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Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le sept-octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : 30 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Présents: MELCION Vincent, IBARRA Olivier, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, PLAULT Amélie, BARBIER
Johnattan, MORELLO Chantal, QUENET Lydie, BARBEILLON-DEME Julie, DELEGLISE Roger, RAVEZ Jérémy,
LETELLIER Yannick.
Absents excusés :
- Eric REGEARD fpouvoir donné à Lydie QUENET)
- Sophie RICHARD
Secrétaire de séance : Julie BARBEILLON-DEME
Approbation du procès-verbal du lundi 9 septembre 2024
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal du 9 septembre 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents à ce conseil.
Ordre du Jour
1. Projet abri pique-nique : présentation de l’esquisse
2. Ressources Humaines :
1-1 Suppression d’un poste de 35 heures hebdomadaire / Service technique
1-2 Création d’un poste de 23 heures hebdomadaire / Service technique
1-3 Mise à jour du tableau des effectifs
3- Ajout de 2 noms sur le monument aux morts / Guerre 14-18
4- Report du projet de raccordement électrique de l’abri pique-nique
Points divers
M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par
délibération du 22 juin 2020 (N° 2020-06-024) pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.
{Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement courant).
Sociétés Objet Montant TTC
11/09/2024 | Paprec Bretagne 35 Destruction des archives éliminables 567,00
03/10/2024 | Emeraude Ventilation Fourniture entretien filtres CTA école 748,16
03/10/2024 | SDE 35 Remplacement rotule luminaire 533,97
1. 2024-10-051 - PROJET ABRI PIQUE-NIQUE : PRESENTATION DE L'ESQUISSE
Rapporteur : Vincent MELCION
En présence de M. Thomas GUILLOT, architecte et de M. Régis CORDIER, maître d'œuvre Société C-MOI.
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la réalisation d’une étude de faisabilité pour le projet d’un abri
pique-nique a été validée en Conseil municipal le lundi 13 mai (délibération N° 2024-05-027).
1/8 Le projet de réhabilitation et d'aménagement de l’ancien vestiaire en abri pique-nique s'adresse aux
randonneurs itinérants, pédestres ou cyclistes. Il s'inscrit pleinement dans les schémas directeurs du plan
canal présenté en juillet 2024.
L'étude de faisabilité prévoit :
- Le relevé de l’existant et diagnostic
- La présentation esquisse 2 variantes minimum pour septembre 2024
- _ l’étude de faisabilité avant-projet sommaire
- Et l’Avant-Projet Définitif avec chiffrage détaillé pour novembre 2024.
La candidature de la société C-Moi a été retenue le mardi 11 juin 2024 (délibération N° 2024-06-032) pour
un montant total de 5 500.00€ HT soit 6 600.00€ TTC.
La première phase de la mission (relevé de l'existant et diagnostic) est réalisée (1 375.00€ HT / 1 650.00€
TTC réglés).
Comme prévu dans la deuxième phase de la mission, une esquisse du projet d’abri pique-nique est
présentée aux conseillers municipaux par M. Thomas GUILLOT, architecte et de M. Régis CORDIER, maître
d'œuvre de la Société C-MOI.
L’esquisse présentée tient compte des modifications demandées par la Commission travaux.
Le principe étant de rénover le bâti, le projet ne présente pas de nouvelle emprise au sol à part une partie
de terrasse perméable sur solives en extension bois.
Les aménagements visent créer un lieu convivial ouvert à tous tout en améliorant les usages et leur impact
dans l’environnement :
-__ Abattage des murs d’un des vestiaires pour l'aménagement d’un préau ouvert,
- Aménagement d’un local d'accueil fermé avec plan de travail en lieu et place de l’autre vestiaire et
dont l'accès sera possible sur demande en mairie,
- Remise aux normes toilettes PMR et création d’un local ménage,
- Création d’un local technique TGBT et d’un local de stockage à usage des associations communales
en lieu et place du vestiaire d’arbitre,
- Douche PMR existante conservée,
- Terrasse et circulation lames bois en périphérie,
- Remise aux normes de l'assainissement autonome.
Le coût total estimé du projet est de 210 948.00€ TTC, hors subventions.
Suite à la présentation et après en avoir débattu, le Conseil municipal DECIDE à 12 voix Pour et 1
Abstention :
> De VALIDER l'esquisse présentée mais avec une modification de l'entrée du local stockage.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour: 12
Contre : 00
Abstention : 01
2/8 2. RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Vincent MELCION
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code général de la fonction publique et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et
suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif
des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De
même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la
compétence de l'Assemblée délibérante.
Enfin,
— Les suppressions d'emplois
— Les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet
de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
2-1 - 2024-10-052 : Suppression d’un emploi permanent à 35 heures hebdo / service technique
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire expose qu'auparavant, il y avait un seul poste d’agent technique à temps complet. L'agent a
bénéficié d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles en 2019.
La commune a un budget limité et doit être prudente sur la gestion des agents afin que le budget
communal soit cohérent.
De manière progressive depuis 2019, le poste à temps plein a été dédoublé en 2 postes pour 28h + 23h =
51h, ce qui augmente de 16h le temps de travail utile et nécessaire. Le poste à 28h a été créé permanent
en août 2020.
Cela permet aux 2 agents d'exécuter des missions en binôme (sécurité des actions).
La suppression du poste à 35h permettra de créer un poste permanent à 23h (actuellement CDD).
Cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de
manière favorable en date du 12 septembre 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 12 septembre 2024 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’Adjoint
technique territorial 2°"° classe,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal,
M. le Maire propose de supprimer l'emploi permanent d’Adjoint technique à temps complet, de catégorie
C, au grade d’Adjoint technique territorial 2" classe relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité (13 voix Pour)
> De SUPPRIMER l'emploi permanent d’Adjoint technique à temps complet, de catégorie C, au grade
d’Adjoint technique territorial 2°" classe relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques,
> De MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs à compter du 11 octobre 2024,
> Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,
> Que M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
3/8 2-2 - 2024-10-053 : Création d’un emploi permanent à 23 heures hebdo / service technique
Rapporteur : Vincent MELCION
Le Maire propose à l'Assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget adopté par délibération n° 2024-03-015 du 25 mars 2024,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2023-10-055 du 2 octobre 2023,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de l’importance pour la commune
de pérenniser cet emploi pour le bon fonctionnement du service technique.
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non
complet (23/35è"°) pour exercer les fonctions d’agent du service technique à compter du 11 octobre 2024.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade
d’Adjoint technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code
général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle en entretien
des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime instauré par la délibération n° 2023-10-055 du 2 octobre 2023 est applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité (13 voix Pour)
D’ADOPTER la proposition du Maire
DE MODIFIER le tableau des emplois
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Que les dispositions de la présente délibération prendront effet le 11 octobre 2024
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
VNVYNNNVY
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 00
Contre : O0
Abstention : 00
2-3 — 2024-10-054 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Vincent MELCION
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services {création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10%
ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l'affiliation à la CNRACL] la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression
et la création simultanées),
4/8 Compte-tenu :
Pour la filière technique :
- De la suppression d’un emploi d'agent technique (catégorie C, Grade Adjoint technique territorial
principal 2° classe) d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures après avis du Comité Social
Territorial {délibération N° 2024-10-052) ;
- Et de la création d’un emploi d’agent technique (catégorie C, Grade Adjoint technique) d'une durée
hebdomadaire de service de 23 heures à compter du 11/10/2024 (délibération N° 2024-10-053)
Et pour la filière administrative,
- De la création d’un emploi de secrétaire générale de mairie (catégorie C, Grade Adjoint Administratif
Principal 1*"® classe) d’une durée hebdomadaire de service de 30 heures en raison départ en retraite
au 31 décembre 2024 de l'agent actuellement en poste (catégorie B, Grade Rédacteur Principal 2°"
classe à temps complet) {délibération N° 2024-05-029),
- Et de la création d’un emploi d’adjoint administratif (catégorie C, Grade Adjoint Administratif d’une
durée hebdomadaire de service de 28 heures) {délibération N° 2024-05-030).
Le Maire propose à l’Assemblée de valider du tableau des emplois ainsi modifié.
5/8 Date et N° de délibération portant
création ou modification du temps de Grade Cat. Missions DHS Observations
travail
ce qu Sera Adjoint Adm c Secrétariat général 30,00 à partir du
P Le Ppal 1ère cl. de mairie ! 01/11/2024 de mairie
Délib N° 2024-05-030 du 13/05/2024 Adjoint .. . à partir du
création empoi Adjoint admnisitratif | Administratif c Agent administratif 28,00 07/10/2024
FILIERE TECHNIQUE
élib N° 2023-12-070 du 11/12/2023 Responsable Dé . | u 11/12/ Agent de P . 35,00
Création d'un poste permanentsurle maîtrise C restauration ,
grade d'agent de maîtrise scolaire annualisé
ib N° 2023-07- : DONE 023-0 nai du 03/07/2023 Adjoint . | 27,00
Création poste d'adjoint tech non . C Agent périscolaire _. technique annualisé complet
Délib N° 2019-80 du 06/12/2019 Le : Ad t ent service
création poste Adjoint Techn non Jon C Âge . 28,00 technique technique complet
Adjoint 32.00 CDD emploi permanent
due technique Ppal C Agent périscolaire 1 du 01/09/2023 au Délib N° 2023-07-043 du 03/07/2023 : 2ème d. Annualisé 31/08/2026
Création de 2 emplois permanents — : d'adjoints techniques Adjoint 21,00 CDD emploi permanent
technique Ppal C ‘Agent d'entretien M is du 07/10/2024 au
2ème cl. Annualisé 06/10/2027
DEMI 202 10SS ou 07/10/2024 Adjoint Agent service 23,00
création poste Adjoint Techn non . C . . technique technique Annualisé complet
FILIERE SOCIALE
Agent Territ 35 00
Délib N° 2013 -72 du 19/12/2013 Spécialisé Ppat € ATSEM ’
1ère classe annualisé
tTerrit ATSEM & Délib N° 2019-81 du 06/12/2019 Agent Teri 33,00
cation Do e neimanentAISEM Spécialisé Ppal € Responsable Centre lisé P P 2ème classe de Loisirs annualise
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité {13 voix Pour)
> D’ADOPTER la proposition du Maire,
> DE MODIFIER le tableau des emplois à compter du 11/10/2024
> D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
6/8 3. 2024-10-055- AJOUT DE 2 NOMS SUR LE MONUMENT AUX MORTS / GUERRE 14-18
Rapporteur : Vincent MELCION
Suite au travail de recherche réalisé par le comité du Souvenir Français de la Bretagne Romantique, et
vérification faite auprès des instances officielles, il s'avère que deux noms ont été oubliés
malencontreusement de la liste des soldats de la guerre 14-18 morts pour la France inscrits sur le
monument aux morts de Trévérien.
il s’agit de M. CHESNOT François et de M. LAPICHE Charles.
La mention "Mort pour la France" est attribuée lorsqu'un décès est imputable à un fait de guerre, survenu
pendant le conflit ou ultérieurement. Lorsque cette mention a été portée sur l'acte de décès dans les
conditions mentionnées à l'art. L. 513-1, l'inscription du nom du défunt sur un monument de sa commune
de naissance ou de son dernier domicile est obligatoire.
La gravure sera réalisée par l’entreprise « L'entretien du Souvenir » pour un montant de 320,40€ et est
intégralement prise en charge par l'association des anciens combattants de Trévérien suite à un appel à
participation auprès de ses adhérents.
Une cérémonie d’inauguration est organisée le 24 novembre à 11h00
Suite à cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents {13 Voix Pour) :
> PREND ACTE de l'ajout des 2 noms sur le monument aux morts
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
4. 2024-10-056 - REPORT DU PROJET DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE L’ABRI PIQUE-NIQUE
Rapporteur : Vincent MELCION
Le 1°’ juillet 2024, le Conseil municipal a validé 2 devis d’Enedis par rapport au raccordement électrique
de l’abri pique-nique.
- L'un d'un montant de 691.00€ HT, 829.20€ TTC concernait la modification du branchement à l’abri
pique-nique afin de le sécuriser : il s’agit d'installer le compteur dans le bâtiment de l’ancien vestiaire
à l’intérieur d’un local technique fermé à clé {délibération N° 2024-07-040) ;
- l’autre devis de 1326.00€ HT, soit 1591.20€ TTC {Délibération N° 2024-07-041) concernait
l'implantation d’un nouveau compteur pour alimenter la borne existante sur la halte nautique. Cette
borne devenue obsolète doit être remplacée par une nouvelle borne de service à badge aux frais de
la Région Bretagne, permettant d'offrir eau et électricité aux bateaux (coût indicatif 5 000.00€).
- En contrepartie le branchement d’un compteur indépendant dédié à cet usage est à la charge de la
commune.
M. le Maire informe l’Assemblée que ce projet est reporté à la suite de la signature du contrat de canal,
annoncée au 2 décembre 2024 entre les communes concernées, la Communauté de Communes et la
Région.
Dans le plan d'action de ce contrat est stipulé que les frais de raccordement seront à la charge de la
Communauté de Communes Bretagne Romantique.
Suite à cet exposé, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents (13 Voix Pour) > DE PRENDRE ACTE de ce report
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
7/8 > POINTS DIVERS
- Le 20 août, il a été observé une montée en charge du réseau des Eaux Usées de l’école et de fortes
odeurs nauséabondes. Après recherche, il s’est avéré qu’une buse du réseau Eaux Usées avait été
cassée et obstruée par l'exploitant du champ voisin du groupe scolaire.
Le sinistre a été déclaré et les travaux de réparation ont été réalisés en urgence avant la rentrée
scolaire. La commune est en attente des résultats de la mission d'expertise suite au rendez-vous fixé entre les parties le jeudi 24 octobre.
A ce jour le montant total des travaux réalisés s'élève à 4 146.00€ TTC.
Sociétés Objet TOTAL TTC
EVENTUS Recherche et inspection caméra 1 176,00
COUTAREL TP Intervention sur réseau eaux usées groupe scolaire 2 400,00
Intervention sur canalisation 228,00
A2B Assainissement Débouchage 171,00
Hydrocurage 171,00
TOTAL 4 146,00
- Missions Argent de poche mercredi 23 octobre
- Bulletin municipal à paraître pour mi-janvier 2025
> PROCHAINS CONSEILS
- Mardi 12 novembre
- Lundi 9 décembre
> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT
- Samedi 12 octobre
- Samedi 16 novembre
- Samedi 7 décembre
La séance est levée à 20H10
Pour extraits conformes au registre des délibérations
Le Maire
Vincent MELCIO
Le secrétaire de séance
Julie BARBEILLON-DEME
17
8/6