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Déliberation - AR CM20240913 008 Avenant n°1 au bail professionnel Cme ECHIRE ADMR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240913 008 Avenant n°1 au bail professionnel Cme ECHIRE ADMR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240913-CM20240913-008-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 CM202409 1 3-008 Date de réception préfecture : 17/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHIRE L’an deux mil vingt-quatre, le treize septembre, Le Conseil Municipal de la Commune d'ÉCHIRÉ, dûment convoqué le 5 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire et publique à la mairie d’Echiré, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry DEVAUTOUR, Maire. Présents : Henri-Pierre BABEAU, Mathieu BÉRARD, Thierry BROSSARD, Philippe CHABOT, Thierry DEVAUTOUR, Cécile DROUET, Anne FERRER, Daniel FONTENEAU, Jacqueline GATTEPAILLE, Jean-Michel GIRAUD, Nathalie LALLEMAND, Valérie MARSAULT, Julie MÉNARD, Sandrine PASSEBON, Cyril REUILLON, Agnès RONDEAU, Armand ROQUIER et Stéphanie SIMONNEAU. Absents excusés ayant donné pouvoir : Sylvie AULIVIER (Pouvoir donné à Stéphanie SIMONNEAU), Jean-Louis CANTET (Pouvoir donné à Thierry DEVAUTOUR) et Garance PATARIN-CHAPENOIRE (Pouvoir donné à Agnès RONDEAU). Absent excusé : Gilbert NASARRE Absent : Mathieu POUGNAND Secrétaire de séance : Sandrine PASSEBON OBJET : Avenant n°1 au bail professionnel entre la Commune d’Échiré et la Fédération départementale ADMR Le Maire expose. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil, notamment ses articles 1719 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques pris en son article L.2221-1 ; Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante dans les immeubles bâtis ; Vu la délibération du 5 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la Commune d’Échiré a approuvé la passation de 7 baux professionnels dont le bail conclu avec la Fédération départementale ADMR pour les locaux communaux sis 31 Place de la Halle ; Vu la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal accorde la modification du bail professionnel mentionnant la mise à disposition des locaux précités pour l’activité d’une conciergerie exploitée en Société Coopérative d'Intérêt Collectif ; Considérant le bail professionnel du 5 mars 2020 des locaux communaux précités à la Fédération départementale ADMR depuis le 1° décembre 2019 ; Page 1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240913-CM20240913-008-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 CM202409 13-008 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 au bail. Il est proposé au Conseil Municipal : - __ d’approuver l’avenant n°1 tel que présenté, - _ d’autoriser le Maire à signer ledit avenant. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité. Fait et délibéré le 13 septembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Thierry DEVAUTOUR Sandrine PASSEBON Certifié exécutoire. Reçu en Préfecture le : 1 7 SEP. 2024 Notifié ou publié le: 17 SEP, 2024 Page 2/2