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Déliberation - Deliberation 2026.39 Mise en place des commissions municipales et designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.39 Mise en place des commissions municipales et designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié le
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20260327-DEL2026_39-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Vendredi
27
mars
2026
Municipal
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
27
mars
à
19
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
23.03.2026
de
M.
TRONCHET
Laurent,
Maire.
Date
d'affichage
23.03.2026
Présents
:
M.
TRONCHET
Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Elodie,
M.
DENERIAZ
Robert,
Mme
CARMONA
Magali,
M.
BAQUET
Loris,
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
DENARIE
Mäeva,
M.
BOUCHER
Benoît,
Mme
SAARBACH
Claire,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie.
Excusée : Mme
ANTHOINE
Magalie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
CLÉNET
Caroline
Délibération
n°
2026.39
:
:
;
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
Objet
de
la
délibération
;
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les convoquer
et les présider
si le maire
est absent
ou
empêché.
Dès
lors,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
les
sept
commissions
municipales
thématiques
suivantes
:
- Commission
« Administration
générale, affaires
juridiques
et
ressources
humaines
» ;
- Commission
«
Urbanisme,
foncier,
alpages,
forêt
et
logement
» ;
- Commission
«
Finances,
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
» ;
- Commission
« Vie
associative,
évènements,
animations
locales,
sports
et communication
» ;
- Commission
« Travaux,
voirie,
bâtiments
et
services
techniques
»
;
- Commission
« Affaires
touristiques,
économie,
domaines
skiables
et
loisirs
»
;
- Commission
«
Vie
sociale,
affaires
scolaires,
jeunesse,
patrimoine
et
culture
».
ce | Envoyé
en
pr
1re
le
30/03/2086
ID:
074-217401900-20260827-DEL2026
39-DE
Aussi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-22
et suivants
:
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipai
du
21
mars
2026
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
CRÉE
les
sept
commissions
municipales
thématiques
décrites
ci-avant ;
-
FIXE
à
huit
le nombre
maximal
de
membres
de
chacune
d'elles.
VOTE
DE L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Ilest
ensuite
procédé
à la nomination
des
membres
des
commissions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
la
nomination
d’un
élu
municipal
à
un
poste
quelconque
se
fait à
bulletin
secret,
sauf
décision
contraire
à l'unanimité
du
Conseil
municipal
et
sauf
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
à candidature
au
sein
des
membres
du
Conseil
municipal.
Au
terme
de
celui-
ci,
une
seule
liste
candidate
a
été
reçue
pour
chacune
des
commissions
thématiques
pour
chacune
des
commissions,
composées
de
la
façon
suivantes
:
-
Commission
« Administration
générale, affaires
juridiques
et
ressources
humaines
» :
e
Mme
Christine
MOUTTON,
+
M.Jean
BAUMSTARK,
e
Mme
Claire
SAARBACH,
e
Mme
Lydie
FALCONNET
-
Commission
«
Urbanisme,
foncier,
alpages,
forêt
et
logement
»
:
e
Mme
Christine
MOUTTON,
+
M.
Jean
BAUMSTARK,
+
Mme
Élodie CHRISTINAZ,
e
M.
Robert
DENERIAZ,
e
M.
David
AVANTHAY,
+
Mme
Caroline
CLÉNET,
+
__ Mme
Magaïi
CARMONA
e
Mme
Lydie
FALCONNET-CLAVEL
-
Commission
«
Finances,
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie
»
:
e __
Mme
Christine
MOUTTON,
+
M.Jean
BAUMSTARK,
e
M.Benoît
BOUCHER,
+
Mme
Caroline
CLÉNET,
e
Mme
Magali
CARMONA
-
Commission
« Vie
associative,
évènements,
animations
locales,
sports
et
communication
»
+
M.Jean
BAUMSTARK,
+
M.
Benoît
BOUCHER,
e
Mme
Caroline
CLÉNET,
e
Mme
Maëva
DENARIE,
+
M.toris
BAQUET,
e
Mme
Stéphanie
BOSSE,
ce
|’, Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260327-DEL2026_39-DE
-
Commission
«
Travaux,
voirie,
bâtiments
et
services
techniques
»
:
e
M.
Jean
BAUMSTARK,
e
M.
Robert
DENERIAZ,
e
M.
David
AVANTHAY,
e
M.
Benoît
BOUCHER,
e
Mme
Stéphanie
BOSSE,
e
Mme
Magalie
ANTHOINE,
-
Commission
«
Affaires
touristiques,
économie,
domaines
skiables
et
loisirs
»
:
e
Mme
Christine
MOUTTON,
e
M.
Jean
BAUMSTARK,
Mme
Élodie
CHRISTINAZ,
M.
Robert
DENERIAZ,
Mme
Claire
SAARBACH,
M.
David
AVANTHAY,
M.
Loris
BAQUET,
Mme
Lydie
FALCONNET
-
Commission
«
Vie
sociale,
affaires
scolaires,
jeunesse,
patrimoine
et
culture
»
:
e
M.
Jean
BAUMSTARK,
e
Mme
Élodie
CHRISTINAZ,
e
Mme
Claire
SAARBACH,
e
M.
Benoît
BOUCHER,
e
Mme
Magali
CARMONA,
e
Mme
Maëva
DENARIE,
e
M.
Loris
BAQUET,
e
Mme
Magalie
ANTHOINE
Dans
la
mesure
où
une
seule
liste
candidate
a
été
reçue
pour
chacune
des
commissions
thématiques,
et
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
il n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
élection.
Les
listes candidates
à
chacune
des
commissions,
précisées
ci-dessus,
sont
nommées
et
composeront
lesdites
commissions
municipales
thématiques.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Caroline
CLÉNET
Laurent
TRONCHET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.