Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2017
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2016
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 OCTOBRE 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ÿ Dsselle
outelle
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 11 octobre 2021
Mairie de Routelle
Conseillers présents : 15 puis 16
M. Jérôme BONNOT (jusqu’à son arrivée à 20h44) donne procuration à Mme Gaëlle TERRIER M. Éric
PRETET donne procuration à M. Philippe MICHELIN - M. Gérald VUITTENEZ donne procuration à Mme
Anne OLSZAK — M. Philippe BROCCHETTO (excusé)
La séance est ouverte à 20 H 30
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : Mme Sandrine GRAPPEY
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2021 est soumis à
l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler
sur ce document.
Aucune remarque formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
approuve le compte-rendu de la séance en date du 5 juillet 2021.
2/ VENTE PARCELLE À 622 — RÉGULARISATION
Madame le Maire expose la situation de la parcelle À 622 sur Osselle appartenant à la commune.
Cette dernière faisait partie intégrante d’un lot du lotissement de Pérouse et en a été détachée via un
nouveau bornage réalisé le 6 août 2010 afin de l'adjoindre au lot voisin de Monsieur CLERC et
Madame CHOBLET sur leur souhait.
La vente de la parcelle A 622 d’une superficie de 114 m? n'a jamais été finalisée.
Ilest proposé de régulariser cette situation en vendant au couple CLERC/CHOBLET cette parcelle
située en zone constructible qu’ils occupent depuis le bornage.
Afin de déterminer un prix de vente au m2, une moyenne des prix de vente des derniers lots du
lotissement a été calculée : 56,31 € le m°.
Ilest proposé aux élus de valider cette opération et ce montant de 56,31 € le m? soit un total de :
114 m°? X 56,31 € = 6 419,34 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide la vente de la parcelle À 622 d’une superficie de 114 m? à Monsieur Patrice CLERC et
Madame Guenaëlle CHOBLET.
- Valide le prix de vente de 56,31 € le mètre carré. -__ Décide que la vente sera opérée via un acte administratif.
- Autorise Monsieur Éric BADET, 1°’ adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opé-
ration.
Arrivée de Monsieur Jérôme BONNOT (20h44).
3/ ESPACE CINÉRAIRE CIMETIÈRE D'OSSELLE
Madame le Maire expose aux élus du Conseil municipal le travail réalisé par les membres du Comité
Cimetières depuis plus d’un an.
Ces derniers ont notamment étudié :
+ Le réaménagement de l’espace cinéraire du cimetière de Routelle. Ce point est encore à l'étude
et son rendu est prévu pour l’année 2022.
La rédaction d’un règlement des cimetières de la commune. Le règlement des cimetières a été
envoyé en marge du Conseil aux élus pour information, il sera rendu exécutoire par arrêté de
Madame le Maire le 12 octobre 2021.
-_ L'aménagement d’un espace cinéraire sur le cimetière d'Osselle. Madame le Maire expose en
particulier ce travail
Le Comité propose un aménagement sur le coin Nord-Ouest du cimetière (à gauche en rentrant par le
bas) ; la zone est suffisamment large pour l'installation d’un columbarium et d’un puits de dispersion.
Dans un premier temps seules cinq cases seront installées; le nombre pourra augmenter par la suite
selon les demandes.
Plusieurs entreprises ont été consultées pour les différents prestations à réaliser :
° Pour les travaux de terrassement et la pose du columbarium :
æ Bric'aurel pour un montant de : 2 265,76 € HT soit 2 718,91 € T.T.C.
œ Aux Arts Paysagers pour un montant de : 1 575,80 € HIT soit 1 890,96 € T.T.C.
æ Jeanvoine pour un montant de : 3 735,40 € HIT soit 4 482,48 € TTC.
Le Comité propose de retenir l’entreprise Aux Arts Paysagers pour un montant de 1 575,80 € HIT soit
1 890,96 € TTC.
e La fourniture des cases de columbarium :
© Entreprise Cimtéa pour un montant de : 3 450,00 € HIT soit 4 140,00 € T.T.C.
œ Entreprise Sodigranits pour un montant de : 2 130,00 € HIT soit 2 556,00 € T.T.C.
Il est proposé de reporter le choix du columbarium en raison de la question de sa livraison qui n’a pas
encore été étudiée. Pour rappel, la commune a budgétisé un total de 9 000,00 € pour cette opération au budget 2021.
Le Conseil municipal, après avoir entendu la proposition du Comité Cimetière, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- Valide l'opération d'aménagement d’un espace cinéraire au cimetière d’Osselle telle que pré-
sentée par le Comité Cimetière.
- Valide le devis de l’entreprise Aux Arts Paysagers pour le terrassement et la pose du colum-
barium pour un montant de 1 575,80 € H.T soit 1 890,96 € T.T.C.
- Décide de reporter le choix concernant l'achat du columbarium.
4/ RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DES MAIRIES — DEMANDE DETR
Madame le Maire informe les conseillers municipaux que le parc informatique des mairies doit être
renouvelé. Il s’agit d’un parc vieillissant de plus de 6 ans, l'opération est prévue pour 2022.
Pour rappel, il y a en tout trois ordinateurs fixes : 2 à la mairie d'Osselle et 1 à la mairie de Routelle.
Un devis a été demandé à l’entreprise XEFI pour se rendre compte du coût de ce renouvellement, le total s'élève à 2 784,45 € HT soit 3 341,34 € T.T.C. pour :
- Un ordinateur portable qui regrouperait le logiciel de gestion e-magnus pour Osselle et Rou- telle.
- Un ordinateur fixe pour la mairie d'Osselle.
- Une station d’accueil pour l’ordinateur portable afin d'avoir un écran plus confortable.
l'est proposé aux élus d’utiliser ce devis pour une demande de subvention DETR auprès de Etat
selon le plan de financement suivant :
Coût HIT : 2 784,45 €
Subvention DETR (30%) : 835,34 €
Fonds propres : 1 949,11 €
2 2 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
Valide l'opération de renouvellement du parc informatique des mairies.
Valide la dernande de subvention DETR auprès de l'Etat.
Valide le plan de financement présenté ci-dessus.
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
La question de la maintenance est soulevée et sera étudiée.
5/ ADHÉSION CAUE
Madame le Maire fait une rapide présentation du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement). Il s'agit d’une association privée d'intérêt public que les particuliers et les collectivités peuvent
solliciter en cas de projet de construction, de rénovation ou d'aménagement.
Elle peut accompagner la commune pour :
e Des études et réflexions en amont de leurs projets
° Des avis sur les permis de construire
e Des actions de concertation ou de participation citoyenne
+ Des animations adaptées (visites, ateliers, formations...)
La cotisation annuelle s'élève à 120 € pour une commune entre 500 et 999 habitants.
Madame le Maire propose d’adhérer au CAUE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
décidé d’adhérer au CAUE et autorise Madame le Maire à régler la cotisation annuelle et à signer
toutes les pièces nécessaires à cette opération.
6/ FAAD ET FSL
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer, pour l'année 2021, sur la
contribution communale en faveur des ménages défavorisés.
Le Maire informe que le montant de la participation 2021 au FAAD est de 0.30 € par habitant. Le
montant de la participation 2020 au FSL est de 0.61 € par habitant.
La population légale en vigueur au 1°’ janvier 2021 est de 952 habitants pour Osselle-Routelle, en cas
d'acceptation par les conseillers, les montants alloués seraient de :
- FAAD : 0,30 € X 952 = 285, 60 €
- _ FSL:0,61 X 952 = 580,72 €
Soit un total de 866,32 €.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents et représentés valide
la contribution au titre du FAAD pour un montant de 285,60 € et au titre du FSL pour un montant
de 580,72 €, pour une population totale de 952 habitants.
7/AIDE AUX COMMUNES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Le dispositif d'aide aux communes a été adopté en conseil communautaire le 15 juin 2016, puis
modifié le 24 mai 2018. Il évolue pour prendre en compte le développement de services communs.
|. Développement des services proposés aux communes
La convention d'aide aux communes intègre trois nouveaux services, qui viennent étoffer le bouquet
déjà existant : l'accompagnement en matière d'urbanisme pré-opérationnel ; l'accompagnement en
matière de politique et d'action foncière, et enfin l'accompagnement pour des missions en matière
d'emploi et compétences, dont le service de remplacement temporaire des secrétaires de mairie.
1) Urbanisme pré-opérationnel En matière d'aménagement, chaque commune peut rencontrer des difficultés à passer des
orientations du Schéma de cohérence territoriale (SCoT}, ou de son PLU (et bientôt du Plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi}), à une déclinaison opérationnelle sur un secteur particulier de son territoire.
La prestation urbanisme pré-opérationnel est l’outil pour assurer cette transition, pour permettre de
mobiliser les bonnes compétences autour de ce qui est un projet en devenir. Cette approche permet
également de poser les bases d’une gouvernance ultérieure adaptée au projet.
La commune peut recourir à l'expertise des agents de GBM pour la réalisation :
d’études de faisabilité afin de vérifier la potentialité et les conséquences d’un projet d'aménagement, ainsi que
définir le mode opérationnel le mieux adapté (ZAC, lotissement...)
d'études préalables nécessaires à la mise en œuvre du projet : études techniques, juridiques, administratives et financières.
Aux niveaux d'adhésion 1 et 2A, du partage d'informations, des modèles de courriers, de
délibérations sont accessibles à toutes les communes.
Selon le niveau d’adhésion de la commune (2A ou 2B et 3), et le niveau d'accompagnement souhaité, la mission
urbanisme pré opérationnel, au cas par cas, identifie les études à mener et problématiques à soulever, accom-
pagne la commune pour la rédaction des dossiers et l’aide à définir le montage opérationnel du projet et son financement.
Le service est présenté en détail dans les articles 8.2.1 et 9.1 de la convention.
Ce service est porté par le Département Urbanisme Grands Projets Urbains de GBM. Il est opérationnel.
2) Politique et action foncière
Chaque commune adhérente peut recourir à l'expertise des agents de la Direction Foncier
Topographie de GBM pour du conseil ou un accompagnement en stratégie et/ou acquisition foncière.
Cette expertise peut également être sollicitée sur les projets communaux liés à l’urbanisme pré-
opérationnel, et l’assistance à maîtrise d'ouvrage.
Aux niveaux d'adhésion 1 et 2A, du partage d'informations, des modèles de courriers, de
délibérations sont accessibles à toutes les communes.
Selon le niveau d'adhésion de la commune (2A ou 2B et 3), et le niveau d'accompagnement souhaité, le service
foncier, au cas par cas, apporte son expertise dans les démarches à effectuer, aide à la rédaction des délibéra-
tions, accompagne les transactions foncières ou les procédures de type expropriation ou préemption.
Le service est présenté en détail dans les articles 8.2.3 et 9.3 de la convention.
Ce service est opérationnel.
3) Accompagnement ressources humaines
Les communes vont pouvoir bénéficier de deux nouveaux services en matière de ressources humaines.
L'accompagnement et le conseil sur les questions de formation (niveau 2B et 3)
- Information et sensibilisation sur les formations obligatoires : intégration d’un nouvel agent,
5 professionnalisation au premier emploi, et tout au long de la carrière,
- Information sur les formations Ville/GBM/CCAS pouvant les intéresser, et ouverture de
l'inscription aux agents des communes sur des thématiques spécifiques, à l'initiative de GBM,
- Information et conseil sur les formations liées à la sécurité (habilitations...).
Pour le niveau 2B, le conseil est apporté sur une demi-journée de travail maximum par question
traitée. Au niveau 3, sur devis, c’est par exemple la mise en place de formations spécifiques qui est
envisageable.
Le service de remplacement temporaire des secrétaires de mairie (niveau 3)
Ce volet est en relation avec la délibération relative à l’actualisation de la liste des emplois
permanents avec la création de trois emplois d'adjoints administratifs (adjoints de gestion
administrative) et d’un emploi de rédacteur (chargé de gestion).
Ce nouveau service a pour but de remplacer un agent administratif communal temporairement
absent, par un agent de GBM.
L'agent de remplacement assure l'essentiel des missions d’un poste de secrétaire de mairie telles que
comptabilité, exécution budgétaire, gestion des paies, gestion de l’état civil, rédaction des
délibérations, des arrêtés municipaux, gestion de la liste électorale et élections, accueil et
renseignement public, missions de secrétariat usuelles.
Les communes peuvent solliciter ce service pour assurer le remplacement d'agents indisponibles, dans
les conditions suivantes :
Durée minimum d'absence prévisionnelle de l'agent communal : 2 semaines,
Nature de l'absence :
Congés maladie, maternité, paternité, parental, présence parentale, congé formation,
Vacance de poste dans l'attente d’un recrutement.
Durées de mission :
- Minimum : 2 semaines, en se calant sur le temps de travail hebdomadaire de l'agent
remplacé, même si cette durée est inférieure à 35 heures par semaine, et en tenant compte
également du temps de travail de l’agent remplaçant.
- Maximum :
- Pour un remplacement : la durée maximale est celle de l'absence justifiant le recours au service,
- Vacance de poste, la durée maximale du recours au service de remplacement est de 6 mois.
Dans tous les cas, la situation est réexaminée au bout de 6 mois, avec décision par GBM de mettre fin
ou de poursuivre l'accompagnement ; ou si besoin faire appel à l'expertise du Pôle RH pour aider la
commune à gérer la situation à l’origine du remplacement et de la vacance de poste.
Le tarif horaire 2021 est arrêté à 30 € / heure.
La facturation sera réalisée sur une base horaire (pas à la demi-journée), et à un rythme mensuel.
IL. Répercussion des coûts de l'Aide aux communes
Les coûts répercutés aux communes à travers les forfaits d'adhésion, et dans le cadre des services de
niveau 3 (coûts agents À, B ou et C des devis spécifiques) demeurent inchangés. Les frais de déplacement spécifiques appliqués aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de
maîtrise d'œuvre sont considérés comme intégrés aux coûts agents, du fait d’un coût marginal au
regard de leur complexité de gestion.
l'est proposé d’indexer l'ensemble des coûts sur l'inflation et non plus seulement les forfaits
d'adhésion et leurs plafonds.
Il. Actualisation de la convention
La convention n'a pas été modifiée depuis trois ans malgré la mise en place de plusieurs nouveaux
services. C’est pourquoi des modifications et précisions sont apportées sans remettre en cause les
principes généraux actés. Ces modifications portent sur de nombreux points.
Un sommaire a été créé. La liste des services apportés aux communes (article 2) et leur contenu
(articles 7,8 et 9) ont été rendus plus lisibles et complets, tout comme les modalités d'intervention
{article 2). Les moyens humains affectés à l’aide aux communes sont actualisés et détaillés (article 3).
Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
des membres présents et représentés :
Approuve le projet de nouvelle convention de services communs entre GBM et ses communes
membres et certains syndicats de communes dans le cadre du dispositif d'aide aux communes,
Acte que les tarifs sont fixés et actualisés annuellement par délibération du Conseil Communautaire
du Grand Besançon,
Se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune au dispositif d'aide aux communes au ni-
veau 2b.
8/AVENANT À LA CONVENTION STRUCTURES MULTI-ACCUEIL
Madame le Maire expose aux élus la proposition d'avenant de Familles Rurales concernant la
convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la gestion des structures multi-accueil La
Source aux oiseaux de Grandfontaine et Micro-Crèche La souris verte de Montferrand-le-Château.
L'objet concerne la prise en compte des nouvelles modalités de versement des aides de la CAF qui ne
seront plus perçues par les communes mais directement par les structures gérées par Familles
Rurales.
Jusqu'à présent, la commune d’Osselle-Routelle ne percevait pas directement les subventions CAF,
elles étaient encaissées par la commune de Grandfontaine qui les reversait.
Concrètement, les montants perçus seront déduits de la subvention annuelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
valide la proposition d'avenant et autorise Madame le Maire à le signer.
9/ ACTIVITÉS SPORTIVES ET VOYAGES SCOLAIRES — PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Madame la deuxième adjointe rappelle aux élus que la commune participe aux activités sportives et
voyages scolaires des enfants de la commune comme suit : - Activités sportives et culturelles : 15 € par an et par enfant.
- Voyages scolaires : 25 € par an et par enfant au niveau du collège et lycée.
Il'est proposé aux élus d'augmenter la participation communale. Après la covid, la commune souhaite
encourager la reprise de ces activités pour les jeunes d'Osselle-Routelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
décide :
- D'augmenter la participation aux activités sportives à 20 € par enfant et par an.
- D'augmenter la participation aux voyages scolaires à 30 € par enfant et par an (niveau col-
lège et lycée).
- De verser cette participation pour les enfants domiciliés sur la commune jusqu’à 18 ans in-
clus.
Devront être fournis un RIB, un justificatif de domicile, copie du livret de famille et une attestation
du club sportif ou de l'établissement scolaire.
10/ RÉCOMPENSE À DESTINATION DES BACHELIERS
Madame la deuxième adjointe informe les élus que certains adolescents de là commune ont obtenu
leur baccalauréat avec mention Bien ou Très Bien. L'objectif est de mettre les bacheliers et leur
réussite en valeur et ne pas toujours parler que du négatif (cf dégradation du préau de l’école de
Routelle).
De plus, cette année scolaire a été particulièrement compliquée pour les lycéens avec le protocole
sanitaire imposé par la crise Covid.
Afin de les récompenser et de les encourager, il est proposé de leur offrir une carte cadeau de 50 €.
Sylvain BRAUN, conseiller intéressé, ne prend pas part au vote de ce point.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- par 14 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention des membres présents et représentés décide
d'offrir une carte cadeau (FNAC) aux adolescents domiciliés sur la commune ayant obtenu
leur baccalauréat avec mention Bien ou Très Bien.
- par 15 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention des membres présents et représentés valide
le montant de la carte cadeau à 50 €.
Via les Nouvelles d'Osselle-Routelle, la commune va inviter les jeunes ayant obtenu de tels
résultats à se faire connaître en mairie.
Il sera nécessaire de fournir un justificatif de domicile et une copie de leur diplôme sur lequel
apparaît la mention. 11/ REMBOURSEMENT CONVENTION ONF — VOIE ROMAINE D'OR
Monsieur le 3°" adjoint rappelle aux élus la convention tripartite entre l'ONF, la commune et
l'association La Voie Romaine d’Or pour la mise à disposition de la voie romaine passant dans la forêt
communale.
Aux termes de l’article 18, il est prévu que l'association paye des frais de dossier à l'ONF pour un
montant de 150,00 € HT.
Madame le Maire propose aux élus de rembourser cette charge à l’association sur présentation de la
facture de l'ONF.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 2 abstentions des membres
présents et représentés décide de rembourser la somme relative aux frais de dossiers à
l'association La Voie Romaine d’Or sur présentation de la facture de l'ONF.
12/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
*__ Présentation du Téléthon par Mme BOILLOT : 5°"° édition, pour les villages de Byans-sur-
Doubs, Osselle-Routelle et Roset-Fluans suite à une année blanche en 2020. Les dons et
bénéfices, estimés entre 2 000 et 4000 €, sont intégralement reversés au Téléthon. Cette
manifestation regroupe environ 40 bénévoles sur les trois villages.
Lancement le 13 novembre à la salle des fêtes de Roset-Fluans à 18h30, où tous les
conseillers sont invités.
Service Minimum d'Accueil : la commune doit assurer un SMA à l'école quand 25% du corps
enseignant fait grève. Un appel à volontaire est réalisé via les Nouvelles afin d’actualiser la
liste à envoyer à l'académie pour validation.
Nous remercions les trois personnes (élus et une habitante) qui ont surveillé les 20 enfants le
temps du repas lors de la grève des Francas le 5 octobre dernier.
Aménagement parking église de Routelle : Madame le Maire récapitule les travaux réalisés
par GBM sur le parking et sur le terrain de pétanque.
“Plusieurs idées sur l'aménagement de cette zone sont émises :
- Déplacer la boite aux lettres jaune se trouvant Place de la Mairie
- Installer des tables de pique niques.
- Installer un parking à vélos.
- Aménager des plantations.
- Relier le parking à la vélo-route par un cheminement piétons/cyclistes.
Concernant ce dernier point, une demande d’appui financier et technique a été demandée au
Département, à la Vnf et à GBM. Cette zone est en PPRI rouge (inondation).
Monsieur Nicolas BLAND, habitant du quartier de Routelle, a fait parvenir un mail à la mairie
afin d’avoir des explications sur cette réfection et sur la prise en compte du risque inondation
et pour l'écoulement de l’eau pluviale. Ce dernier, présent au Conseil, expose alors sa
demande.
Une réponse lui est faite oralement ; une réponse de Madame le Maire, et peut-être de GBM,
sera réalisée par mail. L'eau ira pour partie dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales
existant se trouvant dans le fossé à proximité du parking et s'évacuera également dans
l’espace vert situé entre le parking et le terrain de pétanque par infiltration. Éclairage public : Monsieur Jorge DOS SANTOS du service EP de GBM est venu faire un point
en mairie.
Bilan d’Osselle : tout en LED depuis 2019 sauf le lotissement de Pérouse.
Pour 2022 : passage en LED pour la rue des Roches, rue des Noyers, rue des Vergers de la
Noue, le taux de LED s'élèvera à environ 70 % contre 45 % aujourd’hui.
-__ Fibre sur Routelle : Tout le réseau souterrain est raccordé (30% des foyers) ; la partie
aérienne est prévue mais la date d’intervention n'est pas connue.
- Eau : question de certaines conduites d’eau en plomb, seront-elles remplacées ?
GBM à commencé une campagne de changement des anciens compteurs d’eau, des courriers
sont envoyés aux propriétaires concernés.
+ __ Antenne Pylône : la déclaration préalable a été acceptée fin août ; l'affichage sur le terrain
est fait. ATC France commencera l‘étude d’implantation passé le délai de recours de 2 mois
après le début de l'affichage.
Prochain Conseil municipal programmé le lundi 22 novembre à 20h30.
Fin de séance : 22h48
Le Maire,
Anne OLSZAK
10