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Déliberation - 2024 127 DEC GRAFFMATT creation fresque centre technique
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 127 DEC GRAFFMATT creation fresque centre technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n° 127 Envoyé en préfecture le 31/07/2024 2024 127 DEC Dé Reçu en préfecture le 31/07/2024 ee Publié le ID : 001-210101739-20240730-2024 127 _DEC-DE Gex DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Création d’une fresque au centre technique municipal /Entreprise GRAFFMATT / Attribution (1.1) Service : Pôle opérationnel (SM-NH) Monsieur le Maire de la commune de Gex, VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget, VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget, VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, VU le budget 2024, VU le devis de l’entreprise GRAFFMATT, CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une fresque sur les murs du centre technique municipal, CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été envoyée à 7 artistes : qu'après-sélection par un jury composé d'élus, 4 artistes ont été invités à présenter une maquette, CONSIDÉRANT que l'analyse de ces maquettes a été réalisée par ce même jury le 27 juin 2024 ; que les élus proposent de retenir l'offre de l’entreprise GRAFFMATT concernant le site du centre technique municipal pour un montant total de 14 300€ HT, soit 15 086,50€ TIC, DÉCIDE DE RETENIR l'offre de l'entreprise GRAFFMATT pour un montant total de 14 300€ HT, soit 15 086,50€ TTC concernant la réalisation d'une fresque sur les murs du centre technique municipal, + DE SIGNER le dit marché ainsi que toute € 30 juillet 2024. Le Maire, Patrice D Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31 juillet 2024 publiée en ligne sur le site internet de la ville le 31 juillet 2024.