Conseil Municipal - Cm 18 12 18

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Déliberation - N181 CM du 18 12 18

Conseil Municipal - Cm 06 12 2022

Conseil Municipal - Cm 18 12 18 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Donneville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 18 12 18)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports, PV CM 18-12-2018

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 18 décembre 2018

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Bernard DUQUESNOY, Maire, en présence de Elisabeth BLANC, Francis CARBONNE, Bernard CROUZIL, Brigitte GLAIN, Annick MOISAN, Emilienne POUMIROL, Claude PERICO, Sabine VERNET.

Absents et excusés : Philippe BEDOS, Joséphine CASAGRANDE, Thomas SENAC.

Madame Monique Manuguerra a également assisté à la séance.

Secrétaire de séance : Brigitte GLAIN

Date de la convocation : 12 décembre 2018

Conseillers en exercice : 12 Présents : 9 Votants : 9

L’Ordre du Jour est le suivant :

- ZAC du Rivel

- Création de poste de contractuels pour 2019

- Tableau des effectifs au 1er janvier 2019

- Compte épargne temps

- Répertoire électoral unique

- Rythmes scolaires

- Prolongement du chemin du Taros

- Café des parents : information et renouvellement de la convention

- Retour sur la rencontre avec les commerçants du Pradelot

- Questions diverses

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Décision modificative n° 3

Cette modification est adoptée à l’unanimité. PV CM 18-12-2018

1. ZAC du Rivel

Le projet de création de la ZAC du Rivel sur 110 ha, sur les communes de Baziège et Montgiscard, est entré dans une phase active. Le dossier d’enquête publique a été remis aux services de l’Etat et devrait déboucher sur une déclaration d’utilité publique en début d’année 2020. Cette zone est destinée à l’implantation d’entreprises dans la perspective du développement économique de la partie sud du territoire du Sicoval.

2. Délibération n° 2018-44 – Décision modificative n° 3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article(Chapitre) Montant Article(Chapitre) Montant

6413 (012) : Personnel non

titulaire 1 800

6419 (013) : Remboursement sur

rémunération du personnel 2 100

66111 (66) : Intérêts 300

T otal dépenses : 2 100 T otal recettes : 2 100

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative

3. Délibération n° 2018-45 – Création de postes de contractuels pour 2019

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Considérant qu’en prévision de la période scolaire, il est nécessaire de renforcer les services de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, Considérant qu’en prévision de certains travaux d’entretien, il est nécessaire de renforcer, ponctuellement, les services techniques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 de la loi 84-53 précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

A ce titre, seront créés des emplois à temps non complet, au maximum, sept dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur, un dans le grade d’animateur pour exercer les fonctions de directeur ALAE et un dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.PV CM 18-12-2018

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2019.

4. Délibération n° 2018-46 – Tableau des effectifs au 1er janvier 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale,

Vu les délibérations créant des postes permanents en date du 28 mai, 30 août et 15 novembre 2018,

Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau des emplois suivant :

Filières Grades Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Temps de travail

Administrative

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 TC

Adjoint administratif principal de

2ème classe C 2 1 1 : TC

Adjoint administratif C 1 1 23 h

Technique

Adjoint technique principal de 1ère

classe

C 1 1 TC

Adjoint technique principal de 2ème

classe

C 1 0 20 h

Adjoint technique C 2 1 1 : 27 h 30 1 : 21 h

Sociale Agent spécialisé des écoles mater-

nelles principal de 1ère classe

C 1 0 TC

Animation

Adjoint d’animation principal de

2ème classe

Adjoint d’animation

C

1

3

0

2

16 h

2 : 14 h

1 : 23 h

Culturelle Adjoint du patrimoine C 1 0 17 h 30

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, arrête le tableau des effectifs tel que présenté par Monsieur le Maire.

5. Délibération n° 2018-47 – Compte Epargne Temps (CET)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de mettre en place le Compte Epargne Temps pour le personnel communal. Il s’agit d’un compte individuel ouvert à l’initiative du salarié pour lequel seront accumulés des jours de congés pour une utilisation différée. Il permet d’une part, de reporter des droits à congés acquis qui ne pourraient être pris dans les délais, et d’autre part, de se constituer volontairement sur plusieurs années un stock de congés pour réaliser un projet personnel.PV CM 18-12-2018

Les différentes modalités d’ouverture, d’alimentation, de gestion et d’utilisation de ce compte sont explicitées dans le projet de règlement du Compte Epargne Temps ci-annexé. Celui-ci sera soumis au Comité Technique Paritaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le Compte Epargne Temps au sein de la collectivité et d’en fixer les modalités d’application telles que précisées dans le règlement, ci-annexé, après avis favorable du CTP.

6. Répertoire électoral unique

Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, le Sicoval poursuit sa réflexion sur le développement de nouveaux projets et la recherche de solutions innovantes afin d’adapter le niveau de service à l’usage des habitants.

Depuis 2016 et la mise en œuvre de la redevance incitative, le nombre annuel de levées du bac d’ordures ménagères a diminué : les habitants sont passés, en moyenne, de 21 à 18 levées par an et la tendance se poursuit.

Le nouveau marché de collecte, débuté en mars 2018, est évolutif. Il a permis d’optimiser la fréquence de collecte des ordures ménagères sur les communes de Castanet-Tolosan et Ramonville. Comme autre évolution, il prévoir la possibilité de réduire la fréquence de collecte des ordures ménagères à une fois tous les 15 jours sur les communes qui le souhaitent. Le service Gestion des déchets propose une réunion le jeudi 6 décembre pour un premier groupe de travail qui aura pour objectif de fixer les modalités de l’expérimentation de cette réduction de fréquence sur les communes volontaires.

7. Délibération n° 2018-48 – Rythmes scolaires

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de la directrice académique des services de l’éducation nationale concernant l’organisation du temps scolaire de l’école primaire de Donneville.

Aux termes de trois années de fonctionnement sur un même mode d’organisation et dans la perspective de la préparation de la rentrée scolaire 2019, le conseil d’école doit se prononcer avant le 11 janvier 2019.

Monsieur le Maire rappelle les horaires de classe :

Lundi – mardi – jeudi – vendredi : 9 h – 12 h / 14 h – 16 h 15

Mercredi : 9 h – 12 h

Et propose au conseil municipal de les reconduire pour la période 2019-2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les horaires de classe actuels pour la période 2019-2022.

8. Prolongement du chemin du Taros

Un accord est intervenu avec la commune de Montbrun-Lauragais concernant l’accès aux deux habitations situées sur cette commune. Il comporte l’acquisition d’une parcelle d’environ 400 m² à l’euro symbolique de manière à prolonger le chemin du Taros jusqu’à Montbrun-Lauragais. PV CM 18-12-2018

9. Café des Parents : information et renouvellement de la convention

Vu la délibération du 16 janvier 2018 conventionnant avec la Maison des Parents du Lauragais pour la création d’un lieu d’accueil des parents sur les communes de Ayguesvives, Baziège, Donneville et Montgiscard,

Vu les bilans de fréquentation et les évaluations effectuées par l’association,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler la convention avec l’association la Maison des Parents du Lauragais pour l’organisation de Cafés des parents itinérants.

10. Retour sur la rencontre avec les commerçants et professionnels du

11/12/2018

Signalétique sur les parkings

Problème d’occupation des parkings privés par les usagers de la salle des fêtes.

 Demande des commerçants : signaler que les parkings sont strictement réservés aux com-

merces et fermer le passage central entre les deux entrées car des véhicules s’y engagent par

mégarde.

 Proposition de la mairie :

- Placer 1 panneau à chacune des 2 entrées du parking indiquant :

Parking strictement réservé aux com-

merces

Parking salle des fêtes, à 50 m (Ecole)

- Aménager la partie centrale afin d’éviter que des voitures empruntent ce passage.

Enseignes publicitaires

Problème soulevé : les commerces ne sont pas assez visibles depuis la route, ce qui les privent

d’une bonne partie de la clientèle de passage.

 Demande des commerçants : installer des panneaux publicitaires en bordure de la voie cen-

trale.

 Proposition de la mairie : mettre en place un groupe de travail pour trouver des solutions

compatibles avec la réglementation en vigueur et les exigences des ABF.

M. De Ligondès se propose de fédérer les propositions des commerçants et de faire le relais

avec l’architecte des Bâtiments de France pour vérifier la compatibilité avec les contraintes

liées à l’église classée

Traitement des déchets :

 Les commerçants signalent :

- Des dysfonctionnements dans le ramassage des déchets qui semble fait de manière

aléatoire (non ramassage des bacs gris, pas de collecte pendant 15 jours, etc.) ;

- Le coût prohibitif facturé par le SICOVAL ;

- La nécessité de fermer le local et de le couvrir pour limiter les mauvaises odeurs, sur-

tout l’été.PV CM 18-12-2018

 La mairie rappelle aux commerçants qu’ils ne sont pas obligés de passer par le SICOVAL et

peuvent faire appel collectivement à un prestataire privé. Elle se tient à la disposition des

commerçants pour organiser une réunion de travail tripartite Mairie, Commerçants, SICOVAL

et/ou prestataires.

Création d’une association de commerçants

 Les commerçants informent la Mairie qu’ils se sont regroupés en association pour organiser

diverses animations. Ils demandent à la mairie la possibilité d’utiliser ponctuellement la salle

des fêtes et les conditions de ce prêt.

 Proposition de la mairie : L’association des commerçants pourra bénéficier des mêmes con-

ditions que celles accordées aux autres associations de la commune, soit 2 prêts gratuits par

an, en veillant à faire la demande à la mairie suffisamment à l’avance et en vérifiant que les

animations proposées ne sont pas concurrentielles avec celles déjà proposées.

11. Questions diverses

Réunion du prochain conseil municipal : mardi 05 février 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 h.

BEDOS Philippe

Excusé

BLANC Elisabeth

CARBONNE

Francis

CASAGRANDE

Joséphine

Excusée

CROUZIL

Bernard

DUQUESNOY

Bernard

GLAIN Brigitte

MOISAN Annick

PERICO Claude

POUMIROL

Emilienne

SENAC Thomas

Absent

VERNET Sabine