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Déliberation - Decision 25 046 26022025 Convention de mise a disposition du Centre Socio culturel Foncia LVM Taverny
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 046 26022025 Convention de mise a disposition du Centre Socio culturel Foncia LVM Taverny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DECISION DU MAIRE N°25-046
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle
FONCIA LVM -TAVERNY
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le
cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté n°24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au
CABINET FONCIA LVM, pour l'organisation d'une réunion et de deux assemblées générales de la résidence le GROS
SAULE, 1-4, rue des longues raies 95130 Franconville-la-Garenne
e MERCREDI 9 AVRIL 2025 DE 17H30 À 21H30, pour la Réunion d'Information
e MERCREDI 30 AVRIL 2025 DE 17H30 À 21H30, pour l’Assemblée Générale Extraordinaire e MERCREDI 18 juin 2025 DE 17H30 À 21H30 pour l'Assemblée Générale Ordinaire
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET FONCIA LVM,
représenté par Madame Julya ERITSIAN, Responsable clientèle, 14 rue de PARIS 95150 Taverny.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 230 € (deux cent trente euros) pour chaque utilisation de la
grande salle Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etou de sa notification et sera transcrite sur le registre des
Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision. -
Fait à Franconville-la-Garenne, le 26 février 2025 /
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
wwwville-franconville.fr FIVE NVUENS QU LUTILUIS VE LEUYAILE - VISUAISATION de l'acte ‘UEC25-046
Acte à classer
DEC25-046
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-03-25716-10-21.00 (M1260003909 }
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250226-DEC25-046-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
É - Objet de l'acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTF Li. CL'TUREL DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE FONCIA LVM Se AVERN ’
Date de décision: 26/02/2025 Certifié Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-046 CLT.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 25/03/25 à 16:10 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 25/03/25 à 16:10 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 25/03/25 à 16:14
https:/hwww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=57477539859456571 74&exchangeTypeld=acte 11