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Déliberation - 25 111 Autorisation liee au marche de construction neuve de lecole primaire des Acacias et de laccueil de loisirs sans hebergement et rehabilitation 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 111 Autorisation liee au marche de construction neuve de lecole primaire des Acacias et de laccueil de loisirs sans hebergement et rehabilitation 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
F | dé __ CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Louviers en Normandie
Date de convocation : 17 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-062 à 25-101 incluse 25 07 08 32
De la délibération n°25-102 à 25-103 incluse 23 06 10 29
De la délibération n°25-104 à 25-107 incluse 25 07 08 32
Pour la délibération n°25-108 23 06 10 29
De la délibération n°25-109 à 25-124 incluse 25 07 08 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, MM. DUVÉRÉ, BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, M. WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUVOUMDJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL,
MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Marie-Dominique PERCHET
- M. Daniel JUBERT Ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre DUVÉRÉ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT: M. Charles SAVY
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-111 Autorisation liée au marché de construction neuve de l'école primaire des Acacias et de l'accueil de loisirs sans hébergement et réhabilitation du bâtiment de restauration, de l'unité inclusive et des aménagements extérieurs
,1 MIN 2025 Certifié exécutoire Fait à Louviers, le Par transmission en sous-
préfecture
Le : 3 Q JUIN 2995 Par affichage, le
3 0 JUIN 2995 ir, œ
#Frantoi-Xavier PRIOLLAUD
LCNAENV
=
er
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250630-25-111-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 N° 25-111
AUTORISATION POUR LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION
NEUVE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DES ACACIAS ET DE
L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET
RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE RESTAURATION,
DE L’UNITÉ INCLUSIVE ET DES AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du
Conseil que la Ville de Louviers souhaite reconstruire l’école des
Acacias intégrant un accueil de loisirs sans hébergement et à une
unité inclusive au 17, rue François Mitterrand. Ce projet s’inscrit
dans le cadre de la Convention des projets de renouvellement urbain
pour le quartier des Acacias, La Londe, Les Oiseaux.
Par décision n° DSTD21-081, en date du 19 novembre 2021,
Monsieur le Maire a confié une mission de programmation et
d’assistance à maîtrise d’ouvrage au bureau d’études Ciclop, sis 20,
rue des Fleurs, 27 100 Val-de-Reuil, pour un montant de 24 000 €
HT, soit 28 800 € TTC (TVA à 20 % actuellement en vigueur). Ce
prestataire avait pour mission de définir les objectifs architecturaux
et urbains du projet, recenser les besoins des utilisateurs, les traduire
en termes de surfaces et d’organisation et assister le maître
d’ouvrage dans le cadre de la procédure de concours.
Par délibération n° 22-175, en date du 5 décembre 2022, les
membres du Conseil ont confié au groupement MAAJ Architectes /
BMF / I+A Labo des structures / Eléments ingénierie / Blaise
électricité / Acoustique Vive et Associés / Timing / For, sis 36, rue
du Pradier, 75 019 Paris, la mission de maîtrise d’œuvre relative à la
reconstruction et la rénovation de l’école, pour un montant de
784 121 € HT, soit 940 945,20 € TTC (TVA à 20 % au taux
actuellement en vigueur).
Concernant le lot n° 13, il a été déclaré sans suite afin de modifier
les pièces administratives et financières. Une procédure adaptée a
donc été relancée en application de l’article R.2123-1 du Code de la
commande publique qui permet à un acheteur de passer un marché
en procédure adaptée pour les lots dont l'estimation est inférieure à
1 000 000 € HT et à 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé le 7 mai 2025 au
Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des
annonces de marchés publics. A l’issue de la consultation, les offres
ont été ouvertes le 10 juin 2025. Après avoir pris connaissance du
rapport d’analyse des offres établi par le groupement de maîtrise
d'œuvre, le pouvoir adjudicateur propose d’attribuer le marché à
l'entreprise ROUSSEAU Castres Energies, sise 590. rue des Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250630-25-111-DE Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Cateliers 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, ayant remis l'offre
économiquement la plus avantageuse, pour un montant
de 628 775 € HT (tranche ferme d’un montant de 627 987 € HT et la
tranche optionnelle n° 1 d’un montant de 788 € HT), soit 754 531 €
TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).
Le marché comprend des conditions d'exécution à caractère social.
Le titulaire s’engage à réserver 7 % des heures à l’insertion
professionnelle.
Les membres du Conseil sont donc invités à :
> attribuer le lot n° 13,
> autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le
marché relatif au lot n° 13,
> autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
avenants en moins-Value, ou dépourvus d’incidence
financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du
marché relatif au lot n° 13.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 22-175, en date du 5 décembre 2022 relative à
l'autorisation de signature du contrat de maîtrise d’œuvre ;
Vu la délibération n° 25-035, en date du 31 mars 2025 relative à
l'autorisation de signature des marchés de travaux ;
Considérant la proposition du pouvoir adjudicateur ;
ATTRIBUE le lot n° 13 à l’entreprise susmentionnée :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le
marché relatif au lot n° 13 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou
générant une plus-value inférieure à 5 % du marché relatif au lot n°
13.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
7
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250630-25-111-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025