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Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260622 Bureau DELIB P53.1 DIR COM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metzn CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
* NÉ ) “EURO-MÉTROPOLE EURO-METROPOLE DE METZ
x
*k T.03 87 20 10 00m F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz,eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 32 excusé(s) : 22 ° 1 55
Date de convocation : 16 juin 2026 Vote(s) pour: 33 Vote{s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 juin 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Vice-Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-06-22-BD-53.1 :
Concession de Revitalisation commerciale et aménagement de la place Foselle et de ses abords à Metz-Borny : approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité {CRAC) arrêté au 31 décembre 2025.
Rapporteur : Monsieur Olivier RAIMONDEAU
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 23 septembre 2025 portant désignation de la Société Publique Locale (SPL) Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) en qualité de concessionnaire d'aménagement pour une mission de revitalisation et d'aménagement de la place Foselle et de ses abords à Metz-Bormy, VU la concession de Revitalisation commerciale et d'aménagement signée le 06 octobre 2025 confiant pour une durée de 6 ans à la SPL SAREMM la revitalisation et l'aménagement de la place Foselle et de ses abords à Metz-Borny,
VU la note de conjoncture présentée par la SAREMM,
CONSIDERANT que la SAREMM doit fournir chaque année un Compte-Rendu financier Annuel à la Collectivité (CRAC),
CONSIDERANT que la concession de Revitalisation commerciale et d'aménagement ayant été signée le 06 octobre 2025, que ce CRAC est le premier et qu'il fait état d’une trésorerie négative de 3 498 €,
APPROUVE le compte-rendu financier annuel concernant la revitalisation et l'aménagement de la place Foselle et de ses abords à Metz-Borny, arrêté au 31 décembre 2025, qui s'équilibre à hauteur de 11 083 090 € HT en dépenses et en recettes tel que présenté à l'annexe jointe à la présente.
me ke Metz, le 23 juin 202
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Sgciétaire de séance
Dapfien PARMENTIER
Direct£ur Général des Services GA RE Mi
SOCIÈTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DEAN T'ES TURNA IA
EMM Metz Borny
Nord
NOTE DE CONJONCTURE
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SOMMAIRE
PRESENTATION GENERALE ADMINISTRATIVE 6
LES DISPOSITIFS CONTRACTUELS 6 1.1 La convention de concession 6
1.2 La convention financière 6
DOCUMENTS D'URBANISME ET PROCEDURE ENVIRONNEMENTALE 6
DESCRIPTIF DU PATRIMOINE ET DE SON MODE DE GESTION 7 DATE D'APPROBATION DU DERNIER CRAC 7
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION - REALISATION
AU 31 DECEMBRE 2025 9
DONNEES GENERALES 9
ASPECTS OPERATIONNELS
21 Etudes
2.2 Acquisitions
2,3 Travaux
Travaux d'aménagement
Travaux de construction .
24 Commercialisation 12
2.5 Gestion locative du patrimoniale 12
ASPECTS FINANCIERS 12
3.1 Les principaux postes de dépenses 13 AL ÉTUAES vainement TEEN PEER 13 B. Foncier 13 C. Constructions 14 D. Aménagement et honoraires techniques 14 E. Frais divers … 14 F. Frais générau: 14 G. Frais financief Ses nn da ER ann ed an en ren en Een ea rer en eEst 14
3.2 Les principaux postes de recettes 15 H. Cessions...
1. Produits financiers
J. Remboursement d’avances
K. Subventions
L. Participation du concédant
M. Recettes diverses
53 Financement de l'opération 15 N. Etat de la TVA... nee
O. Avances de trésorerie...
P. Emprunts et lignes de trésoreri
3.4 La trésorerie au 31 décembre 2025 16
3.5 Comparaison entre le prévisionnel du bilan initial et le réalisé 2025 16
Dépenses
Recettes
3.6 Eléments clés de l’évolution du bilan 17
PERSPECTIVES DE L’EXERCICE A VENIR ET ULTÉRIEUREMENT 18
ASPECTS OPERATIONNELS 18
1.1 Etudes 18 1.2 uisitions 18 IV.
1
2
3.
4
pe
43 Travaux
Travaux de construction
Travaux d'aménagement.
1.4 Commercialisation 21
1.5 Gestion locative du patrimoniale 21
Projet d'implantation sans RMS RE NT NE SANTE 21
Gestion: des Daumas 21
1.6 Rétrocessions 21 ASPECTS FINANCIERS 21 2.1 Les principaux postes de dépenses 22 A. Études
B. Foncie
€. Constructions
D. Aménagement et honoraires techniques
E. Frais divers.
F. Frais généraux.
G. Frais financiers
2.2 Les principaux postes de recettes
H. Cessions...
1. Produits financier:
J. Remboursement d'avances.
K. Subventions ee
L. Participation du concédant.
M. Recettes diverses...
2.3 Financement de l'opération
N. Etat de la TVA
O. Avances de trésoreri
P. Emprunts et lignes de trésorerie.
24 La trésorerie au 31 décembre 2026 24
PERSPECTIVES ULTERIEURES A 2026 25
ETUDES 25
ACQUISITIONS 25 TRAVAUX 26 CESSIONS 26
DECISIONS A ACTER PAR LE CONCEDANT 27
FINANCIER 27 CONTRACTUEL 27 2.1 Avenant au traité de concession 27
2.2 Avenant à la convention financière 28
OPERATIONNEL 29 LISTE DES ANNEXES
À. BILAN FINANCIER ACTUALISE AU 31 DECEMBRE 2025
B. PLAN DE COMMERCIALISATION AU 31 DECEMBRE 2025
C. TABLEAU RECAPITULATIF DES ACQUISITIONS AU 31 DECEMBRE 2025
D. TABLEAU RECAPITULATIF DES CESSIONS AU 31 DECEMBRE 2025
E. PLAN DE LOCALISATION DES BIENS À LOUER AU 31 DECEMBRE 2025
F. TABLEAU RECAPITULATIF DES BAUX ACTIFS AU 31 DECEMBRE 2025
G. COMPTE-RENDU D'UTILISATION DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES AU 31 DECEMBRE 2025 |. Présentation générale administrative
1. LES DISPOSITIFS CONTRACTUELS
11 LA CONVENTION DE CONCESSION
Par traité de concession du 06 octobre 2025, l'Euro-Métropole de Metz a confié un traité de Concession d'aménagement et de revitalisation commerciale à la SAREMM.
L'objectif de cette concession est de requalifier les espaces publics du périmètre et notamment la Place Foselle mais également de revitaliser les commerces du secteur, par le biais notamment de la construction d'un nouveau pôle commercial en lieu et place du commerce existant localisé en rez-de-chaussée de la copropriété Borny Nord.
Au 31 décembre 2025, cette convention n'a fait l'objet d'aucun avenant.
Le terme de la concession d'aménagement est aujourd’hui fixé au 7 octobre 2031.
12 LA CONVENTION FINANCIERE
Au 31 décembre 2025, aucune convention financière n'a été mise en place.
2. DOCUMENTS D'URBANISME ET PROCEDURE ENVIRONNEMENTALE
e Plan Local d'Urbanisme de Metz
Par délibération du 18 mars 2019, l'Euro-Métropole de Metz a décidé de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ). Ce PLUi a été approuvé le 03 juin 2024.
Par ordonnance du 8 novembre 2024, le Tribunal administratif de Strasbourg a suspendu les zones 1AU, 2AU et les OAP sectorielles du PLUI.
Par jugement du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le PLUi de l'Euro-Métropole de Metz.
Par conséquent, c'est le plan local d'urbanisme (PLU) de Metz qui s'applique.
e Dispense d'évaluation environnementale
Un pré-diagnostic écologique du quartier de Borny a été réalisé sous la maitrise d'ouvrage de l'Euro-Métropole de Metz par DCI ENVIRONNEMENT en octobre 2024 et a fait l'objet d'un rapport établi en février 2025.
Par suite, une demande d'examen au cas par cas relatif au projet de renouvellement du quartier de Borny a été déposée par l'Euro-Métropole de Metz auprès de la DREAL en date du 20 mars 2025.
Par décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de l'environnement en date du 17 avril 2025, il a été décidé que le projet de renouvellement urbain du quartier de Metz Borny ne serait pas soumis à évaluation environnementale. PERIMETRE DE LA CONCESSION [©]
LA
3. DESCRIPTIF DU PATRIMOINE ET DE SON MODE DE GESTION
Dans le cadre de la concession, la SAREMM a pour mission d'acquérir, à l'amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation, des terrains, immeubles bâtis, fonds artisanaux, fonds de commerces et des baux commerciaux et droit au bail situés dans le périmètre de l'opération de revitalisation commerciale et d'aménagement.
e _Relocalisation des occupants des commerces
Lorsque, pour réaliser sa mission, l'opérateur concessionnaire acquiert des immeubles bâtis, il assure en liaison avec la Collectivité et les administrations intéressées, et dans les meilleures conditions de rapidité, la relocalisation définitive de leurs éventuels occupants et, au préalable, pourvoit s'il y a lieu, à leur relocalisation provisoire.
° _ Relogement des occupants des logements
Lorsque, pour réaliser sa mission, l'opérateur concessionnaire acquiert des immeubles bâtis, il assure en liaison avec la Collectivité et les administrations intéressées, et dans les meilleures conditions de rapidité, le relogement définitif de leurs éventuels occupants et, au préalable, pourvoi s'il y a lieu, à leur relogement provisoire.
Au 31 décembre 2025, la SAREMM n'a procédé à aucune acquisition, à aucune relocalisation et à aucun relogement.
4. DATE D'APPROBATION DU DERNIER CRAC
Les dispositions contractuelles prévoient que la SAREMM établisse un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l'opération concédée avant le 15 juin de chaque année. Ce document doit contenir les informations suivantes relatives à l'exercice écoulé et aux perspectives : e Le bilan prévisionnel global actualisé ;
e Le plan global de trésorerie actualisé de l'opération ;
e Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé ;
e Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l'année à venir ;
e Le cas échéant le bilan de la mise en œuvre des conventions d'avances ;
e Le compte-rendu d'utilisation des subventions versées par les autres personnes publiques, de l'échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif.
Par délibération du Bureau métropolitain en date du 23 septembre 2025, l'Euro-Métropole de Metz a désigné la SAREMM en qualité d'opérateur concessionnaire. Le traité de concession ayant été signé le 6 octobre 2025, le présent Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) est le premier de l'opération concession d'aménagement et de revitalisation commerciale de Borny Nord.
Le bilan prévisionnel annexé au traité de concession fait état d'un montant de 11 083 090 € HT en dépenses et en recettes. État d'avancement de l'opération — Réalisation au 31 décembre 2025
1. DONNEES GENERALES
e Un enjeu de renouvellement urbain à l'échelle du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) de Bomy
Le Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) de Bomy a été identifié dans l'arrêté du 29 avril 2015 comme quartier d'intérêt national présentant des dysfonctionnements urbains importants et nécessitant une priorité d'action du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (NPNRU) cofinancé par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).
Les orientations stratégiques du NPNRU se déclinent en objectif pour l'ensemble des QPV de l'Euro-Métropole de Metz, dont notamment :
Objectifs stratégiques (contrat de Ville) : renforcer le développement économique dans et/ou pour les quartiers ; Objectifs urbains généraux : favoriser la création et la pérennisation d'entreprises et favoriser l'embauche d'habitants du quartier.
S'agissant du QPV de Bomy, les objectifs urbains spécifiques comprennent notamment le développement d'une stratégie de dynamisation de l'offre commerciale, à travers la restructuration et requalification de la place Foselle.
e Un enjeu de reconquête commerciale et résidentielle : aménagement de la Place Foselle et des rues adjacentes, démolition de la copropriété Borny Nord et développement d’une nouvelle centralité commerciale.
Afin de poursuivre son action en faveur du renouvellement urbain de Bomy, une opération de reconfiguration et de réaménagement de la Place Foselle ainsi que de la copropriété Bomy Nord attenante est aujourd'hui initiée sous maitrise d'ouvrage de la SAREMM.
L'immeuble « demi-carré historique », situé à l'arrière de la copropriété Bomy Nord, appartenant à la SEM Eurométropole Metz Habitat, en état dégradé, a été démoli à l'été 2025. L'emprise ainsi libérée va permettre un réaménagement en profondeur de cet espace.
La Place Foselle est utilisée actuellement comme un parking aérien et accueille un marché ambulant deux fois par semaine (65 exposants). Elle est bordée par des copropriétés qui accueillent des rez-de-chaussée commerciaux. La copropriété Boy Nord est l'un des immeubles attenant à la Place Foselle. Cette copropriété est composée d'un rez-de- chaussée commercial et de logements en étages (immeuble en R+2). Ce bâtiment présente des désordres structurels et une problématique de salubrité des logements en étage. La copropriété a été placée sous administration judiciaire.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette opération de revitalisation commerciale et d'aménagement des espaces publics, les principaux enjeux identifiés sont les suivants :
- mettre en œuvre un projet urbain ;
- contribuer de manière indirecte au développement d’une politique locale de l'habitat ; développer et consolider une offre commerciale ;
assurer le renouvellement urbain et le recyclage du foncier.
Le périmètre de la concession d'aménagement et de revitalisation commerciale est de 2,4 ha environ.
° Programme prévisionnel de l'opération
L'opération vise à la réalisation du programme prévisionnel global comprenant :
» des travaux d'aménagement des espaces publics dans les limites du périmètre de l'opération (requalification des espaces publics et aménagement des pieds d'immeubles au droit des copropriétés Capricorne et Ecureuil) ; »_des travaux de proto-aménagement de la copropriété existante « Borny Nord » (démolition/désamiantage) : "l'augmentation de la capacité d'accueil et du confort d'usage de l'espace dédié aux marchés ambulants : »_la construction d'un programme immobilier, dont la programmation prévisionnelle est la suivante : © Environ 300 m° de surface de plancher de bureaux ou d'activités tertiaires ou toute autre programmation validée par la collectivité concédante ;
© Environ 1.100 m? surface de plancher de commerces.
‘ Actualisation de la programmation et du bilan financier
Etant précisé que, conformément à l'article 26.2 du traité de concession, la programmation et le nombre de m? développés sur le futur projet ainsi que le coût de requalification des espaces publics nécessitent d'être confirmés après réalisation des études pré opérationnelles qui seront menées au cours de la première année d'exécution de la concession.
Alissue, les parties ont convenu de procéder à un réexamen concerté des conditions d'exécution du contrat dans l'objectif d'assurer le maintien de l'équilibre économique de celui-ci.
En conséquence, les études pré opérationnelles qui seront réalisées durant l'année 2026 permettront l'actualisation du bilan prévisionnel global de la concession qui sera présenté à l'occasion du prochain Compte-Rendu Annuel établi au 31/12/2026.
2. ASPECTS OPERATIONNELS
2.1 ETUDES
Durant la première année du contrat de concession, la SAREMM doit mener une phase d'études préalables et de diagnostics afin de consolider le bilan prévisionnel.
Dans ce contexte, une étude de marché sera réalisée à l'échelle locale du secteur identifié par l'Euro-Métropole de Metz afin d'arrêter les données d'entrée du bilan, à savoir :
e La charge locative pour loyers commerciaux de la copropriété Borny Nord ;
e La charge foncière pour l'acquisition des logements de la copropriété Borny Nord ; e La charge foncière pour l'acquisition des locaux commerciaux de la copropriété Borny Nord.
Cette étude dojt permettre l'actualisation du bilan mais également de justifier les valorisations de biens dont la SAREMM
10 Le 28 octobre 2025, la SAREMM a procédé à la notification d'un accord-cadre alloti — d'une durée de 4 ans - pour les missions de diagnostic, d'études préalables aux titulaires sus-désignés :
ALIDADES pour les missions de géomètre (lot n°1);
GEOLOCAL pour les missions de détection de réseaux (lot n°2) ;
AC ENVIRONNEMENT pour les missions diagnostic amiante et plomb (lot n°3) ;
AED GROUPE pour les missions de diagnostic PEMD avant démolition (lot n°4) ; ASSOCIATION AMLI pour les missions de diagnostic social, enquête sociale et relogement (lot n°5) ; CE BTP pour les missions d'études géotechniques (lot n°6).
Le 20 novembre 2025, la SAREMM a procédé à la notification d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine - d'une durée de deux ans, reconductible deux fois, au groupement Atelier Nous (mandataire - architecte-urbaniste), au Bureau d'Etudes Techniques Lollier Ingénierie et à AMIUM.
S'agissant du projet de construction du pôle commercial, le montage juridique est en cours de définition.
2.2 ACQUISITIONS
L'acquisition du foncier de l'immeuble démoli « demi-carré historique » appartenant à la Société d'Economie Mixte Eurométropole Metz Habitat (SEM EMH) prévue initialement au dernier trimestre 2025 a été reportée. Le prix d'acquisition projeté du foncier par la SAREMM auprès de la SEM EMH est arrêté à 58 291 €, décomposé de la façon suivante :
Le à na Prix d'acquisition Prix total d'acquisition Références cadastrales | Emprise foncière démolie en € HIT / ré dé terrain en € HT / m° de terrain
BM 276 177 30,00 € 5 310,00 €
BM 277 14 30,00 € 420,00 €
BM 275 587 30,00 € 17 610,00 €
BM 278 52 30,00 € 1 560,00 €
BM 274 697 30,00 € 20 910,00 €
TOTAL 1527 45 810,00 €
Zi Prix d'acquisition : ie Références Usage actuel : fe 5 Prix total d'acquisition
cadastrales Espaces verts Usage projeté a son . en € HT / m? de terrain
i *
BM 158 170 Parking/Espaces Verts 0,50€ 050€
BM 279 pour partie 1090 Parking/Espaces Verts*
BM 279 pour partie 416 Pôle commercial 30,00 € 12 480,00 €
BM 160 96 Espaces Verts 0,50 € 0,50 €
TOTAL 1772 12 481,00 € *parking/Espaces Verts = 1€ symbolique pour l'ensemble
11 Références cadastrales : Place Foselle, Metz (Borny)
D'autre part, l'emprise foncière est actuellement sous conventionnement APL et son déconventionnement est un prérequis indispensable à l'acquisition du foncier par la SAREMM. La SEM EMH a sollicité les services de l'Etat pour se faire.
Au 31 décembre 2025, aucune acquisition n'a été réalisée sur cette opération.
2.3 TRAVAUX
Travaux d'aménagement
Au 31 décembre 2025, aucun travaux d'aménagement n'a été réalisé sur cette opération.
Travaux de construction
Au 31 décembre 2025, aucun travaux de construction n'a été réalisé sur cette opération.
2.4 COMMERCIALISATION
Au 31 décembre 2025, aucune cession n'a été réalisée sur cette opération.
25 GESTION LOCATIVE DU PATRIMONIALE
Au 31 décembre 2025, aucun bail n'a été conclu sur cette opération.
3. ASPECTS FINANCIERS
Le tableau ci-dessous présente les postes de dépenses et de recettes réalisées au cours de l'année 2025.
12 DEPENSES 11 083 089
Etudes 70 000
Foncier 2 721 400
Constructions 3 253 843
Aménagement et honoraires
techniques 3 648 834
Frais divers 157 358
Frais généraux 877 561
Frais financiers 354 093
RECETTES 11 083 090
Cessions 2 375 000
Produits financiers 0
Remboursement avances 0
Subventions 1 716 847
Participation du concédant 6 991 243
Recettes diverses 0
Ces différents postes de dépenses et de recettes sont explicités dans les paragraphes suivants.
34 LES PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Depuis le début de l’opération, le montant total des dépenses réalisées s'élève à 25 991 € HT.
Le montant total des dépenses réalisées en 2025 s'élève à 25 991 € HT. Ce montant est détaillé ci-après.
À. Études
Ce poste concerne les études pré-opérationnelles (frais de publication des marchés de maîtrise d'œuvre et de diagnostics préalables)
En 2025, ont été constatées les dépenses d'études suivantes pour un montant total de 1 440 € HT dont les principaux montants sont détaillés ci-dessous :
- Insertion des avis de marchés publics aux journaux officiels 720 € HT
- Insertion des avis de marchés publics aux journaux officiels 720 €HT
A la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à: 1 440 € HT.
B. Foncier
En 2025, aucune dépense foncière n'a été constatée.
A la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à : 0 € HT.
13 C. Constructions
Ce poste concerne les travaux de construction, de déconstruction (curage, désamiantage, déplombage.….), des bâtiments en gestion patrimoniale ainsi que les honoraires techniques de la maîtrise d'œuvre et ingénieries diverses associées (contrôle technique, coordination sécurité et protection de la santé, géotechnique, assurance...)
En 2025, aucune dépense de construction, ni de déconstruction ou d'honoraires techniques associés n'a été constatée.
A la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à : 0 € HT.
D. Aménagement et honoraires techniques
Ce poste concerne les travaux d'infrastructure et comprend les honoraires techniques de rémunération de la maîtrise d'œuvre, les travaux de viabilisation, les frais d'entretiens des espaces verts.
En 2025, seules les dépenses d'assurance de responsabilité civile ont été constatées pour un montant total de 3€HT dont les principaux montants sont détaillés ci-dessous :
- Assurance Responsabilité Civile 3€HT
A la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à : 3 € HT.
E. Frais divers
Ce poste consiste en des actions liées notamment à des frais d'actes et de conseil.
En 2025, ont été constatées les dépenses diverses suivantes pour un montant total de 1 440 € HT dont les principaux montants sont détaillés ci-dessous :
- Frais de conseil - Cabinet CBF Avocat 1440 € HT
À la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à: 1 440 € HT.
F. Frais généraux
Ce poste représente la rémunération de la SAREMM pour la conduite de l'opération, tel que prévu à l'article 20 du traité de concession et ses avenants successifs.
En 2025, la SAREMM a perçu une rémunération de 23 069 €.
À la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à: 23 069 €.
G. Frais financiers
Ce poste représente les intérêts des emprunts souscrits ou des lignes de trésoreries mises en place.
En 2025, les frais financiers ont été honorés pour un montant de 39€.
Les frais financiers sont liés au report de la perception de l'acompte de 5% de la subvention ANRU (soit 85 842 €) initialement prévu au dernier trimestre 2025 et qui n’a pas été versé en raison d’un report de la signature de l'avenant n°2 à la Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain.
A la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à : 39 €.
14 3.2 LES PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
Aucune recette n’a été constatée sur l'exercice 2025.
H. Cessions
Ce poste représente les recettes perçues au titre des ventes de terrains.
En 2025, aucune cession n'a été constatée.
A la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à : 0 € HT.
I. Produits financiers
Ce poste correspond aux produits des placements de la trésorerie de l'opération.
En 2025, aucun produit financier n'a été constaté.
A la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à : 0 EHT
J. Remboursement d’avances
Ce poste comprend les différents remboursements perçus par l'opération.
En 2025, aucun remboursement n'a été constaté.
À la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à : 0 € HT.
K. Subventions
Ce poste comprend les différentes subventions perçues par l'opération.
En 2025, aucune subvention n'a été constatée.
A la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à : 0 € HT.
L. Participation du concédant
Ce poste comprend les différentes participations financières perçues par l'opération.
En 2025, aucune participation n'a été constatée.
A la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à: 0 € HT.
M. Recettes diverses
Cela correspond aux recettes liées à des loyers ou des recettes diverses.
En 2025, aucune recette diverse n'a été constatée.
A la date d'arrêté des comptes, le montant total pour ce poste s'élève à: 0 € HT.
33 FINANCEMENT DE L'OPERATION
N. Etat de la TVA
Ce poste fait état des remboursements et crédit de TVA réalisés au cours de l’année fiscale.
15 ©. Avances de trésorerie
En 2025, aucune avance de trésorerie n'a été versée par la collectivité aux caisses de la SAREMM.
En 2025, aucun remboursement d'avance de trésorerie n'a été opéré par la SAREMM aux caisses de la collectivité.
Au 31 décembre 2025, aucune avance de trésorerie n'a été consentie.
P. Emprunts et lignes de trésorerie
Ce poste détaille les lignes de trésorerie et emprunts souscrits par la SAREMM.
A la date d'arrêté des comptes, aucun emprunt, ni aucune ligne de trésorerie n'a été mis en œuvre.
3.4 LA TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2025
La trésorerie au 31 décembre 2025 est de- 3 498€.
3.5 COMPARAISON ENTRE LE PREVISIONNEL DU BILAN INITIAL ET LE REALISE 2025
Le tableau ci-dessous présente le différentiel entre le prévisionnel du bilan initial et le réalisé réel de l'année 2025.
(e) 0
RE : NE ULEe RÉTSE UE 20 (é] e a
DEPENSES 156 853 25 991 - 130 862
À Etudes 10 000 1 440 - 8560
B Foncier 98 970 0 - 98970
C Constructions 0 0 0
Aménagement et honoraires
D bles L 5 5
E Frais divers 0 1440 1 440
F Frais généraux 46 000 23 069 - 22931
G Frais financiers 1 883 39 - 1844
RECETTES 0 0 0
H Cessions 0 0 0
| Produits financiers 0 0 0
J Remboursement avances 0 0 0
K Subventions 0 0 0
L Participation du concédant 0 0 0
M Recettes diverses 0 0 0
La différence entre le bilan prévisionnel initial et le bilan actualisé est due notamment au démarrage de la concession en date du 6 octobre 2025.
16 Dépenses
Le bilan initial prévoyait en 2025 un montant de dépenses de 156 853 € HT.
En 2025, le montant total des dépenses réalisées s'élève à 25 991 € HT.
Ce décalage résulte :
= L'acquisition du foncier de l'immeuble démoli « demi-carré historique » appartenant à la SEM Eurométropole Metz Habitat (EMH) prévue initialement au dernier trimestre 2025 a été reportée.
- Le forfait de rémunération de la SAREMM a été proratisé en fonction des mois réels d'exécution, soit un delta de - 22931 €.
Recettes
Le bilan initial prévoyait en 2025 un montant de O€HT.
Le montant des recettes prévisionnelles est concordant avec le montant réellement réalisé.
3.6 ELEMENTS CLES DE L'EVOLUTION DU BILAN
Les éléments clés de l'évolution du bilan ont été explicités dans les paragraphes présentés ci-avant.
17 Il. Perspectives de l'exercice à venir et ultérieurement
1. ASPECTS OPERATIONNELS
1.1 ETUDES
En 2026, il est prévu d'engager les études suivantes :
- relevés géomètres (bornages et relevés topographiques) ;
- détection de réseaux ;
- études géotechniques ;
- étude de marché :
- diagnostic social et enquête sociale.
S'agissant de la construction du futur pôle commercial, deux montages sont à l'étude.
12 ACQUISITIONS
En 2026, il est prévu d'acquérir l'emprise foncière de l'immeuble « demi-carré historique » auprès de la SEM Eurométropole Metz Habitat.
cé à D da Prix d'acquisition Prix total d'acquisition Références cadastrales | Emprise foncière démolie ene UT! de terain en € HT / m2 de terrain
BM 276 177 30,00 € 5 310,00 €
BM 277 14 30,00 € 420,00 €
BM 275 587 30,00 € 17 610,00 €
BM 278 52 30,00 € 1 560,00 €
BM 274 697 30,00 € 20 910,00 €
TOTAL 1527 45 810,00 €
Le Prix d'acquisition . Rose Références Usage actuel : FA : Prix total d'acquisition
cadastrales Espaces verts Usage projeté en EAU de en € HT / m° de terrain
ji * BM 158 170 Parking/Espaces Verts 0,50€ 050€
BM 279 pour partie 1090 Parking/Espaces Verts*
BM 279 pour partie 416 Pôle commercial 30,00 € 12 480,00 €
BM 160 96 Espaces Verts 0,50 € 0,50 €
TOTAL 1772 12 481,00 € *parking/Espaces Verts = 1€ symbolique pour l'ensemble
18 Dès 2026, il est également prévu de réaliser les acquisitions des biens suivants :
- Pied d'immeuble de la copropriété Ecureuil ;
- Pied d'immeuble de la copropriété Capricorne ;
- Immeuble Bomny Nord, ainsi que le parking et espaces verts y attenants. Outre l'acquisition du foncier, cet immeuble étant actuellement occupé, il sera procédé au relogement des occupants et à la relocalisation des commerçants ou à défaut à l'éviction de ces derniers.
Par décision de la collectivité, il est décidé d'élargir le périmètre initial tel qu'identifié à l'annexe 1 au Traité de concession du 6 octobre 2025. En effet, afin notamment de permettre la réalisation d'un accès aux Personnes à Mobilité Réduite à la Place Foselle située dans le périmètre initial de la concession, il convient d'acquérir une emprise complémentaire à la parcelle cadastrale référencée BK 456.
Le périmètre initial comprenait une acquisition foncière d'une surface de 1437 m° de la parcelle BK 456 (correspondant à une partie du foncier situé en pied d'immeuble de la copropriété Ecureuil) et il est proposé d'élargir l'acquisition à 313 m? supplémentaires de la parcelle BK 456, selon plan ci-dessous :
PERIMETRE DE LA CONCESSION
19 r mr 009 x 46
Plan d'acquisition complémentaire - parcelle BK 456 - Metz Borny Nord (pied d'immeuble de la copropriété Ecureuil)
Parcelle BK 456, Metz Borny : contenance initiale de 1437 m? -
C7 Périmètre initial joint au traité de concession du 6 octobre 2025
Parcelle BK 456, Metz Borny : contenance complémentaire à acquérir
de 313 m? - Avenant1
20 13 TRAVAUX
Travaux de construction
En 2026, aucun travaux de construction ne sera réalisé sur cette opération.
Travaux d'aménagement
En 2026, des études de maîtrise d'œuvre seront réalisées afin notamment de :
Mettre à jour le scénario d'aménagement élaboré lors des études pré-opérationnelles portées par La Fabrique Urbaine, sous maîtrise d'ouvrage de l'Euro-Métropole ;
Elaborer les études d'Avant Projet Définitif (APD) ;
Elaborer les dossiers d'urbanismes réglementaires ;
Elaborer les études PRO et la rédaction des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en vue du
recrutement des entreprises de travaux ;
Elaborer une fiche de lot pour le futur pôle commercial ;
Réaliser des actions de concertation autour du projet d'aménagement de la Place Foselle.
Aucun travaux d'aménagement ne sera réalisé sur cette opération.
Des frais d'assurances sont à prévoir.
14 COMMERCIALISATION
Aucune cession n'est prévue en 2026.
45 GESTION LOCATIVE DU PATRIMONIALE
Projet d'implantation
Aucune prise à bail n'est prévue en 2026.
Gestion des baux
Aucune difficulté de gestion n'a été relevée à ce jour.
1.6 RETROCESSIONS
Aucune rétrocession n’est prévue en 2026.
2. ASPECTS FINANCIERS
Le tableau ci-dessous présente les postes de dépenses et de recettes prévisionnelles pour l'année 2026.
21 À * sus ouve e1SS PS
DEPENSES 11 083 089 11 083 089 190 970
À Etudes 70 000 61 440 0
B Foncier 2 721 400 2 721 400 98 970
C Constructions 3 253 843 3 253 843 0
D Aménagement et honoraires 3 648 834 3 648 838 0
techniques
E Frais divers 157 358 158 798 0
F Frais généraux 877 561 877 561 92 000
G Frais financiers 354 093 361 210 0
RECETTES 11 083 090 11 083 090 985 842
H Cessions 2 375 000 2 375 000 0
| Produits financiers 0 0 0
J Remboursement avances 0 0 0
K Subventions 1 716 847 1 716 847 85 842
L Participation du concédant 6 991 243 6 991 243 900 000
M Recettes diverses 0 0 0
Ces différents postes de dépenses et de recettes prévisionnelles sont explicités dans les paragraphes suivants.
2.1 LES PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Le montant prévisionnel des dépenses pour l’année 2026 est estimé à 190 970 € HT.
A. Études
En 2026, aucune dépense d'études n'est envisagée.
B. Foncier
En 2026, il est prévu d'engager les dépenses foncières suivantes pour un montant de montants sont détaillés ci-dessous :
98 970 € HT dont les principaux
- Acquisition de l'emprise foncière démolie du « demi-carré historique » et des 98 970€ HT espaces verts attenants appartenant à la SEM Eurométropole Metz Habitat
C. Constructions
En 2026, aucune dépense de constructions n'est envisagée.
22 D. Aménagement et honoraires techniques
En 2026, aucune dépense d'honoraires techniques n'est envisagée.
E. Frais divers
En 2026, aucune dépense diverse n'est envisagée.
F. Frais généraux
En 2026, il est prévu une rémunération de la SAREMM à hauteur de 92 000 €.
G. Frais financiers
En 2026, aucun frais financier n'est anticipé.
22 LES PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
Le montant prévisionnel des recettes pour l’année 2026 est estimé à 985 842 € HT.
H. Cessions
En 2026, aucune cession n'est envisagée.
I. Produits financiers
En 2026, aucun produit financier n'est anticipé.
J. Remboursement d'avances
En 2026, aucun remboursement n'est envisagé.
K. Subventions
En 2026, il est prévu de percevoir les recettes de subventions suivantes pour un montant total de 85 842 € HT dont les principaux montants sont détaillés ci-dessous :
- Acompte ANRU 85 942 €
L. Participation du concédant
En 2026, il est prévu de percevoir les participations suivantes pour un montant total de 900 000 € HT dont les principaux montants sont détaillés ci-dessous :
- Participation à l'équilibre 900 000 €
M. Recettes diverses
En 2026, aucune recette diverse n'est envisagée.
23 FINANCEMENT DE L'OPERATION
N. Etat de la TVA
poste fait 6 s remboursements et crédit de TVA réalisés au cours de l'année fiscale.
23 ©. Avances de trésorerie
Au 31 décembre 2026, aucune avance de trésorerie n'est envisagée.
P. Emprunts et lignes de trésorerie
Il n'est pas prévu la contraction d'emprunt ni de ligne de trésorerie
24 LA TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2026
La trésorerie prévisionnelle au 31 décembre 2026 est estimée à 768 882 €.
24 IV. Perspectives ultérieures à 2026
1. ETUDES
Après 2026, il est projeté d'engager des études complémentaires :
- Pour la copropriété Borny Nord: réalisation des diagnostics avant travaux (diagnostics amiante et plomb, diagnostic PEMD...) et réalisation des diagnostics et enquêtes sociales en vue du relogement ;
- Pour le projet de construction d'un pôle commercial : relevé géomètre, diagnostics géotechniques avant cession le cas échéant ;
- Pour l'aménagement des voiries : diagnostics géotechniques complémentaires (G2PRO), diagnostics HAP complémentaires selon besoins identifiés.
2. ACQUISITIONS
Après 2026, il est projeté de réaliser les acquisitions des biens suivants :
- Pied d'immeuble de la copropriété Ecureuil ;
- Pied d'immeuble de la copropriété Capricorne ;
- Immeuble Borny Nord, ainsi que le parking et espaces verts y attenants.
25 3. TRAVAUX
Après 2026, il est projeté :
- La requalification et le réaménagement de la Place Foselle ;
- La requalification des voiries attenantes (rue du Languedoc, rue du Fort des Bordes, rue d'Artois et rue de Picardie (pour partie).
4. CESSIONS
Après 2026, le futur pôle commercial fera l'objet d'une cession.
26 V. Décisions à acter par le concédant
1. FINANCIER
Approbation du bilan de l'opération :
TE Bilan global actualisé Bilan global actualisé
en €HT CLRSRRRO
Dépenses 11 083 089 13 042 568
Recettes 11 083 090 12 116 496
Dont participation 6 991 243 7 549 649
2. CONTRACTUEL
2.1 AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION
La SAREMM propose à l'Euro-Métropole de Metz un avenant n°1 au traité de concession portant sur la modification du périmètre de la concession.
En effet, afin notamment de permettre la réalisation d'un accès aux Personnes à Mobilité Réduite à la Place Foselle située dans le périmètre initial de la concession, il convient d'acquérir une emprise complémentaire à la parcelle cadastrale référencée BK 456.
Le périmètre initial comprenait une acquisition foncière d'une surface de 1437 m? de la parcelle BK 456 (correspondant à une partie du foncier situé en pied d'immeuble de la copropriété Ecureuil) et il est proposé d'élargir l'acquisition à 313 m° supplémentaires de la parcelle BK 456, selon plan joint.
Le périmètre initial de la concession prévoyait un aménagement partiel de la partie Sud de la rue d'Artois et n'intégrait pas la reprise du trottoir situé le long de la copropriété sis 1, 3, 5 et 7 rue d'Artois appartenant à la SEM EMH. Afin de limiter le stationnement sauvage constaté sur la voie pompier de cette copropriété et de renforcer l'offre de stationnement régulière rue d'Artois, il est proposé d'élargir le périmètre de la concession en intégrant 844 m° supplémentaires d'espace public, selon plan joint.
27 PERIMETRE ACTUEL DE LA CONCESSION [2]
exclues du pénmètre
de la concession
2.2 AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE
Aucune convention financière n'est mise en place.
28 3. OPERATIONNEL
Confomément à l'article 26.2 du traité de concession, la programmation et le nombre de m° développés sur le futur projet ainsi que le coût de requalification des espaces publics nécessitent d'être confirmés après réalisation des études pré opérationnelles qui seront menées au cours de la première année d'exécution de la concession.
Al'issue, les parties ont convenu de procéder à un réexamen concerté des conditions d'exécution du contrat dans l'objectif d'assurer le maintien de l'équilibre économique de celui-ci.
En conséquence, les études pré opérationnelles qui seront réalisées durant l'année 2026 permettront l'actualisation du bilan prévisionnel global de la concession qui sera présenté à l'occasion du prochain Compte-Rendu Annuel établi au 31/12/2026.
29 À. BILAN FINANCIER ACTUALISE
AU 31 DECEMBRE 2025 B. PLAN DE COMMERCIALISATION AU 31 DECEMBRE 2025 SANS OBJET C. TABLEAU RECAPITULATIF DES ACQUISITIONS AU 31 DECEMBRE 2025 - SANS OBJET D. TABLEAU RECAPITULATIF DES CESSIONS AU 31 DECEMBRE 2025 - SANS OBJET E. PLAN DE LOCALISATION DES BIENS A LOUER AU 31 DECEMBRE 2025 - SANS OBJET F. TABLEAU RECAPITULATIF DES BAUX ACTIFS AU 31 DECEMBRE 2025 SANS OBJET G. COMPTE-RENDU D'UTILISATION DES SUBVENTIONS VERSEES PAR
LES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES AU 31 DECEMBRE 2025 SANS OBJET S A R E M M
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ CR
0036
CONCESSION
METZ
EMM
BORNY
NORD
Concession
- Constaté
HT
- Arrêté
au
31/12/2025
SAREMNM
806807 ci ctcic13ci4 D10
Bilan
Réalisé
2025
2026
2027
2028
Intitulé
Approuvé
HT
TIC
|
Total
Année
Année
Année
Année
Ex
Er)
E
70
Ü
RPUDESJEU te
A SEv re
Me
INSERTION
J.0.
PUBLICATION
OFFIC,
|
ETUDES
PRE-OPERATION.
60
000
FONCIER
RETIRE
x
98 970
16500
ACQUISITIONS
TERRAIN
SEM
EMH
98
970
Acquisition pied immeuble copro Ecureuil
16 500
ACQUISITION
IMMEUBLE
BORNY NORD
mur
supermarché PROXI
< BARAKA
mur épicerie
primet
nur
+ FAC à Bar
enr
Sal
eobtture
Eculangene
Sel
SHANTS Fond —
Snack
Acquisitions et Hrais notaries FRAIS D'ACQUISITIONS INDEM.
EXPROPRIATION
DUP LOI VIVIEN
FRAIS ACTE ET DE PROCEDURE FRAIS DE TRANSFERTS ET
INDEMNITÉS
Lt
CONSTRUCTION COQUE COMMERCIALE (Tvx construction Coque commerciale VRD - aménagement parking FRAIS DE RACCORDEMENT RESEAUX (gaz, ALEAS TRAVAUX Coque commerciale HONORAIRES DIVERS SONDAGES HONORAIRES TECHNIQUES DIVERS (TRAVAUX D'AMENAGEMENT DEMOLITION DESAMIANTAGE BORNY NORD DÉROLITION LOGEMENTS DÉMOLITION COMMERCES DESAMIANTAGE AMENAGEMENT PLACE FOSELLE
|
808 400
Aménagement pkg Capricorne
395 000
VOIRIE À CREER
|
176 000
REQUAL RUES EXISTANTES
795 000 |
ALEAS
TRAVAUX
455
600
PARTICIPATIONS DIVERSES AVANCES REMBOURSABLES ASSURANCES
1
125
6343
ASSURANCE
D.0.
|
|
ASSURANCE
TRC
Démol-+Aménagement
125
6343
HONORAIRES TECHNIQUES
50 000
155 529
INGENIERIE
131551
MCE
espaces pubs
Pt SUIVI DA
131551
BOL
démohtion Borny Mort
CONTROLE
TECHNIQUE
9984
CI espaces publics
9 484
CT Démohtion GEOMETRE
(arpentage
travaux)
50 000
HYGIENE SECURITE
3994
CPS
espaces pubies
ï 04
CSPS
démolition
Borny
Nord
Accompagnement
social / relogement
10 000
ALEAS HONORAIRES
.
3
#
4
ro
93840
|
93 840
ASSURANCES
88
965
FRAIS
ACTES
ET
CONTENTIEUX
FRAIS DE PUBLICITE
4875
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
|
IMPOTS FONCIERS
l
FRAIS GENEREAUX
ei
92000
317719
14/04/2026
16:42
Chiffres
en
€
HENTZY
Oriane
2029
2030
2031
Année
Année
Année
* 2605930
x
1023
930
1 025 950 1 582
000
|
58 000 207 00 27]
449 449
125 628
34038| 34038 1702 23518) 20 000 120592 CR
0036
CONCESSION
METZ
EMM
BORNY
NORD
14/04/2026
16:42
Concession
- Constaté
HT
- Arrêté
au
31/12/2025
Chiffres
en
€
SRE
HENTZY
Oriane
Bilan
Réalisé
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
Intitulé
Approuvé
Année
Année
Année
Année
Année
Année
Année
F1
FORFAIT
ACQUISITIONS
240
000
0
40
00
0
10
030
40
000
40
000
40
000
40
000
40
000
29
970
F2
FORFAIT
GESTION
120
000
5015
20
000
20
000
20
000
20
000
20
000
14985
F3
REMUNERATION
RECETTES
CESSION
Coque
71250
71250
F4
REMUNERATION
DEPENSES
254
311
225
719
28
592
60:
témmération
tv
amer
ï
110
460
i
Rémimération
tx
x
852
»
Remiération
t
oncoqite
con
Sa
115
259
F9
REMUNERATION
ANIMATION
192
000
8 024
32
000
32
000
32
000
32
000
32
000
23976
6
FRAIS
FINANCIERS
354
093
ES
39
186775
116 647
57748
Gi
F.F,
S/
EMPRUNT
284
229
154
096
95
738
34
395
G
FF,
COURT
TERME
3
G
Frais
financiers
à venir
36
618
21
408
9
638
65
FRAIS
FINANCIER
DIVERS
33
246
11271
11271
23
353
H
CESSIONS
2 375 000
2375
000
Hi
CESSIONS
COQUE
COMMERCIALE
CONSTRUITE
2 375
000
2
375
000
H10
CESSIONS
2 375
000
2 375
000
2
médicale
SX
où
H2
CESSIONS
DE
TERRAINS
ACTIVITES
H3
CESSIONS
DE
TERRAINS
LOGEMENTS
H4
CESSIONS
DE
TERRAINS
COLLECTIVITES
Hs
CESSIONS
DE
TERRAINS
A
BATIR
PARTICULIER
H6
CESSIONS
INFRASTRUCTURES
1
PRODUITS
FINANCIERS
3
REMBOURSEMENT
AVANCES
K
SUBVENTIONS
1716
847
1716
847
1716
847
85 842
85
842
85 842
772581
686 739
Kk
ETAT
ANRU
1716
847
85
842
85
842
85
842
772
581
686
739
L
PARTICIPATIONS
6991
243
6991
7 549
*
900
000
900
000
900
000
3692029
599
214
2
PARTICIPATION
A
l'EQUILIBRE
4
199
214
900
000
900
000
|
900
000
900
000
599
214
Lu
PARTICIPATION
AUX
EQUIPEMENTS
PUBLICS
2 792
029
2
792
029
M
RECETTES
DIVERSES
|
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
-25
991
767
217
-4 961
839
191 365
3361055]
126670
|
N
ETAT
TVA
F
;
è
o
AVANCE
REMBOURSABLE
à
P
EMPRUNT
EN
COURS
3 600.000
3 600 000
3 600 000
1140
647
1199
005
1 260 348
P9
RBST
EMPRUNTS
3 600
000
1
1140
647
1199
005
1260
348
N
ETAT TVA
o
‘AVANCE
REMBOURSABI
P
EMPRUNT
EN
COURS
3 600
000
3 600 000
3 600
000
3 600 000
po
EMPRUNT
À VENIR
3 600 000
4027-37
600
000:
NES
3 600 000
SN
RE
à
CE
RE
7 RL
EE
LL
RE
In 036
-
CONCESSION
METZ
EMM
BORNY
NORD
TABLEAU
DES
ACQUISITIONS
Acquisitions
entre
le 01/01/2025
et
le 31/12/2025
Acquisition
n°
Mode
:
|
Nature
de
l'acte
:
|
Acquisition
|
N°
de
l'acte
:
{
|
Date
d'acquisition:
|
Date du
jugement:
Ancien
propriétaire
:
Estimation
France
Domaine
:
0.00€
Prix d’achat
:
Frais
de
notaire
:
|
Frais
de
géomètre
:
|
Autres
frais
:
0.00
€
Bureau
des
hypothèques
:
Date
de
publication
:
Observations
:
Notaire :
Biens
de
l'acquisition
:
Total
: 0 m? PAGE
: 1 036
— CONCESSION
METZ
EMM
BORNY
NORD
Cession
entre
le 01/01/2025
et
le 31/12/2025
TABLEAU
DES
CESSIONS
Cession
n°
Mode
:
|
Nature
de
acte
:
|
|
N°
de
l'acte:
Î
|
Date
de
cession
:
Prix
Nouveau
propriétaire
:
Estimation
France
Domaine
:
d’achat
Frais
de
notaire
:
Frais
de
Autes
|
pgpe
géomètre
:
frais
:
Bureau
des
hypothèques
:
Date
de
publication
:
Observations
:
Notaire
:
Biens
de
la
cession
:
Total
:0
m°?
PAGE
: 1 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260622-2026-06-BD53-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-06-BD53-1
lundi 22 juin 2026
DE
Concession de Revitalisation commerciale et
aménagement de la place Foselle et de ses abords
à Metz-Borny : approbation du compte rendu
financier annuel à la collectivité (CRAC) arrêté au
31 décembre 2025
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
24/06/2026
057-200039865-20260622-2026-06-BD53-1-DE
99_DE-BD-53.1.pdf
24/06/26 14:42 En cours de création
24/06/26 14:43 En préparation Catherine DELLES
24/06/26 17:30 Reçu Catherine DELLES
24/06/26 17:30 En cours de transmission
24/06/26 17:34 Transmis en Préfecture
24/06/26 17:37 Accusé de réception reçu