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Déliberation - D2024B07 Affectation resultats 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024B07 Affectation resultats 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B07-AR
Département
de Loire Atlantique
Arrondissement
de Saint-Nazaire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité -
Fraternité
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Paimbœuf
Domaine
: Finances
locales
D2024B07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| BUDGET
COMMUNAL
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
Monsieur
lvan
GUITTENY
expose :
Vu
les
articles
L2311-5
et
R2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
de
l'affectation
des
résultats,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
11
mars
2024,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
approuvé
par
délibération
n°D2024B06
du
25
mars
2024,
Considérant
que
les
résultats
constatés
en
2023
—
Budget
Principal
s’établissent
tel
que
détaillé
ci-
dessous :
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B07-AR
SECTION
RESULTATS
Fonctionnement
Investissement
2023
2023
Reste
à
Réaliser
Recettes
de
l'exercice
3 570
996,49
1423
228,11
761
289,28
Dépenses
de
l'exercice
2 629
616,46
1915431,44
556
656,55]
Résultat
de
l'exercice
2023
941
380,03
-492
203,33
204
632,73
Résultat
2022
repris
500
000,00
347
205,81
Résultat
Cumulé
fin
2023
1441
380,03
-144
997,52
204
632,73
Il vous
est
proposé
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
REPRISE
DES
RESULTATS
2023
sur 2024
-
SECTION
=
Fonctionnement|Investissement
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
AFFECTE
EN INVESTISSEMENT (1068)
941 380,03
Report
en
fonctionnement
RF
c/002
500
000,00
Report
résultat
d'investissement
-144
997,52
€]
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
comme
définit
ci-dessus.
Fait
à
Paimbæuf,
le 25
mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Emilie
KERGREIS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
maire,
interet de la collectivité niv
paimboeuf fr à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un rééours pour eo ke A
ir devant le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
et de sa
réception
par
le
Page
n°
2/2
représentant
de
l'Etat.
cr
Nr
DS
OS
EU
N-/"nEs