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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23 septembre 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022
BRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantal PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques LAMARQUE, David BLE,
ORAY Christophe, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Sandrine BURLET, Guillaume STRADY, Anne-Laure DUTILH, Denis
AUNIE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Patrick POUJARDIEU, Philippe FAUCHE, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Georges
UGACHARD, Laurence BLED Clément BOSREDON, Jean-Pierre MANSENCAL, Didier SENDRES, Frédéric BALSEZ, Xavier
ENQUEZ, Jean-Philippe DELCAMP
BSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Myriam CORRAZE à Jérôme GUILLEM, Chantal FAUCHE à M. Jean-Jacques
AMARQUE, Claudie DERRIEN à Guillaume STRADY
ABSENTS EXCUSES : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
Date de convocation à la séance : Vendredi 16 septembre 2022
Objet Pour Contre Abst Obs
Procès-verbal du 8 juillet 2022 26+3 9 0 Unanimité
N°220923-01 : Créances admises en non-valeur — 26+3 0 9 Unanimité
Budget Principal
N° 220923-02 : Annulation de dette à la commune 26+3 0 0 Unanimité
de Langon suite à la décision de la commission de
surendettement des particuliers de le Gironde et au
jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux —
689.28 € pour le budget principal
N° 220923-03 : Budget annexe régie municipale de 26+3 ° 2 ENONMERE
l’eau : décision modificative n°1
N°220923-04 : Protocole transactionnel 26+3 0 0 DNCNIMEE
(assurances) — autorisation de signature
N°220923-05: Changement d'opérateur de En 9 9 ENORME
téléphonie mobile pour huit lignes téléphoniques
N°220923-06 : Mobilier urbain et micro-signalétique en 9 9 DOME
publique et commerciale- Principe de recours à une
concession de service public — Autorisation de
signature
N° 220923-07 : Convention de disponibilité pour la 26+3 0 9 unanimité
formation des sapeurs-pompiers volontaires établie
en application des lois n°2011-851 du 20 juillet 2011
— autorisation de signature
N° 220923-08 : Création de postes dans le cadre du 2673 0 0 Unanimité
dispositif parcours emplois compétences
N° 220923-09: Tableau des emplois non 263 0 0 Unanimité
permanents : mise à jour
N° 220923-10 : Modification du tableau des effectifs en 0 9 . Dhanimie
N°220923-11: Désignation d’un correspondant 26+3 9 9 Unanimité
incendie et secours
N° 220923-12: Désignation d’un conseiller 26+3 9 0 Unanimité
municipal délégué aux langues régionales
Ville de Langon 14 allées Jean Jaurès, BP 20297, 33212 Langon cedex - 05 56 76 55 33 - www.langon38.fr
N° 220923-13 : Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets Pas de vote
2021
. 1 majorité N° 220923-14 : Rapport annuel sur le prix et la M.Delcamp ajorité
qualité du service public de l’eau — commune de
Langon 2021 26+ ——
N° 220923-15 : Convention pour la co-maitrise pour 63 9 0 HRoBIQNIE
la réalisation de travaux de reconfiguration des
ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées
et le remplacement des canalisations d'adduction
d’eau potable
n PRE
N° 220923-16: Demande de subvention pour 26+3 0 0 unanimité
l'animation des quais par l’association « La belle
Machine Bordelaise »
; + jorité N° 220923-17 : Délibération Taxe d'aménagement | 77? ° v are majorité
7,5% pré-ZAD M. Henquez,
M. Balsez, M.
Delcamp)
Lecc à Le P N° 220923-18 : Plan de sobriété énergétique Hsdetete
. ae 26+ imité N° 220923-19 : Convention d'utilisation des locaux 6+3 0 D Room
et Infrastructures de l’ALSH de la Communauté de
Communes du Sud Gironde. Autorisation de
signature d’une convention
. . 26+ 0 0 imité N° 220923-20 : Convention de Partenariat relative la 643 Hnanrrte
mise en place d’un composteur de proximité.
Autorisation de signature d’une convention.
N° 220923-21 : Convention de partenariat relative à 26+3 0 9 CANNES
la mise en œuvre d'activités périscolaires pour les
niveaux maternelle année scolaire 2022 — 2023.
Autorisation de signature d’une convention avec
l’association Lire et Faire Lire.
Affiché le 26 septembre 2022
La Directrice Générale des Services, Seivie
LEGROS
Ville de Langon 14 allées Jean Jaurès, BP 20297, 33212 Langon cedex - 05 56 76 55 33 - www.langon33.fr