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Convocation - 1727797998 99 DE 063 216302042 20240910 24 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Convocation - 1727797998 99 DE 063 216302042 20240910 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240910-24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix septembre à dix-huit heures dix, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -3 septembre 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. CHORDA Marco, M. SAUSSAC Cyril, M. GIRARD Christian.
Membres absents :
Ÿ M. BARTHELEMY Olivier pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme,
Ÿ Mme RATELADE Valérie pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Ÿ Mme BURIAS Céline pouvoir à M. MAGNOUX André
Y Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. SAUSSAC Cyril
Ÿ M. DA SILVA Carlos pour à Mme VIALLE Anne-Marie,
Ÿ” Mme HANZEL Marie-Josée
Ÿ” M. FAURE Fabrice
Secrétaire : Madame DE VASCONCELOS Stéphanie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents 8
Votants 13
24_24 Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’eau potable — Exercice 2023
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable.
= MAIRIE DE MALINTRAT 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240910-24-DE
M. le Maire expose que le Syndicat « SIAEP de la Basse Limagne » exerce une compétence en termes d'eau potable. Dans ce cadre, il rappelle que le Président de l'EPCI doit présenter à chaque commune adhérente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Ces rapports annuels sont des documents obligatoires, qui doivent permettre d'assurer
la transparence de la gestion des services pour les usagers et permettent de faire un
bilan annuel du service. Ils doivent comprendre une liste minimale d'indicateurs
techniques et financiers.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre du syndicat est destinataire dudit
rapport, qui est également à la disposition du public afin d'informer les usagers du
service.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
DECIDENT à l'unanimité des membres présents et représentés - de prendre acte et
d'approuver le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l'eau
potable du SIAEP de Basse Limagne de l’année 2025.
Au registre-sont.les signatures
A Malirfrät. 27 Septembre 2024
Le Mäfré, André MAGNOUX
EL
Certifié exécutoire le :
Publié le :