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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE SANTMÉDARD CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 22 JANVIER 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son Maire le quinze janvier 2024, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire. Présents : M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, M Cristofoli, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Fize, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Le Bouhellec, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot, M Joie Absent{(s) ayant donné(s) leur pouvoir : Karine Guérin à Eric Mallein Cécile Poublan à Francis Royer Caroline Berbis à Gaëlle Le Bouhellec François Grémy à Bernard Cases Sophie Ersin à Jean-Luc Trichard Hakima Courrège à Pascale Bru Stépane Bessière à Dominique Joie Antoine Augé à Patricia Guillot Jacques Bouteyre à Jacques Mangon Secrétaire de séance : Madame Cécile Marenzoni Le quorum est atteint. La séance est ouverte. Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Pro DOSSIER INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR DG24_001 PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES. PORTÉ À CONNAISSANCE Rapporteur : Stéphane Delpeyrat DG24_002 RECOURS DE LA VILLE CONTRE L'ÉTAT AU SUJET DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF). AUTORISATION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat DG24.003 AVANCEMENT DES PROJETS MOBILITÉS : TRAMWAY - BUS EXPRESS - VÉLOS ET MOBILITÉS DOUCES. PORTÉ À CONNAISSANCE Rapporteur : Stéphane Delpeyrat Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante : DG24_001 PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES. PORTÉ À CONNAISSANCE Conformément à l'article L.243-14 du Code des Juridictions financières, il convient de présenter au Conseil Municipal le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, transmis le 19 décembre 2023, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint- Médard-en-Jalles sur la période de 2016 à 2022. Le rapport comportant les observations définitives à été transmis aux membres du Conseil Municipal et a été inscrit à l'ordre du jour du 22 janvier 2024. Monsieur le Maire Bonsoir à toutes et à tous. Je vous remercie beaucoup d'être présents. Un conseil municipal un peu particulier puisqu'il est essentiellement lié au fait que nous devons, de par la loi, présenter les conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui porte sur les six dernières années dont quatre années qui concernent le mandat précédent et les deux premières années de notre mandat. Il y a un des sujets qui est la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) mais nous y reviendrons en point trois dans ce rapport puisque cela nous a quand même alertés et préoccupés. Enfin, des clarifications sur le sujet des mobilités qui occupe souvent les débats au fil des conseils et notamment la question du tramway. Nous aurons l'occasion de faire un point précis. Jacques Mangon Je voulais m'étonner, et m'étonner fortement que nous arrivions en conseil sans avoir eu la communication de toutes les questions à l'ordre du jour, notamment sur la question des mobilités. Je trouve cela parfaitement anormal puisqu'à partir du moment où un dossier est présenté en conseil, à la fois la règle et l'usage veulent qu'il y ait une communication qui soit transmise. La règle est aussi de s'appuyer sur le principe qui vaut pour les délibérations qui sont suivies d'un vote, c'est-à-dire la transmission dans un délai de cinq jours ouvrés avant le conseil. C'est donc le fait du prince, vous allez nous faire état d'un porté à connaissance dont on ne sait pas pourquoi, comment et sans qu'on ait eu le temps de l'étudier. Je trouve cela profondément anormal, profondément dérogatoire par rapport aux pratiques démocratiques et républicaines et je le déplore fortement. Je voudrais que vous nous donniez les explications pour lesquelles vous avez cette fois-ci usé de cette méthode qui me parait tout à fait inopportune. Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal Monsieur le Maire En fait il s'agit d'un simple porté à connaissance et non d'une délibération donc il y a un débat à partir d'éléments extrêmement factuels que nous vous présenterons et que vous connaissez déjà pour l'essentiel. Ce serait une délibération avec des votes en effet il y aurait un problème de communication mais après vérification, ce n'est pas le cas. En tout cas, c'est noté. Au sujet du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, Bernard Cases complétera bien sûr s'il le souhaite. Ce document que vous avez bien reçu sauf erreur de ma part nous éclaire en réalité et porte sur les six dernières années et ne concerne donc pas le budget de cette année écoulée de 2023 mais plutôt les deux années précédentes et les quatre ans avant. Je trouve que ce document remet en place un certain nombre de choses. D'abord, et on peut tous s'en féliciter, quelle que soit notre position dans l'assemblée, il n'y a pas de remarques désagréables, problématiques, d'injonctions ou de mises en lumière de difficultés particulières. Il y a essentiellement des éléments techniques comme à chaque rapport de la Chambre Régionale qui visent par exemple comme recommandation de mettre en concordance l'inventaire, l'état de l'actif et la balance du compte de gestion, un élément en cours, et transférer les opérations de travaux achevées inscrites sur les comptes d'immobilisation. Ce type de remarques il y en a six qui sont utiles pour certaines. | nous est rappelé de réaliser un contrôle administratif régulier des régies. Une recommandation mise en œuvre bien entendu puisque que tous nos régisseurs sont extrêmement attentifs à la tenue des comptes. Il y a aussi l'évolution législative puisqu'il n'y a désormais plus de distinction entre l'ordonnateur et le comptable et donc évidemment nous devons renforcer ce qui relève des contrôles internes, de nos propres comptes et des régies évidemment. C'est donc le premier élément et tout le monde peut s'en féliciter. Il n'y a pas d'élément qui susciterait l'inquiétude ou de la désapprobation que ce soit à l'occasion du mandat précédent ou que ce soit à l'occasion de ce mandat avec une situation qui est saine et reconnue comme telle. Sur la partie urbanisme, qui faisait partie de la commande en réalité de la Chambre des Comptes, c'est pour cela qu'il y a une longue partie consacrée à l'urbanisme parce qu'il y avait une commande nationale de comprendre pourquoi certains projets avaient du mal à sortir et notamment les difficultés que nous connaissons en matière de logement dans tout le pays, ce n'est pas un scoop particulier, dans la Métropole aussi et à Saint-Médard-en-Jalles également. Il y a donc un satisfecit qui est adressé à notre service urbanisme que je voudrais remercier de ce fait sur la qualité de l'instruction, du suivi des dossiers, de l'accueil et des réponses adressées aux administrés. Je crois que c'est un élément extrêmement important. La Chambre souligne, comme elle le fait partout, qu'il y a aujourd'hui une difficulté à produire du logement. C'est vrai mais c'est lié à une série de facteurs à la fois à des décisions nationales, à une situation inflationniste et aux taux d'intérêts qui ont conduit beaucoup d'opérateurs privés ou publics à revoir leurs projets à la baisse ou tout simplement d'ailleurs à y renoncer. Nous en sommes parfaitement conscients, c'est pour cela que nous avons signé un contrat de mixité sociale avec l'État il y a quelques mois et c'est pour cela que nous travaillons avec Bordeaux Métropole à revoir la stratégie de construction. Je pense que c'est quelque chose que nous devons souligner, nous verrons ce que ça peut donner dans le temps mais pendant très longtemps la Métropole a fonctionné avec des grands projets. C'était la Métropole millionnaire, c'étaient les ZAC, c'étaient les grandes opérations comme Euratlantique et d'autres que vous avez sans doute en tête dans la Métropole. On s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a plusieurs facteurs qui rendent cette stratégie plus difficile. Tout d'abord, il y a un manque de foncier qui est lié justement à la réalisation de nombreuses opérations précédemment et le foncier n'est pas extensible. Il y a aussi un renchérissement du prix du foncier qui, par conséquent, rend aussi les opérations plus complexes à élaborer et à monter. Des éléments législatifs comme le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui implique que lorsqu'une opération est lancée, il faut indiquer à l'État comment on désimperméabilise où on re- nature l'équivalent en termes de surface. Ce n'est pas toujours évident, ça ne l'est pas non plus pour le logement et pas plus pour l'économie puisque nous avons eu également ce sujet avec le foncier économique. || a fallu un énorme travail de l'OIM pour arriver à produire auprès du Préfet, en tout cas de l'État, un document qui soit compatible avec ses objectifs de Zéro Artificialisation Nette, de protection de la biodiversité, des zones humides et de l'ensemble des critères environnementaux. Face à ces difficultés, nous travaillons à la Métropole peut-être à travailler un peu différemment. Nous savons maintenant que les grands projets d'aménagements quels qu'ils soient à plusieurs dizaines voire centaines, 200 où 300 logements, prennent beaucoup plus de temps qu'avant et sont soumis à des aléas, notamment des enquêtes environnementales qui font l'objet parfois de recours. Il y a aussi un vrai sujet d'acceptation de la population de ce type de construction. De manière évidente, nous voyons tous que dans les villes, dès qu'il y a un projet ambitieux en termes de construction, il y a des manifestations et des protestations. Cela nous amène donc à réfléchir un peu autrement pour ne pas abandonner à terme des opérations d'aménagements importantes et nous travaillons aussi avec la Métropole sur l'acquisition de biens disons plus courants, un immeuble par-ci, une maison avec un terrain par-là, pour aussi arriver à produire plus de logements sans forcément attendre après de grandes opérations. La situation est particulièrement intéressante à Saint-Médard, la Métropole en convient, et parce qu'il existe un réseau pavillonnaire très étendu avec parfois des grands terrains et des personnes parfois également d'un certain âge qui arrivent seules dans ces logements. Il y a un travail à conduire avec elles et avec eux. Il y a également un taux de vacances qui n'est pas excessif mais il s'agit d'environ 400 logements, un nombre non négligeable même si on sait que dans cette vacance il y a en réalité de la vacance dite « frictionnelle », (en attente de vente, en attente d'héritage) c'est- à-dire qu'il n'y a pas 400 logements disponibles. C'est toutefois une piste de travail importante et intéressante. Ce que je retiens du rapport, c'est le satisfecit qui est donné à notre service urbanisme, je crois que c'est important, et l'analyse des difficultés qui existent aujourd'hui partout sur les projets de construction. Ainsi, un focus particulier a été réalisé par la Chambre pour demander des explications sur le peu de contentieux de la Ville. Les explications qu'ils leur ont été fournies, pour les rares cas de contentieux (il y en a un ou deux) les ont parfaitement convaincus. Ils ont même découvert un certain nombre de problématiques réglementaires ou législatives auxquelles les villes sont aujourd'hui confrontées et je crois qu'ils ont fait un rapport extrêmement concret, précis et clair sur ce qu'ils avaient pu analyser. Voici donc pour la partie urbanisme, on y reviendra bien sûr dans le débat si vous le souhaitez. Sur la partie financière, quelques éléments quand même que je trouve vraiment intéressants dans ce document parce que parfois, nous raisonnons comme la Ville l'était il y a 10 ans, 20 ans, 30 ans avec une impression de grandes surfaces financières. C'est parfois un débat avec mes collègues d'ailleurs de la Métropole qui ont l'impression que nous sommes très riches à Saint- Médard-en-Jalles et que nous n'avons pas du tout de problèmes ou de questionnements. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes remet les pendules à l'heure à travers un certain nombre d'indicateurs : sur la fiabilité des comptes, il n'y a pas de problèmes sinon vous le sauriez déjà, vous n'auriez pas attendu la présentation. Il n'y a pas de soucis mais il y a un certain nombre d'indicateurs qui sont extrêmement intéressants à noter, à souligner et qui nous éclairent également sur une stratégie future par rapport aux finances de la Ville. D'abord les bases, quand on regarde la moyenne des bases de Saint-Médard par rapport aux villes de 30 000 habitants, il est de coutume de dire qu'à Saint-Médard, les bases sont très élevées. C'est faux, nous sommes dans une moyenne un peu supérieure mais qui n'a rien d'exceptionnelle par rapport aux villes comparables de 30 000 habitants. Je crois que c'est une première idée reçue qui est bousculée par la Chambre Régionale des Comptes et qu'il faut avoir en tête face à cette impression que nous serions beaucoup plus riches à Saint-Médard que dans le reste de la Métropole ou que dans les communes voisines. Le rapport de la Chambre Régionale, et c'est pour cela que nous aurons un troisième point, met également en exergue la faiblesse de la DGF par rapport à la moyenne de la strate. Nous sommes autour de 20 euros, même 16 euros, quand la moyenne est à 201 euros par habitant. Je suis bien sûr favorable à ce qu'il y ait des écarts entre les villes ; que l'État aide plus particulièrement des villes qui ont des quartiers politiques de la Ville très nombreux, des communes qui ont des situations financières plus complexes que la nôtre. Toutefois, lorsqu'on en arrive à des écarts de cette ampleur cela nous paraît déraisonnable. C'est un facteur d'inquiétude très important pour l'avenir puisqu'il y a quelques années, la Ville percevait environ 3.3 millions presque 3.4 millions d'euros de DGF alors que nous sommes à 600 000 euros cette année. La Métropole nous a fait savoir que d'ici trois ans c'est-à-dire fin 2027, début 2028, nous serons à zéro. Je trouve que c'est assez problématique parce que la DGF n'est pas une subvention Ville di t-M d'investissement pour réaliser des projets, une sorte d'aide de l'État pour réaliser un certain nombre de choses. C'est la compensation de missions qui ont été confiées aux villes par l'État, notamment les écoles, l'état-civil, et bien d'autres. C'est donc un premier élément d'inquiétude parce qu'en plus de cette baisse de la DGF nous participons également au Fonds de péréquation, c'est-à-dire que non seulement la DGF baisse mais la somme que nous reversons pour la péréquation augmente. Ainsi, sur les 600 000 euros perçus cette année, il y a 280 000 euros qui repartent en Fonds de péréquation. Nous voyons donc la difficulté. J'ajoute que, nous y reviendrons lors du point 3, mais ces DGF ont été calculées à une époque très différente où il existait la taxe professionnelle. Évidemment à Saint-Médard-en-Jalles la taxe professionnelle était très conséquente et cela a permis à la Ville de se développer, de créer beaucoup d'équipements. Elle a été supprimée, remplacée par la CVAE qui à son tour a été retirée du bloc communal. Entre temps, la taxe d'habitation a également été supprimée. Aujourd'hui, il ne reste plus que la taxe foncière. Nous pouvons donc dire qu'à très court terme, malgré des compensations incontestables, dans les 5 à 10 ans qui viennent, c'est la stratégie financière qu'il faut garder à l'esprit, nous risquons d'avoir des dynamiques fiscales et de recettes qui seront beaucoup moins intéressantes qu'elles ne l'étaient précédemment et qui remettent en cause, à mon sens, les calculs qui avaient été faits en son temps pour répartir la DGF entre les communes. D'ailleurs c'est extraordinaire parce que si nous avons à plaider devant un Tribunal administratif, un principe fondamental du droit est que « nul n'est censé ignorer la loi ». Effectivement, l'État a bien le droit de voter un certain nombre de textes mais personne aujourd'hui n'est plus capable de vous dire exactement comment est calculée la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux communes. C'est quand même un problème à la fois pour nous et pour l'État me semble-t-il parce que quand on en est arrivé à empiler toute une série de réformes et qu'on ne sait plus très bien comment cela fonctionne c'est quand même assez préoccupant. La Chambre Régionale souligne également l'impact des différentes crises que nous avons eues à supporter. Le COVID qui a engendré des pertes de recettes importantes, un million d'euros par an ; la grêle même s'il y a un niveau de remboursement des assurances tout à fait correct grâce au travail des services que je remercie, il y a quand même un décalage de trésorerie très important ce qui explique que nous avons dû avoir recours beaucoup aux fonds propres avant de toucher cette année seulement les remboursements des assurances sur un certain nombre de points. La Chambre le souligne très bien comme elle souligne également l'impact de l'inflation sur nos finances. Nous ne sommes pas la seule Ville impactée par cette situation. Toutes les villes le sont avec notamment un élément important sur les charges de fonctionnement et les charges dites de personnel. Du fait des différentes mesures successives de revalorisation du point d'indice à trois reprises mais aussi du SMIC et d'un certain nombre de cotisations liées à la protection sociale et aux retraites, en deux ans, nous constatons (hors recrutement, je précise sans aucun recrutement supplémentaire) une évolution des charges de 2,32 millions d'euros. C'est une charge conséquente et ce sont des décisions qui s'imposent aujourd'hui à toutes les villes et à toutes les communes bien entendu. Sur le taux d'imposition, nous pouvons rappeler que nous avons le deuxième taux le plus faible des villes de 2 000 habitants et plus de la Métropole après Blanquefort. La Chambre le souligne, c'est peut-être un reproche larvé mais cela veut donc dire que le levier fiscal a été peu activé et cela s'explique par un certain nombre de choses que je viens de vous indiquer avec notamment une taxe professionnelle qui permettait à la Ville autrefois d'avoir des ressources extrêmement importantes et satisfaisantes. Voici donc dans les grandes lignes. Sur l'investissement, la Chambre souligne un aspect un peu étrange de notre mandature. Nous avons commencé par acquitter des investissements très importants, liés notamment au bâtiment Pierre Mendès France (PMF) dans lequel nous sommes actuellement et qui a mobilisé près de 10 millions d'euros. Ce n'était pas ce qui avait été tout à fait prévu à l'origine et donc cela nous a conduits en effet à emprunter fortement dès le début du mandat. Voici donc dans les grandes lignes du rapport. Je ne peux pas rentrer dans les détails de l'ensemble des éléments sinon je vais parler trois quarts d'heures. Le mieux est de rentrer dans le débat et de répondre à vos questions le cas échéant. Ville de S Monsieur Mangon Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons là effectivement un document qui est tout à fait intéressant puisque c'est un rapport à la fois indépendant et expert qui est porté sur une période intéressante puisqu'elle mélange deux gestions, elle croise deux gestions et c'est donc un regard qui est très intéressant pour la Ville. Je dois dire qu'en plus, ce rapport a le double intérêt d'être un regard comme je l'ai dit indépendant et expert mais c'est d'ailleurs le deuxième depuis 2020 puisque vous avez souhaité en 2021 faire un audit que vous aviez confié à un cabinet qui était censé être le plus coté de la place Nationale dirons-nous. L'un et l'autre donne donc des lectures concordantes, c'est le minimum, et très intéressantes. Je vais d'ailleurs redire un certain nombre de choses qui étaient apparues à l'issue de l'audit de 2021 puisqu'en fait il nous permettait d'avoir une vision assez claire de ce qui s'était passé. Je reprends quelques extraits rapides d'analyses financières qui avaient été faites par le cabinet que vous aviez mandaté vous- même en 2020. Je cite, « la situation financière synthétisée fin 2020 par le compte administratif apparaît satisfaisante. L'épargne brute dégagée après retraitement est de 3.9 millions en 2020 soit un niveau correct. L'effort d'équipements consenti 8.5 millions a été financé par l'épargne brute par 3.3 millions de recettes d'investissement et par 4 millions d'emprunts. Avec un encours de dette de 19 millions d'euros la Ville est en mesure de la rembourser en 4.9 années fin 2020 soit une capacité de désendettement favorable loin du seuil de vigilance de dix ans ». Je ne vais pas vous infliger tout le reste bien sûr mais l'analyse, l'audit de 2021 indiquait également que les dépenses réelles de fonctionnement étaient inférieures à la moyenne et qu'en dix ans les dépenses réelles de fonctionnement 2019 se situaient au niveau de 1084 euros par habitant soit un niveau inférieur de 8 % à celui de la strate. On notait que le niveau d'investissement de 8,4 millions d'euros par an en section d'investissement sur la période hors remboursement d'emprunt était d'un niveau très correct. On notait également un mode de financement sain des investissements axés en grande partie sur l'épargne brute. Au plan financier, l'analyse de la section d'investissement repose principalement sur la manière de financer des investissements plutôt que sur le niveau annuel en l'occurrence le taux s'autofinance, c'était la part des investissements pris en charge par l'épargne brute, représente 59 % sur la période ce qui est d'un niveau satisfaisant. Enfin, une dette restant proportionnelle au moyen de remboursement, il fallait donc 4,9 ans à la ville pour se désendetter intégralement avec son niveau d'épargne. Conclusion, une ville dont les ratios financiers sont corrects. La Ville de Saint-Médard-en-Jalles dispose d'une situation financière saine au 31 décembre 2020. C'était l'état de 2020, l'état médian entre les deux périodes étudiées. On peut se féliciter globalement comme vous l'avez dit. Les remarques de gestion de la chambre qui sont faites sont relativement mineures. Il y a des petites corrections à apporter sur la forme plutôt que sur le fond. La ville est saine et correctement gérée de ce point de vue. Après état de l'audit que vous avez choisi en 2020, de mon point de vue, il est intéressant de voir si, avec le regard de la Chambre, nous pouvons observer des changements intervenus depuis 2020 entre votre gestion et la précédente. Si nous regardons ce qui est mis en exergue par la Chambre, nous notons un certain nombre de choses qu'il faut relever et qui indiquent à peu près toutes une inflexion assez marquée qui peut, si elle devait continuer ainsi, modifier en profondeur la qualité de gestion de la ville. Je cite le rapport de la Chambre, « une diminution de l'excédent brut de fonctionnement » : « une augmentation des charges de gestion » - elles étaient de 32 à 33 millions d'euros sur la période 2016 à 2020, elles sont passées à 35 millions d'euros en 2021 à 37 millions d'euros en 2022. C'est donc une augmentation significative. Nous pourrons évoquer les causes mais notons déjà les augmentations. En ce qui concerne la CAF (Capacité d'Autofinancement), elle a baissé. En ce qui concerne le besoin de financement, il a très fortement augmenté. Il était au maximum à 4 millions d'euros sur la période de 2016 à 2020 ; il est passé à 6,5 millions en 2021 et 7,2 millions en 2022. Logiquement, le fonds de roulement qui était sur la période de 2016 à 2020 entre 2 et 3 millions d'euros a fortement baissé et s'est effondré en 2022 puisqu'il était de l'ordre de 292 000 euros. Une baisse donc importante. Comme le relève la Chambre, il est important de souligner le taux stable des taux d'imposition de 2016 à 2020. Enfin, sur les dépenses de fonctionnement, comme le relève la Chambre, à l'époque nous avions conclu le contrat de Cahors en 2018-2019, il est devenu caduc en 2020, nous avions une augmentation des charges en 2018 de 1,13 %, en 2019 de 0,78 %. Je parle en particulier des charges de fonctionnement, des frais et autres. Sur le personnel, nous pouvons également noter >cès-verbal - Page 6 une évolution. La Chambre relève une augmentation du personnel de 516 ETP (équivalent temps plein) en 2016 à 562 ETP en 2022. Sur cette augmentation, les 2/3 ont été faits entre 2020 et 2022. Avec ce relevé, nous pouvons considérer que 29 ETP ont été créés entre 2020 et 2022. 29 ETP, cela représente une augmentation des charges de personnel de l'ordre de 6 %, c'est à dire le double de ce qui avait été fait entre 2016 et 2020. C'est donc une évolution marquée. Tout cela dresse un tableau d'un certain nombre de critères qui, depuis votre gestion en 2020, ont évolué négativement. Bien entendu, il y a des impacts extérieurs qui ont été compensés pour l'essentiel et ne devraient donc pas apparaître lorsque je parle d'excédent brut ou de besoin de financement. L'un compensant l'autre, cela ne rentre pas en compte. J'observe également, comme le souligne la Chambre, dans l'état actuel des évolutions qui sont constatées, la situation n'est pas sereine à niveau constant d'investissement ou à niveau constant de prélèvement. || va donc falloir que des choses se passent, il paraît clair que nous sommes passés d'une gestion rigoureuse à une gestion qui l'était moins. Je ne veux pas dire que nous sommes encore en zone rouge mais pour autant, les évolutions qui se confirment depuis maintenant 3 ans : je vois que Monsieur Cases trépigne sur sa chaise mais il va avoir l'occasion de me répondre ; les évolutions que nous connaissons depuis 3 ans indiquent un changement de gestion et une dégradation de la gestion communale qui est incontestable et qui est soulevée par la chambre. Un mot sur l'urbanisme. Il est amusant de voir que quand la Chambre parle des chartes d'urbanisme, il n'est pas compris pourquoi la deuxième est arrivée après la première, elle ne voit pas ce que la deuxième charte a introduit de novation. C'est une notion évoquée entre les lignes qui n'est pas dite par une phrase péremptoire, mais cela paraît clair, que la chambre ne comprend pas ce qu'il s'est passé en dehors du fait de revendiquer des postures. La Chambre ne le comprend pas plus que d'autres. Cela relève la cohérence de ce qui a été mené avant. Depuis 2020, il y a une autre inflexion qui est très marquante, on m'a rapporté d'ailleurs que quelquefois vous vous laissez aller dans les réunions publiques et vous dites que nous n'avons rien fait comme mesures sociales. Ce qui est clair c'est que depuis 2020, il ne se fait pas plus de logements sociaux à Saint-Médard. On devrait s'interroger là-dessus plutôt que de dire des contres vérités en réunion publique. Nous avons fait beaucoup de logements sociaux, c'est vous qui n'en faites pas. Voilà ce que nous pouvons en dire. La lecture que j'en retire c'est que l'inflexion que nous avons dénoncée se manifeste beaucoup et de manière évidente dans des embauches qui n'ont pas toujours des justifications marquées et nous sommes loin de pouvoir justifier les 29 emplois nouveaux créés en deux ans mais il n'y a pas que ça. Il y a aussi le reste où tout se dégrade lentement de manière continue. Voilà monsieur le Maire, les remarques que m'inspirent le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Marc Morisset Bonsoir à tous, mon intervention est encore une fois sur la logique de la vision puisqu'elle a été longuement explicitée d'un coté en fonction de la posture politique et même éventuellement de la rationalité des comptes d'essayer d'en tirer finalement quelques propos. || me semble qu'encore une fois dans le terme objectif, nous n'avons pas assez en vue ce qu'insuffle la Macronie au sein de l'État depuis 2017. Nous sommes tout de même dans une explosion des inégalités et à côté de cela, on essaie de faire avaler la pilule par des politiques locales avec des « petits combats » de couleurs politiques qui sont parfois un peu alambiqués. Monsieur Mangon est de la couleur de la Macronie. Indirectement, il a soutenu sa candidature et aujourd'hui c'est difficile de faire un débat où nous allons essayer d'expliciter le malaise qui vient d'en haut. C'est problématique pour lui, c'est un jeu d'équilibriste. A côté de cela nous avons une municipalité qui essaie d'aborder ce qui est depuis quelques années déjà, la vague écologiste, d'essayer de faire avancer la transition, de faire avancer le débat démocratique et il y a donc des difficultés et il ya les réalités. Les réalités c'est que d'un côté nous avons des super riches qui arrivent à voir augmenter leur fortune par quatre. De 2017 à 2023, les 10 plus grandes fortunes de France ont multiplié par 4 leur fortune. À côté de cela, nous avons une explosion de la pauvreté chez les jeunes, 25 % chez les étudiants. Sur Bordeaux Métropole, la pauvreté augmente encore entre 15 et 16 %. Il y a aussi des difficultés avec les générations âgées. Des grands-parents se plaignent de Ville rd-en-Jalles - Proc ne pas être soutenus, de ne pas avoir une véritable politique humaine qui amène à vivre dignement tous ensemble. C'est un vrai problème. Encore une fois, je pense que nous nous trompons sur l'objectif. Essayer de croire qu'un gouvernement va être à l'écoute, c'est la délibération suivante, vis à vis de certaines propositions locales...effectivement nous avons le devoir de travailler sur la conscientisation du peuple, des français au sens large avec une véritable information de la façon dont on devrait reprendre la main sur la création monétaire. Nous ne serions pas là en train de faire des petits comptes et en train d'essayer d'arranger les choses pour ne pas dire que dans deux ans, nous allons arriver face à un mur, puisque vous avez évoqué les deux ans avec zéro en DGF. Je crois que nous nous leurrons complètement, nous n'anticipons pas, nous ne préparons pas le terrain sur l'autonomie s'il y a une déficience énergétique éventuellement par une guerre de façon plus radicale. Aujourd'hui, nous sommes face à des difficultés qu'il faudra résoudre. Cela ne passe pas par une analyse, comme je l'ai entendu ce soir, où nous allons essayer de se contenter de faire comprendre à tout le monde que tout va bien et que nous pouvons faire des petits ajustements. Non, je pense que c'est beaucoup plus grave que cela. Nous sommes face à une situation très grave par rapport à la société elle-même. Nous avons des agriculteurs aujourd'hui qui sont en colère en Allemagne, aux Pays-Bas mais également en France. Les médias ne le disent pas suffisamment, il y a des blocages partout. Cela s'amplifie aussi du côté de la jeunesse qui demande à être écoutée et entendue pour qu'il y ait plus de démocratie car tout le monde se rend bien compte qu'il y a des médias qui leur mentent en permanence. Aujourd'hui, il y a un renouvellement du débat démocratique qui est exigé par une jeunesse qui n'est pas entendue. Et puis des moins jeunes également parce qu'ils ont des charges, des enfants, des structures, des entreprises et encore une fois, sous le règne de la Macronie, il y a des entreprises qui font faillite, surtout les petits artisans, les petites structures PME / PMI. Nous avons une explosion des faillites. C'est le cas en Allemagne parce que les chiffres sont plus importants. En Allemagne, il y a une crise énergétique majeure avec le fameux Nord Stream qui a été coupé et a empêché une grande partie des activités industrielles allemandes de travailler sur son industrie locale à essayer de produire. La crise énergétique en Allemagne est plus poussée qu'en France. Les barèmes énergétiques sur l'électricité en France sont encore relativement équilibrés. Même si on peut toujours dire, comme le fait l'Espagne en ce moment « je sors de la tarification européenne de l'énergie et j'arrive à avoir un kilowattheure à 12 euros ». Aujourd'hui, nous sommes à 27 euros. Nous sommes en train de nous battre contre un gouvernement mais nous devrions travailler sur la solidarité à la fois politique et la solidarité entre les personnes. Il faut travailler sur une autre façon d'échanger et réfléchir rapidement et à court terme à ce que j'avais évoqué au sujet de la Gemme. Nous commençons à générer ici, au sein d'une communauté, une possibilité de payer les gens pour qu'il y ait une activité locale qui se fasse avec la Gemme, la monnaie locale. C'est une création monétaire pure, nous savons rajouter dans l'escarcelle économique et il y a déjà des résultats un peu partout, nous le voyons. Il faut arrêter de compter comme ce que fait la Cour des comptes ou la Chambre Régionale des Comptes, nous sommes sur des logiques ancestrales sur lesquelles nous ne résolvons pas les problèmes. Nous essayons simplement, je le répète, de faire avaler la pilule. À moyen terme, soit c'est une politique radicale où il faudra fortement augmenter les impôts, il faudra peut-être y songer, soit vous allez espérer avec la délibération suivante que cela fonctionne au niveau de la DGF et encore une fois que nous essayions de s'en sortir par ce biais administratif. Finalement c'est politique et dans cette politique là je n'entends pas du gouvernement une écoute des gens en souffrance. Il y a une censure des gens qui sont dans la rue et il n'y a aucun débat. Monsieur Macron a besoin de trois heures pour essayer de se faire passer pour quelqu'un de convaincant. C'est le contraire, quelqu'un qui passe trois heures avec son propre débat tout bien ficelé, il démontre qu'il est très peu convainquant et qu'il a besoin de trois heures. Nous sommes dans cette crise politique majeure en France et je ne parle pas de l'Europe et du Monde. Nous voyons que nous avons une difficulté à essayer de prouver en tant que représentant à tous les concitoyens de Saint-Médard-en-Jalles que la politique locale fonctionne. Je pense que nous sommes aux prémices d'une grande crise et qu'il faudra au contraire travailler de manière plus ardue à la notion de solidarité et évidemment avec un objectif clair qui est au moins la destitution de monsieur Macron. Serge Hélaudais Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues, bonsoir chers Saint-Médardais, Je voulais juste dire que vous avez finement présenté ce rapport monsieur le Maire. La manière dont c'est arrivé, je m'en doutais que cela arriverait ainsi, je me doutais que Monsieur Mangon ne voterait pas pour. Je voudrais dire une chose, Monsieur Morisset l'a cité, oui la logique pourrait justifier cela mais je souhaite juste que l'augmentation des impôts n'arrive pas l’année prochaine par exemple (inaudible) à un moment donné Saint-Médard { inaudible) le conçoit. (inaudible). Je crois que dans les deux prochaines années, il va falloir faire avec les moyens du bord monsieur le Maire. Monsieur le Maire J'en profite pour remercier Sophie Joly qui a œuvré pendant l'essentiel de ces années pour la situation financière de la ville et le fonctionnement du service finances et pour accueillir Romain Vergne qui est le nouveau Directeur des Finances qui nous vient de l'État et qui est arrivé il y a quelques semaines puisque la situation personnelle de Monsieur Bozzetti l'a conduit vers d'autres cieux. Nous lui souhaitons des jours heureux. Marie-Odile Picard Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais, Effectivement, ce rapport est une source importante de transparence financière destiné à améliorer la gouvernance et à optimiser l’utilisation des dépenses publiques et des ressources publiques également. Personnellement à la lecture de ce rapport, j'ai retenu un certain nombre de phrases assez fortes. Je vais vous les citer pêlemêle, de façon à ce que nos concitoyens comprennent la teneur de ce rapport car si nous leur parlons d'«excédent brut », d'« exploitation » de « fonds de roulement » et d'autres termes techniques, je suis sûre que nous en perdrons quelques-uns. Parmi les phrases que j'ai retenues sur l'ensemble de la période. « La politique d'investissement risque de devenir insoutenable » page 30 ; «la commune peut se trouver en difficultés pour payer ses dettes à court terme » page 33 ; « la commune devra être vigilante au niveau de la maîtrise et l'évolution de ses dépenses ». Il est également noté un peu plus en amont que le Maire entend se conformer au Plan Pluriannuel d'Investissement que vous jugez soutenable. Mon collègue l'a déjà dit, comment allez-vous faire pour les prochaines années étant donné ces remarques qui sont plutôt alarmantes. Allez-vous maintenir ce Plan Pluriannuel d'investissement ? Allez-vous continuer à endetter la commune ? Voici les questions que je pose et que les Saint-Médardais ce sont posés à la lecture de ce rapport. Monsieur le Maire Nous avons consacré un conseil spécifique car noyer ce débat dans un conseil avec 40 où 50 délibérations n'aurait pas permis une expression correcte sur un sujet aussi important. Je vous remercie de votre vigilance sur la situation financière de la ville, cela nous interpelle tous et je pense que, quelle que soit notre appartenance, notre objectif est de garder une situation financière correcte pour la commune. Je voudrais vous rassurer sur un certain nombre de points, nous aurons une épargne cette année qui sera à peu près identique à ce que nous avions en arrivant, autour de 4 millions d'euros. C'est l'objectif que nous nous étions donnés et il sera tenu cette année malgré les éléments évoqués en introduction : le coût du COVID et une inflation considérable. Par rapport à ce qu'évoquait Monsieur Mangon sur les dépenses de fonctionnement. En effet, il a raison. C'est ce que la Chambre nous indique sur l'évolution des dépenses de fonctionnement mais vous conviendrez avec moi que nous ne pouvons pas comparer la situation antérieure avec une inflation d'à peine 1% et les années suivantes -en-Jalles - Pr impactées par les coûts de la crise sanitaire, l'inflation qui est d'une moyenne de 7 %, un coût de l'énergie qui a doublé ; l'alimentation qui a pris 18 %. Cela pèse très fortement sur nos services : la restauration, l'Ehpad etc. En ce qui concerne les dépenses de personnel, elles sont assez équilibrées sur les deux périodes, nous les avons consacrées à 4 secteurs prioritairement : la Police municipale, nous étions loin des effectifs d'une ville de 30 000 habitants - vous étiez à 4 ou 5 agents, il y avait un effort important de rattrapage à faire - ; la transition écologique - il n'y avait pas de service. Quand on connaît l'enjeu climatique et la complexité de le percevoir, il était normal que nous ayons des recrutements. Aussi, il y avait eu quelques suppressions de postes problématiques dans la petite enfance pour la garde d'enfants. Il nous fallait aussi revenir à un niveau raisonnable. L'éducation est en effet prioritaire. Enfin, un recrutement au service culture avec notamment un poste de direction. On peut nous reprocher de l'avoir fait mais c'est une appréciation. Je ne pense pas qu'il s'agisse de dépenses incongrues. Sur l'évolution de la dette, en réalité, je comprends le jeu de ce débat mais vous savez comme moi que vous avez lancé un chantier très important en fin de mandat qui a été payé sur le mandat suivant. En effet, il y a eu une augmentation de la dette qui est liée au coût de 10 millions d'euros du bâtiment Pierre Mendès France (PMF). C'est un fait, il fallait bien financer où y renoncer. Dans ce cas, nous aurions payé des pénalités extrêmement importantes tout en ayant à trouver une solution notamment pour les associations. En effet l'endettement progresse sous cette mandature. Est-ce que c'est soutenable ? Oui. Nous aurons une épargne de gestion de 4 millions cette année qui est identique à la précédente car nous avons fait des efforts importants de gestion. Nous l'avons fait sur l'énergie, je remercie les services d'ailleurs avec un plan d'économies qui a porté ses fruits. Nous l'avons fait également avec la communication : le budget a été divisé par deux par rapport à la période précédente. Nous avons également réduit de plus d'un tiers les frais au niveau du Cabinet etc. Nous nous sommes beaucoup battus. Vous parlez de gestion et nous parlons de PMF mais nous avons dû aussi acquitter les travaux de la gare cycliste. 600 000 euros ont dû être payés par la Ville alors qu'il y a un exploitant au restaurant. Sur la brasserie qui va ouvrir, il y a zéro centime investi par la Ville. Les travaux seront financés par le restaurateur et il va nous verser un loyer. Nous faisons des efforts importants de gestion. I n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité, puisque c'est le sujet que vous voulez introduire. Nous allons tenir sur cette épargne de gestion même si c'est compliqué parce que les dotations ne sont pas au rendez-vous. J'ai oublié d'évoquer un point intéressant dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Cela nous montre que ce n'est pas un débat contre l'État, c'est un débat objectif. Nous avons des recettes très inférieures aux communes de la strate, sous les deux mandatures. Nous avons en effet peu de subventions de l'État, on a bon espoir cette année avec le Fonds Vert de faire mieux mais cela reste à démontrer. La spécificité de la Métropole est qu'elle n'a pas les compétences sportive et culturelle. Elle a une partie de la compétence éducation mais assez faiblement. Ainsi, les investissements sur les bâtiments publics et autres de la commune ne sont donc pas portés par la Métropole et c'est normal. Par ailleurs, la Région et le Département considèrent que les communes de la Métropole ne doivent pas se voir attribuer des subventions qui peuvent être adressées par exemple au milieu rural. Ceci est problématique parce que si nous enlevions la fiscalité Métropolitaine, la Région serait dans une situation compliquée puisque l'essentiel de ses ressources vient de la Métropole. I n'y aura pas d'augmentation des impôts. Il faut être très vigilant car nous avons eu 3 années cataclysmiques. Il ne faut jamais dire jamais, mais nous ne sommes pas dans la trajectoire d'une hausse d'impôt dans notre PPI. À peu près tous nos voisins l'ont fait cette année. Nous l'avions fait de manière très modérée en début de mandat pour absorber notamment les investissements précédents mais nous n'avons pas du tout cette intention. Ville Bernard Cases En relisant le rapport de la Chambre, je pensais à une phrase qui avait été prononcée par le président de Bordeaux Métropole, Alain Anziani, dans une interview au Sud-Ouest il y a quelques semaines. || disait que l'«action publique est un temps long et partagée entre différentes majorités ». J'aurais aimé que le débat autour du rapport de la Chambre des Comptes ait cette expression. J'aurais aimé de votre part, Monsieur Mangon, que vous teniez compte de cette idée que cette action publique, c'est quelque chose qui est partagé et qu'il peut y avoir diverses majorités sur cette durée, 5 budgets vous concernant et 2 nous concernant. || y a donc une forme de continuité. Après une alternance, la nouvelle majorité est comptable et même redevable d'engagements qui ne sont probablement pas ceux qu'elle aurait pris elle-même. Si nous résumons ce que nous dit la Chambre Régionale des Comptes, la commune a été bien gérée durant la période examinée. Les recommandations qu'elle fait concernent essentiellement des éléments utiles comptablement mais qui ne révèlent aucun risque particulier né de la gestion de la commune. Même si nous l'avons déjà évoqué, ce résultat a été obtenu alors même que la commune a connu des événements ou subi des choix qui sont largement impactants pour ses finances. Nous pouvons considérer que les choses ont commencé dès 2016 d'une certaine façon avec la forte baisse de la DGF qui a eu une incidence directe sur le budget de la commune. Vous aviez réglé cette baisse, Monsieur Mangon, en augmentant les impôts. Vous l'avez dit vous- même. La DGF, il faut le rappeler, est passée sur cette période de 3,4 millions à 800 000 euros sans aucune compensation de l'État. Nous avons eu le COVID, nous l'avons évoqué, c'est tout de même plus de 2 millions de perte sur les ressources de la commune notamment en matière de recettes concernant les services publics. Nous avons eu l'inflation importée par le conflit Ukrainien et qui a conduit à des hausses que nous n'avions pas connues depuis 40 ans sur l'énergie, les denrées alimentaires, les taux d'intérêt des emprunts. Il faut se rendre compte qu'en moins d'une année, les emprunts sont passés de 0,8 % à près de 4 % sur 10 ans. Dans le même temps, nous l'avons également évoqué, les rémunérations des agents ont progressé pour essayer de limiter la baisse de leur pouvoir d'achat. À ces événements qui ont été subis par toutes les collectivités, il faut ajouter deux éléments déterminants : l'orage de grêle avec 1,8 millions d'euros que la collectivité a sorti immédiatement pour réaliser une centaine d'interventions sur ses bâtiments, qu'il s'agisse des écoles ou des bâtiments sportifs. Cette somme est en partie récupérée notamment en raison de la solidarité de Bordeaux Métropole et des assurances. Mais il faut tout de même savoir que sur la somme que nous allons récupérer, il y a encore 500 000 euros qui n'ont toujours pas été reversés par les assurances, qui le seront, mais cela créé un véritable décalage notamment pour nos budgets et notre trésorerie. Le deuxième élément sur lequel nous ne pouvons pas passer, c'est la période spécifique qui est liée aux engagements financiers qui ont été pris par l’ancienne équipe quelques semaines avant l'élection de mars 2020 et que la nouvelle équipe a été obligée d'honorer. Le montant de cet engagement a été évalué à environ 15 millions, cela a été dit au cours des diverses interventions. Le plus lourd reste la construction du centre PMF. Il a été évalué en 2019 à 5,1 millions d'euros. C'était l'autorisation de programme que vous avez votée. Au final, nous serons à 9 millions d'euros et il y a encore une queue d'honoraires de maîtrise d'œuvre de 24 000 euros que nous allons payer sur 2024. Ces honoraires sont parfaitement justifiées par le contrat. Sur cette somme, ce qui est intéressant c'est de constater que l'ancienne équipe s'est acquittée de 400 000 euros de frais d'étude, cela correspond à environ 5 % du montant de cet équipement et la nouvelle équipe en arrivant a été obligée entre 2021 et 2022 à assurer 95 % de ces 9 millions d'euros. Nous pouvons donc considérer que nous sommes dans une véritable rupture. J'ai réalisé une comparaison intéressante par rapport à 2016. 2016 vous avez fait 6,5 millions d'euros d'investissements. Nous, en arrivant dès 2021, nous étions parce que nous n'avions pas le choix à 10,5 millions d'investissements. Comment porter en même temps que la crise la nécessité des engagements qui étaient les vôtres ? Et si je remonte à 2015, l'équivalent pour nous de 2022, deuxième année de mandat, vous étiez à 2,8 millions d'euros d'investissements que vous avez effectivement réalisés. Vous en aviez voté 5 millions, vous en avez fait 2,8 millions. Il est clair qu'avec 2,8 millions d'euros d'investissements, vous n'aviez pas besoin d'emprunter. Peut-être erbal - Page 11/52 Ville de Saint-N que notre programme nous aurait conduit effectivement sur 2021 et 2022 à réduire la voilure ou plus exactement à être dans le cadre d'un mandat, qui a été qualifié dans le rapport, de contrat cyclique c'est à dire que nous avons été obligés à la fois d'assumer vos engagements et commencer tout de même à travailler sur notre propre mandat notamment en matière d'économie d'énergie mais aussi sur d'autres secteurs comme la réhabilitation de certaines salles, etc. Suivant le type de réaction que vous auriez, je m'étais gardé 2 ou 3 remarques que je ferais ou non, Finalement je vais les faire car il est assez désespérant que vous n'ayez pas compris que nous pouvions parfaitement considérer qu'il y avait une continuité sur cette période. Depuis 2020, nous avons dû à la fois réparer et assumer. Nous avons du réparer en raison des choix qui ont été faits entre 2014 et mi-2020. Vous pouvez vous targuer en effet que les frais de personnel n'aient pas augmenté. À ce sujet, nous constatons que sur la période du rapport, que ce soit la vôtre ou la nôtre, nous sommes toujours aux alentours de 62/63 %. Malgré les efforts absolus que vous aviez imposés sur le personnel, vous n'aviez pas vraiment beaucoup baissé ce niveau par rapport au budget global de la collectivité. Nous avons donc été obligés de réparer tant en matière de personnel, de logement, de petite enfance, de sécurité. Je le répéterai, quoiqu'en dise Marie- Odile Picard, Il y avait 4 policiers municipaux sur le terrain, 5 dans les effectifs. Nous sommes à 12 actuellement. En matière de transition écologique, je n'en parle pas car rien n'avait été fait. Il fallait agir sans tarder. A la fois assumer ce que vous nous aviez laissé et commencer à mettre en œuvre un certain nombre de choses. Le deuxième élément, c'était d'assumer les engagements financiers que vous aviez pris avant l'échéance électorale en deux budgets puisque les travaux de PMF démarrant, il n'était pas ossible d'imaginer les faire sur des périodes plus longues que la durée des travaux prévue pour 18 mois, 2021/2022. Il était nécessaire de sortir 9 millions d'euros parce que Monsieur Fayat n'attend pas très longtemps au niveau des factures que nous lui devons. N'oublions pas que sur 15 millions, il n'y a aucune subvention obtenue, peut-être même aucune demandée dans la mesure où une fois qu'un projet est lancé, nous ne pouvons plus demander de subventions. Les subventions sont toujours demandées préalablement au lancement des projets. Nous avions donc 15 millions à assumer entre 2021 et 2022 auxquels il faut ajouter un démarrage de nos propres engagements. D'une certaine façon, j'avais réfléchi au mot, et il n'est pas trop fort, ces deux budgets ont été cannibalisés par la nécessité qui a été imposée à la nouvelle équipe de faire face à cet héritage avec des investissements qui ont été décidés au dernier moment par l'équipe du mandat précédant sans aucun financement et que la nouvelle équipe a été devant la nécessité d'assumer. Vous avez lancé les projets et nous devions nous exécuter et payer les factures. Malgré tout ce contexte que j'ai rappelé un peu trop longuement, mais je pense qu'il faut que la population, surtout par rapport au discours que vous avez tenu Monsieur Mangon notamment, ait conscience très clairement que s'il y a une certaine rupture, j'aurai tendance à considérer qu'il n'y a pas un mélange de deux gestions. Il y eu, de notre côté, la nécessité d'assumer votre héritage. Malgré ce que constate la CRC, une dégradation du fonds de roulement ; vous avez raison Madame Picard, il n'était pas nécessaire d'y revenir dessus ; le cap a été tenu. Nous menons une gestion qui est soucieuse du maintien des grands équilibres budgétaires et la baisse passagère du fonds du roulement s'explique par le caractère spécifique du début de mandat. Nous avons dû fortement investir parce que nous n'avions pas d'autre choix que d'accepter ce que vous aviez engagés. En toute état de cause, le rapport nous conforte dans les choix sérieux que nous avons faits. L'alternance qui est intervenue en juin 2020 a été prise en compte par ce rapport me semble-t-il parce que nous voyons qu'il reprend un certain nombre d'arguments. Madame Picard, en sortant certaines phrases de leur contexte, c'est toujours facile de leur faire dire certaines choses. En reprenant les arguments que nous avons développés dans le contre rapport que nous avons présenté, la Chambre Régionale des Comptes a repris nos arguments. Elle aurait pu parfaitement laisser tomber ces arguments. Elle a donc dû considérer que ces arguments avaient une valeur certaine. La Chambre Régionale des Comptes intègre le constat qu'il n'est pas possible de juger Ville de Saint- une gestion sur deux exercices où alors vous êtes très fort Monsieur Mangon compte tenu des circonstances qui sont intervenues entre 2021 et 2022. Jean-Luc Trichard Bonsoir à tous. Je souhaite reprendre deux points. Le premier concerne la charte. Je vois que Monsieur Mangon arrive à lire entre les lignes. 1| me semble que si la Chambre Régionale des Comptes avait voulu nous dire des choses et ne pas les écrire, cela me surprendrait. Si des choses avaient été à dire, elle les aurait écrites et nous aurions pu les lire directement, pas entre lignes. Elle nous dit que vous aviez réalisé une charte paysagère que nous avons souhaité actualiser. Nous n'avons pas jeté votre charte, elle continue à s'appliquer. La nôtre est venue la compléter comme le précise la Chambre Régionale des Comptes. La charte que nous avons réalisée décrit la situation et les ambitions de la commune. L'objectif affiché de cette charte élaborée dans le cadre d'une certaine démocratie, nous dit que cela correspond à un cadre général d'intention qui se veut pédagogique et qui indique le niveau d'exigence recherchée selon les projets. Elle nous précise aussi que l'objectif affichée de cette charte est de tendre vers un équilibre de qualité de vie et de développement nécessaire dans le respect de l'identité des territoires, de son histoire, de son patrimoine avec une recherche d'équité sociale et dans le souci d'intégrer la transition écologique qui n'existait pas dans la précédente charte. Le document doit permettre une prise de conscience par les promoteurs, souvent nationaux, des attentions locales en matière d'urbanisme pour les aider à élaborer leur projet ; et doit permettre de pousser la réflexion des règles normatives du PLU. Même si ce document n'est pas opposable, et le vôtre ne l'était pas non plus, il doit nous donner les moyens de négocier avec les promoteurs, avec les instructeurs, les pétitionnaires pour arriver à cet équilibre que nous souhaitons tous. La Chambre nous dit également que nous devons nous servir des éléments de cette charte pour faire évoluer le PLU. Nous essaierons de le faire. Y réussirons-nous ? Je n'en suis pas certain mais les exemples que nous avons pu mener et les dossiers que nous avons pu suivre nous permettront d'argumenter ces modifications. || faut savoir que la Chambre nous dit également que nous avons bien fait de faire ces chartes et ces éléments d'urbanisme négociés parce qu'il est possible de s'y opposer et certains promoteurs s'y sont opposés. Nous avons eu un recours contentieux et le promoteur a été débouté. Ce qui signifie que nous avons capacité, avec ce type de document, de faire influer et de refuser certains documents d'urbanisme qui pourtant sont conformes aux règles du PLU actuel. A ce sujet, il n'y avait aucune lecture à faire entre les lignes. La Chambre a dit ce qu'il y avait à dire. Le deuxième point, Monsieur le Maire l'a rappelé et je pense qu'il n'a échappé à aucun d'entre nous, est que le rapport souligne la qualité des procédures appliquées dans le traitement, le suivi et le contrôle des demandes d'urbanisme. Ce rapport met également en avant l'excellente qualité du suivi de ces procédures et la qualité de l'accompagnement des pétitionnaires par le personnel de la direction de l'urbanisme et en notre nom à tous je voudrais les en remercier et les féliciter. Monsieur le Maire Pour conclure, je vous remercie pour la qualité des débats, merci à nouveau aux services finances et urbanisme. Je voudrais remercier également les collègues élus ici présents. Bernard Cases l'a dit, nous sommes sur 7 ans d'évaluation. Sur les deux années qui nous concernent, il y a eu le COVID, la grêle et l'inflation. Dans ce contexte-là, chacun a fait les efforts dans son action pour à la fois garder le cap mais pour faire également des économies. Cela nous permet de conserver un niveau d'épargne équivalent à celui de 2020 encore cette année et malgré tous ces impacts. Merci à tous parce que je sais que ce n'est pas toujours un travail facile. Merci au Directeur général des services, à l'ensemble des services, à ceux concernés finances et urbanisme. Merci aux magistrats avec lesquels les échanges ont toujours été intéressants et cordiaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Prend acte de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Pour information du conseil Municipal Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante : DG24_002 RECOURS DE LA VILLE CONTRE L'ÉTAT AU SUJET DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF). AUTORISATION La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l'État aux collectivités locales, notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le montant global versé aux communes s'est élevé en 2023 à 12,3 milliards d'euros (Md£), soit un montant moyen de 169 € par habitant. Le montant global de la DGF est stabilisé depuis 2018, après une suite de baisses entre 2014 et 2017 dans le cadre de la contribution dite « au redressement des finances publiques ». Pour mémoire, créée en 1979, la DGF est issue du regroupement et de la globalisation progressive d'un ensemble de concours versés par l'État aux collectivités, notamment les montants correspondant à la compensation d'anciennes impositions locales supprimées (taxe sur les salaires, etc.). Selon les services de l'État, cette dotation répond aujourd'hui à deux objectifs principaux : e assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d'une année sur l'autre ; e mettre en œuvre une péréquation verticale en apportant un soutien particulier aux collectivités confrontées à des charges importantes sans pour autant disposer de ressources suffisantes pour y faire face. La DGF est composée d'un ensemble de dotations, dissociées en deux catégories : la dotation forfaitaire, d'une part, et les dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP, ....), d'autre part. La commune de Saint-Médard-en-Jalles ne perçoit que la dotation forfaitaire. Dans son rapport sur l'examen des finances de la commune depuis 2016 jusqu'à la période la plus récente, la Chambre Régionale des Comptes note en page 23, « sur la période 2016-2022, les ressources institutionnelles, second poste des produits de gestion, ont diminué de 3,2 % (soit - 0,21 M€) (cf. annexe n° 5 — tableau n° 13). En 2021, elles correspondaient à 206 £/hab. et étaient inférieures à la moyenne de la strate (soit 311 €/hab.), la dotation globale de fonctionnement (DGF) étant très faible, 26 €/hab., par rapport à la moyenne qui était à 201 €/hab. La DGF perçue par la commune a chuté de 67,9 % (soit - 1,3 ME) à cause du mécanisme d'écrêtement appliqué chaque année et ne correspondait qu'à 10 % des ressources institutionnelles en 2022 ». Ce constat établit par la chambre rejoint totalement celui de la commune, à savoir qu'il reste incompréhensible que notre commune puisse, quelles que soient les réformes que la DGF a pu subir dans le passé, percevoir une DGF forfaitaire d'un montant 10 fois moins élevé en moyenne que les autres communes de sa strate. Le tableau ci-après dresse les montants de DGF forfaitaires de toutes les communes françaises disposant d'un nombre d'habitants quasi identique à notre commune (auxquelles nous avons ajouté, Talence et Villenave d'Ornon pour la lecture départementale même si elles disposent d'une population plus importante) : Code INSEE Régime | Population | DGF 2023 Dotation de la Nom de la commune fiscal de | DGF de forfaitaire (hors commune l'EPCIN | l'année N DSU) 33529 LA TESTE-DE-BUCH FPU 31 594 2499416€ 93063 ROMAINVILLE FPU 31 636 2 651 355 € 91657 VIGNEUX-SUR-SEINE FPU 31 724 5 028 628 € 40192 MONT-DE-MARSAN FPU 31 790 4322354 € 94038 HAY-LES-ROSES FPU 32011 4044 656€ 92046 MALAKOFF FPU 32 022 3070 115€ 95306 HERBLAY-SUR-SEINE FPU 32 038 2114185 € 95063 BEZONS FPU 32 149 2375067 € 78158 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT FPU 32 190 2 033 607 € 59122 CAMBRAI FPU 32 306 6019 201€ 06123 SAINT-LAURENT-DU-VAR FPU 32 625 1 469 326 € 78423 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX FPU 32 655 1751 450 € 95500 PONTOISE FPU 32711 3881 778€ 62498 LENS FPU 32 766 6126 516€ 86066 CHATELLERAULT FPU 32 876 3 720 134€ 97407 PORT FPU 32 900 1 793 622 € 13054 MARIGNANE FPU 32 973 2 643 836€ 33449 SAINT-MEDARD-EN-JALLES FPU 32 984 672 644€ 88160 EPINAL FPU 33 622 5 900 912 € 33550 VILLENAVE-D'ORNON FPU 38 964 2 910 986 € 33522 TALENCE FPU 46 195 4 627 989 € (source DGCL) : bttp://muw. dotations-dacl.interieur.aouv.fr/consultation/criteres repartition.php ) Cette inégalité constatée aujourd'hui ne peut trouver sa justification dans une prospérité historique supposée de notre commune et de son industrie. Le panorama des villes de même population ci-dessus permet rapidement de constater, même s'il reste difficile de comparer des territoires aux profils nécessairement différents, que la ville de Saint-Médard-en-Jalles perçoit un montant largement inférieur à ces communes alors même que ces dernières ne sont pas les communes les plus défavorisées de France. A ce titre, l'État reconnaît lui-même dans le Guide pratique de la DGF : « Jusqu'en 2014, une part de la dotation forfaitaire dépendait de la population de chaque commune et une autre de sa superficie. Cependant, la dotation forfaitaire tenait aussi compte de composantes historiques consolidées en son sein : une de ses parts (le « complément de garantie ») avait ainsi été calculée, lors de la réforme de 2005, pour garantir à chaque commune un niveau de dotation au moins égal à celui de 2004, majoré de 1%. Ce faisant, des écarts d'attribution entre les communes remontant à 1993 voire avant (par exemple lors de la suppression d'anciennes impositions) ont été figés au sein de la dotation forfaitaire. La persistance de ces composantes figées peut ainsi expliquer que deux communes qui paraissent largement similaires en termes de population ou de richesse perçoivent des dotations forfaitaires d'un montant sensiblement différent ». De même, une réponse ministérielle de 2021 (Rep. min. à la question écrite de Myriam Houplain, n° 39517, JO de l'Assemblée nationale du 3 août 2021) a confirmé ainsi que « la persistance, au sein de la DGF, de composantes figées et historiques peut aboutir à attribuer à des communes aux caractéristiques aujourd'hui largement semblables des niveaux de dotations différents » Cette situation n'est pas soutenable pour notre commune qui se trouve objectivement pénalisée financièrement par rapport aux autres communes de sa strate. La municipalité souhaite donc solliciter l'État pour obtenir une explication précise et détaillée sur cette inégalité de traitement subie par la Commune de Saint-Médard-en-Jalles et, si besoin, agir Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Proc rbal - Page 15/52 devant le tribunal administratif pour obtenir une réévaluation de la DGF conforme à l'équité et à la réalité de sa situation comparée. Il est important de noter en outre que la réforme de la DGF, actuellement en gestation, n'apportera pas de réponse rapide aux questions ici posées. Cette réforme, même si elle s'annonce avoir pour but de rendre la DGF « plus juste et claire » selon le Gouvernement, ne traitera pas de la situation d'iniquité historique subie par notre commune. Enfin, il est nécessaire de rappeler que la DGF avait originellement pour objet de compenser la disparition de certaines ressources pour les collectivités mais également de leur permettre de faire face à leurs dépenses, notamment obligatoires. Le niveau de DGF que la commune de Saint- Médard-en-Jalles perçoit semble totalement décorrélé de la réalité des charges imposées qu'elle supporte. Ainsi, la Ville n'exclut pas d'interpeller l'État, au besoin sous la forme d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, au motif que les bases législatives de cette DGF remettent en cause la libre administration des collectivités territoriales, principe pourtant consacré par la Constitution notamment à son article 72-2. Considérant la délibération DG22_029 en date du 9 février 2022 accordant au Maire notamment délégation d'intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice. Au vu de l'importance de l'action à mener en justice, il vous est demandé de confirmer que monsieur le Maire est autorisé à exercer tout recours et à ester devant les juridictions compétentes contre les décisions d'attribution de Dotation Forfaitaire de Fonctionnement ; Pour ces Motifs ; Monsieur le Maire Nous avons déjà largement évoqué cette situation mais il est utile de l'évoquer ici puisqu'à l'occasion de la notification de la DGF, nous allons engager un recours. Le but n'est pas de « politicailler », mais d'avoir un vrai débat sur la décentralisation et sur l'action des collectivités territoriales dans notre pays. En son temps, Jean-Pierre Raffarin avait fait inscrire un certain nombre d'éléments sur la décentralisation dans la Constitution et notamment le principe d'autonomie et de libre administration des collectivités territoriales mais il précisait également les nouveaux rapports nécessaires entre l'État et les collectivités territoriales. La subsidiarité en est un exemple. Aujourd'hui, nous constatons que nous avons un mouvement de recentralisation depuis une dizaine d'années. L'État nous informe que les dotations telles que les collectivités les ont connues, c'est fini. La fiscalité va être réformée comme le décide l'État avec un certain nombre d'actions essentielles comme la suppression de la TP (taxe professionnelle), de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et puis récemment en 2023 la taxe d'habitation, celle qui décide de nos recettes. Par ailleurs, l'État veut aussi décider de nos dépenses en nous transférant un certain nombre de charges qui lui appartient d'exercer théoriquement mais qui nous conduisent année après année Je vais prendre un exemple qui n'est pas très considérable mais pour montrer qu'il ne s'agit pas forcément de sujets spectaculaires : la suppression du compte de gestion avec l'ordonnateur et le comptable, cela signifie qu'avant l'État vérifiait nos comptes et s'assurait de la conformité des dépenses et des recettes. De cette suppression résulte un renforcement du contrôle interne, et donc une charge de travail évidemment supplémentaire pour les agents de la ville. Nous pourrions multiplier ainsi les sujets et exemples. Kévin Roscop et Bernard Cases en ont beaucoup. Il y a également les réformes en matière d'état-civil et tout ce qui se passe en matière de sécurité. Nous pourrions évoquer la question de la santé avec la situation catastrophique de l'hôpital qui amène aujourd'hui beaucoup de nos concitoyens à se tourner vers les villes. Un État qui veut décider de nos recettes et de nos dépenses et des communes qui ensuite sont interpellées sur ce qu'elles vont faire et comment elles vont le faire. C'est la première raison pour laquelle il faut avoir ce débat. Veut-on être dans un pays réellement décentralisé ou non ? Est-ce qu'on veut un pays centralisé dans lequel l'État décide de tout ? Un dernier exemple, cela n'a pas été mis en œuvre mais — Procès-verbal vous avez peut-être lu comme moi l'interview à propos des blouses dans les écoles. Quoiqu'on en pense par ailleurs, quand on lit la déclaration du ministre à l'époque, c'était encore Gabriel Attal, il dit que cela va être mis en place dans X communes et si cette réforme est généralisée, les villes paieront avec l'État. Les communes n'ont rien demandé. L'État agit ainsi sans arrêt. Il faut donc avoir ce débat sur la décentralisation et l'autonomie. Le deuxième débat est celui sur le principe d'égalité. Je suis très favorable pour aider davantage ceux qui ont moins et aider moins ceux qui ont beaucoup. C'est une philosophie que nous pouvons partager mais il est observé des écarts de différence par sept ou huit entre les communes. Avoir deux fois moins de DGF qu'une ville qui a plus de difficultés, c'est déjà beaucoup. Avoir trois fois moins, cela se discute. Quatre fois, c'est déjà trop. Mais sept, huit fois. Qu'est ce qui peut justifier que des villes de la Métropole vont avoir 500 euros de DGF quand nous en avons 20 et bientôt plus rien du tout. C'est quand même un débat sur le principe d'égalité. Est-ce que les citoyens valent moins ici pour l'État ? Est-ce que c'est à eux de payer plus d'impôts que d'autres ? C'est un débat qui mérite d'être porté philosophiquement. C'est pourquoi je vous demande de m'autoriser à porter ce recours, quand ce sera le moment, non pas pour polémiquer ; d’ailleurs vous ne manquerez pas de me rappeler que cela a commencé en 2012, ce n'est pas le sujet ; mais est-ce que nous voulons encore être dans un pays décentralisé où les villes et les différentes collectivités sont libres de leur politique et de leurs ressources ou est-ce que nous voulons tout recentraliser comme au bon temps d'avant 1982 lorsque les Préfets disaient aux Maires ce qu'ils avaient à faire ? C'est un débat essentiel, nous devons l'avoir car derrière ce débat j'évoquais le principe d'égalité entre les communes mais il y a aussi un problème d'égalité devant l'impôt. D'abord, la taxe d'habitation a été supprimée. Il y a désormais deux catégories de citoyens, ceux qui paient un impôt à la ville et ceux qui n'en paient pas. Il y a des citoyens qui me le font remarquer. Aussi, les entreprises ne contribuent plus au financement des collectivités locales. Avec la suppression des niveaux d'imposition économique, la TP puis la CVAE et maintenant le foncier des entreprises, est-ce que tout cela est encore conforme à nos principes d'égalité devant l'impôt ? Je ne le crois pas. Ce serait justement à la DGF d'assurer cette péréquation et de redistribuer l'impôt économique entre les villes. Il fait le contraire et c'est assez problématique aujourd'hui. Je souhaite que nous ayons ce débat. Vous me direz que ces démarches sont inutiles. Nous verrons mais je pense que ce débat peut faire bouger la situation. Je l'entends lorsque je discute avec Christophe Duprat ou lorsque j'entends le Maire de Cannes ou d'autres élus et je constate que quelles que soient les appartenances politiques, nous faisons les mêmes constats. Vous l'avez souligné à propos de l'état de nos finances. Cela veut dire que si nos dotations ne cessent de baisser voire disparaissent au fil du temps, l'effort d'investissement sera supporté par le contribuable local seul. C'est d'ailleurs assez paradoxal qu'au moment où les collectivités portent 75 % de l'investissement public ; nous avons besoin d'investir pour la transition, pour la culture, pour l'éducation ; le Président de la République s'inquiétait des naissances dans notre pays et de certains déclins démographiques. En effet, la petite enfance est aussi un investissement très important et c'est à ce moment-là que l'État nous demande de nous « débrouiller ». Je suis au regret de le dire mais les subventions d'investissement sont très faibles. Elles sont d'à peine 7 à 8 % d'aide sur les projets. Est-ce que c'est possible de continuer ainsi ? Nous interpellons l'État sur le principe de liberté locale, le principe d'égalité et le principe de soutenabilité financière à long terme. Vous l'avez d'une certaine façon évoquée auparavant, mais à partir du moment où l'imposition locale est restreint à une seule catégorie de contribuables, il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des inquiétudes sur ce point. Voici donc les raisons pour lesquelles nous souhaitons ester en justice sur ce point. Il ne s'agit pas d'avoir un seul Ville Saint-Médard-en-Jalles - Procè jugement du tribunal administratif mais également de travailler à introduire une question prioritaire de constitutionnalité avec des juristes et des collègues d'autres communes. Si j'ai bien lu le quotidien régional, je crois que le président du département réfléchit également à une démarche de ce type. D'autres villes suivront peut-être. Regardons notre constitution et ses principes, regardons les pratiques. IL y a certainement des ajustements importants à apporter aujourd'hui. Jacques Mangon Monsieur le Maire, mes chers collègues. Dans cette délibération, il y a une dimension intéressante qui est une réflexion nécessaire sur la décentralisation que nous voulons et de comment nous voulons que la France s'organise. Est-ce que nous pouvons continuer à avancer sans savoir où nous allons ? Faut-il se poser des questions ? C'est la dimension intéressante de la problématique. Il y a une autre dimension qui est très classique que ce soit chez Monsieur Cases ou chez vous, Monsieur le Maire. Vous nous le faites à chaque fois et nous y sommes habitués, cela fait 3 ans et demi que nous entendons cela. Une thématique simple, c'est toujours grâce à vous mais c'est jamais de votre faute. Tout ce qui va bien c'est grâce à vous et tout ce qui ne va pas, c'est jamais votre faute. Ce n'est pas de votre faute, c'est la faute du COVID, c'est la faute d'autres choses. Tout à l'heure, j'écoutais avec amusement Monsieur Cases quand il faisait son numéro pour la dixième fois sur la difficulté de ce que vous avez eu à supporter en arrivant au début du mandat. D'un côté je vous entends revendiquer toujours et partout ce que vous faites en omettant le plus possible de dire que ce sont des actions qui ont été lancées avant votre mandat. Quand vous êtes devant les électeurs, vous êtes très contents de revendiquer cela, vous oubliez toutes les autres paternités possibles. Et lorsque vous êtes ici, vous nous faites votre numéro de « Caliméro » en nous disant que ce que vous avez eu à assumer est terrible. Un exemple type, nous sommes ici dans un endroit où vous avez pris 600 mètres carré que vous avez choisi de consacrer à une opération où vous faites payer deux fois les Saint-Médardais pour un centre de santé alors que nos voisins de Saint-Aubin n'ont pas dépensé un sous d'argent public pour avoir un centre de santé. Cela ne vous dérange pas et vous ne le comptez pas. Vous êtes toujours dans une difficulté où vous n'arrivez pas à être objectif. Monsieur Cases est un bourreau reconnu des chiffres, il les tort dans tous le sens pour toujours étayer la même chose. Après pour revenir du côté de la DGF, c'est un peu cela qui s'est produit. Il faut rappeler les faits. Nous avons commencé à prendre ce virage tragique entre 2014 et 2017, sous le gouvernement de Monsieur Hollande pendant lequel 3 millions ont été retirés de la DGF à raison d'1 million par an. Nous n'avions jamais vu cela, nous l'avons dit et lorsqu'à l'époque nous avons vu augmenter les impôts, je ne voyais pas comment nous pouvions faire face à une telle baisse de la DGF autrement. Vos amis qui étaient présents, ceux autour de vous qui constituent les cadres de votre équipe, et étaient en train de contester et de gloser. Entre 2014 et 2017, comme je l'ai dit, nous avons perdu 3 millions d'euros. Entre 2017 et 2020, nous avons perdu 300 000 ou 400 000 euros de plus que nous pouvons même cumuler aux 3 millions pour faire une somme plus importante. Entre 2020 et 2022, nous avons perdu environ 300 à 400 000 euros. L'origine de ce changement assez radical était appuyée par certains de votre équipe qui soulignaient cet effort d'apurement des comptes lancé par le Président Hollande à l'époque. Vos amis trouvaient cela tout à fait normal. Aujourd'hui, les 300 ou 400 000 euros supprimés pendant votre gestion vous posent à présent de fortes problématiques. A l'époque vous étiez d'une discrétion, d'une pudeur de gazelle pour reprendre une référence qui vous est chère. C'était ainsi. Je me souviens d'une époque où les socialistes défendaient la péréquation. Je constate aujourd'hui que vous êtes un ennemi de la péréquation et vous Jard-en-Jalles - Procès considérez qu'une ville comme Saint-Médard ne doit pas aller loin. Il y a tout de même une part de réalité, je ne veux pas dire le contraire non plus puisque qu'évidemment nous passons d'une situation où la DGF était un produit important, le premier des produits institutionnels, elle ne l'est plus depuis longtemps. La CAF donne beaucoup plus que l'État à la commune et bientôt cela va devenir une charge. Effectivement, il y a quand même une réflexion à mener d'un point de vue de la décentralisation. Voulons-nous qu'il y ait encore des collectivités demain ? Dans l'éclairage que vous donnez aujourd’hui, il ya tout de même deux poids, deux mesures par rapport à ce que vous avez fait autrefois. Il y a aussi le « coup politique ». Vous avez beau dire, Monsieur le Maire, que vous n'avez pas augmenté les impôts, il ne faut quand même pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages. Vous êtes en train de mettre en route une mécanique qui va vous exonérer de la responsabilité : ce ne sera pas de votre faute si vous augmentez les impôts demain. A vrai dire, aujourd'hui vous ne le savez pas encore, cela va dépendre de deux ou trois paramètres mais c'est une forte possibilité. Vous vous dites donc que vous allez faire un « coup politique » et nous dire que c'est la faute du gouvernement. Cela fait toujours plaisir de dire que c'est la faute du gouvernement, cela vous soulage et d'autre part vous allez préparer le terrain pour l'avenir pour une augmentation des impôts dans un an ou deux. Si jamais cela se produit, ce ne sera pas votre augmentation, ce sera l'augmentation pour empêcher ce méchant gouvernement de terrasser la bonne ville de Saint-Médard. C'est la raison pour laquelle, je suis d'accord pour discuter sur la décentralisation et l'autonomie financière des collectivités que nous voulons mais il faut faire un débat déconnecté des intérêts politiques. Vous ne nous ferez pas croire qu'il n'y a pas d'intérêt politique derrière, je suis convaincu que vous y pensez très fortement en faisant ce recours et c'est donc la raison pour laquelle nous ne pourrons pas vous suivre et nous ne voterons pas votre autorisation d'ester en justice. Nous ne voterons pas contre car ce serait aussi ridicule que de voter pour, mais nous nous abstiendrons car nous ne voulons pas cautionner cette mécanique politique que vous mettez en place, cette mécanique politique de dire « c'est toujours grâce à moi mais ce n'est jamais ma faute ». Les impôts de demain ce ne sera donc pas votre faute ce sera la faute d'autres. Non, nous ne cautionnerons pas cela, nous ne voterons pas cela, nous nous abstiendrons. Marc Morisset Je suis scandalisé, je pense que vous l'êtes également avec des propos comme nous venons d'entendre de la part de Monsieur Mangon. Encore une fois, quand un enfant partage un gâteau et qu'il voit que son voisin a 7 fois plus que lui, il ne comprend pas pourquoi la même personne à côté a 7 fois plus de quantité de gâteau. C'est assez symptomatique des gens qui ont un véritable problème à comprendre les inégalités. J'implore votre travail intellectuel à faire acte d'émancipation par rapport au système actuel. Vous êtes dans cette posture-là, peut-être du chat pour retomber sur vos pattes, vous avez d'ailleurs commencé à parler des gazelles. Je pense que c'est vraiment déplorable. Vous êtes justement avec une couleur politique qui devrait vous permettre, si vous étiez un petit conseiller auprès de Macron, de lui dire qu'il dérape et qu'il va se mettre une partie des Maires à dos. Je pense que nous n'en sommes qu'au début du renversement de ce gouvernement car nous avons une explosion des inégalités. Nous allons encore faire subir à la population une politique qui va être celle de l'hypocrisie, du rejet, de l'indifférence. C'est une façon comme une autre de reporter la problématique sur les autres. Je pense qu'il manque franchement d'honnêteté intellectuelle. Le gouvernement à fait une grosse erreur de vouloir travailler sur cette logique des globalistes. Il faut le voir comme quelque chose de beaucoup plus élaboré qu'une politique de France, c'est plutôt une politique globaliste qui travaille sur une désindustrialisation de la France et l'amène à être la vassale des États-Unis. Aujourd'hui, Saint-Médard-en-Jalles - Procès-ve ill Ville« nous sommes dans une politique où nous allons budgétairement instaurer un système monétaire nouveau, je l'avais déjà évoqué, il va arriver puisque Madame Von der Leyen prend des initiatives. Vous allez entendre parler de la CBDC (Central bank digital currency), la monnaie numérique conditionnée et parallèlement cette personne a annoncé que 50 milliards vont être investis par l'Europe sur 4 ans pour la guerre en Ukraine. Nous sortons des sommes faramineuses du chapeau par volonté politique. Je voudrais donner un argument à Monsieur le Maire, il me semble assez intéressant de voir que quand on a besoin d'argent, le gouvernement essaie de faire les fonds de tiroirs sur des notions de base, sur le mieux vivre ensemble. Il manque, puisque c'est le début de la délibération, il manque de l'argent dans les caisses et comme par hasard d'un montant en 2023 de 12 milliards d'euros. Le chiffre est intéressant puisque je suis aussi un militant engagé contre la ligne à grande vitesse (LGV). La ligne à grande vitesse c'est 14 milliards d'euros, ce n'est qu'un début de chiffrage puisque ce sera plutôt de 18 à 22 milliards. Quand on voit aujourd'hui qu'il manque de l'argent dans les caisses, comme je l'avais déjà évoqué, nous pouvions très bien utiliser les milliards de la LGV pour redonner 2 à 3 années de retraite en moins pour les français puisque cela manquait dans les caisses de retraites. Mais si cela manque maintenant dans les comptes pour les communes, nous pouvons très bien argumenter de la même manière. C'est à dire qu'aujourd'hui nous sommes véritablement dans cette volonté politique de détruire la France, de détruire les peuples, de travailler à la fois sur une façon très cynique et criminelle, parce que ce sont des choses qui se font lentement. Il y a des gens qui perdent leur petite structure comme cela a été le cas pour certains boulangers qui ont vu une explosion des coûts énergétiques par 10 ou 20, ce n'était plus possible. Il y a eu des cas de suicides, il y a énormément de cas de suicides chez les agriculteurs, il y a des cas de suicides dans certaines professions qui vont augmenter. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, l'Allemagne est en avance vis à vis de ce sujet. Les faillites vont être augmentées de façon exponentielle. Et en plus de cela, on met toute une tranche de population en marge de la société. S'il faut essayer de travailler à augmenter les impôts, il va y avoir des gens encore plus pauvres. Ils ne pourront pas payer l'impôt. Aujourd'hui il y a déjà des revendications sociétales pour ne plus payer l'impôt. Aujourd'hui si l'impôt est juste, il est accepté. Mais s'il n'est plus juste, il y aura véritablement une levée de bouclier de l'ensemble des concitoyens. Aujourd'hui, ce n'est plus possible de travailler de façon cynique et hypocrite. En réalité, lorsqu'il y a une inégalité et une iniquité aussi forte, il faut donner le pouvoir à une justice pour qu'elle travaille à ce sujet. Je vais voter pour évidemment mais je ne crois pas que Monsieur Macron en prendra compte car je connais et vous connaissez ce personnage. Je pense que Monsieur Macron à une grande responsabilité dans ce qu'il essaie d'orchestrer et peut-être même d'orchestre de façon plus urgente avant la fin de son mandat. Je pense qu'il y a des gens qui ont très bien compris que la guerre en Ukraine pourrait dégénérer dans une troisième guerre mondiale et cela lui rend service évidemment pour essayer d'effacer tous les problèmes d'argent puisque tout le monde sera préoccupé à aller sur le front ou comme le disent certains, dans le hachoir à viande. Il y a urgence à écouter, entre autres, les gens en bas qui se plaignent et qu'il est urgent de soutenir aujourd'hui. C'est une initiative, je la soutiens. Marie-Odile Picard Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais, Je vais être très pragmatique, je suis effarée par ce fossé, cet abîme entre les 26 euros et les plus de 200 euros par habitant par rapport à d'autres communes. Le rapport de la Chambre régionale des comptes le stipule, nous sommes en dessous du niveau où nous devrions nous trouver. Il y a peut-être un « coup politique », il n'en reste pas moins que c'est l'intérêt des Saint-Médardais qui me préoccupe. Si nous pouvons aller chercher plus >n-Jalles - Procès-verbal - Page 20/52 de dotation globale de fonctionnement, je ne vois pas pourquoi nous nous en priverions. En ce qui concerne la façon dont vous gérerez ces fonds supplémentaires, bien évidemment nous seront présents pour critiquer ou pas les décisions qui seront prises. Personnellement, je ne me vois pas, sous prétexte de « coup politique » : certainement qu'il y en a un mais après tout c'est ainsi ; je ne me vois pas ne pas voter cette délibération donc personnellement je voterai pour cette délibération dans un soucis d'équité et d'égalité entre les citoyens. Puisque nous parlons d'égalité, en ce qui concerne le porté à connaissance suivant, là il n’y a pas égalité en la matière entre les élus de la majorité et les élus de l'opposition puisque nous n'avons pas eu ce porté à connaissance. Dans tous les autres conseils municipaux, à chaque fois qu'il y a eu des portés à connaissance nous avons eu le rapport au préalable, ici ce n'est pas le cas. Il y a un grand manque d'équité entre les conseillers municipaux de la majorité et ceux de l'opposition. Monsieur le Maire Il ne faut pas craindre ce débat sur les mobilités. Conseil après conseil, vous m'interpellez depuis le début du mandat sans m'en informer au préalable sur les mêmes sujets, le tramway et d'autres. Ici, nous vous proposons de faire un point sur l'avancée des dossiers, non pas de voter une politique ou de découvrir de grands évènements nouveaux. Simplement de faire un point pour ouvrir le débat. Il n'y a pas de vote après. C'est au contraire une volonté de vous apporter cette information et j'espère qu'elle vous sera très utile. Merci pour votre observation sur la dotation globale de fonctionnement. Monsieur Mangon, je ne comprends pas, j'étais contre la baisse de la DGF en 2012 et je suis contre aujourd'hui. Je pense que c'est un problème fondamental sur l'avenir des collectivités territoriales. Est-ce qu'il y aura encore des communes dans notre pays demain ? C'est le sujet. Nous avons aujourd'hui également une tentation de faire disparaître l'ensemble de la fiscalité locale pour que ce soit l'État qui verse ensuite aux communes, c'est ce qui est évoqué aujourd'hui. Il ne reste plus que la taxe foncière donc nous n'en sommes plus très loin. C'est la dernière étape. Comme je suis un décentralisateur, je considère que cela ne va pas dans la bonne direction, pas plus aujourd'hui qu'avant. Je ne dis pas que c'est la seule responsabilité du Président actuel, puisqu'en effet, cela avait été engagé précédemment mais c'est une tentation re- centralisatrice qui à coours dans beaucoup de familles politiques. On nous dit dans les sondages qu'il y a une forme de tentation autoritaire ici et là. Je suis girondin et je considère qu'il faut défendre les libertés locales, la libre administration des collectivités et l'égalité devant tout le monde. S'agissant du « coup politique », oui nous faisons de la politique. Nous nous adressons à l'État quand c'est le moment. Je ne vais pas vous le lire ici mais je peux vous le transmettre si vous le souhaitez, le président de l'association des Maires de France dit la même chose. Je ne crois pas que Monsieur Lisnard soit un ami politique, il est plutôt de vos amis et dresse ce même constat. Il est donc tout à fait utile et nécessaire d'avoir ce débat sur ces questions dans le pays y compris avec les citoyens pour qu'ils se réapproprient les sujets de la démocratie locale. || est nécessaire de savoir si nous voulons ou pas faire disparaître les communes demain pour devenir des sortes de mairies d'arrondissements de la Métropole avec l'État qui nous informe de la dotation annuelle. Ce n'est pas ce qui me fait rêver comme schéma. Par rapport à ce que disait Monsieur Morisset, nous ne nous adressons pas à Monsieur Macron. Nous nous adressons à la justice qui aura à dire si d'un point de vue constitutionnel tout cela est bien conforme à ce qui est écrit dans notre Constitution. Ville de Saint-Mé Serge Hélaudais Une fois n'est pas coutume, je vais m'abstenir. La baisse de la DGF avait commencé en 2012 sous l'ère Hollande. Il faut le reconnaître Monsieur le Maire, il y a forcément un « coup politique ». La politique vient jouer son rôle. En ce qui me concerne, même si j'ai pris connaissance du rapport de la Chambre régionale des comptes, je n'ai pas envie de rentrer dans ce débat politique. Nous sommes sur un plan local, nous verrons, il ne faut pas s'alarmer. La plus grosse baisse de la DGF a été à partir de 2012 et ce n'était pas Monsieur Macron le président de la République. À l'époque, aucune commune n'a réagi à ce point-là que ce soit de droite ou de gauche. Je m'abstiendrai sur cette délibération à titre personnel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les services de l'État pour obtenir des explications concernant le montant anormalement bas et fortement inférieur à celui de la moyenne de sa strate, de Dotation Forfaitaire de Fonctionnement perçu par la commune, et notamment celui qui sera notifié au titre de la DGF 2024. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à exercer tout recours et à ester devant toutes les juridictions compétentes contre les décisions d'attribution de Dotation Forfaitaire de Fonctionnement, notamment celle qui lui sera notifiée au titre de l'année 2024 si celle-ci n'est toujours pas en rapport avec les montants perçus par les communes de même taille de la strate. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à interroger les services de l'État sur la conformité constitutionnelle de la Dotation Globale de Fonctionnement accordée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles et, selon la réponse ou en l'absence de réponse, à déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité selon les procédures légales en vigueur. Adopté à 34 Pour 5 Abstentions Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante : DG24_003 AVANCEMENT DES PROJETS MOBILITÉS : TRAMWAY - BUS EXPRESS - VÉLOS ET MOBILITÉS DOUCES. PORTÉ À CONNAISSANCE To SE Saint-Médard-en-Jalles Janvier 2024 Plan vélo finalisé Rendez-vous au printemps ! Plan vélo finalisé : Rendez-vous au printemps ! Rétrospective : VILLE DE SAINT-MÉDARD EN-JALLES 2021 : Lancement de la concertation avec la population pour recenser les besoins des habitants. 2021-2022 : Travail avec la population, les services et un cabinet d'étude sur la construction d'un plan vélo complet. 2023 : Travail pour organiser ce plan véle en fiche action par un travail transversal avec les différents services de la ville concernés et travail sur des cartes à communiquer à la population. 2024 : Présentation et mise en oeuvre du plan vélo. Plan vélo finalisé : Rendez-vous au printemps ! VILLE DE SAINT-MÉDARD EN-JALLES de réparation vélo 50 FICHES ACTIONS POUR : | la poursuite des études la résorption des la création de voies | du Réseau REVE discontinuités cyclables vertes | la création d'itinéraires des aménagements la création de chemins cyclables pour sécuriser son vélo nature une signalétique claire l'installation de stations la création de zone | 20/30km/h Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 24/52 VILLE DE. SAINT-MÉDARD Plan vélo finalisé : Rendez-Vous au printemps ! EN-JALLES Quelques chiffres : 20 km linéaires existants sur la ville. 3,6 km créé entre 2014 et 2020 8 km créé entre 2020 et 2023 À venir: 1,9km sur l'avenue Blaise Pascal. Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 25/52 Me RAI RAA LS Vélos, scooters et trottinettes près de chez vous Mobilités en libre service : Vélos, scooters et trottinettes près de VILLE DE chez vous. SAINT MÉDARD x À g-" = 1 9 emplacements . | dans TOUS les & quartiers Une nouvelle voie vers le médoc VILLE DE SAINT-MEDARD EN-JALLES Bordeaux-Lacanau : Une nouvelle voie vers le médoc QUOI ? Une nouvelle ligne de train léger qui parcourt la quarantaine de km qui sépare Saint-Médard-en-Jalles de l'océan. POURQUOI ? Des études réalisées en 2018 prévoit une multiplication par 2 de la population du territoire concerné et donc du nombre de déplacements quotidiens Actuellement 80 000 déplacements jours, 180 000 prévu en 2050. QUAND ? Le Maire de Lacanau et le Maire de Saint-Médard-en-Jalles organisent une réunion publique le 12 mars 2024, salle Antonin Larrogue à Saint-Médard-en-Jalles afin de recueillir les soutiens des maires et de la population ard-en-Jalles - Proces- Ville de Sa x VILLE DE Bordeaux-Lacanau : Une nouvelle voie vers le médoc SAINT MÉDARD Ils en parlent déjà : ee Gironde : un train reliant la métrapole bordelaise à Lacanau ? L'idée refait surface amie fever» art Modan en does DETES Journal Sud Ouest France 3 Aquitaine Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 28/52 Saint-Médard - Lacanau Succès du Bus Plage avec plus de 1000 passagers à l’été 2023 Saint-Médard - Lacanau : Succès du Bus DECOET TONER NOR nc oe passagers à l'été 2023 RNA MED Fréquentation du Bus Plage - Eté 2023 Juillet Aout Septembre TOTAL 486 620 60 1166 Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 29/52 RD 1215 depuis la déviation du Taillan + 39% de véhicules/jour en plus Un travail engagé RD 1215 depuis la déviation du Taillan : + 39% de véhicules/jour en VILLE DE n Fe, SAINT-MÉDARD plus, un travail engagé. ÉN-JALLES Impact de la déviation du Taillan-Médoc Evolution du trafic routier journalier Sÿ BORDEAUX MÉTROPOLE O © QUE] on [EU e veniIcu Es! Jour en PIUS. SAINT MÉDARD t) An. SA EVA éviati on fu faillan SEL. VE icy EST VILLE DE US, Urrtravail en EN-JALLES Impact de la déviation du Taillan-Médoc Evolution des temps de parcours — pointe du MATIN MÉTROPOLE C x RE del den tu Tales address our en. MECS EN-JALLES ME ne RAË (E EN fe aéviat sr TE travail ie] Impact de la déviation du Taillan-Médoc Evolution des temps de parcours — pointe du SOIR anérah brérecur de 2m | ce 2min BORDEAUX à MÉTROPOLE Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 31/52 (1 MASFe FE RE HE TEE A ÉPAAS CES LR AE tes SANT MEDAD | GE EM EE si ÉÉVET Rite] Les aménagements nécessaires n'ont pas été anticipé sur les précédentes mandatures. Nous nous en occupons avec la Métropole pour trouver des solutions à moyen et | long termes. | Les entrées des différents giratoires seront modifiées pour augmenter l’utilisation de | la file de gauche et améliorer le débit général. Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 32/52 La voiture Des aménagements indispensables pour les Saint-Médardais La voiture : Des aménagements indispensables pour les VILLE DE. EN MALLEP Are Saint-Médardais. Des services communaux et métropolitain très mobilisés pour la voirie et la circulation : Travail de proximité par nos élus avec des réunions de riverains pour suivre les problèmes signalés. Plus de 2558 signalements sur Thelma en 2023 soit environ 50/semaine, traités par les services techniques de la Ville. Dont 912 signalements concernant la voirie et la circulation. Installation de plusieurs bornes électriques de recharge. La première en centre-ville et à venir dans les quartiers. Ville de Saint-M TO EE tutti EU) TATTS CE Saint-Médardais. x VILLE DE SAINT MEDARD EN-JALLES Les aménagements : Création d'une aire de co-voiturage à Picot qui permet de récupérer le Bus 39, le bus 71, les bus de la Région 700. Grâce au Bus Express, requalification de l'avenue Descartes, d'une partie de l’avenue Montaigne et bientôt l'avenue Blaise Pascal. Création d’un carrefour giratoire à l'intersection Avenue De Gaulle, Proust, Claudel et Baysse pour répondre à un important problème de sécurité. Etude de circulation sur le camp des lanciers pour apaiser et sécuriser le quartier. FILS Etudes lancées pour sécuriser les voies de Mazeau-Touban-Pagnot à Ve l'entrée de l'Aeroparc. Début des travaux prévus pour 2025-2026. © TA La voiture : Des aménagements indispensables pour les 7 viLLE 0€ SAINT-MÉDARD Saint-Meédardais. ÉN-JALLES Stationnement : Retour réussi au stationnement gratuit avec des parkings zone blanche et zone bleue. Grâce un logiciel qui fonctionne avec des caméras, nos agents de la Police Municipale reçoivent une notification quand une voiture est stationnée au delà du délai de 2h autorisé en zone bleue. Ils peuvent alors se déplacer pour contraventionner eux-même. Avec ce dispositif, les voitures ventouses ne sont pas revenues, et il n'y a plus besoin de payer pour stationner en ville. Ce dispositif fait économiser à la ville 160 000 £/an. Ville de Saint-Médard-en-Jalles — Procès-verbal - Page 34/52 Saint-Médard-en-Jalles (OA ETES IQ ER CT ER VILLE DE SAINT-MEDARD EN-JALLES Saint-Médard-en-Jalles : une vie de quartier accessible à tous. PAVE : Plan local de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics Depuis la loi de 2006, les collectivités sont dans l'obligation de réaliser un PAVE pour permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite aux bâtiments et rues de l'espace public en toute autonomie. Après un diagnostic des rues de la commune et des temps de concertation publique, un niveau de priorité a été déterminé pour chaque tronçon afin de faire une programmation des travaux à effectuer Les travaux s'échelonnent dans un premier temps de 2023 à 2027 pour les priorités de niveau 1 pour un montant de 1,9 millions d'€ Le budget total pour tous les travaux s'élève à 4,7 millions d'€. STD CRE UOTE à la demande De nouvelles offres de service pour vous faciliter la vie. Bus Express et transports à la demande : de nouvelles offres de VILLE D en ÉTAT RE IT AREA ES EN-JALLES Dès le mois de juin 2024, la liane 3 se transforme en Bus Express : Un bus qui est à 50% en site propre pour ne pas être pris dans les embouteillages et une cadence plus élevée avec un bus toutes les 5 min à heure de pointe. Un bus électrique qui sera plus confortable et moins bruyant dont les stations de recharge seront aux terminus. Un trajet différent de celui de la liane 3 car il se rend directement à la Gare Saint-Jean en passant par Méradeck Une desserte jusqu’à Issac plutôt que République, comme prévu { initialement, pour ne pas isoler les quartiers Ouest ! S x Bus Express et transports à la demande : de nouvelles offres de VILLE DE SAINT-MÉDARD service pour vous faciliter la vie. ÉN-JALLES Bus 39 une nouvelle ligne qui préfigure un deuxième Bus Express : Un bus qui deviendra un Bus Express d'ici 2027 dont le temps de trajet sera donc plus court. Un bus qui part de Picot et dessert l'Aéroport de Mérignac ainsi que les entreprises de l'Aeroparc pour aller ensuite jusqu'au campus universitaire de Pessac et Villenave D'omon. Un bus qui dessert les quartiers de La Garenne, Corbiac et Villagexpo en passant par le pôle d'échange de la République. “ oi Bus Express et transports à la demande : de nouvelles offres de COUT TA CT ER EIRE RUES VILLE DE SAINT-MÉDARD EN-JALLES Flex'aero, un nouveau service qui dessert enfin l’Agroparc : Une desserte sur mesure depuis l’aéroparc vers Saint-Aubin-de-Médoc et Saint-Médard-en-Jalles. Téléchargez l'application TBM flex et réserver votre navette jusqu'à 20 min avant votre départ. Tarif de 3€ pour les abonnés TBM, et 5€ pour les non-abonnés. Flex night : Depuis les Quinconces à 2h et 4h du matin du jeudi au samedi sans réservation, vous pourrez emprunter un Bus qui vous déposera à l'arrêt de votre choix sur la ligne 3. Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 37/52 Le Tramway à Saint-Médard Du rêve à la réalité. Le Tramway à Saint-Médard : du rêve à la réalité. SANT MEDARD Rétrospective : Juillet 2020 : Récupération du dossier du tram avec un dossier de la DUP refusé par la préfecture car incomplet et n'étant pas déposable officiellement Décembre 2020 : Courrier du Maire de Saint-Médard-en-Jalles au Vice-Président en charge des mobilités à Bordeaux Métropole pour confirmer sa volonté de poursuivre le projet du tramway vers Saint-Médard-en-Jalles 2021-2022 : Bordeaux Métropole complète le dossier de demande de la DUP avec notamment la réalisation d’une enquête ménage/déplacements 2023 : Obtention des résultats de l'enquête ménage/déplacements et avancées dans le dossier mais certaines études trop anciennes doivent être refaites 2023 : Courrier du Président de Bordeaux Métropole, Alain Arziani, à la préfecture pour demander la réalisation de l'enquête publique. 2024 : Courrier commun avec Mme la Maire du Taillan-Médoc pour demander la DUP pour 2025. roces-verbal - Page 36/54 Ville de Saint-Médard-e Annexe 1 : Aménagement de voirie et/ou voies cyclables de 2014-2020 20142020 - Création d'une voie verte T 1 et TZ avenue Léon Blum - Création d'une voie verte route de Feydit - Aménagement rue J.Massenet y compris création d'une voie verte - Aménagement de l'avenue du Haïlan y compris création d'une voie verte (depuis route de Garbiac jusqu'à ls commune du Haillan) - Aménagement de l'avenue de Marignas y compris création d'une voie verte - Aménagement de l'avenue du Jesndron T1 y compris création de voie verte - Aménagement des rues Lasserre et Fourcade en zone de partage (20kmih) - Aménagement des rues Lasserre et Fourcade en zone de partage (20kmh) j Nombre de Année di 2 mètres linéaires 2017 et2019 800,00 2016 440,00 2018 505,00 2016 et2019 1 000,00 2019 560,00 2020 150.00 2017 98,00 2018 130,00 Total 3683,00 Annexe 2 : Aménagement de voirie et/ou voies cyclables de 2020-2023 2021-2023 - Création d'une voie verte rue Maurice Lestage T1 - Création du chemin nature vers laéro-par. allée drolin - Création de deux chemins natures Feydit (vers ls rue du docteur Faure vers l'allée VjeileVille) - Création du chemin nature vers Ariane Group et Is DGA - - Création d'une voie verte le long de l'avenue de Çapeyron pour finaliser a Hisison Picctiles cinq chemins - Suite Aménagement de l'avenue Léon Blum T3 y compris créstion d'une voie verte - Suite Aménagement de l'avenue du Jesndron T2 y compris création de vois verts - Aménagement de la rue C.Debussy en zone de partage (20km/h) espace partagé Ville aint-Médard = Nombre de Année ne es mètres linéaires 2021 450,00 2021 2240,00 2022 1155,00 2023 1 930,00 2023 1 200,00 2021 405,00 2023 220,00 2020 416,00 Total 8016,00 Monsieur le Maire Je ne voudrais pas que nous ayons ce mauvais débat entre nous sur les mobilités et le sujet des documents reçus ou non reçus. Vous n'allez rien découvrir d'extraordinaire dans ce que nous allons vous présenter. C'est un porté à connaissance et cela me semble important de le faire au bout de trois ans sur des sujets qui ont beaucoup occupé les débats à Saint-Médard. Il y a la question du tramway, de la liaison Bordeaux-Lacanau, des mobilités douces, des bus etc. Je pense qu'il est important que chacun puisse avoir un état de la situation réelle aujourd'hui, c'est à dire où nous en sommes dans ce qui a été fait, dans ce qui est en cours, dans ce que nous souhaitons pour demain. Ainsi, chacun et notamment nos concitoyens pourront se faire une idée toute simple de la situation aujourd'hui en termes de transports. Nous allons être un certain nombre d'élus à présenter cette délibération. Le fil vert ou rouge de cette présentation est de montrer qu'il n'y à pas une solution miracle aux problèmes des mobilités. D'ailleurs, les photos publiées récemment dans Sud-Ouest où nous voyons les bouchons à Bordeaux dans les années 70 ou 80 avec ce flot de voitures partout sont très sympathiques. Nous ne découvrons donc pas les bouchons en 2020, 2021,2022, ou 2023 pas plus qu'en 201 8 ou 2019. Je ne crois pas qu'il soit réaliste de dire que si on fait telle chose, miraculeusement tout ira bien demain et ce sera magnifique et formidable. En revanche, il faut travailler sérieusement, pied à pied pour développer les transports en commun, les mobilités douces pour deux raisons principales. Une raison sociale : le coût des déplacements notamment pour ceux qui travaillent, qui sont obligés de s'éloigner de la Métropole pour venir travailler et qui pèse beaucoup sur les salaires et notamment sur les bas salaires. Cela devient un poste très consommateur avec le logement d'ailleurs. Quand on cumule logement et transport, il ne faut pas s'étonner ensuite qu'il y ait un certain nombre de révoltes sociales complètement légitimes de celles et ceux qui, pour venir travailler le matin dans nos EHPAD, nos écoles, nos hôpitaux, nos entreprises sont obligés de faire 50, 40, 30 kilomètres voire plus parfois, à leurs frais puisque que quand on a un véhicule c'est extrêmement coûteux. Nous avons eu la démonstration malheureuse sur l'axe Bordeaux-Lacanau puisque les chiffres sont tombés sur la 1215 après l'ouverture de la déviation du Taillan. Nous étions un certain nombre à s'inquiéter des conséquences de l'ouverture de cette déviation qui est positive pour le Taillan, c'est incontestable. Le Maire du Taillan et les élus ont bien fait de demander cette déviation, il n'y a pas de sujet là-dessus mais on pouvait quand même s'attendre à ce que cela engendre des difficultés au point d'arrivée de la déviation particulièrement à Saint- Médard-en-Jalles. C'est pourquoi nous étions un peu réservés les uns et les autres pendant la campagne sur ce point. Le résultat c'est qu'entre Lycée Sud Médoc et l'arrivée à Cantinolle, il y a une augmentation de 39 % de véhicules. Le résultat, c'est une route bloquée aux heures de pointe et parfois même le reste du temps. Notre stratégie depuis le début du mandat que nous vous avons présentée est de développer l'ensemble des mobilités : nous vous parlerons du Plan Vélo, des routes, du tramway et des bus. Notons déjà quand même la création pour la première fois d'une liaison non négligeable vers l'aéroport. Aussi, le bus express va bientôt être en fonctionnement dès le mois de juin, je l'espère, même s'il y a une histoire avec les bus électriques qui n'a pas une importance considérable. Ce qui est important c'est le temps de trajet pour aller à Bordeaux ou à la gare plutôt que de savoir si nous sommes dans tel ou tel bus d'autant que les bus sont tout neufs, ils viennent de nous les donner en septembre. Prendre 3 ou 4 mois de plus pour recevoir ces nouveaux bus, cela ne me paraît pas essentiel. Nous vous parlerons aussi de l'engagement que la futur liane 39 devienne un futur bus express ; de la demande officielle de lancement de l'enquête publique sur le tramway, nous aurons l'occasion de l'examiner en détails. Nous vous parlerons de la relance de l'idée d'une liaison ferroviaire vers Lacanau. Je salue Laurent Peyrondet, le premier à avoir lancé une étude sur ce projet, une idée aussi portée par d'autres, Monsieur Royer notamment et ses amis pendant longtemps. Ils ont pris part à un constat tout simple : dans les années 70 jusqu'en 78 lors du transport de bois et marchandises, le cadrant nord-ouest et notamment Saint-Médard qui accueille à la fois, le bassin, le nord et le médoc atlantique n'a pas de gare, ni de tramway. Ce n'est pas acceptable. Nous sommes prêts à nous battre avec beaucoup de détermination. J'espère que tout le conseil municipal sera avec nous, parce que ce sont des positions que nous portons ensemble plutôt que de chercher des polémiques sur des dates où une certaine perte de temps particulièrement quand nous savons que le moindre projet aujourd'hui s'étend sur 10 ans, nous l'avons vu avec le bus express lancé en Ville de Saint-Médard-en-Jalle 2014. Il sera en service mi-2024. Malheureusement, ce sont la réglementation et les procédures dans notre pays qui en sont la cause. Nous nous battons pour le tramway comme nous nous battons pour la réouverture de Bordeaux-Lacanau non pas par caprice mais parce que nous savons que nous avons un développement économique et un développement de la population extrêmement importants sur ce cadrant vers le médoc, en raison d'une problématique foncière du logement, un afflux de la population vers le littoral, pour des raisons de préférence aussi des fois. Les gens aiment s'installer près du littoral mais nous savons que les déplacements vont être démultipliés d'ici 2050. Il est peu probable qu'ils puissent être absorbés par la route où à un prix extravagant c'est pourquoi je suis très heureux que nous relancions cette ligne Bordeaux-Lacanau. Il y aura une réunion à ce sujet le 12 mars à laquelle je vous convie. Nous travaillerons sur ce dossier avec les Maires concernés, il y en a beaucoup qui sont intéressés donc je suis très heureux que ce débat ait été ranimé. Je suis très heureux également que les pistes cyclables se déploient avec Claude (Joussaume) et Patrice (Claverie) et que tout ce travail permet aujourd'hui de faire les quartiers Ouest et l’Aéroparc désormais en vélo et permettra bientôt de boucler la ville. Il restera le point dur, c'est la 1215 où nous avons une situation de blocage qui peut être difficile à lever rapidement parce que le trafic est ce qu'il est. Je ne vois pas très bien comment nous pouvons le modifier. Nous pouvons faire les travaux nécessaires dont on connaît le temps des études même si nous les avons demandés dès 2020. Aujourd'hui nous avons les études et ensuite il y aura les procédures environnementales, les marchés publics etc. Nous savons très bien que tout cela ne pourra pas se faire dans un délai d'un à deux ans. Nous allons essayer de limiter la casse. Nous avons proposé à Christophe Duprat l'ouverture d'une ligne de bus, côté droit de la chaussée, pour essayer de faire emprunter les transports en commun mais nous savons que cela ne suffira pas et que cela nécessitera des travaux beaucoup plus lourds à la fois d'élargissement tout en revoyant la configuration des ronds-points. Nous allons donc essayer de vous présenter l'ensemble de ces éléments, les calendriers et puis ensuite chacun aura le loisir de s'exprimer. Vous verrez qu'il n'y a pas de découverte majeure par rapport à ce que nous disons depuis longtemps. Patrice Claverie Monsieur le Maire, Chères Saint-Médardaises et chers Saint-Médardais, chers collègues, c'est au printemps qui arrive que nous allons présenter la partie intégrante de notre projet global sur les mobilités, le Plan Vélo et autres modes actifs. Petit rappel, il y eu le lancement de la concertation avec la population pour recenser les besoins des habitants dans le cadre des nombreux projets que nous avons souhaité traiter et gérer de manière participative. En 2021 et 2022, un travail a été réalisé avec la population, les services et un cabinet d'étude sur la construction d'un Plan Vélo complet, des équipements à son économie en passant par la promotion de la pratique. En 2023, un travail est réalisé sur le Plan Vélo organisé en fiches actions en transversalité avec les différents services de la ville concernés. De ce travail résultent des cartes à communiquer à la population. Il est à noter que certaines actions ont été lancées sans attendre la rédaction finale du Plan Vélo et autres modes actifs avec par exemple, la lutte contre les discontinuités et le travail sur la sécurité aux abords des écoles. Enfin, en 2024 vient le temps de la présentation et de la mise en œuvre de ce Plan Vélo et autres modes actifs. Au printemps prochain, des découvertes de certaines parties, de certaines portions de ces nouveaux cheminements seront proposées et présentées en format papier ou en format numérique et similaires aux supports des autres modes de déplacements, les tramways et les bus, que nous utilisons déjà dans nos déplacements quotidiens. Ces documents permettront aussi d'intégrer la signalétique et le panneautage qui leurs sont associés. Les fiches actions sont donc nombreuses, au nombre d'une cinquantaine : poursuite des études sur le réseau horaire ; création d'itinéraires cyclables avec leurs versions papiers et numériques ; signalétique claire des aménagements pour sécuriser son vélo ; la résorption de la discontinuité cyclable qui elle a commencé depuis 2021, l'installation de stations de réparation vélo ; la création de voies vertes ; la création de chemins natures et enfin la création de zones 20 et 30 km/h. En quelques chiffres, 20 kilomètres linéaires étaient existants sur la ville et 3,6 kilomètres ont été créés entre 2014 et 2020. Enfin, 8 kilomètres ont été créés entre 2020 et 2023. Outre des travaux sur certaines discontinuités, nous avons ouvert un axe d'est en ouest, des Cinq Chemins à Picot. Nous avons voulu travailler ensemble la question environnementale et la mobilité par la création d'axes natures pour relier l'axe Bordeaux-Lacanau et les bassins d'emplois d'Issac, d'Ariane et de la DGA. Il y aura à venir 1,9 kilomètres supplémentaires sur l'avenue Blaise Pascal. Deuxième point que nous devons aborder si nous devons parler des mobilités douces, c'est la question des mobilités en libre-service. Un bilan sera fait après quelques mois d'usage, mais nous pouvons déjà constater qu'il y a 19 emplacements. Sur cette question-là, il ne faut surtout pas oublier que les opérateurs ont la possibilité de retirer des points de libre-service s'ils ne fonctionnent pas. Nous avons toujours nos 19 emplacements dans tous les quartiers et, dans l'attente d'un premier bilan après quelques mois d'usage, nous pouvons vous dire que certains secteurs comme Gajac, Berlincan et Centre-ville ont des taux d'usage d'un niveau du centre où de certains quartiers de Bordeaux. Aussi, certains points sur Saint-Médard-en-Jalles voient un changement utilisateurs, une rotation de 3 à 4 véhicules par jour ce qui est d'un excellent niveau et contrairement à ce qui a pu nous être annoncé, nous n'avons pas d'accidents à déplorer ni même plus de dégradations. Nous pouvons donc faire un pré-bilan positif. Marc Morisset Il faudra effectivement travailler à changer les habitudes. Les gens doivent s'habituer à repenser la notion de la vitesse parce que la plupart des gens n'assument pas leur retard. Il faut aussi comprendre que les choses peuvent se préparer, avoir des horaires aussi plus flexibles vis à vis des entreprises, je pense que cela peut être utile de travailler sur ce point-là. Il faudrait également travailler davantage sur les vélos-bus, et également sur la sécurité au niveau des écoles. Le changement des habitudes c'est aussi celles des parents qui ont quand même toujours tendance à amener leurs enfants en voiture. C'est à la fois peut-être une notion de protection mais finalement nous savons que cela peut se faire à plusieurs dans un vélo bus qui est sécurisé, il y a une personne devant et une personne derrière, en charge du petit convoi. Les parents se relieraient pour changer leurs propres habitudes. Il faut continuer à travailler ce point-là. Concernant le point électrique des mobilités, les trottinettes ou les engins similaires, il y a un soutien de la Métropole puisqu'avant l'utilisation était sauvage. Les opérateurs ont été poussés à avoir des points fixes et une logique de géolocalisation de leurs trottinettes pour que les choses se fassent plus agréablement avec les opérateurs et les utilisateurs. Il faudra continuer à travailler sur ce point. Demain, peut-être que nous sortirons des véhicules électriques puisque nous voyons de plus en plus qu'il faut se réhabituer à utiliser nos jambes et nos muscles. J'espère que nous travaillerons sur ce changement. Sur les mobilités douces, il faut noter que la marche est un des meilleurs outils pour bouger d'un endroit à un autre surtout pour les personnes qui ont une certaine appréhension de la vitesse à vélo. Il y a des gens qui ont perdu l'habitude du vélo malgré l'aide d'associations comme Vélo-Cité et d'autres qui donnent des cours pour réapprendre à circuler à vélo. Il est donc aussi intéressant de noter que des gens qui n'ont pas trop de moyens peuvent marcher. Nous pouvons également aider avec des chaussées « uniformes » et visibles et un travail de sécurisation des accès piétons à tous les endroits où il est possible de circuler. Monsieur Royer C'est avec plaisir que nous voyons ces derniers jours fleurir dans la presse locale et dans les médias, les articles examinant le projet de relier Bordeaux à Lacanau par un train, donc 40 kilomètres entre Saint-Médard et Lacanau. Le projet du tram-train de Bordeaux-Lacanau que nous défendons depuis une vingtaine d'année cesse d'être une utopie. Il est devenu une nécessité, une infrastructure incontournable pour nos territoires. Le débat ne porte plus désormais sur l'arrivée d'un tram en centre-ville de Saint-Médard mais plutôt sur l'extension du réseau actuel au territoire du cadran nord-ouest de la Métropole. La question n'est plus en effet d'accéder vite à un centre-ville désormais bien desservi par le futur BHNS (Bus à Haut Niveau de Service). Notre d-en-Jalles — Pro difficulté ici comme dans d'autres points périphériques de la Métropole, est que notre commune est un point d'entrée majeur dans la Métropole pour les travailleurs résidant dans le sud médoc où les communes proches de l'océan. Nous le savons tous, ces territoires sont attractifs pour tous ces ménages que le prix de l'immobilier dans nos communes fait fuir et cette tendance de fond ne va pas s'arrêter. Nous prévoyons une multiplication par deux du nombre d'habitants dans tous ces territoires. La solution de la voiture, même électrique, est dépassée. Les impératifs écologiques nous interdisent tout nouvel investissement routier d'ampleur. Sous l'impulsion de notre maire et de celui de Lacanau, les édiles des communes couvrant ce large corridor acteront l'urgence écologique et économique de ce projet lors d'une prochaine réunion, le 12 mars à Saint-Médard-en-Jalles. Les habitants sont désormais convaincus et soutiennent ce projet d'avenir. Le temps est maintenant aux décisions politiques. La Métropole a ainsi décidé le lancement de l'étude d'opportunité pour ce projet dès 2024. Nous attendons donc de nos élus locaux, municipaux, départementaux et régionaux qu'ils parlent désormais d'une même voix pour le bien de nos concitoyens. Je voudrais conclure avec cette citation de Victor Hugo : « Il n'est rien d'aussi puissant qu'une idée dont l'heure est venue ». Je crois que c'est le cas avec ce tram-train Bordeaux-Lacanau. Marc Morisset Il faudra effectivement travailler ce projet-là. D'un point de vue conceptuel, il y a un besoin évident mais peut-être sur des modes encore plus élaborés qu'actuellement. Encore une fois, nous sommes sur des problèmes techniques mais nous sommes aussi sur des financements très importants, aux alentours de 700 millions à 1 milliard en fonction du projet réalisé. Il peut y avoir en effet plusieurs gares et plusieurs points d'échappatoires aux alentours de la côte. Il est toujours intéressant d'avoir un débat public et en même temps je voulais souligner qu'avec ce train, il faudra surtout travailler sur des énergies locales et ne pas recommencer ce grand débat du train soit hydrogène soit hydrogène nucléaire. J'espère que nous travaillerons sur un train en mode « classique » et qui sera beaucoup plus pertinent que de travailler sur des choses assez dangereuses. Monsieur le Maire Sur ce point, Francis parlait d'une idée dont l'heure est venue. Parfois, la technologie aussi permet d'avancer et si ce projet arrive à retrouver une nouvelle jeunesse dans le débat c'est parce que les coûts ont également évolué. Nous ne sommes plus sur des lignes TER habituelles qui coûtent extrêmement cher parce que les trains roulent vite. Il faut donc beaucoup de signalisation, il faut électrifier etc. Grace aux efforts d'ALSTOM, de la SNCF et quelques autres, sur des trains beaucoup plus légers qui demandent beaucoup moins infrastructures, le coût au kilomètre a beaucoup diminué ces dernières années. Cela nous permet donc de ré-ouvrir ce débat. Il y a un intérêt évident de tous les amis du Médoc. Il y a aussi un enjeu à ne pas laisser la Métropole dans ses frontières avec une sorte de mur et l'arrivée des ZFE (zones à faible émission) mais il faut montrer au contraire que tout le monde à sa place et que nous vivons d’une certaine façon dans le même territoire même s'il y a des frontières administratives ici et là. Le bus plage a rencontré un beau succès cet été. Il y a du monde quand il fait beau, il y en a moins quand il ne fait pas beau. La fréquentation est liée à la météo mais au total je crois que c'est une bonne solution. Nos amis de Salaunes, Sainte-Hélène et Saint-Aubin en sont très heureux. On espère que la région reprendra à son compte cette idée comme elle reprendra aussi à son compte peut être l'idée de ne pas envoyer tous les bus 700 jusqu'à la gare mais parfois de s'arrêter à Cantinolle pour augmenter la fréquence. Pas tous les bus, il y a d'autres communes entre Saint-Médard et Bordeaux mais un sur 2 ou 1 sur 3 serait une bonne idée pour permettre de desservir la côte l'été par exemple. Depuis Cantinolle, il y a déjà un tram qui met très peu de temps pour aller jusqu'à la gare. Est-ce donc bien raisonnable de traverser Bordeaux et revenir en bus ? en-Jall Ville de Saint-Mé Sur la déviation, vous avez la cartographie qui est assez claire malheureusement. En résumé entre Lycée sud Médoc et Cantinolle, il y a une zone noire avec une hausse de 39 % soit 9 000 véhicules par jour en plus. Nous voyons également sur les axes de couleur verte de la carte, l'effet très positif sur le Taillan (32 % de véhicules en moins) et avenue du Médoc (4 % de véhicules en moins). En amont de la déviation, la circulation est stable. Ce sont les données de la Métropole issues des données TomTom. Cette zone noire un enjeu majeur, avec mon collègue et voisin de Saint-Aubin, contrarié également par cette situation. Il faut impérativement débloquer cette situation d'une manière où d'une autre dans les quatre ou cinq ans à venir car cela risquerait de devenir catastrophique avec la montée régulière du trafic. Je crains aussi un déport de ce trafic vers l'axe interne à Saint-Médard pour essayer d'éviter cette zone noire afin de rejoindre Cantinolle par Saint-Médard puis le Haillan sur l'avenue du Bus express d'ailleurs. Au final, une partie du trafic reviendrait finalement dans le centre du Taillan. C'était un simple porté à connaissance, ce sont les chiffres qu'on nous a donnés et que nous vous partageons. Les études ont été faites depuis 2020, il y a des débats sur l'ampleur des travaux à mener puisque nous parlons quand même d'une somme importante, 160 à 180 millions d'euros selon les scénarios qui seront retenus sans ou avec giratoires et en fonction de leur nombre. Il faut avoir à l'esprit que le terrain est très compliqué. Élargir sans inclure la question des giratoires ne ferait qu'aggraver le problème. Les conducteurs arriveraient plus vite sur le giratoire et la situation s'empirerait. Il faut trouver une solution pour que les uns et les autres se chevauchent mais le périmètre est dans une zone sensible du périmètre des sources et il est interdit de creuser très profond, un ou deux mètres maximum. Il faudrait éventuellement des infrastructures en hauteur et cela poserait un problème de paysage notamment pour nos amis d'Eysines ou du Haillan. Il faut donc lever toutes ces questions techniques dans le dialogue. Marc Morisset Dans le schéma, nous voyons que nous sommes sur une augmentation de +5 % pour les gens qui ont compris comment fonctionnent les flux. Nous voyons aussi que lorsque nous augmentons le bitume, nous augmentons le trafic, c'est classique. Déjà à l'époque nous l'évoquions au sujet du passage à trois voies sur la rocade. Il y a une augmentation globale du trafic. Nous diminuons les vitesses, les pollutions mais nous augmentons les habitudes à prendre son véhicule de façon individuelle. Il faut travailler sur la politique d'aide au changement des habitudes. En l'occurrence, les chiffres montrent que beaucoup de gens ont un tronçon de route à faire ensemble, ils ont aussi peut-être l'opportunité d'aller plus loin ensemble. Il faut favoriser les parkings relais pour travailler sur les modes intermodalités et entre autres, nous voyons bien que si nous avions une politique plus engagée à soutenir le covoiturage, les chiffres seraient peut-être plus intéressants sur les baisses des fréquentations des zones noires comme celle évoquée sur cette carte. Il faudra sans doute encore une fois faire évoluer nos habitudes. Monsieur le Maire C'est un vrai sujet et tous les sujets sont liés d'ailleurs, c'est pour cela que nous sommes également favorables au tram et au train. Un parking relais est nécessaire pour le covoiturage et comme dans le projet de tram ou de train, nous avons un parking relais comme nous sommes en train d'aménager à Picot par exemple mais qui sera situé sur la ville du Taillan. Je remercie la Ville du Taillan car ils étaient réticents à ce parking relais. Ils en ont accepté désormais le principe. Madame Versepuy et moi-même avons écrit à Monsieur Anziani pour accélérer le processus d'enquête publique sur le tramway. Cela lève une inconnue qui était un peu embêtante depuis quelques mois donc je remercie nos amis du Taillan. Nous voyons bien que tout est lié, je partage ce que dit Marc (Morisset), élargir les routes cela fonctionne un temps mais au bout d'un moment, nous voyons qu'il y a plus de trafic qu'avant et nous revenons à des formes de congestions. Cette solution sans le tramway, le train, cela ne fonctionnerait pas. Il faut mener tous les combats de front et c'est important que nous puissions le faire tous ensemble. C'est un porté à connaissance des chiffres transmis il y a quelques jours par Bordeaux Métropole. Claude Joussaume Bonsoir à toutes et à tous, tous mes vœux et une bonne année 2024. Avant de parler d'aménagements, je voudrais revenir sur le plan Vélo puisque tout à l'heure Monsieur Morisset faisait remarquer à juste titre qu'il faut modifier aussi les comportements. Nous nous retrouvons en effet en difficulté. Nous avons travaillé l'an dernier sur un groupe projet autour de la sécurisation aux abords des écoles. Je vais faire plaisir à Monsieur Mangon qui avait commencé cette démarche au niveau de la maternelle Village expo et avait modifié les sens de circulations pour sécuriser l'école. Sur le mandat, il a fait une seule école, nous en sommes à la quatrième école en trois ans. Entre la Garenne, Montaigne, l'école de Gajac et l'école d'Hastignan, nous avons travaillé en concertation pour se poser la question de l'aménagement et des comportements avec les fédérations des parents d'élèves pour développer des pédibus pour amener les enfants à pied d'un parking vers l'école. Cette démarche est en cours et prend du temps. |l faut de l'énergie, du volontariat et la difficulté est dans les comportements qu'il faut faire évoluer. Au sujet des aménagements, je ne vais pas vous faire une liste des aménagements mais je vais vous en donner le sens. Le sens est de travailler sur plusieurs axes. Comme l'évoquait Patrice (Claverie) au sujet des axes vélo, chaque fois que nous pensons à un aménagement, nous pensons à l'aménagement vélo et donc à une voie verte le plus souvent. La voie verte permet l'accès aux vélos, aux piétons et un partage des espaces publics. Nous travaillons dans ce sens-là. Monsieur le Maire évoquait la mutualisation de certains moyens. Nous pensons en effet qu'au niveau de centres particuliers, il faut que les gens puissent poser leurs voitures. C'est pour cela qu'il y a un aménagement aujourd'hui à Picot pour avoir une aire de covoiturage qui permettra de relier Picot à l'aéroport avec le Bus 39 qui deviendra un bus express. Avec les bus région et le bus JT, nous permettons aux gens de prendre le bus ou de poser leur voiture pour partir vers la Métropole. On peut noter également la réalisation des requalifications d'axes routiers, celui du BHNS par exemple, avenues Descartes et Montaigne. A noter également qu'il y a un aspect qualitatif derrière le réaménagement de ces voies et infrastructures au niveau des transports en commun qui est nécessaire pour notre ville. Aujourd'hui nous travaillons sur l'avenue Blaise Pascal qui est un projet qui prend du temps et je m'en excuse auprès des riverains parce que c'est un projet difficile avec des aspects écologiques importants à prendre en compte. Par exemple, à l'entrée du Porge, il y avait un rond-point prévu, toujours prévu pour lequel il a fallu tenir compte d'une chênaie. Il à donc fallu prendre en compte une étude environnementale qui contraint le projet et a eu pour conséquences de nombreuses modifications. Il y a aussi l'arrivée du Bus express vers les quartiers Ouest. Notre volonté était que que ce bus express arrive jusqu'à Issac. Il a donc fallu ne pas casser un aménagement neuf en faisant arriver ce bus et mutualiser ces projets pour qu'ils se réalisent de façon cohérente. Nous avons aussi la volonté de travailler sur les aspects sécuritaires. Nous avons modifié certains aménagements, par exemple, ce que j'appelle le « carrefour de la mort » sur l'avenue de Gaulle. Il y a eu des difficultés juridiques. Je remercie l'équipe précédente qui avait engagé une procédure que nous avons suivie parce qu'elle était nécessaire pour récupérer quelques mètres carrés de terrain afin de pouvoir réaliser ce giratoire. Aujourd'hui ce giratoire est réalisé, il fonctionne, on peut y faire passer les bus notamment le bus 39 et le futur bus express. Dans la sécurisation, nous avons travaillé sur certains quartiers et certaines écoles privées également, pas seulement les écoles publiques. Une école privée a vu le jour sur Saint-Médard à Mazeau où la situation était très dangereuse pour les écoliers, les enseignants, les parents qui venaient amener ou récupérer leurs enfants. || a fallu réaménager l'intégralité du carrefour de Capeyron / Mazeau, à côté du Drive d'une grande enseigne. Nous travaillons également sur l'apaisement dans les quartiers. L'an dernier, une étude a été menée avec les riverains et un bureau d'étude sur le Camp des Lanciers. Malgré son cheminement particulier, le Camp des Lanciers est un bon coupe circuit pour ceux qui arrivent de La Boétie et veulent aller vers Montaigne, Leclerc ou le centre-ville de Bordeaux. L'étude montre Ville qu'il y a 4 000 véhicules par jour qui empruntent ce trajet et à différentes vitesses puisqu'il y a 70 % des véhicules qui roulent au-delà de la vitesse autorisée (30Km/h). Il y avait une nuisance avérée qui nécessite la mise en place d'un sens interdit ponctuel, à titre expérimental, qui sera installé en fin de mois. Il faudra ensuite faire un bilan sur l'affluence dans ce quartier, si c'est suffisant et comment cela se reporte également sur l'allée du Preuilha. Un point sera fait tous les six mois avec les riverains, le bureau d'étude, et la Métropole pour travailler dans la réflexion et la continuité et voir comment faire évoluer ce projet. Il faut aussi penser que demain, dans ce quartier, il y aura la Nouvelle Maison de la Petite Enfance avec un impact reconnu. Il y aura aussi des aménagements importants à réaliser vers l'Aéroparc. Le matin par exemple, il y a beaucoup de bouchons sur la rue Toussaint puisque l'axe Touban, Mazeau n'est pas un axe principal de trajet, la voirie ne s'y prête pas. Elle est étroite, dangereuse, les bas cotés sont exigus et il y a des fossés. Une étude est menée aujourd'hui mais nous sommes dans les phases administratives du dossier car il y a également des problèmes sur les impacts environnementaux. Les travaux devraient commencer entre 2025 et 2026 ce qui nous permettrait d'avoir une continuité cyclable en même temps. Il y a déjà un aménagement fait sur Mérignac avenue Dassault avec une voie verte donc cela permettrait d'avoir une continuité cyclable vers l'avenue de Capeyron. Nous travaillons aussi en proximité avec les élus dans les réunions sur les aménagements à mener et les réunions de doléances. Sur l'application Thelma, il y a eu 2558 signalemenis faits depuis le début du mandat soit une cinquantaine par semaine qui sont gérés par l'ensemble des services techniques. Je tiens à les remercier parce que c'est un travail difficile, de longue haleine, il faut être à l'écoute, avoir une patience reconnue et une technicité sur divers sujets. Sur ces 2558 signalements, il y en a 900, environ un tiers, qui sont dus à la circulation ou à la voirie. Cela peut être un trou dans la chaussée ou une étude de réaménagement complet d'une voie. Ce ne sont pas que des petits problèmes. Pour terminer sur les aménagements, récemment avec la Métropole, nous avons travaillé sur un aménagement en centre-ville d'une borne électrique deux places, à côté du supermarché du centre-ville et sur le positionnement de trois nouvelles bornes électriques sur l'ensemble de la commune. Il est prévu une borne supplémentaire dans le centre-ville. C'est important puisque l'habitat social se concentre en centre-ville. Nous allons également en déployer vers les quartiers, la piscine et l'espace Simone Veil. En attendant d'y voir plus clair sur le réaménagement des parkings autour de Ball‘ en Jall' en lien avec le réaménagement du Parc des Jalles, le secteur a été mis en attente. Nous travaillons également sur un projet avec un opérateur privé à ce sujet. Voici les objectifs des aménagements de ce porté à connaissance. Monsieur le Maire Merci Claude (Joussaume) pour ce travail important qui est mené. Au sujet du PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics), un montant significatif d'1,9 million d'euros est engagé entre 2023 et 2027. Un retour au stationnement gratuit qui s'est bien passé avec les disques bleus qui nous font économiser par ailleurs 160 000 euros par an. C'est ainsi que nous arrivons à passer la crise en trouvant des économies de ce type. On constate une très bonne rotation des véhicules et une chute spectaculaire des verbalisations de 250 par mois à une trentaine aujourd'hui sur des situations d'abus manifestes. Les caméras fonctionnent très bien et la Police Municipale ne se déplace que lorsqu'elle reçoit un nombre de messages suffisamment significatifs qui méritent d'aller régler la situation dans telle ou telle rue. C'est donc plutôt une réussite. Marc Morisset Un mot au sujet du Collège d'Alzon situé au coin de l'avenue Capeyron et du Leclerc Drive. Habitant le quartier, même si j'essaie de conscientiser les gens qui se garent n'importe comment à la fois sur les pistes cyclables ou tout prêt des interdictions où c'est accidentogène. Il faut vraiment travailler à une présence régulière auprès des écoles comme cela s'est fait par le passé avec Monsieur Lamaison afin que la Police municipale habitue les gens à se comporter de façon respectable vis à vis des autres à la fois avec les piétions, les enfants qui descendent du bus et les gens qui arrivent ou sortent vite de la ville parce qu'ils sont en retard. La zone 30 n'est pas toujours bien respectée. A cet endroit précis, il y a vraiment des choses à faire et vous monsieur le Maire vous avez une autorité à ce sujet. Depuis le temps que je le répète, il est temps d'être plus volontaire pour endiguer des comportements irrespectueux. On me répond parfois que finalement vous n'êtes pas policier mais c'est regrettable car les parents doivent aussi montrer l'exemple aux enfants. Ces comportements doivent cesser dans cette ville. Monsieur le Maire À ce propos, je voudrais remercier la Police Municipale parce que le nombre d'agents permet désormais de tourner beaucoup plus souvent aux abords des écoles. Il y a un plan de sécurisation également des abords des écoles qui a été réalisé et qui va se déployer et fur et à mesure parce qu'on ne peut pas bloquer toute la ville avec des travaux simultanés. Il y a déjà l'établissement d'Alzon qui a bénéficié d'un certain nombre d'aménagements. Sur les comportements, je partage cet avis, il y a un vrai problème de civisme. D'ailleurs, une réunion sur la tranquillité publique aura lieu jeudi à la salle Antonin Larroque avec la gendarmerie et la police municipale. Nous allons travailler ces sujets mais nous allons également y réfléchir avec Bruno (Cristofoli). Nous avons besoin d'une forme de travail ou de se remettre en mouvement sur les questions de citoyenneté et de civisme. Quand je suis interpellé à Saint- Médard sur la tranquillité publique, c'est huit fois sur dix sur des problèmes de comportements basiques : le respect de la circulation, de la vitesse, le stationnement sur des places handicapées ou des trottoirs. Pour toutes ces questions-là, nous pouvons faire de la démagogie et dire que nous allons mettre 200 policiers municipaux qui seront tous les matins devant chaque habitant mais la réalité c'est que nous avons besoin de travailler par quartier avec un débat et des sanctions quand c'est nécessaire. La ville de Poitiers l'a fait sur la question des incivilités. Maintenant nous avons les effectifs pour cela. Les rares plaintes que je reçois viennent de gens qui sont outrés d'avoir pris un PV parce qu'ils sont garés sur le trottoir de l'école. Si on veut mettre de la normalité et de la tranquillité aux abords des écoles ou sur les pistes cyclables, il y a de temps en temps des sanctions malheureusement qui sont nécessaires. Nous allons essayer de travailler sur les mentalités mais nous savons tous que cela prend du temps. Le bus express, nous l'avons déjà longuement développé. Je ne suis pas certain que tout le monde ait bien compris que le bus 39 deviendrait un deuxième bus express dès 2027, c'est une bonne nouvelle. Je fais également la publicité de Flex 'AERO qui permet de se rendre sur tout l'Aéroparc avec une simple application d'une grande société américaine de transport à la demande Flex 'NIGHT la nuit permet également un service intéressant. Au sujet du tramway, lorsque nous avons demandé dès 2020 une enquête publique, le préfet nous a fait savoir que l'enquête environnementale devait être reprise avec une nouvelle enquête 4 saisons. Nous avons donc remis le dossier sur l'établi. Nous avons confirmé notre volonté puisque cela nous a été demandé, de compléter le dossier au moment du Schéma des mobilités. La demande de DUP avec l'enquête Ménages, déplacements nous a aussi été réclamée par la préfecture qui arguait que les chiffres précédents étaient trop anciens. Une fois ces préalables levés, Monsieur Anziani a saisi le préfet pour lui demander de lancer l'enquête publique. Après des discussions avec la mairie du Taillan qui avait quelques difficultés avec la question des parkings relais, nous avons demandé à nouveau la réalisation de l'enquête publique dans les meilleurs délais. J'ai pu parfois entendre que nous aurions un manque d'allant pour ce dossier ou qu'il y aurait des problèmes. Oui, des problèmes il y en a eu et nous savons tous lesquels. Il y a la capacité que nous avons dans notre pays à tout compliquer et à multiplier les délais sur tout. C'est une réalité avec laquelle nous faisons lorsqu'il nous est demandé des études, des nouvelles études et puis le temps de faire ces nouvelles études, on nous dit qu'il y a encore une nouvelle étude à faire. C'est le rythme normal. Soyons clair, il y avait un problème de majorité à la Métropole, ce n'est pas un secret. Une partie de la majorité actuelle n'était pas emballée par ce dossier. Il a fallu discuter avec eux. Une partie de l'opposition y était favorable mais à condition d'y intégrer la ville de Gradignan ce qui était très compliqué puisque le dossier n'était pas du tout avancé de la même façon. Finalement, tout cela abouti à une nouvelle configuration à la Métropole qui fait que maintenant tout le monde est favorable et je m'en félicite. Ce fut difficile mais nous y sommes enfin. Maintenant nous avons un calendrier qui permet de cadencer tout cela et nous espérons qu'il n'y aura pas, comme ce fut le cas pour le bus express, de procédures judiciaires qui se multiplient de trop dans ce dossier. Jacques Mangon Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne voulais pas intervenir entre chaque « mini- présentation » pour ne pas allonger les débats donc je vais intervenir globalement sur vos présentations. Je dis à nouveau qu'il est tout à fait anormal de présenter en conseil municipal un dossier qui fait une dizaine de pages, cela relève d'une petite stratégie un peu mesquine. Ce dossier est très construit et pensé pour communiquer sans nous le communiquer. Même pas à 5 minutes du Conseil. C'est une manière scandaleuse de procéder, il faut le dénoncer et vous l'avez fait sciemment. On ne vous prend pas pour un imbécile, on sait très bien que vous ne faites pas les choses au hasard. Vous l'avez fait parce que vous vouliez organiser votre petite présentation comme cela a été fait. Dans ce que vous avez présenté, il y a des actions dans la poursuite de ce qui se fait depuis longtemps sur différents points. Vous ne l'avez pas vraiment présenté comme une innovation mais . : : PR x : . : . votre but ce soir est de dire « c'est toujours grâce à moi et c'est jamais de ma faute ». Je vous l'ai dit tout à l'heure pour un autre sujet mais c'est exactement areil en matière de mobilité. C'est à a x . P . toujours grâce à vous. Par exemple, quand vous dites que vous travaillez sur Touban-Pagnot. Évidemment qu'il faut travailler sur Touban-Pagnot, l'idée de travailler sur Touban-Pagnot c'est prévu depuis l'ensemble du Plan des mobilités de l'Aéroparc, cela fait des années que c'est prévu. Vous poursuivez ce qui est en cours mais vous nous le présentez comme une immense innovation. Non, il faut le faire et le plus vite possible parce qu'effectivement il y a besoin de le faire. Malheureusement le plus vite possible, je crains que ce ne soit pas très rapide. Évidemment qu'il faut le faire. De la même manière, le bus 39 qui se transformerait en bus express, nous espérons en effet y arriver, cela fait des années que nous le disons et il faut évidemment le faire, il y a la place. Et je déplore d'ailleurs qu'à l'occasion des travaux qui ont eu lieu comme je vous l'ai dit récemment, vous n'ayez pas anticipé cela de telle sorte que des gens puissent déjà penser à préfigurer là où on pourrait positionner ce bus express en site propre. C'est quand même dommage, il y a un manque d'anticipation évident. Le Plan Vélo, bien sûr qu'il faut en faire un, personne ne va vous critiquer à ce sujet et vous dire qu'il ne faut pas en faire. On m'a appris qu'il y avait plus de kilomètres qui ont été faits, je m'en réjouis. Nous en avons fait nous même beaucoup, s'il y en a encore plus qui se font maintenant, tant mieux, il faut continuer ainsi. Ils sont faits d'autant plus que, désormais, il y a des financements importants de la part de Bordeaux Métropole qui ont beaucoup évolué depuis quelques années et on peut effectivement faire plus de choses que par le passé. Ensuite, vous nous parlez de Bordeaux-Lacanau. Là encore, Bordeaux-Lacanau nous sommes pour et nous l'avons dit depuis longtemps. Je le rappelle, en 2018, nous avons fait avec Laurent Peyrondet une conférence de presse commune avec d'autres Maires du Médoc pour indiquer que c'était un dossier nécessaire. Je suis allé moi-même à Lacanau pour défendre l'intérêt de cette liaison lors d'une matinée de présentation. Il faut la faire et il faut la faire maintenant parce que je pense que nous sommes plutôt dans les prix qu'avançait monsieur Morisset. On peut certainement la faire dans des tarifs qui permettront de la voir se réaliser sur le terrain d'ici une -Jalles - Ville de Saint-Médard-en dizaine d'années sans doute. Si nous continuons à mettre de la volonté politique dans ce dossier, nous y arriverons et c'est très bien et très utile. Attention sur ce sujet, ce n'est pas un sujet qui doit remplacer celui du tramway. Nous avons besoin des deux. Cela ne répond pas à la même chose. Il faut le « Bordeaux-Lacanau » avec un tram-train vers le médoc, c'est d'utilité générale publique notamment pour limiter la pression de la voiture face à d’autres pistes. Nous voyons que nous allons être submergés si nous continuons ainsi donc c'est vital et c'est à perspective financière réaliste dans un nombre d'années raisonnable. En revanche, c'est sur ce point que nous avons un désaccord absolu. Vous nous racontez votre petite histoire sur le tramway, c'est une gentille histoire toute mignonne et on entend les grelots, les anges qui passent partout et qui font leur petite musique mais personne n'y croit. Monsieur le Maire, ne nous prenez pas pour des imbéciles. Vous étiez dubitatif sur le tramway, vos équipes ici comme à Bordeaux Métropole étaient divisées. Vous avez navigué entre les deux. Vous avez finassé comme vous avez pu pour vous débrouiller d'une situation. Je rappelle que lorsqu'il y a eu le Schéma des mobilités en 2021, plutôt que de lire les 30 pages du schéma, le mieux c'est de regarder la carte qui résume ce qui va être fait, il n'y a aucune ligne de tramway vers Saint-Médard (les lignes sont en bleu pour ceux qui voudraient aller rapidement regarder) parce que vous aviez abandonné le dossier. || était pourtant dans un état de préparation satisfaisant et vous nous racontez la petite histoire « ce n'est pas vous c'est les autres ». Ce n'est jamais vous. Vous n'êtes à l'origine de rien, vous n'êtes à l'origine que de ce qui est beau et bon pour la population. Vous êtes vraiment une espèce de bienfaiteur général qui arrive pour corriger les délires d'avant. Non Monsieur le Maire, nous n'allons pas vous croire, personne ne vous croit. Descendez de votre nuage où vous pensez que tout monde va vous croire. Le dossier est simple, en 2018, le vote a été fait avec le choix de l'axe, entre autres, à la Métropole. En 2019, pendant plus d'un an, 3 millions d'euros ont été dépensés pour réaliser le dossier de DUP. Ce dossier de DUP devait permettre de lancer la base de l'enquête publique en 2020 et ça aurait été le cas si les choses s'étaient passées différemment avec vous arrivant et ne voulant plus de tramway. Vous l'avez dit urbi et orbi. Quand je dis « vous » c'est global, ce n'est pas que vous, ce sont vos amis et vous. Vous l'avez dit, vous avez plus finassé mais au final vous avez quand même dit le jour de la présentation du Schéma des mobilités en 2021, nous en avons parlé en Conseil municipal, vous avez quand même dit devant tout le monde être très satisfait des décisions prises par la Métropole. La décision était d'enterrer le projet jusqu'en 2027/2030. Et vous nous racontez votre histoire à laquelle personne ne croit. Non monsieur le Maire. Vous avez donc enterré le sujet et en 2023 d’un coup vous avez pris conscience que le BHNS avait beau avoir des qualités, il ne résoudrait pas tout. Il était bien loin de tout résoudre. Et là vous avez voulu le ré exhumer le dossier. Mais vous êtes en faute et une faute grave, ce n'est pas 3 ans et demi que nous avons perdu, c'est déjà pourtant énorme, c'est 5 ans. Lorsque le dossier a été présenté au bureau en janvier lors du point d'étape sur les mobilités, vous étiez mécontent de découvrir cela, ce que je comprends puisque l'autorité environnementale vous a indiqué qu'elle n'étudierait pas le dossier et vous a demandé de tout refaire. C'est écrit noir sur blanc sur la présentation au Bureau de la Métropole, il y en a pour un an. Quand je dis un an, c'est au moins un an, sans doute un peu plus. Et ensuite il faudra le présenter à l'autorité environnementale donc 6 mois de plus au minimum. Nous sommes déjà à 5 ans de perdus. À cela il faut ajouter les autres aléas qui pourraient surgir sur la route du tramway, Par vos billevesées et vos erreurs diverses, vous avez été criminel par rapport aux besoins de Saint-Médard. Vous n'avez tué personne, mais vous avez tué quelque chose qui était nécessaire à Saint-Médard. J'espère que nous pourrons le ressusciter et de ce point de vue nous ferons ce que nous pouvons pour essayer de le faire. Vous avez pris une décision qui était une folie. C'était budgété, c'était dans le budget 2020 de la Métropole avec 90 millions d'euros. Vous avez tiré un trait de plume là-dessus et vous avez donné l'argent à tous vos autres amis de cette nouvelle majorité pour qu'ils le dépensent ailleurs. Ailleurs qu'à Saint-Médard où nous souffrons pourtant d'un retard incroyable en matière de transports. Vous faites souvent un sot de mauvaise foi. Vous avez reconnu que pour le BHNS initié il y a 10 ans, nous n'y sommes pas encore. Nous avons fait des prouesses pour réinscrire le projet, nous avons fait des prouesses parce que nos collègues de Gradignan parlaient du tramway depuis bien plus longtemps. Vos amis et monsieur Lamaison n'avaient rien fait et tous ceux qui vous entourent et qui étaient dans l'équipe de monsieur Lamaison n'avaient rien fait. Nous avons fait une prouesse en ressuscitant ce dossier. Si vous aviez un peu d'objectivité, celle que vous me demandez d'avoir à intervalle régulier mais que vous n'avez jamais pour vous-même, vous reconnaîtriez cela. Là maintenant, il était criminel de cesser ce projet. Vous auriez pu continuer, vous vous seriez approprié le dossier, on aurait dit que c'est un projet de monsieur Delpeyrat. Nous ne vous en aurions pas tenu compte, c'était dans l'intérêt de Saint-Médard. Monsieur le Maire, tout ce que vous faites aujourd'hui, ces efforts de présentation, ce rideau de fumée que vous déployez c'est pour cacher votre insuffisance et elle est grave sur ce dossier-là. Nous avons d'ores et déjà perdu 5 ans, espérons que nous n'en perdrons pas plus. Espérons que vous n'allez pas non plus avoir envie de retoucher au tracé parce que si nous retouchons le tracé, le dossier va capoter et vous le savez bien. C'est mon souhait, j'espère que vous ne retoucherez pas au tracé que nous nous contenterons d'avoir perdu seulement 5 ans. C'est une tragédie en soit mais essayons de ne pas aller au-delà. Cette présentation de la mobilité, sous le soleil il y a un certain nombre d'erreurs, des choses que vous avez poursuivies, des choses que peut-être vous avez amplifiées. Je suis prêt à la reconnaître, je n'ai pas connaissance des chiffres cités, mais si vous avez fait 7 kilomètres de pistes cyclables là où nous en avons fait 3, je serais le premier à applaudir. Mais pour le reste, que de lacunes et de mauvaise foi. Je trouve que nous sommes loin du compte, j'aurais aimé qu'il y ait un plus d'honnêteté dans votre présentation. Monsieur le Maire Je comprends que cela vous embarrasse d'une certaine façon et que vous essayiez de vous réfugier dans un numéro très théâtral pour faire oublier qu'en réalité votre bilan de 6 ans, c'est zéro sur les transports. Vous avez en effet obtenu un vote très tardif de la Métropole, au bout de presque 6 ans de mandat, sur le tramway. Vous essayez d'expliquer depuis le début contre toute évidence puisqu'il suffit que tous nos concitoyens aillent sur leur moteur de recherche préféré et ils verront que depuis le début, nous demandons la réalisation de ce tramway. Nous avons aujourd'hui la décision du président de Bordeaux Métropole pour lancer l'enquête publique ce qui était difficile parce que les débats à la Métropole, ne vous en déplaise, ne sont pas obligatoirement dans le sens de ce que vous aviez décidé en votre temps. Il y a aussi des temps démocratiques et malheureusement pour Saint-Médard, tout le monde était sur divers bancs de l'assemblée donc il a fallu régler ce problème politique et en réalité, il n'y a aucun délai supplémentaire. Les seuls délais supplémentaires ce sont ceux que le préfet nous renvoie à chaque fois que nous lui écrivons pour demander une énième étude. Je sais bien que vous aimeriez que du côté de l'État tout soit parfait et formidable et qu'il y ait une rectitude parfaite mais malheureusement nous sommes forcés de constater qu'il y a beaucoup de retard et beaucoup de procédures plutôt que des actes. J'ai envie de dire à l'État « de l'action! de l'action ! de l'action ! » comme disait quelqu'un récemment. Il faut qu'on arrête de nous renvoyer à une étude X ou YŸ à chaque fois que nous faisons une demande. Avec Agnès Versepuy, nous venons de demander à nouveau la réalisation de l'enquête publique dès cette année. J'espère que le préfet va enfin nous répondre autre chose que de faire une nouvelle étude. Vous indiquez que c'était prévu au budget mais c'est toujours au budget. Il suffit de consulter le PPI de la Métropole et en effet les 90 millions sont toujours prévus. La différence c'est que nous, nous nous battons sérieusement pour demander une enquête publique et pour régler pas à pas tous les obstacles que nous mettons devant nous : les problèmes de majorité à la Métropole et la demande d'une énième étude de la part du Préfet. En effet, vous aviez lancé ce process en 2019 mais après avoir perdu énormément de temps en changeant plusieurs fois de pied sur le tracé. Vous avez commencé en demandant une extension du tram À, vous êtes partis ensuite sur la piste cyclable pour atterrir sur ce nouveau tracé. Je vous rassure contrairement à ce que vous dites, nous n'allons pas le modifier parce que sinon, il faudrait tout reprendre à zéro. Malheureusement, je ne suis pas persuadé que ce soit le meilleur qui ait été retenu de tous les tracés possibles mais comme je n'ai pas envie de faire perdre 10 ans à la ville, nous allons partir de là et l'enquête publique nous dira ce qu'il est possible ou pas de réaliser. Je suis très confiant. Vous étiez hostile au bus express, c'était votre droit, vous craigniez qu'il gène l'arrivée d'un tramway. Je n'ai jamais pensé ainsi. Il a été retardé par des considérations judiciaires et des péripéties mais il est là maintenant. Il sera en service mi-2024. Personne n'a dit que cela remettrait en cause un tramway ni même la liaison Bordeaux-Lacanau tout simplement parce que les usages sont très différents. Ville de Saint i-en-Jalles — Pre Comme le disait Francis Royer, le tram-train Bordeaux-Lacanau s'adresse à des concitoyens qui rentrent et sortent de la Métropole, qui viennent et vont dans le Médoc, aux flux touristiques etc. Les Saint-Médardais qui vont dans le centre de Bordeaux c'est encore un autre sujet. Les bus express c'est aussi un autre sujet, il s'agit d'aller rapidement à la gare. Le bus 39, c'est encore un autre sujet, il s'agit d'aller sur Pessac, Gradignan. Ne surjouez pas des indignations qui n'ont pas lieu d'être. Nous venons d'écrire une nouvelle fois avec Agnès Versepuy, que vous connaissez bien, pour demander cette enquête publique. Elle avait elle-même des réserves, cela fait partie du débat démocratique, je respecte nos voisins du Taillan. Ils avaient un problème de parking, il a fallu un peu de temps pour le résoudre. Je constate que les dossiers avancent. Il y a eu beaucoup de paroles avant. Nous, nous sommes dans l'action maintenant et cela commence à se voir. Marc Morisset Au sujet du tramway, Monsieur Mangon a appuyé le trait sur la notion d'inverser les choses car effectivement historiquement il a eu un fixisme sur le tramway prestige mais selon moi nous étions dans une dépense publique abusive et malgré tout nous arrivons au constat que sur le tracé actuel en voie seule, nous sommes toujours sur une dépense publique anormale. Nous dépensons trop. Nous allons peut-être essayer de chercher un financement pour essayer une liaison vers Lacanau, il faudra sans doute mieux réfléchir à tout cela. Cela avait déjà été démontré auparavant. || faudra finaliser et regarder le bilan d'un bus express. A l'époque j'appelais cela le tram-bus. Le bus express donnera sans doute des changements d'habitudes dans les comportements des usagers de Bordeaux, du Médoc et de la côte à essayer d'utiliser ces nouveaux transports et demain peut-être qu'il y aura une utilité à faire quelque chose de plus prestigieux. Toutefois, aujourd'hui je pense que c'est une hérésie de continuer à répéter un mantra du tram qui partirait de Cantinolle pour arriver absolument à Saint-Médard centre, c'est une hérésie. Nous avons déjà des bilans qui nous confirment que la fréquentation est importante et aujourd'hui cela se fait en bus. On y gagne largement et pour pas cher. Pour terminer sur le tramway, il faudra selon moi revoir globalement cette logique du transport en commun. Comme j'ai pu l'évoquer à la Métropole, le téléphérique est pertinent sur la Métropole avec une logique de ceinture tout autour de la rocade et des tracés en croix sur Bordeaux et la Métropole en fait partie. Saint-Médard sera légèrement impactée mais je pense que cela favorisera encore plus le changement des habitudes puisque les points d'ancrages des descentes sur des simples pilonnes aux endroits où le téléphérique descendra les passagers et fera de nouveaux circuits et flux. Il y a une pertinence à travailler sur ce projet puisque nous sommes, selon moi, dans une logique de la toile d'araignée que j'avais évoquée à l'époque du circulaire et du diamétrale qui fait que nous avons un moyen efficace pour tout le monde. Bruno Cristofoli Bonsoir à tous, bonsoir aux Saint-Médardais qui seraient encore présents. Je suis assez ravi d'avoir un Conseil Municipal comme celui-ci puisque nous n'avons pas des délibérations avec une certaine longueur et lourdeur du conseil. Nous pouvons aborder des sujets et délibérer un peu plus avec une certaine teneur des débats. Je voudrais remercier mes collègues, depuis le début du mandat, nous nous intéressons à tous les transports. Je pense que cette réflexion sur un téléphérique, sur peut-être un métro à Bordeaux qui resurgira peut-être, je ne sais pas si elle a de l'intérêt mais il ne faut pas exclure les pistes possibles pour pouvoir voir évoluer tout cela et améliorer les déplacements parce que le transport est un sujet essentiel dans notre vie à tous. Je voulais dire un mot sur les remarques de Monsieur Mangon au sujet du tramway. C'est assez étonnant, sur les autres sujets vous êtes calme mais dès qu'on évoque le tramway vous « pétez les plombs ». Pardon de prendre cette expression mais elle m'est venue ainsi. « Billevesées » je ne savais pas si je pouvais le placer. Je vous connais depuis 2008 et cela fait 16 ans que vous avez une obsession sur ce sujet du tramway. Je pense que vous avez amené des choses au débat de ce tramway et de ce transport bien évidemment mais aujourd'hui ce que je souhaite dire et nous en parlions avec Monsieur le Maire il y a peu de temps, nous avons besoin d'un Conseil Municipal de -Jalles — Pre Saint-Médard qui se bat collectivement pour obtenir l'avancée de ce sujet. Enfin, il y a une DUP qui va avancer et je suis très heureux de voir que Stéphane Delpeyrat a fait une lettre avec Madame Verspepuy, la Maire du Taillan, pour faire avancer le sujet. Je crois qu'il y a des avancées avec Monsieur Duprat également sur ce sujet. C'est un sujet qui doit dépasser toutes ces querelles qui n'ont plus lieu d'être là-dessus. Le tracé, nous l'avons en effet un peu modifié sur la fin pour en améliorer la VAN et permettre que ce sujet puisse passer. Bien sûr, nous verrons ce que ces études environnementales diront mais aujourd'hui, Monsieur Mangon, j'ai l'impression que vous souhaitez que ce dossier ne fonctionne pas pour vous donner une chance en 2026. Aujourd'hui, de votre côté ce n'est qu'une affaire politico-politicienne. C'est ce que je ressens depuis le début et votre façon de réagir au sujet du tramway en est encore une preuve. Battons- nous pour obtenir ce tramway et battons-nous pour obtenir la liaison Bordeaux-Lacanau. L'intérêt ce sont les Saint-Médardais et Madame Picard l'a dit tout l'heure quand elle a voté la délibération de la DGF. L'intérêt ce sont les Saint-Médardais et les Saint-Médardaises. Monsieur le Maire Je vous remercie pour le débat même s'il a été parfois un petit peu virulent mais pas tant que ça finalement, c'est normal qu'il y ait de la passion sur ces sujets. Je suis heureux de voir que cela avance sur toutes les mobilités, sur tous les dossiers à Saint-Médard. Nous n'avons pas fait de choix sur un mode de transport plutôt qu'un autre mais au contraire nous avançons sur tous les fronts et je crois que c'est ce point qui est important. Merci beaucoup. Des observations sur le PV de la précédente séance du conseil Municipal ? Marc Morisset Je vous souhaite tout d'abord une bonne soirée. Une correction à la page 41, le mot « faillis » a été écrit en lieu et place de « FAI » ( fournisseur d'accès à internet). Le PV sera mieux compris par les lecteurs après modification. Le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2023 est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire Je vous en remercie et je souhaite une bonne soirée à toutes et à tous. La séance est levée. Stéphane Delpeyrat Cécile Marenzoni Maire Secrétaire de séance Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal