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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2025 signe
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
“ CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL
SAN TMÉDARD SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EN-JALLES
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son Maire le six novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire.
Présents : 36
M. Delpeyrat, Mme Bru, Mme Marenzoni, M. Cases, Mme Guérin, M. Apoux, Mme Canouet, Mme Poublan, Mme Fize, M. Joussaume, M. Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M. Claverie, Mme Durand, M. Roscop, Mme Berbis, M. Mallein, Mme Pomi, M. Morisset, M. Croizet, Mme Laplace, Mme Le Bouhellec, M. Grémy, Mme Ersin, M. Deau, Mme Bernier, M.Mangon, M. Bessière, Mme Courrèges, M. Augé, Mme Picard, M. Hélaudais, Mme Guillot, M. Bouteyre, M. Joie.
Absents ayant donné leur pouvoir : 3
M. Cristofoli à Mme Marenzoni
M. Trichard à M. Delpeyrat
M. Royer à M. Croizet
(Mme Rigaud à Mme Feytout-Perez pour partie de séance)
Secrétaire de séance : Monsieur Patrice Claverie
Le quorum est atteint.
La séance est ouverte. DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR
1/ DG25 124 PLAN RÉSILIENCE CANICULE POUR LES BÂTIMENTS SCOLAIRES. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Claude Joussaume
2/ DG25_125 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Rapporteur : Bernard Cases
3/ DG25_126 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. AUTORISATION Rapporteur : Kevin Roscop
4/ DG25_127 CONVENTION COLLABORATEUR OCCASIONNEL DU SERVICE PUBLIC. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
5/ DG25_128 CARTES ACHAT PUBLIC. DÉCISION
Rapporteur: Kevin Roscop
6/ DG25_129 COMPENSATION DES CHARGES REFACTURÉES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) EN 2024. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
7/ DG25_130 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES (CLECT) DE BORDEAUX MÉTROPOLE. APPROBATION
Rapporteur : Kevin Roscop
8/ DG25 131 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DE BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À
CONNAISSANCE
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
9/ DG25_ 132 AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L'ADARCE (ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS DE COLLECTIVITÉS ET D'ENTREPRISES). AUTORISATION
Rapporteur : Françoise Fize
10/ DG25_133 FESTIVAL JALLES HOUSE ROCK 2026 - DEMANDES DE SUBVENTIONS.
AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
11/ DG25_134 BILAN D'ACTIVITÉ 2024 DU CINÉMA L'ÉTOILE. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Pascale Bru
12/ DG25_135 AVENANT DE PROLONGATION À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINÉMA. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
13/ DG25_136 RENOUVELLEMENT DE LA DÉSIGNATION DES PERSONNES QUALIFIÉES À L'EPCC CARRÉ-COLONNES. DÉCISION
Rapporteur : Pascale Bru
14/ DG25_137 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024-2025 ET FINANCIER 2023-2024 DE L'UCPA. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Karine Guérin
15/ DG25_138 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE CONVENTION CAP 33 ÉTÉ 2026. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin 16/ DG25_139 SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR, BOKASHI ET
LOMBRICOMPOSTEUR 2026. DÉCISION
Rapporteur : Cécile Marenzoni
17/ DG25_140 ATTRIBUTION D'UN PRÊT D'HONNEUR ÉTUDIANT. DÉCISION Rapporteur : Cécile Poublan
18/ DG25_141 RAPPORT ANNUEL 2024 DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SPL LA FAB.
APPROBATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
19/ DG25_142 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE - LIEU-DIT VIEILLEVILLE - PARCELLE IL114. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
20/ DG25_143 SURCHARGE FONCIÈRE - CDC HABITAT - 89 RUE JEAN DUPERRIER. AUTORISATION
Rapporteur: Stéphane Delpeyrat
21/ DG25_144 INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS -
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES AVEC LA DRFiP. AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat Monsieur le Maire
Avant de faire l'appel, je voudrais souhaiter un bon anniversaire à Marie-Odlile Picard. Qu'on l'applaudisse. Bravo, Marie-Odlile.
(Applaudissements)
Le temps passe pour les uns et pour les autres.
(Rires)
Ilne m'est jamais arrivé de fêter mon anniversaire un jour de Conseil municipal, il faut peut-être que j'y pense, mais ce n'est pas volontaire.
Merci également d'avoir été présents en nombre hier pour la belle cérémonie, de l'avis général, du 11 novembre, organisée pour la première fois sur le nouveau site dédié du Parc de l'Ingénieur. Elle était précédée d'un dépôt de gerbe, comme c'est la tradition, pour la stèle ArianeGroup, puis les Anciens Combattants ont souhaité que nous allions rapidement à Balanguey pour déposer également une gerbe devant notre ancien monument.
Je voulais vous signaler que j'étais un peu surpris que nous ne recevions pas de consignes, donc nous allons peut-être prendre la décision de mettre nos drapeaux en berne demain. C'est le
13 novembre, l'anniversaire des terribles attentats parisiens du Bataclan, des terrasses, qui ont fait plus de 130 morts, je trouverais donc normal que nous pensions à toutes ces victimes en mettant
notre drapeau en berne demain. S'il n'y à pas d'opposition majeure, je crois que ce serait un
hommage pour le moins minimum et mérité.
L'information n'est peut-être pas encore parvenue - c'est normal, il y a une petite préparation en cours -, donc je vous indique également que nous célèbrerons bientôt les 120 ans de la laïcité, de la loi de 1905, au mois de décembre, de mémoire, entre le 9 et le 14. Nous vous adresserons bien
entendu toutes les informations nécessaires.
(Monsieur le Maire procède à l'appel)
Le quorum étant largement atteint, y at-il des questions relatives au compte rendu qui vous a été adressé ?
Marc Morisset
Bonsoir à tous. Il y a une petite omission sur le PV, en page 55, ce sont des propos hors micro tenus avant le vote. Je me souviens avoir dit: « La réponse de Monsieur Cases m'oblige à poser une deuxième question ». Votre réponse, Monsieur le Maire, était, toujours de mémoire : « Non, ça suffit ». Tout cela était évidemment accompagné de plusieurs voix râlant parmi les représentants du peuple ici présents, et peut-être absents, parce qu'ils ont été représentés par certaines personnes.
Monsieur le Maire
C'est noté. Y a-t-il d'autres remarques ?
(Aucune remarque n'est formulée)
Avant de passer au vote pour approuver ce compte rendu, il nous faut nommer le secrétaire de
séance. Sous les acclamations générales, Monsieur Claverie, que nous remercions.
Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 est adopté à l'unanimité.
AAKXKKX
Ÿ a-t-il des questions sur les informations et arrêtés qui vous ont été transmis ?
(Aucune question n'est formulée)
Je vous remercie, nous pouvons donc ouvrir le Conseil municipal, Monsieur Joussaume, avec le Plan Canicule. Claude Joussaume rapporte la délibération suivante.
DG25_124 PLAN RÉSILIENCE CANICULE POUR LES BÂTIMENTS SCOLAIRES. PORTÉ À CONNAISSANCE
Considérant l'ambition de l'équipe municipale, via son pilier de la transition écologique, d'adapter les bâtiments municipaux au changement climatique, et le souhait de protéger les publics et les professionnels des fortes chaleurs dans les bâtiments scolaires,
Considérant la présentation Plan de Résilience Canicule - Volet Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes caniculaires, annexée à la présente délibération.
Claude Joussaume
Bonsoir à toutes et à toutes, bonsoir aux Saint-Médardais et Saint-Médardaises. Nous allons vous présenter le Plan de Résilience climatique sur le volet adaptation de nos bâtiments scolaires aux canicules.
Depuis un certain nombre de mois, voire d'années, nous constatons que des périodes se
réchauffent de plus en plus, avec notamment deux périodes tendues dans l'année scolaire : au mois de juin et en début d'année scolaire en septembre - cela n'a pas été le cas cette année,
heureusement pour les enfants - où nous avons des périodes parfois un peu chaudes, voire très
chaudes, qui amènent un mal-être et un mal-vivre dans les écoles. Cela pose également des
difficultés aux professeurs et aux personnels pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions. L'objectif de ce Plan Canicule est donc de proposer des solutions adaptées aux bâtiments scolaires lors de ces différents épisodes.
Qu'avons-nous fait depuis 2020? Vous pourriez dire que nous ne nous en apercevons qu'aujourd'hui, mais depuis 2020, hormis le plan d'amélioration avec l'isolation par l'extérieur de toutes les écoles élémentaires, que nous avons terminé cette année, nous avons procédé à des actions dans les écoles : végétalisation des façades, plantation d'arbres, désimperméabilisation des sols. Sur les écoles Renée Lacoude et Corbiac, nous avons par exemple travaillé sur la désimperméabilisation et sur un autre type de revêtement permettant d'avoir moins de rayonnement solaire et moins de chaleur, puisque nous avons supprimé le goudron noir dans ces écoles. Nous avons également créé des zones rafraîchies dans certaines écoles. Enfin, depuis cette année, nous avons doté toutes les classes d'un ventilateur sur pied. Ce déploiement de ventilateurs ne se fait pas à l'année, puisqu'il est inutile d'avoir du matériel dans une classe qui ne sert pas, donc nous le faisons des vacances de printemps aux vacances de la Toussaint, c'est-à-dire en novembre. C'est géré et organisé par les services techniques et le service scolaire. Ce dernier a aussi doté ses équipes de plonge et d'accueil périscolaire de matériel de ventilation afin qu'elles puissent travailler dans de bonnes conditions.
Ce plan se déroule en quatre axes. Il s’agit tout d'abord d'avoir une zone rafraîchie dans chaque école. Nous avons fait l'inventaire des écoles pour identifier les zones rafraïîchies, c'est-à-dire climatisées. Nous n'allons pas climatiser toutes les classes, mais certaines zones permettant d'accueillir un nombre d'enfants important (accueil de deux ou trois classes simultanément), avec du matériel à disposition (chaises et tables). C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de faire ces zones rafraîchies vers les restaurants scolaires, qui ont ce type de dimensionnement et de matériel. Les écoles n'ayant pas ces zones rafraîchies seront ciblées dès 2026 afin de créer lesdites zones.
Le deuxième axe concerne les brasseurs d'air, c'est-à-dire les ventilateurs de plafond. || en existe
plusieurs types (grands ou petits, avec ou sans hélices), mais je ne vais pas rentrer dans la technique.
Ils ne refroidissent pas l'air, mais amènent un ressenti de trois ou quatre degrés en moins grâce à la ventilation. Pour cette année, nous allons doter toutes les classes d'école des premiers étages de brasseurs d'air.
Le troisième axe porte sur les brumisateurs d'eau sous préau. Il ne s'agit pas d'un gadget, mais d'un système, comme dans certains lieux touristiques, de brumisateur permettant d'amener une source fraîche et humide sous les préaux. Nous étudions actuellement l'aspect sanitaire lié à ce type de projet, puisqu'il ne faut pas de développement bactérien ou autre pour les enfants. Nous regardons également la réglementation autour de ces brumisateurs. Enfin, le quatrième axe vise à installer des protections solaires, ce que nous avons commencé à faire
dans certains lieux, à savoir des systèmes passifs de rafraîchissement. École par école, classe par classe, il s'agit d'avoir une identité en fonction de l'exposition de la classe, de son fonctionnement, de voir comment amener davantage de fraîcheur dans les classes.
Je précise que tous ces axes ont été travaillés avec les parents d'élèves et sont maintenant
présentés à chaque conseil d'école de rentrée afin que les parents et les équipes pédagogiques
soient associés.
En ce qui concerne le Plan Résilience, nous avons vu tout ce qui a été mis en place en 2025 avec les ventilateurs ; en 2026, nous proposerons au budget — nous le verrons sûrement dans le ROB
(Rapport d'Orientation Budgétaire) - une enveloppe de 100 000 euros pour les pièces rafraîchies, les brasseurs d'air, le déploiement des ventilateurs et la stratégie de végétalisation en continu.
Après un retour d'expérience en début d'année scolaire 2026, soit en septembre-octobre 2026, nous verrons avec les parents d'élèves et les équipes pédagogiques les actions que nous pouvons mettre en place afin de les inscrire dans le budget 2027 et continuer ce déploiement.
Voilà en quelques mots ce qui est prévu dans le Plan Résilience Canicule pour nos écoles.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Monsieur Joussaume. Je précise que la COP (Conférence des parties) brésilienne a démarré et que les nouvelles ne sont effectivement pas excellentes — c'est le moins que l'on puisse
dire — sur l'évolution du climat. Cela va nous conduire à adapter non seulement nos écoles, mais
l'ensemble des infrastructures, des bâtiments publics. Comme nous l'avons vu lors de l'été de la
canicule 2022, je crois que c'était à Pessac, les rails du tram avaient fondu. Ce sont donc des
investissements tout à fait considérables qui sont devant nous. La question qui est posée sera bien entendu celle du financement de cette adaptation.
Pour vous donner un chiffre, si nous devions faire l'ensemble des travaux indispensables sur tous les bâtiments communaux, ne serait-ce que pour nous mettre au niveau demandé par le décret tertiaire, nous serions à 100 millions d'euros. C'est pour vous donner l'ampleur de la tâche, sachant que je ne parle pas des voiries, des places, des réseaux et autres. Nous avons également un
problème sur les réseaux d'eau, puisqu'ils ont été déployés à une époque où les pluies étaient
différentes de ce qu'il se produit aujourd'hui ; idem pour les gouttières. Ainsi, en cas de pluies très
fortes, il arrive que les réseaux débordent.
Ce sera donc un travail titanesque, et ce pour des raisons concrètes, qui sont que nous ne pouvons pas faire tous les travaux en même temps, mais aussi budgétaires, puisque nous devons également
tenir compte des moyens. Nous y allons petit à petit, mais à un rythme toutefois soutenu. Avec Magudas cet été, Carrié, nous aurons fini l'ensemble des écoles élémentaires s'agissant de l'isolation des bâtiments, puisque changer des systèmes de chauffage, de ventilation, dans des bâtiments qui ne sont pas isolés, c'est totalement inefficace. Nous passons maintenant à une deuxième phase, tel que Claude Joussaume vient de vous la présenter, mais cela ne signifie pas que c'est pour solde de tout compte : il faut s'attendre à de nombreux travaux à l'avenir pour nous préparer à tout cela.
Avez-vous des questions ?
Serge Hélaudais
Bonsoir, chers collègues, Monsieur le Maire. Juste une petite remarque par rapport à ce que Monsieur Joussaume vient de nous présenter, que vous dites aussi très justement: tant qu'à investir.
Avec Marie-Odile Picard, nous émettons néanmoins quelques réserves sur les brasseurs d'air, parce que ce système a été utilisé dans d'autres collectivités et — je me suis renseigné — c'est quasiment
inutile, parce qu'en période caniculaire, lorsqu'il fait très chaud, cela ne fait que ramener l'air chaud dans la pièce et ne la refroidit pas. Pour des questions économiques, je pense qu'il serait peut-être intéressant d'attendre au lieu d'investir dans du matériel dont nous savons qu'il ne va pas fonctionner. Cela va très certainement étaler les dépenses, mais autant mettre des climatiseurs, lesquels sont très efficaces. Ils sont effectivement un peu plus chers et plus énergivores, mais, à mon avis, beaucoup plus fiables que ces brasseurs d'air.
Je voulais préciser ce petit point technique. Je vous remercie.
Marc Morisset
Je suis étonné de la remarque de Monsieur Hélaudais. En effet, travaillant dans l'aéronautique comme lui, je suis très étonné de constater que.
(Intervention inaudible hors micro)
Marc Morisset
De l'humour.
Quelque part, s'il évolue, ne serait-ce que lui-même, à une certaine vitesse, l'air le rafraîchit tout
simplement par l'évaporation de sa sudation, ce qui permet d'avoir une sensation de fraîcheur très utile, surtout pour des personnes immobiles, assises en cours. Ça, c'est la base.
Je rappelle également que l'un des plus vieux ventilateurs était « l'épouvantail à main ».
{Intervention inaudible hors micro)
Marc Morisset
Pardon, pas l'épouvantail, vous avez compris que je parlais de la petite ombrelle qui permet de se rafraîchir. Les Chinois l'utilisent depuis déjà bien longtemps et je pense qu'il faut continuer en ce sens, puisque c'est très peu énergivore : ce n'est qu'un petit brassage d'air, donc je pense que c'est très utile.
Mon intervention porte sur le fait que je tiens à féliciter - ce n'est pas souvent - les agents territoriaux qui ont fait cette délibération, et peut-être Monsieur l'élu. Je ne sais pas s'il a complètement pris conscience de ce qui a été écrit dans cette délibération, mais il n'y a pas de référence à la neutralité carbone, il n'y a pas de référence au principe de la réduction du carbone, tout simplement parce que je pense que des gens se conscientisent tout doucement sur le fait que c'est une hérésie. À l'inverse, sur la Métropole, c'est régulièrement le cas, parfois ici aussi, puisqu'il est déjà arrivé dans certains plans ou délibérations d'utiliser cet argument de neutralité carbone ou de réduction du carbone. Tout cela est maintenant avéré par les plus de 2 000 scientifiques, qui ne peuvent pas toujours écrire dans le rapport du GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du Climat). Je tiens à le souligner, parce que Monsieur le Maire parle de la COP. Je crois qu'il est intéressant de noter que les 3 % d'activité humaine qui influencent les 0,04 % du carbone dans l'atmosphère sont tellement ridicules et insignifiants que tout cela est factuellement prouvé aujourd'hui. Il serait donc bon de sortir de tout ça.
Je vous félicite donc encore une fois, d'autant plus que cette délibération va dans le sens du confort
des enfants. Je pense qu'il est intéressant d'avoir des enfants plus assidus et studieux sur ce que la personne veut leur transmettre plutôt que d'être essoufflés ou en sudation dans un cours où ils ne supportent même plus leurs vêtements.
Cela me permet également de rappeler que l'activité du soleil est le principal impact, avec les volcans, évidemment, mais surtout le soleil. Nous voyons aujourd'hui que le cycle du soleil est en train de changer: il a une périodicité assez élevée sur ses cycles. Nous allons donc rentrer tout doucement...
Monsieur le Maire
Marc, pouvez-vous ne pas faire trop long ?
Marc Morisset
Justement, cela permet d'abonder dans la suite de mon propos, essayez de bien me suivre.
Du côté du refroidissement, qui va sans doute arriver à terme, puisqu'il y a environ 350 ans, nous étions en période plutôt froide, nous remontons actuellement et nous allons redescendre. Dans ces cycles du soleil, nous voyons déjà apparaître des choses intéressantes, notamment une augmentation des glaces, en particulier au Groenland, où on a chiffré à plus de 100 milliards de tonnes de glace supplémentaire. Comme vous l'avez fait, Monsieur Joussaume, il est donc
relativement intéressant pour l'avenir de parler des revêtements éventuellement temporaires, c'est- à-dire - j'imagine que c'est encore possible de le faire - de faire du blanc l'été et du foncé, du noir,
l'hiver. Aujourd'hui, nous avons un problème à terme de ressources énergétiques, puisque le gaz nous est facturé trois fois plus cher grâce aux lobbys américains et à la complicité de Madame von
der Leyen. Nous sommes donc dans une situation assez critique pour l'avenir sur la ressource en énergie. Je crois qu'il sera utile d'avoir du bon sens, en particulier sur la modalité, ou plutôt la
« modulité » du revêtement pour le rendre plutôt rafraîchissant l'été et plutôt captant la chaleur
l'hiver.
Voilà ce que je tenais à dire. J'espère que l'on profitera aussi des bonnes idées proposées en
commission. Comme Monsieur le Maire l'a évoqué, il faut également avoir des budgets qui
correspondent au fil du temps à un besoin, mais je crois que ce qui avait été proposé est aussi une
belle idée, à savoir essayer d'utiliser la ventilation de nuit pour rafraîchir avec l'air de la nuit. Il peut
effectivement être intéressant d'y travailler d'arrache-pied, peut-être un peu plus tôt que dans le budget que vous vous êtes attribué.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Pour apporter quelques arguments à Monsieur Hélaudais sur les ventilateurs, nous n'avons pas tout à fait les mêmes informations. Il y a d'ailleurs un double-effet : en période estivale, le but est de faire monter l'air chaud, de le garder en haut; l'hiver, nous pouvons inverser les pales, ce qui fait que nous avons aussi un effet d'économie sur la consommation de chauffage en hiver, ce qui n'est pas négligeable.
Par ailleurs, les solutions de climatisation paraissent simples, mais sont loin de l'être, c'est-à-dire que
cela demanderait des travaux tout à fait considérables dans les écoles si nous voulions mettre en œuvre une climatisation dans chacune des classes, parce que ce ne sont pas des portables : il faut refaire les réseaux, ce sont des travaux extrêmement lourds. Comme vous le savez, cela a également un effet de réchauffement, parce que cela chauffe à l'extérieur, donc nous avons trois ou quatre degrés attendus de réchauffement, ce qui est assez problématique. Enfin, cela représente un coût en consommation d'énergie qui est loin d'être négligeable.
En revanche, il existe d'autres solutions techniques. Je ne me résous pas à ce que les enfants soient
en classe dans des températures insupportables. J'ai encore vu des amis hier soir qui me disaient
que leurs enfants avaient 33 degrés dans certaines classes à Montaigne pendant la période très chaude, ce qui n'est pas tolérable. Cela peut l'être quelques jours, mais par un mois.
Nous avons donc vu les dirigeants d'Engie — je cite cet opérateur parce que c'est le dernier, mais il y
en a d'autres —, qui nous proposent aussi des réseaux de fraîcheur. C'est la même chose que les
réseaux de chaleur, mais un peu différents. Nous étudierons toutes les options, mais nous devons en regarder le coût, l'impact réel. Quoi qu'il en soit, ce plan vise également à prendre des mesures
rapides, c'est-à-dire qu'il s'agit de mises en œuvre pouvant être faites rapidement, ce qui est important pour la prochaine saison estivale scolaire.
Pour ce qui est des solutions de végétalisation ou de couleurs, il ne faut pas du tout les négliger. Je ne suis pas ingénieur, mais certains travaillent excellemment pour la Ville, nous trouvons cela dans des publications. Par exemple, végétaliser une façade peut faire gagner jusqu'à 10 degrés dans les pièces, ce qui est considérable, d'autant plus que c'est beaucoup moins coûteux et compliqué que d'autres systèmes plus technologiques.
Nous allons donc essayer d'avancer petit à petit et voir en fonction des propositions qui nous seront faites par la Métropole et les énergéticiens. En tout cas, la climatisation, c'est vraiment du dernier
recours, parce que cela a des inconvénients aussi importants que les problèmes qu'elle prétend résoudre. Pour autant, nous devons regarder de près les réseaux de fraîcheur. Tout le monde connaît les réseaux de chaleur, moins les réseaux de fraîcheur, mais il est possible de basculer d'un réseau de chaleur l'hiver à un réseau de fraîcheur l'été. En l'occurrence, l'impact est plus positif, d'un point de vue économique et environnemental, que les systèmes déployés parfois rapidement aujourd'hui.
Y a-t-il d'autres questions ? (Aucune question n'est formulée)
Il n'y a pas de vote, c'est un porté à connaissance. || était utile de le faire, parce que nous avions évidemment des préoccupations de parents et d'enseignants tout à fait légitimes sur le sujet.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du déploiement du Plan de Résilience Canicule pour les bâtiments scolaires.
Pour information au Conseil municipal.
XKHAAKAX
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG25_125 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Le vote du budget annuel conditionne l'action municipale et constitue un acte politique majeur.
Sa préparation mobilise les élus chargés des différents secteurs et l'ensemble des services.
Depuis la loi du 6 février 1992, le législateur a souhaité associer le Conseil municipal à cette préparation par un débat d'orientations budgétaires qui doit se dérouler dans les 10 semaines qui précèdent l'adoption du budget primitif.
Le rapport d'orientations budgétaires de la ville de Saint-Médard-en-Jalles a été réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal, mais aussi de présenter aux administrés les enjeux budgétaires et de politiques publiques de la Collectivité pour l'année 2026.
Ainsi, il présente tout d'abord les principaux éléments de contexte dans lequel s'inscrit le projet de budget 2026 (conjoncture économique et projet de loi de finances). Les orientations politiques de la Ville seront ensuite exposées, suivies de développements concernant les paramètres financiers qui sous-tendent leur réalisation.
Vu l'article L.2312-1 du Code général des Collectivités territoriales.
Monsieur le Maire
Avant de donner la parole à Monsieur Cases sur les orientations budgétaires, je vais intervenir très brièvement, mais je pense que tout le monde est au fait de l'actualité, donc je n'apprendrais rien à personne. Le terme d'orientation n'a jamais aussi bien porté son nom, raison pour laquelle je mets en garde par rapport au budget qui viendra en décembre. Le contexte de l'Assemblée nationale sur le vote du budget de l'État est tellement incertain que nous en sommes réduits à échafauder des hypothèses. Aussi, nous ne pouvons pas vous dire aujourd'hui ce qui sera de manière certaine au moment du budget, puisque nous ignorons s'il y aura un budget. S'il n'y en a pas, nous ne savons pas très bien ce qu'il y aura dans la loi spéciale ou les ordonnances ; s'il y en a un in fine, nous ne connaissons pas les arbitrages qui seront rendus.
Je vais vous donner un exemple très concret, qui a encore fait l'objet d'un débat cet après-midi au Sénat. Une idée — un peu saugrenue, à mon avis — est venue rajouter à tout ce qui était prévu (la DGF, Dotation Globale de Fonctionnement), le DILICO, Dispositif de Lissage Conjoncturel, etc.) : un prélèvement sur les ressources fiscales provenant du foncier des entreprises. Pour nous, ce serait 600 000 euros, mais nous ne savons pas si cela va être adopté. C'est un exemple, mais je ne veux pas être trop long, je pense que Monsieur Cases pourra compléter ces réflexions.
Bernard Cases
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, avec ce rapport d'orientations
budgétaires, nous démarrons la dernière phase budgétaire de ce mandat, qui s'achèvera par l'examen du budget le 17 décembre. Cette année encore, comme vient de le préciser Monsieur le Maire, la situation politique de la France fait que nous ne disposons que d'éléments du projet de loi de finances qui ne sont pas encore validés par le Parlement. C'est donc sur la base des éléments déposés devant le Parlement le 14 octobre dans le projet de loi de finances que nous avons établi
ce document.
Comme vous le savez, le rapport d'orientations budgétaires répond à une structuration précise. Le premier point à aborder - ce sera fait très rapidement — est le contexte du budget 2026 au plan
national et international. Sur ce dernier, une ligne suffit: la guerre en Ukraine et les voltefaces
incessantes du Président américain rendent le monde d'aujourd'hui encore plus dangereux et incertain. Quant à la France, les indicateurs économiques ne sont pas bons en général, à l'exception de l'inflation, qui devrait atteindre environ 1,3 % en 2026, à peu près le même niveau que cette année, où nous atteignons 1,2 %.
En ce qui concerne les orientations budgétaires de l'État pour les collectivités locales et compte tenu des réserves qui ont été exprimées il y a un instant, le projet de loi de finances prévoit un effort
pour les collectivités locales de l'ordre de 6 milliards d'euros, alors même qu'en 2025, l'effort
demandé aux collectivités locales était de 2,2 milliards d'euros. Or, déjà en 2025, c'est un peu plus
d'un million d'euros supplémentaires qui avaient été ponctionnés sur le budget de la Commune.
Si nous reprenons rapidement les éléments dont nous disposons par le projet de loi de finances pour 2026, le premier élément concerne le dispositif de lissage conjoncturel, le DILICO. Il'est prévu son doublement au niveau du rendement qu'il devrait avoir, ce qui veut dire que pour la Collectivité, il pourrait atteindre 575 000 euros. Par ailleurs, son remboursement, initialement prévu sur trois années, serait désormais sur cinq, et non plus sur 90 % de ce que nous avons versé, mais
uniquement sur 80 %.
En outre, le fonds de compensation pour la TVA pour la partie du fonctionnement disparaît. Pour
une commune comme la nôtre, ce sont environ 20 000 euros qui ne seront pas reversés par l'État compte tenu des investissements réalisés en fonctionnement.
En ce qui concerne les concours financiers de l'État, le principal, qui était la dotation globale de
fonctionnement, va subir, pour notre Commune, un nouvel écrêtement de l'ordre de 250 000 euros,
ce qui veut dire qu'en 2026, la DGF devrait être au maximum de 220 000 euros. Rappelons-nous
que dans les années fastes, il y a un peu plus de 10 ans, la DGF représentait 2,5 millions d'euros pour la Collectivité.
Par ailleurs, en contrecoup de certaines décisions concernant l'intercommunalité, notre dotation de solidarité métropolitaine pourrait être amputée de 10 000 euros.
S'agissant des compensations par l'État de l'abattement de moitié des valeurs locatives des établissements industriels, cela peut paraître très technique, mais in fine, ce que l'on appelle plus pudiquement les impôts de production pourrait conduire à ce que l'État ne nous verse pas 600 000 euros, dans la mesure où, en 2021, lorsqu'il avait mis en œuvre ce dispositif d'abattement, il avait prévu de nous rendre au centime près ce qui nous avait été enlevé. Nous pouvons donc
considérer qu'il y a une forme de reniement de l'État à ce niveau pour un montant particulièrement
significatif. Ne sachant pas très exactement quel sera le montant et si cette compensation sera
véritablement limitée, nous avons pris une cote peut-être un peu mal taillée par rapport à ce qu'il
pourrait arriver.
Pour ce qui est des dotations d'investissement, un seul élément : le Fonds Vert. Il était à 2 milliards d'euros il y a deux ans ; il sera à 650 millions en 2026.
Enfin, d'autres mesures, que nous connaissons et appliquons depuis des années, concernent un
décret pris sur les cotisations sur la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales). Cette année encore, il y aura un prélèvement sur ces cotisations de
361 000 euros supplémentaires, ce qui fait qu'en trois ans, les cotisations auront augmenté de quasiment un million d'euros pour une collectivité comme la nôtre.
À partir de ces éléments et compte tenu du fait que nous n'avons pas aujourd'hui tout à fait
l'ensemble de ce que la loi de finances retiendra, nous pouvons considérer que l'impact financier sur notre Commune sera de l'ordre de 1,2 million d'euros au minimum pour cette année. Ces éléments ontété intégrés dans la préparation budgétaire que nous sommes en train de terminer. Soyons bien clairs, il ne s'agit pas pour nous de nous plaindre d'une politique qui n'est pas nécessairement celle que nous souhaitons, mais au contraire d'être tout à fait combatifs, d'une part en donnant aux députés la possibilité de peser sur ces décisions en leur faisant remonter des exemples très précis de l'incidence d'un certain nombre de décisions prises où proposées par le projet de loi de finances, en espérant une réduction de l'impact de ces mesures; d'autre part, à notre niveau local, de préparer un budget qui ne renie rien de nos engagements sur ce mandat tout en intégrant ces contraintes, sans toucher - j'aurai l'occasion de le rappeler — à la fiscalité, notamment de la taxe foncière.
Le deuxième grand élément de ce rapport d'orientations budgétaires concerne les orientations politiques et budgétaires de la Ville, c'est-à-dire celles que nous souhaitons porter pour 2026. Rapidement, parce que la présentation du budget en décembre nous permettra d'y revenir, je vais balayer dans un premier temps un certain nombre de dispositions et d'éléments que nous souhaitons mettre en avant pour 2026.
La première idée est la mise en œuvre d'un budget qui protège dans une Ville qui prend soin. C'est bien évidemment le développement du Centre de Santé : deux antennes ont été ouvertes en 2025 (une sur Eysines et l'autre incessamment sur Blanquefort). De plus, en 2026, nous allons recruter une infirmière en pratique avancée, notamment en psychiatrie et santé mentale. Je vous rappelle que la santé mentale est une grande cause nationale et qu'il y a énormément de manques en la matière. Par ailleurs, au regard des travaux en cours de réalisation sur le Central, l'ancien bâtiment dit Orange, il y aura l'ouverture d'un centre de radiologie et d'un cabinet dentaire associatif, sachant que ce bâtiment rénové rapportera un loyer d'un peu plus de 260 000 euros par an à la Commune.
Dans la mesure où nous mettons en œuvre le plan concernant l'extension des places dans les cimetières, comme évoqué lors du dernier Conseil municipal, nous avons prévu l'acquisition dès cette année d'une parcelle jouxtant le cimetière de Balanguey, ainsi que des travaux d'extension du cimetière pour permettre la création de 90 emplacements.
En ce qui concerne le Point Justice, un nouveau service d'écrivains publics est en train de se mettre
en place, ce qui signifie que ce Point Justice permet désormais d'accueillir 13 permanences gratuites. Plus de 700 personnes se sont pressées pour bénéficier des conseils de divers services représentés. Toujours dans ce cadre, nous développerons le soutien au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), notamment à travers l'accompagnement de l'EHPAD. Nous l'avons déjà fait en 2024, nous continuons à le faire en 2025 et nous continuerons en 2026. Nous soutenons également le projet de Village Alzheimer porté par une association à laquelle la Commune adhère, lequel doit se réaliser sur un terrain appartenant à Bordeaux Métropole sur le territoire de la Commune. En outre, le Restaurant solidaire, qui a ouvert il y a maintenant quelques semaines dans le cadre d'une collaboration entre le CCAS et une association, devra permettre de se développer. Enfin, nous mettrons en œuvre le second plan d'action égalité femmes-hommes, qui a déjà été présenté.
S'agissant de la participation citoyenne, nous sommes en train de mettre en place les éléments pour la création d'un Parlement du Soin. En ce qui concerne les associations, nous allons maintenir le niveau des subventions de 2025, ce que certaines communes n'ont pas été en mesure de faire. Nous devons également procéder au renouvellement de la convention territoriale globale avec les acteurs locaux, la CAF et les habitants.
Pour ce qui est de la transition écologique et de la sobriété énergétique, il s'agit de continuer les travaux ayant démarré autour de l'aménagement du Bourdieu avec des bancs, un verger, et du Domaine du Thil. Comme cela vient d'être évoqué par Claude Joussaume, c'est aussi le Plan Résilience Canicule, l'installation d'un ascenseur à l'école d'Hastignan, trois nouveaux lieux d'installation de centrales photovoltaïques et la continuité du Plan LED au niveau de l'éclairage public. Démarrera également rapidement la requalification des espaces publics du quartier des Sablons et le travail — qui a déjà démarré — sur la préservation des ressources en eau se poursuivra.
Concernant l'éducation, l'année 2025 voit la finalisation de l'isolation extérieure des écoles élémentaires. Dans la foulée, nous débuterons celle des maternelles. Par ailleurs, dans la mesure où les associations de parents le permettent, nous développerons le dispositif Pédibus, qui a déjà démarré à Magudas et à Corbiac. Hormis le fameux plan Résilience Canicule dans les écoles, nous avons décidé de créer un référent Inclusion pour permettre l'accueil des enfants à besoins spécifiques, la vocation dudit référent étant de venir en support des animateurs, notamment lors des PAS (Activités Physiques et Sportives) et des CLAÉ (Centre de Loisirs Associé à l'École). Au
niveau de la jeunesse, nous allons développer une offre d'accueil dans une tranche d'âge qui n'était pas couverte, à savoir les 11-13 ans.
En ce qui concerne le sport, par-delà l'accompagnement quotidien assuré par le service, il y a la
volonté de créer deux terrains de padel en collaboration étroite avec le club de tennis de la Ville. Le
bâtiment sera doté de panneaux photovoltaïques. Enfin, nous installerons un déchloraminateur dans l'espace aquatique et nous procéderons à l'installation d'éclairages LED sur les terrains de la Plaine des Biges.
S'agissant de la Petite Enfance, le projet essentiel tourne bien sûr autour de l'achèvement des travaux de la Maison de la Petite Enfance, ce qui permettra la création de 43 places
supplémentaires lors de son ouverture.
En matière de sécurité et de tranquillité publique, il s'agit de mettre en œuvre le renforcement de la
vidéoprotection aux entrées-sorties de la Commune, notamment pour lutter contre les
cambriolages, mais aussi de sécuriser les abords des écoles avec des personnels spécifiques, de créer un temps plein d'un agent pour assumer et animer le CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance) et de renouveler le matériel de la Police municipale. Par ailleurs, nous
développerons le renforcement de la sécurisation des manifestations publiques avec la mise en place de barrières anti-intrusion et la sécurisation de la place de la République, en particulier lors
des manifestations et des marchés.
Pour ce qui est de la Culture, il s'agira de développer la programmation dans tous les quartiers,
comme c'était déjà de mise, d'enrichir l'offre à travers la convention passée avec l'Opéra de Bordeaux - déjà deux manifestations se sont tenues ces derniers jours, qui ont connu un fort succès de l'offre — et de mettre en œuvre le projet « Mettre l'art dans la Ville » dans l'espace public avec un
fort appel au mécénat.
Enfin, nous continuons bien sûr le soutien à la Scène nationale et assurerons les études de faisabilité
de la médiathèque, laquelle n'est plus adaptée à une Ville de 33 000 habitants dans les locaux qui
sont actuellement les siens.
Par-delà l'idée d'un budget qui protège, le deuxième élément porte sur un budget qui prépare
l'avenir. Nous avons réservé des crédits pour environ 280 000 euros pour des projets indispensables dont le développement prend du temps, mais dans le total respect des échéances électorales,
c'est-à-dire que ces études, pour l'équipe qui sera là au cours de l'année 2026, pourraient être
arrêtées si nécessaire ou peut-être même pas commencées en mars 2026. Il s'agit d'études sur la
médiathèque, des terrains de sport synthétiques, avec notamment la recherche de subventions, l'extension de l'espace aquatique. Cela se ferait dans un cadre qui pourrait être intercommunal,
puisque les projets d'intercommunalité des autres communes autour de Saint-Médard-en-Jalles n'ont semble-t-il pas pu aboutir. Il s'agit également de la Cuisine centrale, où nous envisageons là
encore une rénovation en profondeur dans un cadre qui pourrait être aussi intercommunal.
Cependant, tout cela demandera à être approfondi.
Le troisième élément sur lequel s'appuiera ce budget est l'idée que c'est un budget qui conforte
nos fondamentaux avec :
- Un contrôle des dépenses de fonctionnement — nous en dirons un mot dans un instant ;
- Le maintien du cap sur les fondamentaux qui sont les nôtres depuis 2020, soit entre 3 et
4 millions d'épargne brute malgré les désengagements de l'État ;
- _ L'optimisation des ressources liées, avec notamment la recherche de subventions - la médiathèque devra par exemple faire l'objet de subventions importantes et significatives,
en particulier de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), pour pouvoir être
réalisée, et ce, encore une fois, dans le cadre du maintien des taux de fiscalité.
Le troisième point porte sur les grands équilibres budgétaires et financiers, grands équilibres qui sont tout de même tributaires de ce que la loi de finances votée par le Parlement— si elle l'est - nous donnera. En matière de fonctionnement, nous envisageons des dépenses qui augmenteraient très peu, aux alentours de 0,5 %, avec une baisse des dépenses à caractère général, notamment en bénéficiant du maintien, voire d'une légère baisse du coût de l'énergie, ainsi que des produits alimentaires, une hausse des dépenses de personnel, strictement liée à la hausse des cotisations retraite des agents évoquée tout à l'heure (plus de 360 000 euros) et au fameux GVT (Glissement Vieillesse Technicité), lequel tient compte des changements d'échelon ou de grade des personnels en cours d'année.
Par ailleurs, nous maintenons les subventions, que ce soit celles du CCAS, de l'établissement public de coopération culturelle Carré-colonnes ou des associations de la Ville.
Il y aura une baisse des charges financières (l'intérêt des emprunts) compte tenu du fait que nous avons obtenu des emprunts à des taux particulièrement intéressants sur 2025. En revanche, les charges exceptionnelles sont en forte hausse. Il s'agit notamment du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales), qui a déjà quelques années, et du DILICO, que l'État prélève sur les collectivités. Ces charges exceptionnelles devraient représenter pratiquement un million d'euros à elles seules pour la Collectivité, une augmentation par rapport à l'année dernière qui pourrait être de 65 %.
Quant aux recettes, elles sont relativement atones autour de 1 %, pour des raisons que l'on peut
expliquer facilement. L'augmentation est essentiellement liée à celle des tarifs des produits des services, puisque nous augmentons à peu près tous les ans les prix des produits des services publics de la Commune du coût de l'inflation.
En ce qui concerne le produit fiscal, les bases fiscales devraient augmenter d'environ 1,2 %,
puisqu'elles sont strictement liées à l'évolution de l'inflation entre novembre 2024 et novembre 2025. Par rapport aux années 2024 et 2025, nous attendons une légère augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation, que nous avons établie à environ 1,5 million d'euros.
Pour ce qui est des dotations, la dotation globale de fonctionnement devrait être cette année de l'ordre de 220 000 euros après un écrêtement de 250 000 euros, ce qui veut dire qu'en 2027, le budget n'aura très probablement plus de DGF.
Un partenaire devient particulièrement important dans la Commune, même s'il l'est depuis des années, c'est la Caisse d'Allocations familiales, puisque nous attendons une dotation de l'ordre de 3 millions d'euros entre la Petite Enfance et le scolaire.
S'agissant des compensations de l'État, nous les avons établies à 2,5 millions d'euros, en diminution
chaque année, ne sachant pas très exactement ce qu'il adviendra de ces fameux impôts de production.
En matière d'investissement, le mandat aura permis à peu près 50 millions d'investissement sur les six années. Cette année, le montant devrait être de l'ordre de 10,5 millions d'euros, pour des dépenses d'équipement qui porteront essentiellement sur :
- La fin de la Maison de la Petite Enfance : 2,7 millions ;
- La rénovation du bâtiment Central, anciennement Orange : 1,4 million ;
- La scolarité des enfants (Plan Canicule, ascenseur et rénovation de toitures) : 1,1 million :;
- La pratique des sports (padel et autres réalisations) : 1,4 million ;
- Les parcs publics (Brassens, le Thil) : 270 000 euros ;
- La Culture et les associations (aménagement de bâtiments dans le parc de Feydlit, rénovation de la toiture du club de L'Estran) : 350 000 euros ;
-__ L'écologie et la sobriété énergétique (poursuite du plan LED et installation de trois nouvelles centrales photovoltaïques) : 450 000 euros ;
- Le Carré des Jalles : 450 000 euros ;
-__ Enfouissement, notamment sur l'avenue Blaise Pascal, dans le cadre des travaux du bus express : 250 000 euros. En ce qui concerne le Carré des Jalles, il convient de refaire l'éclairage scénique. C'est
indispensable pour permettre à des spectacles intéressants de venir sur cette scène.
Pour finir, je voudrais rappeler que l'autorisation de programme et les crédits de paiement de la Ligne verte, que nous avions ouverte en arrivant en 2021, que nous avions estimés à 8 millions
d'euros pour l'ensemble du mandat, seront plus proches de 13 millions.
Pour terminer sur les dépenses, nous continuerons à soutenir le logement social en prévoyant une surcharge foncière de 250 000 euros.
Pour ce qui est des recettes d'investissement, sur lesquelles il faudra également revenir, par-delà l'autofinancement, qui vient de l'épargne brute (un peu plus de 3 millions) et de subventions
(2 millions), nous envisageons un emprunt au mieux de 3 millions compte tenu de l'avancement des
travaux, mais aussi des circonstances, c'est-à-dire de ce que sera le marché des taux sur
l'année 2026. Notre capacité de désendettement restera inférieure à 10 ans pour une dette qui sera également inférieure à 30 millions d'euros.
S'agissant des budgets annexes, je n'ai rien à dire, si ce n'est que pour le Centre de Santé, le budget de fonctionnement sera proposé à l'équilibre, comme cela a été le cas dès la première année. Pour le bâtiment à usage commercial pour l'aménagement du Central, nous attendrons en année pleine 226 000 euros. Par ailleurs, sur le budget annexe Production d'énergie, trois nouveaux sites seront équipés pour un peu moins de 400 000 euros : la salle Jacques Brel, les padels, le Carré.
Enfin, je termine en disant un mot sur les annexes, notamment sur le personnel. Au
30 septembre 2025, les effectifs de la Commune sont de 719 agents contre 734 à la fin de
l'année 2024. La pyramide des âges s'établit à 45,42 ans, soit pratiquement 45 ans et demi, en très
légère augmentation. La répartition hommes-femmes est la suivante : 69 % de femmes et 31 % d'hommes, sachant que le rapport de situation sur l'égalité femmes-hommes sera présenté le 17 décembre, en préalable de la présentation du budget.
Enfin, nous pouvons constater que si les heures supplémentaires étaient de l'ordre de
14 200 en 2024, elles étaient de 9 400 au 30 septembre, donc en baisse significative. En outre, nous avons pré-titularisé 20 agents contractuels.
Je précise que la réglementation nous demande de participer en tant qu'employeur à la mutuelle et à la prévoyance perte de salaire du personnel, donc nous reprendrons bien sûr ce qui nous est
demandé.
Nous avons également prévu, comme pour chaque élection, cette fois il s'agit des municipales, 50 000 euros pour couvrir cet évènement.
Pour résumer en quelques mots, ce qui nous paraît important de retenir de ce budget, c'est qu'il a vocation à conforter les fondamentaux financiers de la Commune malgré les désengagements de l'État, lequel, d’une part, prélève davantage - nous l'avons vu —, et d'autre part, réduit ses concours
aux collectivités. Il s'agira également de financer la totalité des engagements pris par cette équipe au cours du mandat dans le respect des échéances électorales et de préparer l'avenir avec le
lancement d'études pour des équipements qui apparaissent nécessaires dans notre Commune, que ce soit la médiathèque ou la Cuisine centrale. Je rappelle que le total de ces études sera de l'ordre
de 280 000 euros sur un investissement de plus de 10 millions en 2026.
Je vous remercie de votre attention et de votre patience.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Monsieur Cases. Ÿ at-il des prises de parole? Monsieur Hélaudais et Monsieur Bouteyre.
Serge Hélaudais
Merci, Monsieur Cases, pour cette présentation. Nous avons bien compris, vous avez mis en avant
pendant ce mandat une stabilité financière. Nous sommes heureux d'entendre qu'il n'y aura pas d'augmentation de la taxe foncière. Cela aurait fait désordre, vous l'avez déjà fait en deuxième année de mandat à 4,7 %. C'est donc très bien, nous sommes satisfaits par rapport aux
propriétaires, mais il faudra évidemment que cela soit maintenu dans les années à venir. J'ai fait un calcul rapide. Sur le fonctionnement, je suis d'accord avec vous, mais au niveau du
personnel, Monsieur Cases, vous évoquez les augmentations, avancements de grade, retraites, et
pour un budget de fonctionnement, vous dépassez allègrement les 60 %, ce qui est tout de même
assez déplorable en termes de gestion pour une Ville de 34 000 habitants, même si j'ai cru comprendre qu'il y avait une baisse d'une vingtaine de postes en 2024 sur 2025 où 2025 sur 2024.
Nous ne remettons évidemment pas en cause les augmentations dues aux avancements de grade et aux retraites, je l'entends. En revanche, je pense qu'il faudra être vigilant sur les années à venir en termes de personnel afin de ne pas exploser le budget de fonctionnement. Il serait intéressant que cela retombe en dessous des 60 %.
Voilà mes deux remarques principales par rapport à ce ROB.
Comme vous le dites, vous préparez le budget 2026. Très bien, nous verrons le 17 décembre si ce
que vous nous avez présenté est conforté par cette présentation du budget. Pour l'instant, je n'ai pas d’autres remarques que celles que je viens de mettre en avant. Je vous remercie.
Jacques Bouteyre
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers Saint-Médardais.
Le contexte international est difficile. L'État a demandé aux collectivités d'économiser : pour Saint- Médard-en-Jalles, c'est 1,2 million d'euros de manque à gagner supplémentaire avec la baisse des
cotisations retraite et de la DGF, le DILICO, et même la diminution du Fonds Vert. C'était mot pour mot votre introduction du ROB l’année dernière. Alors, ce soir, permettez-moi une question toute
simple : pourquoi vouloir faire un mandat de plus quand on passe six ans à se plaindre du précédent ?
Soyons honnêtes, depuis six ans, tout y est passé : la grêle, le Covid, l'État, le contexte, la fatalité. Toujours des excuses, jamais de solutions. À force d'entendre ce refrain, on finit par se demander : Monsieur le Maire, êtes-vous élu ou victime du destin ?
Vous avez fait de la plainte un art de gouverner, de l'inaction, une habitude. Six ans, six ans de
renoncements, de promesses envolées, de projets oubliés. Vous me rappelez ce conte, Pierre et le Loup: le jeune berger criait « Au loup ! » pour attirer l'attention, et le jour où le danger arriva, vraiment plus personne ne le crut. Eh bien, vous êtes ce berger: à force de crier au malheur, plus personne ne vous écoute.
Là où cela devient comique, c'est de vous entendre vous plaindre d'un gouvernement que vous
tenez au collet et que vous soutenez pourtant à bout de bras, effrayé qu'il est de la dissolution. Aujourd'hui, la France croule sous la dette, et la gauche, l'extrême gauche, le RN, rivalisent de propositions pour alourdir encore la charge publique et augmenter les impôts au travers du budget porté par ce gouvernement. Vous êtes donc en quelque sorte votre propre victime. Cocasse, non ?
La gauche ne parle jamais d'économies, toujours de taxes. Vous êtes les Léonard de Vinci de l'impôt, les héritiers zélés de Joseph Caillaux, inventeur de l'impôt sur le revenu.
Vous ne concevez la gestion nationale, départementale — à l'exemple des 98 millions d'euros de dettes de votre ami Jean-Luc Gleyze -— et, bien sûr, locale, que dans le déficit. Pourtant, à votre arrivée, les finances de la Ville étaient saines. La Cour régionale des Comptes l'avait confirmé et même votre audit privé l'avait reconnu. Saint-Médard affichait un endettement, une situation solide, mais au lieu d'en faire un tremplin, vous en avez fait un oreiller. Saint-Médard-en-Jalles s'est endormie, endormie avec vos lamentations et votre immobilisme.
Votre mandat n'a pas préparé l'avenir. L'endettement de 9,5 années est un vrai handicap pour l'avenir; les dépenses de personnel sont en hausse de 25 % entre 2020 et 2026, soit plus de 6 millions d'euros supplémentaires. Certes, une partie est due à la hausse du point d'indice décidée par l'État, mais les 30 ou 40 embauches supplémentaires réalisées depuis le début du mandat ont lourdement grevé la masse salariale, alors que la population est restée stable.
Dans le même temps, vos taux d'imposition ont augmenté de 15,2 % alors que l'inflation, selon l'INSEE, ne l'a été que de 14,9 % entre juin 2020 et janvier 2025. Autrement dit, l'inflation que vous dénoncez a déjà été payée par les Saint-Médardaises et les Saint-Médardais. Bilan : c'est une Ville qui s'éteint doucement. Alors, oui, vous pouvez continuer à vous poser en victime du sort, à invoquer les malheurs du
monde pour échapper à vos échecs, mais les Saint-Médardais ne sont pas dupes : ils savent qu'à
force de crier au loup, vous finirez peut-être par ne plus être entendu.
Saint-Médard mérite mieux que des lamentations et du prendre soin, Saint-Médard mérite de
l'action, du courage, une vision. Dès lors, permettez-moi de vous le dire franchement: Saint-
Médard n'a pas besoin d'un Maire et d'une majorité qui pleurent, elle a besoin d'un Maire et d'une
majorité qui agissent, et ce n'est pas vous.
Je vous remercie.
Marc Morisset
Il aurait été intéressant qu'un petit débat se tienne entre Monsieur Mangon et celui qui disait
« promène-couillons » à l'époque.
Encore une fois, les interventions sont toujours aussi tristes. Premièrement, on a tout de même des
gens qui pourraient influencer au niveau du gouvernement ; deuxièmement, des partis politiques devraient pouvoir pousser à la destitution de Macron, Monsieur le Président de la République, Monsieur Macron. Bref, cet homme, qui est un va-t'en guerre, est en train d'essayer de faire croire
qu'il y a un budget. Quoi qu'il en coûte, il continue à dépenser, puisqu'on a des alertes, on a des
gens qui mentent, Monsieur Le Maire, entre autres. Il ne savait même pas où étaient passés les
35 milliards — ce n'est pas une paille -, donc en réalité, il savait déjà, puisqu'il avait soi-disant écrit.
Monsieur le Maire
Je précise : il s'agit de Bruno Le Maire, pas de moi.
Marc Morisset
C'est vrai, les gens ne comprennent pas toujours. C'est en un seul mot. Vous avez raison, Monsieur
le Maïre, je parlais effectivement de l'ex-ministre du Budget, qui, à l'époque, ne savait même pas
calculer une surface en acre ou en hectare. De surcroît, ces hommes arrivent à mentir devant le
Sénat, donc il y a effectivement un véritable problème. Cette couleur politique est du côté des
personnes qui interviennent aussi. Dès lors, se moquer de la poêle ou du chaudron, je ne sais pas. Je
crois que les Français vont réaliser qu'il va falloir donner un grand coup de balai et virer cette
mascarade gauche-droite, raison pour laquelle j'appelle de façon unitaire à ce que l'on se rassemble tous dans l'unité territoriale contre les globalistes, puisque l'on a tout de même à la tête de l'État un
Young Leader qui sort de la banque Rothschild, qui a eu de nombreux passe-droits pour être mis àla
une de tous les journaux « publics-privés », et les chaînes télé, c'est pareil.
Quand on en arrive à un tel niveau aujourd'hui en France d'opulence d'un côté et de non-
observation du terrain de l'autre, la pauvreté qui augmente — c'était dans ses promesses -—, je crois
qu'au contraire, il faudrait travailler à ce que cet homme n'ait plus aucune fonction pour décider pour les autres.
En ce qui concerne le rapport, on est dans une espérance qu'il tienne parole, c'est un peu ça. Je crois qu'il est très difficile de naviguer, de travailler en local pour essayer de prévoir quelque chose d'intelligent, de résilient, proche des personnes, qui réponde évidemment aux besoins et à la misère.
Je ferai simplement une remarque, un peu comme chaque année. Je vais rester sur un leitmotiv : c'était avant tout le Plan de Résilience, c'est-à-dire l'autonomie alimentaire, qui n'était pas dans le Plan de Résilience — vous vous en souvenez, Madame Marenzoni. Il faut travailler là-dessus : je pense qu'il faut encore plus se rendre compte que travailler la terre demande de l'énergie aussi, ce qui signifie qu'il faut travailler doublement sur l'autonomie alimentaire et l'autonomie énergétique, parce que là, on travaille effectivement sur l'avenir et sur le long terme. Ainsi, travaillons sur la géothermie et pas forcément sur des panneaux solaires, qui ne sont pas toujours garantis à terme, surtout en cas de grêle. Tout le monde connaît cela.
Je voulais également dire qu'il faut aussi travailler sur l'exemplarité de la parole donnée. De ce côté, je pense qu'il y a un besoin aujourd'hui de trouver quelque chose de nouveau sur Saint-Médard-en- Jalles. Je vous le dis franchement, Monsieur le Maire : pas vous, mais pas Monsieur Mangon non plus. Je pense qu'aujourd'hui, il faut essayer de travailler sur l'intelligence collective, mais surtout sur la façon dont on peut aborder les véritables enjeux de demain quand on a des tyrans à la tête du gouvernement, et même de l'Europe. En effet, il faut savoir que la plupart des personnes qui commencent à travailler dans le ruissellement en France commencent à désobéir, même à l'Assemblée nationale. Vous en avez parlé par rapport au vote de ce budget au niveau de l'Assemblée, mais il faut se rendre compte qu'ils sont déjà en train d'observer les directives européennes pour commencer à orienter la politique française. La France devient donc de plus en plus la vassale, la grande région, avec une Europe un peu éclatée. Aussi, on est absolument obligé de se recentrer sur les territoires pour essayer d'être plus fort, plus intelligent, et surtout capable d'un avenir plus serein et de paix.
Aujourd'hui, comme vous l'avez évoqué, Monsieur Cases, Monsieur Macron veut absolument cette guerre, quoi qu'il en coûte, en Ukraine en particulier. Il est donc capable de tout : mentir, faire des choses sous faux drapeau. On a vu dernièrement qu'un pilote de MiG-31 avait été soudoyé de façon très sournoise pour essayer de faire une attaque sous faux drapeau. Il faut donc se méfier de cet OTAN, qui est aussi renard que vipère. Je pense qu'il faudra travailler sur l'information, surtout sur la véritable information libre et indépendante, qui ne permet pas aujourd' hui de faire en sorte que l'État avance à son rythme. Il est intéressant de se rendre compte qu'en France, il y a aujourd'hui des journalistes indépendants qui sont menacés et gênés. Je pense que cela fera également partie du débat.
Je fais court, Monsieur le Maire. Je vous remercie de ce petit geste de concaténation et de votre écoute.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous venez de nous livrer aujourd'hui des orientations budgétaires - tout au moins, Monsieur Cases en a été le porte-parole — qui s'inscrivent dans un contexte. Pour ma part, je ne parlerai pas du contexte national. Vous aimez en parler à longueur de temps, mais je crois que nous sommes là, surtout en ce moment, pour parler du contexte local.
Je dirais que ces orientations budgétaires sont marquées par le contexte dans lequel elles se déroulent. Ce contexte, c'est très simple, est un contexte électoral. Ainsi, ces orientations budgétaires n'ont pas tellement pour but de décrire l'avenir ou quoi que ce soit, mais de mettre en scène ce que vous souhaitez mettre en scène. En gros, c'est un peu l'idée que l'on est dans une sorte d'internat, on sait qu'il y a une surveillance générale — en l'occurrence, c'est le peuple, ce sont les Saint-Médardais —, qui va venir passer sa visite au mois de mars. Là, vous vous dites « Ouh là, il y a quand même des trous béants ici, il y a des choses qui ne vont pas là, il y a des trucs qu'on n'a pas faits, donc comment mettre en avancée technique des solutions pour occulter nos échecs ? » Comme l'a dit mon collègue Jacques Bouteyre, des échecs, il y en a eu beaucoup de votre part, ainsi que des renoncements et des choses qui n'ont pas été faites. C'est vraiment ce qui me paraît marquer tout le déroulé de vos orientations.
Si nous y regardons bien, d'ailleurs, nous pouvons noter plusieurs secteurs où vous faites des tentatives, souvent maladroites, pour planquer la réalité, la réalité qui est ce qu'elle est.
La première réalité que vous avez l'intention d'occulter au maximum, c'est la réalité de la dégradation importante du budget de la Ville. Dégradation du budget de la Ville, cela ne signifie pas que nous sommes complètement à la rue, mais une forte dégradation s'est produite depuis 2020. Comme le disait encore Jacques Bouteyre, vous nous expliquez tous les ans que c'est la faute à on ne sait qui, on ne sait quoi, le plus souvent le gouvernement, mais une forte dégradation du budget s'est faite et a continué de se faire parce que vous avez fait des choix, à savoir privilégier le fonctionnement au détriment d'investissements d'avenir, quoique vous en disiez.
D'ailleurs, nous le voyons, parce que ce que je dis, ce n'est pas simplement mon opinion, c'est ce que traduit la réalité, notamment du budget tel qu'il est apparu lorsque nous avons eu le budget primitif 2025, avec en particulier une capacité de désendettement qui a commencé à rentrer dans le rouge. La capacité de désendettement de la Ville est aujourd'hui d'environ 10, ce qui est le début du rouge. || y a des rouges complètement éclatants, d'autres qui le sont moins, mais en l'espèce, c'est le début du rouge et nous y sommes. Ainsi, lorsque Monsieur Cases nous explique que vous n'avez rien prévu de faire pour respecter la démocratie, ce n'est pas pour respecter la démocratie, c'est parce que vous n'en avez plus les moyens. Il est urgent de refroidir le moteur, c'est la raison pour laquelle vous faites des efforts en ce sens. Cela étant, ces efforts, ce n'est pas du tout une sorte d'inspiration démocratique qui viendrait autour de vous, c'est tout simplement la nécessité de tenter de montrer que l'on stabilise, on n'en fait pas trop, sans quoi cela va vraiment dégrader beaucoup les choses et cela se verra. C'est un premier élément qui est assez évident.
Vous tentez de limiter beaucoup de choses, mais cela devient difficile. Par exemple, lorsque vous
nous expliquez que. D'ailleurs, vous ne nous expliquez pas, vous citez le chiffre, qui est exact, qui
est qu'aujourd'hui, notre Commune a un équivalent de 648 équivalents temps plein. Je rappelle
qu'en 2020 - je n'ai pas vérifié les chiffres à l'unité près —, nous étions de l'ordre de 560, ce qui fait
tout de même une grosse augmentation. Cela a été dit, mais je le redis malgré tout, car il faut s'en
pénétrer : une augmentation du nombre d'employés est normalement corrélée à l'augmentation de la population — elle était très faible —, ainsi qu'à des lacunes que l'on peut avoir ici ou là.
Au regard de certaines situations particulières, par exemple la propreté de la Ville, vous avez très
peu embauché en matière de propreté alors qu'il aurait évidemment fallu embaucher. Vous l'avez fait à d'autres endroits, donc ce n'est pas très crédible. Au final, c'est l'illustration que le
fonctionnement a beaucoup absorbé, entre cela et ce que vous avez distribué aux différentes
clientèles de la Ville.
Quittons un peu les chiffres ingrats, qui passent certainement au-dessus de la tête de nos
concitoyens pour une bonne partie, et c'est bien normal, pour aller vers ce que vous avez fait.
Ce qui est marquant dans ce budget, c'est la volonté de masquer l'inaction et de donner
l'impression, avec des effets de manche, de geste, d'affichage, que vous vous occupez de tout.
Vous nous avez sorti des études dans tous les sens. Les études, c'est bien, c'est comme les commissions au niveau national : au niveau local, on fait des études, et pendant que les études se
déroulent, cela explique que l'on ne fasse pas autre chose.
Vous avez lancé une étude sur la médiathèque au Bourdieu, j'y reviendrai tout à l'heure ; vous avez lancé une étude sur des terrains synthétiques. C'est tout de même amusant: les terrains synthétiques, ce n'est pas très compliqué à faire, cela peut se faire rapidement. Néanmoins, vous, vous vous dites, alors que nous sommes en 2025 et que les élections arrivent, alors que tous les clubs vous en parlent depuis six ans : « C'est un peu compliqué que nous n'ayons rien fait là-dessus, donc faisons des études ». Il est dommage que vous n'ayez pas pu le faire pendant les six ans qui viennent de s'écouler. Certes, un terrain synthétique est cher, mais il n'est pas hors de prix. Vous nous avez expliqué tout à l'heure que vous aviez été le roi de l'investissement et que c'était
fantastique, mais vous n'avez pas trouvé un petit million pour aller aider le club de foot, le club de
rugby, qui ont besoin d'un terrain de cette nature ? Non, vous ne l'avez pas trouvé. Vous aviez sans doute la tête ailleurs, peut-être dans les ors et les fastes de la politique nationale, puisque vous écrivez énormément sur la politique nationale, on dirait un dictionnaire du socialisme que vous écrivez page par page. Pour autant, n'oubliez pas les Saint-Médardais. Eux aussi ont besoin de vous, voire peut-être davantage que la politique nationale. Quoi qu'il en soit, cette dernière ne vous l'a pas encore dit, mais les Saint-Médardais vous le disent, il faut y penser.
Vous avez continué avec d'autres études, notamment sur l'extension du stade nautique. Oui, cette
étude est utile, mais peut-être que si c'était une vraie priorité pour vous, vous l’auriez lancée plus tôt, donc cela ne devait pas tellement être une vraie priorité. Enfin, elle est là et elle permet
d'occuper le terrain devant le stade nautique, on agite l'étude, c'est parfait.
Vous avez également lancé une étude sur la Cuisine. Encore, celle-là est assez logique, puisqu'une réflexion est engagée avec d'autres communes, donc elle paraît un peu moins électoraliste que les autres, mais tout de même, c'est net : tout cela, c'est pour masquer le terrain. Vous n'avez rien fait, mais il y a une étude. « On attend les résultats de l'étude ». Bien sûr. En fait, c'est votre incapacité à faire qui se manifeste beaucoup, en parallèle d'une certaine rouerie politicienne. Vous maîtrisez bien la politique, donc vous n'hésitez pas à faire tous les petits calculs qu'il faut. Enfin, pour illustrer un peu plus en détail, je voudrais revenir sur deux échecs énormes qui témoignent de ce qu'a été la réalité de votre mandat, c'est-à-dire, dans beaucoup de domaines, l'immobilisme complet.
Ces deux échecs, c'est d'abord celui du Carré des Jalles, avec tout ce qu'il entend. Le Carré des
Jalles, c'est le navire amiral de la Culture à Saint-Médard, un beau navire amiral, avec quelque chose d'intéressant, qui est d'ailleurs le mélange de différentes formes de Culture en son sein. Sur ce Carré des Jalles, nous avions eu une stratégie, qui était une stratégie longue, pour en faire tout d'abord un équipement d'intérêt métropolitain afin de pouvoir bénéficier des subsides métropolitains, puis nous avions arrêté un programme de 11 millions d'euros avec la Métropole pour refaire le Carré des Jalles, qui n'aurait coûté qu'un million d'euros à la Ville. C'était en 2020, lorsque vous êtes arrivé.
Vous avez dit que cela ne vous plaisait pas, il y a des choses qui n'allaient pas, mais depuis 2020, rien n'a été fait là-dessus: la médiathèque, elle n'a pas bougé, elle n'a pas grandi, il ne lui est rien arrivé ; la grande salle où vous allez investir une rustine de 450 000 euros, il ne lui est rien arrivé, rien n'a été fait. Tout ce qui avait été prévu, vous ne l'avez pas fait. C'est typiquement votre action, c'est- à-dire arrêter des choses qui sont prêtes à être lancées et ne rien faire en six ans sur un lieu qui a besoin que l'on agisse.
De plus, vous commettez certaines erreurs par rapport à ce lieu. Premièrement, cette idée d'aller installer la médiathèque dans le parc du Bourdieu me paraît typiquement être une mauvaise idée. Pourquoi ? La médiathèque étant un cœur vivant de l'activité culturelle, il y a tout intérêt à ce qu'elle soit au plus proche des autres activités: les spectacles, le cinéma, les écoles de musique, les différentes écoles. L'idée est d'avoir un creuset culturel fort qui crée ce dont on a besoin, c'est-à-dire de la création, de l'émulation, du passage entre les genres et les arts, ce que nous avons toujours souhaité au travers de ce Carré des Jalles et que vous voulez visiblement casser.
Par exemple, vous avez pris une initiative, et je suis pour, puisque je rappelle que ce Restaurant solidaire était dans notre programme de 2020, dans nos documents de 2020, donc nous ne pouvons pas être contre, me semble-t-il, et nous sommes pour. En revanche, je m'interroge sur le fait de l'installer au Carré des Jalles. Cela ne me paraît pas d'une pertinence énorme, il y avait d'autres endroits dans la Ville pour l'installer. Le mettre là signifie que vous ôtez un espace à cette culture, qui en manque. Je ne sais pas si, petit à petit, cette option de détricotage que vous semblez avoir en tête est pertinente. En tout cas, ce qui n'est pas pertinent, c'est de n'avoir rien fait en six ans pour faire changer ce bâtiment. Vous n'avez rien fait en six ans, parce qu'en plus, vous n'aimez pas affronter la réalité, les grands travaux, les choses importantes. Pourtant, il aurait fallu le faire. Un Maire qui voulait agir aurait dû le faire, d'autant plus que le dossier était prêt et que l'enveloppe était validée.
Pour conclure, parce que nous ne pouvons pas traiter de tous les sujets sur lesquels vous n'avez rien fait, sans quoi nous y passerions longtemps, je voudrais revenir sur un sujet qui me paraît très grave, à savoir le logement social. D'ailleurs, on se pince : vous êtes socialiste, vous avez même soutenu Monsieur Mélenchon à la présidentielle, vous êtes plutôt catégorisé sur la gauche du parti socialiste, vous avez été proche de Monsieur Hamon, etc., donc nous nous attendions, comme vous le disiez pendant la campagne, à ce que vous nous donniez des leçons sur ce plan. Il n'est pas là ce soir, je ne veux pas l'accabler, mais je me souviens de la morgue qu'avait Monsieur Trichard la première année en nous disant : « Vous allez voir ce que vous allez voir ».
Premièrement, vous n'avez rien fait. Quand on compte les logements livrés sur votre mandat — il va
d'ailleurs falloir faire le compte, nous allons aller chercher les chiffres, cela va être amusant -, c'est peanuts : rien ne s'est fait ou quasiment rien. Si nous comparons aux deux mandats précédents -je dis « deux » pour ne pas me mettre seulement en scène —, à savoir celui que j'ai eu l'honneur de conduire et celui de votre ami Monsieur Lamaison, cela n'a rien à voir avec les chiffres qui sont les vôtres. Pour vous, c'est une catastrophe. Vous n'avez pas réussi à inverser la courbe, même si une partie des raisons étaient nationales, mais enfin, votre action a été nulle. Tous les Saint-Médardais peuvent le constater.
Ils peuvent également constater des choses plus graves : sur des dossiers urgents, vous n'avez rien fait. Nous sommes à la veille de 2026, à quelques mois, six ans se sont écoulés, et qu'avez-vous fait pour Berlincan ? Honnêtement, à l'échelle de la Commune, c'est le quartier qui nécessite le plus d'actions de la Collectivité. Je rappelle que nous avions lancé l'étude en 2018, que les résultats
avaient été connus par la suite, que nous avions fait des concertations avec les habitants et qu'un
dossier était prêt. Ce dossier n'avait pas l'air de vous plaire. Pourquoi pas, vous vouliez changer les choses, très bien. Après tout, tous les dossiers sont améliorables, donc que vous vouliez l'améliorer, pourquoi pas. Toutefois, ce qui est grave, c'est que vous n'avez rien fait du tout : pas une pelletée
de ciment ou de terre n'a été bougée à cet endroit. La situation décrite par les habitants est
lamentable, aucune des promesses que vous avez faites n'a été tenue, l'avancée des travaux est
nulle. C'est honteux, même pour vous ; c'est honteux pour tous les élus, mais c'est honteux pour
vous que vous n'ayez pas su prioriser cela. C'est un échec absolu.
Deuxième élément - toujours dans l'entretien de l'existant, je ne parle même plus de la création de nouveaux -, ce sont Les Sources. Nous vous avons alerté, nous avons alerté tout le monde l'autre
jour sur la situation des Sources et la question des rats, et nous l'avons fait modérément, parce que
je peux vous dire que j'avais des images et des vidéos qui étaient autrement plus choquantes. Les
gens des Sources vous ont contacté en mars, ils vous ont vu en mars pour vous demander d'agir,
parce que les combles, les locaux à poubelles sont envahis par les rats : ils courent dehors sous les
voitures, se croisent, se regardent, ils sont partout. C'est une situation lamentable et inacceptable,
notamment du point de vue sanitaire. On vous en parle en mars, mais on constate en octobre que
rien n'a été fait. Les habitants sont désabusés, écœurés, ils ne comprennent pas. Rien n'a été fait.
Fort heureusement -— l'opposition sert au moins à cela -, nous en parlons, et là, visiblement, vous commencez à vous agiter. Nous verrons ce qu'il va se passer, parce qu'en l'espèce, il faut tout de
même prendre le taureau par les cornes, ou alors c'est un mépris profond pour l'habitat social, ce
qui serait encore plus grave.
Le troisième élément qui mérite d'être rapporté, c'est que lorsque vous faites quelque chose, c'est quand même assez calamiteux. Qu'êtes-vous allé raconter à Magudas comme mensonge devant tout le monde ? Pourquoi avez-vous fait cela, Monsieur le Maire ? Vous avez reçu des gens à
Magudas, vous nous avez fait voter un projet avec le principe que la Ville puisse donner de l'argent
supplémentaire. Nous avions voté ce principe à l'unanimité, je crois, qui intégrait Magudas. C'est un
projet avec assez peu de logements, moins de 10 logements., donc ce ne sont pas les bailleurs qui
proposent ces projets, ce sont les communes qui vont les solliciter pour faire ces projets. Les gens sont venus vous exprimer leur inquiétude, parce qu'ils pensaient que vous alliez faire disparaître le
parking de Magudas, notamment à côté de la boulangerie, qui permet la fluidité des échanges et qui permet tout simplement aux gens de s'arrêter. Lorsque vous avez reçu les commerçants, ils volaient pratiquement en ressortant de votre bureau. En effet, ils avaient eu de votre part des assurances : vous étiez à 200 % de leur avis, vous leur avez garanti qu'il n'y aurait rien sur le parking, que vous ne toucheriez pas au parking ; vous leur avez garanti que tout se passerait très bien, qu'il n'y avait d'ailleurs même pas de projet, que rien n'était fait. Ils sont repartis sur un tapis volant, Monsieur le Maire. Quand on rentre dans votre bureau, on ressort sur un tapis volant. Vous dites oui à tout le monde, mais vous ne faites rien.
Vous avez continué, vous avez même envoyé sur les réseaux sociaux une note selon laquelle des
rumeurs fausses couraient. Les rumeurs n'étaient pas fausses, c'était la réalité exacte de ce que vous vouliez faire. Vous avez menti aux habitants de Magudas les yeux dans les yeux, au moins aux commerçants. Ainsi, lorsque vous êtes ensuite allé faire cette réunion, croyez-vous qu'ils aient été dupes, surtout quand ils ont su qu'il y avait une délibération ici alors que vous leur disiez qu'il n'y avait rien du tout ?
Franchement, ne rien faire d'un côté, et d'un autre côté, quand vous faites quelque chose, le faire
aussi mal et sans concerter personne. En ce moment, la concertation avec les commerçants, ce
n'est pas votre fort, nous l'avons vu sur d'autres sujets. Lorsque vous faites, vous ne faites rien ;
lorsque vous faites, c'est si mal fait que vous devez faire demi-tour. C'est très triste.
Pour conclure, je veux dire, Monsieur le Maire, que cet immobilisme qui est le vôtre s'est manifesté —
nous pourrons vous parler de nombreux autres sujets avec des faits concrets — sur des secteurs
inquiétants : la Culture, dont tout le monde en a besoin, où encore le social. Croyez-vous que les
gens concernés soient là-bas pour rigoler ? Croyez-vous qu'ils soient à Berlincan pour rigoler, qu'ils n'ont pas envie d'en partir ? S'ils avaient les moyens, ils en partiraient, mais cela vous indiffère. En six ans, vous n'êtes pas capable de faire quelque chose là-dessus. C'est grave, Monsieur le Maire. Je vous laisse donc à cette gravité. Je ne veux pas en faire davantage, parce que je crois qu'elle témoigne de votre part d'une forme de cynisme qui nous choque.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je vois bien que vous prenez cette salle pour un meeting, qui est terminé. C'est dommage, parce qu'au regard de la situation dans laquelle se trouvent toutes les collectivités en France, il y aurait besoin de réfléchir intelligemment aux moyens de répondre aux défis qui sont devant nous.
Je vais commencer par répondre amicalement à notre ami Jacques Bouteyre sur la question qu'il a évoquée, à savoir que nous serions tout le temps en train de nous plaindre. Je vais lui lire rapidement les mots d'un grand ami à lui, puisqu'il est membre des Républicains, Maire de Cannes et Président de l'Association des Maires de France. C'est donc un homme excellent ; Monsieur Bouteyre, vous me le confirmez ? Bon.
« Après six réunions avec le gouvernement en trois mois, les mesures proposées par l'AMF (Association des Maires de France) pour faire de vraies économies sur les dépenses locales n'ont même pas été évoquées. Cela implique de supprimer les normes coûteuses déjà adoptées comme le décret tertiaire, dont la nouvelle version va coûter 10 milliards d'euros par an aux collectivités, de geler les hausses de cotisation CNRACL.
Cu)
Les orientations choisies pour le budget 2026 sont ainsi une nouvelle atteinte à la capacité d'investissement et d'action des collectivités et elles auront des conséquences inévitables sur la croissance, en contradiction complète avec le plan « En avant la production ». »
Je vous conseille donc d'envoyer votre témoignage à Monsieur David Lisnard, je suis certain qu'il sera sensible au fait qu'à Saint-Médard-en-Jalles, LR ait une perception de la réalité qui n'est manifestement pas partagée par ses responsables.
Personne ne se plaint ici, mais j'écoutais Monsieur Mangon et je me demandais ce qu'il restait à faire à Saint-Médard-en-Jalles après votre mandat. Après six ans de mandat de Monsieur Mangon et son équipe, nous avons effectivement dû rattraper un retard énorme.
Jacques Mangon
(Intervention inaudible hors micro)
Monsieur le Maire
Je ne vous ai pas coupé, donc si vous pouviez ne pas parler avec la morgue qui vous caractérise, avec laquelle vous vous adressez aux Saint-Médardais habituellement, ce serait bien. Soyons corrects et polis entre nous. Pour ma part, c'est ainsi que je conçois le débat démocratique.
Oui, nous avons dû refaire toutes les écoles, parce que rien n'avait été fait; oui, nous avons dû doubler les effectifs de Police municipale ; oui, nous mettons encore 300 000 euros dans ce budget sur la vidéoprotection ; oui, nous construisons une Maison de la Petite Enfance à près de 7 millions d'euros ; oui, contrairement à ce que vous dites, 5 millions d'euros sont engagés sur le Carré des Jalles et les travaux sont en cours de réalisation ; oui, nous continuons d'investir.
Je ne veux pas faire ici la liste, mais puisque vous êtes revenus à Saint-Médard-en-Jalles depuis quelque temps — sans doute, le climat -, nous vous revoyons beaucoup, vous avez sûrement dû constater les travaux qui ont été faits à Belfort, à Louise Michel, peut-être à Jacques Brel, si vous y êtes allé, dans l'ensemble des salles de la Ville. Vous êtes ce soir dans ce bâtiment que nous avons payé sur cette mandature : 10 millions d'euros, zéro euro de subvention. Vous avez été capable de sortir un bâtiment prévu à 5 millions, qui en a coûté 10, sans un euro de subvention, et vous venez ensuite nous donner des leçons, à nous ? C'est tout de même assez extravagant.
Vous avez été Président de La Fab pendant six ans : que s'est-il passé à Berlincan pendant six ans ? Rien. Ça, on a eu du papier, on a eu de la com’, des projets mirifiques, mais ces projets mirifiques n'ayant justement aucune chance d'aboutir, il a effectivement fallu reprendre le dossier différemment, parce que personne n'a jamais imaginé que l'on pourrait faire un projet aussi énorme que celui que vous aviez prévu, premièrement parce que personne ne maîtrisait ce foncier, qui est extrêmement cher, deuxièmement parce que cela entraînait des procédures tellement longues et compliquées que rien n'a jamais démarré.
Ce que je voudrais dire sur ce point, c'est qu'une autorisation de travaux sera déposée avant le mois
de décembre. C'est vrai, je le concède, mais vous comprendrez que si Clairsienne met la clef sous la porte, je n'y suis pas pour grand-chose, donc Domofrance a repris le dossier. Il y aura un montant de
rénovation de 100 000 euros par logement, qui sera présenté très prochainement aux habitants,
pour un démarrage des travaux qui suivra. Arrêtons donc de raconter des fables pour enfant, ce n'est peut-être pas plus mal.
Je reviens un instant sur l'État. Vous dites que nous pleurons, mais nous ne pleurons pas. Nous
avons beaucoup agi : 50 millions d'investissement, c'est plus que votre mandature. Sur les travaux de voirie, nous avons multiplié par deux par rapport à ce que vous aviez fait ; sur l'isolation des
bâtiments, nous avons multiplié par 100, puisqu'il n'y en avait pas ; sur le changement des LED et
de l'éclairage publie, nous avons multiplié par 10 par rapport à ce qui existait; sur la
vidéoprotection, nous avons dû changer toutes les caméras, qui ne fonctionnaient pas la nuit et le soir.
D'ailleurs, sur la sécurité, je m'adresse aux Saint-Médardaises et aux Saint-Médardais, qui sont
inquiets, parce que vous n'avez pas toujours suivi les préconisations de Madame Picard sur le mandat précédent. Nous avions une Police municipale de quatre à cinq agents qui s'arrêtait à 17 heures et qui n'était pas là le samedi, et il n'y avait pas de vidéoprotection fonctionnelle.
En 2019, les requêtes de gendarmerie sur la sécurité et la vidéoprotection à Saint-Médard-en-Jalles, sous votre mandature et en fin de mandat, c'était cinq ; cette année, c'est 50. Voilà la différence
entre de belles paroles, des formules sur la sécurité, et la réalité de l’action.
En effet, nous avons beaucoup agi sur ce mandat. Nous allons encore déployer des caméras en entrée-sortie de Ville pour 300 000 euros. Qu'avez-vous fait pendant six ans pour que nous soyons obligés de rattraper un tel retard ? Il est tout de même insensé qu'une majorité censée être sensible
à ces questions soit restée aussi passive sur le sujet. Nous aurons bientôt — j'en remercie d'ailleurs la
Police municipale — un branchement direct sur les alarmes des habitants pour être en premier
recours sur les cambriolages.
Au Carré des Jalles, la faune qui s'y promène, c'est intolérable. Des Saint-Médardais me disent
qu'ils n'osent pas aller à la médiathèque à cause des gens qui traînent par là. Nous mettons donc un policier au Carré des Jalles pour rétablir la sécurité sur cette place.
Vous m'avez parlé de Magudas, j'assume parfaitement d'avoir dit à Magudas, après avoir écouté les gens : « Manifestement, cela ne va pas, il y a une incompréhension. Nous mettons donc notre projet à la corbeille et nous repartons à zéro. » Si vous aviez fait cela sur la place de la République, nous
n'en serions peut-être pas là aujourd'hui, ou si vous aviez fait cela avant de raser les squats chez
Ariane, ce qui fait que nous avons des maisons éventrées depuis des années sans que personne ne puisse en faire quoi que ce soit. Quoi qu'il en soit, Ariane n'avance pas beaucoup sur le sujet.
S'agissant du logement social, nous sommes dans les objectifs du contrat de mixité sociale que nous avons signé, nous sommes même en avance. Oui, j'assume complètement de ne pas passer en force sur les constructions, parce que votre mandature, cela a été : « Je décide, j'exécute et taisez- vous ». Pour ma part, lorsque l'on me dit que l'on ne veut pas de telle résidence dans son quartier, peut-être que nous n'allons pas assez vite, mais nous, nous écoutons les habitants et nous ne sommes pas là pour construire toujours plus, nous sommes là pour qu'il y ait une harmonie dans les quartiers.
Je m'étonne d'ailleurs de votre attachement soudain au logement social. Vous avez évoqué votre bilan, mais vous oubliez de rappeler que ce sont des projets qui avaient été lancés, pour la plupart, sous la mandature précédente. Je m'étonne également que vous vous promeniez ensuite partout dans la Ville, notamment auprès de vos électrices et de vos électeurs, parce que j'en croise, pour expliquer qu'il y a trop de logements sociaux, que l'insécurité, c'est le logement social, ce genre de polémiques que Monsieur Bouteyre entretient, hélas, également, et qui ne vous grandit pas vraiment. Ce double discours est tout de même assez inquiétant. Je terminerai — parce qu'avec votre lecture, on se croirait dans une situation absolument
cataclysmique - en rappelant que nous avons investi 150 millions dans ce mandat. Nous avons fait un énorme pas en avant sur la transition écologique, énergétique, sur la sobriété; nous avons économisé sur les déchets, nous avons économisé sur l'eau, nous avons économisé sur l'énergie. Si je regroupe tout cela, nous aurions 700 000 euros de plus à payer au budget aujourd'hui et c'est grâce aux investissements que nous avons faits que nous pouvons tenir, contrairement à beaucoup de villes. Allez-vous trouver beaucoup de villes qui n'augmentent pas les taux d'imposition, qui maintiennent le même niveau de subvention à toutes les associations, qui continuent à investir comme nous le faisons cette année, qui ont investi comme jamais sur les mobilités à Saint-Médard- en-Jalles ?
Là aussi, les grands discours contre le bus express, qui nous ont fait perdre 10 ans et qui ont empêché des aménagements sur les avenues Montaigne et Montesquieu, ce qui fait que l'on met davantage de temps d'aller de Hastignan au BBJ que du BBJ à Bordeaux, cela aussi, il va falloir le traiter. Vous avez fait la déviation du Taillan-Médoc, ce qui fait que nous avons aujourd'hui un embouteillage dans tout Saint-Médard-en-Jalles parce que les gens sont obligés de sortir de la route de Lacanau pour aller travailler. Cela, c'est votre bilan. Votre tram s'est quant à lui arrêté à Cantinolle et y est toujours ; nous, nous avons un bus express, nous allons en avoir un deuxième, nous avons développé les mobilités douces, les pistes cyclables (+50 kilomètres), la mobilité en libre-service. Au Carré des Jalles, les travaux ont commencé. Pourquoi n'ont-ils pas commencé sous votre mandature si vous étiez si forts que cela ? Rien n'a été fait.
Nous rattrapons donc un tel retard, que, pardon, cela prend un peu de temps, mais peut-être que si cela avait été fait pendant six ans, nous aurions eu moins de charges à prendre sur notre dos sur cette mandature.
Si vous n'avez pas compris le sujet du Carré des Jalles, je vais vous l'expliquer très simplement. Nous sommes passés de 15 000 habitants à un peu plus de 30 000 en une trentaine d'années. Tout ce qui avait été construit à l'époque, c'est-à-dire en 1969, à l'époque du Carré des Jalles, la médiathèque, les écoles de danse, de musique, etc., ne permet à personne d'avoir la place suffisante pour exercer correctement son métier. Ainsi, si vous agrandissez tout dans le même bâtiment, vous voyez bien qu'il y a un problème, parce que vous ne pouvez pas agrandir le cinéma, la médiathèque et l'école de musique et de danse, et refaire la grande salle, etc. || y a donc besoin de déplacer.
Nous avons enfin fait l'acquisition du Bourdieu, cela fait un siècle que la Ville l'attendait. Nous allons y mettre une médiathèque, ce dont je suis très fier, parce qu'une médiathèque dans la forêt, dans ce cadre, cela va être exceptionnel. Tous les Saint-Médardais que je rencontre me disent que c'est une excellente idée et qu'ils sont impatients de pouvoir bénéficier de cet équipement.
En ce qui concerne le Carré des Jalles, ne vous inquiétez pas pour lui, parce que l'école de musique et de danse a besoin de place, le cinéma a besoin d'une salle supplémentaire, parce qu'à ce jour, nous n'avons pas une salle d'exposition digne d'une ville de 33 000 habitants. Nous avons également besoin de place pour les associations, pour la Culture au Carré des Jalles. Nous avons bien évidemment pensé à tout ceci.
Je suis donc très triste que le débat se porte ainsi dans une réalité alternative, c'est-à-dire qu'en écoutant Monsieur Bouteyre, la grêle n'a pas existé, le Covid n'a pas existé, les prélèvements de l'État n'existent pas non plus. Je ne sais pas dans quel monde, dans quelle réalité vous évoluez exactement, mais je peux vous dire que tous vos collègues LR ne partagent absolument pas les propos que vous avez tenus tout à l'heure, qui ne vaudraient, si j'ai bien compris, qu'à Saint-Médard- en-Jalles, où tout se passerait bien, alors que dans le reste du pays, tout le monde se plaint, la droite en tête. Nous verrons ce que dira la droite sénatoriale ces jours-ci sur le budget des collectivités territoriales. Tout cela n'est donc franchement pas sérieux.
Ce que j'aimerais pour notre Ville, parce que nous l'aimons, et je pense que c'est le cas de tout le monde ici, c'est qu'au lieu de chercher des polémiques à deux francs six sous, au lieu de manquer de respect aux uns et aux autres dans ses prises de parole, parce que vous m'avez interpellé, Monsieur Mangon, sur un ton qui n'est pas digne d’un ancien Maire vis-à-vis d'un Maire. Puisque vous avez parlé du Conseil départemental, avant de me donner des leçons, je vous conseille de siéger dans les instances dont vous êtes membres et dans lesquelles vous n'allez jamais. Vous n'allez jamais aux collèges, vous n'allez jamais au Conseil d'administration du CCAS, vous ne siégez même pas dans les commissions municipales, alors que c'est la moindre des choses à faire pour un ancien Maire. Maintenant, les leçons, ça va bien, on va aller aux élections. Vous parliez de ne pas être dupe, et croyez-moi, tous les gens que je rencontre ne sont pas dupes de ce que vous avez fait pendant votre mandature en termes de comportement, mais surtout de ce que vous n'avez pas fait pour la Ville.
Merci beaucoup. Nous n'allons pas voter, puisque c'est un porté à connaissance. Maintenant que la campagne est terminée, nous allons pouvoir continuer sur l'ordre du jour.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires de la ville de Saint-Médard-en- Jalles pour l'année 2026.
Approuve le rapport d'orientations budgétaires 2026 de la ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Pour information au Conseil municipal.
XXAKXAKXX
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_126 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. AUTORISATION
Vu le Code général des Collectivités territoriales.
Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment son article L.313-1 stipulant que « les
emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité »,
Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil municipal de fixer ou de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires.
Suite à un départ de la Collectivité, le poste de coordination de l'espace Parentalité et d'écoutant au
sein du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) est devenu vacant. Aussi, il est nécessaire de créer un
emploi à temps non complet de 23,5/35° d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
correspondant au grade détenu par l'agent retenu pour occuper ce poste, à compter du
1° décembre 2025.
Considérant le tableau des effectifs budgétaires.
Il est donc proposé d'actualiser, selon ces éléments, le tableau des effectifs budgétaires.
Kevin Roscop
Bonsoir à toutes et à tous. Comme régulièrement, cette délibération a pour objectif d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune. En l'espèce, il ne s'agit que d'un remplacement.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. YŸ at-il des remarques ou des questions pour Monsieur Roscop ? Je n'en vois pas, donc je considère qu'il n'y a pas de vote contre ou d'abstention. Abstention de Monsieur Morisset.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide, sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 1” décembre 2025.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Ville. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
XAKXAKAX
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_127 CONVENTION COLLABORATEUR OCCASIONNEL DU SERVICE PUBLIC. DÉCISION
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 relatifs aux compétences respectives du Conseil municipal et du Maire ;
Vu le Code des Assurances, notamment ses articles L.211-1 et suivants relatifs à la responsabilité civile des collectivités publiques ;
Vu la circulaire du 28 juillet 2011 de la Direction générale des Collectivités locales relative au bénévolat dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'instruction du 14 février 2007 de la DGAFP relative à la responsabilité des collectivités territoriales vis-à-vis des collaborateurs bénévoles ;
Considérant que, dans le cadre normal des activités courantes de la Commune, des particuliers
peuvent être amenés à apporter leur aide ponctuelle dans différents domaines de l'action municipale : manifestations communales (événementiel, culture, sport, etc.), accompagnement périscolaire, action sociale, sécurité, entretien des espaces publics (par exemple l'abattage d'un arbre instable) ou encore situations d'urgence ;
Ces personnes, choisies par la collectivité, participent ainsi à l'action municipale en mettant leurs connaissances, leur temps et leurs savoir-faire à disposition du service public. Elles disposent alors de la qualité de collaborateurs occasionnels bénévoles du service public.
Considérant que la notion de collaborateur bénévole n'est pas définie par un texte réglementaire, mais découle de la jurisprudence administrative, selon laquelle le collaborateur bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public dans un but d'intérêt général ;
Considérant que, selon la jurisprudence du Conseil d'État, « dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui incombe normalement à une personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole » :
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser ces interventions, tant pour les intéressés que pour la collectivité, les bénévoles pouvant subir des dommages où en causer à des tiers du fait de leur participation au service public ;
Considérant que, dans ce cadre, les collaborateurs bénévoles doivent bénéficier de la protection de
la collectivité et être couverts par sa responsabilité civile, et que leurs interventions doivent être organisées dans le respect des contraintes de service et sous la responsabilité d'un agent municipal référent ;
Considérant qu'il convient de prévoir la possibilité de remboursement des frais éventuellement engagés pour le compte de la collectivité, dans les conditions réglementaires applicables aux agents municipaux en matière de frais de déplacement;
Il'est proposé au Conseil municipal d'adopter une convention d'accueil type fixant les modalités d'intervention, de couverture assurantielle et de remboursement des frais engagés par les collaborateurs occasionnels bénévoles du service public.
Kevin Roscop
Il s'agit ici d’une délibération visant à formaliser et sécuriser la participation de bénévoles au service public communal. Dans le cadre de certaines activités, la Commune peut faire ponctuellement appel à des particuliers pour contribuer bénévolement à certaines actions municipales. L'idée est de sécuriser ces interventions, que ce soit pour la Collectivité ou pour les bénévoles, avec cette convention qui permettra d'assurer les bénévoles lors de leur intervention et de rembourser les frais engagés en cas de déplacement, selon les modalités applicables aux agents municipaux. Monsieur le Maire
Pour prendre un exemple très concret, lorsqu'un certain nombre de nos concitoyens proposent d'aider - cela a été le cas pendant la grêle -, cela peut comporter des risques. intervenir à titre
bénévole sur un évènement, une catastrophe, ramasser des déchets ou autres, pose une question d'assurance. Il n'est pas possible de demander aux gens d'être bénévoles et de courir les risques, c'est le sujet.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Accepte le principe d'accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles au sein de la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles.
Décide d'approuver le projet de convention d'accueil type, ci-annexé, fixant les modalités d'intervention, de couverture assurantielle et de remboursement éventuel des frais engagés.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention et tout éventuel avenant, et pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AAXKAXE
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_128 CARTES ACHAT PUBLIC. DÉCISION
Par délibération n° DG19_062 du 25 juin 2019, le Conseil municipal avait décidé de mettre en place
la carte d'achat public en contractant auprès de la Caisse d'Épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes la solution Carte d'Achat pour une durée de trois ans.
Par délibération n° DG22_100 du 29 juin 2022, le Conseil municipal avait décidé le renouvellement
du dispositif de carte d'achat public auprès de la Caisse d'Épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes pour une durée de trois ans.
Par délibération n° DG24_114 du 25 septembre 2024, le Conseil municipal avait décidé de porter le
nombre de cartes d'achat public à six et de nommer les porteurs par arrêté du Maire.
Le principe de la carte d'achat public est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer
directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La carte d'achat public est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
La mise en place de cette carte au sein des services de la Ville permet de réduire le nombre de
mandats de petits montants, de réduire le délai de paiement pour les fournisseurs, notamment les commerçants de proximité, et de pouvoir profiter d'offres avantageuses sur Internet.
En 2025, le contrat permettant à la Collectivité de bénéficier de ce dispositif a été revalorisé à la
hausse. Pour pallier cet impact financier et assurer l'utilisation optimale des moyens, il est donc proposé au conseil municipal de réduire à trois le nombre de cartes d'achat de la Collectivité. Ainsi, la Caisse d'Épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes (émetteur) mettra à la disposition de la ville de Saint-Médard-en-Jalles trois cartes d'achat : la première sera utilisée au sein du cabinet du Maire, la deuxième au sein de la Direction des services informatiques et la troisième à la Direction des Finances et de la Commande publique.
Kevin Roscop
Il s'agit de simplifier la gestion du dispositif des petits achats en centralisant et réduisant le nombre de cartes d'achat public au sein de notre Collectivité. Il n'y aura donc plus que trois cartes, contre six auparavant. Cela permettra de réduire l'impact financier suite à la revalorisation du contrat auprès de la Caisse d'Epargne et de diminuer les frais.
Monsieur le Maire
J'imagine qu'il n'y a pas de problème sur ce point, c'est technique.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de faire mettre à la disposition de la Ville, par la Caisse d'Épargne d'Aquitaine Poitou- Charentes, trois cartes d'achat public et de nommer les porteurs par arrêté du Maire.
Décide de plafonner à 6 000 euros le montant de dépenses mensuelles effectuées sur la carte achat utilisée par la Direction des Finances et de la Commande publique, soit un plafond global mensuel du contrat de 9 000 euros.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat des cartes d'achat public avec la Caisse d'Épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AAHKXAX
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_129 COMPENSATION DES CHARGES REFACTURÉES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) EN 2024. DÉCISION
Vu la délibération n° DG23_122 du Conseil municipal du 28 juin 2023 portant signature de la convention d'occupation du domaine public entre la ville de Saint-Médard-en-Jalles et l'EPCC Carré-Colonnes,
Considérant que la Ville refacture partiellement et tous les ans à l'établissement public de coopération culturelle « Carré-Colonnes » (ci-après « EPCC ») diverses charges de fonctionnement, notamment, les coûts afférents au contrat de prestations du personnel SSIAP, au contrat de sécurité du bâtiment, aux fluides ou encore au personnel mis à disposition,
Considérant que cette opération de refacturation constitue un moyen de garantir une répartition des charges entre les deux organisations qui réponde à des objectifs de transparence et de sincérité des comptes.
Afin de garantir les capacités de financement de l'établissement, il est calculé en début de chaque
exercice un montant de subvention de fonctionnement prévisionnel nécessaire pour lui permettre de couvrir totalement les charges refacturées.
Au titre de l'année 2024, le montant des charges à refacturer avait été estimé à 131 175 euros.
Or, les services de la Ville ont établi le montant desdites dépenses à hauteur de 150 876,68 euros au terme de l'exercice budgétaire considéré.
La somme a été réglée par l'EPCC.
À titre exceptionnel, et compte tenu du contexte inflationniste, il a été décidé de compenser la sous-évaluation des charges refacturées en 2024 à hauteur de 19 701,68 euros.
Kevin Roscop
Il s'agit d'une délibération qui revient chaque année, c'est la différence entre le prévisionnel et le réel. Chaque année, la Ville refacture à l'EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle) Carré-Colonnes des charges de fonctionnement correspondant au personnel mis à disposition, au coût des fluides et des prestataires de sécurité, le fameux SIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne), tout cela conformément à la convention pluriannuelle. Pour l'exercice 2024, le prévisionnel avait été estimé à un peu plus de 130 000 euros, mais le
montant réel s'élève à un peu plus de 150 000 euros. Nous faisons la différence des deux, donc il
vous est proposé d'attribuer une subvention complémentaire à l'EPCC Carré-Colonnes d'un peu plus de 19 000 euros, correspondant à la différence entre le réalisé et le prévisionnel.
Monsieur le Maire
Merci. C'est la même opération chaque année. Pas de problème? Abstention de
Monsieur Morisset.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'accorder une subvention de fonctionnement de 19 701,68 euros au bénéfice de l'EPCC Carré-Colonnes destinée à neutraliser la sous-évaluation des charges refacturées au titre de l'exercice 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
KKAKRAXX
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG25_130 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES (CLECT) DE BORDEAUX MÉTROPOLE. APPROBATION
L'évaluation des charges nettes transférées entre un EPCI et ses communes membres doit être préalable au transfert de compétence et/ou d'équipement.
C'est la raison pour laquelle une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 4 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux (la CUB),
devenue Bordeaux Métropole (BM), afin d'évaluer les charges transférées dans le cadre du
processus de métropolisation. Celle-ci est composée d'un représentant par commune et des
16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
À l'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts (CGI), dans sa
rédaction issue de l’article 34 de la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l'article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces
délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la CLECT.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l'avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l'exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT)
Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à la CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1” janvier 2015, l'EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l'objet de 11 rapports d'évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9novembre 2018, le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020, le 9novembre 2021, le 9novembre 2022, le 10 novembre 2023 et le 15 novembre 2024.
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l'année 2015 puis pour l'année 2016.
Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017,9 novembre 2018,
25 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021 y compris les montants des attributions de
compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d'investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres.
Les rapports de la CLECT du 9 novembre 2022 et de la CLECT du 15 novembre 2024 ont été adoptés à l'unanimité des membres présents ou représentés. Enfin le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 à été adopté à l'unanimité des voix, sauf une abstention pour le point concernant le transfert de l'École des Beaux-Arts de Bordeaux dans le cadre de la régularisation de la compétence « soutien à l'enseignement supérieur ».
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement pour 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023. Enfin, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à l'unanimité moins deux abstentions les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement pour 2024 ainsi que celles de 2025.
Le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 6 novembre 2025.
La CLECT s'est réunie le 6 novembre 2025.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l'ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles1 à 9 de la mutualisation (21 communes sont concernées: Ambarès-et- Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Lormont, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
Le deuxième point de l'ordre du jour s'est attaché au cycle 10 de la mutualisation avec deux communes concernées, Parempuyre et Saint-Louis-de-Montferrand.
La commune de Parempuyre mutualise, à partir du 1° janvier 2026, la propreté et les espaces verts de son domaine public communal. Ce cycle de mutualisation impacte donc ses attributions de compensation de 2026.
Pour la commune de Saint-Louis de Montferrand (mutualisation du domaine des Ressources humaines), s'appliquent les mesures dérogatoires prévues par la délibération n° 2022-72 du 28 janvier 2022.
En effet, pour les communes dont la population est inférieure à 4 000 habitants, si les domaines support mutualisés ne donnent pas lieu à transfert de plus de 50 % d'équivalent temps plein, la valorisation du poste 1 (Ressources humaines) dans l'attribution de compensation ne s'applique pas. Si, de plus, le potentiel financier de la commune est inférieur au potentiel financier moyen des
communes de la Métropole, le forfait de charges de structures pour les fonctions support ne
s'applique pas non plus. La commune de Saint-Louis de Montferrand remplit ces deux conditions et, par conséquent, la mutualisation du domaine des « ressources humaines » dans ce cycle 10 est sans
impact sur ses attributions de compensation.
Le troisième point de l'ordre du jour concernait également la commune de Parempuyre et l'effet sur son attribution de compensation de fin de la convention de délégation de « gestion Propreté, Espaces verts et Mobilier urbain sur voirie de l'espace public métropolitain ».
À l'issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de
compensation qui découlent des trois points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont voté à l'unanimité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 6 novembre 2025
Les évaluations des charges transférées à compter du 1” janvier 2026 serviront de base pour
déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 30 janvier 2026, la révision des
attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l'année 2026.
Les montants à verser où à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l'approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l'attribution de compensation prévisionnelle des communes
membres pour 2026 en consolidant les attributions de compensation de 2025 avec :
- La compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines
mutualisés au cours des cycles 1 à 9 pour les 21 communes précitées ;
- La compensation financière du cycle 10 pour la commune de Parempuyre ;
- Les modifications des attributions de compensation pour la commune de Parempuyre suite
à la fin de la convention de délégation de « gestion Propreté, Espaces verts et mobilier
urbain sur voirie espace public métropolitain ».
Au total, pour 2026, l'attribution de compensation prévisionnelle à percevoir par Bordeaux Métropole s'élèverait à 143 044 193 euros, dont 27 009 218 euros en attribution de compensation d'investissement (ACI) et 116 034 975 euros en attribution de compensation de fonctionnement (ACP), alors que l'attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes
s'élèverait à 14 787 795 euros.
Pour la commune de Saint-Médard-en-Jalles, les attributions de compensations (ACI et ACF) de 2026 seront identiques à celles de 2025.
Ainsi, l'ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2025 s'élèvera à 667 595 euros et l'ACF à percevoir de Bordeaux Métropole s'élèvera à 2 446 791 euros.
Vu l’article 71 Ill de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codlifié à l'article L.5215-20-1 du Code
général des Collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences ;
Vu l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-1 du CGCT portant
sur la transformation par décret du 1“ janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en
Métropole ;
Vu l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-2 du CGCT portant
sur l'exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences ;
Vu l'article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences ; Vu l'article 81 de la Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement ;
Vu l’article 1609 nonies € du Code général des Impôts ;
Vu la délibération du conseil municipal approuvant le rapport de la CLECT du 15 novembre 2024 et le montant des attributions de compensation pour 2025 ;
Vu le rapport d'évaluation des charges transférées adopté par les membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de la séance du 6 novembre 2025 ;
Considérant que le rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 doit faire l'objet d'un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres.
Monsieur le Maire
Nous sommes très peu concernés, car nous n'avons mutualisé qu'un service, à savoir le service
juridique, donc il y a peu d'échanges.
Kevin Roscop
Vous avez tout dit. || s'agit d'une délibération qui revient chaque année. La ville de Saint-Médard-en- Jalles n'a pas fait de transfert de charges à Bordeaux Métropole, donc les montants de l'attribution de compensation restent inchangés. Cependant, ils nous demandent de voter ce rapport annuel de la Commission locale d'évaluation des charges de Bordeaux Métropole. Cela concerne essentiellement des modifications au niveau de Parempuyre.
Monsieur le Maire
Merci. Abstention de Monsieur Morisset.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le rapport définitif de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 6 novembre 2025 joint en annexe.
Autorise l'imputation d’une part de l'attribution de compensation en section d'investissement et d'arrêter pour 2025 le montant de l'attribution de compensation d'investissement à verser à Bordeaux Métropole à 667 595 euros et le montant de l'attribution de compensation de fonctionnement à percevoir de Bordeaux Métropole à 2 446 791 euros.
Précise que conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables, l'attribution de compensation de fonctionnement (ACF) à percevoir de Bordeaux Métropole sera imputée en recette au compte 73211 dans le budget 2026 de la commune et l'attribution de compensation d'investissement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole sera imputée en dépense au compte 2046 dans le budget 2026 de la commune.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
KXAXAAX
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_131 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DE BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À CONNAISSANCE
Conformément à la réglementation en vigueur, l'information est faite aux membres du Conseil municipal sur l'exécution du rapport annuel d'activité 2024 de Bordeaux Métropole. Monsieur le Maire
Ce rapport, qui est un porté à connaissance, est très long, donc je préfère prendre des questions s'il y en a, parce que si je me lance dans un descriptif du bilan métropolitain, nous allons rater le match
et les aurores boréales, qui sont pourtant annoncées.
Je voudrais juste dire un mot sur ma délégation. Cette année aura marqué la création d'une OIM (Opération d'intérêt Métropolitain) rive droite, ce qui est important pour l'équilibre de la Métropole, sachant que l'OIM est l'équivalent de l'Aéroparc, que nous faisons notamment sur le
développement durable ; c'est un mot un peu valise, mais en tout cas sur la question des nouveaux
matériaux, des nouvelles énergies. Nous avons aujourd'hui un taux de création d'emploi rive droite équivalent à ce qui existe rive gauche, ce qui n'était pas le cas depuis très longtemps. Au passage, je remercie Stephen Apoux, qui s'est beaucoup investi sur le sujet.
Ce n'est bien sûr pas de notre seul fait, mais depuis 2020, le chômage a reculé de 13 % à Saint-
Médard-en-Jalles, de mandat à mandat. Cela ne signifie pas du tout qu'il était mauvais avant, mais il
a reculé alors que la population a progressé de 2 %, donc c'est tout de même quelque chose
d'important, qui a notamment été travaillé par les services de la Ville, mais également avec Technowest.
J'en viens à l'innovation de Copernic. Vous savez que nous avons une filière aéronautique, spatiale, défense, qui fait notre fierté. Ariane 6 et la réussite de tous ces premiers vols commerciaux sont à saluer. En un an, nous avons accueilli plus de 90 start-ups dans ce bâtiment, dont The Exploration Company, pour parler comme un gars du sud-ouest qui parle anglais. C'est la première levée de fonds en Europe sur le spatial, ce qui n'est pas une petite affaire. Nous avons donc créé beaucoup d'activité.
Il y a l'arrivée du bus G, qui devient électrique, et la préfiguration du second, le bus L ; il va y avoir la mise en service le 6 décembre du bus de ceinture, c'est-à-dire qui fait les boulevards pour rejoindre la rive droite ; il y a eu les travaux de « reboostification », comme l'appellent les techniciens, sur le tram, qui sont extrêmement coûteux. || y a également beaucoup de choses sur la transition : le réseau de chaleur va démarrer sur l'Aéroparc avec Dassault, Safran, l'aéroport, etc.
À Saint-Médard-en-Jalles, il y a de nombreux travaux, sur lesquels Claude Joussaume est très
souvent à la manœuvre. Je pense notamment aux travaux importants en ce moment à lssac pour l'arrivée du bus express, mais aussi pour régler enfin ce problème de l'avenue Blaise Pascal. Les travaux à venir sur Mazeau, Touban et Pagnot sont eux aussi très attendus et extrêmement importants.
En termes de mobilité, je voudrais dire aux Saint-Médardaises et aux Saint-Médardais que oui, nous
sommes bien sûr favorables aux transports en commun et aux mobilités douces, parce que c'est
l'avenir et que plus nous irons vers ce type de déplacement, mieux ce sera pour tout le monde, pour
le portefeuille. Faites le calcul de ce que coûte un véhicule et les transports en commun, vous allez
avoir un choc. Pour autant, nous sommes réalistes: 80% des déplacements restent des
déplacements d'automobilistes, donc le sujet est aussi de fluidifier la circulation, qui a été très
perturbée à Saint-Médard-en-Jalles par deux décisions — je ne fais pas de politique, cela concerne deux camps -, à savoir la déviation du Taillan et ce qu'il se passe au Haillan. Corbiac, ce n'est pas
évident, c'est le moins que l'on puisse dire. Je remercie la Métropole, parce que les crédits sont
inscrits et les travaux vont pouvoir enfin démarrer après des procédures et des tracasseries sans fin du côté de l'État. Il s'agit à la fois d'élargir la route de Lacanau et de faire ce fameux boulevard
technologique de l'aéroport aux Cinq Chemins. Enfin, nous avons les autorisations
environnementales. Pour avoir suivi avec le dossier avec l'OIM, je peux vous dire que c'était tout de même assez croquignolesque.
Je ne sais pas si vous avez des questions sur ce rapport, que vous avez tous lu avec beaucoup de passion.
Marc Morisset
Je vais être bref, parce qu'il y a beaucoup de choses à dire, également sur la Métropole. Sur Saint- Médard-en-Jalles, je pense qu'il faut rester concis. Globalement, on est sur une augmentation des faillites des petites et moyennes entreprises. Les gros groupes s'en tirent relativement bien, ils restructurent, en particulier sur Mérignac.
Je crois qu'il y a tout de même une notion à prendre en compte, c'est qu'à l'avenir, cela va encore augmenter, puisque l'on va notamment avoir l’arrivée des algorithmes intelligents. En 2017, une étude américaine disait que cela allait prendre à peu près 46 % des emplois, en particulier les emplois dits intermédiaires (juristes, conseil, contrôle, gestion). Les algorithmes savent le faire de façon récurrente, quasi parfaite, il n'y a presque plus d'erreurs humaines, ce qui va évidemment impacter les emplois. Ce rapport est justement sur le début de la contestation de ce phénomène, donc je pense qu'il faudra travailler encore davantage sur l'activité humaine pour recentrer la notion ‘ de l'intégrité, de la dignité des personnes humaines, qui doivent vivre de façon salutaire et en paix, dans une société qui est de plus en plus violente. Ainsi, il faudra travailler sur cette notion, que je répète régulièrement, qui est la reprise en main de la création monétaire.
On a évoqué les budgets tout à l'heure, on a des gens qui ont une facilité à créer la monnaie. Demain, ce sera la monnaie numérique, puisqu'ils veulent l'imposer. C'est aussi un système tyrannique, que j'ai déjà évoqué, puisque l'on va évidemment la conditionner en fonction de votre statut vaccinal, civil, de votre comportement, si vous avez été gentil avec vos voisins, si vous vous êtes bien comporté, si vous avez un impact carbone qui correspond. Tout cela fait que la société va se transformer rapidement et j'espère que les Français seront un peu plus alertes qu'aujourd'hui pour essayer de contrecarrer la tyrannie qui est en train de se mettre en place.
J'espère donc que le rapport d'activité 2024 sera un début de porté à connaissance, voire de « renaissance » des esprits critiques. On a un constat aujourd'hui, c'est que l'on s'habitue un peu à avoir régulièrement des rapports, mais finalement, on ne les lit pas, on se laisse un peu bercer. La notion de confort et de divertissement est abondante aujourd'hui, et au final, on ne se rend pas bien compte de la réalité. Vous avez évoqué cela tout à l'heure dans un échange assez long entre vous, Monsieur le Maire et Monsieur Mangon. J'ai eu le petit geste de concaténer mon discours, mais je crois que vous vous êtes chacun fait très plaisir.
Ce que je voulais surtout dire, c'est que les rapports sont longs, c'est un peu comme ceux du GIEC, donc il faut les lire. On se rend compte qu'à l'intérieur des rapports, il y a des choses différentes du condensé où de celui qui l'interprète, puisque le rapport du GIEC est quasiment à l'opposé de données relatées dans les 1 600 pages. C'est un peu la même chose avec ce genre de rapport : il peut y avoir des gens qui tirent la couverture à eux et qui disent de belles choses, mais je crois qu'il faut tout de même regarder la réalité. Lorsque j'évoque les faillites, c'est un début de notion d'alerte. || faut commencer à se rendre compte de ce qui peut nous arriver à court terme.
Cela signifie qu'il faut aujourd'hui travailler sur la gouvernance citoyenne. Je reviens une nouvelle fois sur cette notion de base qui consiste à travailler sur « Qui décide ? ». Arrêtons d'abandonner notre pouvoir souverain à des élus qui nous trahissent en permanence. C'est pour cela que j'ai fait une digression dans mon intervention tout à l'heure en disant que ni Mangon ni Delpeyrat ne seront les bienvenus comme Maire à Bordeaux et à Saint-Médard-en-Jalles.
Monsieur le Maire
Je vous rassure, je ne suis pas candidat à Bordeaux, il y a Pierre Hurmic.
Marc Morisset
(Intervention hors micro) Je voulais dire à Bordeaux Métropole.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais essayer de ne pas trop allonger les débats sur la Métropole, parce que nous pourrions effectivement y passer du temps, mais je voudrais tout de même faire quelques remarques.
D'abord, je me permets également de donner un conseil : n'élisez pas mon voisin Maire de Saint- Médard-en-Jalles, parce que je pense que nous irions vers des expérimentations assez hasardeuses dans de nombreux domaines. Marc Morisset
(Intervention hors micro) La vérité dérange.
Jacques Mangon
Tant que votre vérité n'est pas mise en œuvre, elle fait sourire, mais le jour où vous voudrez la mettre
en œuvre, où des gens voudront la mettre en œuvre, ce sera une catastrophe. Ce sera un recul que
l'on n'a jamais vu, ce sera vraiment quelque chose de moyenägeux. J'espère donc très clairement que vous n'arriverez jamais au pouvoir, ni ici ni ailleurs.
Je voudrais faire quelques remarques sur ce rapport de Bordeaux Métropole, en survolant, mais en disant des choses qui méritent d'être dites. À Bordeaux Métropole - même si c'est le rapport 2024, nous sommes en 2025, on a toujours un peu de peine à faire l'exercice strictement centré sur
l'année rapportée -, ce qui ressort de ces six ans de gouvernance écolo-socialo-communiste à la
Métropole -je suis obligé de citer les groupes, chère Madame -, c'est quand même un peu comme
ici sur beaucoup de domaines: beaucoup de mots, beaucoup de paroles, mais pas beaucoup d'actes, ou alors des actes peu concluants.
S'agissant de la mobilité sur la Métropole, heureusement que les comportements individuels ont un peu changé, ce qui a permis d'améliorer de temps en temps les choses, mais sur les choix faits par
cette équipe, c'est une vraie catastrophe. Nulle part, on n'a de résultat véritablement probant.
Croire que l'augmentation souhaitable du trafic cycliste va résoudre tous les problèmes de la
Métropole, notamment ceux du nord-ouest comme nous, c'est vraiment prendre les gens pour des
imbéciles. Toutefois, cela a été la marque de l'exécutif métropolitain depuis 2020.
Je voudrais également dire que la marque de l'exécutif métropolitain, qui apparaît beaucoup en 2024, 2025, c'est une gestion extrêmement critiquable. On a beaucoup embauché à la
Métropole et le budget de fonctionnement a beaucoup augmenté. Notre capacité d'investissement s'érode et les perspectives de gestion financière satisfaisantes s'éloignent. Il faut donc vraiment souhaiter que ces élections municipales permettent d'avoir un nouvel exécutif métropolitain qui garde le sens des réalités, parce que celui-ci l'a complètement perdu.
Enfin, je voudrais donner quelques exemples locaux. Monsieur le Maire, vous avez parlé tout à l'heure du boulevard technologique, mais c'est lamentable. Ce boulevard technologique a été lancé entre 2015 et 2016, à peu près, et nous sommes aujourd'hui presque en 2026. Entre 2020 et
la fin 2025, il ne s'est rien passé. C'est tout à fait typique de l'inaction, de l'inefficacité qui a
caractérisé cet exécutif pendant toutes ces années.
Je voudrais aussi revenir sur quelques notions. Vous parliez tout à l'heure du BHNS (Bus à Haut Niveau de Service), Monsieur le Maire, comme si c'était votre œuvre. Je rappelle à tout le monde que le BHNS a été lancé en 2014 par Alain Juppé, avec Christophe Duprat, qui était en charge des transports. Vous n'étiez même pas là pour le voter ; j'ai voté le BHNS et vous n'étiez même pas là
pour le faire. Ainsi, arrêtez de mentir aux gens en faisant comme si c'était vous, qui, d'un coup de
baguette magique, l'avez lancé. Le BHNS, cela a toujours été ce que nous avons dit, à savoir
quelque chose qui améliore le transport, mais qui ne suffit pas à Saint-Médard-en-Jalles.
Dernier point: les bus électriques. En l'occurrence, c'est une petite anecdote, mais c'est tout de même amusant: les bus électriques sont un objectif préélectoral terrible de la majorité actuelle pour les mettre en service avant l'échéance de mars. Vous avez fait une belle communication jeudi sur la mise en service de ces bus électriques, mais les gens savent-ils que vendredi, ils étaient en
panne ? Ils n'étaient pas dépannés, ils ne roulaient pas, ils ne pouvaient plus rouler parce qu'on ne pouvait pas les réparer. Je ne sais pas s'ils ont repris la route aujourd'hui, je n'ai pas regardé, je crois
qu'il y en a un ou deux, mais un jour après avoir été mis en œuvre, ils tombent en panne. Cette histoire des bus électriques qui tourne depuis deux ou trois ans. Je donne cette anecdote pour illustrer l'inefficacité. Quand j'en parle globalement, on peut se dire que c'est encore une vue d'un opposant, mais en citant ces petits exemples, c'est amusant, cela souligne les choses.
Le boulevard technologique : zéro pointé ; le bus électrique : très, très, très laborieux.
Ily aurait beaucoup d'autres choses à dire, mais je ne veux pas trop allonger les débats. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en reparler. Monsieur le Maire
Madame Bru, qui est également conseillère métropolitaine.
Pascale Bru
Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais juste intervenir sur votre bilan des mobilités, Monsieur Mangon. Je vous l'avais déjà dit au cours d'un Conseil municipal il y a deux ou trois ans, mais cela n'a pas changé. Pour ma part, je suis effarée par tout ce que vous dites sur le Plan Vélo, sur les bilans que l'on nous propose. Je ne vous ai jamais vu à la Commission Mobilité-Transport, jamais, ou peut-être une fois au début. Pourtant, c'est là que nous parlons de tout ce qui est Plan Vélo. Nous avons eu deux commissions à la Métropole, dont une intermédiaire où les prestataires et les associations sont venus nous expliquer, nous avons pu discuter avec eux. J'étais avec Monsieur Duprat, nous avons pu régler — pas seulement nous deux, mais tous les conseillers métropolitains - quelques petits détails. Vous parlez de quelques exemples, mais je vous invite à participer et à siéger aux Commissions Mobilité de la Métropole, puis nous pourrons effectivement en parler. En l'espèce, je ne vous ai jamais vu.
Monsieur le Maire
Le boulevard technologique est un problème très sérieux. C'est ma délégation à la Métropole, non pas la voirie, mais l'économie. Les chefs d'entreprise sont excédés par le retard qui est pris en termes de mobilité, et ils ont raison de l'être. Nous avons pu faire quelques avancées avec le bus 39, les pistes cyclables, l'Aéroflex, etc., mais la réalité.
Je comprends, il est de bonne guerre, en campagne, de dire : « Vous n'avez rien fait ». Moi qui connais bien le dossier pour l'avoir suivi, je vais publier l'ensemble des démarches que nous avons
accomplies au niveau de la Métropole et les fins de non-recevoir perpétuelles de l'État nous redemandant une étude globale sur l'OIM, puis de recommencer une étude, puis d'actualiser une étude, ce qui nous a fait perdre des années et des années. Tenez-vous bien : l'autorisation environnementale, après tout cela, a à peine un mois, c'est-à-dire que nous en sommes à quatre réponses complémentaires sur la base d'une étude faite sur toute l'OIM. Évidemment, avec les délais, on nous dit que telle étude n'est plus à jour et qu'il faut recommencer. Je le publierai donc avec plaisir afin que tout le monde voie bien où sont les responsabilités.
Sur le bus express, loin de moi l'idée de minorer.. Je salue d'ailleurs le travail de mon collègue Christophe Duprat. Il faut tout de même remettre les choses en place. J'ai vérifié, j'ai le dossier. La première décision sur le bus express - parce qu'il y avait une histoire de tram sur les boulevards, qui s'est transformée en bus express -, c'est sous la présidence de Vincent Feltesse que la première décision a été prise. Alain Juppé a complètement pris à son compte ce projet, il l'a mené à bien avec votre opposition. Nous tenons à votre disposition les déclarations de Monsieur Bouteyre qualifiant de « promène-couillons » le « bus sur pneus », comme il l'appelait. C'est un bus qui transporte 33 000 personnes par jour, donc cela fait peut-être beaucoup de « couillons ». En tout cas, il est plébiscité.
C'est un simple porté à connaissance.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la présente communication.
Pour information au Conseil municipal.
AAAXXAX Françoise Fize rapporte la délibération suivante.
DG25_132 AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L'ADARCE (ACHAT DE DEN RÉES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS DE COLLECTIVITÉS ET D'ENTREPRISES). AUTORISATION
Vu l'article L.2121-29 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique ;
Vu la délibération n° 2010/0029 du 20 janvier 2010, portant création par Bordeaux Métropole d'un
groupement de commandes dénommé ADARCE (Achats de Denrées Alimentaires pour les Restaurants de Collectivités et d'Entreprises) ;
Vu la convention constitutive du 19 février 2010, ainsi que ses avenants, définissant les modalités de
passation des commandes et de coordination entre les membres signataires du groupement ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DG 16_085 du 29 juin 2016 autorisant l'adhésion de la
Commune à ce groupement de commandes pour les marchés publics de fournitures de denrées
alimentaires ;
Vu la proposition d'avenant actualisant la liste des membres du groupement et modifiant l'article 9 relatif aux dispositions financières ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de poursuivre cette mutualisation, permettant de réduire les coûts de procédure, de renforcer la sécurisation juridique des marchés et d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix dans le domaine des fournitures de denrées alimentaires ;
Considérant également que les nouveaux marchés du groupement intègrent désormais une plus
grande diversité d'offres, favorisant les produits de qualité, l'alimentation biologique et l'accès à des producteurs locaux ;
l'est proposé de poursuivre la collaboration au groupement selon les conditions proposées par l'avenant joint à la présente délibération. Elles ont été négociées depuis plusieurs mois entre les
membres du groupement et sont la finalité d'une bonne et étroite collaboration depuis près de 10 ans.
La Ville demeure pleinement maîtresse de sa politique alimentaire, notamment en matière de restauration scolaire et de repas à destination des seniors. Elle utilise le groupement pour effectuer ses achats en fonction de ses besoins et peut à tout moment renforcer ses achats en fonction des
saisons, des opportunités, des évènements. Elle réaffirme, à travers la signature de ce nouvel
avenant, son engagement en faveur d'une alimentation durable, de qualité et respectueuse de la santé et de l'environnement.
Françoise Fize
Mesdames messieurs, en 2010 a été créé un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires destinées aux restaurants des collectivités et d'entreprises, groupement désigné par l'acronyme ADARCE. Après délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2016, la
Commune a adhéré à ce groupement de commandes. Cette mutualisation a permis de réduire les
coûts de procédure, de mieux sécuriser juridiquement les marchés et d'équilibrer les forces de
négociation.
Ces dernières années, le groupement a pu faire évoluer les offres vers davantage de produits labellisés, de produits bios, d'approvisionnement de proximité et de saison. Le service de la Cuisine centrale utilise le groupement pour effectuer les achats des produits nécessaires à la préparation de près de 3 000 repas par jour destinés aux écoliers, aux seniors de Flora Tristan, au portage de repas de l'ADHM (Aide à Domicile du Haut-Médoc) et aux agents qui déjeunent au restaurant municipal. À ces missions s'ajoutent ponctuellement les prestations évènementielles de la Ville et une collaboration avec le monde associatif pour des temps forts. Pour donner une idée de volume, pour un service avec une viande, ce sont 450 kilos qui sont préparés.
La Ville développe une politique alimentaire alliant santé globale et plaisir des saveurs. Nous continuons à progresser sur les objectifs de la loi EGalim : fin 2024, nous étions à 41 % de produits labellisés et 21 % de produits bios. En comparaison, la moyenne nationale se situe à 25,25 % pour les produits labellisés durables et 12,1 % pour les produits bios.
L'indice de satisfaction journalier attribue une moyenne de 4,2/5. Nous progressons sur la qualité
des recettes végétariennes, ce qui amène davantage d'acceptabilité et une meilleure
compréhension des enjeux de l'alimentation durable. Un travail commun de la Cuisine centrale et du service Éducation a dynamisé les Commissions Menus, qui sont beaucoup plus participatives et remplissent leur mission d'éducation citoyenne et responsable auprès des élèves, et même des parents.
Pour poursuivre la mise en œuvre de cette politique alimentaire, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale pour continuer à être présent dans ce groupement de commandes. Merci de votre écoute.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Ÿ at-il des remarques ?
Marc Morisset
Je vais voter pour cette délibération, parce que j'étais également en délégation avant que vous ne
me viriez par l'intermédiaire de Sud-Ouest et j'avais effectivement à cœur d'essayer d'augmenter un
peu les pourcentages, en particulier de bio et de local. Les chiffres que j'entends ici sont absolument lamentables. Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?
(Réactions de l'Assemblée)
De ce côté, je suis encore étonné. Je ne vais pas répéter les mantras de Monsieur Mangon, vous
avez bien compris, mais en attendant, sur ce sujet, je trouve qu'il y avait largement de quoi faire.
12,1 % de bio.
Françoise Fize
(Intervention hors micro) C'est la moyenne nationale.
Marc Morisset
Vous êtes à 25 %, mais c'est insuffisant, nous pouvons faire largement mieux : 25 %, c'était le début
de mon mandat, donc nous serions au moins à 50 % aujourd'hui. Franchement, un peu de volonté
politique ne fait pas de mal. Quelque part, il faut travailler là-dessus. Pourquoi ne pas avoir fait cet avenant plus tôt? Là encore, j'ai l'impression que l'on attend qu'il y ait des problèmes pour commencer à dire que l'on va faire quelque chose.
Monsieur le Maire
Merci, Marc. Je vais vous répondre là-dessus, parce que c'est un peu comme beaucoup
d'interventions. Quelqu'un a dit : « Un jour, j'irai vivre en Théorie, parce qu'en Théorie, tout se passe
bien ». Bien sûr, je peux dire: « Tout le monde veut du bio, tout le monde veut que ce soit
formidable », mais nous avons plusieurs problèmes. Tout d'abord, il y a des marchés publics. Il faut le temps qu'ils s'arrêtent pour les renouveler, puis il faut les passer, donc tout cela prend du temps. Ensuite, il y a une grave crise de la filière bio, comme vous le savez sans doute, avec une difficulté à trouver des producteurs capables de répondre à des marchés publics, parce que beaucoup de bios aujourd'hui sont des installations individuelles ou de petites installations, donc répondre à un marché pour 3 000 repas par jour, cela ne court pas les rues, il faut les trouver. Enfin, encore faut-il avoir une Cuisine centrale en capacité de traiter cette problématique, puisque — vous le savez aussi
bien que moi, Marc — vous ne pouvez pas changer d'alimentation, passer au bio local, si vous n'avez
pas de légumerie. Cela ne fonctionne pas. C'est la raison pour laquelle nous avons un projet de
rénovation de la Cuisine centrale qui permettra d'intégrer les légumes ; c'est pour cela que
Cécile Marenzoni, Pascal Tartary, Françoise Fize et d'autres ont travaillé sur le PEANP (Périmètre de
protection et de valorisation des Espaces Naturels et Périurbains).
Nous avons maintenant plusieurs centaines d'hectares disponibles pour installer du maraîchage ou du petit élevage de proximité. Néanmoins, cela ne se fait pas par des déclarations, le problème est
que cela se travaille et prend du temps. Le PEANP a été validé le 29 septembre par le Département,
cela a pris trois ou quatre ans, comme toujours. Moi, je suis comme tout le monde : je trouve que les
procédures sont beaucoup trop longues, mais c'est la réalité dans laquelle nous vivons
malheureusement parfois.
Quoi qu'il en soit, Françoise Fize peut vous confirmer que nous sommes déjà aux objectifs de la
loi EGalim, à un point près, ce qui n'est pas si mal en partant d'un peu loin, parce que l'outil, la
Cuisine centrale, n'était pas. Je n'en fais reproche à personne, les équipements arrivent en bout
de course, il faut bien les refaire. Pour autant, c'est tout à fait l'objectif qui est le nôtre : nous voulons
du bio et du local, parce que nous n'allons pas acheter du bio en Nouvelle-Zélande pour remplir des objectifs. Nous voulons des agriculteurs ici, en tout cas dans un périmètre aquitain, néo-aquitain, c'est-à-dire que nous n'allons pas aller chercher des producteurs à l'autre bout du monde parce que nous n'avons pas la production locale pour afficher des taux à 80 % de bio. En termes de bilan
écologique, vous le savez comme moi, ce n'est pas formidable.
Notre priorité est donc de refaire la Cuisine centrale, d'installer et de faire revenir de l'agriculture
locale, bio dès que nous le pourrons, mais vous savez là aussi qu'il y a des délais pour qu'une terre
devienne bio, de la dépollution et autre. En tout cas, c'est bien notre objectif, c'est clair.
YŸ a-t-il des abstentions ou des votes contre sur cet avenant ? Non, je vous remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve et confirme la poursuite de la participation de la Commune au groupement de commandes.
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention constitutive, ainsi que tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
KAHAKAX
Pascale Bru rapporte la délibération suivante.
DG25 133 FESTIVAL JALLES HOUSE ROCK 2026 - DEMANDES DE SUBVENTIONS. AUTORISATION
Le festival Jalles House Rock, né en 2008, est devenu un événement phare de l'agenda de la Ville.
Coorganisé avec l'association l'Estran, il propose début juillet, deux soirs de festivités aux Bords de Jalle, alliant concerts de rock, village d'exposants et d'artistes, animations ludiques et moments familiaux dédiés.
Ce rendez-vous a réuni en 2025 plus de 4 500 festivaliers, témoignant à nouveau de l'engouement populaire que suscite cette manifestation. Souhaitant préparer au mieux cette édition 2026, il convient de solliciter les partenaires qui soutiennent ce festival depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre la dynamique engagée et de consolider la place du festival dans le paysage culturel local, il vous est proposé :
- De reconduire le festival Jalles House Rock sur 2deux jours ;
- De solliciter le Conseil départemental pour l'octroi d'une subvention et pour l'inscription de la manifestation dans le programme des Scènes d'été en Gironde ;
- De solliciter Bordeaux Métropole pour l'octroi d'une subvention dans le cadre du contrat de codéveloppement.
Pascale Bru
Comme vous le savez, le festival Jalles House Rock est devenu depuis 2008 un évènement incontournable de la programmation culturelle. Pour information, en 2025, le festival a reçu plus de 4 500 festivaliers sur deux jours, ce qui est assez incroyable.
Monsieur le Maire
C'est un grand festival de Saint-Médard-en-Jalles, je pense qu'il n'y a pas de problème là-dessus.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais, malheureusement, j'ai bien peur qu'il y ait fort à parier que le Département ne nous accorde aucune subvention. Je ne reviendrai pas sur le déficit constaté ces dernières semaines. Merci à vous.
Pascale Bru
Bien sûr, Madame Picard, nous sommes tout à fait d'accord. En l'occurrence, c'est le festival qui est
inscrit dans le programme des Scènes d'été, qui sont une programmation du Conseil départemental. Les subventions seront-elles baissées ? Je l'ignore. Quoi qu'il en soit, ils nous ont assuré que la programmation sera faite pour 2026, donc nous demandons simplement que le festival soit inscrit dans ce programme, ce qui nous permet d'avoir une subvention, ainsi que toute la communication qui va avec.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ?
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la reconduction du festival Jalles House Rock pour 2026.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole et du Conseil départemental, ainsi que l'inscription dans le programme des Scènes d'été en Gironde 2026 du 18*"* festival Jalles House Rock 2026.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AAHAAAX Pascale Bru rapporte la délibération suivante.
DG25_134 BILAN D'ACTIVITÉ 2024 DU CINÉMA L'ÉTOILE. PORTÉ À CONNAISSANCE
Vu les articles L.2121-29, L.1411-2 à L.1411-4 et L.1411-13 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, et notamment son article 40 (abrogé par Ordonnance
n° 2016-65 du 29 janvier 2016 -art. 77 et modifié par Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 -
art. 126);
Vu l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le Décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Le délégataire du cinéma l'Étoile, la société ARTEC, a adressé à la Commune son rapport annuel d'activité 2024. Celui-ci correspond à la délégation de service public pour la période du 1% juillet 2023 au 30 juin 2026.
Le bilan d'activité a été présenté lors de la Commission consultative des services publics locaux et de la Commission de contrôle financier des services publics locaux, le 3 novembre 2025.
L'année 2024 est marquée par :
- Une légère hausse de la fréquentation de 0,04 % par rapport à 2023, contre 1 % au niveau
national :
- La fréquentation totalise un nombre de 82 330 entrées payantes ;
- Une baisse de 8 % cette année des créneaux exploitables dans les salles pour le cinéma, qui
s'explique par une disponibilité réduite de la grande salle et par les travaux de la salle 3.
Cela induit une diminution de 25 % des sorties nationales accordées au Cinéma l'Étoile par
les sociétés de distribution.
Dans ce contexte, l'Étoile a pu assurer 3 232 séances grand public privilégiant un public familial et
jeune.
L'éducation à l'image est au cœur de sa mission, grâce à l'organisation de nombreuses actions à destination des scolaires, publics jeunes et jeune public. Des partenariats avec les cinémas de proximité (ACPG et CINA), la Municipalité, dont la médiathèque, les associations culturelles et sportives permettent de mener cette politique d'animation soutenue :
-_ Séances classées « Art & Essai » en hausse : 213 films labellisés Art & Essai, soit 37,71 % des
séances, alors que le CNC n'exige que 25 % Art & Essai pour être labellisé ;
- 26 avant-premières avec des places à gagner sur leur page Facebook et 10 avant-premières surprises avec le titre du film secret en partenariat avec l'Association française des Cinémas Arts & Essai ;
- Festival de Cannes : diffusion en direct de la cérémonie d'ouverture du Festival de Cannes et du film d'ouverture du festival ;
- La programmation d'opérations nationales à tarifs attractifs : Festival Télérama, Printemps du Cinéma, Fête du Cinéma ;
- Dispositif Unipop: 11 séances initiées par le cinéma Jean Eustache de Pessac. Les
thématiques Histoire ou Sciences humaines sont déclinées sous forme d'un film suivi
d'échanges avec le réalisateur et/ou des historiens. Sont aussi proposées des conférences
animées par un spécialiste ;
- Propositions avec animation : trois séances avec l'équipe du film (acteurs ou réalisateurs), ou
des séances spéciales : festival Les Mycéliades (science-fiction), ou thématiques (cinéma
italien, Animasia, ciné-thé.….) accompagnées d'animations, goûters où échanges ;
- Trois séances en plein air l'été ont été co-organisées avec la Ville ; - Public Jeune: le dispositif CAMEO proposant des séances à destination des 12/25 ans, animées par des jeunes saint-médardais ;
- Jeune Public : des séances proposées trois fois par semaine - ainsi qu'une programmation dans le cadre du dispositif Minokino et des films accompagnés d'animations et goûters ;
- Séances scolaires et accueil de groupes dans la cadre des dispositifs nationaux d'éducation à l'image: « collège au cinéma » avec six films programmés sur 24 séances pour 1 400 élèves. Le cinéma a aussi accueilli 22 groupes scolaires et 9 centres de loisirs ;
- Pass culture : le financement des places via le Pass Culture rencontre un vif succès auprès des collèges et lycées ;
- Cinéma Vert: le cinéma de Saint-Médard-en-Jalles a participé à la rédaction de la charte des cinémas verts des Cinémas Indépendants de Nouvelle-Aquitaine (CINA) et est le premier de la Région à l'avoir signée. Le cinéma développe une politique d'accompagnement des pratiques dans le but que la sortie au cinéma soit reconnue comme une sortie culturelle écologique et que le cinéma soit reconnu comme l'acteur culturel de référence traitant des questions de la transition écologique. À ce titre, le cinéma travaille avec différents acteurs comme le service de la transition écologique, les élus de la Ville et de la Métropole en charge de la Mobilité, TBM et s'engage à plusieurs niveaux :
© Une programmation de films traitant des questions écologiques et labellisés « Film Vert » accompagnés d'animations est proposée tout au long de l'année ;
o Des réflexions sont menées sur diverses questions écologiques comme celles de l'énergie, de la mobilité des spectateurs, des confiseries, du tri des déchets.
Communication : le support papier réduit avec un dépliant six faces qui remplace la brochure de 16 pages et un tirage revu à la baisse de 6 %. ARTEC est toujours très présent sur les réseaux sociaux avec des nombres de followers en augmentation : 2 500 abonnés Facebook (+ 4 %) et 768 Instagram (+23 %).
Politique tarifaire : le prix moyen est de 5,39 euros, pour une recette de billetterie de 444 087 euros.
Fonctionnement :
- Une équipe de trois personnes à temps complet et CDI ;
-__ Équipe administrative du bureau d'ARTEC pour la programmation et l'administration.
Les résultats d'exploitation :
ARTEC présente un résultat d'exploitation positif de 13 380,00 euros.
La redevance est calculée sur une base de 50 000 euros pour 80 000 entrées avec une augmentation ou une réduction de 1 500 euros par tranche de 2 000 entrées au-delà ou en deçà.
Avec 82 330 entrées, la redevance versée à la Ville s'élève à 51 500 euros pour l'année 2024.
Les résultats sont caractérisés par :
- Une très légère hausse de la fréquentation ;
- Une subvention Art & Essai ;
- Une subvention du Conseil régional pour le poste de médiateur culturel ;
- Des recettes de confiseries ;
- Des recettes de publicités sponsoring.
Pascale Bru
L'année 2024 a été une très bonne année pour le cinéma l'Étoile. Je vais vous donner quelques chiffres. La fréquentation nationale des cinémas a atteint 18 millions de spectateurs, soit 1 % par rapport
à 2023. Bien sûr, nous n'en sommes pas encore à 1 % sur le cinéma, mais nous avons tout de même
augmenté de 0,04 %, avec 82 330 entrées payantes, ce qui est déjà pas mal, puisque cela avait été un peu difficile l'année précédente.
Le cinéma a projeté 3 232 séances en 2024 pour 358 films programmés avec succès. Je vous donne
trois exemples :
- Le Comte de Monte-Cristo : 3 772 entrées ;
- Un Petit Truc en plus : 3 336 entrées ;
- L'amour Ouf: 2 250 entrées.
Cela a donc été une très bonne année au niveau du cinéma français avec des films blockbusters qui
ont permis au cinéma l'Étoile de reremplir ses salles.
Comme vous le savez, il s'agit d'un cinéma labellisé Art & Essai, qui a une programmation active et éclectique avec beaucoup d'animations, notamment les séances classées Art & Essai. Le cinéma a projeté 213 séances d'Art & Essai en 2023, soit 37 % de la programmation totale. Pour info, il faut être à 25 % pour être labellisé, donc nous sommes bien au-dessus des taux demandés pour la
labellisation, ce qui prouve que nous avons un public, en tout cas pour les séances Arts & Essai.
Le cinéma devient partenaire des opérations nationales en programmant le Festival Télérama, à 4 euros la séance -— cela a été fait cette année pour la première fois -, la Fête du Cinéma, avec un
tarif unique à 5 euros, et le Printemps du Cinéma. Tout cela rentre dans notre politique culturelle
pour un accès de tous au cinéma.
Le dispositif Unipop, en partenariat avec le cinéma Jean Eustache de Pessac, propose de nombreux films thématiques historiques. C'est également un partenariat très étendu et très suivi.
Le cinéma a proposé 26 avant-premières avec trois séances avec l'équipe des films. Je ne les ai pas en tête, mais les acteurs et les réalisateurs se sont déplacés à Saint-Médard-en-Jalles.
Pour la première fois, nous avons eu le festival Les Mycéliades, festival de science-fiction qui se fait aussi en partenariat avec les médiathèques. En l'espèce, ce n'est pas le sujet, mais la médiathèque a
beaucoup participé avec le cinéma pour ce festival, avec de très belles conférences, notamment sur l'IA (Intelligence Artificielle), qui étaient très intéressantes.
Bien sûr, nous avons également Les Nuits d'Halloween et un partenariat avec Animasia.
Trois projections en plein air ont eu lieu en 2024, séances qui rencontrent un fort succès. Le cinéma fait cette programmation avec la Direction de la Culture, avec deux séances gratuites et une séance payante.
Pour la jeunesse, nous avons évidemment des séances Jeune Public, ainsi que Ma Classe au
Cinéma, qui a lieu grâce au Pass Culture. Pour information, 62 séances ont eu lieu au cinéma à la
demande des établissements scolaires de la Ville, ainsi que des centres de loisirs.
Pour rappel, le cinéma est labellisé Cinéma Vert, puisque nous avons signé la charte du Cinéma Vert,
ce dont nous sommes très fiers. Cela consiste en une programmation adaptée, des réflexions sur l'énergie, la confiserie et le tri des déchets.
Je mets maintenant ma casquette d'élue métropolitaine. Je fais un travail avec le cinéma sur la
mobilité, notamment pour voir si nous pouvons adapter les horaires en fonction des films, voire les
horaires de bus, etc. Nous n'en sommes qu'au tout début, mais nous travaillons en collaboration
avec l'équipe pour pouvoir présenter quelque chose à Bordeaux Métropole.
Bien sûr, tout cela a lieu grâce à une communication efficace. Un dépliant papier reste toutefois inévitable : 3 500 ont été imprimés au cours de l'année 2024. Nous avons des réseaux sociaux actifs et des abonnés à la page Facebook interactifs, ce qui permet de réaliser des jeux concours.
La politique tarifaire reste très abordable, puisque le prix moyen d'une place est à 5,39 euros.
Le cinéma fonctionne avec trois personnes à temps complet en CDI. ARTEC présente un résultat d'exploitation positif de 13 380 euros avec une redevance versée à la Ville de 51 500 euros pour 2024.
Tout cela pour vous dire que 2024 a été une très belle année. Peut-être qu'il y aura un peu plus de difficultés en 2025, ce qui ne tient absolument pas à la politique culturelle de la Ville ou au cinéma, mais au niveau des productions nationales, cela devient très compliqué. Comme je vous le disais, nous avons eu trois avant-premières avec des équipes de film, mais il faut savoir qu'aujourd'hui, les tournées ne se font pratiquement plus avec ces équipes, sauf à Paris. Afin de réduire les frais, les maisons de production ne payent plus de tournées avec les acteurs. Nous en reparlerons l'année prochaine, mais cela risque d'être un peu plus compliqué.
Je tenais à remercier l'équipe pour son investissement et son travail, qui est une équipe formidable avec toujours beaucoup d'idées. Les associations travaillent beaucoup avec elle, ainsi que la Direction de la Culture, que je tiens à remercier, que ce soit au niveau de la Culture où des médiathèques. Un grand bravo à eux, que cela continue.
Marc Morisset
J'ai presque entendu un « youpi » dans l'assistance. C'est sympa, c'est bien.
Je vais intervenir pour dire que je suis un peu étonné des chiffres que vous avez annoncés, Madame. Je n'ai pas très bien compris le +1 % au niveau national, parce que vous n'avez pas dit le « + » avant. Vous avez également évoqué +0,04 %. Cela me paraît une drôle de façon de se féliciter, parce que si c'est 1 % de plus au niveau national et seulement 0,04 % à Saint-Médard-en-Jalles - vous tournez la tête, donc je la tourne aussi -, je pense qu'il va falloir clarifier ces chiffres. C'est ce que vous avez commencé à dire dans votre avant-propos.
En même temps, je me permets de dire que si vous avez la capacité, avec la Métropole, d'intervenir pour essayer de parler de la mobilité, je vous propose un thème, à savoir celui de la surmortalité, de
l'infertilité, de la dénatalité, c'est-à-dire, globalement, de la totalité de l'hécatombe due aux
injections vaccinales expérimentales. C'est la réalité, des chiffres le confirment aujourd'hui. Cela me permet également de dire que du côté américain, les études confirment beaucoup de hausses extravagantes, énormes, que ce soit des crises cardiaques, des myocardites. J'avais déjà proposé à Monsieur le Maire par le passé de faire venir Monsieur Agret, éminent docteur qui a aujourd'hui l'audace de parler de vérités et de données qu'il constate sur le terrain en tant que médecin. Il vous le propose, mais si vous voulez, il est prêt à venir. S'il faut essayer de faire un débat culturel au sujet de cette hécatombe vaccinale, il sera enchanté d'intervenir. Il vient du côté de Montpellier, cela lui fera un petit détour sur la côte, il sera très content.
Je vous remercie.
Pascale Bru
Concernant le 1 %, lorsque je vous parlais d'une hausse de 1 % au niveau national, cette hausse
comprend tous les cinémas de France, c'est-à-dire les grosses structures (Pathé, UGC, etc.). Nous ne
sommes donc pas sur les mêmes chiffres, sur les mêmes diffusions, sur les mêmes salles. Ainsi, il y a
1 % au niveau national et 0,04 % pour le cinéma de proximité qu'est ARTEC, avec deux salles et
demie. L'explication est toute simple: on ne peut pas comparer. Vous trouvez que c'est un pourcentage faible, mais le 1 % d'augmentation concerne toute la France et tous les cinémas de France.
{Intervention inaudible hors micro)
Monsieur le Maire
C'est une progression, merci. :
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, Prend acte du rapport d'activité du cinéma municipal l'Étoile, présenté par la société ARTEC au titre
de l'année 2024.
Pour information au Conseil municipal.
KAKKAKX
Pascale Bru rapporte la délibération suivante.
DG25_135 AVENANT DE PROLONGATION À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINÉMA. DÉCISION. AUTORISATION
Vu les articles L.2121-29, L.1411-2 à L.1411-4 et L.1411-13 du Code général des Collectivités territoriales.
Vu la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, et notamment son article 40 (abrogé par Ordonnance
n° 2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 77 et modifié par Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 -
art. 126).
Vu l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Vu le Décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession.
Vu le projet d'avenant n°1 au contrat de concession concernant la gestion et l'exploitation du
cinéma l'Étoile conclu avec la société ARTEC.
Par délibération n° DG23_063 du 17 mai 2023, le Conseil municipal attribuait la concession de service public portant sur la gestion du cinéma l'Étoile à la société ARTEC pour la période courant du 1° juillet 2023 au 30 juin 2026.
Considérant que pour assurer la continuité du service public, il est nécessaire de prolonger par
avenant le contrat susmentionné.
Considérant l'avis favorable émis par le Comité social territorial, en date du 16 octobre 2025.
Considérant l'avis favorable de la Commission de délégation de service public, réunie le 16 octobre 2025.
ILest proposé au Conseil municipal de prolonger la durée de la concession portant sur la gestion du
cinéma l'Étoile de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Pascale Bru
Lors du Conseil municipal du 17 mai 2023, l'ensemble du Conseil municipal a attribué la concession
de service public du cinéma l'Étoile à la société ARTEC pour une période de trois ans du
1° juillet 2023 au 30 juin 2026. La DSP (Délégation de Service Public) prend fin le 30 juin 2026, donc nous vous proposons de prolonger la période de DSP avec un avenant de six mois de façon à
prolonger la période jusqu'au 31 décembre 2026, tout cela compte tenu du cahier des charges des techniciens de la Commune et de leur charge de travail pendant cette période. Nous proposons
ainsi un avenant de six mois, si vous en êtes d'accord.
Monsieur le Maire
Pour tout vous dire, il se pose un problème de calendrier électoral, puisque la DSP prend fin à un
moment où nous allons renouveler les instances du Conseil, les commissions, la commission d'appel
d'offres, etc. À ce jour, nous ne sommes pas àl'abri d'un petit décalage des élections. Cela pourrait notamment arriver en cas de dissolution, avec une élection plutôt en juin qu'en mars, comme cela a pu être évoqué, ce qui serait embêtant. Pour éviter de pénaliser le cinéma, je pense qu'il est
préférable de proroger le délai.
Pas de problème là-dessus ? Merci beaucoup.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, Accepte que Monsieur le Maire, où en son absence son représentant, signe l'avenant n° 1 au contrat de concession relatif à la gestion et l'exploitation du cinéma municipal l'Étoile conclu avec la société ARTEC, pour une prorogation de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Précise que la durée de cet avenant sera ajustable en fonction du besoin réel (date d'effet d'un
nouveau contrat de délégation ou date de mise en place d'une régie), sans excéder un an (cf. art.40
de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993).
Autorise Monsieur le Maire ou en son absence son représentant à signer tout document afférent à
cet avenant.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AXXAHXX
Pascale Bru rapporte la délibération suivante.
DG25_136 RENOUVELLEMENT DE LA DÉSIGNATION DES PERSONNES QUALIFIÉES À L'EPCC CARRÉ-COLONNES. DÉCISION
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1412-3, L.1431-1 à
L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21 ;
Vu les statuts de l'Établissement public de coopération culturelle Carré-Colonnes :
Vu la délibération DG22_149 en date du 9 novembre 2022 portant désignation au Conseil
d'administration de l'EPCC de :
- Madame Carole Bibes, Présidente de Ca'danse, en qualité de représentante des
associations culturelles ;
- Monsieur Christian Lauba, compositeur français de musique contemporaine, ancien
Directeur de l'opéra de Bordeaux, personnalité qualifiée du milieu culturel,
et ce pour une durée de trois ans.
Après accord de ces deux représentants, il vous est proposé de renouveler leur désignation jusqu'au 8 novembre 2028.
Pascale Bru
C'est un peu comme pour le cinéma. Suivant les statuts de l'EPCC, chaque commune doit désigner deux personnes qualifiées pour une durée de trois ans. La désignation a été faite le
9 novembre 2022, nous arrivons à l'échéance, donc nous vous proposons de renouveler, pour la commune de Saint-Médard-en-Jalles, les mêmes personnes qui siégeaient en tant que personnes qualifiées.
Monsieur le Maire
Merci. Pas de problème ? Abstention de Monsieur Morisset.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de renouveler la désignation pour trois ans des personnes qualifiées de la commune de Saint-Médard-en-Jalles au Conseil d'administration de l'EPCC Carré-Colonnes :
- Madame Carole Bibes, Présidente de Ca'danse, en qualité de représentante des
associations culturelles :
- Monsieur Christian Lauba, compositeur français de musique contemporaine, ancien
Directeur de l'Opéra de Bordeaux, personnalité qualifiée du milieu culturel.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION. ARAXAAX
Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
DG25_137 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024-2025 ET FINANCIER 2023-2024 DE L'UCPA. PORTÉ À CONNAISSANCE
Vu les articles L.2121-29, L.1411-2 à L.1411-4 et L.1411-13 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, et notamment son article 40 (abrogé par Ordonnance
n° 2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 77 et modifié par Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 -
art. 126) ;
Vu l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le Décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu le rapport d'activités portant sur l'année 2024-2025, transmis par la société Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA) ;
Vu la délibération DG18_103 en date du 28 juin 2018 portant signature de la convention de délégation de service public pour la gestion du centre équestre ;
Ce rapport est composé d'une présentation des résultats financiers au cours de l'année 2024 ainsi
que de l'activité sur l'année 2024/2025. Il a été présenté à la Commission consultative des services publies locaux et la Commission de contrôle financier le lundi 3 novembre 2025.
Activités du 1°” septembre 2024 au 31 août 2025 et éléments financiers du 1” novembre 2023 au 31 octobre 2024 : (Décalage lié à la période comptable de l'UCPA nationale)
Au niveau des moments forts, il est à noter :
- 21 journées de compétitions (6500 compétiteurs et 8000 accompagnateurs) ;
- Une stabilité du nombre moyen d'abonnés (394 contre 395 en 2023/24). Il est à noter que 67 % habitent sur la Commune (contre 64 % en 2023/24) ;
- Une diminution sensible de l'activité et de la fréquentation sur les stages d'été, avec l'accent mis sur la qualité de l'accueil (492 contre 950 en 2022/23) ;
- Une stabilité des effectifs sur les dispositifs municipaux (camps poney, Vacances sportives,
CAP33 et cycles équestres des classes élémentaires : 9 classes, 81 créneaux) : 531 participants ;
- L'accueil de 12 élèves ULIS du collège d'Hastignan pour 10 séances et deux classes de l'école élémentaire du Taillan ;
- La réalisation d'une nouvelle tribune de jury et création d'un enrobé pour l'implantation du nouveau hangar à paille.
Évaluation des missions définies dans le contrat de DSP (2018-2029) :
Missions Actions réalisées
Développer la pratique en toute
sécurité des sports équestres
(cheval et poney) et la rendre
accessible à tous : individuels
débutants et confirmés,
+ Renouvellement du Label École française d'Équitation.
° Label Bien-être animal.
+ Cours pour tous les niveaux et âges sur différentes
disciplines (voltige, cross, sauts d'obstacles, dressage et
pony games).
iations et clubs sporti : _ 1ons P ie d + Développement de cours avec les classes ULIS.
ee ta Jeunes es de $ de + Des activités de découverte et perfectionnement sont
OISIFS MAUMIEIRAUX et de proposées tous les dimanches (1 semaine sur 2). quartiers.
Veiller à l'amélioration + Accueil d'un service civique sur le poste de
permanente en matière d'accueil « Welcomer ». Développer la fréquentation du
centre (fidélisations, politique
tarifaire, communication,
qualifications professionnelles des
encadrants...)
Recrutement de personnel qualifié et formation du
personnel sur le management, la pédagogie, les
violences sexuelles, les conduites addictives…
Centre de formation pour les métiers de l'encadrement
de l'Équitation (animateur, BPJEPS, DEJEPS).
Politique tarifaire incitative pour inscription à l'année par
rapport aux tarifs trimestriels.
Participation aux dispositifs Accès + culture sport 6-18
ans et Carte jeune Bordeaux Métropole.
Participation au jumping de Bordeaux (stand).
Nombreux followers (en augmentation) sur Facebook
(4600) et Instagram (3000), newsletters.
Nouveau site web.
Proposer des animations sportives
et de loisir autour du cheval qui
devront s'intégrer dans la vie de la
cité
Participations :
À la Fête du sport et du vélo (184 baptêmes).
Baptêmes de poney avec le Noël de l'ASCO (60 enfants)
Marché de Noël (230 baptêmes).
Bricomarché (134 baptêmes).
Stand forum des associations.
Proposer des actions ciblées en
direction de publics vulnérables
(défavorisés, handicapés...)
8 projets pédagogiques de développement
psychomoteur ont vu le jour pour 70 bénéficiaires.
Label Equi Handi ainsi que les brevets fédéraux de deux
monitrices.
Embauche d'un éducateur pour gérer le public en
situation de handicap (autoentrepreneur).
Organiser des compétitions et
manifestations équestres du
niveau local au niveau national,
ainsi qu'au niveau international
21 journées de concours avec 6500 compétiteurs et 8000
accompagnants.
Accueillir des événements ou
projets organisés par la Ville ou ses
partenaires
Mise à disposition des salles pour les associations de la
ville.
5 séminaires.
Proposer des événements sportifs
ou festifs occasionnels pour créer
une animation sur le centre et
développer sa notoriété
Animations de Noël les 3/12 ans avec 204
participants.
Fête du club avec 420 participants.
Challenge interne avec 200 cavaliers.
pour
Mettre en valeur le caractère
patrimonial du site et l'entretenir,
réaliser des travaux
d'amélioration, en lien avec les
services municipaux
Des travaux réalisés par la ville :
Des travaux réalisés par l'UCPA :
Installation d'un parcours de course d'orientation.
Réalisation d'un enrobé pour accueillir le nouveau pailler!
Tribune jury restaurée.
Parcours de cross agrandi.
Paddocks nettoyés pour réduire les nuisances visuelles et
olfactives.
Valoriser l'ensemble du parc, avec
le souci de la biodiversité, en
faciliter l'accès pour les
promeneurs et développer des
initiatives à caractère
environnemental
L'entretien régulier des espaces verts réalisé par l'UCPA,
à l'exception de celui du parc, assuré par les services
techniques municipaux.
Le désherbage mécanique privilégié pour lutter contre
l'usage de produits phytosanitaires.
Développer l'accueil de chevaux
de propriétaires mis en pension ou
en location et proposer un haut
niveau de service
En fonctionnement, une trentaine de propriétaires et un
ajout de 17 boxes pour absorber la demande (2024). Qualité de service :
Sur l'année 2025, la note globale est en augmentation (8,6 contre 7,6 en N-1). L'encadrement est
globalement satisfaisant ainsi que l'ambiance lors des activités.
Conditions financières d'exploitation :
Le résultat net est négatif à hauteur de 299 635 euros (contre 256 381 euros comparé à 2022/2023).
Comparaison du budget (novembre 2023 - octobre 2024) par rapport aux trois dernières années :
Années Recettes Dépenses Résultats nets
2021 680 888 € 814 066 € -133 178 €
2022 843 666 € 1152949 € -309 283 €
2023 936 978 € 1193359€ -256 381 €
2024 909 110 € 1 208 745 € -299 635 €
Conclusion et perspectives :
Du point de vue financier, on peut constater que le résultat est déficitaire cette année, notamment lié à des charges de personnel plus importantes.
La Ville et l'UCPA ont apporté un avenant à la DSP afin de prolonger de trois ans la gestion par
l'UCPA (de 2026 à 2029), avec l'objectif de tendre vers un équilibre financier sur les prochaines années d'exploitation en développant les activités accessoires, une renégociation des tarifs avec les
fournisseurs et une diminution globale des charges.
En termes d'évolution des services, l'objectif pour l'UCPA est de stabiliser l'activité du centre et
fidéliser ses usagers en améliorant l'expérience et le parcours client.
Karine Guérin
Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais, chères Saint-Médardaises, voici arriver le
rapport d'activité 2024-2024 et financier 2023-2024 de l'UCPA à Saint-Médard-en-Jalles au château de Belfort.
Le centre a poursuivi ses activités régulières de découverte et de perfectionnement tout en accueillant un service civique dédié à l'accueil du public. Au total, 21 journées de concours ont réuni près de 6 500 compétiteurs et 8 000 accompagnateurs au niveau local, jusqu'à l'international.
Plusieurs temps forts ont également marqué l'année : les animations de Noël, la fête du club et le
challenge interne, rassemblant plus de 800 participants. L'équipe s'est renforcée grâce à de
nouvelles formations et le centre est désormais reconnu comme un lieu de formation aux métiers équestres, notamment pour les BPJEPS (Brevets Professionnels de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport) et DEJEPS (Diplômes d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport). Une politique tarifaire incitative et la participation aux dispositifs Accès + Sport et Carte Jeune facilitent l'accès à tous les publics. Le centre mène également des actions inclusives avec huit projets pédagogiques pour des publics vulnérables, l'obtention du label Équi Handi et l'arrivée d'un éducateur spécialisé.
Sur le plan des infrastructures, plusieurs améliorations ont été réalisées : la création d'un parcours d'orientation par une association saint-médardaise (le SMOF), la restauration de la tribune,
l'agrandissement du parcours de cross, ainsi qu'un entretien écologique des espaces verts.
Le centre accueille aujourd'hui une trentaine de chevaux de propriétaires, avec 17 boxes supplémentaires, et la satisfaction des usagers progresse, atteignant 8,6/10.
Sur le plan financier, le résultat net de 2024 s'établit à -299 635 euros contre -256 381 euros entre 2023 et 2024, principalement en raison de la hausse des charges de personnel.
Un avenant à la DSP a été signé jusqu'en 2029, avec pour objectif de retrouver l'équilibre grâce à la maîtrise des dépenses et au développement de nouvelles activités. En conclusion, malgré un déficit temporaire, le centre continue de développer son offre, d'accueillir un public diversifié et de maintenir un haut niveau de qualité de service, en étroite collaboration
avec la Ville et ses différents services.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Pas de problème sur l’activité de l'UCPA ? Je vous remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de ce rapport d'activité présenté au titre de l'année 2024/2025.
Pour information du Conseil municipal.
AXXKAXX
Karine Guérin rapporte la délibération suivante.
DG25_138 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE CONVENTION CAP 33 ÉTÉ 2026. AUTORISATION
La Commune renouvellera l'été prochain l'opération sportive et culturelle CAP33 dont les
partenaires sont le département de la Gironde, les comités départementaux sportifs et les
associations saint-médardaises.
CAP33 fonctionnera six jours par semaine (du lundi au samedi) du 1“ juillet au 31 août 2026.
Il proposera aux familles et aux plus de 15 ans de découvrir diverses activités grâce à un partenariat étroit avec les associations locales.
Le principe de l'opération CAP33 s'appuie sur trois moments forts d'activités :
- Les découvertes: Elles permettent une pratique gratuite des activités (avec ou sans
inscription au préalable) ;
- Les séances d'approfondissement : Dans la continuité des moments découverte, ces
séances payantes permettent de se perfectionner dans certaines disciplines encadrées par des éducateurs diplômés ;
- Les tournois et rencontres : Ces moments permettent de se retrouver dans une ambiance
conviviale (tournois payants et rencontres gratuites).
L'édition 2025 a accueilli 8 527 participants :
- Découverte : 2 698 participants ;
- Ministages : 3 061 participants ;
- Tournois : 2 130;
- Évènements : 638 participants.
Par ailleurs, la Commune est responsable de l'organisation et tenue d'assurer le rôle d'employeur.
Elle a prévu l'engagement de deux ETP saisonniers sur juillet et août. Les trois ETP supplémentaires sont répartis entre les agents de l'espace aquatique, du secteur Animation sportive et secteur administratif du service des Sports.
En ce qui concerne le budget prévisionnel total, il s'élève à 33 000 euros, et les dépenses prévues seront inscrites au Budget Primitif 2026.
Le Département apporte à la Ville un soutien logistique et octroie une subvention de fonctionnement d'environ 6 000 euros. Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière
auprès du département de la Gironde et à signer la convention de partenariat à venir.
Karine Guérin
Les animations de l'opération CAP33 sont précieuses, car elles permettent de partager des
moments conviviaux et de bien-être pour tous.
Je tiens à remercier l'ensemble des agentes et agents, ainsi que les bénévoles, dirigeantes et dirigeants d'association qui animent ces moments forts et partagent leur passion avec tant de bienveillance, de chaleur et de ferveur aux Saint-Médardaises et Saint-Médardais.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du
département de la Gironde et à signer cette convention de partenariat à venir.
Monsieur le Maire
Sur ce dernier point, l'espoir fait vivre, comme on dit. Cela étant, nous avons déjà assumé tout seuls
cet été. Nous le faisons parce que de nombreuses familles ne partent pas en vacances, et ce pour
diverses raisons, donc il est extrêmement important que les enfants aient des lieux pour se divertir, faire du sport, etc.
Pas de problème là-dessus ? Merci beaucoup.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter une subvention de
fonctionnement auprès du département de la Gironde et signer la convention de partenariat ainsi que les éventuels avenants.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
KAKARAX
Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante.
DG25_139 SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR, BOKASHI ET LOMBRICOMPOSTEUR 2026. DÉCISION
Selon les tonnages évalués, les habitantes et habitants de Bordeaux Métropole produisent chacun
502 kilos d'ordures ménagères par an, un chiffre qui a encore considérablement augmenté ces dernières années : des tonnages très significatifs à collecter, transporter et traiter, avec des moyens importants à mettre en œuvre et des impacts majeurs générés sur l'environnement.
Parmi ces tonnages, nombreux pourraient être évités, dont 55 000 tonnes de déchets verts et
11 000 tonnes de déchets liés au gaspillage alimentaire. Nous savons notamment que les déchets organiques représentent 40 à 60 % de la poubelle moyenne d'un ménage et qu'il est possible à la fois de les réduire à la source et de les transformer pour diminuer les quantités à traiter par la
Collectivité. Hormis la question des volumes de déchets et la pollution qu'ils occasionnent, celle de l'appauvrissement des sols est également à considérer afin qu'un retour au sol soit le plus possible encouragé.
À ce jour, la Métropole et les communes ont déjà distribué plus de 60 000 composteurs aux habitantes et habitants. Bordeaux Métropole a également voté en 2018 une subvention
complémentaire de 100 euros pour inciter les habitantes et habitants au broyage de leurs déchets verts de façon collective (entre voisins), afin de diminuer encore les déchets transportés et favoriser le retour positif dans les sols, opérations auxquelles la Ville s'est associée en organisant régulièrement des distributions de composteurs depuis 2015 et le maintien de la subvention aux composteurs et broyeurs également depuis plusieurs années. Notre Ville a ainsi largement dépassé l'objectif fixé par le Plan de prévention Déchets des 30 % de foyers équipés d'un composteur. À ce jour, plus de 8 700 composteurs individuels ont été distribués portant le taux de dotation pour les foyers saint-médardais à plus de 80 %. Les distributions rencontrent toujours un franc succès et les créneaux sont rapidement complets.
Au vu des enjeux à l'échelle de l'Agglomération autour de la question des déchets verts, des biodéchets et de la régénération des sols, il est important de poursuivre l'accompagnement des habitantes et habitants à s'équiper, à la fois en broyeur pour celles et ceux qui ont un jardin et en lombricomposteur ou bokashi pour celles et ceux qui sont en appartement.
37 sites de compostage collectifs sont désormais accessibles. La Ville est également proactive auprès des syndicats de copropriétés, des associations syndicales de lotissement et des bailleurs sociaux. Les distributions de composteurs se maintiennent à un rythme élevé et tous les moyens sont mis à disposition pour la formation et l'information des habitantes et des habitants sur le sujet : ateliers, formations, mobilisation du réseau des maîtres-guides composteurs, etc.
l'est donc proposé que la subvention communale soit reconduite et attribuée à hauteur de 25 euros maximum et plafonnée au montant de l'achat, dans la limite d'une par foyer (broyeur OÙ lombricomposteur OÙ bokashi).
Les habitants désireux d'obtenir cette subvention devront fournir une preuve d'achat (ticket de caisse ou facture) et un justificatif de domicile de moins de six mois.
Ce dispositif sera en place jusqu'au 31 décembre 2026.
Cécile Marenzoni
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs, il s'agit d'une délibération récurrente. Depuis le
1” janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi Anti-gaspi de 2020, le tri des biodéchets à la source a été généralisé et concerne tous les particuliers. Dans ce cadre, la Collectivité a décidé de proposer à ses concitoyens toutes les solutions de tri possibles. À ce jour, plus de 8 700 composteurs individuels ont été distribués, ce qui porte le taux de dotation pour les foyers saint-médardais à plus de 80 %. En complément, 37 sites de compostage collectif sont désormais accessibles: 16 sur le domaine public, 4 sur le domaine privé, 13 chez les bailleurs sociaux et 4 gérés par des collectifs citoyens.
Par cette délibération, je vous propose d'accorder une aide à l'acquisition d'un broyeur de déchets, d'un lombricomposteur ou d'un bokashi. C'est valable pour les personnes qui ne pourraient pas disposer d'un composteur individuel dans un jardin et qui ne souhaiteraient pas accéder à un composteur collectif. La Ville souhaite abonder de 25 euros l'aide métropolitaine, qui se monte déjà à 100 euros.
Je remercie le service des Déchets de la Métropole qui nous accompagne sur tous ces sujets, et en particulier tous ces agents pour leur engagement et leur disponibilité. Le taux de couverture à 80 %, les 8700 composteurs distribués et les 37 composteurs collectifs marquent en 2025 l'aboutissement d'une volonté politique qui n'a pas du tout flanché pendant le mandat.
Je vous demande donc d'adopter cette délibération pour l'acquisition de toutes et tous.
Monsieur le Maire
J'en profite pour féliciter les services, mais également les habitants, parce que les chiffres sont tout de même assez impressionnants. C'est aussi lié à notre structure d'habitat, ce n'est pas uniquement grâce à des mérites particuliers, mais nous avons tout de même 80 % de couverture individuelle en composteurs, ce qui est énorme, et désormais 37 composteurs collectifs, certains gérés par la Métropole, d'autres par des habitants. C'est donc du beau travail, merci beaucoup.
Pas de problème là-dessus ? Je vous remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à accorder une aide à l'acquisition
d'un broyeur de déchets verts ou d'un lombricomposteur ou d'un bokashi aux conditions énoncées ci-dessus et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Impute la dépense au budget de l'exercice en cours à l'article correspondant.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
KHAXKAX
Cécile Poublan rapporte la délibération suivante.
DG25_140 ATTRIBUTION D'UN PRÊT D'HONNEUR ÉTUDIANT. DÉCISION
Par délibération n° DG20_161 du 16 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé de mettre en
place un « prêt d'honneur étudiant » à hauteur de 2 000 euros, remboursable sur une durée allant
de quatre à six ans, afin de soutenir financièrement les Saint-Médardais concernés par des études longues et onéreuses.
Cette délibération prévoit que l'octroi des prêts nécessite au préalable l'avis de la Commission
permanente du CCAS, puis l'adoption d'une délibération du Conseil municipal.
À ce titre, la Commission permanente du CCAS s'est réunie le 27 août 2025 et a rendu un avis favorable quant à l'octroi d'un prêt d'honneur étudiant au bénéfice de Madame Marie Fuertes.
Cécile Poublan
Pour ce prêt d'honneur, je vous propose de vous lire le courrier qu'a fait la jeune fille. Je vous
rappelle au passage qu'il est nécessaire de ne pas divulguer le nom de la personne sur le prêt,
puisque ce sont des délibérations qui ne doivent pas communiquer les noms, qui doivent garantir
l'anonymat.
Cette jeune fille nous écrit :
« Je me permets de vous écrire pour vous demander de bien vouloir étudier mon dossier de
demande de prêt d'honneur proposé par la Mairie de Saint-Médard. En effet, ayant obtenu mon
bac scientifique avec une mention très bien cette année, je me suis inscrite en PASS au concours Carrière de Bordeaux dans le but d'intégrer des études de doctorat en pharmacie.
Afin de mettre toutes les chances de mon côté de réussir le concours d'entrée dans la filière
Pharmacie en juin prochain, je me suis également inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur privé bordelais spécialisé dans la préparation des études de santé, coûtant 7 350 euros pour l'année. Votre prêt de 2 000 euros, en complément de la bourse du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) que j'espère obtenir, serait une immense aide pour me permettre de mener plus sereinement cette année cruciale pour la poursuite de mes études de pharmacie.
Aussi, je vous remercie de la bienveillance que vous accorderez à mon dossier. »
Je me permettrai de rajouter qu'afin de financer son projet, cette jeune fille a contracté un prêt étudiant à taux zéro d'un montant de 5 000 euros auprès de la Banque Populaire, qu'elle devra rembourser sur trois ans. Les 2 000 euros restants ont été prêtés aujourd'hui temporairement par sa mère, mais ils mettent la gestion de tout le budget familial en grand péril.
Monsieur le Maire
Comme quoi, les jeunes ne demandent qu'à travailler, mais c'est parfois une question de moyens.
Pas de souci là-dessus ?
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais, nous ne doutons pas de l'intérêt de
cette aide. Néanmoins, pour des questions techniques et dans la continuité de ce que nous avons fait jusqu'à présent, nous nous abstiendrons, dans un souci de cohérence.
Monsieur le Maire
C'est noté. Marc Morisset
Je vais voter contre cette délibération, parce que j'avais demandé à savoir si cette école était privée ou publique. De façon très claire, je suis cohérent avec les précédents votes que j'ai faits, c'est contre, mais j'en rajoute une petite couche... ce n'est pas le terme, plutôt une petite remarque supplémentaire simplement pour dire qu'il va falloir travailler sur la vraie science, parce que la pharmacopée est devenue tellement marchande aujourd'hui qu'il faudra que les écoles privées sortent des financeurs qu'il y a derrière, en particulier Big Pharma, c'est-à-dire tous les grands labos.
Il faut savoir que tout cela va à l'encontre de la véritable santé des personnes, on le voit aujourd’hui
avec tous les scandales sur les différents médicaments distribués. Je pense qu'il faudra vraiment
faire évoluer cette pharmacopée, aussi bien française qu'américaine, parce que ce sont vraiment des personnes qui empoisonnent, qui « intoxifient » les personnes et qui les rendent malades à moyen et court terme, voire davantage. C'est avéré dans certains cas : Rivotril, Levothyrox, tous les scandales que vous connaissez, et il y en a pléthore. Il faudra donc travailler là-dessus pour la bonne santé, la véritable santé des Français. Merci.
Monsieur le Maire
Vote contre où abstention ? Contre. Pas d'autre vote contre ou abstention ? Je vous remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'octroyer un prêt étudiant d'un montant de 2 000 euros au bénéfice de Madame Marie
Fuertes.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'octroi d'un prêt d'honneur jointe à la présente délibération.
Impute la dépense puis la recette au compte 2744 « prêts d'honneur ».
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 36 POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS.
ÉLÉLLLES
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_141 RAPPORT ANNUEL2024 DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SPL LA FAB.
APPROBATION
Conformément à l'article L.1524-51 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), les représentants de l'assemblée spéciale au Conseil d'administration de La Fab présentent un rapport écrit devant l'Assemblée spéciale du 9 octobre 2025.
Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant une information
complète sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
Le contenu de ce rapport a été approfondi dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Loi dite 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Décret n° 2022-1406 du 4 novembre,
transposé à l'article D.1524-7 du CGCT) : Principaux risques et incertitudes ; Procédures de lutte anticorruption ; Contrôles en cours de la société : Éléments de rémunérations des élus mandataires et de tout mandataire social ; Participation aux réunions statutaires.
Le Rapport du mandataire reprend en grande partie les éléments du Rapport de Gestion de
l'entreprise qui a été présenté lors des instances de mars, puis approuvé lors l'Assemblée générale ordinaire de juin. Synthèse de l'exercice 2024
La Fab dispose d'outils pour œuvrer à la mission confiée par la Métropole depuis 2072, qu'il s'agisse de conventions et d'avances financières, dont 12 concessions en cours, d'instances de gouvernance et de travail et de moyens humains (37 personnes).
Les modalités d'exercice du contrôle analogue incombant à ses actionnaires et prévues par les
statuts et le règlement intérieur sont respectées. Les élus et le représentant de la Direction générale des services de Bordeaux Métropole ont participé aux instances de gouvernance et de travail.
La Fab est dépendante des dettes financières contractées auprès de la Métropole dans le cadre de l'activité des concessions, ce qui est normal au regard de la mission que cette dernière lui confie.
L'objectif de La Fab est de présenter un résultat proche de l'équilibre pour utiliser au mieux les
ressources allouées.
En 2024, La Fab poursuit la conduite de ses opérations dans le cadre de l'accord-cadre, de la
convention foncière et des 12 concessions notifiées par la Métropole. De nouvelles notifications de concessions sont en cours de préparation. Le résultat pour 2024 s'élève à + 109 K€.
1 - Activités, actualité, situation financière et évolution actionnariale
L'activité opérationnelle
L'accord-cadre de mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s'épanouir » et
« Entreprendre, travailler » sur 2021-2026 comprend trois principales missions : Appui à Bordeaux Métropole pour l'animation et la coordination du programme, Préparation de l'engagement
d'actions et d'opérations d'aménagement et Ingénierie foncière et une mission Réemploi (comprise dans le marché subséquent Entreprendre). Ce dispositif est complété par une convention foncière entre Bordeaux Métropole et La Fab, adossée à une créance remboursable d'un maximum de
15 ME.
Douze concessions ont été attribuées à La Fab par Bordeaux Métropole depuis 2014.
La situation financière
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ont été établis conformément aux règles de
présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Le douzième exercice social de La Fab couvre la période du 1“ janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Depuis fin 2014 et la notification par Bordeaux Métropole de la première concession
d'aménagement, La Fab a mis en place conformément au « Guide comptable professionnel des
EPL » un système d'information interne permettant d'isoler les actifs et passifs propres à chaque
opération et ceux de la société.
De manière synthétique :
- Le chiffre d'affaires s'élève à 19 176,7 K€;
-__ Le résultat net bénéficiaire est de 109 K€ (dont 73 K€ pour l'activité société et 36 pour la
convention foncière) ;
- Les capitaux propres de la société sont de 2 852 KE ;
- Les dettes sont de 38 459 KE.
2 - Relations contractuelles et financières entre l'EPL et la Collectivité
- Accord-cadre 2021-2026 et marchés subséquents 2024 pour la mise en œuvre
opérationnelle des Programmes « Habiter, s'épanouir » et « Entreprendre, travailler » ;
___ Avenants aux traités de concessions Le Bouscat - Libération Centre-ville, Bègles - Villenave-
d'Ornon - ZAC route de Toulouse, Bruges - Petit Bruges, Mérignac Soleil ;
-_ Clôture de l'opération Le Haillan - Cinq Chemins ;
-__ Nouvelle Convention foncière (2023-2033) ;
-__ Nouvelle convention de créance remboursable (2023-2025). 3 - Contrôles et gestion des risques
Principaux risques et incertitudes
Suite à la réalisation de la cartographie des risques par le cabinet d'audit KPMG, il a été relevé
certains risques impactant tant l'activité des fonctions transversales que le pilotage des projets.
Pour rappel, des recommandations ont été formulées et dès 2021, des actions correctives ont été
mises en place sur les Process RH/Informatique (Fiche sortie salarié, le changement du mot de passe obligatoirement tous les six mois...) Communication (Mentions légales des sites internet revues par un avocat expert de la propriété intellectuelle) Fonction finances (2ème rendez-vous annuel sur les concessions en octobre-novembre) Process Projet (Groupe de travail Planning).
Depuis 2023, les équipes de La Fab ont été mobilisées sur le « Process Projet » (ateliers sur les
fonctions internes « Assistantes » et « Travaux » et les circuits de signature et les délégations), la
réalisation d'un bilan carbone et mise en place d'actions sur la société. L'audit de la Chambre
régionale des Comptes a permis d'éprouver les procédures internes mises en place.
Courant 2024, les équipes ont été mobilisées sur l'adaptation continue de la structure par rapport à l'organisation pour assurer la continuité de service interne et externe (ateliers dans le cadre de la
réorganisation). À la suite des recommandations émises par l'audit de KPMG, deux audits ont été
lancés fin 2024 concernant la contractualisation avec les salariés et le système d'information dont un test d'intrusion.
Contrôle interne
- Procédures de lutte contre la corruption
Procédures et règles internes
Depuis sa création, La Fab a mis en place certaines actions de contrôle et rédigé un corpus
documentaire pour une partie des fonctions (notamment financières) permettant de pallier certains risques.
Code de déontologie
Le code de déontologie a été approuvé par le Conseil d'administration du 8 décembre 2022. I
intègre les principes et les règles de comportements qui doivent guider la société en toutes
circonstances. Ils s'inscrivent en parfaite adéquation et complémentarité avec la charte des valeurs des entreprises publiques locales adoptée par la Fédération des Élus des entreprises publiques
locales en juillet 2020.
Par ailleurs, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite
«3DS» impose aux EPL d'intégrer l'ensemble des préconisations de l'Agence française
Anticorruption (AFA). Ce code de déontologie entre dans les préconisations de l'AFA.
Formation « Probité et déontologie »
Une sensibilisation sur les règles déontologiques et la probité a eu lieu en octobre 2023, dispensée par un avocat spécialisé. L'objectif consistait à sensibiliser l'ensemble de l'équipe, et plus encore, d'apporter un cadre au sein de l'entreprise.
- Cartographie des risques
Présentation lors du Conseil d'administration du 21/06/2022, cette cartographie permet d'analyser la manière dont La Fab fonctionne, de déterminer les risques et leur nature, de les décrire en
fonction des process mis en œuvre, de les pondérer en fonction de leurs fréquences. Une fois les
risques identifiés, la probabilité définie, les actions correctrices ou préventives sont définies en
fonction des priorités.
Contrôles externes
Contrôle des comptes et de la gestion par la Chambre régionale des Comptes
La Chambre régionale des Comptes de la Nouvelle-Aquitaine (CRC) a notifié à La Fab un contrôle des comptes et de la gestion le 22 novembre 2023. Il s'agit du premier contrôle par la CRC de la structure depuis sa création, celui-ci gérant de l'argent public. Le contrôle porte sur les six derniers
exercices : 2018-2023.
Courant 2024, la Fab a répondu à plus de 80 questions sur quatre questionnaires. La CRC a notifié
début septembre son Rapport d'Observations Provisoires (ROP). De manière synthétique, la CRC
n'a fait aucune recommandation, uniquement des observations, qui font l'objet pour certaines d'échanges dans le cadre du rapport provisoire.
Fin 2024, la CRC n'a pas rendu son Rapport d'observations définitives.
4 - Bilan de la Gouvernance de l'EPL
Actes les plus importants en 2024 présentés dans les instances
- Changement d'administrateur lors des instances de juin ;
- Changement de représentant de l'Assemblée spéciale lors des instances de juin ;
-_ État d'avancement de la convention recherche actions - QANOPEA ;
-__ Présentation de la démarche autour des Gares RER métropolitain ;
- Mise à jour de l'étude des capacités budgétaires des ménages ;
-_ Suivi d'activité du contrôle des comptes et de la gestion par la Chambre régionale des
Comptes.
Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
L'Assemblée générale ainsi que le Conseil d'administration de La Fab n'ont pas alloué de
rémunération de toute nature pour les administrateurs de La Fab et cela conformément à l'article 25 des statuts de la société.
La rémunération du directeur général délégué est fixée par le Conseil d'administration
conformément à l'article 25 des statuts de la société. Ci-après extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 juin 2024: « La rémunération annuelle du Directeur général délégué, mandataire social, est proposée à cent deux mille euros net, complétée par la mutuelle (pas de
prime, pas d'intéressement...). »
Participation des représentants
Cette demande vise à assurer un pilotage stratégique de l'entreprise par les administrateurs, les
représentants de l'Assemblée spéciale et les actionnaires.
Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, d'approuver le rapport 2024 joint en annexe.
l'est précisé que Monsieur Mangon, Monsieur Trichard et Madame Marenzoni ne prennent pas part au vote de cette délibération.
Monsieur le Maire
J'irai vraiment à l'essentiel, parce que ce sont essentiellement des sujets de contrôle, de gestion par la Chambre régionale des Comptes, d'organisation interne, de code déontologique, etc.
Un gros travail a été réalisé pour accueillir un nouveau directeur, Monsieur Freida, qui est arrivé il y a
peu de temps suite au départ de Monsieur Goze à l'École d'Architecture de Paris. C'est donc
essentiellement une remise à niveau des procédures internes.
D'un point de vue financier, il y a un excédent, qui n'est pas énorme, mais qui existe — c'est toujours
bon signe - de 109 000 euros.
Abstention de Monsieur Morisset. Pas d'autre abstention ou vote contre ? Je vous en remercie.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le rapport 2024 de l'Assemblée spéciale de la SPL La Fab. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
HAKAAKX
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_142 EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE - LIEU-DIT VIEILLEVILLE — PARCELLE 1L114. DÉCISION
Par courrier reçu le 19 septembre courant, la Ville est saisie par Maître AVINEN BABIN, notaire à
Saint-Médard-en-Jalles, d'un projet de vente d'un terrain boisé situé au lieu-dit Vieilleville d'une
superficie de 11 416 m? cadastré parcelle 1L114, au prix de 15 500 euros, auquel il faut ajouter une commission acquéreur de 4000 euros payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Cette notification s'inscrit dans le cadre de la procédure de droit de préférence qui réserve à la commune un droit prioritaire pour l'achat de ce bien, classé au cadastre en nature de bois et forêt et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares.
Ce terrain présente pour la Ville un intérêt tout particulier, au titre de sa localisation, situé dans
l'extension du périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricole Périurbains des Jalles (PEANP).
En conséquence il apparaît opportun de procéder à cette acquisition afin de poursuivre notre objectif de préservation des zones naturelles et conforter ce périmètre de protection.
Monsieur le Maire
Je remplace Jean-Luc, qui a son genou encore « en rodage », comme on le disait des voitures
auparavant. C'est le lieu-dit Vieilleville, l'acquisition d'une parcelle. Ce n'est pas une grosse parcelle, mais c'est en forêt, c'est pour éviter qu'il y ait ensuite des débordements comme nous pouvons en connaître par ailleurs.
Cela a été évoqué, j'en profite pour le souligner : nous avons — c'est regrettable et déplorable - une installation illégale en ce moment, en partie sur un terrain privé et en partie sur un terrain métropolitain. Nous avons bien sûr tout de suite fait les démarches nécessaires pour faire cesser ces désordres. Nos avocats ont saisi ces jours-ci le tribunal compétent, donc nous attendons la décision, que nous espérons rapide, afin que l'expulsion puisse être prononcée et que le Préfet nous accorde le recours à la force publique pour faire cesser cette occupation particulièrement dommageable et dangereuse, notamment pour les occupants de ce lieu, qui exercent des activités diverses, en particulier de ferraille, qui, dans ces lieux forestiers, peuvent être extrêmement dangereuses. C'est une communauté que nous connaissons bien, puisqu'elle a fait plusieurs déplacements sur la Métropole, et nous souhaitons vraiment que le tribunal nous suive rapidement dans cette affaire.
Pas de problème sur la parcelle Vieilleville ? Je vous remercie, c'est adopté.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'exercer le droit de préférence ouvert par l'article L.331-24 du Code forestier pour la vente notifiée par Maître AVINEN-BABIN le 19 septembre 2025 portant sur le bien situé au lieu-dit Vieilleville à Saint-Médard-en-Jalles d'une superficie de 11 416 m2, cadastré IL 114, au prix de 15 500 euros, auquel il faut ajouter une commission acquéreur de 4 000 € payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Autorise Monsieur le Maire où en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition du bien précité et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Précise que conformément à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions-cessions de la Commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné. Impute les dépenses sur les crédits correspondants.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AAXKAKX
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_143 SURCHARGE FONCIÈRE - CDC HABITAT - 89 RUE JEAN DUPERRIER. AUTORISATION
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d'amélioration du logement.
S'agissant du parc locatif, un système d'aides, apportées aux opérateurs HLM par l'État, Bordeaux Métropole et les communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et
participe activement à l'équilibre financier des opérations. Il s'agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole, Ville) d'assurer la faisabilité d'un tel programme en compensant le coût élevé du foncier.
Dans le cadre de ce dispositif, le bailleur social CDC habitat social a sollicité une subvention au titre de la surcharge foncière pour la réalisation prochaine d'une opération de 33 logements sociaux,
située au 89 rue Jean Duperrier à Saint-Médard-en-Jalles (parcelles AY 910- AY 907- AY 422).
Le programme de logements collectifs sera réparti selon les typologies et financements suivants :
- 1271/1072/1173;
- 17 PLAI/ 12 PLUS / 4 PLS.
Il convient maintenant de préciser que ce montant total de 203 000 euros sera versé selon
l'échéancier suivant :
- 2026 : 60 000 euros ;
2027 : 60 000 euros ;
2028 : 40 000 euros ;
- 2029 : 43 000 euros.
Il est rappelé la possibilité pour la Commune de déduire le montant de son aide du prélèvement
annuel opéré sur ses recettes, tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n'est pas atteint.
Monsieur le Maire
Il s'agit de l'opération que nous menons avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour les
opérations de logement social, dont nous avons déjà souvent parlé ici. C'est simplement la surcharge foncière que nous leur proposons.
Pas de problème ? Abstention de Monsieur Morisset.
Marie-Odlile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais, en matière de surcharge foncière,
mon collègue Serge Hélaudais et moi-même allons bien évidemment voter pour, mais j'aimerais tout de même revenir sur ce qu'il s'est passé à Magudas, puisque lors du dernier Conseil municipal, nous avons également voté en faveur de la surcharge foncière pour le projet de Magudas.
Vous vous êtes engagés devant tous les « Magudassiens » — on m'a dit qu'il fallait prononcer ainsi pour les habitants de Magudas, pourquoi pas —, je m'en souviens très bien, vous avez dit : « Nous allons redélibérer pour annuler cette délibération ». Sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu de délibération d'annulation ni même de décision municipale annulant la délibération que nous avions prise. Je voulais donc savoir ce qu'il en était et ce que vous aviez prévu.
Je vous remercie. Monsieur le Maire
Absolument. Pour revenir sur cette affaire de Magudas, il y a parfois des choses un peu étonnantes,
mais c'est peut-être lié au climat. Monsieur Mangon, vous l'avez dit, j'ai reçu les commerçants. Je ne sais pas s'ils volaient, mais en tout cas, ils avaient effectivement l'air satisfaits. Je leur avais dit une chose très claire, c'est qu'Aquitanis et nous avions un projet, mais que rien ne se ferait s'ils n'étaient pas d'accord. J'avais dit : « Si les choses évoluent, nous irons vous rencontrer ». Je ne sais pourquoi toute cette partie s'est affolée.
Comme cela a été indiqué, nous n'irons pas dans cette direction, puisque c'est manifestement problématique, bien que beaucoup d'habitants de Magudas puissent regretter, non pas forcément ce projet, mais en tout cas la faiblesse du tissu commercial local, donc il va falloir réfléchir à soutenir le quartier.
Pour ce qui est de la délibération, elle viendra, mais nous devons travailler un peu avec Aquitanis sur
les modalités précises que nous devons mettre en place. Pour autant, la décision a bien été prise.
On ne peut pas faire les choses contre les gens : lorsque vous avez 300 et quelques personnes, une
centaine qui était présente à la réunion et tous les commerçants du quartier qui s'opposent à un projet, il ne faut pas le faire, tout simplement. De plus, comme j'ai eu l’occasion de le leur dire, ce
n'est pas moi qui ouvre l'épicerie, je n'ai pas d'actions, et nous ne sommes pas non plus à
trois logements près, parce que c'est de cela qu'il s'agit. Nous trouverons donc matière à le faire
ailleurs.
Cela étant, des démarches étaient engagées pour le projet avec Aquitanis et nous devons aller au bout de la délibération que nous devrons proposer pour qu'il n'y ait pas de problème juridique. J'espère donc que nous pourrons vous l'indiquer en décembre.
Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions sur cette délibération? Abstention de
Monsieur Morisset.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise la participation financière de la Commune au titre de l'équilibre de l'opération du 89 rue Jean Duperrier pour le montant global de 203 000 euros à verser progressivement au bailleur selon l'échéancier visé ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant légal, à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
HAAEAAX
Stéphane Delpeyrat rapporte la délibération suivante.
DG25_144 INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES AVEC LA DRFiP. AUTORISATION
Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction générale des Finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive, intervenue le 1” septembre 2022, la liquidation des taxes d'aménagements a été transférée à la Direction départementale du Territoire et de la Mer - Service départemental des Impôts fonciers de la Gironde, relevant de la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP).
Cette réforme a permis d'unifier les obligations déclaratives en matière foncière et d'urbanisme pour les pétitionnaires, via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », à l'achèvement de leurs travaux.
Dans le but de fiabiliser les bases d'imposition, tant pour les taxes foncières que pour les taxes d'urbanisme, la DRFiP propose aux collectivités instructrices des autorisations d'urbanisme de signer une convention de mise à disposition gratuite des données issues de l'instruction (décisions rendues, déclarations d'achèvement des travaux, surfaces, contenus des projets, etc..).
Cette mise à disposition permettra à la DRFiP de fiabiliser les bases servant à la fois à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et à la liquidation des taxes d'aménagement.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune d'optimiser ces recettes dans le respect de l'équité
fiscale, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, entre la commune de Saint- Médard-en-Jalles et la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, relative à la mise à disposition de données liées à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Monsieur le Maire
Cela vise simplement à fiabiliser les échanges informatiques entre nos services et l'État au niveau du cadastre et du calcul des différentes taxes afférentes (publicitaires, foncières et autres). C'était parfois un peu artisanal, donc il faut aujourd'hui que ces données soient parfaitement fiabilisées.
Pas de problème là-dessus ? Abstention de Monsieur Morisset.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant légal, à signer la convention entre
la commune de Saint-Médard-en-Jalles et la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, relative à la mise à disposition de données
liées à l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols et tout éventuels avenants y afférents.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, O CONTRE et 1 ABSTENTION.
KKKKKX
Monsieur le Maire
L'ordre du jour est épuisé. Je renouvelle mes vœux de bon anniversaire à Madame Picard. Pour fêter cela, un buffet nous attend.
(Intervention inaudible hors micro)
Monsieur le Maire
Pardon, les questions de Monsieur Morisset. Monsieur Morisset, vous ne serez pas surpris si je vous
le dis, parce que nous avons eu cette discussion 1 000 fois : cela ne concerne pas les compétences
de la Ville.
Marc Morisset
(Intervention inaudible hors micro)
Caroline Berbis
Comme le prochain Conseil municipal aura lieu trop tard, je vais vous parler maintenant du grand marché de Noël du 13 décembre. J'en profite pour parler également de l'ouverture de toutes les
animations de Noël le 28 novembre, avec toutes les animations qui suivront, et donc le traditionnel
marché de Noël de Saint-Médard-en-Jalles le 13 décembre, qui est le plus grand de la Métropole.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Bravo, Caroline.
(S'adressant à Marc Morisset) Je ne peux donc pas prendre vos questions dans la mesure où elles ne concernent pas la Ville : on va par
politiques de santé. Je suis désolé, mais.
Marc Morisset
(Intervention inaudible hors micro)
Monsieur le Maire
Vous pouvez le faire, mais sans nous. Faites-le, mais nous, nous allons manger, parce que cela ne
concerne pas les problèmes de la Ville. De plus, nous avons lu vos questions.
Marc Morisset
(Intervention inaudible hors micro)
Monsieur le Maire
Oui, allez-y.
Marc Morisset
Je crois que c'est assez clair. La loi, c'est de les lire et d'y répondre. Si on ne fait pas cette procédure,
ce n'est même pas la peine que je les lise, puisque je ne m'adresse pas qu'à vous, je m'adresse aussi aux habitants. À mon sens, votre réponse, c'est aussi de s'adresser aux habitants. Vous avez une
caméra, les gens vous voient, c'est l'intérêt général.
Monsieur le Maire
Oui, mais moi, je ne réponds pas à des propos délirants.
Marc Morisset
l'intérêt général est quand même bien de répondre à une problématique, même si les
compétences.
Monsieur le Maire
Vous avez eu ma réponse, Marc. Si vous le voulez, saisissez le tribunal administratif. Je connais aussi
la jurisprudence.
Marc Morisset
C'est ce que je vais faire.
Monsieur le Maire
Les questions sont faites. On vous a dit exactement la même chose à la Métropole, donc cela ne
doit pas être tout à fait un hasard. Les questions doivent porter sur les compétences.
Marc Morisset
La jurisprudence est récente, je vous l'ai fournie dans la question. Elle est de 2020 et elle tient
compte du fait que le tribunal administratif, en appel, a donné raison aux personnes qui ont posé
des questions de façon élargie. Si vous n'avez pas lu la jurisprudence, cela signifie que vous faites opposition à la loi par la jurisprudence qui a été donnée. Je vais donc effectivement saisir le tribunal administratif.
Monsieur le Maire
Pas de problème, cela clarifiera la question.
Marc Morisset
Très bien.
Monsieur le Maire
Parfait, merci. La séance est levée.
Jean-Luc Trichard Patrice Claverie
1 adjoint au Maire Secrétaire de séance
Pour le maire empêché