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Déliberation - D26002 Demande de subvention SPA Macon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26002 Demande de subvention SPA Macon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 _…_
| EEE Publié le 05/02/2026 use
ID : 001-210101366-20260205-26002-DE
République Française - Département de l'Ain
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de.Conseillers présents : 8
Nombre de Conseiller absent : 6
Pouvoirs 0
Date de la Convocation : 02/02/2026
Date d'affichage : 02/02/2026
Extrait du revistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 05 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq février à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique: Mmes BIGOT Agnès, DUFRESNE Anna, MARMIER Noëlle, Weber Corinne M. GABILLET François, DREYFUS Eric, TEPPE
Sébastien et VARLET Geoffroy.
Était absents : MARMIER Noëlle, TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice, TEPPE Sébastien, VERNUSSE Céline, GONNARD Pierre.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme BIGOT Agnès a été élue secrétaire de séance. . ea—
Délibération n°25002 : Demande de subventions
L'association de la SPA de Mâcon dont le siège est à Mâcon a pour objet la fourrière animale.
Dans le cadre du bon déroulement, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière de 1€ par habitants soit (984*1) 984.00 €.
À l’appui de cette demande en date du 30 mars 2025, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :
= D’accorder à l’association de la SPA de Mâcon une subvention de 984.00 euros (en faveur de la fourrière animale). Cette dépense sera imputée au chapitre 65
-_ D'’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
' Pour extrait certifié conforme, Le 05 février 2026
La Secrétaire Le. Are : >
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Mairie — 5 Route d’Hliat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z