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Déliberation - Administration Generale DEL 077 2023 084 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Déliberation - Administration Generale DEL 077 2023 084 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture te 13/07/2023 j
Publié le 13/07/2023 ‘
ID : 074-217402411-20230706-DEL077_2023-DE
MAIRIE
DE & … — « . SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 077-2023
Séance du 6 juillet 2023
Désignation du secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-trois, Le six du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-FEOTIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présents : 18 + Représentés : 3 + Votants : 21
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Franck ACCARDO
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves
PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIT., Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre
BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET,
Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD, Monsieur Jacques BASTARD,
Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur David DESNOUS,
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET donnant pouvoir À Monsieur Antoine VALENTIN,
Madame Isabelle DE SCHEPPER donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Nelly BOURREAU donnant pouvoir à Madame Marie-Liliane GRONDIN.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES : Madarne Pauline EÉMERIT et Madame Sandrine NICOUD.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié te 13/07/2023
ID : 074-217402411-20230706-DEL077_2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Délibération n° 077-2023 ï
ADMINISTRATION GENERALE :
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
VU l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de chaque séance du conseil
municipal, un secrétaire doit être désigné pour retranscrire Les votes et Les débats, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—+ La désignation de M. Franck ACCARDO, élu membre du conseil municipal, pour prendre fa
fonction de secrétaire de cette présente séance.
LE CONSEIL, MUNICIPAL ADOPTE LA DÉLIBERATION
Pour : 21
Contre: Ô
Abstention: Ù
Le secrétaire de séance,
Franck ACCARDO
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et'ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal adninistratif de Grenoble où d'un recours gracieux auprès de la Comme de Sait-Jeotre, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision hnplicite de rejet, La décision ainst prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même ètre déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre. mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement um et deux mois pour saisir le tribunal.
AINSI EAST ET DÉLIBERE
AU RÉSGIS1 SUIVENT L
POUR COPIE CONFORAIE
6 JOUR, MGHS ET AN QUE DESSUS
SIGNATURES Envoyé en préfecture le 19/07/2023 ‘
Reçu en préfecture le 13/07/2023 ,… :; : ne | 5 Es
Publié ie 13/07/2023 : ?
1D : 074-217402411-20230706-DEL078_2023-DE
MAIRIE
DE : . + à _ i SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE l
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 078-2023
Séance du 6 juillet 2023
Approbation du PV de la séance du 25 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le six du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023
Nombre de conseillers : + En exercice: 23 + Présents: 18 + Représentés : 3 + Votants : 21
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M, Franck ACCARDO
Ltaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves
PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François AMOÜDRUZ, Madame Marie-Pierre
BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET,
Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur David DESNOUS.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN, Madame Isabelle DE SCHEPPER donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Nelly BOURREAU donnant pouvoir à Madame Marie-Liliane GRONDIN.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES : Madame Pauline EMERIT et Madame Sandrine NICOUD.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 i
Publié le 13/07/2023
1D : 074-217402411-20280706-DELO78_2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Délibération n° 078-2023
ADMINISTRATION GENERALE :
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 25 MAI 2023
Le pracès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par Le président et le secrétaire, Conformément à la jurisprudence, le procès-
verbal est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle
de leurs remarques.
Pour les communes (quelle que soit leur taille}, les établissements publios de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, Le procès- verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune ou le groupement dispose d’un site internet, Que la commune ou le groupement concerné dispose d’un site internet ou non, il est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier. Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.
Monsieur le Maire présente Le procès-verbal de la séance du 25 MAI 2023 pour son approbation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L'approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 21
Contre : 0
Abstention: 0
Le secrétaire de séance,
Franck ACCARDO
La présente délibération, à suppaser que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de so affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal acninistratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de ler Comniune de Saint-Jeoire, étam précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vai alors
décision implicite de rejer, La décision ainsi prise, qu'elle soi expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribamal administratif dans tr délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421.7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-
ter et à l'étrantger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement un ef deux mois pour saisir le trtbunal.
AINS AIT ET DÉLIBERE
AU RESGISTRE SUIVEN
POUR COPIE CONFORME
AN QUE DES JOUR, MOTS
SIGNATURES Envoyé en préfecture le 13/07/2028
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023
ID : 074-217402411-20230706-DELO79_2023-DE
MAIRIE
DE É G * E SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 079-2023
Séance du 6 juillet 2023
Détermination du nombre d’adjoints suite au décès de M. Franz LEBAY, Sète adjoint
L'an deux mille vingt-trois, Le six du mois de juillet, à dix- neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 » Présents : 18 » Représentés:3 * Votants : 21
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Franck ACCARDO
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves
PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur F rançois AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre
BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET,
Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur David DESNOUS.
RÉPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN,
Madame Isabelle DE SCHEPPER donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOÏMOND, Madame Nelly
BOURREAU donnant pouvoir à Madame Marie-Liliane GRONDIN.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES : Madame Pauline EMERIT et Madame Sandrine NICOUD.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER. Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 14/07/2028 6 _
ii Publié le 13/07/2023 fe
ID : 074-217402411-20280706-DEL079_2023-DE |
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Délibération n° 079-2023
ADMINISTRATION GENERALE :
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE AU DECES DE M. FRANZ LEBAY, 5ème ADJOINT
VU les dispositions de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), stipulant que « la fixation du nombre d'adjoinis relève de la compétence du conseil
municipal, lequel détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder
30% de l'effectif légal du conseil municipal » ;
VU la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2020 fixant le nombre d’adjoints à
Six ;
Considérant que le conseil municipal peut Hbrement déterminer le nombre d’adjoints appelés à
siéger,
Constatant le décès de M. Franz LEBAY, 5°" Adjoint, il est proposé de ne pas procéder à son
remplacement en qualité d’Adjoïnt au Maire et de réduire le nombre d’adjoints à cinq.
En conséquence l’ordre du tableau du conseil municipal n’est pas modifié néanmoins, M. le Maire propose au Conseil Municipal de remonter chaque adjoint d'un rang de la façon suivante :
L" Adjoint au Maire M. Patrick BOIMOND
2% Adjointe au Maire | Mme Carole PETIT
3% Adjoint au Maire M. Franck ACCARDO
4" Adjointe au Maire | Mme Sonia GERVOIS
5° Adjointe au Maire | Mme Marie-Liliane GRONDIN
Le conseil municipal, après en avoir déHibéré, s’est prononcé sur :
— La réduction à cinq Le nombre d’adjoints au maire suite au décès de M. Franz LEBAY, Sème Adjoint ;
— La modification de l’ordre des adjoints et de remonter chaque adjoint d'un rang comme indiqué ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 21
Contre : 0
Abstention: © Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 Es
Publié le 13/07/2023 “
ID : 074:217402411-20230706-DEL078_2023-DE
Le secrétaire de séance,
Franck ACCARDO
La présenie délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de ser 1 sa publication effon de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal achnintistraitf de Grenoble où d'un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Jecire, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mais pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite dle rejet. La décision ainst prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre- mer el à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement un et deux mois pour saisir le trilrnest
AINSI T'ATE ET DELIBERE L£S JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUTVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023
ID : 074-217402411-20230706-DEL080_2023-DE
MAIRIE
DE # . u , : SAINT-JÉOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 080-2023
Séance du 6 juillet 2023
Modification des indemnités de fonction des élus
L'an deux mille vingt-trois, le six du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023
Nombre de conseillers : + En exercice: 23 + Présents : 18 + Représentés : 3 + Votants : 2
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Franck ACCARDO
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves
PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François AMOUDRU?, M adame Marie-Pierre
BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET,
Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur David DESNOUS.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN, Madame Isabelle DE SCHEPPER donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Nelly BOURREAU donnant pouvoir à Madame Marie-Liliane GRONDIN.
ABSENTS LXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES : Madame Pauline EMERIT et Madame Sandrine NICOUD.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023
ID : 074-217402411-20230706-DELO80_2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Délibération n° 080-2023
ADMINISTRATION GENERALE :
MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES LLUS
Vu les articles L 2123-18 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°049-2020 du 28 mai 2020 ayant fixé le nombre d’adjoints au
Maire à 5;
Vu la délibération du conseil municipal n°095-2020 du 17 septembre 2020 ayant fixé le nombre
d’adjoints au Maire à 6 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°079-2023 du 6 juillet 2023 fixant Le nombre d’adjoints au
Maire à 5,
Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service de la collectivité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
> L'attribution des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués prévues au tableau annexé à compter du caractère exécutoire de
la présente délibération,
— L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document nécessaire à l'application
de cette décision.
Lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décret ou arrêté ministériel
Les dépenses correspondantes seront inscrites chaque année au budget principal de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 21
Contre : Ü
Abstention: 0
Le secrétaire de séance, Le Maire,
LI Franck ACCARDO Antoine VALENT Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/202:
Publié te 13/07/2023
ID : 074-217402411-20280706-DEL080_2023-DE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet des un délai de deux mois à conipter de sa notification où de sa publication etfou de son affichage, d'uh recours contentieux auprès du tribunal adisinistratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Jeoire, étant précisé que celle-ct dispose d'un délai de deux tiois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ans! prise, qu'elle soil expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal adiainistraif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre- mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement un ef deux mois pour saisir le tribunal,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture le 13/07/2023
é r 12028 à - Reçu en préfecture le 13/07/2023 Lise
Publié le 3/07/2023 FRS
1D : 074-217402411-20230706-DEL081_2023-DE
MAIRIE
DE É 2 E Fi SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-S AVOIE
DELIBERATION n° 081-2023
Séance du 6 juillet 2023
Modification du règlement du cimetière - Espace cinéraire
L'an deux mille vingt-trois, le six du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023
Nombre de conseillers: + En exercice: 23 + Présents: 18 + Représentés : 3 » Votants :21
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Franck ACCARDO
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves
PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François AMOUDRU7, Madame Marie-Pierre
BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET,
Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur David DESNOUS.
REPRESENTES: Monsieur Lucien MEYNET donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN, Madame Isabelle DE SCHEPPER donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Nelly BOURREAU donnant pouvoir à Madame Marie-Liliane GRONDIN.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES : Madame Pauline EMERIT et Madame Sandrine NICOUD.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 _
Publié le 13/07/2023
ID : 074-217402411-20230706-DEL081_2023-DE
CONSEIL, MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Délibération n° 081-2023
ADMINISTRATION GENERALE :
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIÈRE - ESPACE CINERAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, (CGCT) et notamment ses articles L 2213- 7 et suivants : L 22231 et suivants ; L 2213-1 à L 2213-46, L 2223.2 à L. 2223.57, R 2213-2 à R 2213-57, R 2223-1 à R 2223-98, Les articles L. 2223-35 à L 2223-37
Vu le Code civil, et notamment ses articles 78 à 92 ;
Vu le Code pénal, et notatment ses articles 225-17 et 18 ; 433-21-1 et 433.22 et R 645-6 Vu le Code de la construction et notamment l’article L 511-4-1 ;
Vu l'arrêté n° AG 2014-006 en date du 08 janvier 2015 portant règlement du cimetière ; Vu les délibérations du conseil municipal en dates du 08 janvier 1998, du 07 octobre 1999 et du 15 janvier 2015 modifiées par celle du 16 janvier 2016 ayant fixé Les tarifs de concessions ; Vu la délibération du 16 mars 2023 modifiant le règlement.
Monsieur le Maire rappelle aux mernbres du conseil municipal qu’il est indispensable de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière de Saint-Jeoite, notamment dans l’utilisation de l’espace cinéraire.
De fait, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier dans le règlement du cimetière, des dispositions au TITRE V -- ESPACE CINERAIRE, comme suit :
1) Insère dans l'introduction du TITRE V — ESPACES FUNÉRAIRE :
a. Tiret 1 : « pouvant contenir deux urnes »,
b, Ajoute un tiret 3 : « des cavurnes de 50*50*60 de profondeur pouvant contenir 2 à 4 urnes ».
2) Supprime dans l’article V.2 — droit d'occupation : « Les cases du columbarium ne sont concédées qu'au moment d'un dépôt d'une urne. Le choix de l'emplacement n'est pas possible. Les cases sant concédées à la suite des autres déjà utilisées. ».
3} Conserve dans l’article V.2 — droit d'occupation: « Les réservations de cases sont possibles à l'avance. ».
4) Insère dans l’article V,4 — expression de la mémoire : « ZIYI1 cm » et « Aucune gravure sur la porte de la case »,
5) Ajoute l’article V.6-— jardin du souvenir: « ducun fleurissement, aucun article funéraire ou objets divers ne peuvent être déposés dans le jardin du souvenir, Une tolérance est admise pour les fleurs naturelles le jour de la dispersion et au moment de la Toussaint.
La dispersion est gratuite. ».
6) Ajoute l’article V,7 : cavurnes : « Ce sont des cases en béton armé enterrées au sol et concédées aux familles, pour leur permettre d'y déposer les urnes cinéraires.
Elles ne peuvent être ouvertes que par une entreprise de pompes funèbres agréée. Envoyé en préfecture le 43/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023 ‘
ID : 074-217402411-20230706-DEL081_2023-DE
Aucune gravure ne sera acceplée sur la porie de la cavurne. L'article V.4 du présent
règlement s'applique aussi pour les cavurnes.
Comme pour les inhumations en columbariu, les réservations sont possibles mais
l'emplacement est à prendre à la suite des autres déjà concédés.
Les cavurnes pourront être concédées pour une durée renouvelable de quinze ou trente
années.
Les tarifs des concessions sont fixés par le conseil municipal.
L'article V.3 du présent règlement s'applique aussi pour les cavurnes.
Seul un petit fleurissement (pots et bouquets) est autorisé sur Les cavurnes sans déborder
sur les emplacements voisins. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
=> La modification du réglement du cimetière,
+ L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document à la bonne exécution de
cefte délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour:
Conire :
Abstention :
Le secrétaire de séance,
Franck ACCARDO
2i
0
0
Le Mére,
L' A
nébine VALENTIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification on de sa publication et/ou de san affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Jeoire, étant précisé que celle-ci dispase d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de ceux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même ètre déférée enr tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'artiele R 421-7 du Cace de justice administrative, les personnes résidant outre- mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement un et deux mois pour saisir le aribunal.
AINSI HATT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUT :S SIGNATURES
POUR COPIE CONFORNH Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023
ID : 074-217402411-20230708-DEL082_2023-DE
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SAINT-JEOIRE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 082-2023
Séance du 6 juillet 2023
Modification des membres des commissions municipales
L'an deux mille vingt-trois, Le six du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous {a présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023
Nombre de conseillers : * En exercice: 23 «+ Présents : 18 + Représentés : 3 + Votants : 21
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Franck ACCARDO
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves
PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre
BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET,
Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur David DESNOUS,
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN,
Madame Isabelle DE SCHEPPER donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Nelly BOURREAU donnant pouvoirà Madame Marie-Liliane GRONDIN.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES : Madame Pauline EMERIT et Madame Sandrine NICOUD.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023
ID : 074-217402411-20230706-DEL082_2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Délibération n° 082-2023
INISTRATION GENERALE :
MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du conseil raunicipal du 4 juin 2020 décidant de constituer 9 commissions municipales et de désigner les membres de celles-ci,
Suite à l'installation de Monsieur David DESNOUS comme nouveau conseiller municipal, il
lui est proposé d'intégrer des commissions municipales.
Son choix se porte sur la commission Sécurité et cadre de vie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L'intégration de Monsieur David DESNOUS à la commission Sécurité et cadre de vie
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DÉLIBERATION
Pour: 21
Contre : Ô
Abstention : o
Le secrétaire de séance,
Franck ACCARDO
La présente délibération, à suppaser que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans uni délai de deux mots à compter deisa notification où de sa publication etfou de son affichage, d'un recours contentieux après du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Jeoire, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée ent tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-T elu Code de justtee aciinistrative, les personnes résidant outre- mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement un et deux mois pour saisir de tribasal.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES
AU RESGISTRE SUIVENT LE:
POUR COPIE CONFORAME
OUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
GNATURES Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 g*
Publié le 13/07/2023 «4
ID :074-217402411-20230706-DELO83_2023-DE
MAIRIE
DE , _ EH SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 083-2023
Séance du 6 juillet 2023
Convention de mise à disposition entre La commune et la communauté de communes des
4 rivières pour la pose de conteneurs ordures ménagères sur la place du marché
L'an deux mille vingt-trois, Le six du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023
Nombre de conseillers : + En exercice: 23 * Présents: 18 * Représentés : 3 + Votants : 21
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Franck ACCARDO
Etaient présents ayec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves
PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre
BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET,
Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD, Monsieur Jacques BASTARD,
Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur David DESNOUS.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN,
Madame Isabelle DE SCHEPPER donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Nelly
BOURREAU donnant pouvoir à Madame Marie-Liliane GRONDIN,
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES : Madame Pauline EMERIT et Madame Sandrine NICOUD.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services Envoyé en préfecture le 13/07/2623
Reçu en préfecture le 13/07/2023 ei
Publié le 13/07/2023 ti
ID : 074-217402411-20230706-DELOB3_2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Délibération n° 083-2023
ADMINISTRATION GENERALE :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITON ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES d RIVIÈRES POUR LA POSE DE CONTENEURS ORDURES
MENAGERES SUR LA P'LACE DU MARCHE
Monsieur le Maire rappelle que la CCAR assure la collecte ét la valorisation des déchets
ménagers et assimilés sur le territoire intercommunal : la Communauté de Communes a pour compétences la collecte déchets ménagers et assimilés et leur traitement, notamment la collecte sélective en apport volontaire du verre, des emballages et des papiers.
Considérant que la Communauté de Communes souhaite aménager une aire de collecte des
ordures ménagères en conteneur enterré à cet emplacement du fait de son lieu central et de
passage, une convention de mise à disposition entre la commune de SAINT-JÉOTRE et la CCAR doit être conclue afin de définir la localisation, la durée, la prestation, les modalités financières et l'entretien de l'équipement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—+ L'approbation de la convention de mise à disposition entre la commune de SAINT- JEOÏRE (Place du Marché) et la communauté de communes des 4 rivières pour la pose de conteneurs ordures ménagères,
+ L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la présente convention et tous les
documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
-Pour : 21 |
Contre :
Abstention! 0
e
Le secrétaire de séance,
Franck ACCARDO Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 13/07/2023 .
1D : 074-2+7402411-20230706-DEL.083_2023-DE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à conipter de sa not(fication ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Jeolre, étant précisé que celle-ci dispose d'un délal de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaul alors
déoision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délal de deux mois, Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice administrative, les personnes résidant outre- mer et à l'étranger disposent d'un délal supplémentaire de distance respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RESGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Regu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 13/07/2028 #
ID : 074-217402411-20230706-DE1.084_2023-DE. i
ET | bg
MAIRIE
DE u LE , SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
DELIBERATION n° 084-2023
Séance du 6 juillet 2023
Demande d'aide municipale à la réfection des façades —- Madame Catrin
SCHULTE-HILLEN
L'an deux mille vingt-trois, Le six du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 * Présents : 18 + Représentés : 3 * Votants : 21
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Franck ACCARDO
Étaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves
PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre
BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET,
Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur David DESNOUS.
RÉPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN, Madame Isabelle DE SCHEPPER donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Nelly BOURREAU donnant pouvoir à Madame Marie-Liliane GRONDIN.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES : Madame Pauline EMERIT et Madame Sandrine NICOUD,.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Crénéral des Services Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture fe 13/07/2028 .
Publié je 13/07/2028 -
ID :074-217402411-20230706-DELO084 2023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Délibération n° 084-2023
ADMINISTRATION GENERALE :
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REFÉCTION DES FACADES - MADAME CATRIN
SCHULTE-HILLEN
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la teneur de la délibération n° 005-2022 du 15 janvier 2023 fixant l’aide municipale à la réfection des façades et les conditions de son attribution.
Monsieur le Maire fait part du dépôt d’un dossier de demande de subvention par Madame
Catrin SCHULTE-HELLEN, pour sa maison d'habitation située au n° 4, la Vielle Route,
74490 SAINT-JEOIRE. Leur dossier est réputé complet. M. fe Maire demande à l'assemblée
délibérante de se prononcer
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
-+ L'aide municipale à la réfection des façades de la maison d'habitation de Madame Catrin SCHULTE-HILLEN, pour sa maison d'habitation située au n° 4, la Vieille Route, pour le montant suivant : 200 (montant maximal des surfaces en m? des façades à subventionner) x 3,00 € (en euros le m° selon la délibération} = 600,00 € (six-cents euros) à verser à Madame Catrin SCHULTE-HILLEN,
—+ L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer toutes Les pièces nécessaires à l'application de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 21
Contre : 0
Abstention!
Le secrétaire de séance,
en,
nee FT
Franck ACCARDO Antbine VALE: Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu sn préfecture le 13/07/2023 ë
Publié le 13/07/2023
ID : 074-217402411-20230706-DEL084_2023-DE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objer dans un délai de deux mois à compter de sa notificafton ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratlf de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Saint-Jeoire, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainst prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-ménie être déférée an tribunal adinistratif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre- mer ei à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement un ef deux mois pour saisir le trtbunal,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU RÉSGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME