Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 20 juin 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2018
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2018
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 JUIN 2019
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 JUIN 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
re
ssl
outellle COMMUNE D’OSSELLE-ROUTELLE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2019
qui s’est tenue à la Mairie d’Osselle
Conseillers présents : 15
M. BAÏOTTO — M. BRAUN — Mme BULLIARD — M. CUCHE — Mme GODAIN — Mme GRAPPEY - Mme GRILLON — M. HYVERNAT
M. KHELIFI — M. LARTOT — M. LOLLIOT- M. MICHELIN — Mme OLSZAK — Mme PALYS — M. REHN {arrivé à 20h35 — point n° 2)
Conseillers excusés : 3 dont 2 procurations
M. LALLEMAND à donné procuration à Mme OLSZAK — M. PRETET a donné procuration à M. BAÏOTTO - Mme GEGOUT
Conseillers absents : 3
Mme BOILLOT— M. BOUVERET— M. LAFFIN
La séance est ouverte à 20h33
Présidente de séance : Mme OLSZAK
Secrétaire de séance : Mme GRILLON.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2019
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 24 mai 2019 est soumis à
l'approbation des Conseillers Municipaux.
Aucune observation particulière n’étant à formuler sur ce document, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, par 14 voix pour, et 2 abstentions des membres présents et représentés,
approuve le compte-rendu de la séance en date du 24 mai 2019.
Arrivée de M. Jean-Michel REHN.
2/ TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe
locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion
égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’année
précédente.
Les tarifs maximaux prévus à l’article L. 2333-10 du CGCT s'élèvent pour 2020 à :
- 21,10 EUR pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de
50 000 habitants et plus (contre 20,80 € en 2019)
l'est proposé aux Conseillers Municipaux de valider cette actualisation pour 2019 à hauteur de
21.10 € le m? applicable en 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, valide les tarifs mentionnés ci-dessus pour la TLPE sur le territoire de la commune
d’Osselle-Routelle et autorise le Maire à signer toutes les pièces y afférant.
3/ PRISE EN CHARGE IMMOBILIÈRE TERRAINS LOTISSEMENT
Madame le Maire informe les conseillers des démarches entreprises auprès de l'office notarial de
Saint-Vit et de l'agence immobilière Guy Hoquet pour connaître le montant de leurs commissions
en cas de prise en charge de la vente des deux parcelles du lotissement de Pérouse. Devant les difficultés rencontrées à vendre les deux parcelles restantes, il est envisagé de passer par
un intermédiaire qui aurait la charge de la vente.
Madame le Maire soumet au vote des conseillers le projet de confier à un professionnel la vente
des deux parcelles restantes du lotissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
accepte le principe de confier à un professionnel la vente des deux terrains du lotissement de
Pérouse.
Madame le Maire présente ensuite les propositions de l’agence Guy Hoquet et de l'office notarial
de Saint-Vit :
- L'agence immobilière Guy Hoquet : pour prendre en charge notre dossier, l'agence propose
de diminuer le prix des terrains à 75 000 € et 63 000 £ (prix coup de cœur) pour prendre par
la suite, une commission, par tranche de prix, sur le prix de vente (voir tableau).
- L'office notarial de Saint-Vit propose une prise en charge des ventes pour des honoraires à
hauteur de 8% sur le prix de vente. Le prix de la parcelle À 587 est conservé avec une marge
de négociation et le prix de la parcelle À 604 est diminué à 60 000,00 €.
| ___ GAIN COMMUNE
Prix TTC Guy Hoquet* | Office notarie | GuyHoquet | offi en |
Parcelle A FE pe ne | si |
587 75000.00€ | 79900.00€ 67100.00€ | 73508.0
Parcelle A Er Ce LS
604 63000.00€ | 60000.0 56200.00€ | 55200.
* Prix coup de cœur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
opte pour la proposition de Guy HOQUET et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à cette opération.
Le choix s’est porté sur l'enseigne Guy Hoquet avec son réseau national et son offre de réduction
d'honoraires en fonction des délais de vente.
4/ PARTICIPATION CARTE DE PLAGE ENFANTS
Madame le Maire fait part aux conseillers de la nouvelle organisation de la base de loisirs d’Osselle
désormais gérée par le Grand Besançon via l’entreprise Woka Loisirs et notamment des tarifs
d'entrée.
Le prix de la carte saison 2019 pour les enfants de 3 à 18 ans s'élève à 40 €. Il est proposé que la
commune prenne en charge 50 % de cette carte pour les enfants dont les parents résident dans la
commune. La fréquentation de cette saison de la base nature du Grand Besançon servira de
référence et de réflexion pour une éventuelle prise en charge la saison prochaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions des
membres présents et représentés : -_ Accepte la prise en charge d’une partie de la carte saison 2019 enfants pour les enfants
d’Osselle-Routelle.
Accepte cette prise en charge à hauteur de 50 % du tarif soit 20 € par enfant.
- Les parents des enfants concernés devront fournir un justificatif de domicile, une copie de
la carte de plage et un RIB au secrétariat de mairie lors de leur demande de
remboursement.
5/ AVENANT CONVENTION AVEC LE SERVICE ADS : PRISE EN CHARGE COMMUNALE DES DP
Mme le Maire expose aux élus qu'il est envisagé de reprendre en mairie l'instruction des
déclarations préalables (constructions dont la surface est inférieure à 20 m2).
Actuellement, l'instruction de ces dossiers d'urbanisme est assurée, par convention, par le service
ADS du Grand Besançon et coûte 226,70 € par dossier.
Suite à plusieurs formations du personnel communal administratif dans ce domaine, il a été convenu
avec les secrétaires de leur confier l’instruction des demandes de déclaration préalable.
Cela permettrait à la commune d'économiser les frais d'instruction pour une quinzaine de dossier
par an soit environ 3 400,00 € (15 X 226.70 €).
Une modification de la convention avec le Grand Besançon est nécessaire. Celle-ci sera effective
pour les dossiers déposés à compter du 1° août 2019.
Il est proposé de conclure un avenant à la convention ADS en ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide la reprise de l'instruction des demandes de déclarations préalables par les services
communaux à compter du 1°’ août 2019.
- _ Autorise Mme le Maire à signer l’avenant correspondant avec le Grand Besançon.
6/ CONVENTION « MARDIS DES RIVES »
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Grand Besançon va reconduire la
manifestation des Mardis des Rives sur notre commune et qu’il convient alors de prendre une
convention afin d’y participer. La Convention n’a pas encore été reçue.
Cette manifestation aura lieu le mardi 13 août 2019, il est alors proposé aux conseillers d'accepter
la participation de la commune à cette manifestation et d'autoriser Madame le Maire à signer la
convention y afférant, les sujets passés en revue avec le Grands Besançon étant quasiment
identiques à ceux des deux années précédentes. Les nouveaux points concernent principalement
le renforcement de la sécurité et la gestion des parkings par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, donne son accord à la proposition ci-dessus et autorise le Maire à signer la
convention avec le Grand Besançon. 7/ DEVIS RESTRUCTURATION DU SITE INTERNET
Ce point est reporté, nous sommes en attente d’autres devis.
8/ QUESTIONS DIVERSES
“ Utilisation des pesticides par les agriculteurs
Suite aux différents signalements de concitoyens, un rendez-vous avec l’agriculteur principal
intervenant sur la commune est prévu le 21 juin. Il est proposé en outre de demander aux 4
agriculteurs ayant une activité sur la commune s'ils peuvent instaurer un dialogue avec les résidents
des habitations proches des champs traités, en les informant de leur travail.
” Synthèse de la réunion de travail des conseillers du 4 juin 2019
- Les discussions ont porté sur la fusion intégrale ; il est difficile de l’acter car les élections
municipales de 2020 sont trop proches. À cette occasion, il est précisé que le nombre de
conseillers pour les élections est porté à 19.
- La fusion intégrale modifie la gestion de l’état civil et soulève le problème du choix de la
mairie et de l’état des bâtiments publics.
-__Ilest envisagé une réflexion sur le devenir des bâtiments communaux.
“" Procès en appel (terrain + fausse délibération)
Le Procureur a requis la même peine pour l’ancien Maire et une amende symbolique ajoutée d’une
peine avec sursis pour les vendeurs. Le Maire de Roset-Fluans à réclamé 1000 € de dommages et
intérêts et le CADO, qui s’est porté partie civile, 25 000 €. Le jugement est mis en délibéré le 10
septembre.
L'avocat d’un des vendeurs a parlé de la résolution amiable pour l'annulation de la vente, avec
déblocage des fonds saisis pour remboursement du terrain
“ Triathlon
Cette édition est la plus réussie de toutes et les 600 athlètes présents étaient très satisfaits. Le Club
de Triathlon de Besançon remercie vivement les bénévoles qui sont conviés à un repas à la plage
d’Osselle le 28 juin à 19h30.
La séance est levée à 21h47.
Madame Le Maire,
Anne OLSZAK
Toutes les informations municipales et communales sont consultables sur
le site internet www.osselle-routelle.fr