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Séance - Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 22 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 22 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 15 janvier 2024 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- désignation d'un secrétaire de séance.
-- adoption du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2023.
Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2023.
Adopté à l’Unanimité
1) PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Pour information du Conseil Municipal
2) RECOURS DE LA VILLE CONTRE L’ÉTAT AU SUJET DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF). AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Adopté à 34 Pour 5 Abstention
3) AVANCEMENT DES PROJETS MOBILITÉS : TRAMWAY - BUS EXPRESS - VÉLOS ET MOBILITÉS DOUCES. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Présentation orale - projection de documents - débats
Pour information du Conseil Municipal
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal - 1/1