Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Industrie, sselle

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 qui

s’est tenue à la Mairie déléguée de Routelle

Conseillers présents : 18

M. BADET — M. BERTENAND — Mme BOILLOT - M BONNOT — M. BRAUN — M. BROCCHETTO — M.

CACHOT— Mme GEGOUT — Mme GENET - Mme GRAPPEY — M. MARTIN - M. MICHELIN — Mme OLSZAK

— Mme PALYS — M. PHAM VAN — Mme TERRIER — M. VOULOT— M. VUITTENEZ

Conseiller excusé : 1

M. PRETET donne procuration à M. BRAUN

La séance est ouverte à 20h30

Présidente de séance : Mme OLSZAK

Secrétaire de séance : M. PHAM VAN

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 est soumis

à l'approbation des Conseillers Municipaux.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler

sur ce document.

Aucune remarque formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, et 1 abstention des membres présents

et représentés, approuve le compte rendu de la séance en date du 14 septembre 2020.

2/ CONVENTION DE STÉRILISATION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

Madame le Maire informe les élus avoir pris contact avec la fondation 30 millions d’amis afin d'établir

une convention concernant la stérilisation des chats errants; l'objectif étant de contrôler leur

prolifération sur la commune.

Une estimation de 10 chats à stériliser pour 2020 a été communiquée à la fondation qui nous a fait

parvenir la convention qui a été transmise avant le Conseil à tous les élus.

En vertu de cette convention, la commune s'engage à verser 50% du coût de la stérilisation à la

fondation, soit une moyenne de 35 € par chats : 350 € pour les 10 chats estimés pour 2020.

La fondation prendra ensuite directement à sa charge la facture des stérilisations.

La capture et le transport des chats sont de la responsabilité de la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour des membres présents et représentés,

valide la convention présentée et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

cette opération.

3/ TRAVAUX RUE DE LA COUTOTTE : VALIDATION ET MONTANT DE LA PARTICIPATION

Madame le Maire indique aux élus qu’un changement dans la programmation des travaux de voirie

pour 2020 a été effectué par GBM. Les travaux d'aménagement du début de la rue de la Coutotte,

prévus pour 2021, ont été avancés à la place des travaux de réfection du parking de l’église de Routelle.

Les travaux ont débuté début octobre et seront terminés en fonction des conditions météorologiques.

Ces travaux d'investissement de voirie sont cofinancés par GBM, gestionnaire de la voirie, et par la

commune propriétaire.

Ce mécanisme de participation se fera via un fonds de concours par lequel la commune s'engage à

verser 50% du montant H.T restant dû après subvention.

Le montant devisé des travaux commandés par GBM est de 8 586,50 € H.T.

Madame le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour des membres présents et

représentés :

- Valide la participation communale aux travaux rue de la Coutotte commandés par GBM.

- Valide une participation à hauteur de 50% du montant H.T de la facture définitive.

- Autorise Monsieur le 1°’ adjoint à signer la convention du fonds de concours correspondant

à ces travaux.

Retour de Madame le Maire

4/ FAAD ET FSL 2020

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer, pour l’année 2020, sur la

contribution communale en faveur des ménages défavorisés.

Le Maire informe que le montant de la participation 2020 au FAAD est de 0.30 € par habitant. Le

montant de la participation 2020 au FSL est de 0.61 € par habitant.

La population légale en vigueur au 1° janvier 2020 est de 949 habitants pour Osselle-Routelle, en cas

d'acceptation par les conseillers, les montants alloués seraient de :

- FAAD : 0,30 € X 949 = 284, 70 €

- FSL:0,61 X 949 = 578,89 €

Soit un total de 863,59 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 19 voix pour des membres présents et représentés,

valide la contribution au titre du FAAD pour un montant de 284,70 € et au titre du FSE pour un

montant de 578,89 €, pour une population totale de 949 habitants.5/ SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Madame le Maire fait part aux élus que depuis plusieurs années l’entraide de Saint-Vit, renommée

cette année « Lutte contre la précarité alimentaire », procure un soutien important à plusieurs

administrés de la commune. L'année dernière, la commune avait versé une subvention

exceptionnelle à cette association de 600 €.

Madame le Maire propose de renouveler cette aide à hauteur de 600 € pour 2020.

Par ailleurs, elle indique que les pommes des vergers communaux ont été emmenées pour pressage

à l'association « De la fleur au fruit » située à Boussières ; pour rappel, le Président de cette

association était intervenu pour une formation taille dans le verger de la commune début mars 2020.

elle propose d’accorder une subvention à hauteur de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour des membres présents et

représentés, valide les propositions ci-dessous et décide d'attribuer les subventions suivantes :

- 600 € pour la « Lutte contre la précarité alimentaire ».

- 150€ pour « De Ia fleur au fruit ».

6/ ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES POUR L'ANNÉE 2021

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-

4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

° la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt

communale d’Osselle, d’une surface de 317.65 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation

régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le

préfet en date du 08/09/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent

patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour

optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les

paysages ;

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt

communale de Routelle, d’une surface de 75.95 ha étant susceptible d'aménagement,

d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le

préfet en date du 09/02/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent

patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour

optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les

paysages ;

+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des

obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement

qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2021

puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non

réglées et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes :Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2021 ;

Considérant l'engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement

pluriannuels signée entre la commune et l'ONF, vu en comité forêt ;

Considérant l'avis de la commission Forêts formulé lors de sa réunion du 26/09/2020.

1. Assiette des coupes pour l’année 2021

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de

l'aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2021, l’état d’assiette

des coupes.

Osselle :

Parcelle | Groupe Surface Surface à | Code Vpr Vpr Volume

UG parcourir | coupe | Feuillus Résineux | total

5_a Amélioration | 4.68 ha 4.6 ha AMEL | 180 m3 0 180 m3

10 a Amélioration | 9.5 ha 8.9 ha AMEL | 350 m3 0 350 m3

Régénération

CR 7.69 ha 7.69 ha RCV 615 m3 0 615 m3

lrrégulier

25 i 11.08 ha 11.08ha | AS 80 m3 0 80 m3

Irrégulier

26 i 10.81 ha 10.81ha |AS 200m3 |0 200 m3

lrrégulier

29 ï 12.34 ha 12.34ha | AS 50 m3 0 50 m3

lrrégulier

30 i 11.19 ha 11.19ha | AS 50 m3 0 50 m3

Routelle :

Parcelle | Groupe Surface Surface à | Code Vpr vpr Volume

UG parcourir | coupe Feuillus Résineux | total

3_af Amélioration | 2.67 ha 2.67 ha AMEL 100 m3 0 100 m3

8r Régénération | 1.5 ha 1.5 ha RS 50 m3 0 50 m3

11 r Régénération | 3 ha 3 ha RCV 150 m3 0 150 m3Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour des membres présents et représentés :

Approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour des membres présents et représentés :

Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

(préciser EN VENTES GROUPEES,

les

parcelles | Eh bloc En futaie . . PAR CONTRATS

et,pour | et | affouagère | Enbloc | Surpiedä |Façonnées à D’APPROVISIONNEMENT les : façonné | la mesure | la mesure

sur pied (2) (3) feuillus,

les

essences)

. . Bois Grumes | Petits bois énergie

Résineux 8

Essences : Essences :

Osselle :

5_a, 10_a, Bois bûüche

Se. 5 5: Grumes | Trituration Bois

30i — énergie

Routelle :

. Essences : Osselle : Feuillus

Osselle : 5_8, 5,

25_i, 26 i,

5_a, 10_a, 29_i,30 i

5_r,25 i,

3_af,8_r, 26_i, 29_i,

ir 30

Routelle :

Routelle :3_af,8_r, Ir 8 retilr

(1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de

vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les

autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

(2) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard).

Si la commune souhaîte déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.

e Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF

qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la

quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du

produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux

articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF

et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions

de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour des membres présents et

représentés :

e Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

[_]en bloc et sur pied D en blocetfaçonnés [_]sur pied à la mesure [_]façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un

contrat d'approvisionnement existant ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour des membres présents et représentés :

e Destine le produit des coupes des parcelles 3_af de Routelle et la 10_a d’Osselle à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

3_af de Routelle et 10_a Parcelles

d’Osselle

e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe

et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les

bois vendus sur pied à la mesure

x Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, par 19 voix pour des membres présents et représentés :

+ Demande à l’ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre :

+ Autorise le maire à signer les devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

7/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°6 DU 14 SEPTEMBRE 2020 COMMISSIONS

COMMUNALES

Madame le Maire indique aux élus avoir reçu un courrier de la Préfecture soulignant que la commune

n'avait pas le droit d’ouvrir les commissions communales à des personnes extérieures au Conseil

municipal.

Néanmoins, en vertu de l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal

concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui

peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat

municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services

publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres

du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème

d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »

Par conséquent, Madame le Maire propose de créer plusieurs comités consultatifs en lieu et place des

commissions qui avaient été ouvertes aux habitants :

- Comité consultatif Environnement : création pour la durée du mandat et présidé par Monsieur

Philippe MICHELIN, adjoint.

- Comité consultatif Cimetière : création pour la durée du mandat et présidé par Madame Anne

OLSZAK, Maire.

- Comité consultatif Cérémonies et Manifestations: création pour la durée du mandat et

présidé par Madame Sandrine GRAPPEY, adjointe.

- Comité consultatif Forêts : création pour la durée du mandat et présidé par Monsieur Philippe

MICHELIN, adjoint.

Les habitants et les élus qui s’étaient portés candidats pour les commissions sont maintenus dans

ces comités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour des membres présents et

représentés :

- Valide la création, des 4 comités consultatifs évoqués ci-dessus à la place des commissions qui

avaient été ouvertes aux habitants.

- Décide en conséquence de modifier la délibération n°6 du 14 septembre et de communiquer cette

décision à Monsieur le Préfet.8/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Madame le Maire informe les conseillers de l’acceptation de plusieurs devis depuis la dernière

séance du Conseil Municipal :

Ets Gros Denis : cumulus mairie Osselle

œ 717,60 € T.T.C.

BFC Signaux : panneaux PENA

œ 272,70 € T.T.C.

Menuiserie Bertin : poteaux bois Routelle voirie

424,30 € T.T.C.

UGAP : onduleur et plastifieuse

mm 169,33 € T.T.C.

Manzoni : débroussailleuse

m 1058,00 € T.T.C.

ATMC : intervention système de chauffage mairie Routelle

æ 477,60 € T.T.C.

Antenne PEPIOT : remplacement antenne locataire Routelle

œ 451,00 €T.T.C.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil : lundi 16 novembre à Osselle, 20h30

Réunions de travail à prévoir : PCS et cœur d’Osselle : des « doodiles » seront envoyés à tous

les conseillers avec plusieurs dates proposées afin que chacun puisse donner ses

préférences. C’est la date qui aura le plus de « votes » qui sera retenue

Comités consultatifs cimetière, environnement, forêt se sont réunis ces dernières semaines.

La Commission finance se réunira courant novembre. Les autres commissions/comités vont

démarrer avec le système « doodle » mentionné ci-dessus

Investissement GBM concernant le remplacement d’une cinquantaine de points lumineux sur

Osselle-Routelle.

La programmation voirie pour l’année 2021 va être établie avec GBM. Le parking de l'église

de Routelle sera inscrit dans ce programme (coût environ 25 K€, 50% à la charge de la

commune).

Un relevé a été effectué concernant les eaux pluviales, avec les zones possibles de

ruissellement, d'inondation ; ces données ont été transférées au service Eau et

Assainissement de GBM pour étude.

Ouverture de GBM à 2 conseillers municipaux (maximum) par commune pour intégrer les

commissions communautaires. Idem pour la révision du PCAET (Plan Climat Air-Energie

Territorial}, mais ouvert à 1 seul conseiller. Un mail d’information sera envoyé aux

conseillers.

Club foot US Doubs Sud (anciens clubs ASBO et Doubs Lison) : des investissements sur les 4

terrains ont été réalisés afin d’être aux normes. Depuis la fusion, le club a vu augmenter ses

licenciés (+ 25%). Ces investissements s'élèvent à 19 K€ environ, avec une aide plafonnée de

GBM (12K£€). Le club fait appel aux communes partenaires pour soutenir leur investissement.

La commune va étudier la subvention qu’elle peut donner {en fonction de la répartition des

licenciés).- Machine à pain : une seule machine serait installée, a priori sur Routelle, pour février 2021.

Prévoir une dalle et peut-être un abri.

- Le Téléthon n'aura pas lieu cette année sur la commune : trop de contraintes qui rendent son

organisation très compliquée, avec beaucoup de bénévoles qui ont plus de 65 ans.

- Aucun retour d'Orange concernant la Fibre. Une relance va être effectuée auprès de

l'opérateur et GBM.

- WIFIAEU : la commune a été retenue, dans le cadre d’un programme européen (subvention à

hauteur de 15K£) pour permettre d'offrir des zones WIFI gratuites au public, environ 10 sur

la commune (église, arrêt de bus, école, camping, plage, etc...). Des installateurs sont en

cours de rencontre.

- Rester vigilants car le risque de cambriolages augmente courant octobre, avec les jours qui

raccourcissent. 2 foyers ont été cambriolés le week-end du 3 octobre.

Fin de séance : 22h40

Le Maire,

Anne OLSZAK