Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016 À 20 H 00

Communication des décisions du Maire (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

- les D.I.A.

023-2016 02.02.2016 D.I.A. 72 allée des Estelles

024-2016 02.02.2016 D.I.A. boulevard des Essarts

025-2016 02.02.2016 D.I.A. 98 rue des Cottages

026-2016 02.02.2016 D.I.A. 117 rue de la Mutualité

027-2016 02.02.2016 D.I.A. 123 boulevard Valonnière

028-2016 02.02.2016 D.I.A. parking boulevard des Essarts

029-2016 09.02.2016 D.I.A. 73 rue Georges Clémenceau

030-2016 09.02.2016 D.I.A. 29 rue de la Sivrite

031-2016 09.02.2016 D.I.A. 10 rue Baron Buquet

036-2016 23.02.2016 D.I.A. lieudit La Brûlée

037-2016 23.02.2016 D.I.A. lieudit La Brûlée

038-2016 23.02.2016 D.I.A. 153 avenue du Général Leclerc

039-2016 23.02.2016 D.I.A. 38 rue de la Croix Mitta

- les autres décisions

032-2016 15.02.2016 Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux Avenant n° 7

033-2016 17.02.2016 Contrat de cession pour le spectacle « Du classique au contemporain » du vendredi 25 mars 2016 (Association « Réso-danse ») – 3 000 €

034-2016 22.02.2016 Convention de l’exposition « 3 MALINGRËY » du 9 avril au 1er mai 2016 035-2016 22.02.2016 Bail de locaux à usage exclusivement administratif – Immeuble sis 3 rue Maurice André – Avenant n° 1

1. Démission de Mme Sylvie MANGEON - Installation d’un nouveau conseiller municipal : M. Daniel MOUGIN (F. WERNER)

Par courrier en date du 1 er mars 2016, Madame Sylvie MANGEON a fait part de sa démission. Monsieur le Préfet en a été informé par courrier le 02 mars 2016.

Sollicitée par courrier du 02 mars 2016, Madame Annie BERTIN, 10 ème sur la liste de Monsieur Pascal JACQUEMIN « Villers d’aujourd’hui à demain », a répondu défavorablement à l'invitation à siéger au sein du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Daniel MOUGIN, 11 ème sur la liste de Monsieur Pascal JACQUEMIN « Villers d’aujourd’hui à demain », a été sollicité et y a répondu favorablement. Le Conseil Municipal est appelé à procéder à son installation dans sa fonction de conseiller municipal. A l’unanimité

2. Vote du Budget Primitif 2016 (A. CHARDON)

L’assemblée examine le projet de Budget Primitif 2016 et prend connaissance du rapport de présentation y afférent.

Le Conseil Municipal est invité à voter le Budget Primitif 2016 :

- par nature pour l’ensemble des comptes du budget

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

A la majorité : 8 contre

3. Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation 2016 (A. CHARDON) L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l'instruction comptable M14 (§ 5 chapitre 4 du titre 1 tome II) permettent, en l'absence de vote du compte administratif, la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, sur la base de leur estimation à l'issue de la journée complémentaire.

1Cette procédure impose alors, à l'occasion du vote du budget primitif, la reprise de tous les résultats et reports estimés (résultat de fonctionnement, résultat d'investissement, restes à réaliser de la section d’investissement). Le Conseil Municipal doit, en outre, délibérer sur la prévision d'affectation du résultat de l'exercice précédent.

Les résultats estimés de l’exercice 2015 sont les suivants :

- Excédent de fonctionnement : 1 601 358,58 €

- Déficit d’investissement : 174 334,92 €

- Reprise sur excédents capitalisés : 70 364,56 €

D’où un besoin de financement de : 244 699,48 €

Les restes à réaliser sont de 297 835,96 € en dépenses et 17 628 € en recettes, soit un déficit sur estes à réaliser de 280 207,96 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 524 907,44 €. Le Conseil Municipal est appelé à décider de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 et de les affecter de la façon suivante :

524 907,44 € en recettes d’investissement, article 1068

1 076 451,14 € en recettes de fonctionnement, article 002

A l’unanimité

4. Vote des taux des trois taxes directes locales – Année 2016 (A. CHARDON) L'assemblée délibérante doit, chaque année, lors du vote du budget primitif, fixer le taux des trois taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget.

Cette année, à défaut de données transmises par les services fiscaux, les bases retenues sont celles de l’exercice antérieur auxquelles a été appliquée l’augmentation décidée par l’Etat, à savoir + 1 %. Comme envisagé lors du débat d'orientation budgétaire du 22 février dernier, aucune augmentation du taux des trois taxes ne sera appliquée cette année.

Le produit fiscal attendu, nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2015, est estimé à 4 565 000 €. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2016 sur la base de l'état ci-dessous :

Année 2015 Année 2016

bases réelles Taux Produit variation bases taux produit fiscal produit fiscal variation du

2015 bases calculées proposés de référence attendu produit

Taxes

locales

(1) (2) 3 = (1) x (2) (4) (5) = (1) x (4) (6)=(2) 7 = (5) x (2) 8 = (5) x (6)

T.H. 27 815 221 9,19% 2 556 219 1 % 28 093 373 9,19% 2 581 781 2 581 781 1 %

T.H.V.L. 262 475 9,19% 24 121 1 % 265 100 9,19% 24 363 24 363 1 %

F.B. 21 328 534 9,08% 1 936 631 1 % 21 541 819 9,08% 1 955 997 1 955 997 1 %

F.N.B. 76 657 5,82% 4 461 1 % 78 433 5,82% 4 564 4 564 1 %

Totaux 4 521 432 4 566 705 4 566 705 1 %

A l’unanimité : 8 abstentions

5. Subventions aux associations en 2016 (A. CHARDON)

Dans le cadre de leurs activités, les associations ont sollicité auprès de la commune une aide financière pour l’année 2016 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.

Au vu de ces demandes, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal est appelé à : - accorder aux associations dont les noms suivent une subvention d’un montant tel que proposé par les commissions respectives,

- autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de financement ou leurs avenants avec les associations bénéficiaires d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €. Cette dépense sera imputée au chapitre 6574 du budget primitif 2016.

2PROPOSITIONS

ASSOCIATIONS BP 2016

Association Clairlieu Animation 81 500,00 €

Association Culture et Bibliothèque pour Tous 7 600,00 €

Ass Culture et Bibliothèque pour Tous (convention partenariat)

Association de la Chorale de Clairlieu Chante la Vie 450,00 €

Amis de l'orgue de l'église St Fiacre 500,00 €

Amis de la Bibliothèque diocésaine 270,00 €

Association Loisirs et Culture 88 385,00 €

Association Musique Culture Festive A.M.C.F. 23 500,00 €

Association pour la Promotion de la Musique A.P.M. 80 000,00 €

Comité des Fêtes Permanent de Villers-lès-Nancy 48 000,00 €

Villers BD 7 000,00 €

Connaiss. Hist, Artistique et Tradition. de l'Env. Lorrain C.H.A.T.E.L. 450,00 €

Costumes et Traditions en Lorraine 500,00 €

Ass ADILL (association de défense et illustration des littératures lorraine) 450,00 €

Association artistique villaroise 800,00 €

Biennale Internationale de l'Image 600,00 €

Amicale de Villers centre 1 710,00 €

Amicale des Assistantes Maternelles de Villers 2 800,00 €

Amicale des Services Municipaux de Villers-lès-Nancy 14 900,00 €

Association Socio-Culturelle (Pôle Jeunesse) 100 000,00 €

Association Familiale de Villers-lès-Nancy 15 200,00 €

Association Familiale de la Ruche de Clairlieu 12 000,00 €

Ludothèque 2 700,00 €

Scouts et guides de France - Groupe St Exupéry VL 1 300,00 €

Nancy. Villers Badminton 5 800,00 €

Est’Air - Eurovolies 2 700,00 €

Association de Gymnastique Volontaire Jolibois 1 150,00 €

C.O.S. Villers - section Athlétisme 16 200,00 €

C.O.S. Villers - section Basket-ball 7 500,00 €

C.O.S. Villers - section Football 29 500,00 €

C.O.S. Villers - section Gymnastique 3 500,00 €

C.O.S. Villers - section Karaté 17 000,00 €

C.O.S. Villers - section Pétanque 1 900,00 €

C.O.S. Villers - section Rugby jeunes 11 500,00 €

matériel 1 500,00 €

C.O.S. Villers - section Tennis 13 000,00 €

C.O.S. Villers - section Tennis de table 7 200,00 €

C.O.S. Villers - section Tour Pédestre 5 500,00 €

C.O.S. Villers - section Twirling bâton 2 500,00 €

C.O.S. Villers - section Volley-ball 20 500,00 €

Fly club 54 1 200,00 €

VTT Fun Club 6 000,00 €

Villers Handball 31 500,00 €

Avenir cycliste Villers 2 700,00 €

Centre équestre Drouot 900,00 €

Association Bravo 2 340,00 €

Association des Relations Internationales de Villers 2 000,00 €

3Association des Anciens Combattants 1 450,00 €

Association du Souvenir Français (comité de Villers) 550,00 €

Fédé Nle des Anciens Combattants d'Algérie F.N.A.C.A. 600,00 €

Association du Clos de l’Asnée 200,00 €

Association « Villa du Jardin Botanique » 200,00 €

Association Villaroise du Placieux 200,00 €

Amicale des Anciens de l'Ecole de Villers-Centre 160,00 €

Coop. du Foyer Socio-Educatif du Collège G. Chepfer 675,00 €

Maths en jeans 450,00 €

U.C.P. Université de la Culture Permanente 180,00 €

Union Départementale des D.D.E.N. 50,00 €

TEREMOK 180,00 €

Coop. Scolaire Ecole Matern. Albert Camus (400 €/classe) – 4 classes 1 600,00 €

Coop. Scolaire Ecole Maternelle Claude Deruet (400 €/classe) – 6 classes 2 400,00 €

Coop. Scolaire Ecole Mat S. Herbinière-Lebert (400 €/classe) – 4 classes 1 600,00 €

Coop. Scolaire Ecole Mixte Placieux – 1 classe 400,00 €

Coop. Scolaire Ecole Primaire Albert Camus (400 €/classe) – 6 classes 2 400,00 €

Coop. Scolaire Ecole Primaire des Aiguillettes (400 €/classe) – 9 classes 3 600,00 €

Coop. Scolaire Ecole Primaire du Château (400 €/classe) – 9 classes 3 600,00 €

Coop. Scolaire Ecole Primaire des Aiguillettes classes transplantées 3 150,00 €

Coop. Scolaire Ecole Primaire du Château Projet REILLON 450,00 €

A.E.I.M. 100,00 €

Association R.E.G.A.R.D.S. 6 000,00 €

C.E.P.A. Cœur Entretien Physique Adapté 200,00 €

Club Chanteclair 5 000,00 €

Groupe Villarois d'Accueil pour l'Enfant - antenne l'A.T.E.L.I.E.R. 400,00 €

Médecins du Monde - mission France-Nancy 100,00 €

Mouvement "A.T.D. Quart Monde" - antenne de Villers 350,00 €

Secours Catholique 3 800,00 €

Secours Populaire Français 800,00 €

Association Valentin Hauy 150,00 €

KALUTARA Children 130,00 €

L'Espoir Lorrain des Devenus Sourds 150,00 €

Ecole des Enfants Hospitalisés 150,00 €

Médiathèque des hopitaux de Nancy 100,00 €

1 toit 2 générations logement intergénérationnel 400,00 €

1 toit 2 générations projet scénettes intergénérationnelles 200,00 €

Union Mobile des Premiers Secours 54 semaine de la santé 550,00 €

Association des Jardins du Paquis 150,00 €

FLORAINE : Ass. des botanistes lorrains 270,00 €

Villers en transition 100,00 €

Acteurs Placieux Haussonville 790,00 €

Clairlieu Eco Défi 2 700,00 €

A la majorité : 8 contre

6. Subventions au CCAS et au fonctionnement du centre social CAF Jolibois (A. CHARDON) Dans le cadre de leurs activités, le Centre Communal d’Action Sociale et le centre social CAF Jolibois ont présenté une demande d’aide au titre de l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal consulté, est appelé à accorder à chacun d’eux une subvention d’un montant identique à celle de 2015, à savoir :

C.C.A.S. : 130 000 €

Centre social CAF Jolibois : 10 000 €

4Ces dépenses seront imputées au chapitre 657 du budget primitif 2016, article 657362 pour le CCAS et 65737 pour le centre social CAF Jolibois.

A l’unanimité

7. Mise à jour du tableau des effectifs (V. RAMPONT)

Au vu de l’organigramme de la commune et après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Filière administrative

- création d’un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet, au sein du service des finances suite au départ d’un agent faisant faire valoir ses droits à la retraite au 1 er avril 2016. - Suppression d’un poste d’agent administratif de 2 ème classe à temps non complet 24h actuellement occupé par l’agent précité, dans le cadre de la mutation interne de l’intéressée au sein du service finances.

- Suppression au 1 er avril 2016, de deux postes de rédacteur principal de 1 ère classe suite aux départs des intéressés ayant fait valoir leur droit à la retraite.

A l’unanimité

8. Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG - Mise en place de l’indemnité dégressive (V. RAMPONT)

Au 1 er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.

Afin de compenser cette éventuelle réduction salariale, le décret n°97-215 a instauré en faveur des fonctionnaires nommés avant le 1er janvier 1998 une indemnité exceptionnelle. Initialement prévue en faveur des seuls fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires hospitaliers, des militaires à solde mensuelle, des magistrats de l'ordre judiciaire et des agents non titulaires en poste à l'étranger, l'indemnité exceptionnelle a pu être instaurée en faveur des fonctionnaires territoriaux au nom du principe de parité entre les fonctionnaires, et ce dès lors qu’une délibération le prévoyait. La Ville de Villers-lès-Nancy a donc pris une délibération lors d'une séance du Conseil Municipal en date du 26 mars 1998.

Paru au Journal Officiel du 30 avril, le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge cette indemnité exceptionnelle et crée une indemnité dégressive.

Dans la pratique, l’indemnité exceptionnelle sera supprimée progressivement au fil des avancements dans un grade, un échelon ou un chevron à due concurrence du montant résultant de l'augmentation du traitement indiciaire brut de l'agent. Ce dispositif ne s'applique que lorsque l'agent a un indice majoré égal ou supérieur à l'indice majoré à 400.

Ainsi, pour les agents qui ont un indice majoré inférieur à 400, ils continueront à bénéficier du montant qu'ils touchaient au titre de l'indemnité exceptionnelle.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

- supprimer l'indemnité exceptionnelle,

- mettre en œuvre le versement d'une indemnité dégressive dans les conditions fixées par le décret n° 2015-492 sus-visé.

A l’unanimité

9. Convention de réciprocité pour la scolarisation des élèves des écoles publiques du premier degré (A. CHARDON)

En application de l’article L. 212-8 du code de l’éducation, lorsque des écoles publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se réalise par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Pour ce faire, une convention de réciprocité doit déterminer les modalités d’accueil et la répartition des charges de fonctionnement entre les communes concernées, selon des conditions fixées par l’article L. 212-8 du code précité.

Une convention dite « cadre » établie par la Ville de Nancy pour les communes du Grand Nancy, permet de confirmer ou d’infirmer les dérogations tout en respectant les situations familiales. Les critères financiers définis par cette convention, tiennent compte :

- des enfants scolarisés antérieurement à cette convention et donnant lieu à la poursuite gratuite de leur scolarité,

- des frais à la charge de la commune de résidence, calculés sur la base des coûts moyens suivants :

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 1 200 € pour un élève scolarisé en classe maternelle,

 600 € pour un élève scolarisé en classe élémentaire,

 400 € pour un élève scolarisé en classe particulière de type CHAM (Classes à Horaires Aménagés en Musique),

 400 € pour un élève poursuivant sa scolarité à l’occasion d’un changement de cycle,  600 € pour un élève en situation de handicap, scolarisé en ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire).

Aussi, la Ville de Villers-lès-Nancy souhaite généraliser cette « convention cadre » afin de régir ses rapports avec les autres communes, de résidence ou d’accueil des élèves selon les cas de figure, dans une logique d’harmonisation.

Par conséquent et après avis des commissions compétentes, le Conseil Municipal est appelé à :  approuver les termes de la convention cadre de réciprocité relative à la scolarisation des élèves des écoles publiques du 1 er degré ;

 autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de réciprocité avec les communes concernées par ce dispositif, ainsi que les éventuels avenants le cas échéant ;  inscrire les crédits nécessaires aux budgets 2016 et suivants.

La convention de réciprocité est annexée au présent rapport.

A l’unanimité

10. Rapport annuel de développement durable 2015 du Grand Nancy (S. KLOPP) Comme le prévoit la loi, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent élaborer un rapport annuel de développement durable qui permette d’analyser les actions et politiques mises en œuvre au regard des 5 finalités du Développement Durable :

- Atmosphère et Climat

- Ressources et Biodiversité

- Epanouissement des êtres humains

- Cohésion sociale et Solidarité des territoires

- Développement, production et consommation responsables.

Le rapport joint à la présente communication détaille par finalité les actions menées en 2015 par le Grand Nancy, en mettant en lumière pour chacune d’entre elles un indicateur ou un chiffre-clé. Pas de vote

Le Maire,

François WERNER