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Procès Verbal - f7499c 2c41ad556f7e4b618e3e240b776c6651
Arrêté - f7499c 48de1ebd75944359ae9da6fd76426ee1
Procès Verbal - f7499c e825bac1c60c482fbb204f734fa27ac9
Acte Administratif - f7499c 19b80888a82348728372436dbc18f9db
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unknown - f7499c c60b014c85c9429fb57c012d50ca03a1
Arrêté - f7499c 0989c71d0e9c4a69925a2b586351292e
Acte Administratif - f7499c fa6a0b199d15431389022361155a0a14
Procès Verbal - f7499c
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
AYDIUS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025
A
19H00
Le
vingt
six
septembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
19
septembre
2025
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Samuel
VANDAELE
-
Arnaud
BAYE
-
David
DOMINIQUE
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Joël
HONTHAAS
Absents
: Jérôme
BOURGUINAT
-
Christine
CHATARD,
ayant
donné
pouvoir
à
Joël
HONTHAAS
-
Florie
BELLOCQ
Secrétaire
de
séance
: Véronique
PICHONNEAU
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant,
auquel
:
-
sont
retirés
les
points
6
et
7
(les
avenants
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou
peuvent
être
signés
par
le
Maire
conformément
à
la
délibération
n°
DCM2024/47
du
29
novembre
2024
décidant
le
choix
des
entreprises)
-
est
ajouté
le
point
4
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juillet
2025
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Budget
Principal
-
décision
modificative
n°
1
4.
Budget
AEP
-
décision
modificative
n°
1
5.
Tarifs
du
bois
2025
;_
Réhabilitati
le
|
.
Pré
lot
1
° 7
7
Réhabilitati
el
.
Pré
lot
2
°)
8.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2026
-
2030
9,
Avenant
n°
1
à
la
convention
relative
au
déploiement
du
« Bouclier
Cyber64
»
10.
Améliorations
pastorales
sur
l’estive
de
Bésur
-
demande
de
financements
11.
Convention
avec
la
Commune
de
Bedous
pour
l’utilisation
de
la
source
d’Aygue-Paraü
1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juillet
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
juillet
2025.
2
/
DCM2025-36
: Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020. 18/09/2025
Etablissement
d’un
constat
par
un
commissaire
de
justice
Devis
signé
avec
la
SELARL
TGGV
pour
un
montant
de
330,00
€
HT,
soit
396,00
€
TTC
26/09/2025
Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
-
lot
1
-
avenant
1
Avenant
n°
1
à
l'acte
d'engagement
signé
avec
l'entreprise
FCBTP
pour
le
lot
1
(mise
en
sécurité,
démolitions,
gros
œuvre) :
Montant
initial
du
marché :
Taux
TVA
: 20
Montant
HT
: 111
759,00
€
Montant
TTC
: 134
110,80
€
Montant
de
l'avenant
:
Taux
TVA
: 20
%
Montant
HT
: 12
860,02
€
Montant
TTC
: 15
432,02
€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 11,50
%
Nouveau
montant
du
marché
:
Taux
TVA
: 20
%
Montant
HT
: 124
619,02
€
Montant
TTC
: 149
542,82
€
26/09/2025
Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
-
lot
2
-
avenant
1
Avenant
n°
1
à
l'acte
d'engagement
signé
avec
l’entreprise
FCBTP
pour
le
lot
2
(charpente
bois,
couverture,
zinguerie) :
Montant
initial
du
marché :
Taux
TVA
: 20%
Montant
HT
: 69
352,90
€
Montant
TTC
: 83
223,48
€
Montant
de
l’avenant
:
Taux
TVA
: 20
%
Montant
HT
: 3
773,00
€
Montant
TTC
: 4
527,60
€
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
: 5,44
%
Nouveau
montant
du
marché :
Taux
TVA
: 20
%
Montant
HT
: 73
125,90
€
Montant
TTC
: 87
751,08
€
26/09/2025
Equipements
de
comptage
sur
le
petit
château
d’eau
(compteur
+
deux
vannes)
Devis
signé
avec
HUR-XENDA
pour
un
montant
de
2
396,00
€
HT,
soit
2
875,20
€
TIC
Ce
compte-rendu
n’appelle
pas
de
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal
3/
DCM2025-37
: Budget
Principal
-
décision
modificative
n°
1
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
Principal,
en
section
d'investissement
pour
la
mise
en
œuvre
des
avenants
n°1
(lots
1
et
2)
sur
l'opération
suivante
:
-
Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
(opération
28)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
la
modificative
suivante
en
section
d'investissement, Dépenses
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
203
(20)
-— opération
13
: frais
-
19
800,00
d’études
et
de
recherches
21538
(21)
: autres
réseaux
- 200,00
2135
(21)
- opération
28 :
aménagements
des
+
20
000,00
construction
Total
dépenses
0,00
Total
recettes
0,00
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
4
/
DCM2025-38
: Budget
AEP
-
décision
municipal
n°
1
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
AEP,
en
section
d'investissement
pour
la
mise
en
place
d'équipements
(compteur
et
deux
vannes)
sur
le
petit
château
d’eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
la
modificative
suivante
en
section
d'investissement,
Dépenses
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
203
(20)
: frais
d’études
et
de
- 3
000,00
recherches 2156
(21)
-
matériels
3
000,00
spécifiques
d'exploitation
Total
dépenses
0,00
Total
recettes
0,00
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
5
/
DCM2025-39
: Tarifs
du
bois
2025
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
coupe
forestière
est
organisée
par
la
Commune
afin
de
fournir
du
bois
de
chauffage
aux
particuliers
et
qu’une
partie
du
bois
a
été
proposée
à
la
scierie
ARRETTEIG.
Le
Maire
précise
qu’il
convient
de
fixer
le
prix
de
la
tonne
en
prenant
en
compte
le
prix
de
l'abattage
et
la
qualité
du
bois.
Il propose
donc
les
tarifs
HT
suivants
:
Scierie
ARRETTEIG
Bois
15
€
HT
la
tonne
Débardage
29
€
HT
la
tonne
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
FIXE
les
tarifs
de
bois
selon
le
tableau
proposé
ci-dessus CHARGE
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
ce
faire
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
“ pour
»
6
/
DCM2025-40
: Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2026
-
2030
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
les
obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la
protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale.
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Le
Centre
de
Gestion
a
conduit
un
appel
à
la
concurrence
pour
parvenir
à
un
contrat-groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique,
a
retenu
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
en
sa
qualité
d’assureur
et
RELYENS
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat-groupe.
Deux
contrats
sont
proposés
>
un
contrat
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL
:
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
7,40
%
et
comprend
toutes
les
garanties
:
Décès
+
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(CITIS}
+
Longue
maladie
et
Longue
durée
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
de
travail
+
Infirmité
de
guerre
Le
niveau
des
remboursements
des
indemnités
journalières/rémunérations
versées
aux
agents
est
fixé
à
hauteur
de
90
%.
>
un
contrat
concernant
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la
Sécurité
Sociale
et
de
l’IRCANTEC
:
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
0,96
%
et
comprend
toutes
les
garanties
:
Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
+
Grave
maladie
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
par
arrêt
de
travail
de
15
jours,
dans
le
seul
cas
de
la
maladie
ordinaire
Le
niveau
des
remboursements
des
indemnités
journalières/rémunérations
versées
aux
agents
est
fixé
à
hauteur
de
100
%.
Dans
les
deux
cas,
il
s’agit
de
contrats
en
capitalisation
(l'assureur
poursuit
l'indemnisation
même
après
la
fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d'assurance
est
déterminée
par
la
collectivité.
Elle
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(élément
obligatoire)
et
de
façon
optionnelle :
-
Du
supplément
familial
de
traitement
-
De
tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité -
Du
RIFSEEP
défini
par
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(IFSE
et
CIA)
Les
nouveaux
contrats
ont
une
durée
de
5
ans
(du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2030)
avec
un
maintien
des
taux
pendant
les
3
premières
années.
La
collectivité
a
intérêt
à
intégrer
cette
démarche
de
mutualisation
compte
tenu
du
niveau
de
garantie
prévu
dans
le
contrat.
Invitée
à
se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
l'adhésion
aux
deux
contrats
d’assurance
proposés
par
la
CNP
avec
RELYENS
comme
courtier
à
compter
du
1
janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030 :
-__
contrat
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL
-
contrat
concernant
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la
Sécurité
Sociale
et
de
l’IRCANTEC AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
à
cette
fin.
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
7_/
DCM2025-41:
Avenant
n°
1
à
la
convention
relative
au
déploiement
du
«
Bouclier
Cyber64
»
Élaboré
en
2022
et
déployé
depuis
janvier
2023,
le
dispositif
« Bouclier
Cyber64
» a
démontré
son
utilité
en
ayant
permis
à
335
communes
et
6
communautés
de
communes
des
Pyrénées-
Atlantiques
de
bénéficier,
sans
reste
à
charge,
d'un
socle
de
services
et
d'outils
de
cybersécurité
française
et
européenne
:
antispam,
antivirus
de
dernière
génération,
gestionnaire
de
mots
de
passe,
sauvegarde
des
données
sécurisée
dans
un
cloud
souverain.
Cela
représente
plus
de
900
PC
protégés,
plus
de
600
coffres-forts
de
mots
de
passe
ouverts,
plus
de
1300
adresses
email
protégées
contre
les
spams
et
tentatives
d'hameçonnage
et plus
de
20
To
de
données
sauvegardées.
À
ce
jour,
et
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif,
aucune
commune
bénéficiaire
n'a
été
victime
d'une
cyberattaque.
Toutefois,
les
risques
demeurent
et
les
menaces
ne
cessent
de
croître.
La
nécessité
de
poursuivre
l'accompagnement
des
collectivités
s'impose.
Cofinancé
par
l’Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d'Information
(ANSSI)
à
hauteur
de
70
%
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
à
30
%
par
La
Fibre64,
le
« Bouclier
Cyber64
» prendra
fin
le
31
décembre
2025
conformément
à
la
convention
signée
avec
le
Secrétariat
Général
de
la
Défense
et
de
la
Sécurité
Nationale
(SGDSN)
en
2023.
Considérant
la
volonté
du
Syndicat
Mixte
de
maintenir
un
niveau
élevé
de
sécurité
informatique
dans
la
majorité
des
communes
et
communautés
de
communes
du
département,
il
est
proposé
de
prolonger
le
dispositif
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2028
et
d'étendre
le
dispositif
aux
PC
des
écoles
publiques
gérées
par
les
communes
ou
toute
autre
structure
compétente
en
matière
scolaire.
Pour
les
bénéficiaires
actuels
du
dispositif,
les
modalités
de
financement
restent
inchangées,
avec
une
prise
en
charge
à
100
%
et
un
reste
à
charge
à
zéro
à
périmètre
constant.
Toutes
les
communes
et
communautés
de
communes
bénéficiaires
à
ce
jour
continueront
à
bénéficier
du
dispositif
pendant
3
années
de
plus
jusqu'au
31
décembre
2028,
via
un
avenant
type
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
outils
proposés
dans
le
cadre
du
dispositif
(antispam,
gestionnaire
de
mots
de
passe,
sauvegarde
à
distance,
antivirus)
restent
identiques.
Le
financement
se
faisant
à
périmètre
constant
(nombre
de
licence
et
espace
de
stockage
au
30/09/2025),
toute
demande
supplémentaire
sera
soumise
à
devis
via
la
centrale
d'achat
de
la
Fibre64
à
des
conditions
tarifaires
négociées.
Pour
les
communes
n'ayant
pas
encore
adhéré
au
bouclier
cyber64,
il
reste
possible
de
rejoindre
le
dispositif
jusqu'au
30
septembre
2025.
L'avenant
n°1
à
la
convention
relative
au
déploiement
du
Bouclier
Cyber64
en
annexe
de
la
présente
fixe
les
dispositions
modifiées.
Invitée
à
se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l’avenant
n°1
à
la
convention
relative
au
déploiement
du
Bouclier
Cyber64
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
à
cette
fin.
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
8
/
DCM2025-42
:
Améliorations
pastorales
sur
l’estive
de
Bésur
-
demande
de
financements Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’estive
de
Bésur
a
fait
l’objet
de
travaux
d’améliorations
pastorales
terminés
en
2021,
qui
consistaient
à
améliorer
et
renforcer
l’adduction
d’eau
à
la
cabane
et
sur
l’estive. Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
hommes
et
des
animaux,
et
d'optimiser
les
conditions
de
travail
sur
l’estive,
les
utilisateurs
actuels
souhaiteraient
améliorer
l’aire
de
traite
et
protéger
les
abreuvoirs
existants. Pour
étudier
cette
demande,
une
réflexion
a
été
menée
avec
l'IPHB
et
les
aménagements
suivants
ont
été
identifiés
et
chiffrés
pour
un
montant
global
de
37
293
€
HT:
-
réalisation
d’une
dalle
béton
au
niveau
de
l’aire
de
traite
-
réalisation
d’un
chemin
d’accès
bétonné
entre
la
cabane
et
l’aire
de
traite
-
fourniture
et
mise
en
place
d'équipements
anti-vautours
sur
deux
abreuvoirs
existants
Ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
CONSIDERANT
tout
l'intérêt
de
pérenniser
et
renforcer
la
transhumance
fromagère
sur
l’estive
de
Bésur,
CONSIDERANT
la
demande
des
éleveurs
utilisateurs
actuels,
CONSIDERANT
les
informations
actuellement
disponibles
sur
les
modalités
de
financement
de
ce
type
de
travaux,
DECIDE
la
réalisation
de
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus,
DECIDE
de
retenir
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Taux
Montant
HT
Montant
des
travaux
100
%
37
293,00
Subventions
améliorations
pastorales
70%
26
105,10
Autofinancement
commune
30
%
11
187,90
DEMANDE
linscription
de
ce
projet
au
programme
pastoral
régional
2026
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
« améliorations
pastorales
»
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
différents
financeurs
(Europe,
Etat,
FNADT,
Région,
Département)
S’ENGAGE
à
assurer
la
part
d’autofinancement
du
projet
CHARGE
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
l’autorise
à
signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
pour
ce
faire.
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
9
/
DCM2025-43
: Convention
avec
la
Commune
de
Bedous
pour
l’utilisation
de
la
source
d’Aygue-Paraü Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
Aydius
est
propriétaire
de
la
parcelle
À
796
sur
laquelle
jaillit
la
source
dite
d’Aygue-Paraü
et
qu'il
est
d'usage,
depuis
1866,
de
permettre
l’abreuvement
aux
fontaines
d’Aygue-Paraü
pour
les
fermiers
des
communes
voisines.
Il
rappelle
également
qu’une
canalisation
installée
dans
les
années
1950
permet
d’acheminer
l’eau
sur
un
seul
point
d’abreuvage
sur
le
plateau
d’Ourdinse.
Aussi,
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
éleveurs
qui
occupent
la
cabane
d’Ourdinse,
non
desservie
en
eau
à
ce jour,
et
de
conforter
la
disponibilité
de
la
ressource
en
eau
pour
le
bétail
et
les
hommes,
la
Commune
de
Bedous
a
proposé
l'installation
à
ses
frais
de
nouvelles
canalisations
traversant
les
parcelles
À
1
et
À
2
sises
sur
la
Commune
d’Aydius
et
appartenant
à
cette
dernière.
Elle
sollicite
également
l'autorisation
de
capter
l'eau
de
la
source
présente
sur
la
parcelle
À
796
pour
alimenter
la
cabane
et
les
abreuvoirs
implantés
sur
la
parcelle
B
5
située
sur
Bedous.
La
canalisation
traversera
également
la
parcelle
C
547
sise
sur
la
Commune
de
Sarrance
(Pyrénées-Atlantiques)
et
appartenant
à
la
Commune
de
Bedous.
Afin
que
l'amortissement
des
frais
liés
aux
ouvrages
soit
réalisé,
la
Commune
d’Aydius
consent
gratuitement
à
la
Commune
de
Bedous
une
servitude
de
puisage
sur
la
parcelle
À
796
et
une
servitude
de
passage
de
canalisation
grevant
les
parcelles
communales
À
1
et
À
2
pour
une
période
de
30
ans
à
compter
de
la
signature
des
présentes.
Il
est
précisé
que
la
Commune
d’Aydius
délivre
une
autorisation
de
puisage
sans
limitation
de
volume.
Elle
se
réserve
néanmoins
la
possibilité
d’user
de
la
source
en
tant
que
de
besoin. D'autre
part,
il
est
convenu
qu’au
terme
de
la
convention,
la
Commune
de
Bedous
laissera
les
ouvrages
réalisés
en
place,
sans
indemnité
de
la
part
de
la
Commune
d’Aydius.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
reprenant
les
termes
détaillés
ci-dessus.
Oui
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
la
Commune
de
Bedous
pour
l’utilisation
de
la
source
d’Aygue-Paraü,
tel
que
présenté
en
annexe,
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération
et
notamment
de
signer
la
convention,
conformément
au
projet
en
annexe.
Adoptée
à
l‘unanimité
: 8
voix
« pour
»
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2025-36
à
DCM2025-43
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
CHOY
Véronique
PICHONNEAU