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Déliberation - 22 079 restauration eglise bsm maitrie doeuvre
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 079 restauration eglise bsm maitrie doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 22 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 17 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur HAMEL a donné pouvoir à Madame CARPENTIER
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur LEPORTIER
Absent : Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
22-079 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DE LA NATIVITE ET SON CLOCHER. DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant que la commune a lancé une procédure adaptée pour la maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église Notre Dame de la Nativité et son clocher.
Considérant que l’offre la mieux disante est celle du groupement Eugène architectes, mandataire, Equilibre Structure et Cabinet Philippe Grandfils pour un montant de 190 000€ HT, tranche ferme et tranches optionnelles.
Considérant que la commune peut solliciter des subventions à hauteur de 80% des dépenses subventionnables. La DRAC a déjà répondu favorablement à hauteur de 40% de la tranche ferme, soit 41 840€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
— AUTORISE le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église Notre Dame de la Nativité et son clocher pour un montant de 190 000€ HT, soit 228 000€ TTC ;
— AUTORISE le Maire à solliciter tous les organismes publics susceptibles de subventionner les travaux entrepris pour la restauration de l’église Notre Dame de la Nativité et son clocher à hauteur de 80% des dépenses subventionnables.
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20220922-22-079-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022