Déliberation - 05 Tarifs 2026

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Déliberation - 05 Tarifs 2026 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Ruaudin. Lien du pdf (Déliberation - 05 Tarifs 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025

Département de la SARTHE Date de convol pjji. ER Commune de Ruaudin Nombre de cons! > 21002808 20251216 GDD0516122025-DE En exkrore-—75

Présents : 17

Procurations : 4

Votants: 21

DÉLIBÉRATION N°05

Séance du : 16 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 10 décembre 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.

Présents :

Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.

Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.

Absent(e)s excusé(e)s |

Mesdames Ophélie DA SILVA, Dominique DORLÉANS, Catherine ROBERT, Messieurs Patrick CORRE, Daniel DOIZE

Absent

Monsieur Patrick BERGET.

Pouvoir(s)

Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFFRAY Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick CORRE a donné pouvoir à Monsieur GASNOT

Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité

Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1°’ adjoint au Maire en charge des finances Point 05 : Tarifs 2026

Madame le Maire propose les tarifs suivants pour l'année 2026, tels décrits dans les documents annexés, à savoir :

- Locations salles communales

- Locations de matériel communal

- Funéraire

- Photocopies

- Interventions services municipaux

- Captures des aninaux

Ilest proposé au Conseil Municipal :

De valider les tarifs 2026, tels décrits aux documents annexés,

D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de

cette délibération.

DÉLIBÉRATION n°05

ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique | POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian _| POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty POUR GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier_| POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine | POUR BERGET Patrick ABS MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie _| POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique EXC BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR

21 élus ont voté POUR. ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ

M. Christian VERNET M. Claud SNOT Mme Carole H Secrétaire de séance Secrétairé de/Séance Maire de T C

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TARIFS 2026

Délibération Conseil Municipal du 16/12/2025

BIBLIOTHÈQUE

ENFANT, ÉTUDIANT,

ROUE DEMANDEUR D'EMPLOI

RUAUDIN

EXTERIEURS GRATUIT

RUAUDIN

LOCATION SALLES MUNICIPALES

SALLES TARIFS RUAUDINOIS | TARIFS EXTÉRIEURS

Salle polyvalente 418 € (406 €) 596 € (579 €)

2è"e journée de location à 50 % 210 € (204 €) 299 € (290 €)

SHBPIÉMIEN ERISME 239 € (232 €) 358 € (348 €) Salle polyvalente

Salle locaux culturels 144€ (140 €) 191 € (186 €)

Vin d'honneur 10 h-19h

(Verres compris)

Sans accès à la cuisine

299 € (290 €) 383 € (372€)

Caution salle polyvalente 800 €

Arrhes réservation

Salle payante 30 % du tarif arrondi supérieur

Frais de nettoyage 358 € (348 €)

MATERIELS RÉSERVÉS AUX RUAUDINOIS

1 table + 2 bancs 7€

1 table ou 2 bancs 3.50 €

Caution 60 € par lot

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> TARIFS 2026

Kaaudin éd Délibération Conseil Municipal du 16/12/2025

TARIFS FUNÉRAIRES

Concession 30 ans 477 € (463 €)

Concession 50 ans 680 € (660 €)

Columbarium 20 ans

(en fonction de l’urne) Ar 8 88

Caves-urnes 20 ans 315 € (306 €)

Dispersion de cendres 0€

Plaque sur lutrin 15 ans 107€ (104 €)

Terrain commun 0 €

Carré enfant (6 ans maximum dans l’année) 273€ (265 €) 50 ans

Carré enfant (6 ans maximum dans l’année) 207€ (201 €) 30 ans

ev € ô CA

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JT fe | TARI ID : 072-217202605-20251216-GDD0516122025-DE

uaudin _ Délibération Conseil Municipal du 16/12/2025

RECTO RECTO / VERSO PHOTOCOPIES EN NOIR ET BLANC 2025 2025

Format A4 0,25 € 0.50 €

Format A3 0.50 € 1.00 €

PHOTOCOPIES COULEURS RECTO RECTO / VERSO

Format A4 0.95 € 1.85 €

Format A3 1.85 € 3.65 €

COPIE D'ACTE ADMINISTRATIF RECTO

Format A4 noir et blanc 0.25 €

Interventions des services municipaux (à la demande de la collectivité)

Fonctions de direction ou direction adjointe de services 36€/h (emploi équivalent à la catégorie A)

Fonctions avec responsabilités et/ou forte technicité + encadrement 31€/h (emploi équivalent à la catégorie B)

Fonctions opérationnelles / maîtrise d'une compétence 26€ /h (emploi équivalent à la catégorie C)

Camion avec chauffeur 51€/h

Épareuse avec tracteur et chauffeur 77£IN

Autre véhicule avec chauffeur 4a4€/h

Déplacement astreinte-Nuit-Week-end-Jours fériés

Montant forfaitaire horaire 72€

Appliqué pour tout déplacement intempestif de l'agent de service en astreinte, s'il est avéré que l'intervention effectuée est dû à un mauvais usage des moyens techniques mis à disposition ou à la non- application des consignes d'utilisations. Toute heure commencée est due.

Enlèvement des affichages et dépôts sauvages

Critère de : nr Tarif:

tarification ue

Participation pour enlèvement de panneaux d'affichages Unité 108 € ou de signalétiques non autorisés

Participation pour enlèvement par panneaux ue supplémentaires Unis 15€

Participation pour enlèvement de dépôts sauvages Unité 649 €

Une participation supplémentaire pourra être facturée à la discrétion de l'autorité territoriale correspondant au temps passé par les agents municipaux pour évacuer les déchets sur la base des tarifs horaires arrêté

eur Ca Ci

par l'assemblée délibérante.

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Délibération Conseil Municipal du 16/12/2025

TARIFS DES PUBLICATIONS

(bulletin municipal)

Format Tarif HT TVA 10% TTC

1/8 PAGE 155 € 15 € 170 €

1/4 PAGE 258 € 26 € 284 €

1/2 PAGE 433 € 43 € 476 €

1 PAGE 742€ 74€ 816 €

TARIFS CAPTURES DES ANIMAUX

Frais administratif, de capture et de prise en charge d’un animal de petit gabarit 111€ (chien, chat.) par les services municipaux ou les élus

Frais administratif, de capture et de prise en charge d’un animal de grand 278 € gabarit (cheval, bovin.) par les services municipaux ou les élus (forfait)

Refacturation des frais de capture de Caniroute

et des frais annexes auprès du propriétaire

Selon les frais

engagés

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ev &

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