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Arrêté - f7499c 48de1ebd75944359ae9da6fd76426ee1
Arrêté - f7499c 0989c71d0e9c4a69925a2b586351292e
Procès Verbal - f7499c e4b8b9f92df145cea11ec3f657921aca
Procès Verbal - f7499c 2c41ad556f7e4b618e3e240b776c6651
Acte Administratif - f7499c 19b80888a82348728372436dbc18f9db
Déliberation - f7499c 6ef69eda3d4343d6826ab2552443f7f9
unknown - f7499c c60b014c85c9429fb57c012d50ca03a1
Déliberation - f7499c 57e15456abd8465590867c7e2664119d
Procès Verbal - f7499c f6d60af248b9482f9b78063123b83ddd
Procès Verbal - f7499c a078e1b9f3484beeabf5b65a89bcebfb
Procès Verbal - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
AYDIUS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
juin
2024
À
19H00
Le
vingt
huit
juin
deux
mille
vingt
quatre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
21
juin
2024
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
: Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Joël
HONTHAAS
-
Christine
CHATARD
-
Arnaud
BAYE
-
Florie
BELLOCQ
-
Véronique
PICHONNEAU
Absents:
Samuel
VANDAELE,
ayant
donné
procuration
à
Jérôme
BOURGUINAT
-
David
DOMINIQUE
ayant
donné
procuration
à
Bernard
CHOY
Secrétaire
de
séance
: Véronique
PICHONNEAU
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant,
auquel
est
retiré
le
point
3
suite
à
l’accord
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mai
2024
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Travaux
de
voirie
pour
l’année
2024
-
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Pyréneés-Atlantiques
4.
Pastoralisme
-
avenant
à
bail
sur
l’estive
du
Hourquet
1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mai
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
31
mai
2024.
2
/
DCM2024-32:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
24/06/2024
Voirie
2024
-
fauchage
à
l’épareuse
Devis
signé
avec
la
CUMA
AGRI-COMPOST,
pour
un
montant
de
3
940,00
€
HT,
soit
4
728,00
€
TTC
28/06/2024
Mobilier
urbain
-
circuit
d’interprétation
des
vautours
et
cimetière Devis
signé
avec
la
société
ABC,
pour
un
montant
de
1
749,45
€
HT,
soit
2
099,34
€
TTC
28/06/2024
Remplacement
du
défibrillateur
Devis
signé
avec
la
société
SCHILLER
France,
pour
un
montant
de
833,00
€
HT,
soit
999,60
€
TTC
Ce
compte-rendu
n'appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal 3
/
DCM2024-33
: Pastoralisme
-— avenant
à
baïl
sur
l’estive
du
Hourquet
Le
Maire
rappelle
que,
par
acte
authentique
en
date
du
22
février
2008,
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°
168
à
172
et
les
lots
A002
des
biensnon
délimités
cadastrés
C
n°
173
et
174
appartenant
à
la
Commune
d’AYDIUS
ont
fait
l’objet
d’un
bail
destiné
à
l’estive
du
Hourquet
au
profit
de
la
Commune
d’ACCOUS.
Le
bail
arrivant
bientôt
à
échéance
sur
la
période
initialement
prévue
de
18
ans,
il
est
envisagé
d'en
modifier
les
termes
par
avenant,
avant
sa
reconduction
tacite,
portant
sur
les
conditions
suivantes
:
Ÿ
mise
à
disposition
de
la
cabane
du
Hourquet
(parcelle
C
171),
dans
son
état
actuel
:
cabane,
type
“abri
de
bivouac”,
sommairement
restaurée,
non
raccordée
aux
réseaux
collectifs,
non
équipée
de
réseaux
individuels,
non
isolée
et
non
chauffée
;
Ÿ
période
de
jouissance
saisonnière
:
du
15
juin
au
20
juillet,
puis
du
20
août
au
20
septembre
;
Ÿ”_
loyer
annuel
de
la
convention
: 2
000
€,
à
compter
de
l'année
2024.
Les
autres
clauses
du
baïl
restent
inchangées.
Les
frais
d’acte
seraient
pris
en
charge
à
frais
communs
entre
les
deux
communes.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
conclure
un
avenant
au
bail
du
22
février
2008
entre
la
Commune
d'ACCOUS,
preneur,
et
celle
d’AYDIUS,
baiïlleresse,
portant
sur
les
conditions
suivantes
:
Ÿ”
mise
à
disposition
de
la
cabane
du
Hourquet
(parcelle
C
171),
dans
son
état
actuel :
cabane,
type
“abri
de
bivouac”,
sommairement
restaurée,
non
raccordée
aux
réseaux
collectifs,
non
équipée
de
réseaux
individuels,
non
isolée
et
non
chauffée
;
Ÿ
période
de
jouissance
saisonnière
:
du
15
juin
au
20
juillet,
puis
du
20
août
au
20
septembre
;
Ÿ_
loyer
annuel
de
la
convention
: 2
000
€,
à
compter
de
l'année
2024.
Les
autres
clauses
du
bail
restent
inchangées.
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération.
Adoptée
à
l'unanimité
: 10
voix
« pour
»
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2024-32
à
DCM2024-33
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
CHOY
Véronique
PICHONNEAU