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Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260622 Bureau DELIB P53.2 DIR COM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZCEDEX 1
ï —. EURO MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
x x
*x T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 32 excusé(s) : 22 ° 1 55
Date de convocation : 16 juin 2026 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 juin 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Vice-Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-06-22-BD-53.2 :
Concession de Revitalisation commerciale et d'aménagement de la place Foselle et de ses abords à Metz-Borny : signature de l'avenant 1.
Rapporteur : Monsieur Olivier RAIMONDEAU
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 23 septembre 2025 portant désignation de la Société Publique Locale (SPL) Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) en qualité de concessionnaire d'aménagement pour une mission de revitalisation et d'aménagement de la place Foselle et de ses abords à Metz-Borny, VU la concession de Revitalisation commerciale et d'aménagement signée le 06 octobre 2025 confiant pour une durée de 6 ans à la SPL SAREMM la revitalisation et l'aménagement de la place Foselle et de ses abords à Metz-Borny,
VU l’approbation du compte-rendu financier annuel concernant la revitalisation et l'aménagement de la place Foselle et de ses abords à Metz-Borny, arrêté au 31 décembre 2025, qui s'équilibre à hauteur de 11 083 090 € HT en dépenses et en recettes,
CONSIDERANT que la mise en œuvre de l'opération de revitalisation commerciale et d'aménagement nécessite d'acquérir Une emprise complémentaire de 313 m? pour réaliser un accès aux Personnes à Mobilité Réduite à la Place Foselle, élargissant ainsi le périmètre initial de la concession,
CONSIDERANT qu'il convient également d'élargir le périmètre de la concession en intégrant 844 m°? supplémentaires d'espace public destinés à limiter le stationnement sauvage constaté et à renforcer l'offre de stationnement régulière rue d'Artois,
APPROUVE l'avenant 1 modifiant l'article 1.2 de la convention de concession du 6 octobre 2025 ci-joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant 1 précité.
nrÊ S Metz, le 238 juin 2046
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
rétaire de séance La Secrétaire Générale
flien PARMENTIER IE V£ ]Mériorie MAFPERT-PELLAT D
Dirggeur Général des Services IAA ÉEuro- -MÉTROPOLE
eu %# METZ
ZAC EMM METZ BORNY NORD
AVENANT N°1
A LA CONCESSION DE REVITALISATION COMMERCIALE ET
D'AMENAGEMENT ENTRE L'EURO-METROPOLE DE METZ ET LA SAREMM
PREAMBULE
Par Concession de revitalisation commerciale et d'aménagement du 06 octobre 2025, l'Euro-Métropole de Metz a
confié à la SAREMM l'aménagement et la revitalisation commerciale de Metz Borny Nord.
La mise en œuvre de cette opération nécessite la maîtrise foncière d'une emprise foncière élargie par rapport à celle initialement indiquée initialement au périmètre de la concession.
Tel est l'objet du présent avenant.
Ceci étant exposé,
ENTRE :
EURO-METROPOLE DE METZ,
Représentée par son Président ou son représentant, autorisé à l'effet des présentes par une délibération du Bureau en date du 22 juin 2026,
Ci-après désignée « la Collectivité concédante » ou « EURO-METROPOLE DE METZ »,
D'une part,
Et:
La SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DE L'EUROMETROPOLE DE METZ « SAREMM », Société Anonyme Publique Locale, au capital de 360.000 €, dont le siège social est à METZ (57045) - 48 place Mazelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ, sous le numéro B 361.800.436.
Représenté par , Directeur Général, agissant au nom et pour le compte de la SAREMM en sa dite qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 1e juin 2026,
Désignée ci-après « la SAREMM » ou « le Concessionnaire » ou « l'Opérateur de revitalisation »,
D'autre part,
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA CONCESSION
Aux termes de l'article 1.2 de la concession de revitalisation commerciale et d'aménagement signée le 06 octobre 2025, « cette opération de revitalisation commerciale et d'aménagement s'inscrit dans un périmètre figurant sur le plan joint en annexe 1 des présentes ».
Toutefois, la mise en œuvre de cette opération nécessite la maîtrise foncière d'une emprise foncière élargie par rapport à celle initialement indiquée au périmètre de la concession.
En effet, afin notamment de permettre la réalisation d'un accès aux Personnes à Mobilité Réduite à la Place
Foselle située dans le périmètre initial de la concession, il convient d'acquérir une emprise complémentaire à la parcelle cadastrale référencée Section BK n°456.
Le périmètre initial comprenait une acquisition foncière d’une contenance de 1 437 m? de la parcelle cadastrée Section BK n° 456 (correspondant à une partie du foncier situé en pied d'immeuble de la copropriété Ecureuil) et il est proposé d'élargir l'acquisition à 313 m? supplémentaires de la parcelle cadastrée Section BK n° 456, selon plan joint en annexe.
Le périmètre initial de la concession prévoyait un aménagement partiel de la partie Sud de la rue d'Artois et n'intégrait pas la reprise du trottoir situé le long de la copropriété sis 1, 3, 5 et 7 rue d'Artois appartenant à la SEM EMH. Afin de limiter le stationnement sauvage constaté sur la voie pompier de cette copropriété et de renforcer l'offre de stationnement régulière rue d'Artois, il est proposé d'élargir le périmètre de la concession en intégrant 844 m° supplémentaires d'espace public, selon plan joint.
PERIMETRE ACTUEL DE LA CONCESSION []
PP
213 PERIMETRE DE LA CONCESSION - AVENANT 1
=
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS ANTERIEURES
Toutes les dispositions de la concession de revitalisation commerciale et d'aménagement du 06 octobre 2025 non-abrogés, modifiées ou complétées par le présent avenant continuent valablement à obliger les parties signataires des présentes :
Fait en deux (2) exemplaires à METZ,
Le
Pour l'EURO-METROPOLE DE METZ Pour la SAREMM Pour le Président et par délégation Le Directeur Général Le XX200000000XX
Prénom Nom Prénom NOM Maire de
3/3 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260622-2026-06-BD53-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-06-BD53-2
lundi 22 juin 2026
DE
Concession de Revitalisation commerciale et
d'aménagement de la place Foselle et de ses
abords à Metz-Borny : signature de l'avenant 1
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
24/06/2026
057-200039865-20260622-2026-06-BD53-2-DE
99_DE-BD-53.2.pdf
24/06/26 14:42
24/06/26 14:43
24/06/26 17:30
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
24/06/26 17:30 En cours de transmission
24/06/26 17:34 Transmis en Préfecture
24/06/26 17:37 Accusé de réception reçu