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Déliberation - liste deliberations cm10 11 23
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm10 11 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 10 novembre 2023
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique
CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, David BLE, Jennifer WILBOIS, Georges DUGACHARD,
Jean-Pierre MANSENCAL, Philippe FAUCHE, Sandrine BURLET, Christophe FUMEY, Marion CLAVERIE, Myriam
CORRAZE, Cédric TAUZIN, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Laurence BLED (à
partir du point n°2), Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Jacqueline DUPIOL à David BLE, Denis JAUNIE à Serge
CHARRON, Guillaume STRADY à Chantal FAUCHE
ABSENTS EXCUSES: Claudie DERRIEN, Jean-Philippe DELCAMP
SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe FAUCHE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 3 novembre 2023
Objet Votes des membres du conseil
municipal
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du
vendredi 24 octobre 2023
UNANIMITE
1-Annulation de dette au service de l’Eau de Langon
suite à la décision de la commission de surendettement
des particuliers de le Gironde – 1 248.24 €
UNANIMITE
2-Budget principal : décision modificative n°3
3 ABSTENTIONS
( M. SENDRES, M. HENQUEZ, M.
BALSEZ)
3-Modification de la commission d’appel d’offres à
caractère permanent dans l’intérêt de la bonne
administration de la commune - Condition de dépôt des
listes et désignation des membres
UNANIMITE
4-Modification de la commission permanente de
délégation de service public dans l’intérêt de la bonne
administration de la commune - Condition de dépôt des
listes et désignation des membres
UNANIMITE
5-Commissions communales : mise à jour de la
composition
UNANIMITE
6-Désignation d’un référent déontologue élu local
UNANIMITE
7-Prime d’intéressement a la performance collective
des services (PIPCS) pour le service de police
municipale : modification
UNANIMITE 8-Création d’un poste dans le cadre du dispositif
parcours emplois compétences
UNANIMITE
9-Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau
potable 2022
UNANIMITE
10-Autorisation de signature d’une convention relative
au fonctionnement du transport scolaire pour les écoles
maternelle et élémentaire de Langon organisé par le
syndicat Sud Gironde Mobilités (ex-SISS).
UNANIMITE
11-Attribution de marché N°2023-06 -Etude pré-
opérationnelle du projet de ville - Autorisation de
signature
UNANIMITE
12-Classement de parcelles dans le domaine public
communal
UNANIMITE
13-Autorisation de signature d’une convention
bilatérale de passage à la gestion en flux des
réservations de logements sociaux entre la Ville de
Langon et DOMOFRANCE
UNANIMITE
14-Demande de Subvention au Conseil Départemental
de Gironde dans le cadre de la politique culturelle de la
ville
UNANIMITE
15-Signature de conventions entre la ville
de Langon, des équipes artistiques et des
établissements scolaires dans le cadre du
projet de médiation de la saison culturelle
de la ville de Langon
UNANIMITE
Affiché le 13 novembre 2023
La Directrice Générale des Services,
Selvie Legros