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Conseil Municipal - CONVOC CM 30.01.23
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC CM 30.01.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1 place Charles Mourier
30260 Quissac @ 04 66 77 30 02 © mairie@ville-quissac.fr
© 0466 77 56 31
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE QUISSAC
Quissac, le 24/01/2023
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
LUNDI 30 JANVIER 2023 À 19H00
EN MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Ordre du jour :
Délibération n°001/2023 : Approbation du conseil municipal du 8 décembre 2022 Rapporteur Serge CATHALA
Délibération n°002/2023 : Autorisation du maire d’ester en justice : Affaire Marie-Claude GARCIE
Rapporteur Serge CATHALA
Délibération n°003/2023 : Suppression de la délibération n°084/2022 relative au reversement de la taxe
d'aménagement à la communauté de communes du Piémont Cévenol
Rapporteur Serge CATHALA
Délibération n°004/2023 : Convention de mise à disposition d’un Agent en Charge de la Fonction
d’Inspection (ACFI) avec le Centre de Gestion du Gard
Rapporteur Serge CATHALA
Délibération n°005/2023 : Demande de subvention auprès du département du Gard dans le cadre des
amendes de police 2023
Rapporteur Serge CATHALA
Délibération n°006/2023 : Lancement de la procédure de déclassement d'une partie du chemin
communal d’Arlus
Rapporteur Serge CATHALA
Délibération n°007/2023 : Attribution du marché public de travaux relatif à la sécurisation du groupe
scolaire et de la piscine intercommunale et aménagement de l’aire de jeux
Rapporteur Bernard GUERIN
Comptant sur votre présence, et vous en remerciant par avance, je vou Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.