Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
Déliberation - 09. Liste du 23 octobre 2023
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2017
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2016
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2019
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
sselle
outelle comMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 octobre 2019
qui s’est tenue à la Mairie déléguée de Routelle
Conseillers présents : 11
M. BAÏOTTO — Mme BULLIARD — M. CUCHE — Mme GEGOUT — Mme GRILLON — M.
HYVERNAT— M. MICHELIN — Mme OLSZAK — Mme PALYS — M. PRETET — M. REHN
Conseillers excusés : 7 dont 5 procurations
M. BRAUN (procuration à Mme OLSZAK) - Mme GRAPPEY (procuration à M. HYVERNAT)
— M. LALLEMAND (procuration à Mme GRILLON) — M. LARTOT (procuration à M.
BAÏOTTO) — M. KHELIFI {procuration à Mme PALYS) - Mme BOILLOT — M. LOLLIOT
Conseillers absents : 3
M. BOUVERET — Mme GODAIN — M. LAFFIN
La séance est ouverte à 20h31
Présidente de séance : Mme OLSZAK
Secrétaire de séance : Mme GRILLON.
1/ APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT ET DU 24 SEPTEMBRE
2019
Les comptes rendus des dernières séances du Conseil Municipal en date du 30 août 2019 et du 24
septembre 2019 sont soumis à l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler
sur ces documents.
Une Conseillère fait une remarque sur une des questions diverses du compte-rendu du 30 août ; cette
remarque est inscrite au point 10/ de ce compte-rendu.
Vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
2/ DÉSHERBAGE BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE
Madame le Maire fait part aux conseillers de la nécessité d'autoriser les services de la bibliothèque
communale à procéder annuellement au désherbage du fonds de livres.
Cela permettra le retrait de collections qui n’ont plus leur place dans les rayons de la bibliothèque et
ainsi faire de la place pour l’ajout de nouvelles œuvres.
Il'est évoqué, avec cette centaine de livres concernés, la possibilité de faire une foire aux livres, où de
faire une caisse « servez-vous » ; à voir avec les personnes gérant la bibliothèque.
Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés 3/ CHARTE PAYSAGÈRE — GRAND BESANÇON
Madame le Maire présente la Charte paysagère mise en place par le Grand Besançon afin de préserver
les collines de ia vallée du Doubs. Cette charte a été signée par de nombreux maires en 2012; elle
trouve actuellement sa place dans la discussion communale, en continuité avec la présentation du
PADD qui a eu lieu mercredi 9 octobre en réunion publique.
L'objectif majeur de cette Charte est d'intégrer les éléments nécessaires aux évolutions de notre
société dans un souci de respect paysager et de maintien d’une cohérence globale du site que
représentent les collines de la vallée du Doubs ; il s’agit de permettre aux communes de se développer
tout en respectant ce patrimoine environnemental.
En signant la charte, la commune d’Osselle-Routelle s'engage à porter et/ou soutenir :
- Des activités agricoles et de pâturage, de vergers ou de jardins (et autres...) afin de lutter
contre l’enfrichement et la fermeture des paysages, ou la perte de diversités écologiques.
- Des projets de valorisation du patrimoine naturel et culturel et de développement de
nouvelles activités paisibles de loisirs et de tourisme afin de maintenir le dynamisme
nécessaire au développement de la vallée.
- Des mesures en faveur de la qualité paysagère et la sauvegarde des espaces naturels et
patrimoniaux au sein de leur document d'urbanisme afin de développer un cadre de vie de
qualité, avec possibilité d’être assurées techniquement et financièrement par le « fonds de
village » du Grand Besançon Métropole, (projet du Randebelin, par exemple)
Madame le Maire propose aux conseillers d'adopter cette charte ainsi que les principes qu’elle porte.
Vote: à l’unanimité des membres présents et représentés
4/ RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Madame le Maire indique aux conseillers que dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) versée par l'Etat à la commune, il convient de procéder au recensement de la voirie communale.
Il convient de prendre en compte la rétrocession de la voirie du lotissement « Les Vergers de la Noue »
quartier Routelle qui a eu lieu cette année. Il est par ailleurs proposé de nommer cette rue « Rue des
Vergers de la Noue » ; jusqu’à présent, l'adresse des habitants du lotissement est « n°X Lotissement
des Vergers de la Noue ».
Vote : à l'unanimité des membres présents et représentés
Concernant le recensement de la voirie communale, le tableau suivant est proposé : (il est ajouté les
130 mètres linéaires de cette nouvelle rue). Aucun coût supplémentaire n’est à supporter par la
commune qui avait déjà à sa charge l’éclairage. Pas d’Attribution de Compensation supplémentaire
non plus à verser au GBM, car anticipé lors du transfert de compétence en début d'année. VOIRIE COMMUNALE D'OSSELLE-ROUTELLE
Numéro | Quartier Osselle - 25320 D Numéro RO les ne
1 Rue du Portail de Roche 1235 17 Ch. de ia Citadelle 62
Ch. de Vaugrenans et
2 |Rue de l'Écluse 400 18 |ch. des Plantes 1090
Impasse du Pré de la
3 Motte 60 19 Ch. des Prés Noues 205
4 Rue des Duvals 90 20 Ch. Du Bois des Cordes 71
5 Ruelle de la Cure 40 21 Ch. du Canal 170
6 Rue de l'Église 105 22 |Ch. du Château d’eau 102
7 Rue des Piesgris 135 23 Ch. du dessus du village 1012
8 Rue Château Grillot 125 24 Ch. du Moulin Ringeard 365
9 Rue de la Tour 225 25 Rue des Arbues 72
Chemin dessous les Ch. des Vergers
10 Haies 355 26 {Randebelin) 140
11 Rue de la Fourotelle 230 27 Rue de la Coutotte 630
12 Rue de Pérouse 440 28 Parking Prés Noues 151
13 Sentier piéton n°1 30 29 Rue de la Fontaine 172
14 Sentier piéton n°2 30 30 Rue du Pilon 80
Rue des Vergers de la
15 |Place de l'Église 42 31 |Noue 130
16 Parcelle 37 retourn. Bus 53
TOTAUX 3595 TOTAUX 4452 8047
Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés
57 FSL - FAAD
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer, pour l’année 2019, sur la
contribution communale en faveur des ménages défavorisés.
Le Maire informe que le montant de la participation 2019 au FAAD est de 0.30 € par habitant.
Le montant de la participation 2019 au FSL est de 0.61 € par habitant.
La population légale en vigueur au 1° janvier 2019 est de 952 habitants pour Osselle-Routelle, en cas
d’acceptation par les conseillers, les montants alloués seraient de :
- FAAD : 0,30 € X 952 = 285, 60 €
- FSL: 0,61 X 952 = 580,72 €
Soit un total de 866,32 €.
Vote : 14 voix pour, par 0 voix contre et 2 abstentions 6/ INDEMNITÉS DU COMPTABLE
Madame le Maire annonce au Conseil Municipal qu’un changement de comptable a eu lieu en début
d'année, Madame Nicole NARDY a remplacé Monsieur Denis BERDAGUÉ à la tête de la Trésorerie de
Saint-Vit. Il convient de délibérer sur les indemnités de comptable de Mme NARDY, pour 2019. Un taux
d’indemnité de 100% est proposé.
Vote : 7 voix pour, 0 voix contre et 9 abstentions
7/ ONF -— ETAT DE L’ASSIETTE POUR 2020
A) Assiettes des coupes pour 2020
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de
l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2020, l’état d’assiette
des coupes suivante :
Forêt d’Osselle :
En amélioration : parcelles 6 a, 8_a,9 a
En régénération : 15_r
En irrégulier : 27_i
Forêt de Routelle :
En amélioration : 4_af
En repos : 18_rp
Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés
B) Dévolution et destination des coupes pour 2020
En bloc façonné : 6_a, 8_a,9_a,15 r, 27_1 (forêt Osselle)
En ventes groupées : 4_af (forêt Routelle), 6_a, 8_a,9_a,15 r, 27_1 (forêt Osselle)
Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés
C) Vente des chablis de l’exercice :
Proposition de vente en bloc et façonnés.
Vote: à l’unanimité des membres présents et représentés
D) Délivrance à la commune pour l’affouage
| Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
| Parcelles 4af, 8a, 9a
Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés E) Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et
les bois vendus sur pied à la mesure
DA Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il est proposé de :
Demander à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
Autoriser le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.
Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés
8/ VENTE D'UNE PARTIE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL
Madame le Maire rappelle aux conseillers le dossier du projet de vente d’une partie du domaine privé
communal sis rue de la Coutotte quartier Routelle à Monsieur Lionel Ménière.
La commune attendait confirmation de ce dernier concernant les conditions de vente. Ce dernier a pris
à sa charge les frais de géomètre et a confirmé sa volonté d’achat en passant par un notaire.
Ilest proposé aux élus d'autoriser Madame le Maire à signer les documents notariaux correspondants
à cette vente d’une partie du domaine privé communal sis 3 rue de la Coutotte quartier Routelle pour
un total de 65 € le m? soit :
74 m°? X 65 € = 4 810,00 €. Les frais de notaires seront réglés par l’acheteur, qui préfère faire établir
l’acte par son notaire.
Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés
9/ SOUTIEN — FERMETURE TRÉSORERIE
Madame le Maire présente aux conseillers la réforme qui sera mise en place par la Direction Générale
des Finances Publiques (DGFiP) concernant la réorganisation de l’ensemble de son réseau territorial et
de ses implantations sous l'autorité du ministre de l’action et des comptes publics.
Cette réforme baptisée « géographie revisitée » va notamment se traduire par :
des suppressions de trésoreries de proximité, qui seraient renommées « services de gestion comptable »,
la mise en place de conseillers comptables,
la réduction du nombre et le regroupement de services des impôts des particuliers (SIP), de
services des impôts des entreprises (SIE), de services de la publicité foncière, (SPF) et d’autres
services plus spécialisés (les services locaux de contrôle fiscal par exemple),
des transferts de services au sein des départements et de grandes villes vers d’autres
territoires.
Le gouvernement promeut les « points de contacts » qu’il entend mettre en place au travers des « maisons France service » et de formes d'accueil itinérants. Ceux-ci sont censés permettre à la
population d'être renseignée « au bon moment », c'est-à-dire ponctuellement et non de manière
pérenne. Le gouvernement aurait pu privilégier la mise en place de « maisons France services » là où
le service public avait été supprimé de longue date. Mais il a choisi de refondre le réseau territorial de
la DGFiP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à
l’avenir.
En effet, la « géographie revisitée » se traduira par un très fort repli de la DGFiP. En particulier, pour les
communes où des services de la DGFiP étaient implantés (trésoreries, SIP, SIE, etc) et seraient remplacés par une « maison France service », la perte serait importante. Cette perte concerne tout à
la fois le service public et l'économie locale.
En effet, la plupart des agents des finances publiques n’y travailleront plus, ce qui signifie que pour
certaines démarches, nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs ou devront se débrouiller
par eux-mêmes avec internet.
Pour notre commune d’Osselle-Routelle, cela se traduirait par une dégradation des conseils
budgétaires et comptables ainsi que par des contraintes de déplacement lorsque les services communaux doivent remettre certaines pièces en mains propres aux services de trésorerie.
La fermeture de la trésorerie pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de la
fermeture de la trésorerie seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs
démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins
économiques, l'attente sera d'autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront
dans les services qui seront maintenus en nombre restreint...
En outre, il faut rappeler importance d’une trésorerie pour les collectivités dans l'aide et le soutien
apportés au quotidien notamment lors de l'établissement par le comptable public des budgets
communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux.
Le repli du service public est d'autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la
garantie d’une accessibilité et d'un traitement équitable en prenant notamment en considération les
besoins de la population locale.
il'est proposé aux conseillers de :
- demander au gouvernement et aux autorités de la DGFiP le maintien et le renforcement d’un réel
service public de proximité.
- En conséquence, il est demandé que la trésorerie de Saint-Vit soît maintenue, pérennisée et
renforcée afin d'exercer dans de bonnes conditions ses missions.
Vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
10/ QUESTIONS DIVERSES
e Suite à la réunion publique de présentation du PADD du 9 octobre par le cabinet d’étude IAD
et le Grand Besançon Métropole, la commission urbanisme s’est réunie pour réfléchir à des
aménagements autour de l’école, (engorgement des véhicules au rond-point de la mairie
lorsque les parents y déposent et ramènent les enfants, agrandissement du périscolaire et /
ou création d’une 4ème classe).
e Travaux voirie réalisés en 2019 par le Grand Besançon : pas de travaux sur Routelle ; sur
Osselle réfection de la chaussée rue du Portail de Roche et la fin des Pieds Gris (voirie classée
très mauvaise et mauvaise).
e Prévision travaux voirie en 2020 : l’état des lieux des routes évalué par le GBM sur la commune
est plutôt bon; il est prévu en priorité la réfection des routes classées qualité mauvaise ou
moyenne. Une réunion de travail est prévue fin octobre avec le représentant voirie du secteur
Sud-Ouest.
e Entr’aide Saint Vitoise : Une délibération sera proposée au Conseil Municipal avant la fin de
l’année pour verser une subvention exceptionnelle à cette association compte-tenu de l’aide
6 immédiate qu’elle a pu fournir récemment à 1 de nos concitoyens en détresse et l’aide
continue pour 3 autres Ossello-Routellois.
e Réfection de la voirie sur la D 106 à Routelle par le Département : Insuffisance de panneaux
aux vues de la dangerosité du chantier, en période nocturne notamment, (passage à une seule
voie avec 2 barrières simples) à signaler au Département.
e Réflexion sur la fusion intégrale de la commune : Dans la continuité d’une première réunion
de travail, un tableau détaillant la situation actuelle de gestion de la commune et la prévision
de sa gestion en cas de fusion intégrale est remis aux conseillers (et sera communiqué aux
conseillers absents}, afin qu'ils réfléchissent à cette possibilité qui simplifierait l’organisation
administrative de la commune. Ce point sera rediscuté lors du prochain conseil.
e Remarque sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 août: problème d’urbanisme
engendrant un différent de voisinage rue de la Fontaine: Le conseiller qui a exposé ce
problème souhaite qu'il soit bien précisé que
« Madame le Maire à rencontré les 2 parties pour essayer de résoudre la situation,
puis leur a transmis les coordonnées d’un médiateur vu que les parties n’arrivent pas
à s'entendre et en a informé le Grand Besançon Métropole qui est maintenant
compétent en ce qui concerne la voirie communale. »
La séance est levée à 22h12.
Toutes les informations municipales et communales sont consultables sur
le site internet www.osselle-routelile.fr