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Procès Verbal - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE
Déliberation - D2025B08 affectation des resultats exercice 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025B08 affectation des resultats exercice 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B08-DE
Département
de
Loire
Atlantique
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des délibérations
du Conseil
Municipal
Commune
de
Paimbœuf
Domaine
: Finances
locales
D2025B08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le vingt-cinq
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Était excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
| BUDGET
COMMUNAL
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
Monsieur
lvan
GUITTENY
expose
:
Vu
les
articles
L2311-5
et
R2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
de
l'affectation
des
résultats,
Vu
la
commission
des
finances
du
20
mars
2025,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
approuvé
par
délibération
n°
D2025B07
du
31
mars
2025,
Considérant
que
les
résultats
constatés
en
2024
—
Budget
Principal
s'établissent
tels
que
détaillés
ci-
dessous :
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B08-DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
2024
(a)
3356
077,44 €
Dépenses
2024
(b)
2 645
898,81
€
Résultat
de
fonctionnement
2024
(c=a-b)
710
178,63
€
Résultat
de
fonctionnement
2023
reporté
(d)
500 000,00
€
Résultat
de
clôture
2023
(e=c+d)
1 210
178,63
€|
INVESTISSEMENT
Recettes
2024
(f)
1 692
089,81
€
Dépenses
2024
(g)
1 641
732,05
€
Résultat
d'investissement
2024
(h=f-g)
50 357,76
€
Résultat
d'investissement
reporté
(i)
-144 997,52
€
Solde
d'exécution
(j=h+i)
-94
639,76
€
Restes
à réaliser
- recettes
(k)
516
754,92
€
Restes
à
réaliser- dépenses
(1)
361
929,76
€
Restes
à
réaliser
- SOLDE (m=k-l)
154
825,16
€
Besoin
de
financement
(jtm)
60
185,40
€
Il vous
est
proposé
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
-94
639,76
€
1068-
Excédents
de
fonctionnement
capitaliés
710
178,63
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
500
000,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
défini
ci-dessus.
Fait
à
Paimbæœuf,
le
31
mars
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Rolan
LAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
gcte
publié sgus
format électronique sur le site
interet de la collectivité wwas.paimboeuf
fr à la date du
04
bi
< JS
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un récoûrs pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans un délai de deux
mois à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
agen
représentant
de
l'Etat.