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Conseil Municipal - 2024.111 Renouvellement et Achat de Concessions au Cimetiere
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.111 Renouvellement et Achat de Concessions au Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DÉCISION N°2024-111
RENOUVELLEMENT ET ACHAT DE CONCESSIONS AU CIMETIÈRE
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER: pour la période du 15 juillet au 15 septembre 2024, l'ensemble desdites décisions tendant à la délivrance de titres de concessions, entrant dans le cadre de la délégation, sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Date Concessionnaire vente/renouvellement Durée
01/09/24 | ASTI Jacqueline Achat GLCAV 27 30 ans
03/09/24 | CHABANNE Nicolas Renouvellement NC 642 15 ans
10/09/24 | BERGOUNIOUX Marie-Thérèse Renouvellement COL 38 15 ans
ARTICLE DEUXIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la trésorerie de Caluire-et-Cuire sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 18 septembre 2024
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“1 3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240918-DC2024-111-AR
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024