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Déliberation - Decision 25 119 02052025 Convention de mise a disposition du Centre Socioculturel E.Guyon grande salle Foncia LVM Taverny Mercredi 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 119 02052025 Convention de mise a disposition du Centre Socioculturel E.Guyon grande salle Foncia LVM Taverny Mercredi 18 juin 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Logement,
Caractère Exécutoire
+RANSMIS LE 2 LS l& af” REPUBLIQUE ne ÊS.MAû ar) .
REQUE 27/05/7205 nee
Ni Lanre (Taux:
AFFICHÉ LE 2
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LA dark Won
SERVICE CULTUREL /FL/SC
DECISION DU MAIRE N°25-119
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle
FONCIA LVM -TAVERNY
MERCREDI 18 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté n°24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au CABINET FONCIA, le MERCREDI 18 JUIN 2025 DE 17h30 à 21h30 pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la résidence « le GROS SAULE », 1-4, rue des longues raies 95130 Franconville-la-Garenne.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET FONCIA
LVM, représenté par Madame Julya ERITSIAN, Responsable clientèle, 14 rue de PARIS 951 50 Taverny.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 230 € (deux cent trente euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 2 mai 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www ville-franconville.fr Acte à classer
DEC25-119
À
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-119
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2025-05-27T18-56-55.00 ( MI261476032 )
095-219502523-20250502-DEC25-119-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
: É. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRÉ SAC TUREL
DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE- FONCIA LVM LJAVERNY
- MERCREDI 18 JUIN 2025. Ÿ Certifié
02/05/2025 Conforme
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC 25-119 CLT.PDF
DGS
Date 27/05/25 à 18:56
Date 27/05/25 à 18:56
Date 27/05/25 à 19:02
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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