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Déliberation - 2022 d 047 festival international du pastel 2022 convention de partenariat avec le moulin du got
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 047 festival international du pastel 2022 convention de partenariat avec le moulin du got)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
# e Affiché le eve
Ë VW [ ID : 087-218706505-20220608-2022 D 047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 08 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Date de convocation du Conseil municipal : 2 juin 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY. Christian REYNAUD, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Julien MORIN
Étaient absents représentés :
Claudette COULAUD à Gilbert ROUSSEAU
Marie-José ROBERT à Marylène VERDEME
Blanche ROUX à Catherine GOUDOUD
Dimitri NIOSSOBANTOU à Nicolas BALOT
Céline DUPUY-LEGRAND à Laurent LAFAYE
Pascal BUSSIERE à Julien MORIN
Bénédicte MARCOUL-SOULIE à Gaston CHASSAIN
Étaient absents excusés :
Claudette COULAUD, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Eric GOUVIER, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GERBAUD
N°2022/D/047 - Objet: Festival International du Pastel 2022 — Convention de Partenariat avec le Moulin du Got
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal des différentes
démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l'organisation du Festival
International du Pastel pour l’année 2022.
Le Moulin du Got et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de cette
manifestation :
Le Moulin du Got s'engage :
« A vendre les papiers et produits du Moulin du Got à la commune de Feytiat en
appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les produits vendus selon
l'état des ventes seront alors facturés au terme du festival par le Moulin du Got à la
commune de Feytiat avec une exonération de 15% du prix de vente. Les invendus lui seront restitués par la Commune de Feytiat.
09/06/2022 Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Aticéle 2 s . . FEV Î IA) | ID : 087-218706505-20220608-2022 D_047-DE
La Commune de Feytiat s'engage :
*__A vendre pendant la durée du Festival les papiers et produits du Moulin du Got.
* A régler au terme du Festival International du Pastel (courant septembre 2022) la
somme des produits vendus exonérée de 15% de remise.
Il est nécessaire de procéder à la signature d'une convention pour préciser les engagements
réciproques de chacun.
Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec le Moulin du
Got.
Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e De donner son accord pour la signature d'une convention à intervenir avec le Moulin du
Got ;
e De donner au Maire l'autorisation de signer la convention ;
+ De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 08 juin
09/06/2022