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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10032025 08 Tamponnee B. anxPepinieres Ent. C. Administratif 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 mars 2025
N° CM10032025-08
SG/CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 3 mars 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HÉRAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme MN FRADIN M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND Mme E. BILLEAUD ‘’ Mme I. BROSSET Mme E. RABILIER ‘’ Mme L. VILLATEAU Mme M. LERAY ‘’ M J. LANDA M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M K. SERIN Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : M C. PELLETIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET ANNEXE « PEPINIERES D’ENTREPRISES » – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
VU l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’arrêt du Compte Administratif ;
VU l’article L 2121-14 du même code précisant que, lors du vote du Compte Administratif, le Maire peut assister à la discussion mais qu’il doit se retirer au moment du vote ;
CONSIDERANT que Monsieur MARCHAND, premier Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors du vote du Compte Administratif 2024 du Budget annexe « Pépinières d’Entreprises » et que Mme le Maire a quitté la salle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif du Budget annexe « Pépinières d’Entreprises », laquelle peut se résumer ainsi :
16802 - BUDGET ANNEXE
PEPINIERES
D'ENTREPRISES
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultat reporté N-1 55 901,89 € 16 771,36 € 0,00 € 72 673,25 €
Opérations de l'exercice 36 145,15 € 53 919,31 € 24 512,60 € 30 938,70 € 60 657,75 € 84 858,01 €
TOTAL 36 145,15 € 109 821,20 € 24 512,60 € 47 710,06 € 60 657,75 € 157 531,26 €
Résultat de clôture 73 676,05 € 23 197,46 € 96 873,51 €
TOTAL 73 676,05 € 23 197,46 € 96 873,51 €
Résultats définitifs 73 676,05 € 23 197,46 € 96 873,51 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Christian PELLETIER
Secrétaire de séance
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