Conseil Municipal - Cm 21 01 28

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Conseil Municipal - Cm 21 01 28 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Donneville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 21 01 28)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, CM 28-01-2021

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 28 janvier 2021

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Bernard CROUZIL, Maire, en présence de Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, LAVERGNE, PASQUALINI, PIN-BELLOC, SENAC et de MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, CROUZIL, FRILLAY, GONINDARD et JOCTEUR-MONROZIER.

Absent excusé : Cédric OTAL

Madame Christelle Alves Da Cunha, secrétaire de mairie, a également assisté à la séance.

Secrétaire de séance : Marion PASQUALINI

Date de la convocation : 22 janvier 2021

Conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13

L’ordre du Jour est le suivant :

 Finances – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020

 Finances – Approbation du compte administratif de l’exercice 2020

 Finances – Affectation des résultats de l’exercice 2020

 Finances – Ouverture des crédits en investissement de l’exercice 2021

 Personnel – Proposition de tarification des repas adultes pour le personnel périscolaire

 Personnel – Convention de recours au bénévolat pour assurer des missions de service

public

 Convention de servitude ENEDIS

 Pacte de gouvernance SICOVAL

 Questions diverses

Lecture faite, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2020 est adopté.

1. Délibération n°2021-01 – Approbation du compte de gestion 2020

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, pour approbation, le compte de gestion de l’exercice 2020, établi par le comptable de la Trésorerie de Baziège-Montgiscard. Il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de l’exerciceCM 28-01-2021

2020 dressé par le comptable de la Trésorerie de Baziège-Montgiscard, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil municipal.

2. Délibération n°2021-02 – Approbation du compte administratif 2020

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2020 et demande à Dominique BOUTEILLER, adjoint au maire délégué aux finances, d’apporter des précisions et répondre aux questions des conseillers.

Considérant que le Maire doit se retirer pour le vote du compte administratif, le conseil municipal approuve la proposition de laisser la présidence à Dominique BOUTEILLER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2020 dont les résultats sont les suivants :

Section d’Investissement :

Section de Fonctionnement :

Résultat de clôture de l’exercice 2020

INVESTISSEMENT : - 2 091.55

Résultat reporté : - 99 050.26

FONCTIONNEMENT : 109 440.32

Résultat reporté : 105 945.35

Résultat cumulé : 215 385.67

RESULTAT GLOBAL : 114 243.86

3. Délibération n°2021-03 – Affectation des résultats de l’exercice 2021

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Monsieur le Maire précise qu’il convient de prévoir l’équilibre budgétaire en statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020.

Dominique BOUTEILLER constate que le compte administratif fait apparaître :

Dépenses Prévisions : 298 380.61

Réalisations : 168 252.84

Restes à réaliser : 0

Recettes Prévisions : 298 380.61

Réalisations : 166 161.29

Restes à réaliser : 0

Dépenses Prévisions : 803 092.35

Réalisations : 611 513.28

Recettes Prévisions : 803 092.35

Réalisations : 720 953.60CM 28-01-2021

En section de fonctionnement :

- un excédent de fonctionnement de : 109 440.32

- un excédent de fonctionnement reporté de : 105 945.35

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 215 385.67

En section d’investissement :

- un déficit d’investissement de : 2 091.55

- un déficit d’investissement reporté de : 99 050.26

Soit un déficit d’investissement cumulé de : 101 141.81

Soit un besoin de financement de : 101 141.81

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’ex- ploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 215 385.67 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 101 141.81

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 114 243.86

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 101 141.81

4. Délibération n° 2021-04 – Ouverture de crédits avant le vote du Budget

Primitif 2021

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, ni les opérations d’ordre, ni les restes à réaliser.

Monsieur le Maire rappelle la répartition des crédits d’investissement au BP 2020 :

Chapitres/article

s

Désignation Crédits ouverts BP

2020

165 Dépôts et cautionnements 800

204 Subventions d'équipement

versées

2 650

21 Immobilisations corporelles 10 000

23 Immobilisations en cours 20 000

Total 33 450

Considérant qu’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 peut être utilisé avant le vote du budget primitif 2021, soit un montant maximum utilisable à répartir sur les chapitres de 33 450/4 = 8 362.50 € ;

Considérant qu’il est nécessaire d’inscrire un montant d’anticipation de 7 800 € au budget 2021 afin d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissementCM 28-01-2021

concernant les cautions des appartements appartenant à la commune, l’acquisition d’un logiciel portail famille, la cotisation au SDAN et l’acquisition de matériels divers ;

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte d’inscrire un montant d’anticipation de 7 800 € au budget 2021 ;

- Autorise l’inscription par anticipation des crédits d’investissement répartis comme suit :

Chapitres/articles Désignation Crédits à ouvrir 2021

165 Dépôts et cautionnements 800

20 Immobilisations incorporelles 1 700

204

Subventions d'équipement

versées 300

21 Immobilisations corporelles 5 000

Total 7 800

5. Délibération n° 2020-05 - Tarif repas adultes cantine 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prix facturé par le Sicoval d’un repas adulte est de 5.22 € pour l’année 2021.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix unitaire des repas adultes, à compter du 1er janvier 2021 de la manière suivante :

- 5.07 € pour les enseignants,

- 3.00 € pour le personnel communal.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 12 voix pour et une abstention, adopte ces tarifs pour l’année 2021.

6. Délibération n° 2020-06 - Convention de recours au bénévolat pour assurer

des missions de service public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut faire appel à des bénévoles afin de réaliser des missions d’intérêt général.

Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.

Le maire précise que la commune peut avoir recours au bénévolat dans le cadre de missions à la médiathèque ou pour des petits travaux divers dans le cadre de la participation citoyenne. Il convient de délibérer sur le principe du recours à bénévolat et sur le projet de convention annexé. CM 28-01-2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le principe de recours au bénévolat,

- Autorise le Maire à signer le projet de convention joint en annexe.

7. Délibération n°2021 – 07 Convention de servitude avec ENEDIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux ont été entrepris par ENEDIS sur la commune. Il s’agit du renforcement de la ligne haute tension 20 000 volts. Ces travaux ont entrainé l’implantation d’un poste de transformation en remplacement du poste existant en bordure de la RD813, sur la parcelle AB 41, propriété communale. Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention de mise à disposition pour l’implantation du poste de transformation et une convention de servitude pour l’enfouissement de la ligne sur le domaine public a été signée, autorisée par la délibération n° 39/2017 en date du 19 octobre 2017.

Le Maire informe l’assemblée, qu’une nouvelle délibération est nécessaire afin de réitérer cette convention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à réitérer cette convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

8. Pacte de gouvernance Sicoval – Demande d’avis simple

Monsieur le Maire résume au conseil municipal le projet de pacte de gouvernance du Sicoval pour les années à venir qui expose le rôle de chacun dans le dialogue de proximité au sein de l’intercommunalité. Il est demandé d’exprimer un avis simple, et l’assemblée, à l’unanimité, approuve ce projet.

9. Questions diverses

 Opération Nichoirs présentée par L. Lavergne : Afin d’associer les riverains du canal du

Midi à la sauvegarde de la biodiversité, les Voies navigables de France (VNF), propose la

mise en place de nichoirs qui pourront servir de refuges aux chauves-souris et aux

oiseaux. La commune a obtenu 4 nichoirs pour oiseaux ainsi qu’un nichoir pour chauve-

souris. Une notice de pose est fournie avec les nichoirs et il est recommandé de les

installer dans un périmètre de 5km du canal. En contrepartie, il est convenu des étapes

suivantes :

- Repérage des arbres possibles,

- Installation,

- Suivi écologique via une application de ces nichoirs,

- Nettoyage des nichoirs 1 fois /an.

Une chaine de télévision souhaite filmer la pose de ces nichoirs. Mme Lavergne informera les conseillers de la date définie.

 Point fibre : Le déploiement est en cours dans la commune pour une ouvertureCM 28-01-2021

commerciale prévue 1er semestre de 2021. Les différentes étapes sont exposées par D.

BOUTEILLER, élu référent fibre, à l’ensemble du conseil municipal.

Des précisions concernant l’importance de l’élagage pour le bon fonctionnement de la fibre et la problématique de la propreté des installations par les sous-traitants sont apportées. Mme F. PIN-BELLOC alerte sur les déchets laissés par les sous-traitants sur la voie public mais aussi dans les poubelles des administrés. La commune indique vouloir faire le maximum afin de faire respecter la propreté des chantiers.

 Championnat de France des Archers de Montgiscard 2023 : le Maire informe le conseil

municipal qu’il a été sollicité pour voir se dérouler ce championnat sur les communes de

Donneville, Montgiscard et Montbrun. En attente de plus de précisions.

 Stagiaire agent technique polyvalent : Un stagiaire devrait venir en aide à Jaime pour

une durée initiale de 15 jours. Un renouvellement est possible pour 15 jours

supplémentaires. Selon les aides et l’évaluation du stagiaire, il est envisageable de

proposer un contrat aidé pour une durée de 3 ans afin d’anticiper le départ à la retraite

de l’agent communal.

 Point bulletin municipal : le prochain bulletin est en attente de dernières informations à

fournir par les membres du conseil municipal afin de lancer la phase de relecture.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 h 50.

BOUTEILLER

Dominique

CASAGRANDE

Joséphine

COCHET Myriam

CORNILLOU Jean-

Pierre

CROUZIL

Bernard

FRANCH

Véronique

FRILLAY Yoan

GONINDARD

Christophe

JOCTEUR

MONROZIER

François

LAVERGNE Laëtitia

OTAL Cédric

PASQUALINI

Marion

PIN-BELLOC

Florence

SENAC Fabienne CM 28-01-2021