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Déliberation - D25023 demande de subvention RCVS
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D25023 demande de subvention RCVS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
République Française - Département de l'Ain Je certifie le 1 Pubtié te 10/04/2025 EM
conforméme| jp : 001-210101366-20250410-25023-DE
Canton de VONNAS en vigueur, pour avoir Êlé iransmis à
Monsieur Le Préfet, qui en a accusé
Commane de réception le :
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT et notifié ou publié le :
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseiller absent : 4
Pouvoirs 0
Date de la Convocation : 28/03/25
Date d'affichage : 28/03/25
Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, M GABILLET François, GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien, et VARLET Geoffroy.
Était absents : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUSSE Céline et M DREYFUS Eric.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.
Délibération n°25023 : Demande de subventions
L'association du RCVS (Rugby Club Veyle Saône) dont le siège est à Pont-de-Veyle a pour objet l’enseignement du rugby.
Dans le cadre de la formation, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière de 180 € par licencié habitant Cruzilles-lès-Mépillat, soit 8 élèves, soit un total de 400 €.
A l'appui de cette demande en date du 11 décembre 2024, l'association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande ainsi que la liste des élèves habitants Cruzilles-lès-Mépillat (huit élèves concernés)
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé .
D’accorder à l’association du RCVS une subvention de 180 euros (en faveur de l’enseignement aux élèves les plus démunies professionnellement). Cette dépense sera imputée au chapitre 65 - D'autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 10 avril 2025
La Secrétaire Mpies e
Noëlie MARMIER Dominigie-BO RU TR NS
LR h A
fo,
CE.
A R # mr PT Mairie — 5 Route d’Illiat — 03290 - Cruzilles-Lès-Mépillat SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z