Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 19022018
Procès Verbal - pv cm22022021
Convocation - cr20070327
Déliberation - crdelib160311
Procès Verbal - pv 29012018
Procès Verbal - pv 25062018
Déliberation - crdelib280604
Procès Verbal - pv int gral conseil municipal 16032015
Déliberation - crdelib310303
Déliberation - crdelib221001
Procès Verbal - pv 20012020
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20012020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Logement,
VILLERS
lès
NANCY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le vingt janvier, le Conseil Municipal de la commune de Villers-lès-Nancy s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur François WERNER, Maire.
Etaient Présents :
M. WERNER François, M. CHARDON Alain, Mme DELUCE Marie-Claude, M. AIRAUD Olivier, M. BEGOUIN Didier, Mme FLECHON-PAGLIA Christine, Mme IDOUX Gisèle, M. PALTZ Gérard, Mme LORRAIN Annie, Mme PIERRON Véronique, Mme CHIPOT Marie-Hélène, M. TRASSART Jean-François, M. MATHIEU Laurent, Mme CHARBONNET Virginie, M. MISERT Jean-Marc, Mme RAMPONT Valérie, M. FOLTZ Bertrand, Mme ENGEL Nathalie, M. KLOPP Stéphane, Mme TEIXEIRA Stéphanie, M. FAIVRE Patrick, M. SIGRIST Francis, Mme HERMOUET-PAJOT Jacqueline, M. KOBUTA Jean-Michel, M. SURGET Claude, M. MOUGIN Daniel, Mme PIFFAUT Bernadette
Etaient Excusés :
M. JACQUEMIN Pascal, Mme GUERY Maryse
Procuration :
Mme MICHENON Annie avait donné procuration à Mme PIERRON Véronique
Etaient Absents :
Mme CHONE Sandrine, M. SOLA Laki, M. CARD Michel
Le quorum étant atteint, l'assemblée a pu valablement délibérer.
Mme Stéphanie TEIXEIRA a été élue en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.
I invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et consignées dans le registre tenu à leur disposition, et propose l'approbation du procès verbal des décisions du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.
DELIBERATION N° 01 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020 Rapporteur : A. CHARDON
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif de l'exercice, à la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire sur la base d'un rapport présenté au conseil municipal.
Ce dernier a pour objet d'informer l'assemblée délibérante sur la situation financière de la collectivité et de permettre aux élus de débattre sur les grandes orientations budgétaires.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 revient dans un premier temps sur le contexte économique et budgétaire marqué par la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la Taxe d'Habitation, et la poursuite de la baisse des dotations forfaitaires.
Dans un second temps, le rapport propose, pour la première fois, de regrouper en une seule analyse la rétrospective et prospective financière de la commune pour livrer, en toute transparence des comparaisons chiffrées pluriannuelles sur l'ensemble des indicateurs permettant de mesurer la santé financière d'une commune.
A ce titre, le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 dresse le constat d'un bilan financier satisfaisant pour la période 2014-2019, caractérisé par des dépenses de fonctionnement maîtrisées (- 1 % par an), permettant, malgré les baisses de dotations (- 13 % par an) de maintenir un niveau d'épargne suffisant (+ 7 % par an) pour continuer à investir (1,15 M€ par
an) sans dégrader le niveau d'endettement (- 25 % de dette).
A l'aune d'un nouveau mandat municipal, ce bilan responsable conférera à la nouvelle équipe élue en 2020 un solide point de départ pour aborder sereinement les années à venir, la prospective établie pour 2020-2022 permettant, sans hypothèse de hausse de la fiscalité et des tarifs, d'investir davantage (2,1 ME par an) sans augmenter la dette.
Dans un troisième et dernier chapitre, le rapport revient brièvement sur le budget annexe de la Maison de Santé, qui s'équilibre durablement par ses propres recettes, et se traduit par 2,27 M€ investis entre 2018 et 2022 pour mettre à disposition une offre de soins pluridisciplinaire à
Clairleu à l'horizon 2021.
Toujours à titre de transparence, des annexes fournissent le détail de l'ensemble des chiffres
mentionnés dans le rapport.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
e de prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2020
au vu du document joint en annexe ainsi que de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
pour 2020.
DELIBERATION N° 02 - DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - PROGRAMME 2020
Rapporteur : A. CHARDON
Les demandes de subventions adressées à l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) doivent être accompagnées d'une délibération du conseil municipal prenant acte de l'opération, de son montant estimé et de son plan de financement prévisionnel.
Au titre de 2020, quatre projets communaux sont susceptibles de faire l'objet de demandes de
subventions.
Travaux d'accessibilité et de modernisation dans la Résidence Autonomie Paul ADAM
Dans le cadre de la modernisation de la Résidence Autonomie Paul Adam figurent des travaux :
de rénovation des logements destinés à favoriser et prolonger l'autonomie des personnes âgées grâce aux technologies du numérique et de la domotique,
de mise en accessibilité des locaux, travaux qui visent plus précisément à adapter, d'une part, les espaces communs de cet établissement, lieu de rencontre de nombreux seniors de la commune, et d'autre part, les logements des résidents, afin de les rendre plus conformes à un habitat senior, à sécuriser les déplacements dans le logement et à en améliorer l'usage.
Le coût du projet est estimé à 2 732 569 € HT, dont 402 000 € HT au titre de la mise en accessibilité selon le diagnostic préalable aux Agendas d’Accessibilité Programmée. A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES HT TIC RECETTES sollicitées accordées au
01/01/2020
Travaux 2539 255 2793181 |CARSAT* 30 000 -
Etudes 139 981 167977 |CNSA** 350 000 364 582
Déménagements 33 333 40000 |AGIRC ARRCO*** 286 000 en cours
Mobilier 20 000 24000 |Conférencæ des financeurs 10 000 en cours
RSI 30 000 -
DETR/DSIL 201 000 en cours
Département 20 000 en cours
Métropole (CEE) 10 000 en cours
Région 40 000 en cours
Autofinancement**** 2 048 158 2 660 576
Total 2732569 3 025 158 Total 3025158 3025158
*Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail
** Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
***Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le Régime de Retraite
Complémentaire des salariés
**+* essentiellement par emprunt, dont prêt à taux zéro de 1 147 996,50 € obtenu auprès de la CARSAT
Travaux de mise en conformité du COSEC Marie Marvingt
Ce complexe sportif est destiné exclusivement au handball dont le club comporte deux équipes qui évoluent au niveau national.
L'équipement ne correspond pas au règlement de la fédération française de Handball pour l'aire de jeux, et des vestiaires joueurs et arbitres.
Des travaux de mise en conformité sont prévues à hauteur de 150 000 € HT et concernent principalement l'aménagement de nouveaux vestiaires pour en disposer en nombre suffisant au regard des normes en vigueur.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT TIC RECETTES HT TIC
Travaux 150 000 180000 |DETR 45 000 45 000
Autofinancement 105 000 135 000
Total 150 180 000 Total 150 000 180 000
Travaux de sécurisation et de reconstruction du mur du Parc Graffigny
En 2019, une partie du mur d'enceinte du Parc Graffigny, longue de 130 mètres, a dû être démolie sans attendre pour prévenir un risque d'effondrement.
Il'est prévu de reconstruire en 2020 cette fraction du mur. Le montant des travaux est estimé à 125 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT TIC RECETTES HT TIC
Travaux 125 000 150000 |DETR/DSIL 50 000 50 000
Autofinancement 75 000 100 000
Total 125 000 150 000 Total 125 000 150 000
Travaux de mise en conformité du terrain de rugby (stade Roger Bambuck)
La hauteur et la puissance des luminaires des poteaux d'éclairage du terrain d'entraînement de rugby ne correspondent plus aux exigences de la fédération. De plus, il est nécessaire de déplacer la main courante qui borde le terrain pour des raisons de sécurité. Ces travaux permettront de disposer en 2020 d'un terrain de rugby homologué permettant d'accueillir des compétitions de niveau national aussi bien pour les jeunes que pour les séniors, et par la même occasion, de libérer des créneaux d'occupation sur le terrain synthétique omnisports au profit de l'ensemble des pratiquants du rugby et du football.
Le montant des travaux est estimé à 110 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le
suivant :
DEPENSES HT TIC RECETTES HT TIC
Poteaux d'éclairage 85 000 102000 |DETR/DSIL 33 000 33 000
Main courante 25 000 30000 [Autofinancement 77 000 99 000
Total 110 000 132 000 Total 110 000 132 000
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
e d'approuver les opérations présentées ci-dessus et leur plan de financement prévisionnel e de solliciter les subventions susceptibles d'être attribuées pour la réalisation des projets, e d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en
œuvre de ces projets et à signer tout document à intervenir dans ce cadre.
DELIBERATION N° 03 - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2020
Rapporteur : L. MATHIEU
La délibération du 24 juin 2019 a rappelé le principe de gratuité des salles municipales pour trois réunions politiques par an.
Ce principe de gratuité trouve à s'appliquer pour les réunions électorales publiques qui seront organisées dans le cadre de la campagne officielle des élections municipales de 2020.
Pour une parfaite expression de la vie démocratique,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
e de prévoir deux gratuités supplémentaires dans l'éventualité d'un second tour aux élections municipales de mars prochain et ainsi de porter à cinq le nombre de gratuités de salles municipales pour une réunion électorale publique,
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à ces
mises à disposition gratuites des locaux.
DELIBERATION N° 04 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CSED ET LE DOMAINE DE L'ASNÉE
Rapporteur : MC. DELUCE
Afin de commémorer le 130°” anniversaire de la naissance du Chanoine Drioton, né à Nancy le 21 novembre 1889, le Cercle Scientifique Etienne Drioton (CSED), le Domaine de l’Asnée, la Ville de Villers-lès-Nancy ont décidé de s'associer afin de proposer une une exposition simultanée au Château Madame de Graffigny et au Domaine de l’Asnée, entre le 11 et le 27 septembre 2020, intitulée « Etienne Drioton, illustre égyptologue lorrain du XXème siècle ». Le CSED est l'organisateur de cette exposition, présentée en partenariat avec la Ville de Montgeron. L'entrée à l'exposition sera libre et gratuite; diverses animations complémentaires
seront programmées par le CSED.
L'exposition prendra la forme d’un parcours en 2 étapes :
- « Etienne Drioton, l'égyptologue » au Château Madame de Graffigny, où seront présentés des objets et photographies issues des collections du musée municipal Josèphe Jacquiot, sélectionnés par sa conservatrice, Madame Michèle Juret, Commissaire de l'exposition « Etienne Drioton, un égyptologue au fil du Nil » qui a été présentée en 2019 à Montgeron, - « Etienne Drioton, le Lorrain » au Domaine de l’Asnée, où seront présentés différents panneaux, objets et documents divers relatifs à la vie, à la personnalité et aux différentes fonctions du Chanoine Etienne Drioton ainsi qu’à l’histoire de la famille Drioton dans l’agglomération de Nancy.
Le CSED et son partenaire s'engagent à réaliser cette exposition et à en assurer son commissariat, à en faire la médiation publique et à en assurer la surveillance. Le Domaine de l'Asnée mettra gracieusement à disposition son espace d'exposition et mettra à disposition son matériel d'accrochage. La commune de Villers-lès-Nancy mettra gracieusement à disposition le château Madame de Graffigny, et proposera un soutien logistique et une aide en communication. Ces engagements sont détaillés dans la convention de partenariat objet de la présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
e d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Villers-lès-Nancy, le Domaine de l'Asnée et le Cercle Scientifique Etienne Drioton, selon les modalités ci-dessus et à autoriser Monsieur le Maire à le signer.
DELIBERATION N° 05 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE VANDŒUVRE- LES-NANCY
Rapporteur : MC. DELUCE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Villers-lès-Nancy participe depuis plusieurs années au festival « Vand'Jazz » organisé par la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.
Pour l'édition 2020 de ce festival, la Ville accueillera un concert de la formation « Modern Art Trio » dirigée par Daniel Humair le mercredi 8 avril 2020, à 20h30, dans la salle Jean Ferrat du centre culturel Les Ecraignes. Cette soirée entre également dans le cycle de programmation culturelle communale intitulé « Jazz à Villers ».
La mise en œuvre administrative et financière de ce partenariat est prévue comme suit :
* La Ville de Vandœuvre-lès-Nancy se charge de régler la totalité des sommes dues aux artistes du « Modern Art Trio ». Elle prend également en charge les frais d'accueil, la billetterie, la location des instruments et encaisse les recettes du spectacle ; * La Ville de Villers-lès-Nancy fournit le lieu de la représentation, ainsi que l'équipe technique nécessaire au bon déroulement du spectacle. Elle prend en charge les droits d'auteur de la soirée, ainsi que la restauration des artistes le soir du spectacle. Les recettes de billetterie seront partagées par les deux collectivités selon la quote-part des frais réellement engagés par chacune d'elle.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
e d'approuver les termes du contrat de partenariat à intervenir entre la Ville de Villers-lès-Nancy et la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy selon les modalités ci-dessus, e d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La séance est levée à 21 h 30.