Conseil Municipal - Cm 18 10 09

Documents similaires

Conseil Municipal - Cm 07 09 21

Conseil Municipal - Cm 24 10 2022

Conseil Municipal - Cm 18 12 18

Conseil Municipal - Cm 20 10 08

Déliberation - Delib 2022 18

Conseil Municipal - Cm 12 10 21

Conseil Municipal - Cm 18 01 2023

Conseil Municipal - Cm 12 04 2022

Conseil Municipal - Cm 21 04 09

Conseil Municipal - Cm 22 09 2022

Conseil Municipal - Cm 18 10 09 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Donneville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 18 10 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, PV CM 09-10-2018

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 09 octobre 2018

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Bernard DUQUESNOY, Maire, en présence de Philippe BEDOS, Francis CARBONNE, Joséphine CASAGRANDE, Bernard CROUZIL, Annick MOISAN, Emilienne POUMIROL, Claude PERICO.

Absents et excusés : Elisabeth BLANC, Brigitte GLAIN, Thomas SENAC, Sabine VERNET.

Elisabeth BLANC a donné procuration à Annick MOISAN.

Madame Monique Manuguerra a également assisté à la séance.

Secrétaire de séance : Joséphine CASAGRANDE

Date de la convocation : 02 octobre 2018

Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 9

L’Ordre du Jour est le suivant :

- Rentrée scolaire 2018

- Surveillance de la qualité de l’air intérieur de l’école

- Gens du voyage – Occupation des terrains de sport

- Abattage des arbres gênants et fragiles

- SDEHG – Extension réseau basse tension rue des Rapalhous

- Point sur l’urbanisme

- Lecture publique – Convention avec la MD31 (Médiathèque départementale)

- Autorisation stationnement taxi

- Gouvernance Sicoval

- Questions diverses

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Recrutement contractuels

- Décision modificative n° 2

Cette modification est adoptée à l’unanimité.

Le maire informe le conseil municipal de la décision prise par le ministre du budget, M. Darmanin : la trésorerie de Baziège-Montgiscard ne fermera pas au 31 décembre.PV CM 09-10-2018

Un autre point est abordé, celui du 11 novembre date importante s’il en est d’autant plus que cette année c’est le 100ème anniversaire de l’armistice. M. le maire se propose de rencontrer les enseignants pour une éventuelle participation des élèves de Donneville a cette commémoration, un verre de l’amitié sera offert par la mairie. Un concert aura lieu à Cabanac.

1. Rentrée scolaire 2018

Le Maire présente les effectifs de l’école primaire. 97 élèves sont accueillis (40 en maternelle et 57 en élémentaire). Ils sont répartis en 4 classes :

- 1 classe de 29 élèves : 13 Petite Section et 16 Moyenne Section de maternelle

Enseignantes : Nathalie Noblecourt et Murielle Ménard – ATSEM : Emilie Frillay

- 1 classe de 15 élèves : 11 Grande Section et 4 CP

Enseignante : Stéphanie Lombard – ATSEM : Gisèle Marcel (toutes les matinées)

- 1 classe de 24 élèves : 10 CE1 et 14 CE2

Enseignantes : Sophie Foulon et Marion Meyer-Vidard

- 1 classe de 29 élèves : 9 CM1 et 20 CM2

Enseignante : Sylvie Palisse (directrice)

ALAE : l’équipe d’animation est composée d’une directrice et de quatre animatrices et d’un

animateur. Les 2 ATSEM interviennent sur la pause méridienne.

PEDT : les activités ont commencé le 1er octobre. Les 67 enfants inscrits sont répartis en neuf

ateliers.

2. Délibération n° 2018-35 – Contrôle de la qualité de l’air intérieur de l’école

Le contrôle de la qualité de l’air est une obligation règlementaire depuis le début de l’année 2018 pour les écoles maternelles et élémentaires :

- Décret 2015-1000 du 17 aout 2015 définissant les modalités de surveillance de la qualité

de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public,

- Décret 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret 2012-14 du 5 janvier 2012

concernant l’évaluation des moyens d’aération et mesure des polluants dans certains établissements recevant du public.

Pour faire face à cette exigence, les municipalités ont 2 possibilités :

- faire réaliser une campagne de mesures par un organisme accrédité COFRAC, - mettre en place des dispositions particulières de prévention de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) dans l’école.

Pour ses collectivités adhérentes, l’agence locale de l'énergie et du climat SOLEVAL propose un accompagnement dans la mise en œuvre de cette obligation règlementaire par une démarche en plusieurs étapes :

- sensibilisation et information des occupants sur la démarche,

- évaluation des moyens d’aération et diagnostic QAI,

- analyse et plan d’actions,

- communication et sensibilisation auprès de tous les acteurs concernés. PV CM 09-10-2018

Pour cet accompagnement une cotisation forfaitaire supplémentaire minimum de 500 € pour 2 journées à adapter aux besoins de la collectivité est demandée.

La commune de Donneville a validé son adhésion à SOLEVAL lors du conseil municipal du (Délibération 201 - ).

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à la proposition de SOLEVAL.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- de mettre en place des dispositions particulières de prévention de la Qualité Air Intérieur (QAI) au niveau de ses établissements recevant des enfants et pour ce faire de s'appuyer sur l'accompagnement de Soleval pour l'année en cours,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette action, - d'inscrire le montant de la cotisation forfaitaire supplémentaire sur le budget communal,

- de nommer Mme Brigitte GLAIN, comme référent élu au sein de Soleval et Mme Monique MANUGUERRA comme référent administratif.

3. Recrutement contractuels

3.1 – Délibération n° 2018-36-1 – Recrutement directeur(trice) ALAE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05 décembre 2017 l’autorisant à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et précise qu’il convient de la compléter par la création d’un emploi, à temps non complet (16 heures hebdomadaires) dans le grade d’Animateur pour exercer les fonctions de directeur d’ALAE à compter du 08 octobre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel (Grade : Animateur – durée hebdomadaire : 16 heures) à compter du 08 octobre 2018.

3.2 – Délibération n° 2018-36-2 – Création d’un poste d’agent de restauration dans le cadre du dispositif CUI – CAE Parcours Emploi Compétences (PEC)

Le dispositif PEC vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer, dans le cadre de ce dispositif, un poste à temps non complet (17 heures 30) à la cantine scolaire, pour une durée de 12 mois, étant précisé que le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre la commune et l’Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide de créer un poste d’agent de restauration à compter du 05 novembre 2018 dans le cadre du dispositif PEC (Durée hebdomadaire : 17 h 30),

- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, - Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier. PV CM 09-10-2018

4. Délibération n° 2018-37 – Décision modificative n° 2 (DM 2)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante afin de pouvoir verser la subvention figurant dans la convention passée avec la Maison des Parents du Lauragais pour l’organisation du Café des parents.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article(Chapitre) Montant Article(Chapitre) Montant

6574 (65) : Subventions aux

associations 250

6419 (013) : Remboursement sur

rémunération du personnel 250

T otal dépenses : 250 T otal recettes : 250

5. Gens du voyage – Occupation des terrains de sport

Montant moyen annuel Coefficient moyen Coefficient maximum

M. le Maire informe le conseil des dégradations et des nuisances occasionnées par la présence de gens du voyage sur le terrain de sport de juin à août dernier. Les 11 et 24 septembre, le Bureau a rencontré les riverains. Des solutions pour rendre inaccessible le terrain de sport sont présentées par Bernard CROUZIL.

Pour que ces aménagements puissent se faire le plus tôt possible, le conseil donne son accord sur les 5 points à réaliser pour sécuriser l’environnement du terrain de sport.

6. Abattage des arbres gênants et fragiles

Début août, lors d’un orage, deux arbres sont tombés en travers de la voie, chemin du ruisseau de Fontbazi et ont engendré quelques dégâts matériels. Sur la même voie d’autres arbres (robiniers ou acacias) présentent quelques fragilités. Ils seront abattus.

7. Délibération n° 2018-38 – SDEHG – Extension du réseau basse tension rue des Rapalhous

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 16 janvier 2018, le conseil municipal s’est engagé financièrement sur l’extension du réseau basse tension rue des Rapalhous.

Après réalisation de l’étude pour les travaux suivants :

- Réalisation d’une extension du réseau basse tension souterrain en câble HN 3 x 150² alu depuis une grille de coupure existante, afin de desservir la parcelle AC 42 qui comportera 2 lots.

le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) a adressé une nouvelle estimation qui s’élève à 29 337 € TTC.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- Part SDEHG 11 735 € TTC

- Part restant à la charge de la commune (Estimation) 17 302 € TTC

T otal 29 337 € TTC

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.PV CM 09-10-2018

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet présenté et décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres. La présente délibération annule et remplace la délibération du 16/01/2018.

8. Point sur l’urbanisme

Sur l’opération Bonhoure, 26 permis ont été délivrés. 17 lots sont encore disponibles. Les travaux de voirie et réseaux du lotissement Les blés d’azur sont en cours. Ils devraient s’achever en fin d’année.

Une nouvelle demande d’autorisation a été déposée pour le cabinet de kinésithérapie. Le projet précédent est abandonné.

9. Délibération n° 2018-39 – Lecture publique – Convention avec la

médiathèque départementale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du schéma départemental de la lecture publique, le Conseil Départemental modifie le conventionnement avec les communes.

Trois conventions sont dorénavant proposées, contre une seule actuellement : - Une convention « a minima », destinée à intégrer les structures jusqu’alors extérieures au réseau (budget : 0,5 €/hab – 4 h hebdomadaires d’ouverture). Elle ne donne plus droit aux expositions, animations et outils d’animation ;

- Une convention « classique » qui reprend les indicateurs budgétaires de la convention passée (2 €/hab dont 0,5 €/hab pour l’action culturelle, seule nouveauté) et qui adapte les minima horaires à davantage de strates démographiques (10 h « tout public » pour les communes de 1000 à 2000 habitants). Ce niveau donne accès à l’ensemble de l’offre de la médiathèque départementale ;

- Une convention « de projet » pour les territoires les plus engagés en lecture publique

(budget : 3 + 0,5 €/hab, 15 h hebdomadaires, une action citoyenne par an, une instance participative...).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité s’engage à respecter les critères énoncés dans la convention « classique » et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant.

10. Délibération n° 2018-40 – Autorisation stationnement taxi

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune, Monsieur le Maire rappelle qu’une personne, chauffeur de taxi, est inscrite sur le registre de liste d’attente de la mairie. Il propose de créer une autorisation de stationnement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- de créer une autorisation de stationnement de taxis sur le territoire de la commune Le nombre de dossier d’autorisation pourra être modifié, en tant que besoin, par arrêté municipal après avis de la commission départementale des taxis,

- de décider que la mise en circulation et le stationnement d’un taxi sur le territoire de la commune sont soumis à l’obtention d’une autorisation du maire, PV CM 09-10-2018

11. Questions diverses

11.1 - Moustique tigre

Francis Carbonne propose une rencontre avec les Donnevillois avant le mois d’avril pour informer sur la prolifération des moustiques et du moustique tigre en particulier.

11.2 – Fêtes de fin d’année

Le repas des anciens est maintenu. Il aura lieu le 16 décembre. Les personnes n’assistant pas au repas recevront des chocolats distribués, comme précédemment, par les élus.

Réunion du prochain conseil municipal : jeudi 15 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 h.

BEDOS Philippe

BLANC Elisabeth

Excusée

A donné

procuration à

Annick MOISAN

CARBONNE

Francis

CASAGRANDE

Joséphine

CROUZIL

Bernard

DUQUESNOY

Bernard

GLAIN Brigitte

Excusée

MOISAN Annick

PERICO Claude

POUMIROL

Emilienne

SENAC Thomas

Absent

VERNET Sabine

Excusée