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unknown - 12 01 2017 CRCM
Déliberation - 12 01 AFFAIRES GENERALES 001 2023 005 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Déliberation - 12 01 AFFAIRES GENERALES 001 2023 005 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/04/2028 Se.
ID : 074-247402411-20280112-00120281-DE
MAIRIE
DE SAINT_JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19H30
Salle du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
Délibération n° 001-2023
Désignation du secrétaire de séance |
Conseiller en exercice : 23 Président :
142 i Ï Quorum Monsieur
Antoine VALENTIN.
Présents : 21
Excusés ayant donnés pouvoir : À Présents :
Votants : 21 Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Convocation du Conseil manfoipal: Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Le: 06/01/2023 pe Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Liliane GRONDIN, Madame
Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Yves PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIE, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madame Isabelle DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMOUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant,
Excusés :
Néant.
Non excusés :
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 hs
ID : 074-217402411-20280112-00120231-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 001-2023
ADMINISTRATION GENFRALE Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, version en vigueur depuis le 01 juület 2022 :
« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire, (...) »
Le conseil municipal s’est prononcé sur : Monsieur François AMOUDRUZ
—+ La désignation d'un élu membre du conseil municipal pour prendre la fonction de secrétaire de cette présente séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION N° 001-2023
Pour : 21
Contre : Ô
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
= François AMOUDRUZ Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 FRE
(D : 074-217402411-20230112-0022023-DE
MAIRIE
RE : SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Couseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
Délibération n° 002-2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022
Conseiller en exercica : 23 Président :
Quorum ; 12 « :
Monsieur Antoine VALENTIN.
Présents : 21
Exeusésayant donnés pouvoir : 0 £ y F Présents :
Votants : 21 Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMGND, Madame Convocetion du Conseil municipal : Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOITS, pe: Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Liliane GRONDIN, Madame le : 06/01/2023 ' è Giovänna PRANEUF, Monsieur Lucien MEVNET, Monsieur Yves
PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIL,
Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madame Isabelle DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Stéphaie GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMGUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant,
Excusés :
Néant,
Non excnsés : .
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20/01/2023 has
ID : 074-217402411-20230112-0022023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 002-2023
ADMINISTRATION GENERALE Approbation du procès-verbal de Ia séance du 10 novembre 2022
Suite à la séance du 10 novembre 2022, il y a lieu de soumettre ce document à l'approbation de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal s’est prononcé sur :
— L'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 10 novembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION N° 002-2023
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
François AMOUDRUZ Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
1D : 074-217402411-20280112-0032023-DE
MAIRIE
DE L -
SAINT-JÉOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
Délibération n° 003-2023
Dénomination d’une voie
Conseiller en exeroice : 23 Président :
run : 12 À Qrorum | Monsieur Antoine VALENTIN.
Présents : 21
Excusés ayant donnés pouvoir: 9 ,
P Présents :
Votants : 21 Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame
Convocation du Concell mntstpel : Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, pe Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Lilians GRONDIN, Madame le : 06/01/2023 Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Vves
PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIL,
Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur François AMOUDRUZ,
Madame Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madane Isabelle
DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin
DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric
GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMOUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant,
Excusés :
Néant,
Non.excusés :
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT Reçu en préfecture le 20/01/2023
Pubilé le 20/01/2023 FRA
ID : 074-217402411-20230112-0032023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 003-2023
ADMINISTRATION GENERALE Dénomination d'une voie
M. le Maire expose aux élus qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nor à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
M. le Maire présente à assemblée délibérante le projet de dénomination de la voie au lieu-dit « Chaîne d'Or ».
Le conseil municipal s’est prononcé sur :
—+ La décision de nommer la voie au lieu-dit « Chaîne d’Or » actuellement dépourvue de nom : Chemin rural dit des Granges Pagnod
> La précision que Pacquisition de la nouvelle plaque de rue sera à la charge de la commune,
— La charge donnée à M. le Maire de procéder à l’ensemble des formalités administratives nécessaires à l’application de la présente décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERAT£ION N° 003-2023
Pour : 21
Contre : û
Abstention : ü
Le secrétaire de séance,
agerment
Le es
François AMOUDRUZ MAÏRIE
DE
SAINT-JEOIRE
Conseiller en exercice : 23
Quorum: 12
Présents : 21
Exousés ayant donnés pouvoir: Ü
Votants : 21
Convocation du Conseil municipal :
le : 06/01/2023
Regu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
Délibération n° 004-2023
Convention d'utilisation du mur d'escalade
Président:
Monsieur Antoine VALENTIN.
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BGIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Liliane GRONDIN, Madame .Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Vves PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIL,
Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madame Isabelle DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMOUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant,
Néant,
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERTT
ER 7
ID : 074-217402411-20230112-0042023-DE Reçu en préfecture is 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 nos
ID : 074-217402411-20280112-0042023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 004-2023
ADMINISTRATION GENERALE Convention d'utilisation du mur d'escalade du
gymnase municipal
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un équipement sportif regroupé dans le
gyranase du Rocher Blanc, celui-ci se compose de plusieurs vestiaires, un terrain multi-activités, un mur
d'escalade de grande hauteur, ainsi qu’un mur d’escalade de type “bloc”.
Monsieur le Maire précise que les présents équipements et notamment le mur d’escalade, est utilisé pat
plusieurs entités et particulièrement par le collège Gaspard Monge et l'association Saint-Jeoire Escalade
et qu’il convient d'en fixer les modalités d'utilisation dans une convention, annexée,
Le conseil municipal s’est prononcé sur :
— L'approbation de la convention d'utilisation du mur d’escalade du gymnase municipal par le
collège Gaspard Monge et association Saint-Jeoire Escalade,
—+ L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à la bonne
exécution de cette décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION N° 004-2023
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
nr
François AMOUDRUZ RE
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié ie 20/01/2028 FE #7
ID : 074-217402411-20280112-0052023-DE
MAIRIE
DE L
SAINT-JEOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Conseil Municipal
SESSION GRDINAIRE
Délibération n° 005-2023
Projet de création d’un équipement de proximité regroupant une bibliothèque et
une ludothèque
Conseiller en exercice : 23 Président :
112 A — k Quorum Monsieur Antoine VALENTIN.
Présents : 21
Exousés ayant donnés pouvoir : @ Présents : |
Votanis : 21 Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Couvocnlon du Conseil mo : Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, pe: Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Liliane GRONDIN, Madaine le : 06/01/2023 Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien MEVNET, Monsieur Yves
PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIL,
Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur François AMOUDRUZ, Madarne Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madame Isabelle DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMOUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant.
Exeusés:
Néant.
Madame Sandtine NICOUD et Madame Paulite EMERIT Reçu en préfecture ls 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 FES
ID : 074-217402411-20230112-0052023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 005-2023
AFFAIRES CULTURELLES Projet de création d'un équipement de proximité
regroupant une bibliothèque et une Iudothèque
La bibliothèque communale de Saint-Jeoire, installée au 22" étage du Clos Ruphy, souffre aujourd'hui de dysfonctionnements en termes d'accessibilité, de surfaces disponibles pour la présentation des collections, d'organisation de l’espace pour la proposition de services et d'activités culturelles annexes (accueil des classes des écoles primaires, ateliers de lecture, etc.) ainsi que pour l'accueil et le travail de bénévoles,
Par ailleurs, la commune dispose d’une ludothèque associative, prenant actuellement place dans un bâtiment attenant à l’école primaire, Ce bâtiment est vieillissant et de permet pas des conditions convenables d'accueil ni de stockage. Il est rappelé que le bâtiment en question accueille également à ce jour l’accueil périscolaire, qui sera délocalisé au 1% étage du Clos Ruphy dès la fin des travaux dans celui-ci, prévus pou décembre 2022.
Compte tenu de ces circonstances, if avait été proposé de missionner le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Haute-Savoie pour une mission d'accompagnement à l'élaboration d’un programme d'équipement de proximité regroupant sur un même site une bibliothèque et une fudothèque.
À cette fin, une visite de la médiathèque de Saint-Cergnes a été effectuée le 29 juin 2022. Par suite, un pré-projet a été proposé par le CAUE en septembre 2022.
Ce projet d'équipement, tel que proposé par le CAUE, totaliserait environ 450m? de surfaces utiles (non compris circulations), et serait constitué comine suit:
—+ unespace bibliothèque, décomposé en sous-espaces selon les spécificités des collections et des usages éventuels à envisager (par exemple : espace périodiques, espaces de travail, espace pour l'accueil de groupes scolaires, etc.)
un espaces fudothèque
des locaux liés à l'accueil du public (accueil, sanitaires, etc.)
des locaux de stockage pour la bibliothèque et La ludothèque
des locaux dédiés aux activités du personnel (bureau, atelier, sanitaires, etc.) et locaux techniques.
tit
Une première faisabilité a été établie et démontre la possibilité d’implanter cet équipement de proximité à la place des anciens garages EDF (avenue Tremercier, à côté de la crèche), aujourd’hui occupés par les services techniques de la commune.
Cette première étude réalisée par le CAUÉ est assortie d’une estimation sommaire provisoire, dont le
montant s’élèverait à environ 1 500 OOOEHT, frais d'étude compris.
À ce jour et sous réserve de leur existence effective au moment opportun, ce projet serait éligible à différentes aides financières :
—+ une aide de la DRAC, pour des dépenses liées aux travaux, au mobilier et à l'acquisition de collections complémentaires ;
—+ une aide du département de la Haute-Savoie dans le cadre du soutien à l’investissement culturel, pour des dépenses liées aux travaux de construction et à l’acquisition de mobilier ; Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
— une aide du conseil bi-départemental Savoie Mont-Blanc, dans le cadre de la direction de La Lecture Publique (Savoie Biblio), pour l'acquisition de mobilier et de collections.
Vu la convention établie en septembre 2021 avec le CAUE74
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de l’équipe municipale de renforcer les équipements de proximité sur le territoire ;
Considérant la volonté de la municipalité d’améliorer Le cadre de vie et les services proposés aux administrés et usagers de Saint-Jeoire ;
Considérant les opportunités foncières communales disponibles pour mener à bien ce projet ;
Le conseil municipal s'est prononcé sur :
—+ l'approbation du projet de création d’un équipement de proximité comprenant une bibliothèque
communale et une Judothèque ;
—+ le budget estimatif d’un tel équipement, établi par le CAUE en septembre 2022, et s'élevant à
environ À 500 OO0EHT ;
— l'autorisation donnée au maire de signer toute pièce relative à cette affaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION N° 005-2623
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
François AMOUDRUZ
Le
ID : 074-217402411-20280112-0052023-DE