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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D25012 demande de subventions SPA Macon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
République Française - Département de l'Ain Je certifie le pl Reçu en préfecture le 15/04/2025
conformémen| Publié le 10/04/2025 ETS
Canton de VONNAS en vigueur, pd_!D : 001-210101366-20250410-25012-DE
Monsieur Le Préfet, qui en a accusé
Commune de réception le :
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT et notifié ou publié Le :
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseiller absent 4
Pouvoirs 0
Date de la Convocation : 28/03/25
Date d'affichage : 28/03/25
Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique: Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, M GABILLET François, GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien, et VARLET Geoffroy.
Était absents : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUSSU Céline et M DREYFUS Eric.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.
Délibération n°25012 : Demande de subventions
L'association de la SPA de Mâcon dont le siège est à Mâcon a pour objet la fourrière animale.
Dans le cadre du bon déroulement, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière de 1€ par habitants soit (976*1) 976.00 €.
A l’appui de cette demande en date du 30 mars 2025, l'association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans
les actions que la commune peut également aider il est proposé :
D'’accorder à l’association de la SPA de Mâcon une subvention de 976.00 euros (en faveur de la fourrière animale). Cette dépense sera imputée au chapitre 65
- D'autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 10 avril 2025
La Secrétaire Le Maire,
Noëlle MARMIER
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 - Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z