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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 CR 18 12 13
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 CR 18 12 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
République Française Département du Bas-Rhin
COMPTE RENDU
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE
LE 18 DECEMBRE 2013
19 HEURES A SUNDHOUSE
Date de convocation : 11 décembre 2013
Délégués en fonction : 26 Présents : 24 Absents et excusés : 2 Procurations : ./.
Membres présents :
Artolsheim : SCHULTZ Bernard
Bindernheim : M. Jean-Paul IMBS
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. François GALLIN (suppléant)
Elsenheim : M. Francis MERTZ
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : M. Bruno KUHN,
Mackenheim : ../..
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Jean-Marie HAEFFELI, M. Marc GAUTIER, Mme Catherine GREIGERT, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Claudine OBER,
Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE
Richtolsheim : M. Gérard SCHWAB
Saasenheim : Mme Marie-Thérèse STOECKEL (suppléante),
Schoenau : M. Servais ROESZ (suppléant)
Schwobsheim : M. Jean-Marie SIMLER
Sundhouse : M. Pierre GRAFF (suppléant), M. Claude GERBER (suppléant) Wittisheim : M. André KRETZ, M. Justin FAHRNER,
Absents excusés:
M. Georges BLANCKAERT, M. Maurice FAHRNER, M. Jean-Claude SPIELMANN, M. Norbert LOMBARD, M. Gérard BERNARD, M. Jean-Louis SIEGRIST, M. Michel BERGER, Mme Denise ADOLF (suppléante), M. Henri SIMLER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), M. Benoît ECK (suppléant), M. Pascal JEHL (suppléant), M. Régis KREDER (suppléant), M. Gérard FAHRNER (suppléant), M. Jean-Pierre ARNOLD (suppléant), Mme Christiane BERNARD (suppléante), M. Bruno BOSCHERO (suppléant), Mme Patricia CUCUAT (suppléante), M. Philippe PIVARD (suppléant), M. Gilles WEBER (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jean-Marie BECK (suppléant), Mme Edith SCHWAB (suppléante), M. Antoine HERTH (Député).
Assistaient en outre :
M. Patrick SPIEGEL (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), Mme Denise KEMPF
(suppléante), Mme Danièle SCHWEIN (suppléante), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Général du Bas-Rhin), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Général Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Services Techniques), Mme Agathe BRUANDET (Directrice de la Médiathèque de la Bouilloire), M. Thierry GELB (Agent de Développement), Céline SPITZ (Agent de Développement). 2
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président de séance,
désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Monsieur Jean-Marie SIMLER.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2013
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
Vu l’article 21 du règlement intérieur adopté le 22 février 2012,
approuve le procès-verbal de la séance du 5 novembre dernier.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 9 janvier 2012.
***********
B. FINANCES
1. Orientations budgétaires 2014
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
prend acte de la tenue, en sa séance du 18 décembre 2013, du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2014.
2. Budget annexe PAIM - Décision budgétaire modificative n°1
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :
BUDGET PAIM
Section de fonctionnement
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
90 023
Virement à la
section
d’investissement
023
Virement à la
section
d’investissement
+ 1 700 €
90 042
Opération d’ordre
de transfert entre
sections
7133
Variation des
en-cours de
production de
biens
+ 1 700 € 3
Section d’investissement
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
90 040
Opération d’ordre
de transfert entre
sections
3351 Travaux en cours terrains + 200 €
90 040
Opération d’ordre
de transfert entre
sections
3354
Travaux en cours
études et
prestations de
services
+ 200 €
90 040
Opération d’ordre
de transfert entre
sections
33581 Travaux en cours frais accessoires + 1 300 €
90 021
Virement de la
section de
fonctionnement
021
Virement de la
section de
fonctionnement
+ 1 700 €
Adopté à l’unanimité.
3. Budget annexe médiathèques - Décision budgétaire modificative n°2
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :
BUDGET MEDIATHEQUES
Section de fonctionnement
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
321 66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l’échéance - 262
321 67 Charges exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles + 262 € Facturation documents BDBR
Adopté à l’unanimité.
4. Budget principal - Décision budgétaire modificative n°3
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
022 Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues - 73 765 €
113 65 Autres charges de gestion courante 6553 Service d’incendie + 73 765 € Contingents incendie (allocation vétérance) 4
Section d’investissement
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
020 204
Subventions
d’équipement
versées
204141
Subv
d’équipement
versées aux
communes
membres du GFP
- 750 000 € Régularisation article
020 204
Subventions
d’équipement
versées
2041412
Subv
d’équipement
versées aux
communes
membres du GFP
Bâtiments et
installations
+ 750 000 €
020 21 Immobilisations corporelles 21318 Autres constructions - 40 000
523 204
Subventions
d’équipement
versées
204172
Autres
établissements
publics locaux
+ 40 000 Subvention EHPAD Hilsenheim
Adopté à l’unanimité.
***********
C. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel
a. Modification du guide des déplacements de la Collectivité
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve les modifications proposées du guide des déplacements de la Collectivité.
Adopté à l’unanimité.
b. Approbation de la Charte de bon usage des moyens d’informations
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
adopte la Charte du bon usage des moyens d'informations de la Communauté de Communes
autorise le Président à procéder à la modification de ce document chaque fois que les circonstances l'exigent.
Adopté à l’unanimité.
c. Adoption du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
adopte le Document Unique présenté ainsi que le plan d’actions inhérent, 5
autorise le Président à procéder à la modification de ce document au minimum chaque année et à chaque fois que les circonstances l'exigent, notamment lorsque qu’un poste de travail a été modifié, ou encore après chaque accident du travail.
Adopté à l’unanimité.
2. Fonds de concours à la Commune de Mackenheim pour le réaménagement de la Mairie
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à la Commune de Mackenheim pour le réaménagement de la Mairie ;
approuve le projet de convention avec la Commune de Mackenheim ;
autorise le Président à le signer ;
prend acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 134 - fonction 020 - article 204141 « subventions d’équipement versées aux communes » ;
décide d’une manière plus générale de l’arrêt de ce dispositif le 31 mars 2014.
Adopté à l’unanimité.
3. Gendarmerie Intercommunale – Projet de bail avec l’Etat
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve les dispositions du projet de bail ;
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
***********
D. SERVICES A LA PERSONNE
1. Restauration scolaire et garderie périscolaire de Hilsenheim – Convention de gestion et de transaction avec la Commune
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention avec la Commune d’Hilsenheim, valant pour partie transaction et pour partie convention de prestation de services ;
autorise le Président à le signer ;
charge Monsieur le Président d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin ;
décide de l’inscription des crédits nécessaires au budget - Chapitre 65 – Article 657341 « Subvention de fonctionnement versée à une commune membre » - Fonction 643 financé par un prélèvement identique sur l’article 022 « Dépenses imprévues ».
Adopté à l’unanimité.
6
2. Périscolaire d’Elsenheim – Convention financière pour la répartition des charges communes des locaux mis à disposition par la Commune
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention relative à la répartition des charges communes pour le périscolaire de Elsenheim ;
autorise le Président à signer le projet ;
prévoit les crédits nécessaires pour le financement de ces charges au budget de fonctionnement – Chapitre 011 – Article 614 « Charges Locatives » – Fonction 643.
Adopté à l’unanimité.
3. Multi accueil de Marckolsheim – Avenant pour la prolongation de la convention de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Multi Accueil
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve la prolongation pour un motif d’intérêt général de 3 mois, soit jusqu'au 31 août 2014, de la convention de délégation de service public signée entre la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin ;
autorise le Président de la Communauté des Communes, à signer l’avenant correspondant à cette prolongation ;
valide le fait que le recours à la procédure de délégation de service public défini par délibération du 4 novembre 2013 reste inchangé à l’exception du délai de la future convention qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014 pour arriver à échéance le 31 août 2020 soit six ans.
Adopté à l’unanimité.
4. Relais d’Assistantes Maternelles – Avenant pour l’extension du service à l’ensemble du territoire
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve l’avenant de 12 609 € avec l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin pour extension du service représente un surcoût de 7% par rapport à la convention de délégation initiale ;
autorise le Président à signer l’avenant.
Adopté à l’unanimité.
***********
E. ANIMATION SOCIOCULTURELLE
1. Médiathèque de la Bouilloire – Convention financière avec la Commune de Marckolsheim pour la répartition des charges
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, 7
approuve le projet de convention avec la Commune de Marckolsheim portant sur la répartition des charges de fonctionnement de la médiathèque La Bouilloire ; autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
2. Ecole de Musique Intercommunale – Convention avec la Commune de Marckolsheim pour la mise à disposition des locaux
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
valide le projet de convention de mise à disposition de locaux de la maison Kolb à Marckolsheim à l’école de musique intercommunale ;
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
3. Ecole de Musique Intercommunale – Convention de mise à disposition de matériels à la MJC de Marckolsheim
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
valide le projet de convention de mise à disposition de matériels à la MJC de Marckolsheim ;
autoriser le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité. (Monsieur Jean-Claude MULLER ne prend pas part au vote).
***********
F. PROMOTION DU TERRITOIRE
1. Office de Tourisme du Grand Ried
a. Demande de subvention
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
décide l’attribution de la subvention 2014, d’un montant de 113 405 € à l’Office de Tourisme du Grand Ried. Conformément à la Convention d’Objectifs, le versement pourra être opéré en deux temps :
o Versement de 50% de la subvention au courant du mois de janvier 2014 o Versement du résiduel de la subvention avant le 1er juillet 2014.
Adopté à l’unanimité. (Monsieur Justin FAHRNER, Vice-Président, ne prend pas part au vote).
8
b. Demande de classement en catégorie III
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
demande le classement de l’Office de Tourisme intercommunautaire du Grand Ried en Catégorie III,
charge la Présidente de cet établissement de constituer le dossier relatif à la procédure de classement.
Adopté à l’unanimité.
2. Infobest Vogelgrün-Breisach – Convention de fonctionnement et de financement
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention relative au financement et au fonctionnement de l’instance transfrontalière Infobest Vogelgrun-Breisach pour la période 2014-2017 ainsi que son budget prévisionnel pluriannuel ;
autorise le Président à signer la convention ;
décide d’inscrire au budget 2014 une subvention de 4 000 € au bénéfice de l’Infobest Vogelgrun-Breisach- Chapitre 65 – Article 657358 –Fonction 90.
Adopté à l’unanimité
***********
G. ENVIRONNEMENT
1. SMICTOM d’Alsace Centrale – Tarifs 2014 pour la redevance incitative unique
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve pour les usagers domestiques et non domestiques de la Communauté de Communes la base tarifaire suivante pour 2014 :
TARIFS 2014 DE LA REDEVANCE INCITATIVE UNIQUE
Volume
des
bacs en
litre 60 80 120 180 240 340 770
Tarif
Circuit
180.23 € 211.53 € 273.05 € 366.94 € 460.84 € 616.25 € 1 286.46 €
Tarif
Ecart
159.73 € 183.47 € 232.04 € 304.35 € 377.74 € 498.61 € 1 019.89 €
Adopté à l’unanimité.
*********** 9
H. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Renouvellement de la convention de concession électrique passée avec ERDF
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve le renouvellement de contrat de concession avec ERDF pour une durée de 25 ans à compter du 1er janvier 2014 ;
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
***********
I. DIVERS
1. Participation aux frais engagés par la Commune de Marckolsheim pour l’accueil de l’exposition « De boue et de larmes ».
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
approuve l’octroi d’une participation financière la Communauté de Communes à la Commune de Marckolsheim pour l’accueil de l’exposition « De boue et de larmes » proposée par la société Instant 3D ;
approuve le projet de convention financière avec la Commune ;
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
Fait à Marckolsheim, le 23 décembre 2013
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER