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Déliberation - 05 Tarif capture animale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruaudin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Département de la SARTHE Date de convod ation : «5 Février 2028 Commune de Ruaudin Nombre de consd ""°"" ET En exd Publié le
Préd12.:072-217202605-20250210-GDD0510022025-DE
Procurations: 4
Votants: 21
DÉLIBÉRATION N°5
Séance du : 10 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 février 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Catherine ROBERT.
Messieurs Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames Ophélie DA SILVA, Muriel PEDEMAS
Messieurs Laurent BREMOND, Claude GASNOT
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER, Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Muriel PEDEMAS a donné pouvoir à Madame Liliane MAINGARD Monsieur Laurent BREMOND a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Claude GASNOT a donné pouvoir à Monsieur Patrick CORRE
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET, élu à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1° adjoint au Maire en charge des finances Point 5 : Tarif capture animale
En complément de la délibération n°5 du 17 décembre 2024, il est proposé d'ajouter les tarifs administratifs concernant la fourrière animale.
2025
Frais administratif, de capture et de prise en charge d'un animal de petit gabarit (chien, 108 € chat.) par les services municipaux ou les élus
Frais administratif, de capture et de prise en charge d'un animal de grand gabarit (cheval, 270€ bovin.) par les services municipaux ou les élus (forfait)
Refacturation des frais de la société de capture et des frais annexes auprès du propriétaire a
Madame le Maire propose les tarifs suivants pour l'année 2025, tels décrits ci-dessus :
Considérant l'examen de la commission des finances qui s'est réunie le 20 janvier 2025,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
De valider les tarifs 2025, tels décrits ci-dessus,
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°5
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE
HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENT GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR.
M. Christian VERNET 2, | 2Mme Carole HEULOT
Secrétaire de séance
c
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