Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 24092018
Procès Verbal - pv cm29032021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 260115
Procès Verbal - pv 16122019
Procès Verbal - pv 25052020
Procès Verbal - pv 29012018
Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2016
Procès Verbal - pv 20012020
Compte-Rendu - CR 20240624
Déliberation - crdelib130502
Procès Verbal - pv int gral conseil municipal 16032015
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv int gral conseil municipal 16032015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Culture et patrimoine,
Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 1
Villers-lès-Nancy, le 2 avril 2015
Compte-rendu intégral des échanges intervenus pendant la séance
Liste de personnes présentes.
M. François WERNER, M. Alain CHARDON, Mme Marie-Claude DELUCE, M. Olivier AIRAUD, Mme Sandrine CHONE, M. Didier BEGOUIN, Mme Christine FLECHON-PAGLIA, M. Michel SCHWEITZER, Mme Gisèle IDOUX, M. Gérard PALTZ, Mme Annie LORRAIN, Mme Annie MICHENON, M. Daniel LOMBARD, Mme Véronique PIERRON, Mme Marie-Hélène CHIPOT, M. Jean-François TRASSART, M. Laurent MATHIEU, Mme Virginie CHARBONNET, M. Jean-Marc MISERT, Mme Valérie RAMPONT, M. Bertrand FOLTZ, Mme Nathalie ENGEL, M. Stéphane KLOPP, Mme Sonia MEBARKI, Mme Jacqueline HERMOUET-PAJOT, M. Michel CARD, M. Pascal JACQUEMIN, Mme Maryse GUERY, Mme Sylvie MANGEON, M. Claude SURGET
ORDRE DU JOUR
Communication des décisions du Maire (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales - Les DIA
- Les autres décisions
OBJET RAPPORTEUR
Débat sur la politique Seniors
1. Vote du Budget Primitif 2015 A. CHARDON 2. Reprise anticipée des résultats 2014 et prévision d’affectation 2015 A. CHARDON 3. Vote des taux des trois taxes directes locales — Année 2015 - A. CHARDON 4. Subventions aux associations en 2015 A. CHARDON 5. Mise à jour du tableau des effectifs F. WERNER 6. Gratification des stagiaires F. WERNER 7. Marchés Publics - Groupement de commandes de services de A. CHARDON Communications électroniques – Adhésion
8. Patrimoine - Compteur communicant GrDF - Convention d’hébergement des G. PALTZ Concentrateurs
9. Désignation d’un représentant de la Ville au comité de suivi et de pilotage du S. KLOPP plan de chasse « sanglier» des massifs 13 et 14
10. Jardins partagés - Création d’un comité de suivi, d’un règlement intérieur et S. KLOPP d’une convention
11. Licence d’entrepreneur de spectacles vivants M-C. DELUCE 12. Prix pour la jeunesse - Salon des auteurs lorrains M-C. DELUCE
M. WERNER – Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h00.
Je profite, même si ce n’est pas l’usage, pour souhaiter la bienvenue à une jeune stagiaire allemande qui vient parfaire sa connaissance de la vie française en général et peut être aussi de la vie démocratique française en particulier. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 2
• 3 de nos collègues ont donné pouvoir :
- Laki SOLA a donné pouvoir à Marie-Claude DELUCE,
- Marie-Christine MARNIER a donné pouvoir à Jacqueline HERMOUET-PAJOT - Jean-Michel KOBUTA a donné pouvoir à Pascal JACQUEMIN
Je vous propose de désigner un ou une secrétaire de séance. Si Sonia continue d’accepter avec constance la fonction, je vais plébisciter et je vous propose d’en venir à notre ordre du jour en commençant par les décisions du Maire comme c’est traditionnel. Y a-t-il des questions sur ces décisions ?
Pascal JACQUEMIN : simplement, c’est sur la 1ère, la réfection du mur du parc du Château de Madame de Graffigny. Ça correspond à quoi ?
M. WERNER – Maire : ça correspond, donc on sait qu’une partie, la partie basse avait été assez largement rénovée, en l’occurrence ce sont des travaux qui sont sur le mur du château dans la partie Charles DIHY, même plutôt dans le haut de la partie qui présentait des difficultés et des menaces de chute.
Pascal JACQUEMIN : il y avait eu un projet à un moment donné, il y a une ouverture existante, une ouverture a été créée de manière à alléger un peu le mur et en contrebas, vous savez qu’il y a aussi des problèmes un peu d’éclatement du mur, donc c’était pour savoir si éventuellement un de ces jours, il faudra peut être passer à la réfection de cette partie.
M. WERNER – Maire : oui, tout à fait, Gérard PALTZ m’indique que c’est dans le budget 2015, on regardera les modalités de réalisation sachant que le système avec une ouverture donne plutôt satisfaction.
Pas d’autres questions sur ces décisions du Maire ? Je vous remercie.
Nous devons approuver le procès verbal du conseil du 26 janvier 2015. Vous avez vu probablement que grâce à la dame qui est là-bas et qui travaille sur la table au fond, nous avons désormais un compte-rendu exhaustif. Alors pour répondre par avance aux questions qui m’ont été posées sur ce plan, il n’y a pas de forme absolue du compte-rendu. Ce qui est certain, la version très ancienne qui a parfois été pratiquée consistait seulement à reprendre les rapports présentés au Conseil n’était pas satisfaisante. Il y avait eu un 1er pas réalisé il y a quelques années pour être un peu plus exhaustif mais je pense que permettre à chacun de retrouver ce qu’il a dit de façon précise permet ensuite de conserver une trace et de pouvoir le cas échéant se replonger dans la position qui a été la sienne et peut être parfois des spécificités d’une délibération.
Il y a celui du 26 janvier, mais on me dit qu’il y a aussi celui du 16 novembre. On vous l’avait distribué trop tard pour pouvoir le revoir. Donc, s’il y a des questions, des ajouts sur celui du 16 novembre et sur celui du 26 janvier je vais mettre aux voix s’il n’y en a pas.
Il n’y en a pas sur celui de novembre, qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci Et sur celui du 26 janvier ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour ces approbations.
Comme on en a pris l’habitude, nous ouvrons ce Conseil par un débat plus global, permettant de mieux appréhender ce qu’est une politique municipale à destination ce soir des seniors, mais on en aura d’autres. Partant du constat que nos délibérations sont parfois un petit peu ingrates, on voit un petit bout de la lorgnette, on va délibérer sur le tarif d’une location, ou sur que sais-je encore, mais on n’a pas à travers les rapports qui sont présentés au Conseil municipal, toute Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 3
la vision d’une politique. C’est particulièrement dans le cas de la politique à destination des seniors, parce que comme d’une part on va le voir, cela implique un nombre important des différentes responsabilités municipales et cela implique aussi d’autres acteurs. Il n’y a pas que la Mairie, il y a l’intercommunalité, le département, des partenaires qui sont des partenaires sociaux et qui agissent, il y a aussi des partenaires associatifs. Donc, si à un moment donné on ne retrace pas tout ça, on ne voit pas le sens d’une décision, c’est pour cela qu’on a choisi de vous présenter une série de grandes thématiques et on continuera de le faire pour information, d’ailleurs je le redirai tout à l’heure, on a une idée assez précise du débat qu’on voudra vous proposer au prochain Conseil de juin.
Comme c’est une politique multiple, avec des acteurs multiples, et bien nous avons choisi d’en faire un rapport à des voix multiples qui va donc être successivement présentée par nos élus. On essayera peut être de marquer un stop après chaque grande ?? pour permettre aux questions. Un débat est un débat.
La parole est à Christine FLECHON-PAGLIA, Adjointe en charge.
- Les villarois de plus de 65 ans, représentent 23% de la population totale, (contre 16% pour le Grand Nancy) - Par conséquent, la ville de Villers a décidé de s’engager dans une politique volontariste et dynamique - En effet, il nous faut anticiper une mutation démographique conséquente
Annie LORRAIN : en ce qui concerne la répartition des seniors sur les territoires, il est intéressant de constater que : - En proportion de la population totale, la part des plus de 65 ans est très importante à Clairlieu (près de 30 %, alors qu’elle n’est que de 23 % à Villers et 16 % sur le Grand Nancy) - 44 % des 80 ans et plus, résident sur le quartier de Villers-village (centre). Cette donnée est à atténuer du fait de la présence de 3 établissements de personnes âgées sur ce territoire. - On note également qu’il y a 38 % des 80 ans et plus, qui résident sur le quartier du Placieux- Val (qui compte 31 % de la population totale de Villers). On trouve en effet sur ce quartier un habitat varié, mais plutôt ancien, et un attrait lié à la proximité des services et des commerces.
Véronique PIERRON : concernant le mode de vie des seniors de plus de 75 ans, il est a noter que sur le Grand Nancy 90% des personnes résident chez elles, 10 à 11% sont en structures (foyer ou EHPAD). Parmi ces 90 %, 43% des 75 ans et plus vivent seuls à domicile. Il n’y a absolument pas d’aidant pour leur rendre un petit service.
En matière de perte d’autonomie, 11,7 % des villarois de plus de 75 ans bénéficient de I’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). 175 personnes, paraît peu, car il faut savoir que des gens ne demandent pas, des gens sont aidés par de la famille ou leur conjoint, et des fois, les aides sont refusées car les personnes n’admettent pas que quelqu’un de non connu entre chez eux.
A noter par rapport à l’APA, si 175 personnes sont aidées, cela veut dire qu’il manque encore de l’aide aux personnes de plus de 75 ans.
Christine FLECHON-PAGLIA : Nous venons d’avoir un aperçu des perspectives démographiques... Il apparaît donc indispensable de favoriser un cadre de vie accessible proche des services, dans un environnement harmonieux et sécurisé.
Il faut donc partir des besoins de la personne, en les anticipant et aborder les situations sociales de manière globale.
Il est essentiel de travailler sur la notion de parcours résidentiel.
Autrement dit : comment anticiper la perte d’autonomie du senior au regard de la question du logement? - travailler avec la personne en amont des difficultés graves car les solutions d’urgence ont souvent des effets Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 4
désastreux...
Cela relève d’une responsabilité partagée :
- des acteurs du logement,
- de la ville et des relais et institutions compétentes dans la prise en charge des seniors. Donc, que pouvons nous faire très concrètement ?
- Agir sur notre politique d’habitat
- Favoriser le logement adapté dans les programmes de logements,
- Développer un habitat spécifique répondant à des besoins spécifiques dans un environnement mixte, favorisant les solidarités de voisinage.
C’est également un objectif partagé avec les opérateurs du logement social. Par exemple MMH dans le programme de rénovation des logements de Clairlieu (cheminements d’accès aux entrées, signalétique, etc...) Que pouvons nous faire encore?
- Mutualiser nos outils et nos savoirs avec les bailleurs sociaux
- Des projets de charte avec les principaux bailleurs placent le gardien d’immeuble au cœur du réseau de veille. - Formation partagée, connaissances des réponses à apporter aux premiers signes de difficulté, relation avec le pôle seniors, doivent permettre d’accompagner le senior dans son environnement.
Autre exemple : pour les propriétaires, la Société Publique Locale (SPL) est un outil important à mobiliser. Elle intervient par exemple pour l’adaptation ou la mise en accessibilité du logement. Le pôle « seniors » intervient dans la mise en relation avec les techniciens de la SPL. En 2014, il y a eu 4 dossiers instruits. Par la suite, vous verrez le rôle du pôle senior.
Gérard PALTZ : L’amélioration du cadre de vie des seniors doit être un engagement fort de la municipalité. Dans le cadre de la politique de mise en accessibilité du patrimoine communal, nous allons continuer les travaux déjà engagés et au-delà de cette politique, nous avons 3 objectifs majeurs pour l’amélioration du cadre de vie des seniors.
- Rénovation du foyer Paul Adam avec notamment la rénovation de la salle à manger qui reçoit beaucoup de monde - La réfection de tous les accès notamment les parkings pour que ce soit plus facile - Redéployer les bancs publics, plus adéquat, rénovés pour faciliter les déplacements et la mobilité pédestre des personnes âgées.
Marie-Hélène CHIPOT : Améliorer le cadre de vie des seniors, c’est une démarche qui se veut participative. Il est bien naturel que les résidants interviennent dans l’amélioration de leur lieu de vie. Ainsi, ils participent aux choix de la décoration, des couleurs, des plantes et c’est d’ailleurs l’objet de visites à l’extérieur notamment récemment la visite de la serre municipale où quelques résidents ont choisi quelques plantes. Il est également prévu de découvrir des fresques dans des structures petite enfance ce qui permettra une passerelle entre ces deux mondes.
Véronique PIERRON : ils sont aussi mobilisés dans des instances de concertation : on leur demande leur avis dans les conseils de quartiers, dans les conseils de vie sociale des foyers, car leur avis a une importance toute particulière. C’est également le sens de la participation nouvelle des seniors à la commission communale d’accessibilité qui a un petit peu varié depuis septembre.
Christine FLECHON-PAGLIA : Toutefois, lorsque la solitude, l’isolement, les charges d’une maison deviennent trop lourdes, quelle offre intermédiaire pouvons nous proposer ? Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 5
Marie-Hélène CHIPOT : Par la gestion de ses deux foyers résidences, la Ville s’engage fortement dans l’offre de logement intermédiaire. Ces espaces de vie ont une fonction « pivot » dans l’offre sociale de la commune. Ils permettent de limiter les facteurs de risque de la perte d’autonomie en proposant une alternative à l’isolement.
Deux points importants à noter concernant nos FPA :
D’une part, nous avons réorganisé les équipes des deux foyers. Nous y avons désigné un référent par établissement. Ces référents ont une formation en gérontologie et au maintien à l’autonomie. C’était une attente forte des résidents. D’autre part, nous avons missionné l’équipe pour développer un projet de vie sociale des établissements, en les ouvrant davantage vers l’extérieur ceci, bien évidemment, en complémentarité avec les activités associatives déjà proposées. Tout cela sera bientôt formalisé dans un nouveau livret d’accueil.
Véronique PIERRON : par ailleurs, nous avons également la chance à Villers de compter deux EHPAD : - la Villa St Pierre Fourier qui compte 53 places d’hébergement
- la Verrière, qui à 59 places actuellement, une extension de 28 dont 12 lits d’unité Alzheimer. Notre objectif est de multiplier le partage d’expériences et d’initiatives communes, créer des passerelles et donc, au final, mieux accompagner, en amont, les personnes âgées.
M. WERNER – Maire : merci, à l’issue de ce premier panorama sur la partie disons habitat, cadre de vie des seniors. Y a- t-il des questions particulières, des remarques ?
Dans ce cas, comme tout le monde veut donner satisfaction à Christine, elle a la parole.
Christine FLECHON-PAGLIA : Besoin de sentiment de sécurité, de tranquillité, quelle démarche collective citoyenne souhaitons-nous construire pour que nos aînés se sentent bien dans leur ville ?
Michel SCHWEITZER : ??? (audio 17’22) collective citoyenne favorisant le sentiment de sécurité, de tranquillité des aînés afin qu’ils se sentent bien dans leur ville, c’est l’objectif des actions de prévention menées à destination du grand public senior.
• 3 axes sont déjà développés et mis en application : - Renforcement de la présence de la Police municipale sur le terrain par une meilleure adéquation des jours et des horaires au service des habitants. Désormais du lundi au samedi ils opèrent sur le terrain en effectuant des patrouilles sur tout Villers. Ils veillent et interviennent si nécessaire. Multiplication des patrouilles (voir et se faire voir), rassurer, doit être le rôle de notre Police municipale au service de nos concitoyens.
- Nos aînés ne doivent pas se sentir seuls. Nous devons leur apporter conseils appropriés et développer envers eux des relations humaines et chaleureuses.
Ce travail déjà entrepris par le service solidarité, nous le complétons en organisant des réunions thématiques envers les seniors. Décembre 2014, nous avons fait une réunion publique en collaboration avec la Police nationale sur des thèmes de l’alcool, les faux démarcheurs, arnaques à la carte bancaire, etc. Juin 2015 est prévu une autre réunion publique à destination des seniors, en collaboration avec la Préfecture de Meurthe et Moselle et une auto-école de Villers, une réunion/animation avec plusieurs ateliers tels que révision du code de la route, stand giratoire, stand vieillissement.
- L’insécurité est un problème récurant. Nous avons mis en place dans le cadre d’une convention signée avec la Police nationale, le Préfet, le Procureur de la République, un dispositif de solidarité citoyenne appelé « voisins solidaires et attentifs ». Son but, faire remonter des informations. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 6
Veiller sans surveiller, être vigilant sans être vigile, alerter la Police sans la remplacer. Les référents de quartier agréés sont en interface entre la Police et la municipalité. Après examen des informations, les services de Police compétents peuvent intervenir rapidement sur le quartier concerné. A titre expérimental, nous avons choisi dans un 1er temps la zone pavillonnaire du jardin botanique. Les seniors sont souvent des personnes fragiles, vulnérables surtout quand elles sont seules. Nous devons être attentifs, être à leur écoute et leur apporter le soutien qu’elles attendent de nous.
Christine FLECHON-PAGLIA : la mobilité des seniors : un engagement politique tenu, en lien avec le CCAS.
Annie MICHENON : En effet, depuis le 2 mars dernier, Villers Intra Bus, autrement dit le Vib’, est en fonction pour les seniors de la commune. L’objectif est de favoriser la mobilité, spécifiquement sur le territoire communal, en complément du réseau Stan.
C’est un service destiné aux personnes âgées de 70 ans et plus résidant à Villers-lès-Nancy. Dans un premier temps, et à titre expérimental, le Vib’ fonctionne de manière régulière les lundis, mardis et mercredis matin. Il permet également d’aller déjeuner dans les restaurants des foyers résidences Le Vib’ est un outil souple, destiné à s’ajuster à la demande en fonction des besoins de la population. Rien n’est figé !! A ce Jour, nous avons déjà 10 personnes qui ont constitué leur dossier d’inscription au CCAS.
M. WERNER – Maire : sur cette 2ème partie mobilité / sécurité …
Sylvie MANGEON : moi, je voudrais parler du Vib’ étant mis en place et opérationnel, mais assez restrictif dans ce qu’il peut composer comme déplacements. Peut-on réfléchir à élargir ce dispositif envers les seniors pour leur permettre l’accès à la culture et aux différentes manifestations organisées par les associations Villaroises.
M. WERNER – Maire : si cela n’a pas été suffisamment dit, cela sera rappelé. Les parcours et les horaires qui ont été mis en place correspondent à un schéma de base ce qui veut dire qu’en particulier on n’est pas prisonnier de son quartier. Puisque les parcours couvrent les quartiers, il est possible puisque le Vib’ fonctionne sur réservation, il est possible de sortir de son quartier, si on le souhaite et si on en a au préalable averti les personnes chargées de recevoir les inscriptions.
Sur les horaires, la partie qui a été indiquée est qu’il est possible de s’adapter à certains horaires exceptionnels, mais pas à tous. Sur un certain nombre d’activités associatives, le Vib’ est aussi disponible en usage libre.
Je m’explique, auparavant, on avait répondu aux personnes âgées désireuses de se déplacer, qu’elles pouvaient conduire le minibus. Cela ne marche pas ! En revanche, sur un certain nombre d’associations ayant un public senior, que ce soit des associations ayant une cible senior ou ayant par ailleurs des publics seniors, un certain nombre de responsables de ces associations sont sur le plan de la conduite, capables de conduire un véhicule qui se conduit avec un permis B, comme tout un chacun peut le faire, comme d’autres associations le font au quotidien avec les autres minibus.
Cette partie a toujours été indiquée sachant qu’en plus, quand une manifestation est exceptionnelle, il est évidemment possible d’envisager cette possibilité. Maintenant tout le monde a bien compris une chose, c’est que dans le Vib’ « classique » il y a juste un fonctionnaire municipal qui conduit et qui a droit, lui aussi, à des horaires de travail.
Michel SCHWEITZER : sur la présentation concernant la sécurité, je voulais savoir pourquoi c’est le quartier botanique qui a été choisi pour une première expérimentation, dans la mesure où on nous a dit que c’était sur Clairlieu et le Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 7
Placieux qu’on trouvait le plus de personnes âgées.
M. WERNER – Maire : certes, mais c’est aussi au jardin botanique qu’une personne d’une façon d’ailleurs assez savoureuse a mis devant sa porte « inutile d’entrer, il n’y a plus rien à voler ». Plus sérieusement, le dispositif des « voisins solidaires et attentifs » est un dispositif global qui effectivement a un bénéfice évident pour un certain nombre de seniors, mais pas seulement. C’est aussi utile pour les familles dont les deux parents travaillent et ne sont pas là dans la journée, c’est aussi utile pour des personnes ayant une activité par exemple à des horaires atypiques. Pourquoi le choix de ce quartier, c’est très simple. On a cherché un quartier qui vis à vis des volontaires, comme vis à vis de la Police nationale, qui était facile à délimiter. On sait si on habite au jardin botanique ou si on n’y habite pas.
Clairlieu on aurait eu un peu plus de difficultés. Rassurez-vous, notre intention est bien lorsque l’ensemble des expérimentations sera terminé, de généraliser l’opération et évidemment, de généraliser à Clairlieu. Mais disons que pour commencer c’était un schéma plus simple.
La 2ème raison était que nous avions sur ce quartier plusieurs personnes possédant le profil pour exercer cette mission et qui s’étaient immédiatement déclarées comme souhaitant participer à l’expérimentation.
La 3ème est que sur 200 pavillons, 202 les habitant y tiennent, sur 202 pavillons ça nous semblait être la taille idéale pour une première expérimentation, c’est à dire suffisamment petit pour être gérable et suffisamment important pour voir si on avait, aussi bien dans les statistiques, mais vous savez la prudence que j’ai à l’égard des statistiques en matière de sécurité, que au regard de la satisfaction ressentie par les citoyens, un résultat. Voilà pourquoi on a commencé sur ce quartier. Il n’y a pas du tout aujourd’hui de plan secret pour savoir quels seront les suivants, ça dépendra étroitement d’une part du résultat de cette expérimentation et d’autre part des critères que je viens d’évoquer.
Annie MICHENON : pour répondre à Sylvie MANGEON et en même temps expliquer à tout le monde, au niveau de l’élargissement des transports du Vib’, je vous donne un exemple :
Pour demain soir, Monsieur le Maire a obtenu 50 places gratuites pour les seniors de Villers pour le concert du conservatoire régional. Donc ce transport permettra d’accueillir des seniors villarois qui vivent à domicile, des seniors des foyers résidences, des adhérents du coin café, des résidents de la Villa St Pierre Fourrier, des adhérents des associations Chanteclair ou R.E.G.A.R.D.S.
M. WERNER – Maire : merci Annie. On repart, Christine.
Christine FLECHON-PAGLIA :
Bien vieillir, c’est d’abord demeurer intégré dans un tissu social riche.
Il nous faut répondre aux attentes spécifiques des seniors et ces attentes évoluent au fur et à mesure de leur avancée en âge.
Pour cela, nous pouvons compter sur nos associations, atout local à privilégier et à soutenir. Ce soutien municipal s’exprime évidemment par l’octroi des subventions et à ce titre, il vous sera proposé juste après de ce débat lors du vote du budget, de revoir à la hausse l’enveloppe des subventions municipales aux associations d’aînés pour 2015.
Mais ce soutien se traduit aussi par la mise à disposition d’outils — je pense aux locaux municipaux, au Vib’ dont on a parlé à la réunion publique avec les représentants d’association- ou encore par la mutualisation des compétences et des savoir-faire des équipes municipales et des bénévoles associatifs. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 8
Annie MICHENON : Une vie sociale de qualité pour les seniors. Oui, en effet, nous voyons là une photo du Coin Café qui s’adresse aux personnes particulièrement isolées.
C’est un bon exemple de cette capacité locale à monter des actions partenariales. On y retrouve: - du temps de bénévolat de l’antenne locale du Secours Catholique,
- le repérage et l’orientation de personnes fragiles par le pôle seniors,
- la recherche de financements du CCAS, en partenariat avec la Maison de la Solidarité - et le financement d’actions par la Carsat.
?? : Oui, il est aisé de constater combien l’offre associative locale est importante et complémentaire de l’action municipale. Cela vaut aussi pour l’action culturelle.
Marie-Claude DELUCE : l’action culturelle en faveur des seniors, c’est tout d’abord se divertir et puis aussi rester en forme.
Se divertir à travers les spectacles, rencontres, conférences...
Tout au long de la saison culturelle (septembre à juillet), la Ville programme des concerts, des conférences, du théâtre, des expositions. Mais, cette offre culturelle doit d’abord être connus, c’est à dire qu’il faut présenter les contenus des spectacles (thèmes abordés, la description des œuvres, la présentation des artistes...). Il serait intéressant d’organiser un rendez-vous découverte animé par un agent du service culturel pour créer un. C’est aussi à part la présentation, la communication et la diffusion des programmes.
Cette offre culturelle doit être abordable. Il faut peut être réfléchir à un tarif senior, à un quota sénior. Nous allons prendre tout de suite l’exemple d’actualité comme disait Annie, le concert donné demain soir par le Conservatoire Régional et pour lequel Monsieur le Maire a obtenu 50 places gratuites pour les seniors. Nous y accueillerons des seniors villarois vivant à domicile, des seniors des foyers résidences, les adhérents du Coin- café, des résidents de la Villa St Pierre Fourier, des adhérents des associations d’aînés, etc. Mais aussi accessible sur un plan pratique il faut aménager des temps de visites dédiés à la galerie, travailler sur des séances aux horaires aménagés avec les notamment avec des horaires aménagés, notamment avec les compagnies pour l’accueil du public dit empêché et/ou handicapés et aussi bien sûr mettre le Vib’ au service des seniors les soirs de spectacles, car beaucoup restent chez eux parce qu’ils ne peuvent pas se déplacer.
La 2ème partie, c’est rester en forme et c’est important aussi. Ce sont les activités récréatives. Car la culture, c’est aussi créer, inventer, s’exprimer. L’offre des associations villaroises est riche et variée : danse, musique, chant, peinture, sculpture, dessin, lecture,... Cette offre pourrait être rendue plus lisible au travers d’un livret réunissant l’ensemble des activités adaptées aux seniors.
Christine FLECHON-PAGLIA : et en matière de pratique sportive ?
Didier BEGOUIN : Un sport pour tous, un sport pour chacun. Comme vous le savez, les effets bénéfiques d’une activité physique sont prouvés par de nombreuses études. La mise en œuvre régulière de celles-ci confirme un risque de décès prématuré moindre chez les personnes seniors physiquement actives, que chez les autres n’effectuant aucune activité. L’activité physique est primordiale dans la prévention des maladies cardiovasculaires et elle jour un rôle de prévention contre la prise excessive de poids et dans la réduction du risque de certains cancers. Une activité physique contribue à la stimulation de l’équilibre et de souplesse comme le TACHI ou la gymnastique douce, améliore la mobilité et réduit le risque de chute. La pratique régulière d’une activité physique améliore également le bien être émotionnel, le bien être physique, la qualité de vie et la perception de soi. Ce rôle bénéfique est non négligeable chez la personne senior et joue incontestablement un rôle important dans la prévention de l’isolement social. C’est dans cet esprit qu’un sport pour tous, un sport pour chacun est un slogan qui Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 9
décrit bien la politique sportive locale, qui s’adresse également aux seniors. En effet, par l’intermédiaire de nombreuses associations sportives telles que l’Association Familiale, l’Amicale de Villers-Centre, Clairlieu Animation, Cœur entretien, Physique adapté, Gymnastique volontaire Jolibois, Le Cos Villers Athlétisme avec la marche nordique et le Cos Villers pétanque, la ville de Villers-lès-Nancy propose des activités physiques et sportives adaptées à un public sénior. La Ville soutient également des dispositifs plus spécifiques, tels que les ateliers équilibre Gym volontaire seniors en mettant l’accent sur la prévention des chutes, et ce, quelquefois, dans le cadre d’un accompagnement plus global de la personne âgée.
Christine FLECHON-PAGLIA : Plus directement en lien avec les projets municipaux, le projet de vie sociale des foyers résidences se conçoit autour d’une offre d’animation variée et ajustée aux besoins des résidents et des seniors qui les fréquentent.
Nous souhaitons favoriser la participation du plus grand nombre aux activités, notamment celles les plus fragilisées, ainsi que l’accès aux seniors villarois ne résidant pas dans les foyers. Il sera donc proposé lors du prochain Conseil municipal de juin de revenir sur la tarification de cette offre et de délibérer afin de rendre gratuit l’accès à cette prestation.
Marie-Hélène CHIPOT : Vous pouvez voir sur cette diapo le planning hebdomadaire qui est proposé aux résidents pour des activités
M. WERNER – Maire : on ne voit pas bien, on va te croire sur parole !
Marie-Hélène CHIPOT : c’est un planning hebdomadaire d’activités qu’elles soient municipales ou associatives qui sont proposées à nos résidents des FPA. Elles sont nombreuses et elles ont lieu pour la plupart du temps toute la journée, matin et après-midi.
Elles méritent d’être davantage connues (effectivement on ne les voit pas !) Ceci dit, les projets d’animation dans les foyers résidences pour 2015 se concentrent sur 3 axes principaux : - le développement de temps conviviaux
- la participation à la vie de la cité avec l’ouverture élargie à l’extérieur
- le partage intergénérationnel.
Olivier AIRAUD : pour répondre à ces 3 objectifs auprès de l’enfance et de la petite enfance, il s’agit de partager l’apprentissage de chants avec des enfants de l’école primaire, c’est faire participer la chorale du Club Chanteclair au projet. On a eu le cas en décembre d’avoir des chants par les enfants auprès des foyers. C’est également aboutir à un temps chanté avec les personnes du foyer au mois de juin prochain.
Côté petite enfance, c’est partager avec les tous petits de la crèche — être acteur par le conte d’une histoire — c’est découvrir les lieux d’accueils des jeunes enfants avec l’organisation de visites notamment de la crèche qui a été rénovée récemment et c’est également participer à des activités de danse notamment de danse assise puisque j’ai eu moi-même l’occasion d’en faire et c’est très bien pour revenir à ce que disait M. BEGOIN sur l’activité sportive.
Sonia MEBARKI : Avec la petite et la moins petite enfance, avec conseil municipal d’enfants qui partagent avec les résidents des foyers des produits potagers récoltés et cuisinés telle que la soupe par exemple, mais aussi transmettre la mémoire aux jeunes générations— devoir de mémoire- un message largement diffusé par les associations d’Anciens Combattants se traduisant notamment par la participation du CME à de nombreuses commémorations qui sont faites sur Villers les Nancy.
Olivier AIRAUD : Mais les actions intergénérationnelles n’ont parfois pas besoin d’être organisées. Elles existent Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 10
naturellement au sein des associations brassant un public multi générationnel, lorsque les bénévoles retraités proposent leurs compétences et apportent des savoirs aux plus jeunes.
Exemple ici, lors d’un stage poterie organisé à la MJC Jean Savine, on a vu également des ateliers d’aide aux devoirs organisés par les seniors au profit des plus jeunes, ou comme sur la photo un atelier jeunes (construction de bacs à fleurs) organisé par une association.
Stéphane KLOPP : Cet échange est recherché dans le projet de jardins partagés. La transmission des savoirs et de l’expérience favorisent la compréhension mutuelle entre génération et peut être source de repères pour les plus jeunes.
M. WERNER – Maire : si je vous propose sur cette partie assez vaste, sur sport et autres, songez aux questions. Pas de questions ? Donc nous entrons dans la dernière partie de l’exposé.
Christine FLECHON-PAGLIA : Lorsque malheureusement, les difficultés de santé et/ou de perte d’autonomie surviennent, une réponse coordonnée et adaptée à leurs attentes et à leurs besoins doit être apportée aux seniors et à leur entourage.
En effet, l’aidant du nonagénaire a potentiellement 70 ans.
Véronique PIERRON : Les missions du pôle seniors s’articulent autour de 2 axes: - la veille et l’accompagnement administratif et social dans le cadre du maintien à l’autonomie - l’animation au sens large
Il est destiné à deux catégories de public : les personnes âgées et les personnes handicapées.
Marie-Hélène CHIPOT : Le pôle seniors : l’accompagnement individualisé.
La démarche est le rôle de la référente du pôle seniors, c’est de poser un diagnostic à la demande du senior ou d’un proche. Ensuite c’est de proposer des solutions puis mettre en place des outils et actionner des dispositifs. Cela passe par de nombreuses visites à domicile de façon a établir un suivi global, évaluer et personnaliser autour des 6 grands thèmes que sont :
- L’autonomie,
- Le maintien à domicile,
- La vie sociale,
- La situation financière,
- Le réseau social et familial
- Le logement.
Nous allons illustrer tous ces propos par des actions du pôle seniors avec les lumières d’un exemple celui de Madame L. Madame L. est une dame âgée de 90 ans, fortement handicapée et de surcroit mal voyante. Nous allons récapituler quels dispositifs sont mobilisés pour ce faire.
Par rapport à son autonomie et son maintien à domicile sachant que la dame est fortement handicapée, il a fallu renouveler sa carte de stationnement auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées, être en contact la MDPH au sujet de la prestation de compensation de handicap, Rechercher des fournisseurs de chaussures orthopédiques, prendre des contacts avec l’association Valentin HAÜY pour des informations sur les appareils de lecture. Et pour une plus grande lisibilité, (ça peut paraître un détail mais qui a toute son importance) demander des factures en gros caractères aux différents organismes.
Pour favoriser son maintien à domicile, a été assuré le suivi de son plan APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) en lien avec le Conseil Général. A été mis en place également le service de portage des repas et a ensuite été Instruit un Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 11
dossier de téléassistance, complété par la suite par un détecteur de chutes suivi de l’inscription au service de garde de nuit, en lien avec l’abonnement de la téléassistance.
Madame se sent seule, la référente du pôle seniors organise des liens avec les associations locales de retraités REGARDS, Club Chanteclair mais aussi des associations spécifiques à son handicap, via l’Association des Handicapés de France.
Madame a été orientée vers les activités du « Coin café » qu’elle fréquente désormais 2 mardis par mois. Pour faciliter ses déplacements et lui permettre de participer à ces activités, une demande de carte pour l’accès aux titres de transports à tarif réduit est instruite.
Le contact a été pris également avec sa caisse de retraite complémentaire pour l’accès aux chèques « sortir plus ».
Pour ce qui concerne les problèmes de la santé, le pôle seniors travaille avec Madame sur l’accès à une complémentaire santé, à la recherche d’une mutuelle au meilleur tarif.
Au vu de son handicap l’adaptation de son logement a été rendu nécessaire pour lui permettre de rester à domicile. Ont été établi divers contacts avec le bailleur LNH et notamment pour organiser l’aménagement de l’accès à son appartement et au balcon ainsi que l’adaptation de sa salle de bain.
Pour sa situation financière, Madame L. a un budget restreint, donc il a été instruit un dossier de demande d’allocation « hiver » qui a été conduite par le C.C.A.S. D’autre part, un dossier d’aide financière pour l’achat d’un fauteuil « relax» adapté a été adressé à la CARSAT (Caisse de retraite).
Bien évidemment toutes ces démarches se font en accord avec le réseau familial de la personne.
Mme ?? : La fréquentation du pôle seniors est en constante augmentation du fait de l’accroissement démographique des seniors et de leur besoin d’être épaulés.
On voit ici qu’elle est passée de 235 contacts en 2011 à 528 en 2014. Elle a donc plus que doublé. In fine, cela représente 243 personnes accompagnées en 2014 représentant une augmentation de 30 % depuis 2011. Le pôle seniors est une réponse de proximité simple à mobiliser et rassurante pour les familles. Nous pouvons ajouter que cela représente comme vous pouvez l’envisager un travail considérable qu’a compris la référente du pôle seniors, je veux nommer Anne-Marie LOUIS que nous pouvons saluer pour toute son action et son empathie pour nos seniors sans oublier le CCAS qui contribue largement à toutes ces démarches.
Annie MICHENON : Le CCAS s’est vu déléguer la compétence des services spécifiques aux personnes âgées, favorisant le maintien à domicile :
- Le service de portage de repas à domicile
- et la téléassistance
Ce sont des outils particulièrement efficaces pour les personnes dont le maintien à domicile est encore d’actualité. D’autre part, ils s’intègrent dans le dispositif de veille géré par le pôle seniors. Légère augmentation des bénéficiaires des services de portage de repas et la téléassistance au cours des trois dernières années.
Le changement de prestataire de service pour les repas à domicile pourrait également faire évoluer la demande au cours des prochains mois.
Le CCAS est également présent dans le soutien social et financier auprès des seniors à faible revenu. Il verse par exemple l’allocation hiver, une aide destinée aux personnes âgées de plus de 62 ans et qui ont de faibles ressources. Elle est allouée une fois par an, au mois de mars, mois de régularisation des charges d’énergie.
Christine FLECHON-PAGLIA : L’action sociale de la Ville et du CCAS est souvent invisible car elle se fait la plupart du Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 12
temps dans le cadre du suivi individuel et du respect de la confidentialité.
Pourtant, il faut insister sur son importance :
- A court terme : pour les individus, lorsqu’il s’agIt d’agir rapidement pour améliorer une situation qui se précarise,
- A long terme : lorsqu’il s’agit d’actions collectives ou de suivis qui auront des incidences sur le mieux-vivre et créent des dynamiques de partenariats, de solidarités qui viennent enrichir le tissu social.
De plus, les actions menées envers les seniors ont des effets positifs qui vont bien au-delà des seniors eux-mêmes: - En terme d’amélioration des lieux de vie (lieux
d’habitations et cadre urbain) qui bénéficie à tous les citoyens
- En terme d’actions collectives car elles favorisent le lien social, l’intergénérationnel. - En terme d’accompagnement individuel, car elles améliorent l’action et la qualité de vie des aidants et des proches. Elles améliorent également les relations entre les professionnels qui sont amenés à travailler en partenariat (travailleurs sociaux, soignants, associations...)
Ii s’agit bien aujourd’hui de dépasser les positionnements dogmatiques pour s’attacher à travailler sur le partage et la cohérence, afin de faire correspondre à chaque politique le bon niveau d’intervention et conjuguer solidarité nationale et solidarité locale.
M. WERNER – Maire : merci. Y a t’i sur cette dernière partie ou sur l’ensemble des questions, des remarques, des positions ?
Dans ce cas, je remercie et essaye de n’en oublier aucun ou aucune : Christine FECHON-PAGLIA, Annie LORRAIN, Marie- Hélène CHIPOT, Sonia MEBARKI, Gérard PALTZ, Véronique PIERRON, Annie MICHENON, Didier BEGOUIN, Olivier AIRAUD, Stéphane KLOPP, Michel SCHWEITZER.
Pascal JACQUEMIN : merci M. WERNER, je n’avais pas trop compris, je croyais qu’il y avait un débat après, qu’on discutait. J’ai entendu avec beaucoup de plaisir la politique seniors dont 90 % pour ne pas dire 95 % relève de la municipalité précédente et j’aurais bien aimé d’ailleurs entendre à un moment donné simplement reconnaître tout le travail qui avait été fait par l’équipe précédente, parce que personne ne pourra croire qu’en un an effectivement tout ce que vous avez présenté c’est ce que vous aviez fait.
Mais moi je note cette volonté de faire bouger un certain nombre de choses. Moi j’attends parce que effectivement au niveau des transports nous avions nous aussi lancé quelques initiatives qui n’ont pas toujours été bien suivies d’effet, mais on va voir, vous aurez peut être plus de chance que nous. Je pense aussi qu’il faut forcer le destin et c’est une bonne chose.
J’aurais aimé simplement entendre et savoir si par exemple au niveau de certaines associations, alors certains ont été citées, celles-ci sont les plus connues voire reconnues qui travaillent au niveau des personnes âgées, mais il y a aussi la Maison de la Solidarité et j’aurais aimé, parce que là je ne sais pas trop, je n’ai pas eu d’ailleurs de m’en inquiéter au plus de près de savoir s’il y avait eu un nombre croissant de personnes de plus de 70 ans et voire de 65 ans qui en bénéficiaient et dont le nombre était en augmentation, mais vous allez sans doute pouvoir me répondre. Comme vous allez pouvoir me dire un des chiffres qui n’a pas été indiqué, il y a eu un certain nombre qui ont été précisés de pourcentages, notamment répartition selon les parties, moi j’aimerais bien savoir au niveau des GIR, vous savez GIR1, GIR2, GIR3, GIR4, savoir s’il y a une véritable évolution voir explosion selon les secteurs parce que rien que cette connaissance approfondie des GIR doit guider la politique des seniors sur cette commune et inciter effectivement a du travail peut être beaucoup plus serré, beaucoup plus proche qui, je le sais, continue au niveau des relations avec le département, des organismes et des relevants. Mais, ça me paraît important effectivement de suivre l’évolution des Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 13
personnes âgées sur la commune.
En tout cas, merci pour ce grand je dirais diaporama et reconnaissance d’une situation existante qui est intéressante. Voilà, même si on est entré un peu dans le détail de l’individualité par moments parce que je sais qu’à travers Villers, chaque personnage est une individualité, mais c’est aussi très difficile de travailler individuellement vous en conviendrez. Moi je suis plus pour un travail de re-situation d’un certain nombre de données pour être beaucoup plus efficace au niveau du suivi et du travail auprès des personnes âgées.
M. WERNER – Maire : Merci. La parole est à Christine FECHON-PAGLIA et ensuite Véronique PIERRON et je conclurai.
Christine FLECHON-PAGLIA : je voulais juste répondre à propos de la Maison de la Solidarité. Elle ne s’adresse pas aux seniors, elle s’adresse aux familles en difficulté mais pas spécialement aux seniors.
Pascal JACQUEMIN : il y a des seniors en difficulté, chère amie !
Christine FLECHON-PAGLIA : absolument, mais en l’occurrence, la Maison de la Solidarité n’est qu’un tremplin temporaire pour la suite, parce qu’ils ne peuvent bénéficier que de 2 ans de l’action de la Maison de la Solidarité. Ca s’adresse essentiellement aux jeunes, enfin aux familles, jeunes familles en difficulté, pas spécifiquement aux seniors.
Pascal JACQUEMIN : pas spécifiquement, mais il y en a.
M. WERNER – Maire : la Maison de la Solidarité n’accueille pas de retraités. Sur ce point, sachez que nous sommes autour de la Maison de la Solidarité dans le même effort, comme on va le voir dans le budget, que les années précédentes ce qui d’ailleurs m’amène, (pardon Véronique mais tu répondras après sur la partie des GIR) à vous dire vous savez qui a fait ça, qui n’a pas fait ça, je crois sincèrement vous savez que dans notre public senior pour donner satisfaction a Didier sur l’accent qui effectivement n’existe pas, donc dans une politique senior les personnes attendent surtout qu’on résolve leurs problèmes. Vous aurez remarqué que nous sommes insérés dans des tableaux qui partaient de 2011 et qui incluent l’année 2014 et que je crois que la question serait relativement puérile si on essayait de redonner un nom ou une date ou une politique dans ce sens. Je crois que ce serait une erreur. Je voudrais juste indiquer que l’axe
Pascal JACQUEMIN : avoir la politesse de reconnaître le travail des autres.
M. WERNER – Maire oui, oui mais vous allez voir, laissez-moi finir ma phrase, que l’axe fondamental de la politique municipale c’est l’action du pôle seniors et que ce pôle seniors si vous avez bonne mémoire, c’est la liste que je conduisais en 2008 qui l’avait proposé, pas la vôtre, vous l’avez réalisé c’est parfait, c’est une très bonne chose, mais vous avez réalisé une promesse qui était la nôtre. A quoi ça sert de revenir là-dessus ? A rien du tout !
Véronique PIERRON : au niveau du GIR, l’adjoint vient de faire une étude pour profiter effectivement dans les années à venir notamment par rapport aux gens qui ont accès au SSIAD (Service de Soins d’Infirmiers à Domicile), comme sur Villers c’est L’ANSAD, quand on voit les diapos qu’ils n’ont ont projetées, on peut voir que Clairlieu devient tout rouge en quelques années c’est à dire l’âge augmentant la dépendance augmente, GIR3 c’est une aide à la toilette, une aide aux repas. C’est sûr que les personnes qui ont 75 ans aujourd’hui et qui en auront 80 dans 5 ans seront en GIR plus faible. (GIR 3 on n’est pas très bien, GIR1 on est très très mal). L’étude prouve qu’effectivement l’augmentation de la dépendance avec le GIR est vraiment inquiétante. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 14
D’autre part, on sait parfaitement qu’actuellement c’est le Conseil Général qui octroie et il y a une petite baisse dans les évaluations parce que je pense qu’il y a un problème financier qui intervient en plus. Donc effectivement les gens sont de plus en plus dépendants mais au niveau de l’aide donnée par, octroyée par le Conseil Général, c’est vrai que c’es quand même en baisse et ça malheureusement c’est un chiffre …
M. WERNER – Maire : merci. D’autres remarques ?
Pascal JACQUEMIN : simplement M. WERNER pour corriger quand même les choses parce que vous parlez du pôle seniors, je vous rappelle qu’il y a le pôle jeunesse, il y a eu le pôle communication, il y a eu 5 pôles qui ont été créés par mon équipe donc voilà ! Je veux ramener simplement à César ce qui appartient à César, merci.
M. WERNER – Maire : je vous laisse votre côté multipolaire. D’autres remarques ? Merci aux équipes qui travaillent aussi au côté des élus, Marie-Hélène a tenu à les citer je crois effectivement qu’elles le méritent. Merci.
La parole est à Alain CHARDON pour :
Point 1 – Budget primitif 2015
Alain CHARDON :
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues,
La France, j’ai peine à vous le dire, va mal.
Son économie est moribonde, son taux de chômage dépasse aujourd’hui les 10 %.
Et chaque jour qui passe est annonciateur d’une mauvaise nouvelle de plus.
L’Europe gronde et s’impatiente.
Selon ses prévisions, le déficit de la France va s’aggraver pour devenir en 2016, à 4,7 %, le plus important de la zone euro, et nous savons déjà que les objectifs budgétaires de cette année, un déficit public égal à 4,3 % du Produit Intérieur Brut, ne seront pas tenus.
La France est en panne de croissance !
Je l’ai dit, et le répète, les chiffres de son chômage n’ont jamais été aussi mauvais.
Selon l’INSEE, 10 % à la fin de l’année 2014, soit 2 870 000 chômeurs.
C’est 124 000 chômeurs de plus qu’en 2013, c’est 4,5 % d’augmentation.
Selon Pôle Emploi, 3 500 000 chômeurs d’inscrits, à la fin de l’année 2014, soit 189 000 chômeurs de plus. C’est 5,7 % d’augmentation.
Certes, les méthodes de calcul de ces deux organismes sont différentes, l’INSEE s’appuie sur des enquêtes effectuées Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 15
chaque trimestre, Pôle Emploi sur ses listes d’inscrits, mais il n’empêche …
Dans un cas comme dans l’autre, c’est une déconvenue majeure pour l’actuel gouvernement qui clamait haut et fort, l’année dernière, par la voie de son Ministre du travail, que le taux resterait sous la barre des 10 %.
La France est donc condamnée à se serrer la ceinture !
Et j’ajouterai, à se serrer la ceinture d’urgence.
Au rang des personnes ainsi sacrifiées au besoin de cette cause figurent au premier rang les collectivités territoriales, particulièrement les communes.
C’est ainsi, sur les trois années à venir, que les dotations globales de fonctionnement baisseront de 11 milliards d’euros, selon l’annonce qu’en a faite Monsieur le Premier Ministre, l’année dernière.
Pour Villers-lès-Nancy, cela représente, dès cette année, une perte de 330 000 €. L’année prochaine, 565 000 €.
Et l’année suivante, en 2017, 800 000 €, selon la plus grande des probabilités.
Il s’agit là, vous le voyez bien, d’un repli historique qui nous a contraints, pour la première année pleine de notre mandat, à faire et à refaire de multiples calculs.
Car la tentation était grande, si nous avions voulu nous contenter de faire dans la facilité, invoquant des circonstances qui nous étaient étrangères, d’un côté d’augmenter les impôts, et de l’autre de faire chuter sévèrement le niveau de nos investissements.
Imaginez un peu : 330 000 € de moins / 40 000 €, qui représentent environ à Villers-lès-Nancy 1 % d’impôt, font qu’à vouloir compenser par l’impôt la baisse vertigineuse de nos dotations de fonctionnement, il nous aurait fallu taxer les contribuables Villarois d’une augmentation de plus de 8 %.
Alors, après ce tableau bien sombre, assurément, cette première bonne nouvelle, conforme à nos engagements de campagne : en 2015, à Villers-lès-Nancy, nous n’augmenterons pas les impôts !
Nous nous contenterons de l’augmentation des bases, celle qui nous est imposée par l’État, celle contre laquelle nous ne pouvons rien faire : elle a été fixée cette année à + 0,9 %.
Ce n’est cependant pas tout …
Nous ne sacrifierons rien à notre politique d’investissement.
Celle-ci sera non seulement maintenue, mais plus encore renforcée.
L’enveloppe que nous avons décidé de consacrer à l’investissement va donc augmenter de 9,68 %.
C’est la seconde bonne nouvelle de cette soirée, mais tant qu’on y est, je vais en ajouter une troisième : le soutien de la ville aux associations ne se démentira pas. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 16
J’entends alors, ici même, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire que nous avons eu au mois de janvier, notre collègue Jean Michel KOBUTA s’interroger :
Mais comment diable allez-vous faire, sans augmenter l’impôt, ni recourir lourdement à l’emprunt ?
La réponse, même si je regrette pour l’animation de notre débat que notre collègue ait préféré sacrifier ses obligations municipales à ses ambitions électorales, la voici :
Vous prenez d’abord beaucoup de travail, et je saisis là l’occasion de remercier tous les services qui, avec beaucoup d’application, sont pour une large part à l’origine des solutions que nous avons trouvées.
Vous y ajoutez de la rigueur, beaucoup d’imagination, un brin d’audace, et quand on a tout bien mélangé, vous obtenez ce budget que j’ai ce soir la charge de vous présenter.
C’est le budget d’une équipe solidaire et motivée qui s’est d’abord attachée à rechercher ce qu’elle pouvait faire d’utile pour que les dépenses de notre section de fonctionnement soient mieux maîtrisées, mais sans que pour autant la qualité du service que nous nous devons d’assurer au public ne s’en trouve jamais altérée.
L’optimisation de la dépense publique, la recherche de processus de mutualisation initiée entre les services municipaux et la communauté d’agglomération : voilà les chemins que nous avons empruntés pour nous engager résolument sur la réalisation d’un budget porteur d’avenir.
Encore une fois, qu’on se le dise, nous n’avons pas voulu, dans ce contexte pourtant si difficile, d’un budget qui n’aurait été que de résignation.
Et que ceux qui se plaignaient la dernière fois comme notre collègue Jean-Michel KOBUTA, d’être privés de camemberts, se rassurent ! Aujourd’hui, nous leur servons un repas complet : entrée, plat, fromage et dessert…
Alors, passons à table, si vous le voulez bien.
Notre budget, pour cette année, approche les 16 000 000 €, toutes opérations confondues, comme le précise la page 5 du rapport de présentation que vous avez à votre disposition.
Retenez seulement, à ce stade de mon exposé, que des travaux, votés l’année dernière, restent à réaliser.
Ils représentent 400 000 € en dépenses, et 90 000 € en recettes.
Je l’ai dit, c’est à la section de fonctionnement que nous nous sommes en premier lieu attachés.
Dans la terminologie que j’ai employée, c’est l’entrée.
C’est là, vous le savez bien, que nous regroupons toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Cette année, c’est 12 300 000 €, soit à peu près 77 % de notre budget. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 17
Nous avons beaucoup travaillé avec les services et leurs élus et nous travaillerons encore, autant que cela sera possible, à la réduction de ce chiffre, mais en prenant garde cependant à ne rien sacrifier à la qualité du service.
Nous voulons faire mieux, mais nous voulons le faire pour moins cher : c’est une absolue nécessité, si nous voulons diminuer l’impact du désengagement de l’État vis-à-vis des communes.
Je vous rappelle en effet, à cet égard, que l’excédent de la section de fonctionnement vient abonder la section d’investissement.
En d’autres termes, et plus simplement dit, plus l’excédent de la section de fonctionnement est important, plus nous regagnons du terrain sur l’investissement, et moins avons-nous le besoin d’emprunter.
Le document qui vous a été distribué en vue de ce conseil vous donne la répartition des principales dépenses de la section de fonctionnement.
Pour un peu plus de 3 000 000 €, soit à peu près 22,86 %, nous avons les charges à caractère général.
Il s’agit pour l’essentiel des achats de fournitures, des prestations de service, telles que les loyers et les primes d’assurance, des honoraires, des frais de mission, des frais postaux et des frais de télécommunication.
Pour être plus précis encore, les achats non stockés, c’est-à-dire, par exemple, l’eau, l’électricité et le chauffage, représentent environ 1 400 000 €.
C’est moins que l’année dernière, car le temps, plus clément que d’habitude, nous a fait économiser sur les dépenses de chauffage environ 100 000 €.
S’agissant par ailleurs de la fourniture des repas pour la restauration scolaire et de l’organisation des classes de découverte, les marchés publics que nous avons retenus se sont révélés plus favorables que les inscriptions budgétaires que nous avions prises.
C’est une économie d’environ 11 % que nous avons par conséquent réalisée à ce double titre.
Toujours dans les charges à caractère général, nous avons les services extérieurs.
Ces services regroupent les contrats de prestation de services avec les entreprises, les loyers et les charges des foyers de personnes âgées, mais également ceux dont nous sommes redevables pour l’annexe de la Mairie, située rue Maurice André. Ce qui justifie la décision de retravailler l’organisation spatiale des services culture, sport et action sociale permettant de réaliser une économie annuelle de plus de 50 000 €.
Toujours au titre des services extérieurs, nous avons les frais d’entretien et de réparation des installations municipales.
Comme vous aurez pu le constater, ces frais sont malheureusement en constante augmentation, en raison de l’obligation qui nous est faite de faire procéder à des contrôles périodiques de bon fonctionnement, comme par exemple ceux des aires de jeux et des ascenseurs.
Le poste de ces services extérieurs représente cette année environ 1 200 000 €. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 18
Une particularité que je vous signale : le poste formation du personnel qui est en augmentation par rapport à 2014, car en conséquence du changement des logiciels de comptabilité et de gestion des ressources humaines, il nous a fallu dispenser au personnel du service les formations adéquates.
Le poste des autres services extérieurs représente cette année un peu plus de 286 000 €.
Nous y regroupons les honoraires, les frais de publication, le transport des élèves à la piscine et en classe de découverte, les déplacements et frais de mission, les frais de téléphonie et d’affranchissement.
C’est l’occasion que je saisis de vous donner un exemple parmi d’autres, d’économie réalisée grâce à la mutualisation, en l’occurrence celle de la téléphonie et de l’informatique.
Aujourd’hui, j’allais dire, désormais, lorsqu’un agent communal téléphone vers l’extérieur de la Mairie pour joindre l’un de ses collègues, présent sur un autre site, ou l’un des fonctionnaires d’une autre commune ayant adhéré à la mutualisation proposée par Le Grand Nancy, celle à laquelle nous avons souscrit, cet appel téléphonique ne coûte plus rien.
Enfin, pour en finir avec les charges à caractère général, nous avons pour un peu moins de 100 000 € les impôts, taxes et versements assimilés.
Il s’agit, outre des impôts payés par la commune pour son patrimoine, des cotisations que nous devons au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Je passe ainsi à ce qui fait l’essentiel des dépenses de la section de fonctionnement, en l’occurrence, les charges de personnel, qui s’élèvent pour cette année à 7 740 000 €, soit environ 63 % de la section.
C’est à peu près la même chose que l’année dernière, étant ici rappelé qu’en 2014, ce poste a notablement augmenté du fait de l’ouverture de 20 places supplémentaires à la structure multi-accueil Martine MARCHAND, et de la mise en place des activités à laquelle nous a contraint la réforme des rythmes scolaires.
Ce poste des charges de personnel, depuis l’année dernière, dès l’arrivée de la nouvelle équipe municipale, et cette année encore, a retenu et retiendra toute notre attention.
Je passe ainsi plus rapidement sur les trois autres postes, les autres charges de gestion courante, les charges financières, et les charges exceptionnelles et imprévues.
Les autres charges de gestion courante, à hauteur de 1 274 000 €, restent au niveau de l’année dernière. Il s’agit des participations obligatoires et des subventions versées, d’une part, et des indemnités versées aux élus, d’autre part.
L’aide financière accordée aux associations reste stable par rapport à l’année dernière, à un niveau de 850 000 € sur lequel j’aurai l’occasion de revenir tout à l’heure.
La subvention accordée au CCAS est ajustée à 130 000 € pour tenir compte d’un excédent l’année dernière de près de 20 000 €. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 19
Les charges financières seront cette année d’environ 210 000 €. Nous profitons de la faiblesse des taux.
Là encore, j’y reviendrai tout à l’heure, au moment d’aborder l’état d’endettement de la commune.
J’en ai fini des dépenses de fonctionnement et je passe par conséquent maintenant aux recettes de la section de fonctionnement.
C’est le préambule de mon propos. C’est, comme je vous l’ai dit, la difficulté majeure de notre budget.
Les recettes de la section de fonctionnement sont significativement à la baisse par rapport aux prévisions de 2014.
Nous perdons presque 470 000 €. C’est une diminution qui représente environ 3,7 %. Cette diminution n’arrange pas nos affaires.
Elle survient après celle de l’année dernière et de l’année 2013, mais elle précède aussi et surtout celle de 2016, et, plus encore, celle de 2017.
François BAROIN, dont vous savez qu’il est le nouveau Président de l’Association des Maires de France, a fait part à ce sujet au Premier Ministre des plus vives inquiétudes de l’ensemble des Maires réunis autour de lui.
C’est trop nous demander a t’il dit, en tout cas trop vite. Certes, les communes ne rechignent pas à faire des efforts, mais il conviendrait de pouvoir les étaler sur une durée plus longue.
C’est ce qui a été demandé, mais qui n’a pas à ce jour reçu de réponse. Il nous faudra donc, plus que jamais, anticiper sur les budgets à venir.
C’est d’autant plus certain que le produit des droits de mutation n’a guère varié, de même d’ailleurs que les aides de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les recettes de la section de fonctionnement se composent ainsi pour 63,50 % de l’impôt et des taxes, pour 20 % des dotations et des participations, le surplus étant constitué pour l’essentiel par les produits des services, du domaine et des ventes diverses.
Détaillons un peu plus, si vous le voulez bien. Les produits des services, du domaine et des ventes diverses s’élèvent à 1 150 000 €, en progression de presque 2 %. Ce sont les recettes de cantine, de garderie, et des locations.
Le poste des impôts et taxes s’élève à 7 870 000 €, soit presque - 1 % par rapport au prévisionnel de l’année dernière.
Les contributions directes restent stables à 4 427 000 €. Nous tiendrons néanmoins notre engagement de ne pas augmenter les taux communaux.
L’attribution de compensation, d’un montant de 2 523 000 €, versée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy pour compenser le transfert de la taxe professionnelle, est reconduite pour un montant identique.
En revanche, la somme prévue au titre de la dotation de solidarité communautaire, également versée par la Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 20
Communauté Urbaine du Grand Nancy, baisse à 355 000 €.
Le produit de la taxe sur l’électricité est évalué à 160 000 €, celui de la taxe additionnelle aux droits de mutation à 370 000 €, même si cette recette fait l’objet d’une prévision prudente pour tenir compte de la détérioration malheureusement constante du marché immobilier.
Enfin, s’agissant des dotations et participations reçues, nous sommes frappés de plein fouet par le désengagement de l’État.
La dotation globale de fonctionnement baisse en effet de nouveau pour s’afficher cette année à 1 560 000 €.
C’est une baisse d’environ 300 000 € par rapport à l’année dernière à laquelle on doit ajouter la fin du versement de la dotation nationale de péréquation pour environ 50 000 €.
La perte est donc au total de 350 000 €.
Et je rappelle, pour en terminer sur ce sujet, que cette diminution est le résultat du nouveau calcul des dotations de l’État, dont le montant global a été fixé en tenant compte de l’effort demandé aux collectivités locales de participer à la réduction du déficit public sur les années 2015, 2016 et 2017.
J’indique enfin, pour en terminer avec les recettes de la section de fonctionnement, que les autres produits de gestion courante, en l’occurrence les loyers perçus par la commune, au titre des foyers de personnes âgées et des autres logements municipaux, représentent la même chose que l’année dernière, soit à peu près 678 000 €.
Nous pouvons donc, à cet instant, passer de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
L’investissement, c’est l’avenir de notre commune, c’est le symbole de son évolution. Près de 2 700 000 € lui sont consacrés. Les dépenses d’abord, les recettes ensuite.
Au niveau des dépenses, nous avons tout d’abord presque 400 000 € qui représentent la poursuite d’opérations déjà engagées l’année dernière, comme par exemple les travaux d’accessibilité des bâtiments du groupe scolaire des Aiguillettes.
Le reste des dépenses représente 1 990 000 €, dont 1 297 500 € de dépenses réelles d’équipement.
C’est, nous semble-t-il, une performance dans le contexte extraordinairement contraint que nous connaissons.
L’approche que nous avons faite tourne autour de six grandes thématiques.
- Le renouvellement des équipements nécessaires au bon fonctionnement des services.
- L’accessibilité des bâtiments et des équipements.
- La valorisation et la rénovation du patrimoine dans un souci de développement durable.
- La modernisation des équipements. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 21
- L’amélioration de la sécurité des bâtiments et des équipements.
- L’amélioration du cadre de vie et de l’accueil du public.
En quelques mots, maintenant ce que vous devez savoir, pour être un peu plus précis.
La page 16 du rapport de présentation vous donne le détail que je ne rappellerai pas par conséquent, des investissements réalisés au titre de ces 6 grandes thématiques.
J’en ai fini des dépenses de la section d’investissement et je vous propose donc de passer, si vous en êtes d’accord, aux recettes de la même section d’investissement.
Celles-ci s’élèvent pour cette année à 1 650 000 € environ, soit 13,38 % du montant total des recettes réelles de l’année dernière.
Elles sont composées :
- Pour 88 000 €, de ce qui reste à réaliser concernant le versement de subventions afférentes à des opérations déjà engagées.
- Pour 1 650 000 €, de recettes nouvelles qui se décomposent de la façon suivante :
- Pour 136 000 €, du fonds de compensation de la TVA.
- Pour 115 000 €, de subventions liées au programme d’investissement, notamment les travaux d’accessibilité et les travaux du service de restauration de la sapinière.
- Pour 6 000 €, des cautionnements reçus ; je précise qu’il s’agit là pour l’essentiel des loyers des foyers.
- Pour 400 000 €, de l’emprunt que nous réaliserons cette année pour le financement par conséquent partiel de notre programme d’investissement. Je donnerai dans quelques instants un peu plus de détail à propos de cet emprunt.
- Pour 400 000 €, du produit de la vente d’un immeuble que nous avons réalisée.
- Et enfin, pour 592 968 €, par l’affectation du résultat de l’année dernière.
Il ne me reste plus que deux points à aborder : l’endettement de notre commune et les subventions à nos associations.
Comme je l’ai dit à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, même si la commune n’est pas fortement endettée, il n’en reste pas moins qu’entre 2008 et 2013 la dette n’a cessé d’augmenter, puisqu’elle est passée de 3 500 000 € à 6 850 000 €.
Nous nous sommes donc résolument engagés dans un processus de désendettement. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 22
C’est ainsi, depuis l’année dernière, 1ère année de notre mandat, que notre endettement est passé de 6 850 000 € à 6 100 000 € environ.
C’est une nécessité pour notre commune qui doit conserver des marges de manœuvre pour lui permettre de poursuivre la réalisation des investissements annoncés.
Nous n’avons pas d’emprunt toxique. Nous avons souscrit, l’année dernière, un petit emprunt de 200 000 €.
Celui de cette année sera de 400 000 €, mais, et cette précision est importante, à un taux extrêmement faible : un peu moins de 2 %.
Il nous faut en profiter, car cela, selon toute vraisemblance, ne durera pas.
Qu’on ne s’y trompe cependant pas : ce nouvel emprunt ne remet nullement en cause le processus de désendettement que nous avons amorcé.
Au 1er janvier 2014, l’encourt de la dette de la commune était de 432 € par habitant : c’est minime par rapport à l’endettement constaté au niveau national qui était de 964 € par habitant, pour les communes de même strate de population en 2013.
La règle de l’équilibre réel est ainsi respectée. Vous savez en effet que la loi impose aux collectivités territoriales d’adopter leur budget en équilibre réel.
Cela signifie notamment que nous devons rembourser le capital de nos annuités d’emprunt, 690 000 € pour ce qui nous concerne, à l’aide de nos ressources propres.
Avec un virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement à hauteur de 505 000€ et une dotation aux amortissements de 431 000 €, nous sommes donc très largement dans les normes qui nous sont imposées.
La fin de mon intervention est consacrée à nos associations. Celles-ci sont sur notre commune, nombreuses, diverses et formidablement actives.
Nous devons leur témoigner notre gratitude. Nous devons leur adresser nos encouragements. Nous nous devons de les accompagner aussi financièrement.
C’est pourquoi, en dépit d’un contexte extraordinairement délicat, nous avons eu à cœur de maintenir cette année le niveau de leurs subventions à celui de l’année dernière.
Chacun devra néanmoins, le moment venu, prendre sa part dans les efforts à accomplir pour qu’avec moins, malheureusement, mais c’est inéluctable, la commune puisse continuer d’agir au bénéfice de toutes les Villaroises et les Villarois.
J’en ai fini, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, et c’est dans ces conditions que le Conseil Municipal est désormais appelé à voter le budget prévisionnel de l’année 2015 par nature pour l’ensemble des comptes du budget au niveau du chapitre pour la section fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 23
M. WERNER – Maire : merci Alain, beau travail. Qui veut prendre la parole ?
Pascal JACQUEMIN : oui mes chers collègues, je vais essayer de m’exprimer bien que j’ai été terrorisé par M.CHARDON tout à l’heure dans son début d’intervention et par la dramaturgie qu’il a utilisée, alors nous sommes déjà terrorisés par les terroristes, alors si on l’est par M. CHARDON, je sais qu’on vient d’avoir un festival du théâtre à Villers mais bon, faut arrêter de faire peur aux gens, ça ne résout rien, ne fait rien avancer, n’explique rien si ce n’est peut être qu’on n’a rien à proposer à nos concitoyens.
Alors, bon, j’ai bien compris, et merci, parce que c’est important les camemberts. On a bien vu, il y a des reportages qui montrent de plus en plus que les camemberts sont d’origine Meusienne donc Lorraine, mais enfin à tous les plats, à la fin comme disait ma voisine, l’addition risque d’être lourde et le repas assez indigeste.
Alors, on l’a bien compris, on a un budget qui se veut contraint. Vous vous appuyez sur le fait que l’effort financier demandé aux collectivités territoriales locales est important, c’est vrai, ce n’est pas une surprise. Cela avait déjà commencé quand même il faudrait le resituer, le recentrer, il y a 3 ans, nous sommes dans la continuité, certes, je le reconnais, plus drastique que les années précédentes, l’encours de la dette baisse de 400.000 € grâce à la vente de l’immeuble de Clairlieu, c’est bien, dont acte.
Le nouvel emprunt de 400.000 € dont vous avez parlé cette année est programmé, c’est quand même que vous le vouliez ou non, le double de l’année dernière. Ce n’est pas catastrophique mais la vitesse est enclenchée. Donc, attention, méfions-nous c’est aussi important.
Alors, dans la présentation du BP 2015, dans ce rapport, il manque un alinéa quand même que vous auriez pu mettre, je sais qu’il est gênant, mais il sait les charges aussi supplémentaires indirectes qui vont peser sur notre commune. Ce sont disons les charges de l’interco. Quand je dis les charges de l’interco je me comprends. La CUGN (Communauté Urbaine du Grand Nancy) diminue aussi ses aides dans certains secteurs, notamment les voiries intercommunales c’est pas un secret pour vous puisque je me suis expliqué là-dessus, ce qui explique certainement les 113.300 € inscrits en section d’investissement au réseau voirie au lieu des 19.000 € de 2014. Moi, j’en fais cette déduction là, vous me direz ce qu’il en est. C’est vrai que 200.000 € de moins de la CUGN au niveau de l’aide ça commence effectivement à faire mal.
C’est vrai qu’il ne faudrait pas comme on l’a souvent dans certaines situations difficiles, que ceux d’en haut aspirent, ceux d’en bas se trouvent contraints et aspirent aussi, et ainsi de suite et à la fin, c’est toujours le dernier qui est aspiré tout bonnement.
C’est un peu dramatique, mais voilà c’est une situation. Ce qui est amusant quand même, c’est que vous utilisez à travers ce rapport de présentation, des arguments explicatifs que nous utilisions et que vous critiquiez d’ailleurs avec véhémence et que vous ne vouliez pas entendre les années précédentes et c’est quand même assez amusant.
Je vous parle bien sûr vous l’avez compris, des communes de la STRAT. Ah, cette STRAT ! Comme elle était honnie de votre vocabulaire. Vous compariez ces choix au problème des carottes et des choux. Vous nous disiez que c’était impossible, qu’on ne pouvait pas le faire.
Quel changement de culture brutalement, c’est un vrai plaisir, bienvenue au club, Messieurs. Vous reconnaissez aujourd’hui, bien c’est vrai, qu’au niveau des impôts et pour la taxe d’habitation, 6 points en-dessous de la moyenne de la STRAT Nationale.
Les taxes foncières de 13 points en-dessous de la STRAT moyenne Nationale. Que le niveau des dépenses réelles par habitant est légèrement et même fortement inférieur à la STRAT. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 24
Que pour les charges des personnels et frais assimilés cela représente 522 d’ailleurs vous l’avez rappelé tout à l’heure, 522 € par habitant contre 636 € pour la moyenne des communes de la même STRAT, c’est intéressant quand même de jauger.
C’est vrai alors pour ces dernières charges au niveau du personnel, elles sont élevées, 16 % par exemple pour la petite enfance parce que c’est vrai c’était un choix délibéré, nous savions tourner Villers les Nancy vers l’avenir. Une recherche aussi d’augmenter la démographie pour en quelque sorte dynamiser non seulement la commune, mais aussi essayer de répartir au mieux les charges collectives, parce que c’est vrai qu’avec des citoyens vieillissants il va y avoir un problème de ressources à un moment.
Alors c’est vrai, lorsqu’on regarde le budget, moi ce qui m’a beaucoup interpelé, c’est que les droits de mutation sont très stables ce qui est inquiétant, cela veut dire qu’on a des difficultés pour attirer un peu plus les acheteurs qui sont aussi freinés certainement par des circonstances économiques que l’on connaît, mais surtout par des banquiers qui beaucoup se sont transformés en financiers, mais on n’abordera pas le débat ce soir.
Alors vous reconnaissez au niveau des charges financières que la dette annuelle par habitant reste faible, 60 € contre 118 € par habitant dans la moyenne de la STRAT. C’est intéressant parce que cette chère STRAT, ces chères STRAT, merci pour toutes ces reconnaissances du bien géré, de notre commune pendant 10 ans.
Même, cette taxe de l’électricité que vous aviez condamnée à l’époque de façon aussi véhémente, nous accusant de tous les maux, je constate que vous ne la retirez pas. 160.000 € c’est vrai que c’est appréciable de nos jours pour un budget comme le vôtre. Alors, arrivé à ce stade là nous pourrions presque voter votre budget. Mais oui, mais oui, car il y a des « mais », ce serait trop bien. Ne soyez pas trop sarcastiques, car nous l’avions voté l’année dernière.
Vous voulez peut être réduire la dette mais elle est quasiment la même. Il n’y a pas de désendettement enclenché et ça, on va voir. Certainement que les années à venir vont nous démontrer le contraire. Où j’ai d’ailleurs sur un certain nombre de paramètres, de critères, notamment la modification des amortissements, ça peut paraître drôle mais ça fait qu’on passe de 949 KF à 402 KF. Au passage, sur une ligne budgétaire, ce n’est pas neutre.
Mais ce ne sont pas des manières très correctes qui permettent de comparer les budgets d’une année sur l’autre, méfions-nous. C’est vrai que c’est dans les gènes de certains qui aiment bien masquer la réalité des choses pour que l’opposition, mais à travers l’opposition bien sûr les citoyens, ne puisse pas tout ressentir ou tout voir, mais moi, je suis confiance sur cette volonté de clarification. Donc je pense que l’année prochaine on aura une continuité de cette clarification.
Alors, il y a bien sûr une réduction aussi des investissements. Vous dites qu’ils ont augmenté, mais pour moi elle est assez inquiétante parce qu’au global j’en ai déduit quand même 175.000 € en moins parce qu’au niveau des dépenses réelles c’est quand même ce qui se passe et ça laisse quand même augurer pour les années à venir (moi j’en ai un peu peur mais je pense que je me trompe quand même) un endormissement commun de la commune, je veux dire inquiétant.
A n’en pas douter, ça va jouer sur un certain nombre de résultats et notamment c’est vrai, les recettes et on a vu qu’elles baisseront sur les programmes d’investissements, le fond de compensation d’ailleurs de la ?? TVA vous l’avez indiqué baissera et c’est à mon avis quelque chose qui risque de s’accroitre. Je suis un peu inquiet d’ailleurs de ce manque d’ambition au niveau des investissements pour la commune. Bon, la crise et ses conséquences je dirais n’expliquent pas tout. Vous vous habillez du pessimisme ambiant, c’est un choix et moi je le regrette, c’est bien Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 25
dommage. Voilà.
M. WERNER – Maire : Merci M. JACQUEMIN. Alain pourra compléter s’il le souhaite, mais au préalable j’ai vu poindre par ci par là quelques sourires, lorsque vous avez stigmatisé le sens de la plaidoirie de Maître CHARDON, c’est parce que je pense, puisque nous étions sur des questions de théâtre lorsqu’en la matière si Alain CHARDON fait office de postulant au théâtre de la Rouelle, je pense que pour ce qui vous concerne vous êtes quand même lauréat du cours Florent. Donc, toujours se méfier des accusations qui peuvent être réversibles, même formulées façon bon enfant.
Vous savez je suis certain, pourtant vous devez le savoir en tant que Président de la Commission des finances au Grand Nancy, vous savez en matière de budget les choses se nichent dans les détails et ça n’est pas une volonté de masquer quoi que ce soit mais c’est juste qu’il faut aller au fond des choses.
Alors, je commencerai, mais rassurez-vous je vais revenir sur chacun de vos propos, je commencerai par le mot STRAT car à moins d’un grave manque d’attention de ma part, je ne l’ai pas entendu une seule fois prononcé par le Rapporteur (Maître CHARDON). Et pour la raison que vous avez vous-même rappelée, pourquoi n’y a-t-il pas d’intérêt politique au sens le plus noble du terme, à comparer dans une instance comme celle-ci, une commune à sa STRAT. Tout simplement parce qu’aucune commune n’est dans la même situation. On l’a dit, je l’ai dit des tonnes de fois depuis 6 ans. Pourquoi ? Vous allez tout de suite comprendre. Tout simplement parce qu’on mélange des communes qui ont par exemple, je prends l’exemple le plus évident, une toute petite intercommunalité et qui ne partage rien alors que nous avons (j’y viens M. JACQUEMIN, vous allez avoir votre réponse, vous allez être satisfait ! J’y viens, si vous me laissez finir, vous aurez votre réponse plus vite mais mon petit doigt me dit que vous n’êtes pas pressé de l’avoir !), alors que d’autres comme la nôtre ont un taux d’intégration extrêmement important. Je ne vais pas ici lister l’ensemble des actions particulièrement couteuses, vous en avez cité une la voirie, qui sont exercées et payées par le Grand Nancy.
Simplement vous devriez savoir qu’il y a des sujets qui s’appellent AM14, qui s’appellent la réglementation et qui s’appellent tout simplement nos obligations légales, et notre obligation légale c’est de faire apparaître un certain nombre de ratios qui sont des ratios légaux et ces ratios, encore une fois je pensais ne pas vous surprendre, ces ratios sont exprimés par rapport à la STRAT. Ca n’est pas intéressant mais c’est obligatoire, alors on le fait. Sinon vous auriez pu légitimement nous reprocher de ne pas avoir transmis à l’opposition cette information légale.
Ce qui est important c’est de regarder les choses dans la durée. Et effectivement, plusieurs points sur lesquels je veux revenir.
Vous nous reprochez l’emprunt de 400.000 €. Un emprunt est à mettre en phase dans une année du volume que par ailleurs nous remboursons et si je peux être en désaccord formel avec quelque chose que vous avez indiqué, il est faux de dire que nous ne nous désendettons pas, dès lors que nous remboursons 650 ou 690.000 € je ne me souvient plus exactement du chiffre et qu’en face, nous en empruntons 400. 690 – 400 = 290.000 € de désendettement, c’est assez simple je pense à comprendre.
Je veux revenir sur les baisses de dotations où vous avez eu la courtoisie et peut être aussi la prudence de formuler très prudemment votre propos sur ce sujet, mais il ne faut pas s’y méprendre. La baisse de dotations que nous avons connue à Villers et seulement à Villers il y a 3 ans, n’était absolument pas due à une réduction de l’effort National en faveur des collectivités locales qui n’a jamais baissé avant cette année. C’est très simple. Tous les ans, jusqu’à cette année, les dotations collectivités territoriales ont augmenté. Je ne sais pas si c’est bien ou mal, mais je l’indique. Notre dotation globale de fonctionnement avait baissé parce que nous avions perdu des habitants. Là, c’est un phénomène isolé qui ne peut en aucun cas être imputé à une politique Nationale. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 26
En l’occurrence et je l’ai dit moi aussi prudemment, parce qu’il faut je pense, qu’on doit aussi la vérité à nos concitoyens, en l’occurrence il y a aujourd’hui une baisse nette très importante et je l’ai dit de façon factuelle parce que j’ai dit il est possible que tout gouvernement confronté à cet événement, à la situation financière qu’on connaît, aurait pris des dispositions similaires.
Ce sur quoi je suis extrêmement vigilant, c’est 2 choses : la première c’est qu’on ne commence pas et je vois de ci de là des choses commencer à arriver, à nous dire oui mais il faut aussi qu’il y ai une répartition plus juste, une péréquation de ceci ou de cela, ça ça s’appelle pudiquement, d’ailleurs pas pudiquement, mais du tripatouillage et en général on est perdant. Je serai très vigilant sur ce sujet, je serai très vigilant aussi pour les cas où on voudrait parce que tel ou tel département de région parisienne crie fort et dit c’est affreux, j’ai des emprunts toxiques, il faut qu’on mette dans cette affaire, je serai très vigilant sur ce sujet parce que il est absolument faux de dire que ceux qui sont allé contracter des emprunts toxiques n’étaient pas au courant, ils ne savaient pas, on s’est fait avoir, etc. Il faut savoir ce qu’il y a dans une grande ville ou dans un département comme service financier pour être persuadés que tout cela a été fait en connaissance de cause, ces collectivités ont pris des risques , qu’elles les assument !
Et je serai aussi très vigilant évidemment sur, j’aurais souhaité plus exactement que des dispositions, et vous l’avez signalé, c’est quelque part tout à fait intéressant, que des dispositions aient été prises pour favoriser, sécuriser et soutenir l’investissement. Parce que, que va t-il se passer dans toutes les collectivités, toutes celles qui n’ont pas les petites réserves, les petites noisettes que nous mobilisons là avec par exemple une cession immobilière. Toutes les collectivités qui n’ont pas ces moyens là, qui sont notamment les collectivités fortement impliquées dans l’investissement, et par exemple une communauté urbaine quelle qu’elle soit, et bien vous allez voir s’effondrer l’investissement.
Donc, ne nous étonnons pas que le budget de voirie sur lequel je vais revenir, que le budget de voirie soit en réduction, c’est absolument inévitable ! La communauté urbaine a investit en 2014 140 millions, l’année prochaine elle va investir 90 millions tout simplement parce que on n’a pas pris de dispositions permettant de dire à un moment donné il y a une mauvaise période à passer, on le sait tous, il y a des économies de fonctionnement à faire mais qui auront leurs effets un peu plus lentement que la baisse des dotations et que donc pendant une période transitoire de 2, 3 ou 4 ans, on peut imaginer d’allonger l’univers de remboursement, la durée de remboursement, la durée de désendettement plus exactement, d’une collectivité pour lui permettre de maintenir son investissement.
Ces mesures n’ont pas été prises, elles pouvaient l’être, elles ne l’ont pas été. Je le regrette, mais fondamentalement on est tous d’accord. Sans doute tout gouvernement confondu, on aurait eu à faire des économies importantes et nous les faisons.
Je ne vous ai pas compris sur plusieurs sujets. Je ne vous ai pas compris sur ce que vous appelez un transfert de charges à l’intercommunalité. Vous savez, c’est tout simple sur la voirie. Il y a un truc qui s’appelle la voirie intercommunale et il y a un truc qui s’appelle tout simplement un certain nombre d’espaces qui ne sont pas des espaces de voirie puisque la voirie est intégralement intercommunale, qui sont des espaces communaux, propriétés communales et sur lesquelles nous pouvons avoir à faire des travaux assimilés ou assimilables à la voirie.
Il n’y a pas à aller chercher bien loin, allez juste vous promener dans le parking qui vous jouxte, peut être certains ont réussi à mettre leur véhicule et vous comprendrez qu’il faudra bientôt tous qu’on achète un 4X4 parce que tout simplement on ne peut plus y passer. Ca c’est un espace communal, donc personne ne nous le refera sauf nous-mêmes, ça me paraît parfaitement évident. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 27
2ème point, je veux revenir sur la taxe sur l’électricité. Vous savez en gros nos engagements. On l’a dit aux Villarois, des Villarois disaient de baisser les impôts. On leur a dit non, parce qu’on savait ce qui nous attendait. Donc nous n’avons trompé personne disant nous prendrons la fiscalité telle qu’elle est et nous n’y toucherons pas. C’est parfaitement conforme, la politique menée par Alain est parfaitement conforme à celle que nous avons toujours annoncée. Ce n’est pas parce que nous avons en notre temps désapprouvé l’instauration de cette taxe sournoise, c’est vrai qu’on va aujourd’hui tout rechanger, supprimer la taxe sur l’électricité, remonter d’axe local, personne ne comprendrait cela car il faudrait la compenser bien évidemment.
Nous sommes strictement dans notre ligne de marche et je reviendrai à ce que sont nos grands équilibres.
Enfin, sur l’amortissement des investissements je pensais quand même qua la délibération n’étant pas si ancienne, vous vous souveniez que nous avons transféré l’ensemble de notre parc téléphonique et informatique à un groupement qui s’appelle la DICT qui nous permet d’avoir comme Alain l’a indiqué des économies qui sont significatives dans certains cas, des améliorations qualitatives qui sont perceptibles dans d’autres, et qui aujourd’hui font que nous ne sommes plus propriétaires de ces équipements donc évidemment on n’a plus à les amortir.
Voilà ce que je voulais indiquer. A partir de là, vous nous reprochez, je crois qu’Alain va indiquer que le raisonnement n’est pas exact, sensément une baisse de l’investissement, vous devriez savoir que l’investissement ça vit au rythme des projets et des programmes municipaux, donc il est important pour nous non pas de dire nous faisons plus ou moins d’investissements. Ce qui est important pour nous c’est de dire si nous faisons les investissements que nous savions annoncés. Nous les faisons, nous les ferons et nous les poursuivrons.
Alain CHARDON : Un mot seulement sur l’investissement. Je l’ai dit tout à l’heure, vous les trouvez en page 16 du rapport qui vous a été distribué. Il ne me semble pas que vous puissiez raisonnablement critiquer ce qui vous est proposé ce soir et vous ne pouvez pas de manière plus pertinente venir nous dire que ce serait indigent.
Quelques exemples pour vous le démontrer.
137.600 € c’est ce que nous allons consacrer au renouvellement d’équipements nécessaires au bon fonctionnement des services. On achète notamment, c’est vrai, une grosse tondeuse, Gérard PALTZ pourra vous en reparler mieux si vous le désirez, qui va nous permettre de faire des économies très sensibles par rapport à des prestations extérieures que nous avions auparavant.
L’accessibilité des bâtiments communaux – 152.300 € - convenez que ça n’est tout de même pas rien. 333.950 € c’est la valorisation du patrimoine, la rénovation des sites communaux.
Vous savez M. JACQUEMIN puisque lorsque vous étiez encore le Maire de cette commune, cette somme figurait tous les ans à votre budget, que nous avons à poursuivre le rachat de la part indivise du parc de Graffigny et que nous en sommes cette année encore, je parle sous le contrôle de François WERNER, à la 4ème année. Par conséquent nous avons encore la même somme à venir sur l’année 2016.
Je pense aussi à la modernisation des écoles. Nous investissons 182.000 €, c’est la règle, on va des terrains de tennis, c’est le renouvellement du matériel sportif des aires de jeux.
Nous avons un peu plus de 300.000 €, M. JACQUEMIN, que nous consacrons à l’amélioration de la sécurité des bâtiments communaux et des équipements sportifs. Oserais-je vous rappeler, lorsque vous étiez encore le Maire de Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 28
cette commune, qu’il pleuvait dans les locaux du centre technique municipal sans que vous ne fassiez jamais rien. Alors nous, nous avons décidé qu’il n’était pas convenable que le centre technique municipal continue d’être inondé à longueur de journée. Nous avons entrepris la rénovation de la toiture et nous allons le faire en plusieurs en plusieurs phases parce que malheureusement c’est une grosse dépense dont vous ne vous êtes jamais préoccupé.
J’en ai presque fini.
Nous investissons encore presque 190.000 € pour améliorer l’accueil du public et le cadre de vie des scolaires.
C’est une évidence de rappeler que célébrer les mariages dans le hall de l’hôtel de ville, ça n’était pas terrible. Nous avons décidé de les célébrer désormais dans le château de Graffigny mais bien entendu cela suppose que nous investissions un peu pour que ces mariages puissent se dérouler dans un cadre rénové. C’est presque 50.000 € que nous consacrons parce qu’il faut que nous mettions en place une rampe pour l’accessibilité des handicapés et que nous remettions évidemment en peinture cette salle dans laquelle désormais les mariages seront célébrés.
Voilà en quelques rappels, qui ne sont pas complets mais qui sont quand même illustratifs, ce que nous proposons cette année en terme d’investissements, il ne me semble pas que vous puissiez pertinemment nous expliquer que ce serait inexistant.
M. WERNER – Maire : merci Alain. D’autres remarques ?
Pascal JACQUEMIN : oui, je ne vais pas trop intervenir parce que ce serait une partie non pas de tennis mais de ping- pong, parce que vous avez un peu la table courte et le filet bien bas. Mais le problème quand même c’est que M. CHARDON, il ne faut pas non plus raconter n’importe quoi, nous aurions laissé des bâtiments publics dans un état lamentable, sans rien faire ! Quand je vois l’urgence dans laquelle nous étions intervenus dans un bâtiment qui s’appelle Les Ecrennes et dont tous les citoyens puissent profiter, excusez-moi, s’il y avait urgence peut être que les services n’avaient pas signalé cette urgence, mais croyez-moi que lorsqu’il y a des fuites, on est toujours intervenu à tout moment là-dessus. Donc là, il faut arrêter carrément le mensonge, on est dans un débat explicatif au niveau du budget, mais si vous en êtes à la polémique, c’est un peu lamentable.
Alors oui, c’est vrai, renouvellement des équipements nécessaires au bon fonctionnement des services, il y a une baisse par rapport aux années précédentes.
Pour l’accessibilité des bâtiments communaux, oui effectivement il y a une baisse par rapport aux années précédentes et sur la valorisation du patrimoine, rénovation de sites communaux, oui il y a une augmentation. Bravo ! Là vous me dites malheureusement « bien oui, c’est parce qu’il faut racheter le parc de Mme de Graffigny », excusez- moi c’est une obligation qui nous a été faite et sur lesquels on a essayé de répartir dans le temps, désolé, vous en avez pris la plus petite partie, nous la plus grosse, on l’a assumé au niveau du budget. Voilà, donc il faut arrêter aussi de dire n’importe quoi.
Par contre, moi simplement, je voudrais deux questions. Je n’ai pas tout compris mais vous connaissez toutes mes limites. Pour les travaux de voirie, on était à 19.000 l’année dernière et on monte brutalement à je ne sais plus très bien, à 117.000, donc c’est pour savoir car vous nous parlez du parking qui est derrière, est-ce que c »’est pour refaire la réfection du parking.
D’autre part, puisque vous emmenez, ça M. CHARDON vous allez pouvoir me répondre puisque vous connaissez tout, au niveau des équipements nécessaires au bon fonctionnement des services, il y a des équipements pour la Police municipale. Peut-on savoir à quoi cela correspond parce que vous nous faites de grands exposés sur le pôle seniors et Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 29
autres choses, mais on manque quand même d’un certain nombre d’informations de base sur un certain nombre de choses. Voilà, si ce n’est pas trop vous demander. Merci
M. WERNER – Maire : comme vous prenez la mouche facilement, je ne crois pas avoir entendu que Alain CHARDON critiquait la question du rachat du parc de Graffigny, il indiquait simplement que c’est une charge qui continue dans le temps. Les modalités de ce rachat on ne les a jamais contestées je vous le rappelle et on ne les conteste toujours pas.
Sur le sujet de l’accessibilité, vous savez certainement que le schéma a été profondément remanié par des lois récentes qui nécessitent de notre part d’ajuster et d’établir un agenda, il y avait eu un premier travail conformément à la loi d’ailleurs que vous aviez conduit, et nous devons refaire cet agenda.
Donc, c’est vrai que cette année l’enveloppe stricto sensu est légèrement inférieure. On va faire un certain nombre de bâtiments qui sont très importants à faire et sur lequel la partie accessibilité est décisive pour nous permettre de les mettre en service. C’est notamment le cas par exemple du château de Mme de Graffigny ce qui me semble quelque chose de particulièrement intéressant.
Deuxièmement, je veux revenir sur la voirie, sur ces crédits qui semblent vous surprendre. On a un défaut. On aime la proximité, on aime le détail et on aime l’exemplarité des espaces communaux. Et il y a dans Villers, je prends l’exemple de ce parking mais on en trouverait une série d’autres que Gérard peut vous préciser si vous voulez, il y a un certain nombre d’endroits où on voudrait que l’espace communal soit mieux, soit plus proche des normes, certains ne le sont pas ou plus, et pour lesquels nous avons programmé des interventions petites ou moyennes, pas des choses fulgurantes, mais des choses qui vont simplifier la vie des Villarois.
On veut reprendre par exemple un certain nombre de places dans le village qui sont aujourd’hui beaucoup perturbées soit par des mouvements de terrain, soit plus souvent par des racines d’arbre, il faut qu’on puisse donner aux gens un parcours. C’est vrai aussi sur la coulée verte et c’est vrai sur ce parking qui n’est pas le sujet le plus important.
Quant à l’équipement pour la Police municipale, vous le savez c’est un exercice permanent parce que les exigences évoluent. Et donc nous en avons un certain nombre qui sont clairement identifiés, d’autres pour lesquels on a mis une provision parce qu’on réfléchi a un certain nombre de sujets, celui qui est clairement dans les tuyaux c’est l’arrivée du PV électronique. Pour pouvoir fonctionner en PV électronique ce qui est quand même un gain de temps considérable pour le policier et une simplification, y compris pour le contrevenant qui a du coup un système plus simple qui arrive chez lui, et bien il y a un certain nombre d’investissements, quelques milliers d’Euros, ce n’est pas monumental, et nous avons mis une provision aussi pour des équipements, si le sujet se présente dans l’année, on n’a pas encore élaboré cela.
Pascal JACQUEMIN : simplement Mr le Maire, c’est parce qu’à un moment donné il y a eu un débat National à la suite de ce qui s’est passé au mois de janvier, en disant est-ce qu’il faut armer la Police municipale. Donc voilà, c’était indirectement la question que je posais pour me rassurer et c’est très bien.
M. WERNER – Maire : je vais vous répondre très clairement et merci car c’est un vrai sujet. C’est un sujet sur lequel je pense que … Vous savez je l’ai dit en arrivant aux policiers, je leur ai dit je suis résolument et définitivement hostile à l’armement.
Il se passe ce qui s’est passé. Il se passe qu’une policière municipale qui était en fonction est très certainement abattue parce qu’elle était policière municipale. A partir de là, le débat peut changer de nature. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 30
On a souhaité faire plusieurs choses. Tout d’abord, souhaité discuter avec les policiers, on a souhaité et Michel SCHWEITZER a fait un très gros travail sur ce sujet, parce qu’honnêtement on le connaît encore, on le connaissait en tout cas encore mal, comprendre ce qu’implique les différents degrés d’armement. Et progressivement, je vais essayer d’être le plus précis possible sur ce sujet, on sait ce qu’on ne veut pas.
Ce qu’on ne veut pas, je prends volontairement les deux extrêmes, nous ne voulons pas avoir des policiers qui ne sont pas en état à un moment donné de se défendre. Ils ont déjà un équipement qui est un des équipements les plus sérieux, les plus poussés, ils ont un truc qui s’appelle TONFAR, c’est considéré par un certain nombre de spécialistes de la sécurité comme la meilleure arme de protection, or c’est bien cela qu’on veut faire, on veut les protéger, pas autre chose.
A l’autre bout nous savons clairement et nous avons débattu entre les différents Maires de l’agglomération sur ce sujet, nous savons clairement que nous refusons l’armement létal parce qu’il n’est pas conforme je dirais, d’une part les conditions d’emploi sont très particulières, il faut avoir un profil psychologique particulier, il faut avoir un entrainement particulier, il faut avoir une qualification particulière et surtout il nous semble que ça change significativement le rapport entre la personne avec laquelle on discute, pas toujours quelqu’un qui est contrevenant ou personne interpelée, c’est peut être seulement une personne avec laquelle le plus souvent on va discuter et le policier.
Et nous sommes en réflexion sur d’autres équipements. Pourquoi en réflexion parce qu’il nous semble aujourd’hui que des équipements plus importants que ceux qu’ont les policiers c’est une démarche qui est complexe, qu’il faut appréhender et pour laquelle aujourd’hui nous considérons que nous n’avons peut être pas tout le recul ou l’expérience nécessaires pour faire. Par conséquent et en particulier avec Michel SCHWEITZER on a pris le parti par exemple de solliciter, je vous le dis, ce n’est pas encore annoncé, de demander Juge Gilbert THIL de venir nous dire de son expérience d’élu nancéien certes et surtout quand même de son expérience de Gilbert THIL qui en a quand même vu d’autres, ce que derrière peut être la passion ou l’émotion importante du mois de janvier, ce qu’il y a derrière et ce que cela implique et en quoi la réponse n’est pas aussi simple.
Vous l’avez compris, on est très réservés sur des évolutions significatives, on veut travailler vraiment très à fond et on veut surtout pouvoir donner une réponse qui soit adéquat pour le public, une réponse adéquat pour les policiers et aussi qu’il leur soit expliqué, ce n’est pas quelque chose comme ça où on leur renvoie dans le nez qu’on ne veut pas faire ceci ou cela. C’est un vrai travail de fond qui très certainement, je ne veux pas aller directement à la conclusion parce qu’on veut continuer de réfléchir mais ne changera pas de façon significative les équipements et par conséquent les comportements aussi et les manières de travailler de nos policiers municipaux.
Pardon d’avoir été un peu long sur le sujet qui aurait dû être budgétaire mais je pense que la question méritait. D’autres questions ?
Dans ce cas, je vais mettre le budget aux voix.
Qui est contre ? Ils auraient presque pu le voter. Qui s’abstient ? Merci.
Au rapport d’Alain CHARDON qui est quasiment bien avancé,
Point 2 – Reprise anticipée des résultats 2014 et prévision d’affectation 2015
Vous les avez déjà aperçus dans le rapport général. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 31
Alain CHARDON : Cette délibération est plus formaliste que la précédente, mais elle est néanmoins nécessaire. L’article L2311-5 du Code général des Collectivités Territoriales ainsi que l’instruction comptable M14 permettra l’absence de vote du compte administratif, la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, sur la base de leur estimation à l’issue de la journée complémentaire.
Cette procédure impose alors, à l’occasion comme ce soir du vote du budget primitif, la reprise de tous les résultats et reports estimés (résultat de fonctionnement, résultat d’investissement, restes à réaliser de la section d’investissement). Le Conseil Municipal doit, en outre, délibérer sur la prévision d’affectation du résultat de l’exercice précédent.
C’est ainsi que les résultats estimés de l’exercice 2014 (annexe 1) sont les suivants : - excédent de fonctionnement : 1 515 544,74 €
- déficit d’investissement : 282 765,05 €
Les restes à réaliser (annexe 2) sont de 398 868,52 € en dépenses et 88 665 € en recettes.
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 592 968,57 € (annexe 3).
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 et de les affecter de la façon suivante (annexe 3):
- 582 968,57 € en recettes d’investissement, article 1068
- 922 576,17€ en recettes de fonctionnement, article 002.
M. WERNER – Maire : merci en termes non techniques. Ceci ça va, il en reste encore un peut et on a un excédent de fonctionnement permettant de financer l’investissement.
Des questions ?
Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette unanimité.
Point 3 – Vote des taux des trois taxes locales – année 2015
Alain CHARDON :
L’assemblée délibérante doit, chaque année, lors du vote du budget primitif, fixer le taux des trois taxes directes locales dont je rappelle qu’il s’agit de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le tout en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.
Cette année, à défaut de données transmises par les services fiscaux, les bases retenues sont celles de l’exercice antérieur auxquelles a été appliqué l’augmentation décidée par l’Etat dont je vous ai entretenus tout à l’heure, en l’occurrence + 0,9 %.
J’ajoute que nous ne pratiquons aucune augmentation du taux des 3 taxes.
Le produit fiscal qui en résulte ressort à 4 417 000 €, nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2015, ce qui correspond à une progression des taux de 0,9 %, la différence représentant le produit estimé de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour 2015.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation du taux des trois taxes pour l’année 2015. En l’occurrence et pour être beaucoup plus concis encore, de maintenir comme l’année précédente le taux de la taxe d’habitation à 9,19 %, celui de la taxe sur les propriétés bâties à 9,08 % et celui de la taxe sur les propriétés non bâties à Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 32
5,82 %.
M. WERNER – Maire : Merci. Des remarques ?
Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s’abstient ?
C’est très subtil, il faut quand même rester éveillé.
Point 4 – Les subventions aux associations en 2015
Alain CHARDON :
Dans le cadre de leurs activités, les associations ont sollicité auprès de la commune comme tous les ans, une aide financière pour l’année 2015 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.
Au vu de ces demandes, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d’accorder aux associations dont les noms suivent dans le document qui vous a été remis pour ce Conseil, une subvention d’un montant tel qu’il a été proposé par le bureau municipal. Cette dépense sera imputée au chapitre 6574 du budget primitif 2015.
Vous m’affranchirez puisque vous l’avez sous les yeux, de vous faire la lecture association par association des subventions que nous vous proposons de leur accorder. J’indique simplement avant que nous ne passion au vote, que le Conseil municipal a par ailleurs autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions de financement pour les associations, dont la subvention est supérieure à 23.000 €.
M. WERNER – Maire : Merci Alain pour la moult. Alors, honneur aux dames, Jacqueline HERMOUET-PAGEOT.
Jacqueline HERMOUET-PAJOT : Merci Mr le Maire. Juste une constatation. Hier nous étions encore assez nombreux a assister au tour pédestre, pour certains à y participer et je m’aperçois aujourd’hui alors qu’on parlait de gratitude des associations qu’on leur sabre 1.000 € par rapport à l’année dernière sur leur subvention. Je voudrais savoir le pourquoi des choses.
M. WERNER – Maire : l’adjoint aux sports répond sur ce sujet.
Didier BEGOUIN : Je pense ma chère collègue que vous faites une erreur puisqu’en 2014 ils avaient eu également une subvention de 6.000 € qui est reconduite pour cette année.
Jacqueline HERMOUET-PAJOT : j’ai le compte rendu du Conseil municipal du 24 avril 2014 et il me semble bien que c’était cela, et moi j’ai 7.000 €, est-ce une erreur de frappe, j’espère pour eux.
Didier BEGOUIN : Autant pour moi. Ils ont bien eu 7.000 € l’année dernière et cette année ils n’ont demandé dans LEUR subvention de fonctionnement que 6.000 € donc on leur a donné que la somme demandée.
Jacqueline HERMOUET-PAJOT : l’explication me convient.
M. WERNER – Maire : Michel CARD puis Sylvie MANGEON.
Michel CARD : je voudrais avoir une 1ère remarque. Au cours des deux derniers mandats, aux commissions culturelles on examinait ensemble les demandes de subvention de l’ensemble des associations, au moins en ce qui concerne la culture Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 33
et le sport, et cette année absolument rien. On n’en a jamais parlé à aucun moment, on aurait un certain nombre de questions à poser qu’on aurait posée en commission et pour lesquelles on aurait eu des réponses je suppose.
Comme on a des commissions qui ont des ordres du jour extrêmement rétrécis puisque la dernière a duré 8 minutes, on aurait eu le temps de se pencher je pense sur les demandes de subventions des associations par exemple.
Et j’en ai une plus précise concernant Clairlieu Animation qui grosso modo a 2.000 € de moins que l’année dernière. Je ne pense pas que l’activité a baissé, je ne sais pas quelle justification vous donnez à cet état de fait.
Marie-Claude DELUCE : Alors effectivement, lundi dernier nous avions une commission culture qui a duré peu de temps parce qu’elle abordait les sujets qui vont être évoqués tout à l’heure à la suite du Conseil municipal mais vous n’avez pas non plus posé de questions à ce moment là sur les subventions. C’était possible aussi de nous demander de mettre à l’ordre du jour ou d’en discuter puisqu’on avait du temps.
Michel CARD : Le problème est que comme on n’avait pas d’ordre du jour du tout, on ne pouvait pas savoir si …
Marie-Claude DELUCE : Effectivement il y a eu un manque au niveau du service il faut le reconnaître, il n’y a pas eu d’écrit. On a envoyé un mail pour cette convocation.
Je pense que c’est peut être dû, je parle au niveau de la forme, que c’est dû au transfert d’une part des lieux mais aussi au changement peut être. C’est vrai que la Directrice précédente avait peut être des réflexes plus rapides qu’actuellement, le temps de se mettre en route.
Mais par contre, vous n’avez pas évoqué ce sujet des subventions. On savait qu’on votait le budget aujourd’hui, il n’y avait pas de souci. Il n’y a pas en ce qui concerne la culture de gros soucis parce que nous allons redonner les mêmes subventions.
M. WERNER – Maire : mon petit doigt me dit mais ce n’est que mon petit doigt, que vous n’auriez pas manqué de poser en séance de Conseil municipal pour le compte rendu du Conseil municipal les mêmes questions. Donc très sincèrement, je ne vois pas trop en quoi ceci aurait permis d’alléger les propos.
Là où je suis surpris sur la question sur Clairlieu Animation c’est que s’il y a une subvention qui est dans cette commune verrouillée sous la forme de la ceinture et des bretelles c’est celle-là puisque nous sommes liés et on n’a pas l’intention d’en changer, pas une convention qui prévoit très précisément ce que nous prenons en charge.
Après, qu’à la fin d’une année on trouve peut être de ci de là de 1.000 € de plus ou de moins je ne sais pas d’ailleurs ce qui fait très exactement 2 % d’écart, je crois qu’il ne faut pas en être surpris car en cours d’année ensuite il y a des événements. Je crois qu’on a eu l’occasion de débattre de sujets comme de la fête des grands-parents, comme des choses de ce genre qui au final dans l’escarcelle de l’année vont alimenter le total de subvention. Donc, très franchement …
Mme ?? : L’achat d’une machine à ??
M. WERNER – Maire : oui voilà, il y avait dans le total de l’année dernière des exceptionnels. Donc, par rapport à des exceptionnels sur encore une fois une subvention qui est complètement mécaniquement déterminée puisque la convention, l’écrit, dit à peu près tout ce qui est prévu. Je crois qu’il n’y a vraiment pas matière à débat. Après, vous Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 34
pouvez vous y risquer.
Sylvie MANGEON : alors moi à l’inverse, je voudrais savoir ce qui justifie la hausse de la subvention à l’association R.E.G.A.R.D.S.
Christine FLECHON-PAGLIA : la hausse est justifiée par le fait que c’est une association qui développe une action auprès de plus de 300 personnes du 3ème âge et même du 4ème âge qui souffrent d’isolement et de toutes les difficultés liées à l’avancée en âge et ils ont besoin de moyens pour maintenir une action de qualité.
M. WERNER – Maire : j’ajoute que l’activité 2014 a été en forte hausse et que par conséquent même si nous maintenons, car je vois derrière votre question donc j’essaye d’y répondre aussi, nous maintenons la même approche de ce point de vue là que celle que vous aviez eue qui est celle de regarder les associations qui peuvent constituer un trésor de guerre. Trésor de guerre de R.E.G.A.R.D.S. il n’y a plus. Il y a eu un bout de trésor de guerre qui était la récupération du solde de l’Association des Retraités Villarois qui a donné de l’air pendant effectivement 2 ans mais aujourd’hui on ne l’a plus. Donc il faut qu’on arrive, il y avait avant presque 9.000 € annuellement. Je pense qu’on ne pourra pas revenir à 9.000 € mais on ne peut pas comparer aujourd’hui ce 6.000 € là par rapport aux 2.500.
On demandera à tour de rôle aux associations qui détiennent un petit peu de fond de roulement, on essayera de les aider parce que souvent ce n’est pas par mauvais esprit c’est parce que les Présidents et les Trésoriers essayent d’être particulièrement prudents, essayent d’être vertueux et disent hou la la, faut pas trop dépenser, faut garder au cas où. On discutera avec eux comme c’était fait de ce point de vue là, votre Président de groupe n’écoute pas, mais j’indique que nous sommes dans le continuité d’une pratique qui est légitime, donc si une association a constitué un petit peu de réserve peut être pour certains investissement ou certains événements, c’est le cas par exemple du Comité des Fêtes qui a mis de l’argent pour l’anniversaire, les 60 ans de cette année, donc ça bien évidemment on n’ira pas le chercher, c’est logique, ça fait partie là c’est pas une bonne gestion, d’autres sont un petit peu plus disons écureuil que d’autres et on essayera ponctuellement parce qu’on va devoir à un moment donné chercher de l’argent. Pour ne pas se faire d’illusions, on essayera de discuter avec celles-là.
Pascal JACQUEMIN : Je vous remercie d’avoir rappelé effectivement la réflexion philosophique que nous avions entamée à ce niveau là et c’est vrai qu’il faut que nous soyons tous d’une façon collective vigilants de ce côté là, mais la question qui a été posée sur cette augmentation c’est simplement parce que justement quand il y a des augmentations et je pense que mes collègues ne le démentiront pas, il y en a eu pour certaines associations, mais c’était toujours afférent à une action, à plus. Là on nous dit que c’est une association qui travaille, mais elle ne fait rien de plus que ce qu’elle faisait avant, donc je n’ai pas compris le pourquoi de l’augmentation. Mais voilà, je pense qu’il y a quelque chose que je n’ai pas bien compris.
Quant aux autres associations effectivement, on ne va pas rentrer dans le détail. Globalement c’est vrai que c’est à peu près équilibré. Tant qu’on peut tenir comme vous dites M. WERNER c’est important. Donc voilà, même si nous avons des remarques, nous voterons quand même favorablement à cette délibération.
M. WERNER – Maire : je dois finir ce regard pour bien vous expliquer et après je passe la parole à Didier BEGOIN. Je ne sais pas si elle fait moins ou plus, j’observe qu’elle fait plus car il y a plus de personnes âgées suivies, mais elle le fait avec 33 % de moins qu’en 2011. Je veux juste indiquer cela. Si toutes les associations nous font ça, je vous assure qu’on bouclera tous les budgets.
Didier BEGOUIN : oui M. le Maire, ma chère collègue, je voulais intervenir par rapport au Tournoi Est, car là on parle de Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 35
gros sous. C’est vrai qu’il y a eu un gros succès hier car plus de 800 participants au Tournoi Est, 150 de plus que l’année dernière, mais quand on parle aussi de subvention par rapport à cette manifestation de 6.000 €, il ne faut pas oublier non plus l’aide technique de tous nos services municipaux, ils étaient là depuis 5 H du matin pour mettre en place cette manifestation.
Et pour compléter aussi par rapport à cette association, il faut savoir qu’ils ont un budget annuel inférieur à 15.000 € et qu’ils ont actuellement comme disait, un trésor de guerre supérieur à 15.000 €.
Vous voyez qu’il faut aussi quand on parle des chiffres, aller jusqu’au bout de notre démarche. Merci.
Christine FLECHON-PAGLIA : ce n’était qu’une question, rien d’agressif.
M. WERNER – Maire : c’est le théâtre qui veut çà aussi.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci de cette unanimité.
Point 5 – Mise à jour du tableau des effectifs
Derrière, le texte qui vous est confié est une transformation de poste. C’est plus concrètement et ça parlera à tout le monde, c’est le remplacement du valeureux Jean-Marie ARTS qui a fait valoir ses droits à la retraite et le remplacement par un poste d’agent de maitrise qui correspond au profil de la personne déjà connue des Villarois qui est susceptible d’être recrutée.
Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Point 6 – Gratification des stagiaires
Nous nous conformons en la matière à la loi, même si je ne pense pas qu’il y ai jamais eu a Villers les abus qui ont conduits à cette loi et les abus d’utilisation de stagiaires, mais nous sommes amenés à le faire de la même manière que tout le monde, donc tout simplement avec le versement d’une gratification minimale un stagiaire d’enseignement supérieur lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou si, tout compris, le stagiaire réalise 2 mois consécutifs ou non.
Donc nous appliquons bien évidemment les barèmes qui sont fixés. Je veux juste dire qu’il ne faudrait pas, petite supplique, je pense maintenant qu’on en arrive à quelque chose qui est globalement équilibré et qu’il ne faudrait pas que derrière ça en vienne à pénaliser un certain nombre de stagiaires dans l’enseignement supérieur dont certains de plus en plus ont du mal à trouver leur stage.
Donc je comprends le pourquoi ces lois, je comprends et je soutiens parfaitement, mais je demande juste qu’on en ai une conscience et qu’on regarde derrière le sujet qui s’était présenté par exemple pour les étudiants et étudiantes éducateurs de jeunes enfants l’année dernière, et je pense qu’on risque de la revoir dans d’autres types de formations.
En tout cas, nous on applique la loi et on gratifie selon les barèmes.
Des questions ?
Donc, je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Point 7 – Groupement de commandes de services de communications électroniques - Adhésion Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 36
Alain CHARDON :
En application du code des marchés publics, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s’est proposée d’être de nouveau le coordonnateur du groupement de commandes pour les services de communications électroniques réunissant des collectivités et organismes publics implantés sur le territoire de la Communauté Urbaine. Ce groupement permet de mettre en commun les besoins de tous ses adhérents afin d’obtenir pour chacun d’eux des conditions économiques optimales pour les services de téléphonie, fixe, mobile, internet et réseaux de dont j’ai parlé tout à l’heure à l’occasion de mon exposé sur le budget.
Il est donc ce soir proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion et sur les lots pour lesquels la commune souhaite être associée.
Par ailleurs, une participation aux frais de fonctionnement afférents à la mission de coordonnateur du Grand Nancy est demandée à chaque adhérent. Elle est globalement évaluée à 30 000,00 € T.T.C. Elle est calculée, pour chaque adhérent, au prorata des dépenses de télécommunication constatées à l’issue de la phase d’audit des dépenses. Elle sera versée au cours de la première année des marchés en 2016.
Les prestations sont réparties en 5 lots :
Lot n° 1: Téléphonie fixe
Lot n° 2 : Téléphonie fixe et lignes louées.
Ce sont notamment les lignes fortement sécurisées du SAMU, les services et communications, les numéros libres d’appel ou à coût partagé. Les services temporaires également.
Lot n° 3 : Téléphonie mobile, le service de mobilité pour les communications vers le réseau public de téléphonie et vers le réseau public de transmissions de données
Lot n° 4 : Téléphonie fixe, c’est à dire les raccordements multicanaux
Lot n° 5 : Les services de transmissions de données
C’est pourquoi après consultation compétente, le Conseil Municipal est appelé à • approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.
• autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement à intervenir. • en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, de désigner un titulaire, et un suppléant, pour siéger lors de la commission d’appel d’offres du groupement.
• autoriser le lancement de l’appel d’offres par les services de la communauté urbaine, coordonnateur du groupement de commandes, pour l’ensemble des marchés des adhérents
• adhérer aux lots que j’ai présentés tout à l’heure, je dis les lots 1, 2, 3 et 5, conformément à l’article 6 de la convention constitutive
• inscrire les crédits nécessaires au budget.
M. WERNER – Maire : Merci. Des questions ? Tout ça c’est fait pour gratter les sous et on en gratte. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Point 8 – Compteur communicant GRDF – Convention d’hébergement des concentrateurs
Gérard PALTZ : Après accord de la Commission de Régulation de l’Energie, GrDF doit engager à partir de 2016 le déploiement du nouveau compteur communicant “Gazpar”.
Ce projet, d’un coût total de 1 milliard d’euros, et qui concerne 11 millions de clients desservis par GrDF au niveau national, a reçu le soutien de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Le déploiement de ce nouveau compteur a pour objectif de permettre aux clients gaz naturel particuliers et Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 37
professionnels desservis par GrDF de bénéficier de données de consommation quotidiennes pour : • une facturation systématique sur consommation réelle,
• une meilleure maîtrise de la demande d’énergie grâce à la mise à disposition plus fréquente de données de consommation permettant une analyse, un conseil approprié et des actions concrètes (type éco gestes, voire isolation,...).
Le compteur Gazpar communiquera ses données de relève de consommation de gaz de façon chiffrée et anonyme, en vue de leur traitement, en utilisant des communications radio sur la bande FM de 169 MHz affectée aux relevés des compteurs. Ces transferts de données s’effectueront pendant environ une seconde par jour. La puissance de ces émissions correspond à celle d’une télécommande de garage.
Des concentrateurs permettant le regroupement des données des compteurs seront nécessaires et ils devront être installés sur des immeubles. Ils émettront alors, à partir d’une antenne spécifique vers un serveur national en envoyant des paquets de données (équivalent à un SMS) par le réseau GPRS.
Le calendrier de déploiement comprend deux phases :
• 2016-2017: prédéploiement de 150 000 compteurs sur 24 communes de France, • 2017-2022 sur le reste du territoire national, dont les communes du Grand Nancy.
La réussite de ce déploiement passe par l’appui des collectivités pour favoriser l’hébergement des concentrateurs sur leurs bâtiments hauts.
Plusieurs sites appartenant à la collectivité seraient susceptibles de remplir les conditions d’implantation d’un concentrateur.
Il convient de passer avec GrDF une convention de partenariat qui détermine les modalités et conditions d’hébergement des équipements techniques ainsi que leur condition d’installation et d’exploitation.
Il vous est donc demandé de bien vouloir :
- accepter le principe d’implantation de concentrateurs sur des bâtiments appartenant à la commune de Villers-lès- Nancy,
- approuver la convention correspondante,
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
M. WERNER – Maire : Merci.
Michel CARD : C’est juste une petite question annexe. Je n’ai pas vu, les compteurs, les particuliers vont devoir les payer aussi ?
Gérard PALTZ : non, pas du tout. C’est une modification gratuite.
Michel CARD : comme le fameux compteur EDF.
M. WERNER – Maire : c’est un peu à la même idée, c’est de dire aussi, le compteur permet une meilleure gestion par la personne de sa propre énergie.
Donc, j’allais en profiter pour remercier l’opposition de ces remarques, en tout cas de ces questions fondées lors de la première présentation en commission de cette délibération qui nous a permis je pense d’apporter toutes les réponses à des inquiétudes qui sont quelques fois exagérées mais qui en tout cas s’expriment et qui par conséquent méritent qu’on Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 38
les prenne en considération.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Alors, notre spécialiste, nouveau spécialiste des suidés Stéphane KLOPP va nous parler de sangliers.
Point 9 – Désignation d’un représentant de la Ville au Comité de suivi et de pilotage du plan chasse « sanglier » des massifs 13 et 14
Stéphane KLOPP :
Dans le cadre de la lutte contre les animaux nuisibles et le plan de chasse « sanglier », la fédération des chasseurs de Meurthe-et-Moselle et l’administration ont décidé d’apporter davantage de poids au comité de suivi et de pilotage.
En conséquence, les communes concernées par les massifs 13 et 14 sont appelées à désigner un représentant pour participer aux réunions du comité de suivi et de pilotage qui est au cœur du dispositif chasse.
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un de ses membres pour siéger au comité de suivi et de pilotage du plan de chasse « sanglier» des massifs 13 et 14 ;
M. WERNER – Maire : Merci. Je vous propose de désigner le rapporteur et de lui confier une mission dont je suis certain qui lui ira d’ailleurs droit au cœur de Pascal JACQUEMIN, c’est que je voudrais qu’il en profite pour y rappeler que quelques équipements simples aux bornes, aux marches de Villers, nous permettraient d’être moins souvent envahis car malheureusement, je viens de recevoir un nouvelle réponse négative du Conseil Général sur des équipements qui le long de nos routes départementales permettraient de tout simplement inciter le sanglier à repartir, ce qui éviterait d’avoir un ??
Pascal JACQUEMIN : J’avais cherché dans ce sens là, mais vous ne le saviez peut être pas, j’avais eu une réponse négative et presque définitive. Donc, c’est bien que vous ayez retenté le coup mais prenez garde, ne faites pas comme les sangliers, ne revenez pas toujours à l’assaut sur les mêmes endroits quelque fois ça peut être pas très positif.
Non, la question, puisque vous aviez diminué la vitesse dans l’allée Paul Muller suite à l’arrivée, je suppose qu’une invasion de suidés, mais je finis par parler avec plusieurs Villarois qui m’ont dit ne pas avoir eu trop connaissance, voir reconnaissance, d’un certain nombre de suidés. Je pense que l’hiver qui a été peu dur n’a pas dû aller dans le sens d’une multiplication de ces animaux et puis peut être, là j’avais pris une mesure et vous l’aviez reconnue, où on a fait reculer l’égrainage, la station d’égrainage et c’est vrai que ça nous a fait plus de bien que de mal.
M. WERNER – Maire : je savais que je parlais à un expert c’est pour cela que je ne voulais pas trop vite proclamer Stéphane roi en la matière.
Donc vous savez je pense aussi qu’il n’est pas dans mes habitudes de me cacher derrière un prétexte, ou un petit doigt et par conséquent cette limitation de vitesse prise effectivement un petit peu dans l’urgence, mais a une période où les spécialistes, le lieutenant de louveterie en particulier, ne manquaient pas de souligner que la saison serait riche en sangliers. Quand on a constaté qu’effectivement un sanglier s’était promené dans le village, nous avons pris cette disposition jusqu’à la fin de la période où ils sont en mouvements importants.
Donc, l’arrêté prend fin au 31 mars, et au 31 mars les choses reviendront à 70 km/heure. Ce que je veux dire par rapport aux personnes qui pourraient penser qu’il aurait été une bonne mesure de maintenir Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 39
cette portion à 50 km/heure, c’est que je crois qu’il ne faut pas se méprendre. Si on regarde bien, toute la portion qui est provisoirement à 50 et qui va remonter comme prévu à 70 km/heure, est une portion dans laquelle il n’y a pas de riverains immédiats. Par conséquent, elle ne résout pas de mettre cette portion à 50, ne résout pas les questions de vitesse dans des parties plus basses sur lesquelles la seule solution est celle qui est adoptée, c’est celle de la sanction par la Police Nationale et Municipale.
Par conséquent ça ne constitue en rien à un recul par rapport aux mesures de sécurité ou de tranquillité, sécurité routière et de tranquillité des riverains, c’est tout simplement une mesure de bon sens sur un passage où si on tient le 70 on n’est pas dangereux.
Alain CHARDON : maintenant, si avec ce plan de chasse on en tue beaucoup, moi ce que je propose c’est d’en faire de la terrine qu’on pourrait vendre éventuellement au profit de la commune ce qui permettra de nous offrir les dispositifs que le Conseil Général vient de nous refuser.
Pascal JACQUEMIN : il va falloir en faire beaucoup !
M. WERNER – Maire : et ces animaux ne nous appartiennent pas, je suis désolé.
Je ne doute pas qu’on attend beaucoup la délibération suivante sur les jardins partagés, au rapport de Stéphane KLOPP.
Je n’ai pas mis aux voix. Qui est contre la désignation de Stéphane KLOPP, qui s’abstient ? Voilà, sus aux suidés.
Point 10 – Jardins partagés : création d’un Comité de suivi, d’un règlement intérieur et d’une convention
Stéphane KLOPP :
La ville de Villers-lès-Nancy s’est engagée à la préservation de ses espaces verts et de sa biodiversité sur le territoire communal qui se traduit par la préservation et l’embellissement des espaces. De ce fait, la ville affirme son choix en mettant à disposition des habitants le souhaitant, des parcelles permettant la pratique du jardinage, afin de favoriser le partage et la solidarité dans des espaces réservés.
Le fonctionnement de ces jardins s’appuiera sur le bénévolat et l’entraide des utilisateurs, mais également sur des animations régulières organisées par un animateur bénévole afin de sensibiliser les utilisateurs à la périodicité des tâches, aux règles de base du jardinage, aux conseils saisonniers afin de faire perdurer cette initiative.
1) Comité de suivi Jardins Partagés
Il a été convenu que la Commune de Villers-lès-Nancy, constitue un comité de suivi Jardins Partagés pour réfléchir sur les projets autour des jardins partagés.
Ce comité est composé de :
- l’élu délégué au Développement durable
- du Directeur du Service Développement durable
- d’un agent du Service Développement durable
- de l’élue déléguée à l’aide sociale légale et aide aux démunis
- de la directrice du Service Solidarité/CCAS
- d’un agent du Service Solidarité/CCAS
- du directeur des Services techniques Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 40
- d’un villarois Monsieur HUMBERT
- d’un représentant de la Maison de la Solidarité
Une réunion est prévue une fois par mois.
Le comité se laisse le droit d’inviter des personnes ressources suivant les projets travaillés.
2) Règlement intérieur Jardins Partagés
Désireux de participer au projet de ces jardins partagés, il est proposé au Conseil Municipal de signer un règlement. a) Modalités d’attribution des parcelles
La Ville met à disposition du demandeur une parcelle, pour une durée d’un an, renouvelable après examen d’un bilan annuel.
La mise à disposition des jardins est établie à titre précaire et révocable. Aucun droit d’occupation de la parcelle n’est acquis y compris par une occupation les années précédentes.
b) Modalités de fonctionnement des jardins partagés
- Droits et devoirs des jardiniers
Utilisation minimum du jardin (2h hebdomadaires)
Participation à des actions collectives et entretien des parcelles
- Modalités d’accompagnement des jardiniers :
Mise en place d’une parcelle commune
Accompagnement sur les choix de plantation et de culture .
-
- Moyens mis à disposition par la Ville notamment un abri de jardin commun avec récupérateur d’eau, la citerne pour alimenter en eau si les récupérateurs d’eau ne suivent pas et des outils en commun
3) Convention Jardins Partagés
Désireux de participer au projet de ces jardins partagés, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention. Entre d’une part, la ville de Villers-lès-Nancy représentée par le Maire,
Et d’autre part, l’attributaire de la parcelle domiciliée en fonction des habitants.
La présente convention précise les modalités de mise à disposition par la ville de Villers-lès-Nancy, à titre précaire et révocable, d’une parcelle de terrain située avenue Paul Muller.
Ce terrain est mis à la disposition de l’attributaire pour un usage de jardinage individuel, conformément au règlement intérieur des jardins partagés.
Après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal est appelé à : -approuver la mise en place d’un comité de suivi Jardins Partagés
-approuver le règlement intérieur Jardins Partagés
-approuver les modalités de mise en œuvre de la convention
-approuver la signature par la ville de Villers-lès-Nancy de la convention
-autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. WERNER – Maire : Merci Stéphane. C’est l’aboutissement d’un gros travail. Il ne faut pas qu’on hésite à identifier tous les espaces qui pourraient s’y prêter, je crois qu’on peut faire preuve d’imagination. Je suis persuadé que cette nouvelle façon de faire va prospérer. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 41
Des questions ?
Pascal JACQUEMIN : La question est combien de parcelles et géographiquement, on a bien compris que c’était tous les vergers existants de Paul MULLER, j’ai compris appartenant à la Municipalité ? Y en a-t’il d’autres qui ont été rajoutées ?
Stéphane KLOPP : Ajoutés non. Les terrains concernés sont les 500 m² qui appartiennent déjà à la commune, donc la parcelle qui est juste en face du petit chemin qui descend derrière le panneau publicitaire.
Pour le reste, il y aura 8 parcelles, 7 parcelles laissées à des personnes et une parcelle collective où sera situé l’abri de jardin, en commun, certainement une couche et donc où les jardiniers qui encadreront le projet pourront montrer aux autres comment faire. Après, chaque personne attributaire de sa parcelle pourra elle semer, planter ce qu’elle veut sur sa propre parcelle.
Pascal JACQUEMIN : 2 questions complémentaires.
Au niveau déjà, il y a une parcelle qui m’est chère mais qui est chère je pense à beaucoup de Villarois, c’est celle de la vigne. Donc, est-ce qu’elle est comprise dans ces parcelles et est-ce qu’il n’y aurait pas possibilité de trouver des personnes qui veuillent l’entretenir. On avait cherché, on a trouvé, ils sont repartis. C’est toujours compliqué dans ce secteur là.
Au niveau du règlement intérieur, un an ça me paraît court. A moins qu’on tombe sur un voyou ou un brigand, si vous faites des semis ça dure quand même une bonne année. Il faut quand même le fruit de ces plantations, c’est quand même un minimum. C’est quand même un peu dommage de faire planter quelqu’un et de lui dire écoutez on en a trouvé un autre, il est mieux, on le spolie en quelque sorte de ses plantations.
Stéphane KLOPP : La vigne n’était pas concernée par ces parcelles, donc pour la vigne on pourra voir, ce sera dans le cadre d’un autre projet.
Autrement, les conventions étaient déjà année par année, cela a toujours été le cas. Après effectivement c’est de la fin de l’hiver à la fin de l’hiver et il n’y aura pas de grosses plantations sur les parcelles, il n’y aura pas de choses qui vont certainement revenir d’une année sur l’autre. Ce sera des plantations vraiment annuelles.
Après, il faut bien fixer un cadre. Effectivement si les gens respectent les engagements qui leur sont fixés, pourquoi ne pas leur permettre d’année en année de rester sur la parcelle. Après, en fonction du nombre de demandeurs, il peut être juste aussi de faire tourner un petit peu les demandeurs et les situations après de chacun peuvent varier.
Si quelqu’un bénéficie grâce à un revenu faible de cette parcelle mais retrouve du travail par exemple, c’est logique que l’année suivante ce soit quelqu’un de plus démuni qui puisse en bénéficier.
M. WERNER – Maire : effectivement la question sur la vigne est intéressante et pertinente. Le sujet est dans vos esprits, effectivement les expériences précédentes montrent que ce qu’il faut qu’on arrive à faire, quelque part les 2 questions se télescopent, c’est que sur la vigne on est sur un projet qui est forcément plus collectif encore et pluriannuel. C’est plusieurs années pour remettre une vigne en service.
J’ai pris des contacts avec la commune de Dommartemont, qui est l’autre village vigneron et qui repartant de zéro, là ça a été un peu différent de nous, a maintenant une petite production je dirais confidentielle certes, mais disons qui mérite Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 42
encore un peu de travail d’amélioration. Effectivement ce qui n’est pas simple c’est qu’il y a des équipes très décidées, de très bonne volonté mais qui n’ont pas toujours ou le savoir faire, ou la cohésion d’ailleurs entre eux.
Ce qu’on a convenu de faire c’est effectivement peut être d’avoir à un moment donné un partage d’expérience et puis c’est vrai qu’il faut pouvoir repartir donc à une équipe décidée et ayant le temps devant elle. Mais en tout cas, la méthodologie jardins partagés pourrait fonctionner avec des adaptations propres à la production vinicole.
Pascal JACQUEMIN : le complément, c’est Laxou qui avait lancé une belle opération il y a 5, 6 ans, mais je ne sais pas où ils en sont. Ils avaient des gens volontaires qui avaient pas mal bougés.
M. WERNER – Maire : tout à fait, excellente remarque.
Alors, oui on met aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Une vocation naissance celle de Marie-Claude DELUCE pour entreprendre le spectacle vivant.
Point 11 – Licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Marie-Claude DELUCE : Pas naissante, ancienne.
Régie par le Code du Travail, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est obligatoire pour « toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités.
Il s’agit de l’article L7122-2 du Code du Travail : « Dès lors que le nombre de spectacles est égal ou supérieur à six spectacles par an » (Alinéas 19 à 21 de ce même article).
Avec plus de dix spectacles par semestre, la Ville de Villers-lès-Nancy est donc pleinement concernée par cette obligation.
Il existe trois catégories de licence d’entrepreneur de spectacles vivants, toutes aujourd’hui nécessaires à la Ville pour mettre en œuvre sa programmation culturelle :
• La licence de catégorie 1 pour exploiter des lieux de spectacle (Les Ecraignes, le Château, Jean Savine...) • La licence de catégorie 2 pour produire des spectacles et pour embaucher des artistes (tout ce qui concerne le GUSO, les charges sociales, etc. )
• La licence de catégorie 3 pour diffuser des spectacles (contrats de cession).
Valables pour une durée de 3 ans renouvelables, ces licences sont nominatives et incessibles. Elles peuvent être accordées à toute personne désignée par l’autorité territoriale, sous réserve que cette personne remplisse certains critères, comme par exemple une expérience professionnelle dans le domaine culturel.
La déléguée à la culture et directrice d’écoles de danse, rempli les conditions nécessaires pour obtenir, au nom de la Ville de Villers-lès-Nancy, les trois licences d’entrepreneur de spectacles vivants.
C’est pourquoi, après avis favorables des commissions compétentes, le Conseil Municipal est appelé à :
1) approuver le dépôt du dossier de demande de licences d’entrepreneur de spectacles vivants auprès de la DRAC, pour la prochaine commission prévue en mars 2015. C’est maintenant, c’est tout de suite, car le dépôt des dossiers était avant le 13 mars2015 mais le dossier est parti. Il manque les pièces justificatives que vous allez peut être voter ce Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 43
soir.
2) désigner Marie-Claude DELUCE comme titulaire des trois licences d’entrepreneur de spectacles vivants au nom de la Ville de Villers-lès-Nancy
3) autoriser l’adjointe à la culture à signer les contrats (GUSO, contrats de cession...) rédigés dans le cadre de la programmation culturelle municipale, en application des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délibération du 16 mars 2015.
M. WERNER – Maire : Merci. Je pense que par acclamation j’imagine, cette délibération sera votée.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Point 12 – Prix pour la jeunesse – Salon des auteurs lorrains
Marie-Claude DELUCE :
Le dimanche 1er mars 2015, la Ville de Villers-lès-Nancy s’est associée à l’ADILL, association organisatrice du salon des auteurs lorrains, pour la 8ème édition de cette manifestation.
A cette occasion et comme chaque année, la Ville a souhaité valoriser le travail réalisé par les auteurs lorrains à destination des jeunes lecteurs, en organisant un prix du livre pour la jeunesse, d’un montant de 200 €.
Cette année, le jury a décerné ce prix à Mme Anne SAMUEL pour son livre « Le léopard d’argent ».
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de la somme de 200 € (deux cents euros) à Mme Anne SAMUEL.
Je voudrais juste ajouter que nous réfléchissions lundi précisément sur la possibilité l’an prochain d’attribuer deux prix, peut être un pour les enfants vraiment, petits, et puis un prix pour les adolescents.
M. WERNER – Maire : proposition subsidiaire. Je proposerais que l’année prochaine on délibère avant la remise du prix car, imaginons qu’on vote contre ce soir, …
Pascal JACQUEMIN : absolument, je suis tout à fait d’accord. *
M. WERNER – Maire : qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, ça me soulage.
J’ai trois informations à vous donner :
1- Le prochain Conseil se tiendra exceptionnellement le MARDI 02 juin pour des raisons d’agenda liées aux trous qu’on a dans ces périodes avec des problèmes de Pentecôte, etc. Même s’il y a un lundi 1er juin, je ne pouvais pas ce jour là, donc c’est le MARDI 02 juin à 20h00.
2- Le débat introductif sera un débat qui je pense nous concerne tous, sur les éléments de la réforme territoriale, la nouvelle région, la métropole c’est quoi, ça sert à quoi, qu’est-ce qu’on met là-dedans. Je pense que le débat intéressera tout le monde.
3- La 3ème information que je tiens à donner pour les plus habitués de cette salle. Ne pensez pas qu’il y a un pilleur ou un videur de tronc qui récupère les tableaux qui étaient aux murs. C’est tout simplement que nous avons souhaité les mettre dans des endroits plus fréquentés par les Villarois dans les foyers, dans un certain nombre d’espaces communs. Mairie de Villers-lès-Nancy
Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
54601 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Tel 03 83 92 12 12 - Fax 03 83 92 12 00
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL EXPEDITEUR :
François WERNER, Maire
DESTINATAIRES :
Membres du Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy
OBJET : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015 Page 44
Dernier point : vous voyez qu’on peut conserver un ton courtois, avoir un petit peu de piquant et puis aussi discuter des vrais sujets. Je trouve cette séance longue mais encourageante.
Bonne soirée.
La séance est close à 23h00
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sonia MEBARKI François WERNER