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Déliberation - 22 051 avis sur modif.plu de bsm
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 051 avis sur modif.plu de bsm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE BERNIERES SUR MER DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 16 juin 2022 L’an deux mille vingt-deux, le seize juin à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 11 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Nombre de Membres Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 16 Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame LEMOINE, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE 22-651 AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ŒLD) DE BERNIERES-SUR-MER Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles Le 153-31, L153-36, L153-41, L153-45, L.153-47 et L.153-48, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bernières-sur-Mer approuvé le 29 septembre 2007, modifié les 24 septembre 2009, 6 juillet 2009 et 3 août 2011, révisé le 20 septembre 2019 ; Vu la délibération n° 20-97 du 19 novembre 2020, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, par laquelle le conseil municipal a prescrit la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal. Entendu l’exposé du Maire qui suit : Le 1° juillet 2021, la communauté de communes Cœur de Nacre a pris la compétence en matière « d'étude, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Par délibération n° 560 du 31 mars 2022, le conseil communautaire a approuvé l’engagement d’une procédure de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bernières-sur-Mer. Toutefois, la définition de l’objet de ce projet de modification étant incomplète, le conseil communautaire le 19 mai 2022 à préciser les motivations de ce dernier. Les objectifs poursuivis sont les suivants : — L’homogénéisation des règles de stationnement qui, à ce jour, sont spécifiques à chaque zone, en s’inspirant pour ce faire des dispositions de la zone UC,
— Le prolongement de la protection d’un mur en pierre en application de l’article L.151-19 du
code de l’urbanisme, ‘
— Le déplacement d’un emplacement réservé, destiné à la réalisation d’un cimetière,
— La création d’un nouvel emplacement réservé pour la réalisation d’un parc urbain paysager,
— La suppression, puis la relocalisation, d’un talus mal positionné sur le règlement graphique,
— La modification des deux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) créées à
l’occasion de la révision générale du PLU de 2019.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs émet un avis
favorable sur les modifications du Plan Local d'Urbanisme précisées lors du conseil communautaire
du 19 mai 2022 afin de poursuivre les objectifs suivants :
— L’homogénéisation des règles de stationnement qui, à ce jour, sont spécifiques à chaque zone,
en s’inspirant pour ce faire des dispositions de la zone UC,
— Le prolongement de la protection d’un mur en pierre en application de l’article L.151-19 du
code de l’urbanisme,
— Le déplacement d’un emplacement réservé, destiné à la réalisation d’un cimetière,
— La création d’un nouvel emplacement réservé pour la réalisation d’un parc urbain paysager,
— La suppression, puis la relocalisation, d’un talus mal positionné sur le règlement graphique,
— La modification des deux Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP) créées à
l’occasion de la révision générale du PLU de 2019.
Vote : Pour : 16