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Déliberation - DEL 26 081 Affectation du resultat de fonctionnement – exercice 2025 Budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 081 Affectation du resultat de fonctionnement – exercice 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Santé,
6) CHOISY.&-ROI
N°DEL.26.081
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
onseillers
en
exerci
43
Présents
38
Représentés
5
.
ee
Conseil
Municipal
Absent
0
Séance
du
24
juin
2026
Votes Pour
33
Contre
140
Abstention
©
Le
mercredi
24
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
NPPV
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le vendredi
19 juin
2026,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire,
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI,
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Madame
Delphine
ROQUES,
Monsieur
Hamid
SAIDJI,
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur
Billy
SOMSOUK,
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
Étaient
représenté-e-s
Monsieur
Robin
ALBERT
pouvoir
à Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
Monsieur
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
BAUHAIN
Madame
Malika
BENLARBI
pouvoirà Monsieur
Julien
BOURVEN
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoirà
Monsieur
Yannig
PONS
Monsieur
Laurent
CHASSAY
pouvoir
à Monsieur
Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
Secrétaire
de
séance:
Billy SOMSOUK
OBJET
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Exercice
2025
- Budget
principal Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Exercice
2025
-
Budget
principal
L'instruction
M57
applicable
au
budget
de
la
commune
implique
la
constatation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
ressort
du
compte
financier
unique.
L'excédent
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
de
1
686
050,54
euros.
L'instruction
M57
prévoit
qu'après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
affecte
ce
résultat,
s’il
est
excédentaire,
en
tout
où
en
partie
au
financement
de
la
section
d'investissement
et,
le
cas
échéant,
pour
son
solde,
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
et
d'inscrire
la
répartition
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
supplémentaire
de
2026.
LE
CONSEIL,
Oui
l'exposé
de
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°25.004
du
7
mars
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2025,
Vu
la
délibération
n°25.025
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025, Vu
la
délibération
n°25.056
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2025
approuvant
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025,
Vu
la
délibération
n°25.126
du
15
décembre
2025
approuvant
la
décision
modificative
n°1
de
2025,
Vu
la
délibération
n°26
079
du 24
juin
2026
approuvant
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
Considérant
que
l'instruction
M57
applicable
au
budget
principal
implique
la
constatation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui
ressort
du
compte
financier
unique,
Vu
la
Bureau
municipal
du
03
juin
2026
Vu
la
Finances
/
Marchés
publics/Commerces
/
Développement
Economique/
Emploi
Insertion/Hygiène
santé
environnementale/Numérique
du
11
juin
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
: Constate
l'excédent
de
fonctionnement
de
2025
de
1
686
050,54
euros.
ARTICLE
2
: Affecte
:
+
1
551
835,62
euros
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»
en
recette
d'investissement
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
+
134
214,92
euros
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
en
recette
de
fonctionnement
pour
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement.
ARTICLE
3
: Ces
écritures
seront
inscrites
au
budget
supplémentaire
de
2026.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr. Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
juin
2026
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Tonino
PANETTA
Maire
Signé électroniquement
par
Tonino PANETTA
AR
Préfectoral
Le
25
juin
2026
le
25/06/2026
Acte
Excéutoire
sous
référence
:
094-219400223-20260624-DEL26081H1-DE