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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 069 Circ jb Service le moulin des landes du 30 mars au 1 aout)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-069-CIRC
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SS ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS
RUE DU MOULIN - RUE DES 4 VENTS -
RUE DE LA MEULE -RUE DU MILLET
— LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; ne Loc de la Route et notamment les artices R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R471.21.1, R 411253 R
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande du 26/02/2026 de JB SERVICES 34 rue de la Gîte 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX: Considérant que des travaux de renouvellement en eau potable doivent avoir lieu sue du Moulin, rue des 4 Vents, rue de la Meule et rue du Millet aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 30 mars AU 1 aout 2026 inclus, RUE DU MOULIN - RUE DES 4 VENTS - RUE DE LA MEULE - RUE DU MILLET :
- La circulation sera INTERDITE une déviation sera mise en place sauf pour :
Les siverains
Les transports scolaires
Les véhicules du service des ordures ménagères.
- Le stationnement sera INTERDIT
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du G6 novernbre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de là signalisation seront assurées par les soins de JB SERVICES.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de [a date la notification ou de publication.
Article 6:
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à JB SERVICES. |
À Les Achards, le 19/03/2026
Le Maire,
Publié sur le site internet le 26/03/2026
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