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Déliberation - 24 108 Attribution du Marche de travaux de rehabilitation de locaux de stockage
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 108 Attribution du Marche de travaux de rehabilitation de locaux de stockage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Æ VILLE DEL
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 10 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31
Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29
Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30
Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30
Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29
Pour la délibération n°24-101 à 24-109 incluse 24 07 02 31
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIIAN, VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
8
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR
SSSSSSSESEEEES
DÉLIBÉRATION : 24-108 Attribution du Marché de travaux de réhabilitation de locaux de stockage
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS 19 SEP. 2024
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
OTICHÈLE 19 SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-108-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-108-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 N° 24-108
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE
REHABILITATION DE LOCAUX DE STOCKAGE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Ville
de Louviers souhaite procéder à la création de locaux de stockage
rue des Entrepôts. Cette opération comprend un renforcement de la
charpente métallique existante, la pose d'une nouvelle couverture,
la pose de panneaux photovoltaïques, la consolidation du plancher
intermédiaire ainsi que l'aménagement intérieur des locaux.
Par décision n° D23-072 en date du 9 novembre 2023, Monsieur le
Maire a confié une mission de maîtrise d’œuvre à la société
ATMOS, sise 1, Domaine aux Loups, 76 237 Quincampoix, pour
un montant de 17 500 € HT, soit 21 000 € TTC (TVA à 20% au
taux actuellement en vigueur).
Au regard de l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, une
procédure adaptée a donc été lancée en application des articles L.
2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Un avis
d’appel public à la concurrence a été envoyé le 12 avril 2024 au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
A l’issue de la consultation, les offres ont été ouvertes le 21 mai
2024. Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres
établi par la maîtrise d’œuvre, le pouvoir adjudicateur propose
d’attribuer les marchés aux entreprises ayant remis les offres
économiquement les plus avantageuses suivantes :
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-108-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 ee TR Montants TTC
(TVA à 20% au
Lots Attributaires POS taux
actuellement
en vigueur)
Lot n° | : GMC |
sconnerie — MACONNERIE | »g95000€ 34 740,00 € démoliti ZI de la Clemendière | “moon 61270 Aube |
charpente 35 092,08 € 42 110,50 € tallique Revert
ME 76 780 Nolleval
Lot n° 3 :
| 135 168,58 162 202,30 €
SAS GV
330 rue de l’ Avenir |
27 310 Bosgouet 199776€ 239731€
|
137166,34€ 164 599,61 €
ACTIVITE
Lot n° 4 : NORMANDE DE
menuiseries METALLERIE | Cxtérieures PVC | 4 rue de Verdun 35 612,10 € 42 734,52 €
- serrurerie 76 410 Saint- |
Aubin-les-Elbeuf |
Lot n° 5 : | A.LB.
menuiseries | 9 rue Amable Lozai
intérieures | 76140LePeti- | 17000,00€ 22 800,00 €
plâtrerie Quevilly | |
Lot n° 6 : DH PEINTURE
revétement de 18 rue Adrien 1370829€ 1644995 € sols - faïence - Corvaisier peinture | ____ 76 350 Oissel _ _
7. AIR C2
Lot n°7 c 6 rue Albert
Mage Enstein 31 794,42 € 38 153,30 € ventilation . lomberie 76 150 Saint-Jean-
EU” du-Cardonnay . DUCHESNE
ELECTRICITE
Lot n° 8 : Rue du Moulinà | otricité Tan 50 843,63 € 61 012,36 €
27 130 Verneuil-
d'Havre-et-d'Iton |
Total |352166,86€ 422 600,24 €
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-108-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Les marchés comprennent des conditions d’exécution à caractère
social. Les titulaires s’engagent à réserver :
Ë Lots ca | Clauses sociales ‘|
Lot n° 1 : maçonnerie - démolition 45h
Lot n° 2: charpente métallique | 73h
Lot n°3 : couverture -bardage | 140 h
L ot n° 7 : chauffage ventilation plomberie | 56 h
LC n° 8 : électricité . | 75h
Les membres du conseil sont donc invités à :
> Attribuer les marchés,
> Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
les marchés correspondants,
> Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de
participer au financement, afin d’inscrire cette opération à
un programme subventionné au meilleur taux,
> Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence
financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % des
marchés initiaux.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la proposition du pouvoir adjudicateur,
ATTRIBUE lies marchés aux entreprises susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter
l’ensemble des organismes susceptibles de participer au
financement, afin d’inscrire cette opération à un programme
subventionné au meilleur taux,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou
générant une plus-value inférieure à 5% des marchés initiaux.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme Rs
Le Maire A
? ___ MNTANT T À Enr
François-Xa
EF —
3%
Ly36 =
Ÿ Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-108-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-108-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024