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Déliberation - 2021.24 conditions de depot des listes designation
Déliberation - delib 2021.42 Designation des membres de la commission delegation de service public
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021.42 Designation des membres de la commission delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SOUS-PRÉFECTURE
2 Penn e
DÉBONNEVILLE
| Commune de MORILLON
érents
n
ui ont
pris
A:
Au
exercice
part
à
la
2
3
AR.
2071
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
08
avril
2021
Municipal
COURRIER
ARRIVÉ
15
15
15
UN L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
Et
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
02.04.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
Excusés
:
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2021.42
[
Objet
de
la
délibération
|
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
a fixé
par
délibération
du
25
février
2021
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Monsieur
le
Maire
est
saisi
d’une
liste
constituée
comme
suit
:
e
Liste
À
-
En
qualité
de
titulaires :
Martin
GIRAT
Karine
LENOIR
Jean
Philippe
PINARD
-
En
qualité
de
suppléants :
Béatrice
REVEL
Alexi
POLONIA
Gilles
SERAPHIN
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L. 1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
spécialement
l’article
L.
1411-56, Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
25 février
2021
rendue
exécutoire,
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes, -
DECIDE
DE
CREER
une
commission
de
délégation
de
service
public
permanente,
chargée
d'examiner
les
candidatures,
de
dresser
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre,
d'ouvrir
les
plis
«
offres
»,
d'examiner
les
offres
et
formuler
un
avis
sur
celles-ci
dans
le
cadre
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
ADMET
la
recevabilité
de
la
liste
évoquée
ci-dessus
;
-
PROCEDE
à l'élection
des
membres
à voix
délibérative,
au
nombre
de
trois titulaires
et de
trois suppléants,
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
et
au
terme
d’un
scrutin
proportionnel
de
liste
avec
répartition
au
plus
fort
reste
et
à
bulletins
secrets.
Résultat
du
vote
à
bulletins
secrets :
MEMBRES
TITULAIRES
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
15
Nombre
de
bulletins
blancs
0
Nombre
de
bulletins
nuls
0
Nombre
de
suffrage
exprimés
15
Nombre
de
sièges
à pourvoir
3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à pourvoir)
5
MEMBRES
SUPPLEANTS :
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
15
Nombre
de
bulletins
blancs
0
Nombre
de
bulletins
nuls
0
Nombre
de
suffrage
exprimés
15
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à pourvoir)
5
Liste
À
:
15
Voix,
par
attribution
au
quotient
Nombre
de
sièges
obtenus
: 3
Au
terme
de
ces
opérations,
sont
proclamés
élus :
-
En
qualité
de
titulaires :
Martin
GIRAT
Karine
LENOIR
Jean
Philippe
PINARD
-
En
qualité
de
suppléants :
Béatrice
REVEL
Alexi
POLONIA
Gilles
SERAPHIN
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: