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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 7 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 7 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
SANEMÉPARD CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son Maire le premier février deux mille vingt- quatre, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire.
Présents :
Stéphane Delpeyrat, Jean-Luc Trichard, Pascale Bru, Cécile Marenzoni, Bernard Cases, Bruno Cristofoli, Karine Guérin, Stephen Apoux, Marie-Dominique Canouet, Francis Royer, Cécile Poublan, Françoise Fize, Claude Joussaume, Pascal Tartary, Juliette Feytout-Perez, Dahbia Rigaud, Patrice Claverie, Véronique Durand, Kevin Roscop, Caroline Berbis, Éric Mallein, Marc Morisset, Patrick Croizet, Mélanie Laplace, Gaëlle Le Bouhellec, François Grémy, Sophie Ersin, Nicolas Deau, Lysiane Bernier, Jacques Mangon, Stéphane Bessière, Hakima Courrèges, Antoine Augé, Marie-Odile Picard, Serge Hélaudais, Patricia Guillot,
Jacques Bouteyre, Dominique Joie.
Absents ayant donné leur pouvoir :
Émily Pomi à Cécile Poublan
Secrétaire de séance :.
Bernard Cases
Le quorum est atteint.
La séance est ouverte.
rbal - Page 1/89 DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR
DG24_004 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Rapporteur : Bernard Cases
DG24_005 CONVENTION MOULIN DU THIL - BORDEAUX MÉTROPOLE - VILLE DE SAINT-MÉDARD- EN-JALLES. AUTORISATION
Rapporteur : Claude Joussaume
DG24_006 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT EN VOLUME DU CENTRAL TÉLÉPHONIQUE. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG24_007 ACQUISITION AUPRÈS D'ARIANEGROUP DES ESPACES VERTS - RUE JEAN DUPÉRIER. AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG24_008 MODIFICATION DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DUPÉRIER. AUTORISATION Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG24_009 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DIVERSES INSTALLATIONS ET DE PLACES DE STATIONNEMENT ENTRE LA SOCIÉTÉ ARIANEGROUP ET LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN- JALLES. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
DG24_010 CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS "ÉCONOMIES ET EFFICIENCE DE L'EAU" DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE. AUTORISATION
Rapporteur : Cécile Marenzoni
DG24_011 CONVENTION DU POINT JUSTICE POUR L'ANNÉE 2024 AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE LA GIRONDE. AUTORISATION
Rapporteur : Véronique Durand
DG24_012 DÉNOMINATION DU PARVIS DU BÂTIMENT PIERRE MENDÈS FRANCE ET DU CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ. APPROBATION
Rapporteur : Francis Royer
DG24_013 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DU FORUM FRANÇAIS POUR LA SÉCURITÉ URBAINE. AUTORISATION
Rapporteur: Dahbia Rigaud
DG24_014 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ADIL 33. AUTORISATION
Rapporteur : Véronique Durand
DG24_015 AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. AUTORISATION
Rapporteur : Cécile Poublan
DG24 016 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ADSI TECHNOWEST - DISPOSITIF DU PLIE . AUTORISATION
Rapporteur : Cécile Poublan
DG24.017 RÈGLEMENT D'INTERVENTION SUR L'ACCUEIL DES CIRQUES ET SPECTACLES ITINÉRANTS. ADOPTION
Rapporteur : Lysiane Bernier
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 2/89 DG24 018 DEMANDE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA GIRONDE POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE JACQUES BREL. AUTORISATION
Rapporteur : Karine Guérin
DG24_019 PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS.
APPROBATION
Rapporteur : Claude Joussaume
1DG24_020 OPÉRATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN BORDEAUX AÉROPARC - RENOUVELLEMENT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉE (ZAD) MÉTROPOLITAINE. APPROBATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG24_021 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2023. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG24_022 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DU FONDS VERT - AMÉNAGEMENT DU PARC GEORGES BRASSENS. AUTORISATION
Rapporteur : Claude Joussaume
DG24 023 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE BORDEAUX MÉTROPOLE POUR L'ACQUISITION DE COLUMBARIUMS ET LA RÉALISATION DE REPRISE DE CONCESSIONS. AUTORISATION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG24_024 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION
Rapporteur: Kevin Roscop
DG24_025 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. AUTORISATION
Rapporteur: Kevin Roscop
DG24_026 SIGNATURE DE CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMÉRIQUE ». AUTORISATION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG24_027 RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX. DÉCISION Rapporteur : Kevin Roscop
DG24_028 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2023. DÉCISION. AUTORISATION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG24_029 DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
DG24_030 VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES COOPÉRATIVES SCOLAIRES. DÉCISION Rapporteur : Marie-Dominique Canouet
DG24_031 SUBVENTION 2024 À L'EPCC CARRÉ-COLONNES - VERSEMENT D'UN ACOMPTE. DÉCISION
Rapporteur: Pascale Bru
DG24_032 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC OKANTIS. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Monsieur le Maire
Bonsoir à tous.
Je vous fais part de quelques prochaines manifestations notables à ne pas manquer, notamment le 13 février prochain. Il nous a beaucoup manqué à la Coupe du monde, et peut-être plus encore samedi dernier: il y a une dégustation littéraire avec Émile et Romain Ntamack, pour les amoureux du rugby, lesquels sont nombreux à Saint-Médard-en-Jalles. Par ailleurs, le 17 mars auront lieu Les 10 kilomètres de Saint-Médard-en-Jalles.
C'est un peu triste de commencer la réunion de la sorte, mais c'est malheureusement la réalité de l'actualité, donc je vais vous proposer d'observer une minute de silence pour un membre de la Convention Citoyenne qui nous a quitté brutalement cette semaine, Christophe Pasquier, à l'âge de 58 ans. Les obsèques auront lieu lundi à Mérignac. Je veux témoigner aux membres de la Convention Citoyenne, mais surtout à sa famille, notre tristesse et notre solidarité, mais aussi le remercier pour l'engagement qui a été le sien au sein de cette Convention et dans sa vie professionnelle, notamment dans l'Éducation nationale.
Je vous propose donc d'observer une minute de silence pour Christophe Pasquier. Merci beaucoup.
Une minute de silence est observée.
Monsieur le Maire
Merci, mes chers collègues. Nous avons un ordre du jour assez riche avec de beaux sujets, mais avant d'y venir, nous devons adopter le procès-verbal du dernier Conseil. YŸ at-il des observations ?
Marc Morisset
Bonsoir, Messieurs Dames ; merci, Monsieur le Maire.
Je tenais d'abord à dire que je n'ai pas reçu le procès-verbal, donc je ne peux pas voter
favorablement ce PV pour l'instant, parce que j'ai parfois des remarques.
Par ailleurs, je m'associe évidemment au décès de cette personne, mais je crois qu'il y en a aussi
beaucoup d'autres. J'ai notamment entendu parler du décès d'un jeune de 17 ans et je pense
qu'il est important que les réalités ressortent sur ce qu'il se passe aujourd'hui en France, en
particulier sur l'hécatombe vaccinale. Il n'est pas normal que des jeunes meurent aujourd'hui de
crises cardiaques ou d'autres symptômes aggravants aussi rapidement.
Ensuite, je voulais juste vous faire remarquer, Monsieur le Maire, que je suis très étonné qu'il n'y ait pas une motion sur table équivalente à celle qui a été mise au vote en Conseil de Métropole la
semaine dernière, en particulier en soutien aux agriculteurs en colère. Je ne comprends pas que vous soyez partant d'un côté et peut-être abstentionniste de l'autre. Je pense qu'ici, bon nombre de gens auraient éventuellement eu envie de soutenir ce genre de motion, hormis le fait que
j'avais évidemment amendé ce texte.
Ceci dit, j'espère que nous pourrons y travailler très rapidement, parce qu'il y a toujours une grosse colère un peu partout en France, et en particulier aux frontières. Merci.
Monsieur le Maire
Je fais une petite observation sur les micros, parce que nous avons eu les oreilles fragilisées lors de la dernière séance du conseil Municipal, donc je vous remercie d'éteindre vos micros après les interventions. Si par malheur il y avait un larsen, appuyez rapidement pour éteindre votre micro. Normalement, si tout le monde l'éteint au fur et à mesure, cela devrait bien se passer.
Au temps pour moi pour le procès-verbal. Comme c'était récemment, le procès-verbal n'est pas
encore parti. Pardon, nous l'examinerons donc lors du prochain Conseil.
Notre ordre du jour est donc assez important, avec notamment les orientations budgétaires, donc je vous propose sans tarder que Monsieur Cases puisse nous les présenter. J'espère que vous avez reçu le document en temps et en heure.
Ville de Saint-Médard-en-Ja AARAKXR
DG24_004 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
M. Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué aux Finances, Ressources humaines et Population, présente le rapport suivant.
Le vote du budget annuel conditionne l'action municipale et constitue un acte politique majeur.
Sa préparation mobilise les élus chargés des différents secteurs et l'ensemble des services.
Depuis la loi du 6 février 1992, le législateur a souhaité associer le Conseil Municipal à cette
préparation par un débat d'orientations budgétaires, qui doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent l'adoption du budget primitif.
Le rapport d'orientations budgétaires de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles a été réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil Municipal mais aussi de présenter aux administrés les enjeux budgétaires et de politiques publiques de la Collectivité pour l'année 2024.
Ainsi, il présente tout d'abord les principaux éléments de contexte dans lequel s'inscrit le projet
de budget 2024 (conjoncture économique et projet de loi de finances). Les orientations politiques de la Ville seront ensuite exposées, suivies de développements concernant les paramètres financiers qui sous-tendent leur réalisation.
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Bernard Cases
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Avec ce rapport d'orientations budgétaires, nous lançons donc la procédure budgétaire 2024. Avec les divers ajouts
réglementaires intervenus, ce rapport, plus que de déterminer les orientations, constitue un véritable pré-budget, ce qui peut peut-être expliquer le temps pris pour sa présentation et la teneur des débats qui suivront. Je vous prépare effectivement à une intervention un peu longue.
Si nous résumons les premières pages, lesquelles sont consacrées à la situation internationale et nationale, nous pouvons dire que dans un contexte mondial incertain marqué par plusieurs conflits majeurs, nous observons une tendance au ralentissement de l'inflation, sans que la politique de la Banque Centrale Européenne ne nous assure une détente des taux d'intérêt sur 2024. À travers la loi de finances, le gouvernement devrait maintenir la dotation globale de fonctionnement à son niveau antérieur pour une commune comme la nôtre. La loi de finances prévoit d'augmenter sensiblement les enveloppes des subventions aux collectivités, notamment la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) et le Fonds Vert, sans toutefois les porter à un niveau qui nous paraftrait suffisant pour répondre véritablement aux nécessités liées notamment au réchauffement climatique. C'est pour cela que je vous propose de passer
immédiatement aux orientations politiques de la Ville.
L'action municipale visera cette année encore à conjuguer la justice sociale et environnementale. La Collectivité souhaite notamment amplifier ses investissements en matière de transition, afin de réduire sa dépendance énergétique et préserver ses espaces naturels.
Un des thèmes principaux que nous retrouverons dans le budget que nous voterons le 27 mars est le suivant : renforcer la solidarité, le dialogue, le lien social, l'accès aux soins et au logement. À ce titre, l'année 2023 avait déjà connu un certain nombre de développements pour de nouveaux services ouverts à la population. Nous pouvons citer le Centre Communal de Santé, officiellement inauguré, qui vise à participer à l'offre de soins, mais aussi la création d'un Point Justice dans le bâtiment Pierre Mendès France, qui vise à apporter une information de proximité sur les droits
Ville de Saint-M des personnes, et encore le lancement d'un restaurant solidaire qui proposera des repas à des tarifs abordables, dans le cadre d'un projet collectif.
La montée en puissance du Centre de Santé va s'opérer sur 2024 avec notamment le
développement d'un dispositif axé sur la santé mentale, le développement de l'éducation
thérapeutique, des actions de prévention, ainsi qu'une offre privée de radiologie, à la suite de l'appel à manifestation d'intérêt que nous avons lancé, qui ouvrira dans un premier temps dans
les locaux mêmes de PMF (Pierre Mendès France) avant de l'installer définitivement dans le bâtiment Orange lorsqu'il aura été réhabilité. Par ailleurs, nous avons une proposition d'un cabinet dentaire associatif qui pourrait lui aussi se retrouver dans le bâtiment central, anciennement Orange.
Sur ces deux derniers projets (centre de radiologie et cabinet dentaire), il s'agit effectivement de répondre à des besoins médicaux de la population, mais également de valoriser
économiquement notre patrimoine en investissant dans la réhabilitation du bâtiment qui était occupé par Orange, sachant qu'une fois que ce bâtiment aura été réhabilité et occupé, nous
percevrons des loyers qui permettront de couvrir ses charges.
Par ailleurs, en 2024, le développement du Point Justice verra une nouvelle permanence importante, celle d'un avocat du Barreau de Bordeaux, au profit des habitants de la Commune.
Cette dernière poursuivra ses engagements avec la création d'un Conseil de la Jeunesse, le
lancement du second mandat du Conseil Local de la Vie Associative et proposera de nouveaux
groupes d'étude projet, notamment autour de la création des parcs et jardins sur la Commune. Nous reviendrons sur ces aspects. Enfin, la Convention Citoyenne poursuivra ses travaux en 2024.
Il faut également rappeler l'engagement fort pris par la Commune depuis notre arrivée sur l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations avec, depuis le 1° janvier 2024, l'expérimentation du congé menstruel au sein des services communaux et la mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes pour les agentes et les agents de la Ville.
Bien évidemment, la Ville continuera à soutenir l'action du Centre Communal d'Action Sociale, lequel doit répondre à de plus en plus de besoins. Sur ce point, nous souhaitons attirer l'attention sur la situation financière de l'EHPAD (Établissement d'Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes) Simone de Beauvoir qui, comme la plupart des établissements de ce type en France, est frappé par une crise sérieuse du fait de l'augmentation subie et incontournable de charges, notamment la masse salariale, puisque certains de ses personnels ont bénéficié du Ségur de la Santé, donc des augmentations de salaire qui n'ont pas été compensées par les financeurs, que ce soit l'ARS (Agence Régionale de Santé) ou le Département. Il est clair que la Ville
continuera à soutenir cet équipement, mais il convient de trouver des solutions pérennes sur le plan financier et budgétaire.
Par ailleurs, conformément au contrat de mixité sociale que le Premier adjoint a signé aujourd'hui en Préfecture, la Ville engage aussi des moyens afin de favoriser la production de logements
sociaux. Nous le reverrons tout à l'heure lorsque nous parlerons des éléments budgétaires purs, mais il est à noter que le montant de la pénalité de la loi dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), qui avait été porté jusqu'à 280 000 euros en 2021, a été ramené à 70 000 euros en 2024, ce qui marque bien l'implication de la Commune dans la construction de logements pour tous.
Par ailleurs, les associations vont pouvoir bénéficier d'un nouveau lieu totalement réhabilité, puisque les travaux de rénovation de la salle Louise Michel s'achèveront mi-2024. La salle Jacques Brel fera également l'objet de travaux de mise en conformité pour assurer un meilleur accueil des populations.
Le deuxième axe important est celui de la poursuite du plan de sobriété énergétique engagé
l'année dernière et de développer les actions de protection et de valorisation de la biodiversité des espaces naturels. Il s'agit donc de ce projet ambitieux, pluriannuel, qui est destiné à réduire l'empreinte carbone de la Collectivité. En 2024, ce plan passera par la réhabilitation de plusieurs
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-ve bâtiments : la salle Louise Michel, dont nous venons de parler, mais également le groupe scolaire Renée Lacoude sur Cérillan, l'installation de centrales photovoltaïques sur la salle Olympie et l'école élémentaire de Gajac, ainsi que le développement de l'éclairage public à LED pour
l'ensemble des bâtiments de la Collectivité.
Un autre aspect déterminant dans la Commune mérite également un développement sur 2024,
notamment en raison de notre volonté de développer cette stratégie de préservation de la
ressource en eau. || y a d'abord, ce qui n'est pas nouveau, des actions de sensibilisation des
habitants à travers la distribution de kits hydroéconomes, la mise en œuvre d'un système de contrôle de l'arrosage des parcs et jardins de la Ville, le pilotage du niveau de consommation d'eau par site et par bâtiment, ainsi qu'un dispositif de déchloramination de l'eau de l'espace
aquatique par lampes ultraviolets.
Il faut aussi rappeler que notre Commune est la première de Gironde dont l'investissement a été reconnu par le programme « Territoires engagés pour la nature ». La Ville va terminer cette année
la réalisation du diagnostic écologique et faunistique initié dès 2022. Cette étude permettra de mettre en place des principes de gestion des espaces naturels et de communiquer autour des
bons usages à respecter dans ces milieux.
Par ailleurs, il faut rappeler la récente création d'une ZPENS (Zone de Préemption des Espaces
Naturels Sensibles) sur la Commune, qui couvre une surface de près de 2 400 hectares, afin de protéger la diversité écologique du territoire et éventuellement restaurer des milieux naturels.
Il convient également de rappeler que la Ville a décidé d'adhérer, en tant que ville-porte, au
Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Médoc.
Enfin, de façon complémentaire, elle s'inscrit dans la démarche du label « Ville durable et innovante ». Cette action sera réalisée en partenariat avec le CEREMA (Centre d'Études et
d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement).
Un autre élément important est celui qui est lié à l'acquisition du domaine du Thil par Bordeaux
Métropole. Dans le but de permettre son accès au public dès 2024, la Commune va prendre en
gestion cet équipement. Par ailleurs, il faut indiquer qu'après de nombreuses décennies de
contentieux, Bordeaux Métropole a acquis l'ensemble du domaine du Bourdieu, la Chartreuse et les 28 hectares attenants. Avec l'acquisition par la Ville des huit hectares des terrains appartenant à ArianeGroup rue Dupérier, la Ville sera dotée de trois nouveaux espaces naturels ouverts aux habitants.
Il convient également d'indiquer que la Collectivité continuera ses projets de verdissement dans le cadre du projet de réhabilitation du site Georges Brassens, puisqu'elle va désimperméabiliser près de 3 000 m2 sur une surface existante de 4 000 m2. Ces travaux offriront un nouveau parc paysager structurant le quartier. Ce projet a été réalisé conformément aux besoins recensés en 2023 dans le cadre d'un groupe d'étude projet où étaient associés l'ASCO (Association Socio- Culturelle de l'Ouest) et les habitants.
Par ailleurs, la Commune relancera la requalification des espaces publics du quartier des Sablons. Il s'agit de modifier l'identité d'un quartier qui avait été un peu laissé à l'abandon en structurant des placettes urbaines, des cheminements doux accessibles aux personnes à mobilité réduite et en proposant des aires de jeux ou des vergers partagés.
La réhabilitation du quartier de Berlincan, en partenariat avec Clairsienne, la Métropole et la Fab, est également en cours de poursuite, dans une vaste opération qui touche à la fois les logements et les espaces publics. Elle sera complétée dès 2024 par un travail qui sera cette fois mené par Mésolia et la Commune sur la résidence des Sources.
La Ville financera des travaux au niveau du parking de Magudas, qui est particulièrement en
mauvais état. L'objectif étant de traiter les eaux pluviales par infiltration et de remplacer les revêtements existants.
En complément de ces éléments que nous retrouverons dans le budget 2024, il convient de rappeler la mobilisation soutenue avec le CODEV (Contrat de Développement) et ses 74 actions
Ville de Saint-Méda Jalles - Proc validées, qui prévoient notamment un sujet majeur sur les mobilités, avec par exemple la mise en service du Bus express depuis la gare Saint-Jean dès 2024.
Le troisième axe sur lequel nous travaillons ce budget est de développer et diversifier l'offre
culturelle et artistique de la Ville, en complément des actions qui sont menées par la Scène Nationale Carré-Colonnes. La Ville dispose bien évidemment d'autres structures culturelles et artistiques. En 2024, l'idée est que ces structures se retrouvent pilotées dans le cadre d'une Direction culturelle unifiée, avec la volonté de déployer une politique culturelle ambitieuse et de consolider l'offre de spectacle.
Nous pouvons rappeler qu'en 2023, la Ville a assuré la tenue du festival Animasia, qui a été un très gros succès avec plus de 4 000 visiteurs dès cette première édition ; l'exposition « Selma, l'après-Martin Luther King », dans le cadre de la Quinzaine de l'égalité et de la diversité ;
l'organisation des Journées du Patrimoine, qui ont permis une première ouverture du domaine du
Thil, ainsi que les visites du château Lafon ; le développement d'un partenariat avec l'Opéra de
Bordeaux.
En 2023, a été mise en œuvre la création du podcast des médiathèques de Saint-Médard-en- Jalles: Chandail & Chignon. Ce podcast répond aux missions des médiathèques en matière de lecture publique et de médias culturels. À cette occasion, rappelons que depuis notre arrivée, l'accès à la médiathèque est gratuit pour les habitants de la Commune.
L'année 2024 devrait connaître le développement d'une programmation plus importante de spectacles dans l'espace culturel Georges Brassens. Par ailleurs, les manifestations récurrentes continueront à s'inscrire dans le calendrier des animations.
Enfin, à la suite de la nouvelle délégation de service public avec la société Artec, le cinéma
organisera une seconde édition du festival Première Ligne, qui vise à mettre à l'honneur les
premières créations cinématographiques.
Le quatrième axe est l'amélioration de la qualité d'accueil et d'apprentissage au sein des
structures d'Éducation et de la Petite Enfance. L'année 2024 sera donc surtout marquée par le
lancement des travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance, que nous avons eu l'occasion d'évoquer ici à plusieurs reprises. Il s'agit de créer 25 places collectives et 18 places familiales supplémentaires pour un coût d'un peu plus de 5 millions d'euros.
Par ailleurs, le service de la Petite Enfance poursuivra cette année encore le projet mené
depuis 2022 destiné à améliorer la qualité de vie au travail de ces personnes. Rappelons que ce
projet est lauréat d'un appel à financement national de 400 000 euros que nous avons perçu pour ces opérations.
L'année 2024 verra la fin de la mise en place du plan de modernisation de l'ensemble des
équipements numériques des écoles élémentaires, qui était prévu sur trois années, pour un montant de 130 000 euros.
Le cinquième item est de s'inscrire dans la dynamique des évènements sportifs et internationaux. 2023 a vu la réalisation d'importants investissements, notamment sur Monseau. La Ville va poursuivre cette politique d'accompagnement des associations sportives, avec notamment un projet de padel dans le complexe Monseau qui sera programmé en 2024 dans un partenariat avec l'ASSM Tennis, pour une réalisation la plus rapide possible. Par ailleurs, nous continuons les études et les recherches de financement pour un terrain de football synthétique dans la Commune.
Enfin, je ne vous apprendrai pas que 2024 est une année olympique. La Ville accompagnera donc
cet évènement en accueillant notamment le Centre de Préparation aux Jeux en haltérophilie et en
conventionnant avec des athlètes français olympiques et paralympiques. Une série d'animation verra donc le jour autour des Jeux Olympiques en 2024.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Pac L'autre item concerne la consolidation, la dynamique communale en matière économique
d'emploi et de commerce. Il s'agit de poursuivre ce qui a été fait avec l'écosystème de Copernic,
mais également de poursuivre le projet de Way4Space. Il convient d'indiquer que le Forum
Emploi Collectivité qui se tiendra au mois de mars concernera les métiers des collectivités locales.
Enfin, la Ville maintiendra bien sûr son soutien à l'animation commerciale. Je ne reviens pas sur le succès du marché de Noël, notamment. Cette année verra l'ouverture d'un pub brasserie en centre-ville dans un bâtiment communal. Le gestionnaire aura investi un peu plus de 2 millions d'euros et nous versera un loyer pour la location de ce bâtiment communal.
Le dernier point concerne la confortation de la structuration du service de la Police municipale,
ainsi que la poursuite des actions de prévention sur le territoire. Comme vous le savez, la Ville a décidé d'augmenter les effectifs de la Police municipale en les passant à 12 entre 2020 et 2023. Ces nouveaux effectifs ont permis une intervention sur une amplitude horaire plus importante de 8 heures à 20 heures six jours sur sept. La sécurisation des abords des écoles a été poursuivie, ainsi que des contrôles routiers réguliers. Le service est désormais doté d'une unité cynophile et nous avons expérimenté en 2023 une brigade équestre, notamment en période estivale, qui a vocation à sécuriser des zones à risque, notamment incendie ou dépôt sauvage.
La Ville a commencé à déployer la mise en place du nouveau système de stationnement avec une
zone bleue et une assistance numérique. Rappelons que ce dispositif devra nous permettre d'économiser 160 000 euros par an. Par ailleurs, le service de Médiation sociale est renforcé par un agent supplémentaire. || poursuivra son travail de veille sociale, d'accès aux droits et de
présence au plus près des habitants.
Enfin, le CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), dont le travail monte en puissance, poursuivra ses actions en coordination avec l'ensemble des partenaires.
Si nous passons maintenant à des éléments plus budgétaires, la Ville va maintenir ses objectifs budgétaires en 2024 en s'engageant notamment sur la stabilisation des taux de fiscalité. || n'y aura aucune augmentation des taux de la taxe foncière. La seule hausse que les habitants
pourront apercevoir est liée à la décision de la loi de finances d'augmenter les bases de 3,8 %.
C'est donc une décision qui n'appartient pas à la Commune en tant que telle.
Par ailleurs, nous continuons la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant. Nous parions sur un investissement comme moteur de la transition énergétique et nous continuerons à solliciter les partenaires afin de rechercher des financements extérieurs. Enfin, nous resterons dans le cadre
d'un endettement soutenable, qui commencera d'ailleurs à baisser entre 2023 et 2024.
Les dépenses réelles seront de l'ordre de 42 millions d'euros et les investissements d'un peu plus
de 12 millions d'euros.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmenteront de 6,35 %, alors que les recettes
progresseront de 6,84 % entre le budget primitif 2023 et le budget primitif 2024. L'enjeu est
toujours le même : préserver le niveau de service public offert aux administrés et garantir une capacité d'autofinancement importante afin d'avoir un endettement le plus soutenable possible.
Avec le vote du budget en mars 2024, il ne sera pas prévu de vote de budgets supplémentaires dans le courant de l'année.
En ce qui concerne les charges à caractère général, nous constatons qu'elles sont contenues, puisqu'elles sont de l'ordre de 2,7 %. Ces efforts ont été réalisés, lorsque c'était possible, auprès
de tous les services, mais ont néanmoins trouvé certaines limites en raison de l'évolution de certains prix, notamment les denrées alimentaires et les charges liées aux assurances. En effet, dans le cadre d'un nouveau marché, une des assurances multirisques pour la Ville, qui représentait 34 000 euros en 2023, a été portée à 147 000 euros dans le budget 2024, dans la mesure où il n'y
a pas davantage de concurrence dans ce secteur.
En ce qui concerne les charges salariales, il est clair que la masse salariale augmente de façon
relativement significative (5,7 %) et représente près de 27 millions du budget. Ces dépenses sont fortement impactées par les différentes obligations réglementaires décidées au cours de l'année 2023. Elles vont donc peser en année pleine en 2024 et représenteront une dépense supplémentaire cumulée de l'ordre de 2 millions d'euros, cela sans création de postes supplémentaires.
verbal - Page 9/85 Les autres charges de gestion augmentent de 3 %. La subvention allouée au CCAS reste stable, autour de 1 185 000 euros. La subvention en faveur de l'établissement public Carré-Colonnes retrouve son niveau de 2022 à 1 101 372 euros. Nous avons donc rétabli les 100 000 euros
d'efforts que nous avions demandés au Carré sur 2023. Les subventions aux associations
devraient rester stable autour de 1,4 million d'euros.
Les atténuations de produits baissent de façon significative, notamment en raison encore de la pénalité liée à la loi SRU cette année, puisque cette pénalité était de 134 000 euros en 2023 et
sera de 70 000 euros en 2024.
Les charges financières progressent, dans la mesure où les taux d'intérêt sur 2022 et 2023 ont progressé et que les emprunts que nous avons contractés ont mécaniquement augmenté ces charges d'intérêt.
En ce qui concerne l'évolution des recettes, le montant total des produits passe à
46 374 000 euros. Ce que nous pouvons signaler d'intéressant, c'est qu'en 2024, compte tenu de ce que nous avons vécu sur le dernier trimestre 2023, nous devrions retrouver à peu près la
période d'avant Covid en matière de produits des services, donc des services publics de la
Commune, pour atteindre environ 4,1 millions d'euros.
En ce qui concerne les produits de la fiscalité, comme cela a été dit, les taux d'imposition ne seront pas modifiés sur 2024. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties restera donc à 44,72 %. Dans la mesure où les comparaisons ont un sens, nous pouvons noter que les taux
moyens appliqués dans les communes de Bordeaux Métropole sont autour de 46,83 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Comme je vous le disais, les bases connaîtront une augmentation de 3,8 % du fait de la variation
décidée par la loi de finances.
La taxe additionnelle aux droits de mutation était devenue une recette importante de la
Collectivité puisqu'elle avait atteint plus de 2 millions d'euros dans les années 2022.
L'écroulement du marché immobilier fait que nous envisageons, en n'étant absolument pas sûrs que nous l’atteindrons, pour le budget 2024, de reconduire le montant que nous avons effectivement obtenu en 2023, c'est-à-dire un petit peu plus de 1 350 000 euros, ce qui représente tout de même 30 % en moins par rapport à 2022.
En ce qui concerne les dotations de l'État et les subventions, nous sommes partis sur l'idée que la
dotation globale de fonctionnement, même si elle augmente de façon significative dans la loi de finances, ne devrait pas nous concerner. Nous partons donc sur l'idée d'un montant stable de l'ordre de 680 000 euros en 2024, comme en 2023.
Je passe rapidement sur les éléments comme la CAF, le fonds de concours de Bordeaux
Métropole, les compensations versées par l'État ou les subventions de fonctionnement, lesquels appellent peu de commentaires à ce niveau du rapport d'orientations budgétaires.
En ce qui concerne les autres produits de fonctionnement, nous noterons que nous devrions enfin solder le «coût de la grêle», puisque les assurances dommages devraient nous verser
526 000 euros dans le courant de l'année 2024, à la suite des intempéries de juin 2022.
En ce qui concerne l'investissement, la Collectivité souhaite poursuivre ses engagements, notamment ceux qui sont prévus dans le cadre du PPI (Plan Pluriannuel d'investissement). Les dépenses réelles d'investissement seront donc de 12,5 millions d'euros ; les dépenses d'équipement seront de 9,34 millions d'euros. Il est intéressant de prendre un instant pour voir comment se ventilent ces sommes :
-_ Près de 2 millions au profit des écoles, notamment à travers le Plan Numérique et la
réhabilitation de l'école Renée Lacoude (1,6 million d'euros) ;
- 835 000 euros pour la Petite Enfance, avec notamment 800 000 euros pour les premiers travaux liés à la construction de la nouvelle Maison de la Petite Enfance ;
- 238 000 euros pour la pratique sportive, avec notamment 200 000 euros pour la réalisation d'un padel au stade Monseau ;
- 1,75 million d'euros pour la culture et les associations, consacrés pour un peu plus de 1,1 million au réaménagement de la salle Louise Michel, pour 420 000 euros pour la
Ville de Saint-Mé Procès-verbal - Page 10/89 requalification des espaces extérieurs de la salle Brassens et pour 100 000 euros pour des travaux sur la salle Jacques Brel ;
-__ 1,71 million d'euros pour le plan d'action Énergie, avec un gros poste pour des centrales photovoltaïques (430 000 euros), la chaufferie biomasse du groupe scolaire Corbiac
(180 000 euros), des passages LED de l'éclairage public (300 euros) et l'éclairage du stade (150 000 euros) ;
- Un peu plus d'un million d'euros pour des acquisitions immobilières et le
subventionnement de projets de construction, avec 660 000 euros destinés à l'acquisition des parcelles de la rue Jean Dupérier (terrains dits Ariane), 254 000 euros au profit de la
surcharge foncière qui est versée aux bailleurs sociaux pour améliorer la qualité de leurs
constructions et 60 000 euros qui seront consacrés au portage Bordeaux Métropole relatif
à la Chartreuse du Bourdieu.
Les autres dépenses d'investissement porteront notamment sur une enveloppe concernant le
budget participatif à hauteur de 150 000 euros.
C'est essentiellement à travers le fonds de compensation de la TVA que nous évaluons les
premières recettes, ainsi que les cessions, qui sont très peu importantes (160 000 euros), mais un
autofinancement de près de 4,86 millions d'euros. Cela nous conduirait donc à mobiliser un emprunt de près de 5 millions d'euros.
En 2024, la Collectivité va dégager une épargne brute de 4,15 millions d'euros. Afin de réduire
l'impact des taux d'intérêt qui restent élevés, la Ville a décidé de proposer l'affectation de l'excédent reporté de 2023 sur la couverture des investissements et réduire ainsi d'autant
l'emprunt nécessaire. Le résultat reporté en 2023 — en cours de finalisation, notamment avec les services du Trésor — devrait se situer autour de 3,3 millions d'euros. Ce montant permettra de
réduire la part d'emprunt à contracter en 2024 à un montant d'environ 2,2 millions d'euros.
Dans l'attente des réponses de l'État à nos demandes de subventions au travers du Fonds Vert et
de la DSIL, nous n'avons prévu le versement d'aucune subvention de ces fonds dans notre hypothèse de budget 2024, n'ayant aucune information à ce jour sur ces aspects. Dans ces conditions, notre capacité de désendettement serait de l'ordre de 7,5 années. La dette de la Commune va donc commencer à baisser sur 2024, puisqu'elle passera d'un peu plus de 31,5 millions à 31,3 millions.
Je ne reviens pas sur les recettes attendues comme le fonds de compensation de TVA ou d'autres
recettes d'investissement, mais je rappelle que le recours à l'emprunt sera de l'ordre de
2,28 millions d'euros, contre 7,5 millions en 2023.
En ce qui concerne la constitution de la dette, puisque c'est un élément qui nous est demandé dans le cadre du ROB, la Collectivité affiche un encours entièrement sécurisé selon les critères de bonne conduite de la charte Gissler et les contrats à taux variables représentent à peine 12,4 %
de l'encours.
Les deux budgets annexes que sont les budgets de logements sociaux allée Dordins et le budget d'exploitation des installations photovoltaïques ne connaissent aucune évolution notable, puisqu'ils demeurent équilibrés grâce aux recettes qu'ils génèrent.
En ce qui concerne le budget du bâtiment à usage commercial, les loyers que nous pouvons attendre vont diminuer de façon significative, puisque France Travail (ex-Pôle emploi) doit quitter les locaux au 30 juin 2024. La Ville est donc en recherche d'un nouvel occupant sur le site de
Copernic. De plus, le périmètre de ce budget se verra étendu puisque nous allons intégrer des
travaux à venir dans le bâtiment Central (ex-Orange) pour accueillir en 2025 un centre de
radiologie et un cabinet dentaire. Les travaux prévus sur ce bâtiment sont de l'ordre de 1,5 million d'euros.
Le budget annexe portant sur le nouveau Centre de Santé terminera l'année au bout de
seulement trois mois d'exploitation avec un résultat à l'équilibre en fonctionnement et légèrement déficitaire en investissement, ce qui paraît relativement normal.
L'indication selon laquelle le résultat 2024 pourrait se solder par un déficit prévisionnel de l'ordre de 69 000 euros reprend le plan prévisionnel d'exploitation qui nous avait été proposé par la
Fabrique des Centres de Santé. Dans les faits, l'évolution et la montée en puissance du Centre de
Santé est bien plus rapide que celle qui avait été envisagée par la Fabrique des Centres de Santé. Néanmoins, pour des raisons de transparence et de vérité budgétaire, nous avons prévu cette
somme « au cas où », puisqu'elle faisait partie des estimations qui nous avaient été proposées par cette Fabrique.
Je terminerai par les annexes concernant les effectifs de la Collectivité. Il y a un certain nombre de créations d'emploi sur 2024, notamment le Centre Communal de Santé avec le recrutement de sept médecins généralistes à temps non complet, d'une directrice, d'une secrétaire médicale et d'une assistante médicale. Pour la gestion du Centre PME, c'est la création de deux agents
d'accueil ; pour la Police municipale, c'est la création, comme nous nous y étions engagées, de quatre policiers municipaux supplémentaires, portant l'effectif à 12 ; pour le service Éducation, un gestionnaire des temps dans le secteur Actions éducatives.
En ce qui concerne le personnel, j'insisterai sur quelques points très rapidement, et tout d'abord sur notre volonté de continuer la réduction de l'emploi précaire avec la limitation du recours aux agents vacataires et la création de 63 emplois mensualisés sur les postes d'animateurs
périscolaires et d'éducateurs de sport. Nous avons également la volonté de développer la
politique en direction des apprentis, puisque s'ils étaient déjà cinq en 2023, six contrats sont prévus en 2024.
En marquant cette volonté de réduire ces emplois précaires, nous serons donc amenés à proposer
un plan de prétitularisation d'environ 55 personnes, qui découlera majoritairement de ce plan d'amélioration de la situation des agents vacataires du secteur périscolaire et du service des Sports.
Voilà ce que je pouvais vous dire dans le cadre du ROB 2024. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Cases. Très joli ROB, si j'ose dire. Y at-il des interventions ou des questions ? Monsieur Hélaudais et Monsieur Mangon.
Serge Hélaudais
Bonsoir, Monsieur le Maire ; bonsoir, chers Saint-Médardais et Saint-Médardaises ; bonsoir, chers collègues. Merci, Monsieur Cases, pour cette présentation très optimiste.
J'ai plusieurs réactions, Monsieur le Maire. Tout d'abord, vous évoquez l'augmentation des effectifs de la Police municipale de Saint-Médard-en-Jalles en mettant en avant un travail de 8 heures à 20 heures six jours sur sept. J'espère tout de même que vous avez pris en compte les congés annuels et les problématiques de formation obligatoire, parce qu'avec 12 agents, je ne sais pas comment vous ferez. C'est une remarque. Je pense savoir de quoi je parle : 12 agents six jours sur sept de 8 heures à 20 heures, bravo, mais nous verrons, sachant que dans un effectif, quelque soit le service, il faut toujours compter 5 % d'absentéisme pour maladies et autres, et je rappelle que les formations sont obligatoires et nombreuses. Nous verrons et nous veillerons au grain. Qui plus est, le coordinateur du CLSPD est un policier municipal, lequel fait très bien son travail, ce qui veut dire que vous déchargez ce collègue pour une partie de son temps au niveau du CLSPD, donc ce ne seront pas 12, mais 11 agents.
Monsieur Cases, vous évoquez les caméras de stationnement. En termes de réglementation, pour
que les Saint-Médardais soient bien informés, je précise que ce ne sont en aucun cas et ce ne
seront en aucun cas des caméras de vidéoprotection de la voie publique. Je tiens à le dire parce
qu'il y a parfois quelques tendances à vouloir intégrer 70 caméras, mais ce ne sera pas de la vidéoprotection.
Par ailleurs, vous mettez en avant une économie de 160 000 euros. Je vous avais déjà posé la
question, mais sans avoir de réponse. J'aimerais donc connaître le coût d'installation de ces caméras, qui est à mon avis très élevé. Cela permettrait de comparer le coût et les dépenses.
Une fois n'est pas coutume, vous vous vantez toujours de passer de 5 à 12 policiers municipaux.
Nous ne pourrons pas dire que j'étais dans la précédente majorité, ce n'était pas le cas, mais je
vous rappellerai juste que dans le projet primitif pour l'exercice 2020 du budget principal était
prévu un agent supplémentaire pour passer les effectifs de la Police municipale au nombre de
huit, comme cela a toujours été dit, et non pas cinq. Monsieur le Maire, vous passerez donc de huit à 12, soit quatre agents supplémentaires. C'est une chose, en interne à Saint-Médard-en- Jalles.
Je m'adresse à vous en tant que Vice-Président de Bordeaux Métropole, parce qu'il y a quand
même eu quelque chose d'historique — j'ignore si vous êtes tous au courant, chers collègues - sur le dernier Conseil Métropolitain. Monsieur le Maire, en toute honnêteté, je pense qu'il serait intéressant que vous puissiez nous expliquer tout cela, c'est-à-dire que l'ensemble de l'opposition a voté contre la onzième modification d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme). J'aimerais bien en connaître les tenants et les aboutissants, même si vous imaginez bien que j'ai eu quelques informations.
Par ailleurs, toujours par rapport à ce Conseil, on annonce un budget de plus d'un milliard d'euros supplémentaire au niveau de Bordeaux Métropole, donc nous sommes aussi concernés, les Saint- Médardais et Saint-Médardaises.
Monsieur Cases, vous évoquiez des baisses. C'est très bien, mais les charges métropolitaines concernent également les habitants de Saint-Médard-en-Jalles. Il s’agit donc d'un budget de plus d'un milliard d'euros, soit le doublement du budget, avec un endettement sur 12 ans à
l'horizon de 2027. Que feront les prochaines municipalités en termes de gros projets ? Pas grand-
chose. Merci de vos retours.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Quelques mots pour commenter au nom de notre groupe les éléments qui viennent de nous être présentés pour la construction du futur budget.
Tout d'abord, ce qui me frappe et ce que je voudrais dire en préambule et en premier constat sur
le plan financier, c'est que désormais, pour le quatrième budget que vous conduisez, nous constatons un élément qui se vérifie régulièrement, qui est la constante dégradation, une dégradation continue de la gestion municipale. Cette dégradation n'est pas une dégringolade, mais année après année, quand nous observons les chiffres significatifs de gestion du budget, celui-ci se dégrade.
Cette année, les charges de fonctionnement ne vont pas déroger à cette dégradation continue puisqu'elles vont augmenter de plus de 6%, avec des charges à caractère général qui
augmentent elles-mêmes de 3 % et des charges de personnel qui sont elles aussi à plus de 6 %.
Cela a été dit, mais je le redis : 6 %, ce n'est pas neutre. D'autres charges, à savoir les charges de
gestion courante, augmentent de 3 % également ; la charge de la dette augmente de 32 % (nous l'avons dit tout à l'heure).
Enfin, l'augmentation large et importante confirme les augmentations des années précédentes des effectifs, vous l'avez dit, Monsieur Cases. Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais je crois que nous sommes entre 15 et 20, ce qui est tout de même très significatif et indique que la maîtrise
budgétaire n'est pas présente avec cette dégradation qui se confirme. On ne peut pas dire
éternellement : « C'est la faute au Covid, c'est la faute à la grêle, c'est la faute à je ne sais quoi ».
C'est une constante de votre politique.
En dehors de cet aspect strictement budgétaire, je ne m'étendrai pas trop là-dessus, mais nous pourrons y revenir — nous avons déjà parlé de tout cela et nous en reparlerons à l’occasion du budget — il y a les orientations politiques qui correspondent le plus à ce que nous sommes en droit de commenter lors d'un rapport d'orientations budgétaires, parce que c'est vraiment le sens du document que vous nous présentez aujourd'hui. Les orientations politiques sont intéressantes. Si nous devions classer vos projets et vos réalisations, il y aurait naturellement trois catégories : les dossiers qui avancent à la vitesse de l'escargot (il y en a de nombreux dans cette Municipalité sous votre direction) ; les dossiers qui aboutissent sous votre mandat mais sans votre action, puisqu'ils aboutissent pratiquement naturellement ; les dossiers qui sont de votre fait et qui constituent, il faut le reconnaître, une minorité, même s'il y en a.
Au-delà de cette apparence, j'avoue avoir été un peu surpris par la présentation que vous avez choisie. Lorsque vous parlez des orientations politiques de la Ville, nous nous attendons à entendre parler de priorités. Or, nous voyons un catalogue avec sept ou huit chapitres, donc naturellement, il n'y a pas de priorités. Il s'agit d'une action dispersée et très inégale, avec des éléments tout de même assez remarquables. Vous nous proposez deux types de dossiers ou
ge 13/89 Ville de Saint-Médar d'orientations. Il y a d'abord des choses que vous ne nous proposez pas là où nous serions en
droit de vous attendre, et il faut tout de même en parler un peu.
Évidemment, nous ne reviendrons pas sur un sujet que nous avons beaucoup abordé lors du
précédent Conseil, mais vous n'êtes pas là pour le tram. On n'en parle pas beaucoup dans ces
orientations budgétaires parce que le tram relève d'un financement métropolitain, mais vous n'êtes pas là pour le tram.
Vous n'êtes pas tellement là non plus pour la transition énergétique. Nous rentrons dans la
quatrième année de votre mandat et c'est la première fois que nous pouvons espérer, avant la fin de l'année, voir quelques équipements photovoltaïques, qui sont tout de même des équipements relativement simples à implanter sur la Commune, surtout aujourd'hui, surtout avec les aides dont nous bénéficions, mais il aura fallu attendre quatre ans pour que vous nous parliez d'implantation d'équipements photovoltaïques. C'est une mesure dont l'ordre de grandeur est symbolique, mais quatre ans pour arriver à cela quand on se prétend surcompétent en matière de transition
énergétique, je dois dire que c'est assez emblématique.
Vous n'êtes pas là non plus pour la production de logements sociaux. Je me demande pourquoi
vous avez fait un paragraphe là-dessus, parce que votre action de ce point de vue est nulle.
D'ailleurs, Monsieur Hélaudais faisait précédemment référence au débat que nous avons eu à la Métropole au travers du PLU sur le sujet du logement, sur lequel il apparaît clairement que vous n'êtes pas à la hauteur des enjeux. Vos propositions n'amènent rien en matière de résolution à
l'échelle métropolitaine et en matière de résolution de la crise. Sur le plan local, même si vous
n'êtes ni l'État ni la Métropole, non seulement elles n'amènent rien, mais vous retirez des possibilités à la Commune.
Nous y reviendrons peut-être tout à l'heure, mais il faut se souvenir qu'il y avait des dossiers
pensés en particulier pour améliorer la situation du logement sur la Commune, et notamment
celle du logement social, que vous avez « plantés », pour en parler simplement et de manière
compréhensible. C'est par exemple la situation — nous y reviendrons tout à l'heure dans un
dossier spécial — de ce que nous appelions la Presqu'île du centre, c'est-à-dire un développement avec la préservation (ce que vous allez faire) d'environ huit hectares d'espaces naturels
remarquables, et en même temps, ce que nous avions prévu, c'est-à-dire la construction sur 800 mètres de long, soit quelque chose d'extrêmement raisonnable, d'un peu plus de 200 logements, avec 30 à 40 % de logements sociaux. Vous avez « planté » ces logements, c'est- à-dire que 80 à 100 logements sociaux ne verront pas le jour sur la Commune de votre fait. Cette situation mérite donc d'être citée, mais j'y reviendrai tout à l'heure, puisque nous avons un dossier spécifique sur ce point, donc je ne vais pas encombrer cette présentation par rapport à ce sujet.
Vous n'êtes pas là non plus pour développer et améliorer fortement l'offre culturelle. Quand nous regardons bien votre paragraphe sur l'offre culturelle, il est d'une grande pauvreté. Il ne se passe rien de nouveau sur la Commune. Il y a eu des retraits, nous nous en souvenons, pour ne citer que
Big Bang, mais nous pourrions en citer bien d'autres. Il ne se passe rien de vraiment nouveau sur la Commune. Je dois tout de même vous rappeler que le lancement de l'axe de développement sur Georges Brassens remonte au mandat précédent, même si vous le poursuivez, et je vous en félicite. Qu'avez-vous fait de nouveau sur le plan culturel, Monsieur le Maire, pour justifier d'un paragraphe qui montre cela comme une de vos priorités ? Nous sommes déçus de vous dire que vous n'avez pas fait grand-chose.
Enfin, vous n'êtes pas là non plus pour la gestion sérieuse et optimisée de la Ville. Je l'ai dit tout à
l'heure et je n'y reviens pas, mais nous avons là les éléments chiffrés qui permettent d'en attester, tout comme le rapport de la Chambre Régionale des Comptes permettait d'attester qu'il y avait une dégradation de la situation de la Ville depuis 2020.
Vous n'êtes encore pas là pour faire avancer certains grands dossiers du type Berlincan. Cela fait maintenant quatre ans qu'il ne se passe rien. Tous les ans, nous entendons dire que Berlincan
avance, mais il ne se passe rien de plus que ce qui était prévu avant. Quand ces éléments
apparaîtront-ils ? Lorsque vous parliez du CODEV, nous avons bien vu qu'au titre du CODEV il n'y a pas grand-chose de prévu à Berlincan avant 2027. C'est bien la preuve qu'il ne se passe rien ou très peu de choses, qu'il s'agit typiquement d'un dossier qui avance à la vitesse de l'escargot.
Je voudrais dire aussi que s'il y a des dossiers où vous n'êtes pas là et sur lesquels nous serions en droit de vous attendre, il y a aussi ceux où vous êtes là et sur lesquels nous ne vous attendions
Ville d pas, parce qu'ils sont un peu curieux. Le premier sujet sur lequel nous ne vous attendions pas, parce que nous ne comprenons pas bien pourquoi l'argent municipal est investi, est celui du
Centre de Santé. Nous y reviendrons tout à l'heure, mais il faut tout de même que les Saint- Médardais comprennent ce qu'il se passe. Les Saint-Médardais payent très largement au travers
de leurs cotisations patronales et salariales pour assurer un système de santé au plan national. À Saint-Médard-en-Jalles, ils repayent une deuxième fois par leurs impôts pour que la Ville consacre de l'argent municipal à ce qui n'est pas de sa compétence. Vous me direz : « Oui, mais il fallait le faire ». C'est bizarre, parce que les deux villes qui nous entourent ont réussi à développer leur offre de santé, à avoir des offres privées qui n'ont pas coûté un sou au contribuable de Saint- Aubin-du-Médoc, avec un centre privé tout à fait remarquable et qui fonctionne très bien, mais également — je l'ai même appris avec un peu d'étonnement — votre amie proche du Haillan, qui développe et voit se développer sur son territoire un centre privé qui ne coûtera pas d'argent aux Haillanais. Il faudra que vous nous expliquiez encore une fois. Vous le ferez en disant qu'il y a des gens qui apprécient. Certes, mais il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire et qui seront appréciées par les gens, et à un moment donné, il faut savoir où va l'argent municipal.
Nous ne vous attendions donc pas sur ce Centre de Santé, mais vous y êtes. C'est vrai, c'est une
de vos réalisations, c'est vraiment votre administration qui fait cela, mais pourquoi le fait-elle ? En quoi l'argent municipal va-t-il se trouver là ? Nous pourrons en reparler.
Nous ne vous attendions pas non plus sur l'augmentation des impôts. Certes, elle date déjà d'il y a deux ans, mais compte tenu du peu de maîtrise que vous avez des dépenses de la Ville, je crains que nous y revenions. Nous vous l'avons dit précédemment, mais nous craignons fortement que nous y revenions, que vous y reveniez, que vous soyez contraint d'augmenter à nouveau les impôts d'ici la fin du mandat.
Enfin, il y a les sujets dont vous revendiquez la paternité. C'est d'ailleurs assez amusant, c'est une manière un peu cynique de faire de la politique, mais après tout pourquoi pas, chacun choisit sa méthode. Il a été amusant de voir la manière dont vous avez pu parler du site du Bourdieu. Même si le fait que la Ville puisse enfin devenir propriétaire du domaine du Bourdieu, par le biais de la Métropole, est une excellente nouvelle pour celle-ci. C'est aussi véritablement une très bonne nouvelle, parce que si cela se produit, c'est grâce à nous et pas grâce à d'autres. C'est nous qui avons stoppé le projet d'urbanisation du Bourdieu, qui était encore en vigueur en 2013. C'est nous qui l'avons totalement stoppé, qui avons rendu possible ce qu'il se passe aujourd'hui. C'est très bien pour les Saint-Médardais, c'est très bien pour le Saint-Médard-en-Jalles de demain, mais c'est amusant de voir comment vous jouez, dans chacune de vos interventions écrites ou orales, à enjamber ce qui a été l'élément déterminant, c'est-à-dire le tournant de 2014. Nous vous entendons parler du début du siècle, nous nous demandons pourquoi, nous vous entendons parler des contentieux depuis plusieurs décennies, mais rien de tout cela ne se serait passé si vous n'aviez pas suivi la rupture de 2014, parce que vous n'aviez pas le choix. Vous n'avez donc été pour rien là-dedans : les procédures ont avancé, vous en bénéficiez, mais ce n'est pas tellement vous. Ce qui compte, c'est que les Saint-Médardais vont en bénéficier.
De la même manière, le Thil est une bonne nouvelle pour Saint-Médard-en-Jalles. Là encore, que se passe-t-il ? || se passe que dans ce périmètre de protection des sources du Thil, qui est géré par la Métropole, une opportunité s'est faite jour. La Métropole vous confie la gestion de ce domaine, c'est très bien, c'est une bonne nouvelle pour Saint-Médard-en-Jalles, mais cela se passe un peu à l'insu de votre gestion.
Enfin, Dupérier, je l'ai dit, j'en ai déjà parlé, je n'y reviens pas. Ce qui est dommage, c'est que cette bonne nouvelle des huit hectares aurait pu être encore meilleure si nous avions réussi à faire tout ce qui était prévu, notamment à ne pas laisser ces cinq hectares, sur lesquels il y avait autrefois les maisons d'ArianeGroup, qui seront finalement repris par le privé un jour ou l'autre, pas maîtrisés par la puissance publique et dont l'aménagement se fera sans que nous puissions aujourd'hui bénéficier de ces logements, qui nous auraient été utiles.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas aller tellement au-delà, mais je voudrais tout de même souligner, pour ne pas finir sur une note négative, des choses positives dans ce qui nous est annoncé, vous redire que nous approuvons et soutenons le projet de la Maison de la Petite Enfance. C'est un bon projet, il est dans une logique naturelle, qui était la logique d'une réflexion déjà engagée et que vous avez modifiée, mais c'est très bien. Le deuxième point positif qui mérite d'être souligné, parce que c'est utile, c'était une évidence, mais cela se fait, donc disons que c'est positif, est la rénovation de la salle Louise Michel. Je ne
sais pas si tout sera parfait, mais elle sera de toute façon rénovée et c'est bien.
Enfin, le troisième point à souligner positivement est la perspective du restaurant solidaire qui va se faire, qui est utile et qui est une nécessité dans la Commune, que nous approuvons. Nous avions déjà le projet, mais il se fera sous votre mandat et c'est très bien.
Voilà ce que nous pouvions dire pour commenter ce ROB. Mes collègues complèteront ces éléments tout à l'heure.
Marc Morisset
Mesdames et Messieurs, bonsoir de nouveau. Je vais m'abstenir sur ce budget. Nous ne votons pas, mais dans la logique que je reprendrai après, nous sommes toujours dans une problématique de vision à long terme. Nous essayons ici de faire une politique pour cette année 2024, certes,
mais surtout essayer de faire une continuité par rapport à ce qui a été annoncé en 2020. J'espère
que nous tiendrons compte de l'autonomie alimentaire, ce qui n'apparaît pas, des arbres ; ce qui n'apparaît pas ; de la protection des arbres, ce qui n'apparaît pas. L'élagage pris en charge par la
ville a été discuté en Métropole puisqu'il y a des contentieux identifiés au niveau des arbres. La
Métropole commence enfin à travailler sur ce sujet, cela a été long, mais nous y arrivons.
Je reviens sur le même point que Monsieur Mangon concernant l'énergie. Je pense que nous ne
travaillons pas assez de ce côté. Nous avons des surfaces, nous avons une régie qui chauffe de façon très parcellaire une zone autour de la piscine, mais je crois qu'il est bon de commencer à travailler — cela a également été proposé en Métropole - sur d'autres types de ressources en énergie, puisque nous sommes dans une zone de bois. En Alsace, il existe une autre ressource appelée le miscanthus, qui sera testée. J'espère que la Ville s'inscrira un petit peu plus vite dans cette logique du miscanthus, parce que c'est assez intéressant d'un point de vue dépollution, d'un point de vue saisonnier. Nous ne sommes pas là pour attendre plus de 10 ans pour couper des arbres. En même temps, nous pourrions sans doute trouver des propriétaires beaucoup plus petits pour essayer de participer à cela. Une ville assez connue d'Alsace a fait ce choix à 100 % avec cette herbe vivace d'Afrique. Il est intéressant de se rendre compte que même si seuls 27 agriculteurs ont participé au programme, cela suffit pour que la Ville soit chauffée.
Vis-à-vis de la transition énergétique, il faudra également anticiper le fait que les augmentations d'électricité suivront, puisque c'est la logique de Monsieur Macron, la logique du gaz.
Aujourd'hui, nous faisons face à une explosion du gaz, des chiffres assez intéressants pour les Américains, mais pas pour les Français, puisque nos tarifs sont multipliés par trois. Par ailleurs, ily a une très grosse hypocrisie lorsque nous parlons de gaz, puisqu'il y a encore de temps en temps quelques droits de passage pour les Américains à acheter du gaz russe, il faut le savoir Nous
sommes entre 2 et quelques millions, proches des 3 millions juste sur des opérations ponctuelles. Nous avons aussi une grande partie du gaz qui repasse par l'Inde et qui est revendue d'une autre
manière, un peu reconditionnée, en France. Nous achetons donc du gaz russe alors que nous
sommes en train de nous tirer une balle dans le pied parce qu'il y a aujourd'hui la guerre en
Ukraine sur laquelle, ici même dans cette Ville, mais aussi la Métropole et au niveau national, il y a une hypocrisie totale à un soutien d'extrême droite. J'espère donc que nous essayerons de travailler de façon plus intelligente pour le bien des Saint-Médardais et pour le bien de la Métropole, parce qu'il faut évidemment essayer de mutualiser les ressources.
Si nous sommes précurseurs sur la transition énergétique et la résilience alimentaire, voire
l'autonomie alimentaire, j'espère que nous ferons quelque chose d'un peu plus résistant, dans le sens où la crise qui arrive va nous contraindre de façon sans doute brutale, parce qu'il n'y a pas
que les phénomènes de réchauffement climatique, il y a surtout des phénomènes politiques qui
veulent faire en sorte que le système soit beaucoup plus instable.
Je voulais intervenir par rapport à cela, mais également, vis-à-vis de la création monétaire, c'est un peu une répétition, mais il faut voir comment nous faisons pour réinjecter un peu d'autonomie et de façon de vivre indépendamment du système actuel. Je pense que cela revient à la logique de la création monétaire par la Gemme, c'est-à-dire essayer d'impulser davantage les circuits courts pour soutenir les emplois locaux et les personnes qui font un travail à la source, entre autres l'alimentation. Cela pourrait faire venir d'autres personnes sur le territoire pour essayer de mieux comprendre comment le lien social se crée entre un agriculteur et un consommateur.
Merci de votre écoute.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais. Je voudrais revenir sur différents
points pour ne pas me répéter par rapport à ce que mes collègues ont dit.
Personnellement, en ce qui concerne le Centre de Santé, j'ai un peu le sentiment que vous voulez faire concurrence au CHU. Cela me fait penser à la fable de La Fontaine et de la grenouille qui
voulait se faire aussi grosse que le bœuf, qui enfle, qui enfle, et qui, à un moment, bien
évidemment, éclate. Quoi qu'il en soit, ce sont les Saint-Médardais qui vont en payer le prix, parce que je rappelle qu'il était initialement prévu un Centre Intercommunal de Santé, mais ce ne sera finalement qu'un Centre de Santé Saint-Médard-en-Jalles. Ainsi, les Saint-Médardais vont également payer pour les habitants des communes voisines. C'est une réalité à laquelle nous n'échapperons pas. Hier, Monsieur le Maire, vous l'avez dit vous-même : vous allez effectivement
accepter des déficits chroniques sur ce Centre de Santé.
En ce qui concerne la sécurité, je ne vous ferai pas l'offense, Monsieur le Maire, comme je vous
l'avais promis un jour, de vous citer les prénoms des sept policiers municipaux qui étaient en
exercice, quoique cela me démange très honnêtement, parce qu'il faut arrêter de jouer sur les chiffres, c'est un peu ridicule. Un certain nombre de choses très intéressantes ont été mises en place, notamment l'équipement des policiers municipaux que vous avez continué, bien évidemment le renforcement des équipes de la Police municipale, l'équipe cynophile, la brigade équestre, rien à redire, bravo.
En revanche, j'aurai un petit bémol en ce qui concerne les contrôles routiers. Cela fait déjà
deux ans que je vous demande régulièrement en réunion les chiffres de la verbalisation sur les
excès de vitesse. Je pense qu'un certain nombre de Saint-Médardais ne seront pas dupes, il suffit d'être piéton sur un certain nombre d'axes routiers tels que les axes Puyo, l'avenue du Général de Gaulle, la route de Corbiac et tant d'autres. Nous sommes passés d'une trentaine de
verbalisations pour excès de vitesse à à peine 50 sur l'année 2023, ce qui représente une
verbalisation par semaine. Je trouve que ces chiffres ne sont pas très dissuasifs.
Je voudrais ensuite revenir sur une réunion très intéressante qui s'est tenue il y a quelques jours de cela sur la sécurité, à laquelle j'ai été très déçue de voir que seuls six Saint-Médardais étaient présents. La Gendarmerie s'est déplacée, le Major, l'Adjudant-chef, pour nous expliquer un certain nombre de choses sur la prévention en ce qui concerne les cambriolages qui explosent sur notre Commune, mais seuls six Saint-Médardais étaient présents. Sur ceux-ci, trois étaient référents de la participation citoyenne. Un autre référent m'a indiqué qu'il n'avait été informé de cette réunion que 48 heures avant. C'est franchement dommage, parce que cette réunion était intéressante.
Voilà les deux points sur lesquels je voulais revenir sur la sécurité.
En ce qui concerne les sports, je vous fais part d'un certain nombre d'inquiétudes sur les
associations sportives sur le maintien des subventions. Madame Guérin, vous avez été interpellée à plusieurs reprises, nous serons vigilants sur ce point en ce qui concerne le budget.
Je voulais revenir sur les espaces naturels. Avez-vous prévu un renforcement des équipes Propreté
et des équipes des Espaces verts pour les nouveaux équipements, parce qu'elles rencontrent actuellement beaucoup de difficultés à couvrir l'ensemble du territoire, ou avez-vous prévu un paiement d'heures supplémentaires pour ces mêmes personnes ?
Pour finir, un dernier point m'a particulièrement heurtée, qui est la subvention du CCAS. Cela fait déjà deux ans qu'elle n'augmente pas. Monsieur Cases, vous l'avez dit tout au long de votre rapport, les charges pour la Commune ont particulièrement augmenté, mais ces charges (alimentation, chauffage, prime d'assurance) frappent également nos concitoyens, et notamment les plus faibles. Ainsi, pourquoi n'augmentez-vous pas la subvention du CCAS ? Si nous devions mettre un pied d'égalité par rapport au sport, vous allez prévoir 200 000 euros pour un padel au niveau du tennis, mais vous maintenez à l'identique une subvention pour le CCAS. Si je voulais être un peu piquante, je vous rappellerais que vous avez prévu une subvention de 72 000 euros
Ville di Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 17/8 sur trois ans pour l'écriture d'un livre. Je pense que ces fonds auraient été mieux employés si nous
les avions destinés aux plus faibles de notre Commune par le biais du CCAS.
Par ailleurs, qu'avez-vous prévu pour nos aînés ? Je n'ai rien trouvé en ce qui concerne leur bien-
être et leur qualité de vie.
Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je vais essayer de vous apporter quelques réponses. Je rappelle qu'il ne s'agit que d'un simple débat d'orientations budgétaires, donc si tout le groupe s'exprime, nous ne nous en sortons pas, parce que si nous répondons tous, nous sommes là jusqu'à 2 heures. Essayez tout de même de vous mettre un peu d'accord.
Allez-y, Monsieur Bouteyre.
Jacques Bouteyre
Tout le monde s'exprime, c'est bien. Cela s'appelle la démocratie.
Chers collègues, Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint aux Finances. Dans le cadre du ROB, vous évoquez le Centre de Santé. La conclusion que j'en tire, c'est que les grands vainqueurs de cette mandature resteront les communistes : ils avaient voulu un dispensaire, ils l'ont. Pour remercier de leur soutien vos alliés de la NUPES, vous avez utilisé et allez utiliser l'argent public pour ce Centre de Santé communal de Saint-Médard-en-Jalles.
Les Saint-Médardais voulaient-ils un Centre de Santé où leur majorité municipale se transforme en
employeur de médecins et autres spécialités ? Nous étions opposés à ce projet dans son principe,
mais surtout, nous nous interrogions sur la compétence d'une Commune d'embaucher des médecins et de porter à bout de bras un dispensaire coûteux pour nos concitoyens. Nous avions préconisé un autre choix. Notre vision était celle portée par la Municipalité de Saint-Aubin-du- Médoc, c'est-à-dire accompagner l'implantation d'un centre médical de soins immédiats indépendant des finances publiques et sous gestion privée, qui ne coûte rien aux administrés. Cependant, c'est au tour du Haillan de recevoir une structure privée de soins d'urgence, équipement également équipé d'un centre de radiologie. Ces centres travaillent en complémentarité avec le corps médical, ce qui me paraît important, et non pas en concurrence directe avec les médecins déjà implantés sur ces communes. Les capitaux investis sont privés et ne sont pas issus de nos impôts.
Monsieur le Maire, vous et votre majorité auriez pu vivre avec le regret d'avoir commis une erreur
que n'ont pas commise les deux Communes adjacentes, pourtant gérées sur des lignes politiques opposées. Non, vous insistez et vous recommencez en lançant un AMI (Appel à Manifestation
d'Intérêt) pour implanter un centre de radiologie dans un local où vous allez investir pour le rendre accessible au public et conforme à la réglementation liée à la radioprotection. Connaissant le sujet, je tiens à vous dire que cela vous coûter cher.
Encore une fois, le budget de la Commune sera engagé pour avoir votre propre centre de
radiologie. Est-ce un esprit de chapelle ? Est-ce un esprit d'égo car l'argent public n'est pas cher,
parce que le public est mieux que le privé ? À ce rythme, et je crois que cela a déjà été dit, notre
Commune sera à la tête d'une clinique privée avant la fin du mandat.
Au titre de ce ROB, vous abordez également le sujet de la Police municipale, que vous évoquez en permanence. J'en comprends le fondement, eut égard à l'inquiétude des Françaises et des Français vis-à-vis de leur sécurité. La sécurité, tout comme le pouvoir d'achat et l'immigration, fait partie des trois sujets d'inquiétude majeurs des Françaises et des Français. À une époque où nous comptons plus de 140 attaques par jour sur notre territoire (ces chiffres sont officiels), je
comprends que vous vous sentiez concerné par le sujet, le Maire possédant des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité et de tranquillité publique.
À Saint-Médard-en-Jalles, nous avons la chance de profiter de l'action efficace de la Gendarmerie, mais également de la Police municipale. Ceci étant dit, je trouve cocasse que quelqu'un appartenant à la NUPES soit amené à mettre de l'ordre dans notre pays. C'est l'histoire des pompiers pyromanes.
Ville de Saint-Médarc Revenons-en à ma remarque. Voulant récupérer quelques miettes d'un thème intéressant les électeurs et n'ayant pas grand-chose d'autre à proposer, vous vendez de la sécurité, mais vos
propos sont erronés. À notre arrivée en 2014, la Police municipale était dotée de bric et de broc et nous lui avons construit un local adapté auquel nous avons consacré 500 000 euros en deux ans. Nous avons recruté un chef de la Police municipale, nous avons formé et armé notre
Police municipale, nous avons défini un plan de développement.
À ce sujet, je voudrais couper court à la légende urbaine que vous colportez en permanence sur
le nombre d'agents municipaux trouvés à votre arrivée. Je n'aurai pas les scrupules de ma
collègue : en 2020, il y avait Fred, Armelle, Patrice, Arnaud, Renato, Sébastien, qui partait en stage, il y avait une nouvelle policière féminine qui arrivait, et peut-être Virginie, soit sept ou huit agents attachés à la Police municipale, et non quatre ou cinq comme vous adorez l'annoncer pour illustrer le gros effort que vous avez fait pour arriver à 12 aujourd'hui. Dans le décompte, je
vous fais grâce du chien et des deux chevaux.
Merci.
Stéphane Bessière
Bonsoir à tous, que vous soyez derrière un écran ou ici dans la salle. Nous allons faire un petit retour sur ce rapport, mais nous serons assez concis, je vous rassure. De façon assez factuelle et avec un petit peu de recul, nous notons la baisse de l'endettement - c'est effectivement
symbolique, mais c'est un début —, ainsi qu'un ratio de remboursement de la dette correct, même si nous pouvons toujours essayer de faire mieux.
Je reviens sur ce que nous avons entendu sur la vie culturelle. A priori, depuis quelques années,
nous voyons une vie culturelle riche, qualitative, animée, mais également populaire. Pour ma part,
je sors beaucoup plus avec ma petite famille depuis trois ou quatre ans.
En ce qui concerne le Centre de Santé, nous pouvons toujours débattre, mais il existe aujourd'hui une pénurie sur l'aspect médical, nous ne pouvons pas dire le contraire. C'est donc une réponse. Est-ce la bonne ? Nous pourrons toujours en débattre, mais à l'instant T, c'est une réponse à quelque chose dont nous avons réellement besoin. Si nous rebondissons sur le centre de radiologie, à peu près tous les Saint-Médardais sont au courant que c'était une problématique, donc c'est également une réponse. Est-ce la bonne ? Je l'ignore, mais c'est une réponse.
Nous n'allons pas revenir sur la titularisation de quelques vacataires, qui est plutôt une bonne
chose pour eux à plus où moins long terme.
En ce qui concerne le débat sur la Police municipale, je crois que nous nous moquons de savoir
s'ils étaient cinq, six ou sept. Nous constatons un besoin de davantage de forces de l'ordre en général. C'est au rendez-vous, cela augmente. Est-ce le bon nombre? Nous pourrons toujours en débattre.
C'était un retour concis et rapide sur ce rapport.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Monsieur Bessière.
Monsieur Cases, quelques mots, puis je conclurai, parce que je rappelle qu'il s'agit d'un simple
débat d'orientations. Nous aurons de toute façon le débat au moment du budget.
Bernard Cases
Je voulais dire quelques mots sur les éléments factuels. L'idée d'une dégradation continue est un
bon mot que vous souhaitez voir reprendre, je suppose, par le journaliste, mais ce n'est pas une réalité. Ce que nous pouvons dire, et que vous auriez pu dire, c'est qu'il s'agit du premier budget qui est véritablement notre budget — c'est quand même le quatrième -— c'est-à-dire qu'il se fait sans votre dette grise, notamment le financement de ce bâtiment, dont nous avons fait autre chose que ce que vous vouliez faire, et notamment un Centre de Santé. C'est vraiment la première fois que nous pouvons dire ou que nous pourrons dire que les 12 millions d'euros investis cette année sont 12 millions d'euros que nous avons souhaité mettre en œuvre.
Par ailleurs, je vous ferai remarquer, mais vous auriez pu le faire, que nous avons cette année des recettes supérieures aux dépenses alors même que les dépenses de personnel augmentent de
Ville de Saint-Médard-en-Jalles — Procès-ve façon très significative et que nous obtenons ce résultat, si j'ose dire, sans augmentation des taux. De plus, la marge brute, pour être un peu technique, c'est-à-dire cette différence entre les
recettes et les dépenses, est de plus de 4 millions d'euros, ce que vous aviez du mal à faire, y
compris l'année où vous avez augmenté vos impôts.
Lorsque vous dites que l'argent de la Collectivité est mal utilisé et dépensé, je vais vous donner l'exemple du bar brasserie. Nous avons là quelqu'un qui investit 2 millions d'euros et qui va nous verser un loyer. En ce qui vous concerne, quel a été votre projet du Café de la gare ?
600 000 euros versés par la Collectivité pour réaménager une cuisine pour un restaurateur, très bien, qui peut partir au bout de trois ans s'il le souhaite en nous laissant le restaurant sur les bras. IL y a donc un moment où il faut arrêter de penser que les gens n'ont pas de mémoire.
Je finirai avec le photovoltaïque. Je vous ai déjà posé la question une fois : combien de panneaux
photovoltaïques avez-vous posés pendant vos six années de mandat ? Zéro. Ainsi, nous reprocher, au bout de quatre ans, d'en positionner, alors même que vous aviez oublié d'en positionner sur la tribune de Gajac, votre projet, paraît-il. Lorsque nous l'avons repris, il a fallu que nous puissions en mettre.
Essayons donc d'avoir un débat qui ressemble à quelque chose et non pas d'asséner ce que vous pensez être des vérités.
Pascale Bru
Je ne vais pas être très longue, parce que c'est un débat que nous avons depuis trois ans.
Monsieur Mangon, vous nous ressortez le Big Bang, mais je vous rappelle tout d'abord que c'était un gros budget et que ce n'était pas accessible à tout le monde. Je ne vais pas vous refaire le
couplet sur le concert avec les grandes bâches noires sur la place de la République, dont les
places étaient extrêmement chères, mais ce que vous dites par rapport au :manque de
programmation culturelle est un peu dur pour les agents, parce qu'ils travaillent, ils font beaucoup de choses. La saison estivale culturelle est de plus en plus riche, elle est accessible à tous, nous
allons dans les centres sociaux. Certes, vous allez nous dire que c'est vous qui avez fait les apéros au parc de l'Ingénieur, mais nous avons tout de même diversifié la programmation, nous avons de plus en plus de spectacles, et surtout, nous avons fait — et nous sommes en train de faire, c'est
une programmation qui augmente — une programmation à la salle Georges Brassens pour les jeunes, ainsi qu'Animasia ou encore le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) qui augmente sans arrêt, ce qui est important, parce que c'est pour aider les artistes, et vous n'en
aviez pas tellement. Nous prenons de plus en plus de résidences. Je suis d'ailleurs allée cet après- midi à une sortie de résidence à Blanquefort de la compagnie Révolution. Nous les avons
accueillis 10 jours à Georges Brassens pour faire leur spectacle de la Scène Nationale et nous en sommes très fiers. Ils veulent d’ailleurs revenir.
Je ne serai pas plus longue que cela, mais j'ai simplement une pensée pour les agents, parce que ce n'est pas du tout ce que je pense. Ils font un travail formidable. Merci.
Monsieur le Maire
En quelques mots, Claude Joussaume et Dahbia Rigaud sur la sécurité.
Dahbia Rigaud
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Je veux juste répondre en deux mots, bien sûr avec bienveillance, au sujet de la Police municipale. Dans la précédente mandature, il y avait effectivement six agents, mais ils étaient entre quatre et cinq dans les effectifs. Je ne vais pas refaire de polémique, l'équipe a tout de même travaillé sous tension. Rappelons qu'il y a eu deux grèves, la première lors de la Fête de la Musique le 21 juin 2019, qui était aussi un symbole, et la seconde le 4 juillet 2019 lors du festival Jalles House Rock.
Ce que nous pouvons dire aujourd'hui, c'est que nous nous félicitons d'avoir une équipe de 12 agents qui travaillent en toute sérénité. J'en profite d'ailleurs pour les féliciter et les remercier. Je rajoute également que le travail que fait Arnaud Durand est exemplaire, nous avons pu le constater lors de la dernière plénière, avec la satisfaction de tous les partenaires de cette plénière du CLSPD.
Vous aviez demandé quelques chiffres sur le coût du déploiement des caméras : 160 000 euros tout compris, soit le coût annuel de la prestation de l'ancienne société privée. Dès la seconde
année, elle coûtera environ 50 000 euros pour le fonctionnement prestation et maintenance. Cette différence permet l'emploi de trois agents de la Police municipale. De plus, les caméras ont un double rôle : une fois installées, stationnement et vidéoprotection seront sur demande des réquisitions de la gendarmerie.
Je vous remercie.
Claude Joussaume
Cela me fait toujours sourire — j'en souris maintenant, mais au début, cela m'agaçait — lorsque j'entends Monsieur Mangon et d'autres dire que nous avons poursuivi leurs projets. Si nous avions poursuivi votre projet sur le stade Monseau, ce ne serait pas Un projet à 3 millions, mais à 5 millions, et sans photovoltaïque. Nous avons fait un projet plus économique qui sert pleinement au niveau du stade de rugby et qui a du photovoltaïque. Je ne reviendrai pas sur le château de Belfort : vous avez carrément oublié l'isolation énergétique dans votre projet. C'est vrai que nous avons suivi, mais c'était une obligation de la DSP. Si je regarde ce bâtiment, en termes de
transition, à part une RT2012 vieillissante, qu'avez-vous fait ? Du gaz. J'ai beau regarder sur le toit,
je n'ai pas vu de photovoltaïque non plus. C'est dommage que vous n'y ayez pas pensé.
Par ailleurs, résumer la transition à la seule transition énergétique, cela me perturbe et je m'inscris
en faux. Moi, je parle de transition écologique, c'est-à-dire que nous travaillons sur plusieurs pans. Nous allons tout d'abord travailler sur la baisse des consommations. J'ai un slogan tout bête que
je dis depuis que je suis à ce poste, à ces responsabilités : l'énergie la moins chère est celle que
nous ne consommons pas, et pour ne pas consommer d'énergie, il faut isoler les bâtiments. Il ne
faut pas qu'elle s'en aille, il faut la conserver Nous en sommes à notre quatrième école en
isolation, alors que vous n'en avez fait qu'une en un mandat, à peu près, et encore pas tout à fait.
Nous allons également doubler la part de photovoltaïque dans notre mandat. Nous travaillons aussi sur la gestion des eaux pluviales, parce que quand nous ne faisons rien sur la gestion des
eaux pluviales — je ne vais pas prendre le cas du Nord-Pas-de-Calais, parce que c'est triste pour
les gens qui y vivent — nous avons tout de même une absurdité au niveau de l'eau. Nous avons
donc rénové des cours d'école avec une gestion de l'eau, ce qui nous a valu des subventions de l'Agence Adour-Garonne, parce que nous avons travaillé dans un sens de transition écologique.
Des plantations d'arbres, nous en faisons à chaque fois, Monsieur Morisset, ne vous inquiétez pas, puisque nous rentrons dans le plan « Un million d'arbres » de Bordeaux Métropole.
Je vais m'arrêter là, parce que nous avons d'énormes différences politiques. En effet, restreindre la transition à une simple transition énergétique me gêne beaucoup, parce que c'est regarder la transition par le petit bout de la lorgnette.
Je vous remercie.
Cécile Marenzoni
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
J'ai relevé quelques éléments qui me gênent, qui m'étonnent, mais qui finalement ne m'étonnent plus, à force. Transition écologique, trois piliers : les ressources, le climat et la biodiversité. Nous avons une stratégie globale qui diversifie et s'appuie sur ces trois piliers de la transition
écologique dans un objectif de justice sociale.
Vous évoquiez le domaine du Thil comme une opportunité. Serait-ce une opportunité qui tombe du ciel comme par magie ? Point du tout, c'est une opportunité qui est saisie grâce au travail des services. Je vous rappelle que depuis 2020, la Ville dispose d'une Direction de la Transition écologique composée d'un directeur et de plusieurs agents de grande compétence, qui font un travail de surveillance très précis et quotidien des déclarations d'intention d'aliéner. C'est à cette occasion que la déclaration d'intention d'aliéner de la vente du domaine du Thil a été repérée. C'est donc bien la Ville de Saint-Médard-en-Jalles qui, par son travail, à pu signaler à la
Métropole que ce domaine était en vente. Ce n'est pas une opportunité qui tombe du ciel par
Ville magie, mais bien un travail des services dans le sens d'une stratégie foncière afin de préserver les espaces naturels de la Ville.
Enfin, vous expliquez sept ou huit chapitres d'une action dispersée et inégale. Il ne s'agit pas
d'une action dispersée et inégale, mais d'une stratégie construite globale, cohérente et
systémique. Les actions sont nombreuses, les pans et les volets de travail le sont également,
parce qu'ils sont cohérents. Il n'y a pas une réponse pour un problème, il n'y a pas de pensée
magique qui pourrait donner une seule solution. Toutes les questions sont abordées en
transversalité et plusieurs réponses, plusieurs actions, plusieurs pans de politique publique sont mobilisables pour répondre à un enjeu, à un problème. C'est pour cela que nous nous retrouvons avec un rapport d'orientations budgétaires particulièrement élargi, qui touche à de nombreux domaines.
Je pourrais également évoquer la ligne verte qui a été choisie comme action importante de
valorisation de notre budget dès le début du mandat. Sur ce sujet, je crois que nous avons
anticipé la réglementation actuelle de la loi de finances, qui demande une présentation séparée
des budgets verts, qui englobe la transition énergétique, mais aussi les futurs achats d'espaces naturels sensibles, et en même temps, séparée des autres investissements. Sur ce sujet, nous avons donc anticipé.
Francis Royer
Je prendk la parole pour répondre collectivement à l'opposition sur ses inquiétudes. Ils semblent s'offusquer ou s'inquiéter de ce Centre de Santé. Tout d'abord, les villes du Haillan ou de Saint- Aubin-du-Médoc ont fait des choix différents, mais les centres médicaux de soins immédiats qu'elles ont ouverts très récemment ne répondent pas du tout aux mêmes objectifs que notre Centre de Santé : ils sont là pour prendre en charge des petites urgences et décharger ainsi le CHU de Bordeaux. Ce n'est pas du tout le même projet que notre Centre de Santé, qui est d'offrir à la population des missions de service public que l'organisation territoriale actuelle n'offre plus, comme l'accès à un médecin traitant, les visites à domicile ou la permanence des soins, c'est-à- dire les gardes le week-end. Cette organisation qui existe actuellement est malgré tout défaillante, donc que notre Commune s'investisse et investisse des moyens pour répondre aux besoins des habitants me paraît un très bon projet.
Vous êtes comptable et vous semblez être très inquiet sur le coût de ce Centre de Santé. Nous
avons une projection d'équilibre à quelques années. Actuellement, le Centre de Santé avance
bien.
Vous semblez déplorer que les habitants payent deux fois, mais la Sécurité sociale que vous semblez mettre en avant et valoriser — je suis très heureux de l'entendre - est mal en point. Elle
subit depuis de nombreuses années des attaques, des manques à gagner. elle est pillée par les
gouvernements successifs. On ne lui donne pas les moyens de remplir son rôle. Ce système est
effectivement en train de muter, il est en crise. Si vous aviez été présent hier, vous auriez pu
entendre un débat très intéressant sur la nouvelle médecine que nous attendons pour le
XXIe siècle. Les centres de santé font effectivement partie d'une des réponses locales et je
m'enorgueillis de ce projet, dont je pense qu'il apportera des services à la population. Si vous aviez vu l'affluence dans ces deux débats, vous auriez compris que l'évolution du système de
santé est une véritable préoccupation des habitants.
C'est tout ce que je voulais dire.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup aux uns et aux autres. Nous sommes sur un simple débat d'orientations, donc nous aurons l'occasion de revenir longuement là-dessus au moment du budget.
Des choses extrêmement intéressantes ont été dites et méritent des questions sérieuses, qui appellent des réponses sérieuses. Ce qui m'attriste un peu ce soir, c'est la dimension politicienne de ces interventions. Nous aurions aimé nous réjouir les uns et les autres des avancées que connaît notre Ville en ce moment, nous féliciter que notre Police municipale ait atteint un niveau de fonctionnement et de performance qui permette d'assurer une tranquillité, une sécurité à l'ensemble des habitants, plutôt que d'aller polémiquer sur tel ou tel point. Dans tous les cas de figure, nous pouvons tourner les chiffres comme nous le voulons, au moins doubler les effectifs de la Police municipale, cela dépend si nous comptons ceux qui étaient dans les effectifs réellement en poste ou si nous comptons ceux qui étaient en détachement, maladie où autre. C'est
totalement secondaire et n'a pas beaucoup d'intérêt selon moi.
J'y vois une grande frustration, sans doute que nous sommes en train de réaliser ce que vous n'avez pas pu où voulu faire dans le mandat précédent, même si Madame Picard a tenté un
certain nombre de choses, mais n'a sans doute pas toujours été suivie. Les choses se sont arrêtées à un point où nous étions à la moitié des effectifs nécessaires par rapport aux villes de notre taille.
Je me réjouis du travail qui a été fait par Dahbia Rigaud, par les services de la Police municipale,
notamment à ma demande. Dans tous les cas, nous aurons considérablement progressé sur le
sujet de la sécurité et de la tranquillité publique.
Je voudrais rassurer Serge Hélaudais : le planning a été fait par les agents de la Police municipale
et fonctionne très bien. Nous ne sommes effectivement pas à l'abri d'une vague d'arrêts maladie, mais c'était plutôt de votre temps, si j'ai bien compris. Pour l'instant, nous en sommes relativement préservés et je m'en félicite. Nous avons recruté de nombreux agents relativement jeunes qui viennent souvent de la Gendarmerie et qui me paraissent motivés autour d'un projet de tranquillité publique et de police de proximité, projet qui a également été porté par les policiers municipaux eux-mêmes avec Dahbia Rigaud et qui les recentre sur des missions importantes et essentielles.
Parmi les questions intéressantes, Marie-Odile Picard, sur les contraventions que vous évoquez, je pense qu'il y a une petite confusion avec les procès-verbaux de stationnement sur le chiffre que vous indiquez. En réalité, sur les contraventions, sur la totalité de l’année précédente, y compris la période avec les machines sur le stationnement, nous sommes à 149 infractions au Code de la
Route, auxquelles s'ajoutent 60 infractions vitesse ; sur le stationnement, nous sommes à 508, mais cela date effectivement essentiellement de l'époque où les machines étaient présentes, puisqu'il y avait plus de 200 verbalisations mensuelles au titre des tickets qui n'étaient pas respectés. Vous voyez donc que les chiffres ne sont pas tout à fait ceux que vous indiquez, mais merci pour votre vigilance.
Il y a des questions légitimes, mais il y a aussi des questionnements d'une mauvaise foi rare. Je ne vais pas m'y attarder très longtemps, mais Monsieur Mangon vit dans la quatrième dimension, c'est-à-dire dans un univers un peu parallèle où il n'y a pas eu de Covid, où il n'y a pas d'inflation,
où il n'y a pas eu de grêle et où tout est formidable. Pour ma part, je voudrais remercier
l'ensemble des élus et des services qui œuvrent malgré ces évènements et le coût extrêmement élevé qu'ils ont eu pour la Ville.
Je rappelle les pertes de recettes de plus d'un million d'euros par an sur le Covid ; je rappelle les
91 chantiers pour la grêle à 1,5 million ; je rappelle l'inflation et les décisions gouvernementales qui l'ont accompagnée, que l'absence de bouclier tarifaire pour les collectivités nous a coûté un doublement de l'énergie à plus d'un million d'euros. L'absence de mesures sérieuses pour juguler l'inflation sur l'alimentation, et notamment l'absence de toute sanction vis-à-vis d'un certain nombre d'entreprises qui en ont profité pour faire exploser leur marge, nous a coûté 18 %
d'augmentation. La hausse des taux d'intérêt existe et nous aimerions une action plus résolue de
la France au moment où il nous faut investir pour la transition, mais ce n'est malheureusement pas le cas. Tout ceci nous à impactés, que cela vous plaise ou non. Je pense que ce déni de réalité des évènements ne vous servira pas dans la population qui, elle, a bien vécu ces évènements avec nous. Encore une fois, peut-être vivez-vous dans un autre monde.
Malgré tout ceci et malgré des investissements très supérieurs à ce que vous avez pu faire dans le mandat précédent, nous maintenons le niveau d'épargne que nous avons trouvé en arrivant. Je voudrais en remercier Bernard Cases, les services Finances et tous les collègues qui ont fait les efforts de gestion indispensables pour passer ce cap financièrement.
Il n'y a qu'un endroit où la situation est délicate, et je m'étonne que Monsieur Mangon ne s'en
préoccupe pas, c'est la situation des EHPAD, sur laquelle nous ne vous avons pas beaucoup
entendu ni au sein des Conseils d'Administration de l'EHPAD ni au Département pour défendre les EHPAD publics, mais vous avez sûrement de bonnes raisons à cela. Nous aurions aimé que la situation reste mieux maîtrisée d'un point de vue budgétaire. Ce sont des décisions qui relèvent à
Ville de Saint-Médard-e la fois de l’ARS et du Département sur la tarification, mais aussi du plan d'aide qui a été annoncé
et dont aucun EHPAD n'a vu arriver le moindre financement à ce jour pour faire face au déficit.
Madame Picard, cela explique votre question, qui est juste, sur le CCAS, à laquelle il y a une double réponse : vous le savez, le CCAS, c'est l'EHPAD, donc il y a une subvention d'équilibre parce que l'EHPAD est extrêmement déficitaire cette année, pour près de 600 000 euros, et il y a un emprunt que supportait la Résidence Autonomie qui s'est arrêté et qui sert également de recette supplémentaire au CCAS. Au contraire, je retiens donc la bonne gestion du CCAS dans cette période, avec des ressources nouvelles liées à l'arrêt d'emprunt, et tant mieux. Il'est donc inutile que nous financions des choses sur des besoins qui n'existent pas.
En revanche, la Ville prend à sa charge l'EHPAD en totalité, je tiens à le dire. Le déficit de
l'EHPAD, c'est 80 % de charges salariales liées au Ségur Santé et c'est l'inflation. Tous les EHPAD
publics sont dans cette situation et personne ne fait rien. C'est presque indécent de délaisser à ce point les EHPAD publics. Il y avait un article très émouvant cet après-midi d'une directrice
d'EHPAD qui est à bout, article qui a été repris par divers médias. Personne ne réagit, personne
n'agit, ce qui est tout ce même invraisemblable. La réalité aujourd'hui est que c'est la Ville qui
supporte ce déficit toute seule, parce qu'elle a des marges de manœuvre qui lui permettent
d'intervenir.
En ce qui concerne le Centre de Santé, je trouve incroyable que vous puissiez faire comme s'il n'y avait pas d'offres privées à Saint-Médard-en-Jalles. Je veux rassurer tout le monde : il y a plein de Maisons de Santé partout dans Saint-Médard-en-Jalles. Le sujet n'est pas là, nous n'avons empêché personne de s'installer, il y a de nombreux cabinets médicaux et nous nous en félicitons. Néanmoins, la réalité qui semble vous échapper est qu'un certain nombre de médecins
généralistes partent à la retraite sans être remplacés, donc il y a une forte baisse de la possibilité
d'accueil des malades et de nouveaux patients. Par ailleurs, un certain nombre de fonctions ne
sont pas assurées par la médecine de ville aujourd'hui parce qu'elle est sous tension —
Francis Royer l'a excellemment rappelé tout à l'heure.
Je trouve tout de même indécent que, pour des raisons vraiment très politiciennes, vous puissiez mettre en cause ce qui est une action publique de santé pour la prise en charge du soin des
habitants. Cela devrait être quelque chose qui nous réunit, qui nous réjouit tous et qui ne met nullement en péril la médecine libérale dans notre Ville, laquelle va très bien, merci, ils sont tous débordés de patients.
D'autre part, Monsieur Bouteyre, vous ne semblez pas avoir bien compris l'ensemble du schéma, mais c'est normal, nous n'avons peut-être pas eu le temps de l'approfondir. La radiologie est un projet privé, tout comme le cabinet dentaire. Contrairement à ce que vous avez fait, c'est-à-dire financer un restaurant sur les fonds de la Ville, nous faisons l'inverse : ce bâtiment sera aménagé, nous recevrons bien entendu des loyers du cabinet dentaire et du centre de radiologie, mais aussi d'Orange, qui n'a jamais payé de loyer sous votre mandature et va désormais en payer un. C'est grâce à tout ceci que le Centre de Santé n'est pas en déséquilibre, parce que contrairement à ce que vous dites partout, l'ARS a remarqué qu'il y avait un déficit de médecins, raison pour laquelle elle nous a apporté une aide substantielle cette année. Les premiers mois, le temps de
l'installation, cette aide va couvrir le démarrage, puis nous arriverons à un équilibre.
J'assume complètement, Madame Picard, qu'il puisse y avoir ici et là un petit déficit sur le Centre
de Santé, au regard du service rendu à la population. Personne ne s'émeut que nous allions aider l'EHPAD, parce que c'est un service important pour nos concitoyens ; personne ne va contester, vous l'avez dit, que nous subventionnions des associations. En quoi serait-il illégitime que la Ville prenne à sa charge en partie un déficit, que j'espère nul, il n'est pas exclu qu'il y ait des recettes à l'avenir, mais passons là-dessus. Je trouve incroyable que vous fassiez une fixation là-dessus alors que c'est un service de santé supplémentaire pour la population.
Sur l'aspect intercommunal, il y a déjà Eysines qui nous a rejoints, nous attendons simplement la résolution des problèmes de locaux ; Blanquefort a manifesté plus qu'un intérêt ; Martignas était là hier et le Maire est intéressé, ainsi que d'autres. À terme, cela sera un Centre Intercommunal, mais il faut bien démarrer. Nous n'avons pas l'ambition de remplacer le CHU, mais d'apporter des soins pour tous et que personne ne se retrouve sans médecin dans notre Ville. Par contre, nous allons travailler avec Charles Perrens, ce que nous avons vu ce matin, sur un volet santé mentale. Un cas a été évoqué ce week-end, nos jeunes ont beaucoup de mal à accéder à un service de santé mentale. Nous sommes donc très heureux de pouvoir travailler demain avec Charles Perrens
au sein de ce Centre de Santé.
J'ai vu beaucoup de frustration dans vos interventions. Vous avez trouvé une espèce de gimmick, c'est-à-dire qu'à chaque fois que nous faisons quelque chose, vous y aviez pensé, ce qui est assez
incroyable, pour nous dire dans la minute suivante que tout ce que nous faisons est mauvais. C'est assez paradoxal, parce que nous ne savons pas très bien quelle est la bonne critique qui nous est adressée. Est-ce de faire ce à quoi vous aviez pensé ou de faire des choses qui ne vont
pas ? Nous n'avons pas très bien compris.
Pour conclure pour l'essentiel, parce que nous nous sommes beaucoup égarés dans des choses annexes, oui, 2024 est un tournant pour la Ville parce que c'est une année où nous mettons
effectivement en place trois grands parcs publics nouveaux, ce qui est important pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et pour ses habitants ; le Centre de santé et le début de la rénovation de
cet immeuble, qui offrira une radiologie qui avait disparu de l'offre privée dans notre secteur : l'arrivée du Bus express ; le démarrage de travaux importants sur les trois résidences sociales de la Ville - Jean-Luc Trichard y reviendra — sur les Sablons, les Sources et sur Berlincan. Lä-dessus, je suis désolé de vous dire que pendant, six ans, pas grand-chose ne s'est passé à part des études,
des études et encore des études. C'est ici de l'action et toujours de l'action, nous allons enfin
pouvoir rénover ces résidences.
C'est encore le début de la Maison de la Petite Enfance, Marie-Dominique Canouet, avec le démarrage des travaux cette année : c'est l'arrivée du Bus express ; c'est le Plan Vélo qui va être présenté. Je pourrais développer ainsi beaucoup d'élements, ce qu'a dit Pascale (Bru) sur la culture tout à l'heure, le soutien à l'EHPAD que j'ai évoqué, toute la politique de transition, mais aussi ce que fait Stephen (Apoux) sur l'économie, l'emploi et le commerce avec Caroline Berbis. Tout cela n'était pas fait.
Vous pensiez beaucoup, mais nous sommes obligés d'agir beaucoup, parce que
malheureusement, pas grand-chose n'a été fait. À part la place de la République, l'athlétisme, les tennis et quelques jardins de poche, nous cherchons encore votre bilan politique. La réalité est qu'en trois ans, nous aurons fait davantage que ce à quoi vous aviez rêvé pendant six ans sans
jamais agir, ce qui est tout de même inquiétant du point de vue du cheminement politique de
penser autant sans jamais passer aux actes.
Enfin, je voudrais rassurer Monsieur Hélaudais sur la Métropole : non, il n'y a pas un milliard de
dépenses supplémentaires, et heureusement, puisque le total de l'investissement de la Métropole est de 894 millions d'euros, donc il ne peut pas y avoir une hausse d'un milliard. Il est vrai qu'il y a
une forte hausse liée — c'est un vrai débat — à l'ensemble de la mobilité, y compris les projets de
tramway, dont Saint-Médard-en-Jalles qui est dans le PPI (Plan Pluriannuel d'investissement). Si vous souhaitez que nous supprimions un certain nombre de projets de mobilité, et peut-être celui-là, il faut nous le dire, mais Monsieur Mangon nous reproche assez de ne pas aller
rapidement sur ce dossier. Pourtant, ce n'est pas le cas, puisque nous l'avons inscrit dès le début
dans le schéma de mobilité et l'enquête publique a été demandée conjointement par différents
Maires, dont Madame Versepuy et moi-même il y a encore quelques jours. Vous verrez que les
choses vont avancer.
Pour conclure, je suis fier que nous respections le cadre financier dans une crise que nous n'avons jamais connue. Personne n'a eu le Covid, personne n'a eu la grêle et personne n'a eu l'inflation en même temps en trois ans, je veux quand même le rappeler. Je veux bien entendre les discours
tels que: «Il ne s'est rien passé, tout va bien », mais il faut tout de même être un minimum
sérieux. Nous avons pris tout cela en charge et nous gardons un niveau d'épargne qui est le bon,
qui permet de tenir le cap, qui est celui qui avait été prévu par l'étude du cabinet Klopfer en
début de mandat et qui nous permet de faire face à nos engagements avec une baisse de
l'endettement. Nous restons à un niveau d'épargne élevé, nous allons investir davantage que vous ne l'avez fait et nous avons une baisse de l'endettement après avoir dû absorber ce grand bâtiment avec zéro euro de subvention. Notre politique est donc un peu différente, nous allons chercher de l'argent et nous avons commencé à en trouver sur un certain nombre d'éléments.
Merci pour ce débat enrichissant. Je sais bien que c'est à la mode, mais je voudrais vous rappeler P ja ;: : ; . # . que les élections sont encore loin, donc si nous pouvions avoir des débats qui concernent vraiment les préoccupations de nos concitoyens plutôt que d'aller chercher des polémiques sur tous les sujets.
Cher Jacques Bouteyre, je voudrais vous rappeler que la Sécurité sociale, l'hôpital public, c'est le Général de Gaulle, c'est le Conseil National de la Résistance. Je veux bien que nous critiquions les Centres de Santé publique au profit de Maisons de Santé détenues par des fonds de pension,
mais il y a des gaullistes qui doivent tout de même se retourner dans leur tombe.
Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires de la Ville de Saint-Médard-en- Jalles pour l'année 2024.
Approuve le rapport d'orientations budgétaires 2024 de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Pour information au Conseil Municipal.
ARAAERE
DG24_005 CONVENTION MOULIN DU THIL - BORDEAUX MÉTROPOLE - VILLE DE SAINT-MÉDARD- EN-JALLES. AUTORISATION
M. Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Lors du Conseil Métropolitain du 24 novembre 2022, Bordeaux Métropole a acté l'acquisition auprès des consorts DUGUET de la propriété bâtie du Thil située en bout de l'avenue du Thil
pour une contenance de 71 487 m2. Celle-ci est composée de trois parcelles cadastrées HM2
(1 982 m2, HM3 (5 5546 m2) et HM6 (13 959 m2).
Par délibération au Conseil Métropolitain du 26 mai 2023, Bordeaux Métropole a maintenu son
acquisition moyennant un accord amiable sur la revalorisation de l'achat suite aux évènements climatiques qui avaient dégradé le bien.
Ce site d'exception est bordé par la piste cyclable Bordeaux-Lacanau, la Jalle, la zone de captage des eaux du Thil et la Forêt.
Bordeaux Métropole mène avec la Ville de Saint-Médard-en-Jalles une réflexion sur le devenir de
ce site, notamment pour les bâtiments qui y sont présents (maison et dépendances). Pour cela,
des diagnostics complémentaires et des réunions de travail avec différentes Directions (Patrimoine, Nature, Tourisme, etc.) sont en cours.
Ce site est donc en mutation d'usages. D'un bien privé, il devient un bien public, les
aménagements doivent être mesurés pour respecter l'environnement déjà présent sur ce lieu. Un diagnostic écologique a été lancé pour identifier et localiser les richesses du site.
Aussi une volonté commune de mettre à disposition du public cet écrin de nature nous amène à
traiter les modalités de conventionnement entre le propriétaire Bordeaux Métropole et la Ville de Saint-Médard-en-Jalles qui assurera la gestion des espaces verts (compris portail d'accès, solarium et pigeonnier) du site, excepté la parcelle HM6 qui fait partie du périmètre de protection
immédiat de la zone de captage des eaux (cette dernière sera isolée par une clôture de protection et entretenue par Bordeaux-Métropole), la maison et la dépendance.
Ville de Saint-Mé -en-Jalles - Procè Ce parc du Thil sera à la fois singulier de par sa typicité que l'on cherchera à préserver, mais également un des maillons de la chaîne des Parcs Publics de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles (règlement, horaires, etc..).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sise en annexe ainsi que les pièces s'y afférent.
Monsieur le Maire
Cécile Marenzoni a dit un certain nombre de choses, mais je voudrais préciser que c'est la
demande de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, notamment à ma demande auprès de Bordeaux
Métropole. Nous aurions pu faire le choix d'une acquisition directe de la Ville. Cela aurait été un vrai débat, vous auriez pu nous dire: «Pourquoi n'avez-vous pas acheté vous-même ? » Justement pour ne pas mettre en péril la situation financière de la Ville.
Je veux remercier le Président de la Métropole d'avoir immédiatement accepté de faire cette acquisition tout en nous laissant la liberté d'utilisation du parc et l'accès aux habitants, donc un parc qui ne coûte rien à la Ville, mais qui sera essentiellement utilisé par les Saint-Médardais. Je trouve que ce sont plutôt de bonnes méthodes.
Nous devons donc passer aujourd'hui une convention visant à préciser les modalités d'ouverture, les modalités d'utilisation du parc avec Bordeaux Métropole. Tout est dans le titre de la délibération, Claude (Joussaume).
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.
J'ai juste une petite question à laquelle vous n'avez pas répondu. Allez-vous renforcer l'équipe Espaces verts et l'équipe Propreté pour faire face à cet afflux de travail qui sera pris en charge par la Commune ?
Monsieur le Maire
Absolument, cela va de soi. Un effort sera fait en matière d'espaces verts dans les années à venir, mais comment en serait-il autrement ? Nous faisons l'acquisition avec la Ville grâce à Bordeaux Métropole, parfois avec des procédures précédemment engagées par vous-mêmes, je n'ai jamais dit le contraire. Contrairement à ce que j'entends pendant des heures pour ne rien dire, je n'ai jamais dit que ce n'était que nous et que rien ne s'était passé avant.
En effet, une procédure a été engagée en 2014 sur le classement en espace naturel. Aujourd'hui, la Métropole est propriétaire, il va falloir discuter avec eux des conditions dans lesquelles cet espace sera entretenu. Ma proposition est bien évidemment que la Métropole le prenne en charge, il faudra définir des modalités. Il y aura ensuite le Bourdieu. Puisque c'est une acquisition pour le compte de la Ville, il faudra reprendre ce bien (la Chartreuse et son parc). Si nous en refaisons l'acquisition auprès de la Métropole, il faudra bien en assumer l'entretien, ainsi que l'espace Dupérier, même si le Département et la Métropole vont nous accompagner. Il n'y aura pas un gros entretien, puisque c'est un espace qu'il ne faut surtout pas abîmer.
En tout cas, nous sommes conscients que tout cela aura un coût, mais on ne peut pas nous dire : « Il faut acheter le Bourdieu, mais il ne faut pas l'entretenir ; il faut acheter Dupérier, mais il ne faut pas l’entretenir ». Je fais cette précision pour d'autres qui auraient éventuellement pensé à cela.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, notamment la convention jointe avec Bordeaux Métropole et ses annexes.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ. AKKAEAX
DG24_006 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT EN VOLUME DU CENTRAL TÉLÉPHONIQUE. AUTORISATION
M. Jean-Luc Trichard, Adjoint au Maire délégué Urbanisme, Aménagement et paysage, Transports collectifs et Forêts, présente le rapport suivant.
Exposé des motifs :
La construction du bâtiment Central téléphonique, positionné derrière la Mairie, a fait l'objet d'une convention de prêt à usage datée du 1“ mars 1972 entre la Ville et l'Administration des Postes et Télécommunications.
Par ce document, la Ville s'est engagée à prêter gratuitement à l'administration des P et T, et pour une durée de 30 ans à compter du 1° mars 1972, un terrain lui appartenant rue
Frédéric Thévenard, en vue de la construction d'une infrastructure de télécommunications.
Le 2 juin 2022, nous avons signifié à Orange la résiliation de cette convention de prêt à usage
selon les modalités de préavis d'un an prévues dans son article 3.
Dès lors, depuis le 2 juin 2023, le bâtiment édifié sur le domaine communal (parcelle cadastrée AY 1353) relève de la propriété publique de la Ville.
Ilse compose désormais de deux parties distinctes.
La première, que nous appellerons partie À (en orange sur les plans), occupée par les serveurs de téléphonie et les infrastructures réseaux (câbles, fibres, etc.) de la société Orange, occupe une surface de 463 m2 répartis sur une partie du rez-de-chaussée et de l'étage. La société Orange
deviendra désormais notre locataire pour l'occupation des espaces dédiés aux serveurs informatiques de téléphonie (cf. plans).
La seconde, appelée partie B du bâtiment (hachurée sur les plans), pour une surface de 849 m2 (répartis sur plusieurs niveaux, du rez-de-chaussée au R+3), est désaffectée de fait depuis plusieurs années, car totalement libérée de toute occupation et inaccessible au public (cf. plans).
Pour permettre à la Ville de valoriser et de louer la partie B du bâtiment, il convient de constater
la désaffectation de l'utilité publique de ces locaux et d'en prononcer le déclassement du
domaine public.
À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal, après constat de la désaffectation de la partie B du bâtiment Central téléphonique, d'en prononcer le déclassement du domaine public communal par la présente délibération, de sorte qu'elle sera incorporée dans le domaine privé de la Ville.
Ilest précisé que Madame Pascale Bru ne participera pas au vote de cette délibération.
Vu l'exposé des motifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2111-1
et L.2141-1 ;
Considérant que la Ville est propriétaire du bâtiment Central téléphonique, rue
Frédéric Thévenard, cadastré AY 1353, relevant du domaine public communal,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles — Pc Considérant que la partie B du bâtiment est aujourd'hui séparée du reste du bâtiment et n'est
plus accessible au public,
Considérant qu'elle n'est ni affectée à un service public ni affectée à l'usage direct du public,
Considérant le souhait de la Ville de ne pas donner à cette partie B du bâtiment une nouvelle
affectation à l'usage direct du public ou à un service public,
Considérant qu'au terme de la jurisprudence, des parties clairement délimitées d'un même
bâtiment peuvent relever, par application des règles régissant la domanialité publique, de
régimes de domanialité différents,
Considérant l'intérêt manifesté par la Ville de mettre en location la partie B du bâtiment Central
téléphonique,
Considérant la nécessité de constater la désaffectation de cette partie B et d'en prononcer le
déclassement, afin de pouvoir faire suite à sa mise en location.
Monsieur le Maire
Dans la gestion du patrimoine, il faut se préoccuper de sa Ville. Nous nous sommes donc
préoccupés de ce bâtiment, dont Orange pensait avoir la propriété, ce qui n'était pas exact. Ce bâtiment nous revient donc pour zéro euro.
Par ailleurs, nous allons créer un budget annexe pour le louer notamment à un centre de
radiologie privé qui sera choisi dans les prochains jours et à un cabinet dentaire. Orange lui-
même, à travers ses filiales, parce qu'il y a aussi les antennes sur le toit, va également nous
rémunérer. Je veux d’ailleurs remercier Orange et ses équipes, parce qu'il y a eu une négociation très fructueuse et qui s'est très bien déroulée. Cela financera entièrement la rénovation de ce bâtiment, et d'après les estimations, il y aura même un excédent pour la Ville. C'est désormais un bâtiment qui rapportera quelque chose, et bien plus qu'un éventuel déficit du Centre de Santé.
Pour pouvoir procéder à ces locations, comme il s'agit du domaine public, il faut aujourd'hui
suivre cette procédure administrative. Je remercie Jean-Luc Trichard de s'y être engagé.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Nous allons voter cette délibération. Je ne sais plus qui l'a dit, vous, Monsieur le Maire, où un
autre intervenant, mais quelqu'un nous faisait le reproche de ne pas avoir perçu de loyers sur ce bâtiment. Nous ne pouvions pas le faire, parce que comme cela est dit dans la délibération, il y
avait une délibération de 1972 qui valait pour 30 ans, pendant lesquels nous ne pouvions pas faire valoir nos droits.
Je dois également rappeler que lorsque nous avons voulu attester de la propriété de la Ville sur ce bâtiment, nous avons dû faire des recherches pendant deux ans auprès des différents notaires pour trouver des documents qui pouvaient attester de notre propriété. Il ne faut donc pas trop raconter d'histoires là-dessus, mais c'est une bonne délibération et c'est très bien que la
Commune valorise ce bâtiment.
Monsieur le Maire
Merci. Vous y aviez donc pensé aussi.
Puisque nous sommes dans les budgets, je voudrais rappeler un certain nombre de règles de calcul : 72 + 30, cela ne fait pas 2023, mais 2002. Il y a donc longtemps que cette affaire aurait pu
être dénoncée afin que la Ville perçoive un loyer. D'ailleurs, cela court sur deux mandatures, mais
peu importe. En tout cas, merci.
Je précise que Pascale Bru ne participe pas au vote parce qu'elle a des liens familiaux bien connus avec Orange et se déporte donc.
Ville de Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation de la partie B du Central téléphonique (immeuble situé sur la parcelle AY 1353), séparée de la partie À occupée par les serveurs informatiques et les infrastructures réseaux (câbles, fibres, etc.) d'Orange.
Prononce le déclassement du domaine publie communal de la partie B (identifiée en hachuré sur les plans joints) du Central téléphonique pour une incorporation au domaine privé de la Ville.
Autorise le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
RAAAEX
DG24_007 ACQUISITION AUPRÈS D'ARIANEGROUP DES ESPACES VERTS - RUE JEAN DUPÉRIER. AUTORISATION
M. Jean-Luc Trichard, Adjoint au Maire délégué Urbanisme, Aménagement et Paysage, Transports collectifs et Forêts, présente le rapport suivant.
Au cours de ces dernières années, la Ville a engagé des négociations avec les représentants du site ArianeGroup en vue de concrétiser l'achat d'un vaste espace naturel boisé d'une surface de 7,7 ha, positionné au nord du site industriel le long de la Jalle.
La maîtrise de ce foncier répond à plusieurs enjeux à la fois environnementaux, culturels et de société. Elle contribuera à la préservation de la qualité des paysages, des champs d'expansion des crues et à la sauvegarde des habitats naturels.
Cette acquisition permettra également d'affirmer fortement la présence du végétal en centre- ville, d'élargir le périmètre des espaces publics en restaurant les corridors écologiques,
notamment grâce à la récente acquisition des 27 hectares du parc du Bourdieu par la Métropole,
situé au nord du site. À noter que la protection de la Jalle située en contrebas dans un axe nord-
sud est l'une des composantes à fort enjeu écologique dans le cadre de cette acquisition.
Elle rendra lisible et accessible la Jalle, actuellement dissimulée derrière les clôtures du site
industriel et qui sera désormais intégrée dans un parcours plus global qui reliera d'autres espaces naturels communaux comme l'ancienne gare cycliste, le parc de l'Ingénieur, le parc des Jalles, le moulin du Thil récemment acheté.
Chacun pourra désormais pratiquer le centre-ville comme une « expérience sensible » en
s'appropriant de nouveaux espaces naturels à forte valeur d'usage.
Cette démarche d'acquisition renforcera encore davantage les usages de la Ville à l'échelle du piéton sur le mode de la découverte ludique et culturelle.
Ces terrains, qui renvoient à l'histoire de la Poudrerie au XVIIe siècle et à la construction des
moulins à poudre implantés le long de la Jalle par le sieur Jehan Dupérier en 1660, seront
désormais accessibles à tous.
Les vestiges de ces moulins à roue, de barrage, font aujourd'hui partie du patrimoine de la Ville et témoignent de l'ancrage industriel du site qui n'a cessé de se transformer au cours des siècles
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès al - Page X depuis la production de la poudre à fusil jusqu'au carburant de dernière génération permettant la propulsion de la fusée Ariane.
Le tènement foncier, d'une surface totale de 77 090 m2 sera constitué par les parcelles
cadastrées :
- _ BX 288 pour 59 760 nv?;
- _ BX 298 pour 6 457 m?;
-__BX 147 pour 8 125 n°;
- AZ 336 pour 2 748 m°;
Soit un total de 77 090 m2.
l'acquisition est prévue pour un montant de 660 000 €, dont 380 570€ d'espaces naturels.
À ce titre, la Commune souhaite solliciter l'aide :
- Du Département de la Gironde dans le cadre de sa politique Espaces Naturels Sensibles ; - De l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour la préservation et la restauration des milieux naturels aquatiques ;
- De Bordeaux Métropole dans le cadre du règlement d'intervention « Nature ».
Plan de financement prévisionnel - Acquisition Dupérier
Dépenses Montant (€) Recettes Pourcentage (%) Montant (€)
Acquisition 380 570,00 Département de la 21,90 83 344,83
espaces naturels Gironde
Agence de l'Eau
Adour-Garonne ÉA SFR
Bordeaux Métropole 34,67 131 943,62
Autofinancement 20,00 76 114,00
Sous total 1 380 570,00 TOTAL 100 380 570
fequsnon 6 | szoamon | Astefiemeement 100,00 279 430,00
Sous total 2 279 430,00 TOTAL 100 279 430
TOTAL 660 000,00 660 000,00
Les services de la Direction Immobilière de l'État ont été saisis afin de produire une estimation de
ce foncier.
Jean-Luc Trichard
La délibération commence par « Au cours de ces dernières années », mais sans préciser que cela correspond aux quatre dernières années parce qu'ArianeGroup vous avait déjà sollicités pour le rachat de cet espace naturel.
{Intervention hors micro)
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Jean-Luc Trichard
Ou vous aviez sollicité ArianeGroup, mais cela devait concorder avec leur volonté. Nous vous
croyons, nous ne vous ferons pas de procès là-dessus. Je reviendrai sur le reste sans doute après
votre intervention.
Il s'agit vraiment d'un espace naturel très important et conservé en l'état, puisque non accessible depuis de nombreuses années. Cela renforcera justement la situation de la Commune dans sa détention d'espaces boisés (le parc du Bourdieu, le parc du Thil).
La Commune souhaite notamment solliciter l'aide du Département de la Gironde dans le cadre
de sa politique Espaces Naturels Sensibles. Nous comptons bien sur cette aide, cela nous a été
dit.
Jacques Mangon
Pour compléter ce que nous avons un peu commencé à évoquer, je veux d'abord dire que ce
dossier est une bonne nouvelle pour Saint-Médard-en-Jalles, et même une très bonne nouvelle, puisqu'elle réalise en partie ce qui était l'objectif poursuivi depuis de nombreuses années. Ce dossier a effectivement été ouvert par la démarche de la Ville auprès d'ArianeGroup en 2015. Ia donc fallu de très nombreuses tractations, études et approfondissements pour arriver à une solution qui aurait pu être complète.
Nous avons aujourd'hui la partie naturelle sur un ensemble de 14 hectares, donc une majorité était dédiée à la nature, avec l'idée de faire un aménagement minimal, avec une préservation maximale de la nature et de son caractère sauvage. Cette option me semble maintenue au travers de ce que nous pouvons lire, ce que nous trouvons très positif.
Néanmoins, il est dommage que nous ayons perdu, du fait de vos atermoiements, l'option d'un aménagement global, c'est-à-dire cette dimension naturelle que nous percevons comme préservée, mais également l'option sur la partie déjà urbanisée, où il y avait une vingtaine de
maisons d'ArianeGroup, c'est-à-dire de faire un certain nombre de constructions modérées sur cette partie, notamment pour créer du logement social à hauteur de 30 % et du logement en
accession abordable, c'est-à-dire maîtrisée et non pas au prix libre aujourd'hui.
Ces évènements ne verront pas le jour parce que vos atermoiements et les avis divergents qu'il y avait au sein de votre équipe sur le sort réservé à cette partie ont fait traîner les choses de telle
manière qu'à un moment donné, notamment avec le changement de l'IPE, cela n'a plus été
possible, puisque le nouvel IPE n'était plus d'accord avec ce qui avait été prévu. C'est un raté
partiel, au moins sur cette dimension logement. C'est un raté d'autant plus partiel que toutes les étapes avaient été franchies.
Puisque c'est toujours votre parole contre la mienne, j'ai amené avec moi les conclusions du Comité de Projet du 11 octobre 2019, où la Métropole avait validé sa participation, notamment à tout cet aspect. Je trouve dommage que nous ayons raté cela par vos atermoiements, et en
même temps, nous nous félicitons que les Saint-Médardais puissent désormais avoir un
élargissement par la nature de leur centre, ce qui est très bien. Le Bourdieu et la Presqu'île du
Centre allaient ensemble pour constituer un aménagement novateur à Saint-Médard-en-Jalles, mêlant nature et intensité culturelle et sociale dans un centre-ville complètement préservé.
Nous n'atteindrons pas tout, mais c'est une bonne nouvelle et nous voterons cette délibération.
Marc Morisset
Je voulais intervenir concernant la zone Natura 2000, que je ne l'ai pas entendue dans les propos de Monsieur Trichard. Sommes-nous bien d'accord que vous êtes pour le maintien de cette zone Natura 2000 ? Cela veut dire que derrière cela, il y aura des demandes d'aides européennes, évidemment, puisque nous sommes tout de même dans un label européen. C'est important, je pense que cela peut être un point d'appui pour essayer de faire de cet espace quelque chose de bien.
Néanmoins, par rapport à tout ce qu'il s'est passé, aux dépenses et autres, je vais m'abstenir par rapport aux montants évoqués. Je pense qu'il y aurait pu y avoir d'autres façons de s'accorder, mais c'est un autre débat. Vous avez fait votre choix et je m'abstiens. Monsieur le Maire
Je ne comprends pas trop, Monsieur Morisset, parce que nous allons être extrêmement bien aidés sur cette acquisition par le Département, par la Métropole et par l'Agence de l'Eau, et peut- être par les Fonds Européens, en effet, mais ils sont toujours un peu plus longs que les autres à
venir. Ce sera donc vraiment une opération financièrement très intéressante en termes d'aides, peut-être celle qui sera la plus aidée de toute la mandature, donc je ne vois pas ce que nous
pouvions faire de plus.
Jean-Luc Trichard
Pour Monsieur Morisset, nous avons dû, comme nous devons le faire à chaque fois, faire faire une estimation par les Domaines de ce bien, et avec l'ensemble des aides que nous aurons, nous le payerons moins cher que l'estimation des Domaines. La négociation avec ArianeGroup a donc été profitable pour la Commune, puisque l'estimation des Domaines est à un peu plus de
700 000 euros sur ce bien.
Pour répondre à Monsieur Mangon, comme le disait Monsieur le Maire, je me demande si vous
ne vivez pas dans un état parallèle. Il me semblait qu'après six ans de mandature que vous avez assumés en tant que Maire de la Ville, vous auriez pu étudier vos dossiers un peu mieux que cela
et vous rendre compte, dans les échanges que vous avez pu avoir avec le ministère de la Défense
de l'époque et le Ministère des Armées maintenant, que les 240 logements que vous envisagiez dans le polygone d'isolement étaient tout à fait utopiques et n'auraient jamais pu être faits.
Vous pouvez faire la moue, mais vous savez très bien que l'IPE décide de tout et vous a refusé — et
nous refuse également — la réalisation d'une maison qui ramène de la population. Quel est
l'objectif du polygone d'isolement ? C'est de ne pas ramener de la population en son sein pour
préserver la capacité éventuelle d'extension — ce n'est même pas un périmètre de sécurité - du
site d'ArianeGroup si elle avait besoin de s'étendre. Je m'étonne que vous n'ayez pas intégré
cela, je suis vraiment très surpris de cet état de fait.
Vous pouvez le ramener comme vous voulez. Ce que nous aurions pu faire, c'est acheter au prix fort, puisque c'était au prix fort, puisque pour pouvoir l'acheter, il fallait une capacité de 240 logements pour équilibrer, et même pas équilibrer le budget, dans le cadre de la ZAC qui allait être mise en place. Nous pourrions acheter ce que souhaite vendre et ce que va vendre ArianeGroup à un promoteur pour faire la vingtaine de maisons. Je vous assure que cela aurait coûté très cher à la Ville et à Bordeaux Métropole, donc ne revenez pas là-dessus, vous dites des énormités.
Je reviendrai aussi sur ce que vous avez dit concernant le logement social lors du ROB, parce que vous nous reprochez de ne pas en avoir fait. Nous aurions effectivement souhaité en faire beaucoup plus, au moins essayer d'engager un processus pour atteindre les 25 % que nous impose la loi SRU. Je voudrais vous rappeler que pendant vos six ans de mandat, vous avez une moyenne de réalisation de logements locatifs sociaux... Ce n'est pas de réalisation, parce que certains se sont réalisés, mais qui étaient déjà décidés sur le mandat précédent. Vous avez signé des permis de construire.
{Intervention hors micro)
Je ne mens pas, j'ai les chiffres. Combien de permis de construire de logements locatifs sociaux
avez-vous signés ? Combien de permis de construire avez-vous signés ?
Monsieur le Maire
Nous avons les chiffres. Lors de la mandature précédente, 800 permis de construire sociaux ont
été accordés, et 400 sous votre mandature, c'est ainsi.
Jean-Luc Trichard
Et même bien moins que cela. Vous avez accordé 44 logements locatifs sociaux par an dans votre mandature précédente.
Ville de Saint-N (Intervention hors micro)
Jean-Luc Trichard
En 2023, nous en faisons 67, Monsieur Mangon. Arrêtez.
Monsieur le Maire
Tenez-vous correctement, nous ne vous avons pas interrompu. Vous avez dit des énormités pendant 30 minutes et j'ai eu la politesse de ne pas vous interrompre, donc souffrez que les autres vous rappellent à vos responsabilités.
(Intervention hors micro)
Jean-Luc Trichard
Non, ce ne sont pas des mensonges. J'ai les chiffres et je peux vous les donner.
(Intervention hors micro)
Jean-Luc Trichard
Ilne suffit pas de le dire.
Monsieur le Maire
Je vous arrête, vous n'avez pas la parole. De toute façon, il n'y a pas le micro, donc cela n'a pas
d'intérêt. Je vous remercie de ne pas revenir sur un débat comme celui-là.
Néanmoins, puisque vous cherchez des responsabilités, je vais vous dire que sur Berlincan, vous n'avez strictement rien fait. Avec vos amis à la Métropole, vous vous êtes malheureusement employés pendant des années à empêcher qu'un Établissement Public Foncier ne soit créé, et nous en payons aujourd'hui un très lourd tribut, parce que le problème du logement social aujourd'hui n'est pas la construction, mais le foncier. Vous étiez en responsabilité à cette époque, et malheureusement, lorsque nous sommes arrivés, il n'y avait aucun foncier disponible à Saint- Médard-en-Jalles parce que vous en avez hélas vendu beaucoup d'intéressants. Un certain nombre d'opérations privées ont effectivement vu le jour. Vous n'avez pas fait beaucoup d'opérations avec des bailleurs pendant votre mandature, vous avez vendu beaucoup de terrains à des promoteurs.
C'est la réalité, il faut aujourd'hui retrouver du foncier. Rassurez-vous, nous le ferons, et cela ira peut-être plus vite qu'on ne le pense aujourd'hui.
Sur Dupérier, je me félicite donc que vous soyez d'accord sur cet aspect. C'est toujours bon à
prendre dans le flot du reste, donc nous nous en félicitons.
J'ajoute tout de même deux petits détails qui n'étaient pas réglés dans votre projet : il n'y avait pas d'autorisation de l'IPE et il n'y avait pas d'accord sur la dépollution du site avec ArianeGroup
pour faire du logement. À part cela, tout allait bien.
Ceci étant, nous vivons dans un monde réel où c'est le Ministère de la Défense qui autorise ou pas les constructions dans le polygone d'isolement d'ArianeGroup.
Cécile Marenzoni
Je voudrais apporter un complément d'information sur un troisième point qui n'était pas réglé du tout. Le cadre est complètement différent du projet précédent, et tant mieux s'il y en avait un, parce que cela a au moins permis de démarrer la réflexion. Le cadre est celui de l'espace naturel sensible et de la zone de préemption, travaillé en collaboration avec le Département depuis le printemps dernier dans le cadre d'un groupe d'étude projet avec les habitants, la DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies), les propriétaires forestiers, les chasseurs, le Comité Forêt et Ruisseaux.
Notre délibération du mois de novembre a validé cette zone de préemption des espaces naturels sensibles, et vendredi dernier, la Métropole elle-même a voté ce zonage. Ce cadre est donc tout à fait nouveau, et c'est dans ce cadre que nous faisons l'acquisition, raison pour laquelle le
rbal - Page Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Proc E Département nous accompagne non seulement sur l'achat, mais également sur le plan de gestion et sur des financements — cela fera plaisir à Madame Picard — qui nous aideront à gérer l'espace
au quotidien en termes de fonctionnement. Il y aura même un financement d'une part des
équivalents temps plein des agents de la Ville qui vont travailler sur ce sujet.
D'un point de vue financier, je crois donc que nous avons amené toutes les utilités qui peuvent
rassurer chacun. Le cadre est effectivement différent de celui du projet précédent avec les
espaces naturels sensibles et l'accompagnement très sérieux du Département sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à solliciter les subventions auprès des partenaires suivants : Département de la Gironde, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et Bordeaux Métropole.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition des espaces naturels boisés cadastrés, AZ 336, BX 147, BX 288, BX 298 appartenant à la société anonyme ArianeGroup, situés rue Jean Dupérier d'une superficie totale de 77 090 m2.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition du bien précité et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Précise que conformément à l'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1996, cette opération sera
inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la Commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.
Impute les dépenses sur les crédits de l'exercice 2024, article 211/518.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
RAR
DG24_008 MODIFICATION DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DUPÉRIER. AUTORISATION
M. Jean-Luc Trichard, Adjoint au Maire délégué Urbanisme, Aménagement et Paysage, Transports collectifs et Forêts, présente le rapport suivant.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles à acheté à ArianeGroup une parcelle de terrain pour y aménager le parking Dupérier, le 12 juillet 2001.
Ce parking est rattaché à une parcelle cadastrale unique, BX 231, constituée par les lots 2 à 19 et 36 à 41 pour une contenance de 421 232 m2.
Sur les documents d'origine, ce dernier est enregistré comme le lot 19 de l'État Descriptif de
Division avec ArianeGroup.
Par mesure de simplification, il a été proposé à la Ville d'identifier chaque lot afin de lui attribuer
des références cadastrales spécifiques.
À cet effet, il convient de signer une modification de l'État Descriptif de Division contenant exclusion et annulation des lots 19 (attribué à la Ville) et 37, 38, 39, 40 et 41 appartenant à
ArianeGroup.
Par suite de l'annulation du lot 19, la désignation de la propriété communale sera désormais la suivante : parking cadastré BX 291 pour une contenance de 3 384 m2.
ard-en-Jalles - Procès-verb Ville de Saint-Mé Jean-Luc Trichard
Cette modification était nécessaire pour clarifier les choses. Il fallait modifier l'état descriptif de division pour mettre à jour cet état et permettre que nous puissions accéder à l'espace naturel derrière, parce qu'en l'état, nous n'aurions pas forcément pu. C'est justement la modification de cet état descriptif qui était nécessaire et qui va nous permettre de profiter pleinement de l'espace naturel.
Nous vous demandons donc que Monsieur le Maire atteste de ce nouvel état descriptif auprès du cadastre.
Monsieur le Maire
Je vais préciser, parce qu'il est intéressant que vous ayez tous les éléments. Par ailleurs, un projet sur l'entrée historique avance avec un bailleur, puisque ArianeGroup va également nous céder les immeubles de l'entrée historique. Nous avons demandé à Bordeaux Métropole d'aménager, en continuité du parking Dupérier, d'agrandir le parking et de remettre tout cela à neuf. Nous passerons également aux signalétiques places de stationnement grâce aux fameuses caméras qui nous permettront de réguler les parkings. Ce sera un peu plus lointain, mais c'est tout ce travail avec ArianeGroup dans l'ensemble des acquisitions successives.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de modifier l'État Descriptif de Division dans les conditions visées ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant légal, à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
AAXKEKE
DG24_009 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DIVERSES INSTALLATIONS ET DE PLACES DE STATIONNEMENT ENTRE LA SOCIÉTÉ ARIANEGROUP ET LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN- JALLES. AUTORISATION
Mme Karine Guérin, Adjointe au Maire déléguée Vie Associative, Jeunesse et Sport, présente le rapport suivant.
Dans le cadre de la politique associative, la Ville bénéficie d'un partenariat historique avec la société ArianeGroup SAS pour la mise à disposition des installations du bâtiment dit « FE » et de ses abords.
Ces ressources situées en centre-ville permettent de répondre aux besoins d'une vingtaine d'associations, dont 11 qui disposent d'un créneau annuel.
Une convention encadre ce partenariat et précise les termes et les conditions selon lesquels la société ArianeGroup SAS concède à titre de prêt purement gracieux les biens et installations définis ci-dessous par un usage d'accueil d'associations :
e Le bâtiment dénommé FE situé aux abords des installations sportives place Garraud ;
e L'espace vert d'une superficie de 24 122 m?situé aux abords ouest du bâtiment FE ;
+ Un droit de passage et de stationnement est accordé aux utilisateurs sur les voies et
les abords de ces installations. Cette convention votée lors du 9 février 2022 par délibération DG22_011 arrivant à terme le 1#mars 2024, il vous est proposé de renouveler la convention avec la société ArianeGroup SAS
pour une durée d'un an renouvelable une fois.
Monsieur le Maire
J'imagine qu'il n'y a pas de problèmes Oui, Monsieur Morisset.
Marc Morisset
Je vais m'abstenir Premièrement, la mention de Natura 2000 n'est pas marquée dans la
convention, donc c'est peut-être quelque chose à rattraper, je ne sais pas si c'est possible.
Deuxièmement, je trouve un peu bizarre que nous restions sur une logique de 30 personnes, ou alors il faut systématiquement demander une dérogation pour avoir davantage de personnes dans ce bâtiment, donc je trouve que c'est un peu limité. J'ignore pourquoi il y a cette limite de 30 personnes.
Monsieur le Maire
Tout d'abord, cela n'a rien à avoir avec Natura 2000, parce que nous sommes ici sur le parking et sur les bâtiments. Par ailleurs, il y a effectivement des réglementations, parce que tout ce qui est
dans le polygone d'isolement ne peut pas être considéré comme un ERP (Établissement Recevant
du Public) et doit donc être réservé à un usage modéré. Ce n'est donc pas la Ville, mais la
réglementation qui est ainsi faite.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention de mise à disposition de diverses installations et de places de stationnement avec la société
ArianeGroup SAS et ses avenants éventuels.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
AAAKAKX
DG24_010 CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS "ÉCONOMIES ET EFFICIENCE DE L'EAU" DE
L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE. AUTORISATION
Mme Cécile Marenzoni, Adjointe au Maire déléguée Transition écologique et Enjeux
environnementaux, présente le rapport suivant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-7,L.2122-22, L.2224-7-5,
Vu l'appel à projets « Économie et efficience de l'eau » lancé par l'Agence de l'Eau Adour-
Garonne le 7 juillet 2023,
Vu la délibération n° DL/CA/22-42 du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Adour-
Garonne du 8 décembre 2022 relative au 11° programme pluriannuel d'intervention modalités et
conditions d'attribution des aides réutilisation des eaux non conventionnelles
(lignes 11,13,16,21),
Considérant que les programmes d'aide ou de subvention sur la thématique des économies d'eau auprès des usagers sont une opportunité pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles d'accélérer la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Proces-verbal mise en œuvre de la démarche qu'elle souhaite déployer en réponse au déséquilibre
besoins/ressources constaté sur la Métropole.
Les travaux menés dans le cadre de l'élaboration en 2003, puis de la révision en 2013 du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des nappes profondes de Gironde ont mis en évidence la surexploitation de certaines ressources en eau, en particulier l'Eocène centre, entraînant un risque pour la pérennité de l'alimentation en eau potable. Aussi, dans l'objectif d'atteindre l'équilibre quantitatif de ces dernières, le SAGE révisé édicte quatre leviers à mettre en œuvre conjointement :
° Réduction des pertes dans les réseaux publics de distribution d'eau potable ;
e Révision des arrêtés de prélèvement dans les ressources en déséquilibre ;
e Mise en œuvre d'une consommation en eau plus économe ;
e Mise en œuvre de ressources dites de substitution.
Le schéma directeur de l'eau potable de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole, en cours
d'élaboration et dont la version définitive sera disponible au printemps 2024, reprend ces
éléments dans son diagnostic et pointe l'effet ciseaux menaçant l'équilibre besoins/ressources (davantage de besoins, moins de ressources). Les hypothèses utilisées pour établir le plan
d'action ressources en réponse aux enjeux de surexploitation des nappes profondes ont été
partagées entre Bordeaux Métropole et le Syndicat Mixte d'Étude et de Gestion des Ressources en Eau du Département de la Gironde (SMEGREG). Si elles diffèrent parfois, elles convergent sur les tendances observées et les conclusions :
° La consommation unitaire calculée sur le périmètre de service, située dans la moyenne
des métropoles françaises, est stable voire augmente légèrement (tendance constatée au niveau national) ;
°__L'attractivité du territoire se poursuit avec une hausse constatée du nombre d'habitants et
donc d'abonnés au service, et des projections démographiques futures à la hausse ;
e Les hausses de températures induites par le changement climatique, particulièrement les
épisodes de très fortes chaleurs, impactent à la hausse les consommations journalières (étude prospective de la demande en eau potable menée par le SMEGREG sur le service de Bordeaux Métropole en 2022) et engendrent des pics de consommation très élevés (généralement au mois de juin) ;
° Le changement climatique impacte également la capacité des ressources, avec une baisse des débits constatée sur certains captages du périmètre du service (notamment le
captage de Budos, qui fournit près de 15 % de la capacité en eau potable du service).
Ces éléments tangibles, couplés à une prise de conscience collective au niveau local et national
suite à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022, conduisent l'ensemble des acteurs locaux (communes et gestionnaire du service public d'eau potable) à se saisir de ces enjeux et à mener une politique proactive et ambitieuse de réduction des consommations sur le territoire.
e Participation à l'appel à projets « Économies et efficience de l'eau » de l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne
Devant l'ampleur de la vulnérabilité du bassin Adour-Garonne au changement climatique et la
nécessité d'accentuer encore les efforts à réaliser en matière d'économies d'eau, le Comité de Bassin Adour-Garonne encourage les actions d'économies d'eau pour tous les usages via différents dispositifs.
C'est dans ce contexte qu'un nouvel appel à projets, « Économies et efficience de l'eau », a été lancé en 2023 par l'Agence pour accompagner des projets ambitieux d'économies d'eau et de substitution d'usages au travers des trois thématiques suivantes :
e Gestion de la ressource et économies d'eau en agriculture ;
e__ Économies d'eau en industrie ;
e__ Économies d'eau dans les collectivités.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page Cet appel à projets, et en particulier la troisième thématique, s'inscrit pleinement dans la réflexion de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole et de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles. Les actions
éligibles relevant de cette thématique seront financées à hauteur de 70 %.
Ainsi, dans cette perspective, la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole assure le pilotage d'une réponse concertée à cet appel à projets avec plusieurs acteurs majeurs du territoire : Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, la Ville de Mérignac, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et la Ville de Bègles.
Une lettre d'intention commune a été remise en septembre dernier pour matérialiser cet
engagement collectif. C'est un signe fort de co-construction d'un plan d'action visant des
économies durables à différentes échelles, que ce soit auprès des concitoyens, tant dans leur domaine professionnel que dans leur vie personnelle, que pour les usages propres au service public. Cette lettre d'intention a été remise à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne sous la demande
d'aide n° DEM-2023-02698 et attachée au projet n° PRO-2023-02189.
Dans le cadre de ce travail préparatoire, plusieurs actions portées par ces différentes entités ont été identifiées. Celles-ci sont en cours d'ajustement en vue de la finalisation du dossier qui sera remis au printemps 2024 pour démarrer au plus tôt les actions ainsi proposées.
Les actions envisagées dans cette lettre d'intention commune se veulent diversifiées dans leur nature (études, déploiement d'équipements, actions de sensibilisation, opérations innovantes) et dans le type d'usage adressé (bâtiments publics, espaces verts, particuliers, syndicats
d'immeubles, secteurs d'activité professionnelle spécifiques, établissements scolaires, etc.). Elles incluent, entre autres :
+ Des études spécifiques sur des ressources alternatives (cartographie métropolitaine sur le
potentiel de réutilisation d'eaux non conventionnelles, études diagnostics du système
d'eau industrielle de la Presqu'île d'Ambès) ;
+ Le développement d'un outil interne dynamique de suivi de la consommation d'eau
potable télérelevée sur le périmètre de gestion de la Régie ;
° Le déploiement d'un système de pilotage à distance des espaces verts et complexes
sportifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles ;
e l'amélioration de la mesure des consommations (déploiement de la télérelève sur les
compteurs verts non équipés à date sur le périmètre de gestion de la Régie, ainsi que de
sous-compteurs sur certains sites des Pôles Territoriaux de Bordeaux Métropole) ;
+ Des actions de sensibilisation et de distribution d'équipements hydroéconomes auprès de
différentes catégories d'usagers (particuliers, établissements publics, certaines branches
d'activités économiques.) ;
e Des travaux d'optimisation des équipements sanitaires des bâtiments publics de la Ville
de Bègles ;
e La mise en œuvre de démarches partenariales avec les syndicats de copropriété pour
identifier, tester et valoriser des projets innovants sur le thème des économies d'eau.
e Les actions spécifiques à la Ville de Saint-Médard-en-Jalles
Plus spécifiquement, les actions que nous souhaitons mettre en œuvre et qui seront intégrées
dans le dossier final que nous remettrons à l'Agence de l'Eau AdourGaronne pour l'appel à projets « Économies et efficience de l'eau » sont les suivantes :
1- Sensibilisation à la préservation de la ressource en eau et distribution de kits
hydroéconomes afin d'équiper 1 000 fovers saint-médardais
-Jalles - Procès-verbal - Page 39/89 La Ville souhaite distribuer 1 000 kits hydroéconomes en se basant sur l'expertise du SMEGREG
afin de sensibiliser les usagers à la préservation de la ressource en eau. Par le biais d'animations
ludiques, des connaissances seraient ainsi apportées sur le fonctionnement des nappes profondes
et sur la nécessité de cesser les prélèvements dans les nappes déficitaires comme l'éocène.
2- Actions de sensibilisation à destination des agents et des usagers des bâtiments
communaux
L'objectif est de déployer 80 kits hydroéconomes dans les bâtiments communaux et de proposer
des sessions de sensibilisation animées par des prestataires: bonnes pratiques, réglage du
matériel, etc.
3- Système de gestion des points d'eau
Déploiement du système de télégestion SAMCLA destiné à maîtriser les consommations en eau
des espaces verts par réseau 4G et RADIO sur les quartiers de Magudas, Hastignan, lssac,
Corbiac et Gajac ainsi que l'axe RP Picot jusqu'au RP D211/route de Feydit et le cimetière de
Piquès. Les 13 terrains de sport seront également concernés par ce déploiement (complexe
Monseau, plaine des Biges, bord de Jalles, terrain de Magudas et Léo Lagrange). Ce système
permet de gérer, en temps réel, les jours et temps d'arrosage, ainsi que le pilotage à distance selon les besoins.
4- Évolution des essences plantées et substrats
Le changement climatique conduit à modifier la palette végétale utilisée sur la Commune. Les services de la Ville vont donc privilégier des essences connues pour leur résistance et leur capacité à prospérer dans des conditions difficiles (sécheresse, chaleur et manque d'eau). La plupart des plantes seront autonomes en eau la deuxième année après la plantation. La composition des fosses de plantation d'arbres évolue avec l'ajout de différents substrats visant à optimiser le captage de l'eau par le système racinaire. Cela se traduit par une diminution de 50 % de la quantité d'eau nécessaire lors du protocole d'arrosage des jeunes plantations.
5- Pilotage et exploitation par un logiciel de gestion énergétique connectée et
L'acquisition du logiciel AVOB permettra d'exploiter des données pour analyser l'évolution des
consommations et des coûts d'exploitation. C'est un outil d'aide à la décision qui permettra de
localiser les points de puisages à améliorer. Il permettra également de mesurer les gains réels par
site et de les comparer aux gains théoriques attendus. Un déploiement de 30 sous compteurs
télérelevés est également prévu afin d’ affiner la conduite d'exploitation.
6- Traitement de l'eau à l'espace aquatique
L'étude et l'installation d'un traitement d'eau de déchloramination par lampes UV sur l'espace
aquatique doivent permettre de réaliser des économies d'eau substantielles.
7- Audit des points d'eau et sensibilisations
Un audit du patrimoine communal au niveau des points d'eau des bâtiments sera mené afin de rechercher les fuites, les points d'eau non temporisés, les points qui pourraient recevoir un
mousseur, envisager le déploiement de récupérateurs d'eau de pluie, etc. Des sessions de
sensibilisation auprès des usagers sur l'amélioration des pratiques viendront compléter le
dispositif. Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€)
Sensibilisation à la préservation de la ressource Agence de l'Eau
en eau et distribution de kits hydroéconomes 17 600,00/Adour Garonne 152 250,00
Actions de sensibilisation à destination des agents
et des usagers des bâtiments communaux 4 700,00
Système de gestion des points d'eau 76 000,00
Évolution des essences plantées et substrats 4 000,00
Pilotage et exploitation par un logiciel de gestion
énergétique connectée et déploiement de
sous-comptage 83 200,00
Traitement de l'eau à l'espace aquatique 20000
Audit des points d'eau et sensibilisations 12000|Autofinancement 65 250,00
TOTAL (€ HT) 217 500,00 TOTAL 217 500,00
D'autres actions, en plus de celles que la Ville souhaite déployer dans le cadre de l'appel à
projets, seront mises en œuvre à court ou moyen terme et témoignent de l'ambition globale de
préservation de la ressource. Il s'agit, notamment :
° De l'instauration d'une Zone de Préemption des Espaces Naturels Sensibles :
+ De l'identification, de la préservation et de la restauration/valorisation des zones
humides ;
e De l'acquisition de parcelles à enjeux ;
e Du rétablissement du cycle de l'eau en désimperméabilisant des zones artificialisées :
e Du suivi et de l'amélioration de la qualité des eaux de surface ;
e Etc.
Cécile Marenzoni
Dès le début de notre mandat, nous demandions aux services de la Ville d'engager rapidement une réflexion sur les actions à envisager pour réduire drastiquement notre impact sur la ressource en eau. Comme je l'ai dit tout à l'heure, mais je me permets de le répéter, et je pense que je le
ferai jusqu'à la fin du mandat sans aucune satiété, nous disposons depuis maintenant trois ans
d'une stratégie de transition écologique autour de trois piliers : climat, ressource, biodiversité, ce dans un souci de justice sociale. Cette délibération concerne la seconde thématique, et plus particulièrement la préservation et l'économie de la ressource en eau. Il s'agit pour la Ville de
Saint-Médard-en-Jalles de se saisir de toutes les opportunités de financement visant à réduire l'impact que nous avons pour cette ressource.
Pour la Gironde, le constat est malheureusement difficile, c'est un constat de surexploitation de certaines ressources en eau. À court terme, le risque est malheureusement de mettre en danger la
pérennité de l'alimentation en eau potable.
Le schéma directeur de l'eau potable de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole pointe l'effet ciseau, avec un déséquilibre menaçant les besoins et les ressources, des besoins chaque jour plus grands face à des ressources en nette diminution.
Les tendances observées sont partagées par Bordeaux Métropole et par le SMEGREG (Syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde), avec une augmentation de la consommation unitaire, une pression supplémentaire due à l'augmentation croissante du nombre d'habitants, des pics de consommation très élevés du fait des hausses de température induites par le changement climatique, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs (nous nous en souvenons en 2022 et c'est pratiquement tous les étés maintenant), ainsi qu'une baisse des débits constatée sur certains captages, là aussi du fait du changement climatique.
L'appel à projets de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et le financement constitutif sont une réelle opportunité pour la Ville d'accélérer la mise en œuvre de notre réponse au déséquilibre
besoins/ressources constaté sur l'ensemble de la Métropole. Il s'agit bien de mener une politique
proactive et ambitieuse de réduction des consommations sur le territoire.
De la même manière que l'Agence de l'Eau sollicite les collectivités locales, elle sollicite
également dans ses appels à projets le secteur agricole et le secteur industriel et les invite à
s'engager dans cette même démarche.
Les actions éligibles prévues par la Ville relèvent de cette thématique et seront financées à
hauteur de 70 %. La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole assurera le pilotage et le plan d'action
est co-construit avec d'autres acteurs majeurs du territoire (Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, la Ville de Mérignac, la Ville de Bègles, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles). Le plan vise des économies durables à différentes échelles auprès des citoyens, dans les domaines professionnels et personnels.
Le dossier sera remis au printemps 2024 pour un démarrage des actions au plus tôt.
En ce qui concerne la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, l'économie envisagée est de 20 000 m° d'eau, sachant que les bâtiments publics de la Ville et les espaces verts de la Commune consomment en moyenne 80 000 m° d'eau par an. Nous envisageons donc une économie d'un quart de notre consommation d'eau.
Plus spécifiquement, nous avons retenu sept actions correspondant à notre Ville :
__ Une sensibilisation avec la distribution de 1 000 kits d'économie d'eau auprès de foyers
saint-médardais, avec l'idée de sensibiliser sur la préservation de la ressource et d'équiper
les logements ;
- Une sensibilisation des agents et usagers des bâtiments communaux: 80 kits
hydroéconomes seront déployés dans ces bâtiments, suivis d'actions de sensibilisation
pour nos agents, ainsi que tous les usagers des bâtiments de la Ville ;
- Le déploiement d'un système de télégestion qui permettra de gérer en temps réel les
jours et les temps d'arrosage, ainsi que le pilotage à distance selon les besoins (cela nous
évitera d'arroser les jours de pluie) ;
- L'évolution des essences plantées : les services des Espaces verts ont déjà commencé ce
travail depuis plusieurs années et vont continuer à le faire. Il s'agit de faire évoluer les
essences plantées et les substrats qui permettent de les faire pousser, donc une
adaptation de la palette végétale ;
- Le pilotage au niveau des consommations d'eau par site et par bâtiment ;
- Un dispositif de déchloramination de l'eau de l'espace aquatique par lampes ultra-violets ;
- Un audit du patrimoine communal qui n'avait jamais été réalisé auparavant et qui est totalement inédit. Un audit permet juste de faire des choix, d'aider à la décision, de faire
des priorités. Nous sommes donc toujours dans le cadre d'un véritable diagnostic et
d'établissement d'une stratégie.
Vous disposez des montants estimés dans le tableau. Nous envisageons un investissement conséquent de 217 000 euros, soutenu par une subvention de 152 000 euros de la part de l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Le reste à charge pour la Commune sera d'un montant de
65 200 euros.
J'en profite pour remercier l'Agence de l'Eau, qui ne faiblit pas et soutient notre Collectivité dès qu'elle le peut. Au fil du temps, l'Agence de l'Eau est devenue un véritable partenaire dans la mise en place de nos politiques publiques. Nous remercions son Comité Syndical d'avoir renouvelé cet appel à projets en 2023.
D'autres actions mises en place par la Commune en 2023 ont d'ores et déjà commencé. Un reportage de France 3 et France Bleu Gironde à l'automne mettait notamment en valeur d'autres
Ville de Saint-Médard-en-Jalles — Pre -verbal - Page actions réalisées par la Ville. Pour 2023, les services estimaient déjà à l'automne une économie depuis janvier de 4 000 m° d'eau.
En conclusion, nous pouvons nous féliciter que d'autres actions viennent en complément de celles-ci :
- l'instauration de la zone de préemption des espaces naturels sensibles votée vendredi
dernier au Conseil de Métropole ;
-__ L'identification, la préservation et la restauration des zones humides ;
-__ L'identification et l'acquisition de parcelles à enjeux environnementaux :
- Le rétablissement du cycle de l'eau en désimperméabilisant des zones déjà artificialisées :
- Le suivi et l'amélioration de la qualité des eaux de surface.
Je remercie les services qui ont mis au point ce plan d'action ambitieux. Grâce à leur très haut
niveau de technicité, la Ville peut candidater avec un très haut niveau de réponse aux enjeux. L'engagement reste transversal, réaliste et atteignable, nous pouvons nous en féliciter. Il n'y a pas de réponse miracle qui résoudrait tout, il s'agit d'une réponse globale cohérente et systémique : tous les leviers sont actionnés en même temps de façon à rechercher la plus grande efficience. Les investissements que nous réalisons aujourd'hui seront des économies pour demain, en particulier sur les budgets de fonctionnement, et l'urgence est grande sur le sujet de l'eau.
Ce plan d'action prouve par l'exemple qu'un plan de sobriété sur la ressource n'est pas synonyme
de contraintes. Le bien-être des usagers sera équivalent après la mise en œuvre des actions : il y
aura toujours autant d'eau dans la piscine ; les jardins seront toujours paysagers, verts et
qualitatifs, les terrains de sport également ; les élèves pourront continuer de se laver les mains, tout comme les enseignants. La sobriété est donc possible sans être subie.
Je vous demande donc d'approuver le plan de financement prévisionnel et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Marc Morisset
Je vais voter pour cette délibération, mais je fais simplement deux petits notas, la première
concernant ce qu'il se passe au niveau national. En effet, nous avons un gouvernement qui a tout de même facilité les choses pour que la consommation d'eau annuelle soit vendue en Arabie. Aujourd'hui, il n'y a pas un journal ou une municipalité qui s'en émeut, à part certains qui sont
concernés très localement. C'est un véritable scandale.
À côté de cela, nous avons ce genre de délibération, qui essaye quelque part de responsabiliser les habitantes et les habitants en économisant l'eau. Nous sommes dans cette logique, mais nous avons tout de même une gabegie avec de gros deals, puisque la quantité annuelle vendue par supertankers n'est quand même pas rien.
Mon deuxième nota concerne le fait que dernièrement, le gouvernement a encore une fois fait
des entraves aux réglementations et facilité pour certains, de Cristaline à Perrier, donc les vendeurs d'eau en bouteille, les seuils de pollution. Nous nous retrouvons donc avec des scandales qui devraient faire la une, mais encore une fois, pas un mot pour dire qu'il y a un
véritable problème, puisque si nous élevons les seuils de pollution dans les nappes pour les
fabricants d'eau en bouteille, nous avons évidemment les équivalents pour les eaux potables dans les villes un peu partout en France.
Aujourd'hui, des populations sont déjà touchées par la pollution à différents niveaux, que ce soit des matériaux, des pesticides ou autres (hormones, entre autres). Nous avons un autre
phénomène qui est celui d'essayer, nous, citoyens, de réimposer à tous ces organismes d'État de redevenir sérieux sur le véritable enjeu de la santé publique, puisqu'il faut le rappeler, la santé est
tout de même la chose la plus attendue par les Français après le pouvoir d'achat.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le plan de financement prévisionnel ainsi présenté ;
Ville de Saint-Médara Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
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DG24 011 CONVENTION DU POINT JUSTICE POUR L'ANNÉE 2024 AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE LA GIRONDE. AUTORISATION
Mme Véronique Durand, Conseillère municipale déléguée Égalité, Lutte contre les Discriminations, Point Justice, Parentalité et Quartier de La Garenne, présente le rapport suivant.
Par délibération n° DG23_007 du 1“ février 2023, le Conseil Municipal décidait de créer d'un
Point Justice à Saint-Médard-en-Jalles qui s'inscrit pleinement dans les priorités municipales, en
créant un service public gratuit et accessible à toutes et tous, pour apporter une information de
proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques et administratives.
La Ville a pour cela conventionné avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la
Gironde (CDAD) qui est un groupement d'intérêt public (GIP) relevant du Ministère de la Justice et qui a pour mission principale de permettre aux habitants du département de connaître leurs droits et obligations.
Des permanences juridiques sont ainsi tenues par des professionnels du droit autour des thèmes
de la vie quotidienne (droit de la famille, du logement, du travail, de la consommation, des étrangers).
En 2023, le Point Justice, situé au bâtiment Pierre Mendès, a proposé neuf permanences à l'attention des habitantes et habitants tenues par :
- La juriste financée par le CDAD, un après-midi par mois ;
___ Le CIDFF (Centre d'information sur le droit des femmes et des familles), deux matinées par
mois ;
-__ L'ADIL33 (Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Gironde) un après- midi par mois ;
- Le CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), deux après-midis par mois ; - L'association laïque du PRADO pour de l'aide aux victimes après un accident, un vol, une agression, toutes les semaines une matinée ;
- Le Conciliateur de justice, toutes les semaines une journée ;
- Allé Amiante, qui permet l'établissement de dossiers médicaux si exposition à des
produits cancérigènes dans une activité professionnelle, une matinée, toutes les
semaines ;
-__ Le Conseiller numérique employé par la Ville, qui accompagne dans toutes les démarches
informatiques ;
-__ Famille en Gironde, une journée par mois.
En 2024, une dixième permanence viendra compléter ces neufs déjà proposées afin de répondre
encore plus aux besoins de la population : celle d'un avocat du Barreau de Bordeaux, un après-
midi par mois. Dans le cadre du partenariat avec le CDAD, cette permanence est co-financée à parts égales par la Ville et le CDAD, soit 1 346,40 € chacun.
Ville de Saint-M l'est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire : -_ À signer la convention annuelle pour 2024 avec le CDAD relative aux permanences des associations œuvrant au sein du Point Justice de Saint-Médard-en-Jalles : Elle est signée avec les associations ADIL et CIDF pour lesquelles la Ville verse des subventions et qui sont sur de l'accès aux droits. Les autres permanences citées ci-dessus ne sont pas intégrées dans la convention, mais font partie intégrante du Point Justice. - À verser une participation de 1 346,40 € au CDAD dans le cadre du co-financement de la permanence de l'avocat du Barreau de Bordeaux.
Il est précisé que Madame Pascale Bru ne participera pas au vote de cette délibération en tant
que Présidente de l'ADIL 33.
Monsieur le Maire
Il s'agit donc d'une participation modeste de la Ville pour un service très important. Ÿ at-il des
votes contre ou des abstentions ? Monsieur Morisset. Marc, vous n'êtes pas obligé de parler à chaque délibération.
Marc Morisset
Je parle quand j'en ai envie, non ? Monsieur Bouteyre vous a fait remarquer tout à l'heure que la
démocratie était quand même la pluralité, donc si j'interviens, c'est que j'ai quelque chose à dire.
Monsieur le Maire
Oui, mais la pluralité est aussi de laisser du temps de parole aux autres.
Marc Morisset
Cela n'est pas mon problème, c'est vous qui réglez le temps de parole.
Monsieur le Maire
Voilà, donc vous avez 30 secondes.
Marc Morisset
Non, j'ai tout de même au moins une intervention classique de cinq minutes, j'espère.
Monsieur le Maire
Non, pas cinq minutes.
Marc Morisset
Je vais faire plus court. Oh là là, calmez-vous.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas pour vous embêter, Monsieur Morisset, mais il est 21 heures 20 et nous sommes à la délibération n° 9.
Marc Morisset
Je n'ai pas été très long jusqu'à présent.
Monsieur le Maire
Je rappelle qu'il y a des services qui travaillent aussi. Je vous le dis, c'est une remarque pour le
bon déroulement de la suite du Conseil.
Marc Morisset
Cela va très bien se passer, Monsieur le Maire.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Pro Monsieur le Maire
Je ne suis pas inquiet du tout.
Marc Morisset
Moi, j'ai tout mon temps et j'espère dire les choses bien.
Monsieur le Maire
Oui, mais si c'est trop long, nous couperons, voilà.
Marc Morisset
C'est votre méthode, c'est comme cela. Ce n'est pas moi qui censurerai.
Pourquoi je m'abstiendrai ? Il y avait déjà une question concernant le fait que l'ADIL 33, présidée
par Madame Bru, coûte trois fois plus cher que les avocats de Bordeaux, c'est-à-dire que nous avons un rapport de 315 à 122 euros.
Je faisais simplement remarquer qu'il y a quand même des évolutions côté Europe - je précise :
du côté Union Européenne, pas l'Europe tout court, l'Europe des peuples, j'y suis favorable. Une directive a été changée, c'est celle des violences faites aux femmes : le viol a été exclu. C'est une
information récente et je pense qu'il est important que nous sachions qu'aujourd'hui, l'UE n'est pas favorable.
Monsieur le Maire
Je vous rassure, nous lisons également la presse. Vos cours sur chaque délibération sont très
intéressants, mais vous enfoncez des portes ouvertes.
Marc Morisset
Je pense que c'est important, parce qu'il faudra que cela s'applique jusqu'aux territoires, jusqu'ici.
Monsieur le Maire
C'est bien, nous sommes tous au courant.
Marc Morisset
J'ai également un autre petit point qui concerne l'éducation sexuelle des enfants. Je crois qu'il est
bon de noter que des associations alertent, comme les Mamans Louves, sur les changements de comportement dans les écoles, suite auxquels je pense qu'il y aura de plus en plus de plaintes, parce qu'il y a des choses qui sont entendables jusqu'à 16, 17 ou 18 ans, mais aujourd'hui, une éducation sur laquelle nous allons mettre un langage et changer la psyché des enfants dès l'âge de la maternelle, je pense qu'il y a des choses de plus en plus graves.
Monsieur le Maire
Je vous en remercie. Vous vous abstenez. Nous allons arrêter, parce que c'est n'importe quoi.
Marc Morisset
Je vous remercie de votre écoute.
Monsieur le Maire
Pascale Bru, cela n’a rien à voir avec le fait qu'elle préside l'ADIL. Ce sont vraiment des remarques
insupportables. L'ADIL est là régulièrement, alors que pour l'instant, les avocats ne seront là
qu'une fois par mois, ce qui explique l'écart. Il faut arrêter ces insinuations, c'est vraiment lamentable.
Vous vous abstenez donc pour ces brillantes raisons, merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Ville de Saint-Mé Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de la délibération, notamment la convention annuelle jointe avec le CDAD relative aux permanences du Point Justice et ses avenants éventuels,
Décide le versement d'une subvention de 1 346,40 € au CDAD au titre du co-financement de la
permanence de l'avocat du Barreau de Bordeaux.
l'est précisé que Madame Bru ne prendra pas part au vote.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 37 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
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DG24_012 DÉNOMINATION DU PARVIS DU BÂTIMENT PIERRE MENDÈS FRANCE ET DU CENTRE COMMUNAL DE SANTÉ. APPROBATION
M. Francis Royer, Adjoint au Maire délégué Prévention Santé et Logement, présente le rapport suivant.
Le bâtiment Pierre Mendès France est en train de devenir un pôle central de l'action publique.
Ilabrite aujourd'hui un véritable ensemble de services à la population, avec son pôle associatif qui est une véritable ruche au service des Saint-médardais, son Centre Communal de Santé qui
répond à une demande croissante de la population de bénéficier de soins de qualité pour toutes et tous, son Point Justice qui favorise l'accès au droit de tous les citoyens.
Il nous à paru nécessaire de donner une adresse à ce lieu qui met en exergue les principes de
service public et apporte une réponse aux besoins des habitants, quelles que soient leurs ressources.
Line Péron était adjointe au Maire de Saint-Médard-en-Jalles de 1989 à 2008, en charge de la
sécurité, puis des transports. Cette militante communiste infatigable a surtout œuvré toute sa vie
pour le développement et la sauvegarde des services publics. Combattante pour la justice sociale, notamment le droit des femmes, cheville ouvrière de la section saint-médardaise du Secours Populaire et attachée au respect de la dignité de chaque être humain, Line Péron
personnifie indéfectiblement les valeurs qui s'incarnent en ce lieu.
C'est pourquoi nous proposons de donner au parvis qui jouxte le bâtiment PMF le nom de
Line Péron.
Ouvert depuis le 2 octobre 2023, le Centre Communal de Santé est une innovation sociale dans
notre Métropole. Lieu de ressource et d'accueil, il est d'abord une réponse aux attentes des
patients. La santé est un sujet majeur pour nos sociétés.
En collaborant étroitement avec l'ensemble des structures médicales du secteur, le Centre de Santé a pour ambition affichée de consolider l'offre médicale du territoire et de promouvoir une médecine moderne collaborative, sociale et qui coordonne son activité autour de ses patients.
C'est dans ce contexte que les travaux de Cynthia Fleury sur la médecine narrative, qui ont pour
objet de mettre en récit des relations de soin et des parcours de vie, repenser la dignité, cultiver l'écoute et le consentement éclairé pour soigner des patients et accompagner les soignants, nous ont paru tout à fait en adéquation de notre projet, qui souhaite répondre tant à la modification des aspirations des médecins qu'aux attentes nouvelles des patients.
C'est pourquoi il vous est proposé de nommer le Centre Communal de Santé : Centre de Santé
Cynthia Fleury.
à Ville c int-Méda es — Pro Dane 47/89 age 47/ Francis Royer
Je suis véritablement heureux de pouvoir porter cette double délibération, parce que donner un nom à un bâtiment ou à un espace public n'est pas un acte neutre, c'est lui reconnaître une marque dans l'histoire de la Collectivité et reconnaître qu'elle incarne des valeurs dans lesquelles nous nous reconnaissons tous. C'est le cas avec cette délibération, le souhait de proposer le nom de Cynthia Fleury pour le Centre Communal de Santé et le nom de Line Péron pour le parvis qui jouxte le bâtiment Pierre Mendès France.
Nous avons eu l'honneur de recevoir Cynthia Fleury lors de la deuxième table ronde de la journée
consacrée à l'inauguration du Centre Communal de Santé. Au-delà de l'affluence réelle des habitants et de leur intérêt pour ce sujet, quelle chance, quelle richesse pour notre Commune de participer et d'assister à ces échanges de haut niveau. Quand je fais le bilan, je crois que nous
avons perçu les contours de la nouvelle médecine, la médecine du XXIe siècle que nous espérons: une médecine centrée sur la personne malade et non plus sur la maladie, une médecine libérée des contraintes de temps ou de rentabilité, une médecine centrée sur l'éducation thérapeutique et sur la prévention.
Quelques mots pour Cynthia Fleury. C'est une psychanalyste philosophe membre du Conseil National Consultatif d'Éthique et chroniqueuse dans cet excellent quotidien, que je vous incite à lire, qu'est le journal L'Humanité. Elle est titulaire de la chaire de Philosophie à l'hôpital, et à ce
titre, elle a lancé la première de médecine narrative de France au CHU de Bordeaux. Elle entend placer le récit du patient au cœur du processus de soin et remettre le sujet au cœur du collectif.
Je voudrais la citer : « Le souci de soi et le souci de la cité sont intimement liés ». Cynthia Fleury
porte donc cette attention sur la dignité de la personne comme préalable à toute chose. En
donnant le nom de Cynthia Fleury au Centre Communal de Santé, elle nous donne le cap à
suivre, qui est celui de l'humain d'abord, celui que nous allons essayer de tenir.
Cynthia Fleury a beaucoup écrit, notamment sur les dynamiques actuellement à l'œuvre dans nos démocraties occidentales, ces tendances destructrices liées à la marchandisation et la financiarisation des pans entiers de notre société. Comme rempart à ces phénomènes, elle met en avant l'individu courageux, l'individu irréductible aux autres.
Cela me permet de faire le lien avec cette deuxième partie consacrée à notre camarade
récemment décédée, Line Péron. Tout d'abord, je me félicite de pouvoir donner le nom d'une femme de notre Commune à un bâtiment, c'est une excellente nouvelle pour nous tous. Line Péron a été adjointe au Maire à la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles pendant 18 ans, en charge de la sécurité, puis des transports. Cette militante communiste infatigable a défendu avec beaucoup de courage les services publics, des services publics accessibles à tous et à toutes. Dans un milieu à l'époque très masculin et assez hostile, son verbe était haut, fort, souvent tranchant, notamment avec ceux qui avaient le pouvoir, mais bienveillant avec ceux qui avaient peu de choses et les plus vulnérables, mais elle n'a jamais dérogé de ses principes liés à l'intérêt général.
Elle avait la justice sociale, le respect du droit des femmes et de la dignité que nous devons à
chacun chevillés au corps. Elle a développé la section saint-médardaise du Secours Populaire, notamment en invitant des lycéens du lycée Sud-Médoc à faire des stages ou en ouvrant les
premiers cours d'alphabétisation pour les étrangers. En quelques mots, voilà pourquoi nous vous proposons de donner le nom de Line Péron au parvis devant nous.
Je vous propose donc d'adopter cette double délibération, qui donne le nom de Cynthia Fleury au Centre Communal de Santé et le nom de Line Péron au parvis de PMF. Je vous en remercie.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Cela fait beaucoup de noms, mais c'est bien que nous rendions hommage à une personnalité nationale et locale et que nous gardions également le nom de Pierre Mendès France pour ce bâtiment.
Ville c Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Nous avons été surpris par l'une des deux propositions, celle qui concerne la dénomination du
Centre de Santé Cynthia Fleury, parce qu'il ne nous semble pas qu'il soit dans l'usage habituel de dénommer un bâtiment du nom d'une personne vivante, qui plus est d'une personne d’une
cinquantaine d'années. Évidemment, les qualités intellectuelles reconnues de Cynthia Fleury ne sont pas remises en cause, mais nous n'approuvons pas ce principe, qui est un principe général. Je trouve qu'il y a une forme d'emballement et que ce n'est pas un service à rendre à la personne
que nous voulons honorer, puisque c'est quelque part un acte militant, alors que fait a posteriori, c'est un acte de reconnaissance dégagé de la réalité.
J'entends bien que certains de nos collègues vont dire qu'ils ne nous comprennent pas, donc je
vais prendre un exemple. À une certaine époque, nous aurions pu dénommer des bâtiments du
nom de Althusser, qui était un grand philosophe, du temps de son vivant, mais nous savons ce
qu'il est advenu d'Althusser dans la dernière partie de sa vie. C'est ce type de choses qu'il
convient d'éviter en ayant la sagesse d'attendre, de décerner des noms à titre posthume, ou en
tout cas d'attendre le décès des personnes.
Sur le principe, nous ne sommes donc pas favorables à cela, ce qui nous amènera à ne pas
pouvoir voter cette délibération. Nous ne voterons évidemment pas contre, mais nous nous abstiendrons.
Je précise que cela n'a rien à voir avec notre appréciation de Line Péron, qui était une
combattante et une militante. Nous n'étions pas d'accord sur grand-chose, mais en son temps, j'ai rendu hommage à ses qualités et son combat, et tout combat faisant l'honneur mérite que nous lui reconnaissions des qualités. Notre abstention est donc liée à la dénomination Cynthia Fleury.
Marc Morisset
Je n'ai rien à dire concernant Madame Line Péron, je n'ai pas de commentaires particuliers, c'est un choix.
En revanche, pour Cynthia Fleury, je suis plutôt modéré, parce que c'est une intellectuelle qui a surtout essayé de copier cette médecine narrative importée du Canada, entre autres, et qui,
comme je l'ai dit en Conseil de Métropole, n'a pas forcément été pertinente dans les soignants suspendus, entre autres, parce que si on est sur l'écoute des personnes, on n'est pas forcément sur l'écoute des problématiques réelles liées aux personnes. En ce sens, des gens ont aujourd'hui été poussés par une médecine marchande à continuer à faire en sorte que des gens soient
injectés par de la thérapie génique, dont nous voyons bien les effets secondaires.
En termes de prévention, comme cela a été dit dans les propos de Monsieur Royer, je crois qu'il
faudrait justement travailler sur une médecine préventive liée à l'alimentation. Nous travaillerions alors avec des gens qui ont une autre perspective de la médecine. Je crois que la médecine doit
avant tout servir de support quand une alerte se créée à un endroit. Nous pouvons arriver à voir
les symptômes dans la société et nous pouvons déceler, notamment dans la logique des
sentinelles, de la médecine qui est vraiment au contact des citoyens.
Monsieur le Maire
Très bien, donc vous vous abstenez ou vous votez contre ?
Marc Morisset
Je pense que c'est intéressant de se rendre compte que le nom n'est pas forcément lié à la
médecine.
Monsieur le Maire
Est-ce que vous votez contre ?
Marc Morisset
C'est plutôt une médecine liée à une médecine narrative marchande.
Ville de Saint-\ Monsieur le Maire
D'accord, mais nous ne sommes pas à un colloque et Madame Fleury n'est pas ministre de la
Santé, donc tout ce que vous dites n'a rien à voir. Elle fait de la philosophie, donc.
Marc Morisset
Je pense qu'il est tout de même important de noter...
Monsieur le Maire
Ce n'est pas elle qui s'est occupée des soignants exclus des hôpitaux.
Marc Morisset
Non, mais il n'y a eu aucune conséquence.
Monsieur le Maire
OK. Est-ce que vous votez contre ? Madame Picard a également demandé la parole.
Marc Morisset
Oui, mais je lui donne, la parole, à Madame Picard, mais c'était simplement pour faire noter cela, donc vous n'êtes pas forcément obligé de couper ce que je suis en train de dire.
Monsieur le Maire
Je suis désolé, ce que vous dites n'a rien à voir avec Cynthia Fleury.
Marc Morisset
C'est lamentable ce que vous faites là, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Non, je conduis les débats pour que nous puissions avancer un minimum. Votre vote est donc une abstention, d'accord.
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.
J'ai deux petites remarques. Vous nous avez accusés tout à l'heure d'amener sur un débat politique le Centre de Santé. En l'occurrence, je pense que nous sommes vraiment sur un débat politique, et Monsieur Royer l'a dit lui-même hier. En effet, il a dit que ce Centre de Santé était le fruit du travail des militants et des élus communistes. Cela me gêne, parce que ce n'est pas que le travail des militants et des élus communistes, c'est aussi votre travail, le travail de l'ensemble de la majorité municipale et des services. Il y avait des noms sur lesquels nous aurions pu être d'accord avec vous, notamment...
(Intervention hors micro)
Marie-Odile Picard
Non, je vous ai très bien écouté, c'est ce que vous avez dit, je l'ai noté, Monsieur Royer.
Je vous l'avais déjà dit, mais j'aurais aimé le nom de Gisèle Halimi, qui est décédée, qui s'est battue pour le droit des femmes à l'avortement, droit qui est mis à mal dans de nombreux pays. Nous nous abstiendrons donc, ceci indépendamment des points positifs que nous pouvons trouver à ces deux personnes, il n'y a pas de souci là-dessus. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je comprends bien, il faut trouver des raisons de ne pas tout voter. C'est vrai que cela a été porté par le parti communiste pendant des années et que les uns et les autres n'étaient pas forcément dans cette optique, c'est un fait qu'il faut savoir reconnaître. Aujourd'hui, la situation de la médecine et de l'hôpital a beaucoup changé, d'où notre travail pour avancer.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles — P Sur vos remarques et celles de Monsieur Mangon, c'est effectivement un acte militant, Cynthia Fleury, d'abord parce qu'elle porte un combat pour la dignité dans les soins et la dignité tout court dans la société — je pense que nous pourrons sans doute nous mettre d'accord les uns les autres pour dire que c'est une bonne chose - mais également parce qu'elle vient à Bordeaux pour développer une vision de la médecine qui nous intéresse, qui est soutenue par la Métropole, par le CHU qui a ouvert une chaire pour son travail. Elle va nous accompagner dans le partenariat du Centre de Santé, dans la relation patient-médecin ou patient-soignant, ce qui nous apparaît extrêmement utile et intéressant. Tous les acteurs qui étaient présents hier, de l’ARS, de la CPAM, de la Métropole, de la Région, sont extrêmement intéressés par cette idée. C'est pour cela que nous l'avons choisie.
Je respecte la proposition qu'exprimait Monsieur Mangon, mais je fais quand même observer qu'il y a beaucoup de salles ou de stades qui portent le nom de personnes qui sont en vie. Je
pense à Robert Badinter, Michel Platini, Jean-Pierre Papin et d'autres. J'ai moi-même inauguré des pistes avec Colette Besson avant qu'elle ne disparaisse. Il n'existe donc pas de règle
particulière, même si je comprends l'idée qu'il ne faut pas être embarrassé par d'éventuelles déclarations.
Elle est professeur de philosophie au CNAM et a la chaire de philosophie à l'hôpital de Paris
depuis des années, elle enseigne également à Science Po et à l'École des Mines, donc s'il devait
y avoir des problèmes, nous serions maintenant au courant. Je pense que c'est quelqu'un qui est assez bien construit.
Je note donc l'abstention de l'opposition et de Monsieur Morisset.
Je rends également hommage à Line Péron, comme l'a dit Francis Royer, avec les mots des
militants. C'est aussi un beau combat que de savoir reconnaître l'action d'une de nos camarades
élue précédemment et qui a eu ce rôle important dans la Ville.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve la dénomination Parvis Line Péron.
Approuve la dénomination Centre de Santé Cynthia Fleury.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 32 POUR, 0 CONTRE et 7 ABSTENTIONS.
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DG24_013 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DU FORUM FRANÇAIS POUR LA SÉCURITÉ URBAINE. AUTORISATION
Mme Dahbia Rigaud, Conseillère municipale déléguée Sécurité, Tranquillité publique, Prévention et Relations avec les usagers du quartier de Magudas, présente le rapport suivant.
Les élus locaux et les acteurs de terrain doivent veiller à la sécurité des citoyens au quotidien.
En constante évolution, le champ de la sécurité urbaine incite les collectivités territoriales à repenser régulièrement leurs politiques et leurs pratiques.
Grâce au réseau de près de 250 collectivités territoriales européennes, l'EFUS (European Forum for Urban Security) permet de mutualiser les expériences locales de collectivités faisant face aux mêmes problématiques et de bénéficier de ce partage d'expériences. Ce réseau est composé
d'élus et d'acteurs locaux convaincus de la nécessité de travailler ensemble, au-delà des appartenances politiques, pour des politiques de sécurité urbaine pérennes.
Fidèle à son rôle de soutien et d'inspiration pour les villes et régions, l'EFUS met à disposition de ses membres les connaissances et expériences issues de ses travaux de coopération entre
ille de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 51/89 collectivités, mais aussi d'un écosystème d'institutions, d'universités, d'acteurs de la société civile et du privé.
En participant aux activités de l'EFUS, nous pourrons contribuer à l'élaboration d'un projet européen de sécurité intégrée. En tant que Collectivité française, nous bénéficierons d'une représentation au sein du Forum Français pour la Sécurité Urbaine, qui regroupe 100 collectivités et qui porte leurs voix dans le débat politique au niveau national sur les sujets de sécurité urbaine
et de prévention de la délinquance.
Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) anime actuellement des activités sur de très nombreuses thématiques, dont la sécurité des espaces publics, les polices municipales, les drogues (prévention des addictions et trafics) ou encore la santé mentale. Le FFSU est également un organisme de formation pour les techniciens et élus locaux.
Vu l'article L.132-4 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu l'article D.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la Municipalité de renforcer les actions de prévention de la
délinquance ;
Considérant l'intérêt pour la Collectivité de faire partie et de bénéficier d'un réseau d'experts sur
les questions de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Il vous est proposé d'adhérer au Forum Français pour la Sécurité Urbaine. l'adhésion annuelle est fixée à 1 523,00 € pour 2024.
Marc Morisset
La première cause de l'insécurité est avant tout l'inégalité, qui est aujourd'hui croissante en permanence au niveau de l'Europe. Dans ce panel avec cette association ou organisme — je ne
sais pas comment dire - EFUS est assez gros et touche énormément de pays, soit 17, si je me
souviens bien, et je ne sais plus combien de communes - nous sommes plutôt dans une logique
d'exemple par le haut: nous allons essayer de copier les gros, parce que cela va être une forme
un peu descendante. Je suis plutôt pour une sécurité qui part de l'individu en tant que tel, celui
qui se responsabilise et qui milite avant tout pour que la sécurité se passe bien dans la Ville.
Aujourd'hui, il n'y a pas forcément besoin d'adhérer.
Je suis donc contre cette délibération, contre cette adhésion. C'est comme dans le principe de la liberté : si nous parlons d'insécurité urbaine, c'est qu'il y a réellement une insécurité urbaine, un problème, mais ce n'est pas forcément le cas. Il s'agit d'essayer de mettre un mot sur un
problème qui n'existe pas à Saint-Médard-en-Jalles. J'aurais donc tendance à vous dire que vous
faites presque la politique de Monsieur Mangon, c'est-à-dire que vous amenez tout doucement
dans le débat une problématique qui n'a pas lieu d'être. Il faut absolument que nous ayons des
conseils des grandes métropoles et des autres villes européennes, en commençant par Barcelone, puisque c'était une des villes pionnières, mais non.
Je crois qu'il faut essayer de travailler sur l'intelligence que nous avons aujourd'hui en France. Les mots sur l'insécurité de base, c'est avant tout l'inégalité. En même temps, c'est aussi le fait qu'EFUS, entre autres, est un organisme qui recommande la vidéosurveillance. Je ne suis pas du tout pour ce genre de lobby - même si nous adhérons, nous adhérons à un lobby.
Il s'agit aussi quelque part de remettre en cause la liberté, parce que quand nous sommes dans
une notion d'excès de sécurité, cela touche évidemment nos libertés, et je crois que c'est
fondamental. Encore une fois, je tiens à préciser que le drapeau français devrait être lu dans
l'autre sens, c'est-à-dire non pas liberté, égalité, fraternité, mais dire que parce que nous avons la fraternité, nous pouvons éventuellement avoir l'égalité, et si nous obtenons l'égalité, nous aurons la liberté. Merci.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles — Pr Monsieur le Maire
Je reconnais que la fin est jolie, mais pour le reste, comme d'habitude, la sécurité est importante
et nous n'avons pas à dissocier des questions. Nous travaillons sur l'emploi - nous parlerons du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi) tout à l'heure -, nous travaillons sur le CCAS, nous
travaillons sur de nombreuses questions qui ont trait aux inégalités et cela n'empêche pas d'avoir à assurer des missions de sécurité publique, d'autant que nous ne sommes pas la Police
nationale. Il s'agit de la Police des Maires et il faut bien l'exercer tant que la loi le prévoit. C'est
toujours intéressant de former les élus, les agents, et d'échanger avec d'autres villes.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve l'adhésion de la Collectivité à l'association du Forum Français pour la Sécurité Urbaine
(EFUS-FFSU) pour un montant annuel de 1 523,00 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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DG24_014 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ADIL 33. AUTORISATION
Mme Véronique Durand, Conseillère municipale déléguée Égalité, Lutte contre les Discriminations, Point Justice, Parentalité et Quartier de La Garenne, présente le rapport suivant.
Dans le cadre de sa politique locale, la Ville a souhaité renforcer ses services en direction de ses
administrés, et notamment les plus fragiles, en créant un Point Justice situé dans le bâtiment
Pierre Mendès France.
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Gironde (ADIL 33) fait partie des
associations qui proposent une permanence au sein du Point Justice.
Elle informe gratuitement les habitantes et les habitants sur toute question touchant au logement et à l'habitat afin de les aider à mieux connaître leurs droits et leurs devoirs, le droit applicable à
ce domaine étant complexe et méconnu.
Cette permanence a lieu une fois par mois sur rendez-vous tous les premiers lundis de chaque
mois de 14 heures à 17 heures.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat de
trois ans avec l'ADIL 33.
l'est précisé que Madame Pascale Bru ne participera pas au vote de cette délibération en tant
que Présidente de l'ADIL 33.
Véronique Durand
Je précise que les sommes pourront être réévaluées en fonction du nombre de permanences
effectuées au bout de l'année 2024.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, et merci également à l'ADIL, parce que nous ne le disons peut-être pas assez, qui a beaucoup accompagné les sinistrés pendant la grêle, avec AssoGrêle également, parce
qu'ils ont été les supports d'AssoGrêle et ont beaucoup aidé.
Ville de Saint-Mé Il n'y en a heureusement plus beaucoup, parce qu'un gros travail a été fait, mais il reste encore
quelques personnes en difficulté avec leurs assureurs, avec des entreprises sur des malfaçons, des problèmes de devis. C'est pour cela que la Maison du Droit est très utile, parce qu'elle permet toutes ces permanences, et un avocat sera bientôt également présent. Merci donc à l'ADIL pour tout cela.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement de la Gironde de 3 780 € pour 2024, de 3 840 € pour 2025 et de
3 900 € pour 2026.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de la délibération, notamment la convention jointe et ses avenants éventuels.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
ÉÉLLLLES
DG24_015 AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. AUTORISATION
Mme Cécile Poublan, Adjointe au Maire déléguée Solidarité et Action sociale, Personnes âgées et Personnes en situation de handicap, présente le rapport suivant.
Pour permettre au Centre Communal d'Action Sociale d'assurer ses fonctions, la Commune de
Saint-Médard-en-Jalles lui met à disposition des locaux, du matériel et lui verse une subvention annuelle.
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que les communes qui octroient des subventions
annuelles supérieures à 23000 € concluent des conventions avec les organismes qui en
bénéficient. Ces conventions déterminent l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, et le cas échéant, les prestations accordées en nature, ainsi que les modalités de contrôle par la Ville de l'utilisation des fonds.
Par délibération DG21_003 en date 3 février 2021, une convention a été signée pour une durée de trois ans. Cette convention arrivant à son terme, il vous est proposé de proroger cette
dernière par avenant pour une durée d'un an.
Cécile Poublan
Bonsoir à tous, puisque c'est la première fois que je prends la parole. Je vais me permettre de dire deux mots sur le débat qu'il y a eu sur le ROB. Le ROB du CCAS aura lieu lundi, donc je serai ravie d'avoir un débat sur les choix d'orientations financières du budget du CCAS, qui nous amènera à cette demande.
Cette convention va bien au-delà du versement d'une simple subvention, elle fixe surtout ce que
nous faisons. La politique d'animation culturelle et de loisirs de tous les habitants (et pas que des
personnes âgées) n'est pas portée par le CCAS, mais par plusieurs services de la Ville : Culture, Vie associative et sportive, Jeunesse. Au CCAS, nous travaillons avec ces services en transversalité et en étroite collaboration. Le CCAS et son équipe vont plutôt se centrer sur l'accompagnement pour amener le public à participer à la vie locale et à toute son offre.
En ce qui concerne la convention, pourquoi un renouvellement d'un an ? Parce que nous sommes en cours de recrutement d'un nouveau directeur ou d'une nouvelle directrice du CCAS en juin et que je souhaite retravailler avec lui ou elle les conventions de la Ville et du CCAS. Notre binôme
n Ville de Saint-Médard-en-Jalles — P erbal - Page 54/89 est essentiel pour le bon fonctionnement du service et pour avoir une action au plus proche de la
politique sociale voulue par le Conseil Municipal. Ce recrutement est actuellement en cours du fait du départ à la retraite programmé cet été de Laurence Barré.
Les axes que je vous demande de renouveler pour cette convention pendant un an sont les
suivants :
- Adapter l'action sociale communale aux besoins émergents :
- Adapter l'aide facultative du CCAS au regard des besoins et des fonds disponibles en
associant les personnes accompagnées (exemple : le Conseil de la Vie Sociale de la
Résidence Autonomie pour l'augmentation des forfaits de loyers) :
- Agir le plus en amont possible auprès des personnes : Prévention en matière de santé ou
de précarité énergétique, par exemple ;
- _ Coordonner l'action sociale sur le territoire de la Commune :
- Développer un partenariat autour du logement d'urgence avec les CCAS du canton :
- Faire connaître l’action sociale auprès des partenaires financiers ;
- Obtenir des subventions pour la mise en œuvre de nos actions ;
-_ Rationaliser et optimiser la gestion de l'action sociale :
- _ Moderniser les outils de gestion ;
- Mettre en œuvre un parcours résidentiel ;
- Veiller à la qualité de l'accompagnement pour favoriser le développement du pouvoir
d'agir des individus ;
- Créer des outils d'insertion efficaces ;
- _ Favoriser l'accès à la santé ;
-_ Favoriser l'accès à la culture, aux sports et à rompre l'isolement ;
- Prévenir la dépendance ;
-__ Améliorer les conditions de maintien à domicile :
- Soutenir les aidants familiaux.
S'ajoutent à cela les objectifs pour deux établissements sociaux et médico-sociaux, à savoir la Résidence Autonomie et l'EHPAD Simone de Beauvoir. C'est sur ce dernier, notre EHPAD public porté par un CCAS, que je souhaite dire quelques mots, d'abord et surtout pour remercier la
qualité du travail, l'enthousiasme des équipes de cet établissement, soit une centaine d'agents. Ce sont eux qui assurent le quotidien jour et nuit auprès de plus de 80 résidents.
Lors du rapport d'orientations budgétaires, Bernard Cases a souligné l'attention que nous devons avoir sur ce budget et Monsieur le Maire l'a repris. Les EHPAD comme celui-ci, portés par un
CCAS, il n'y en a pas beaucoup en Gironde, sept exactement, mais voilà, comme Bernard (Cases) a pu vous le dire, nous avons des recettes qu'il a qualifiées de rigides et contraintes. Qu'est-ce que cela signifie ? Aujourd'hui, la redevance dans notre EHPAD est de 1 000 euros par mois moins chère que dans un EHPAD privé lucratif avec le même niveau de service. Vous imaginez bien qu'avec une telle différence, notre budget est en déficit. Ce déficit représente environ 7,9 % du budget.
L'EHPAD fait face à des difficultés financières de plus en plus grandes : hausse du prix de
l'énergie, chauffage (128 %) ; électricité (123 %); alimentation (16 %). L'inflation touche de plein fouet tous les foyers, mais les établissements également. C'est aussi l'augmentation des charges incontournables : la masse salariale croissante du fait de mesures gouvernementales non compensées complètement (le Ségur), mais aussi, et c'est très bien, l'augmentation du point, surtout pour des agents de catégories C, qui sont les plus nombreux dans l'établissement, ainsi
que d'autres prestations indispensables type blanchisserie.
Face à cette hausse des tarifs, les EHPAD publics et associatifs sont limités pour leur hausse de
redevance par un taux directeur fixé par le Département qui a peu progressé durant les dernières années et jusqu'en 2023. Il s'agit d'une hausse maximale que les établissements peuvent appliquer sur leur tarif journée. Entre 2020 et 2022, la moyenne des taux directeurs tourne autour de 1 % ; en 2023, le Département a consenti à une augmentation de 4,29 %, soit 2,88 euros par
e Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Pag jour et par résident. Cela veut dire que quand l'inflation est de 5,2 % comme en 2022 et la hausse de 1 %, l'établissement perd plus de 4% de son budget, et ceci cumulé sur plusieurs années.
Fragilisés ainsi par l'inflation et par les contraintes des recettes, et ceci depuis des années, nous jouons notre survie. Nous sommes face à un dilemme : équilibrer les comptes dans un contexte d'inflation galopante en augmentant les tarifs d'hébergement, alors que les revenus n'évoluent pas au même tempo que l'inflation. Permettre l'accès financier à nos établissements publics à tous, quels que soient les revenus, en garantissant une équité d'accès et la mixité des publics. Rechercher des solutions pour faire des économies, mais en faisant le meilleur pour les résidents, et surtout en ne mettant pas en péril leur bien-être et leur sécurité.
Hier, nous étions nombreux aux conférences du Centre de Santé, nous avons donc tous entendu le plaidoyer pour la dignité des patients, et c'est bien de cette dignité dont nous parlons ici, celle de conditions de vie, de la qualité des soins, qui ne peuvent pas être rognées pour des raisons
financières.
Une autre donnée complémentaire rentre aussi dans l'équation : les résidents qui bénéficient de l'aide sociale payée par le Département. Plus les tarifs augmentent, plus le nombre de
bénéficiaires grimpe, ce qui n'est pas anodin pour le budget du Département, et nous
connaissons tous la situation de celui de la Gironde. Sans soutien fort de l'État et du
Département, l'équation augmentation galopante des dépenses et faible augmentation des recettes semble insoluble. Des réflexions pour repenser le modèle économique doivent être entamées de toute urgence. Les ressources limitées, les difficultés de recrutement, les conditions de travail parfois difficiles entravent la qualité des soins aux résidents. Il est impératif et urgent d'investir davantage dans nos établissements.
Tous les résidents actuels et futurs, quels que soient leurs revenus, méritent un accueil, un
hébergement et des soins de qualité dans de bonnes conditions de travail pour nos agents. Il est donc de notre devoir de défendre ces EHPAD. C'est le sens des démarches entreprises
aujourd'hui par le Maire-Président du CCAS vers l'ARS et le Département.
En conclusion, je dirai juste qu'il est urgent de ne plus attendre. Merci.
Monsieur le Maire
Bravo pour cette intervention.
Je suis très choqué de ce qu'il se passe dans notre pays aujourd'hui, et ce n'est pas du tout une
question politicienne. D'ailleurs, certains de mes amis sont concernés. Vous savez que le
groupe ORPEA, qui a connu un certain nombre de difficultés que chacun a en tête à la suite de
publications, a fait une augmentation de capital l'an dernier de 1,16 milliard d'euros. À la demande du gouvernement, la Caisse des Dépôts a acheté pour 130 ou 170 millions d'euros d'actions. Pendant ce temps, alors que nos personnels ont fait face à des conditions
épouvantables pendant le Covid, que nous avons entendu soir et matin qu'on allait aider la « première ligne », comme on le disait à l'époque, tous les EHPAD publics sont en train de
plonger pour les raisons que vient de développer excellemment Cécile Poublan. Les directeurs et directrices d'établissements font des efforts incroyables avec leur personnel pour essayer de sauver les meubles. Qu'est-il fait ? Rien, je le dis très clairement. Ni le Département ni l'État ne
sont au rendez-vous aujourd'hui de ces difficultés. Il est inéluctable que des établissements dont la masse salariale représente 80 % du budget, parce qu'on ne s'occupe pas encore de personnes
âgées avec des robots, donc cela demande du monde. C'est d'ailleurs l'État lui-même qui fixe
les règles d'encadrement des résidents, notamment avec l'ARS.
80 % de masse salariale dans vos frais de fonctionnement, quand on décide du Ségur de la Santé,
on met tous les établissements en déséquilibre, même si c'est bien pour les personnels, nous sommes d'accord. Quand cela vient de surcroît dans une période d'inflation, tout le monde plonge. Un SOS est lancé aujourd'hui par les directeurs d'établissements, par les travailleurs sociaux, par les personnels qui tiennent dans des conditions. Je ne sais pas comment ils font. Je les salue et les remercie, parce qu'ils prennent en charge nos parents et nos grands-parents tous les jours, parfois toutes les nuits: les aides-soignantes, les infirmières et l'ensemble des personnels. Que fait la France aujourd'hui face à ce défi ? Rien. Une loi sur le grand âge est attendue depuis des années, mais vient-elle à l'Assemblée ? Toujours pas. Est-ce qu'on met les moyens financiers qui seraient nécessaires pour recruter, former les personnels, accueillir dans de bonnes conditions ? Rien non plus. Les autorités de tutelle n'ont pas bougé, pas un euro d'aide pour faire face à ces difficultés, et on nous dit : « Attention, il ne faut pas augmenter vos tarifs, il ne faut pas faire ceci, il ne faut pas faire cela, il ne faut pas agrandir l'établissement ».
Dans quel monde vivons-nous ? | est tout de même ahurissant qu'il soit demandé à un
établissement d'être à l'équilibre en lui disant: « Nous décidons de vos dépenses et de vos
recettes, mais vous allez vous débrouiller à trouver un équilibre ». Le calcul qui est fait est le même que d'habitude : les communes payeront, parce qu'elles n'ont pas le choix. Je trouve que c'est d'un cynisme absolument dégoûtant, je le dis comme je le pense, et que c'est un véritable scandale la manière dont on est en train d'abandonner la politique des EHPAD et du grand âge dans notre pays. Nous pourrions prendre des leçons dans des pays peut-être africains, où les personnes âgées sont entourées par leur famille jusqu'au bout. Ce n'est pas le cas chez nous, nous savons bien pourquoi, et nous ne demandons pas à en venir là, mais nous pourrions au moins avoir la décence de traiter nos EHPAD publics comme ils le méritent, et surtout ceux qui se dévouent tous les jours pour prendre en charge nos personnes âgées. J'ai vraiment honte que nous en soyons là.
Nous prendrons nos responsabilités budgétaires. Quand Bernard (Cases) vous a présenté le budget tout à l'heure, ce déficit est dans le budget que nous votons et la Ville n'en est
responsable à aucun moment, et là, je ne pense pas que ce soit un problème de l'équipe
précédente ou d'aujourd'hui, mais un problème national. J'espère que le Département et l'État finiront par entendre l'appel de ceux qui font vivre ces EHPAD aujourd'hui. Je ne dis pas qu'il ne
faut que des EHPAD publics, parce qu'il y a des EHPAD associatifs, il y a un autre secteur, et c'est
très bien, mais il y a aussi des EHPAD publics, et je pense qu'aucun gouvernement n'a le droit de
les laisser tomber, comme c'est le cas aujourd'hui.
J'espère que le Président du Département nous entendra aussi sur une nécessaire intervention du Département pour soutenir nos EHPAD et éviter que les choses finissent par partir dans une direction qui serait irréversible. Nous défendrons notre EHPAD public jusqu'au bout. Nous le
faisons aujourd'hui tout seuls, et je trouve que c'est une honte. C'est dit.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je vais exprimer pas mal de points d'accord avec ce que vous venez de dire et ce que vient de
dire Madame Poublan. Il y à un vrai problème autour de cela, un problème qui remonte à
longtemps et qui s'accroît évidemment au fur et à mesure que la tension du système progresse.
J'ai souvent eu l'occasion de le dire, mais il est vrai que cela prend désormais des proportions qui
deviennent inquiétantes. Elles deviennent inquiétantes, mais elles appellent plusieurs types de réaction. Tout d'abord, il ne faut pas toujours dire que tout est de l'État. Ce dernier doit
effectivement avancer sur cette prise en charge du grand âge. Cette loi, dont on nous parle
depuis très longtemps sous ce gouvernement comme sous les précédents, doit aboutir un jour, sans quoi nous n'arriverons carrément pas à faire face à l'avenir.
Pour autant, au niveau local — je suis souvent intervenu sur ce sujet au Conseil Départemental et je continuerai à le faire — il faut aussi que le Département progresse. Il ne peut pas se contenter éternellement de mettre en cause l'État, l'insuffisance de l'action de l'État. Le Département doit lui-même abonder un peu les dotations qu'il accorde indirectement aux EHPAD publics, parce que lui aussi doit faire des choix entre des compétences qui sont des compétences fondamentales et des compétences parfois accessoires, c'est peut-être bien, mais il faut d'abord penser aux compétences fondamentales.
C'est dans le même esprit que sur le plan local, je trouve que nous avons déjà beaucoup à faire avec ces questions de la dépendance de l'âge qui sont des missions qui incombent directement à notre Ville puisque nous avons un EHPAD public. Je ne veux pas rouvrir le débat, mais c'est la raison pour laquelle je trouve dommage que nous allions vers des compétences non obligatoires où notre argent n'est pas nécessaire, me semble-t-il.
Ville de Saint-M Je voudrais enfin dire que malgré tout, une grande réflexion nationale doit se mener. Le système
dans lequel nous sommes, c'est-à-dire le système français, est la prise en charge essentiellement par l'EHPAD, donc par un établissement dont nous avons voulu — l'enfer étant pavé de bonnes
intentions — monter constamment le niveau de qualité de la prise en charge, mais jusqu'à le mettre à des niveaux insoutenables pour la plus grande partie des familles et pour les
collectivités. Il va falloir retrouver un système qui permettra d'avoir de petits établissements avec des normes qui seront dégradées par rapport à de grands établissements, mais qui, dans un
contexte de petits établissements, permettent tout à fait d'encadrer très correctement la fin de vie
d'une personne âgée non totalement dépendante. Il faudra également faire des choix, c'est-à- dire réserver les EHPAD à la très grande dépendance et avec des moyens accrus, c'est évident.
Tout cela est compliqué. Dans votre propos, vous avez évité de traiter un bouc émissaire trop
facile comme le gouvernement en prenant en compte la totalité de ceux qui doivent intervenir,
mais c'est un débat de société. Il faut avancer, nous ne pouvons pas rester ainsi, sans quoi même
nous, nous n'aurons plus les moyens de soutenir notre EHPAD dans quelques années, si cela continue à ce rythme. Sous deux ans maximum, il faut vraiment qu'il y ait une évolution, sinon la situation va devenir très grave.
Monsieur le Maire
Je vous remercie. Nous partageons une partie de l'analyse. Sur le reste, y compris sur les services publics dits accessoires, je fais observer que le Centre de Santé est en partenariat avec l'EHPAD,
va également travailler avec la Résidence Autonomie et fait des visites à domicile chez les
personnes âgées, comme vous l'avez vu, ce qui permet d'arriver plus tard ou dans une santé meilleure au moment de l'entrée en EHPAD.
En ce qui concerne le financement national, il faut se dire les choses. C'était le sens du débat avec Cynthia Fleury hier, même s'il n'a pas été abordé de cette façon : voulons-nous continuer à proposer des conditions de vie dignes à nos concitoyens, quels que soient leur condition, leur âge, leurs difficultés de santé, leur lieu de vie (milieu rural, etc.) ? Cela s'appelle les services publics et cela demande une fiscalité. Vous parliez de financement et je vous assure que nous avons quelques idées : nous pouvons rétablir l'ISF. nous pouvons enlever le régime spécial pour le Qatar, qui a été voté sur un certain nombre d'investissements fiscaux. Je vous assure qu'il y a de nombreuses idées là-dessus. La France, qui est quand même une des grandes puissances économiques au monde, qui est un des pays les plus riches du point de vue patrimonial.
Au regard de l'épargne des Français aujourd'hui, peut-être que l'argent de la Caisse des Dépôts et Consignations serait mieux utilisé à aider nos EHPAD publics qu'à sauver et à voler au secours d'un groupe qui s'est autocoulé lui-même avec des pratiques qui n'étaient pas dignes d'un
établissement médico-social.
Ces choix, les constats, nous les partageons et je m'en félicite. Nous aurons peut-être quelques divergences sur les solutions, mais j'espère que les uns et les autres, nous serons entendus par les autorités du Département et par l'Agence Régionale de Santé. Merci beaucoup.
Marc Morisset
Je tiens à m'exprimer par rapport à ce qu'ont exprimé les différents intervenants. l'est important de se rendre compte que Macron ne nous veut pas du bien. À partir de là, des constats commencent évidemment à émerger. Dans le cas des EHPAD, nous avons parlé de dignité, mais il y a aussi un crime qui s'est passé, en particulier au printemps 2020, quand il y a eu une explosion des sorties de Rivotril dans les réserves de la pharmacopée. Aujourd'hui, des exemples démontrent que dans certains cas, les EHPAD ont été en accompagnement forcé pour faire monter les chiffres de la pandémie. Nous rentrons là dans un phénomène de manipulation de masse.
Monsieur le Maire
Je ne vous laisserai pas mettre en cause les personnels de l'EHPAD, qui ont admirablement géré, et avec courage, pendant la durée du Covid, et je peux vous assurer que ce n'était pas facile. Merci d'éviter ce genre d'insinuation vis-à-vis des personnels qui écoutent aujourd'hui et que vous mettez en cause à travers ces propos délirants…
Ville de Marc Morisset
Il y a des gens qui regrettent d'avoir injecté ou donné du Rivotril.
Monsieur le Maire
propos qui n'ont pas leur place ici et qui n'ont rien à voir avec le débat que nous avons évoqué.
Marc Morisset
Ce n'est pas vrai, il y a des témoignages.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, vous voterez contre et c'est bon.
Marc Morisset
Je termine.
Monsieur le Maire
Non, ça va. Si c'est pour insulter les personnels de l'EHPAD, ce n'est pas utile.
(Intervention hors micro)
Monsieur le Maire
Si, vous les accusez d'injecter des produits. Tout cela est dingue, n'a aucun sens. Nous ne sommes pas dans ce cadre. Si vous avez quelque chose à dire sur le financement de l'EHPAD, c'est le sujet, mais si c'est pour repartir dans des histoires qui n'ont strictement rien à voir, nous ne sommes pas ici sur une chaîne YouTube d'opinion, mais dans un Conseil Municipal, donc merci de donner un argument sur le financement de l'EHPAD ou sur la convention. Pour le reste, restons-en là s'il vous plaît, nous avons suffisamment eu l'occasion de vous entendre sur le sujet, tout le monde est au courant.
Nous allons passer au vote.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention avec le Centre Communal d'Action Sociale, annexé à cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
ARARARE
DG24_016 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ADSI TECHNOWEST - DISPOSITIF DU PLIE . AUTORISATION
Mme Cécile Poublan, Adjointe au Maire déléguée Solidarité et Action sociale, Personnes âgées et Personnes en situation de handicap, présente le rapport suivant.
L'Association pour le Développement des Stratégies d'Insertion de Technowest (ADSI Technowest) a pour mission de faciliter l'insertion sociale, économique et professionnelle des personnes exclues du marché du travail et de contribuer à la coordination de l'ensemble des
actions d'insertion sur la Commune de Saint-Médard-en-Jalles. Elle initie, développe, met en œuvre et gère toute initiative contribuant à l'insertion professionnelle de tous les publics en recherche d'emploi où de reconversion professionnelle relevant du territoire de Technowest et la
gestion des clauses d'insertion.
Ville d La Ville, par délibération DG20_166 en date du 16 décembre 2020, avait adhéré au dispositif du PLIE de l'ADSI Technowest par convention pour une durée de trois ans. Cette convention est arrivée à son terme, il convient donc de vous proposer une nouvelle convention pour la période 2024 à 2026.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles et l'ADSI Technowest précisent dans la présente convention jointe en annexe leurs objectifs communs et leur mode de collaboration.
Cette convention a pour objet la mise en œuvre du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) ainsi que la mise en œuvre par l'ADSI Technowest de toutes missions en faveur de l'emploi et de l'insertion des publics sur le territoire de la commune.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles s'engage à verser une subvention de fonctionnement annuelle, arrêtée chaque année lors du vote du budget primitif. Cette dernière, calculée en fonction du nombre d'habitants, s'élève à 40 489,00 € pour l’année 2024, selon les conditions indiquées dans la présente convention.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1* janvier 2024.
Cécile Poublan
La délibération portera sur l'adhésion pour un montant de 40 489 euros pour l'année 2024.
Je vais reprendre le dispositif du PLIE, c'est l'occasion d'en faire une photo. Le PLIE, dispositif
d'accompagnement favorisant l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'emploi, est un programme mis en place en collaboration avec les différents partenaires, tels que
France Travail — je vais essayer de ne pas dire Pôle Emploi. L'objectif est d'accompagner les
personnes éloignées du marché du travail en leur proposant des actions d'insertion, de formation, et en facilitant leur accès à l'emploi. Le PLIE offre donc une approche locale, partenariale et diversifiée.
À ce titre, les référents de parcours, dans le cadre de l'accompagnement des publics, contribuent au respect de l'égalité des chances devant l'emploi pour tous nos concitoyens. Depuis 2020, date du retour de l'adhésion de Saint-Médard-en-Jalles à l'ADSI porteuse du dispositif, nous avons fait le choix d'intégrer l'agent PLIE au sein du CCAS. Ce choix permet d'avoir une approche globale de l'accompagnement de la personne et de faciliter un travail de transversalité avec le service social du CCAS et de proximité avec le Centre de Santé.
Pour rappel non négligeable, c'est un fonds FSE (Fonds Social Européen) qui finance à 70 % le
poste de cet agent. Trois ans de décalage pour le recevoir, mais nous recevons désormais nos
remboursements.
Je fais un bilan rapide. Aujourd'hui (les chiffres datent d'avant-hier), 65 accompagnements de Saint-Médardais sont en cours, 16 entrées dans le dispositif depuis septembre 2023, sachant que les objectifs sont fixés à 70 parcours sur une année. De façon générale, depuis la sortie de Covid, nous pouvons souligner la difficulté de mobiliser les publics dans les accompagnements, quelle que soit la proposition, pas seulement l'emploi. Cela indique la nécessité de développer les actions d'aller vers, de ne plus attendre les publics dans nos locaux. Pour l'agent du PLIE, cela se concrétise par une permanence dans les locaux de France Travail tous les vendredis, une information collective une fois par mois auprès de publics mobilisés par France Travail, un travail avec la Mission Insertion du Département sur des publics allocataires de RSA qui n'ont plus d'accompagnement actif, la reprise d'actions collectives de mobilisation, un développement de partenariat, par exemple avec les centres de formation. || s'agit de prendre le temps de mobiliser pour pouvoir mieux accompagner.
Depuis septembre 2023, 50 personnes ont repris une dynamique de parcours sur les
65 accompagnées. Rentrons dans les détails.
Formation : 14 personnes. Cela va de la formation sur le travail de son orientation professionnelle aux formations de remise à niveau, y compris hors numérique, et à des formations qualifiantes (hôtellerie-restauration, développeur web, conseiller en insertion professionnelle, réparateur de chaudières et de climatisations). Ces formations font partie du programme régional de formation, elles sont donc gratuites pour les personnes en bénéficiant, qui perçoivent également une
allocation de stagiaires de la formation.
Signature de contrat de travail: 19 personnes (un contrat pro, six contrats auprès de Jalles
Solidarités, deux contrats d'intérim, un CDD de plus de six mois, quatre CDI sur des postes dans
les grandes entreprises de l'aéronautique, mais aussi dans la vente).
Création et développement d'entreprises : 2 personnes (trois contrats à venir dans notre EHPAD).
Pour les autres personnes, nous sommes essentiellement sur des accompagnements en lien avec
des problématiques de santé. Nous travaillons avec les partenaires et — je vous le donne dans le
mille — avec le Centre de Santé, parce qu'il est proche du CCAS, juste une place entre nous deux, une distance physique, mais aussi celle du travail. À la différence du privé, c'est beaucoup plus
collaboratif pour nous de travailler avec le Centre de Santé municipal.
Nous parlons ici de santé sociale, concept qui semble un peu lointain pour certains. Au Centre de
Santé municipal, nous prenons le temps de parler de prévention et non uniquement de curatif, nous parlons de l'ouverture des droits de santé et non seulement du soin. En clair, la possibilité
d’une vision globale de la prise en charge dans l'intérêt des patients.
Alors oui, c'est un choix militant porté par l'équipe majoritaire, celui de l'accessibilité financière, de l'absence d'avance de frais et de la non-sélection des patients. En clair, un vrai service public.
Par ailleurs, l'ADSI Technowest, grâce à un travail sans relâche de son Président Pierre Sauvey,
attaché de ses co-directrices de la Mission Locale et de l'ADSI, grâce à un soutien financier exceptionnel de Bordeaux Métropole, a remonté la pente et nous a présenté dernièrement des
comptes à l'équilibre dépenses-recettes pour le réalisé prévisionnel 2023.
Voilà le bilan que nous pouvons faire. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. C'est une grande fierté pour nous d'être revenus dans le PLIE, Saint-Médard-en- Jalles était très attendue. Nous commençons à voir des résultats intéressants, le nombre d'heures de formation — nous pourrons vous le communiquer si cela vous intéresse — est très important à l'échelle de Technowest. C'est très utile, y compris dans des retours vers l'emploi. À l'EHPAD par exemple, comme Cécile Poublan l'a évoqué, nous avons beaucoup de difficultés à recruter, mais nous parvenons à intégrer des personnes qui font d'abord le parcours par
l'ADSI Technowest PLIE.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'adhérer au dispositif du PLIE de l'ADSI Technowest.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer avec l'ADSI Technowest la convention jointe en annexe à la présente délibération et tout document y afférent.
Décide de financer les frais de gestion de la structure en accordant une subvention annuelle de
fonctionnement à l'ADSI Technowest de 40 489,00 € pour l'année 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
ÉLLLLLLS
DG24_017 RÈGLEMENT D'INTERVENTION SUR L'ACCUEIL DES CIRQUES ET SPECTACLES ITINÉRANTS. ADOPTION
Mme Lysiane Bernier, Conseillère municipale déléguée Culture et inclusion numérique, présente le rapport suivant.
Ville de Saint-Médard — Procès-verbal - Page 61/89 Depuis plus d'un siècle, les cirques font partie de notre paysage familier et constituent des
spectacles incontournables pour les enfants. Toutefois, l'installation d'un cirque ou d'un spectacle itinérant dans une commune doit désormais répondre aux exigences nouvelles de sécurité, aux enjeux de qualité pour les spectateurs et au respect des différentes normes techniques,
environnementales et, selon les situations, celles relatives à la condition animale.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a souhaité mettre en place un règlement municipal d'accueil des cirques et spectacles itinérants permettant de préciser les attentes et de garantir le respect des règles d'installation matérielles, humaines et animales.
Il vous est donc proposé d'adopter ce règlement.
Lysiane Bernier
Monsieur le Maire, chers collègues. Je vous propose d'adopter un règlement d'intervention sur
l'accueil des cirques et des spectacles itinérants. Il s'agit de prévoir l'organisation de l'arrivée des cirques et des spectacles itinérants, donc de prévoir de coller au règlement et à nos obligations
réglementaires, mais également de faciliter le travail des agents pour permettre l'accueil de ces
cirques et spectacles.
Le règlement prévoit une partie administrative, ainsi que les conditions techniques d'installation des cirques. Je vous propose donc d'autoriser le Maire à signer ce règlement.
Monsieur le Maire
Il faut qu'il y ait un cadre d'accueil.
Marc (Morisset), avant de vous passer la parole, je précise qu'il y a une incitation forte des
pouvoirs publics à accueillir les cirques. Il existe même une réglementation qui ne nous permet
pas de l'empêcher, faute de quoi nous nous exposons à des sanctions extrêmement lourdes. Je crois que cela a été le cas à Pessac.
(Intervention hors micro)
Monsieur le Maire
Tout à fait, mais c'est pour cela que j'en parle, parce que j'anticipe d'éventuelles questions. On
aurait pu nous dire que dans le règlement, nous aurions pu mettre ceci ou cela. Oui, nous
pourrions mettre plein de choses, mais il existe un cadre national juridique très contraignant. En réalité, nous n'avons pas beaucoup de marges de manœuvre dans l'application de cette
réglementation nationale.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte le règlement sur l'accueil des cirques et des spectacles itinérants.
Autorise monsieur le Maire ou son représentant, à signer ce règlement, ainsi que tous avenants et à faire appliquer ce règlement dès sa publication.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
RARARÈK
Ville de Saint-Médard-en DG24_018 DEMANDE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA GIRONDE POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE JACQUES BREL. AUTORISATION
Mme Karine Guérin, Adjointe au Maire déléguée Vie associative, Jeunesse et Sport, présente le rapport suivant.
L'accompagnement à la mise en place d'un schéma d'animation des espaces de vie sociale locale était présenté le 29 juin 2016 en Conseil Municipal (DG 016-94).
Cette démarche, conduite sous l'impulsion des institutions partenaires (Ville, CAF, Département) a recueilli l'adhésion des associations concernées (les Espaces de Vie Sociale du Centre d'Animation de Feydit et de La Ruche et les centres sociaux Maison d'Animation des Jalles et ASCO).
En juin 2017, le comité de pilotage validait la stratégie du nouveau schéma d'animation des
espaces de vie sociale avec le redéploiement des interventions du Centre Social au profit des
quartiers plus précarisés, à savoir centre-ville 2 et Gajac Berlincan, avec le transfert du Centre Social dans l'un de ces deux quartiers.
Aujourd'hui, deux associations couvrent l'intégralité de la Commune. À l'ouest, le Centre Social ASCO, et à l'est et au centre, l'association Confluences, qui est agréée Centre Social (pour le
Centre Social des Jalles avec son antenne la Ruche) et qui porte également deux agréments
Espace de Vie Sociale (le centre d'Animation de Feydit et l'Escale des possibles, ex-Maison d'animation des Jalles). L'objectif visé est de mieux intégrer les besoins en animation sociale
locale, notamment sur le centre-ville et les quartiers de Gajac et Berlincan.
Le bâtiment Jacques Brel accueille l'activité du Centre Social des Jalles (association ConfluencesS) depuis le printemps 2021, car il répond géographiquement au diagnostic du territoire. Cet équipement de quartier construit dans les années 80 ne correspond cependant pas aux besoins de fonctionnement d'un centre social, c'est pourquoi une réflexion a été engagée dès 2020. Avec la prise de fonction de la nouvelle gouvernance de Confluences, les échanges ont repris pour
formaliser les premières propositions d'aménagement.
Les travaux ont ainsi vocation à :
- Définir un espace d'accueil attenant aux salles d'ateliers pour mieux accueillir les usagers : - Créer des bureaux pour les salariés au premier étage (administration, équipe d'animation et conseillère ESF) ;
- Mettre les sanitaires en accessibilité.
Le coût de cette opération, comprenant maîtrise d'œuvre, diagnostics et travaux, est estimé à 97 500 € HT.
Il vous est proposé de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant, à solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les travaux du bâtiment Jacques Brel pour les besoins de fonctionnement du Centre Social et à signer la convention de partenariat ainsi que
tous les actes y afférents.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Ville d Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page DG24 019 PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS.
APPROBATION
M. Claude Joussaume, Adjoint au Maire délégué Valorisation et Entretien des équipements et services techniques, présente le rapport suivant.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite « loi pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose l'établissement d'un Plan de
mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) pour répondre de manière précise aux attentes des personnes en situation de handicap.
Le plan local de mise en accessibilité permet de connaître, sur un périmètre identifié, le niveau d'accessibilité, les propositions de solutions techniques pour améliorer les conditions de déplacement des personnes handicapées et ainsi, prioriser les interventions futures.
Le PAVE de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles a été engagé en novembre 2021 lors d'une
réunion de cadrage avec le comité de projet regroupant les techniciens de Bordeaux Métropole,
les élus de la Mairie et le bureau d'étude Agoracité.
L'étude menée par Agoracité a été engagée en janvier 2022. Une première réunion de concertation réglementaire a eu lieu le 4 juillet 2022 afin de valider le périmètre de l'étude et définir ainsi les 30 km de voiries qui ont fait l'objet du diagnostic parmi les 250 km de voiries existantes.
La deuxième réunion publique liée à la concertation réglementaire s'est tenue le
17 novembre 2022. Lors de cette réunion, le plan d'action, ainsi que les niveaux de priorité ont été validés par l'ensemble des participants.
Le PAVE est également conduit en lien avec la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports Métropolitains (SD'AP) et l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) des Établissements Recevant du Public (ERP).
Les documents de synthèse produits sont le fruit d'un travail collaboratif avec la Métropole, la
Ville et les associations du territoire. Ils retracent les quatre grandes phases de la démarche du PAVE de la manière suivante :
- Phase 1 : Analyse urbaine et définition du périmètre d'étude ;
-__ Phase 2 : Réalisation du diagnostic terrain ;
- Phase 3: Priorités d'actions et recherche des solutions techniques avec une approche
financière ;
- Phase 4 : Programmation pluriannuelle (priorités d'intervention).
Le choix du périmètre d'étude (phase 1) a été établi de manière à assurer l'accessibilité dans une logique de chaîne de déplacements entre les pôles surgénérateurs d'activité que sont les écoles, les résidences pour personnes âgées, les centres pour personnes handicapées, les centres médicaux, les zones commerciales, les autres lieux fréquentés tels que les installations ouvertes au public (parcs, cimetières, complexes sportifs) et les arrêts de transports collectifs les desservant. Le linéaire total du périmètre est de 30 km de voirie, soit 60 km de trottoirs à diagnostiquer sur la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Un programme d'action (phase 3) a été établi sur la base d'une stratégie à l'échelle de la Commune reposant sur :
e Les quartiers comprenant de nombreux équipements publics ;
e Les intensités d'usage des voiries ;
e Les itinéraires compris entre le centre et les lignes de transports collectifs.
d-en-Jalles - Procès-ve Ce programme permet ainsi d'identifier des priorités d'actions à court, moyen et long terme et de rechercher les solutions techniques de mise aux normes accompagnées d'une estimation de leur coût. Le financement des travaux, dont la programmation détaillée en phase 4 a été élaborée avec la Commune, sera assuré dans le cadre du Fonds d'Intérêt Communal (FIC) ou du Fonds de
Désencombrement des Trottoirs.
-__ Priorités 1 : 2023-2027 : 1 987 163,23 €:
-__ Priorités 2 : 2028-2032 : 1 513 043,51 €:
-__ Priorités 3 : à partir de 2032 : 1 259 964,97 €,
soit une programmation totale de travaux estimée à 4760 171,71 €.
Ce PAVE fera l'objet d'une évaluation et d'une révision périodique tous les trois ans à compter de la validation de la délibération de Bordeaux Métropole. Cette révision nécessitera de procéder à des réunions de concertation en comité de pilotage et avec la commission d'accessibilité pour valider l'état des lieux et des décisions de programmation.
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le PAVE.
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et son décret d'application n° 2006-
1657 du 21 décembre 2006,
Vu la délibération n° 2010/0521 du 9 juillet 2010, adoptant le plan de mise en accessibilité de la
voirie et des aménagements des espaces publics de Bordeaux Métropole,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'obligation réglementaire et l'intérêt d'améliorer l'accessibilité du réseau de voirie sur la Commune de Saint-Médard-en-Jalles,
Claude Joussaume
Tout d'abord, je souhaite associer Nicolas Deau à cette délibération, qui s'est fortement investi dans ce projet.
Lutter contre l'exclusion des personnes porteuses de handicap est une priorité. Les projets que nous réalisons sont toujours accompagnés par une mise en accessibilité (tribune Monseau, école Renée Lacoude, salle Louise Michel, etc.) ou au travers d'aménagements urbains (place de
Cérillan, voies vertes).
La loi du 11 février 2005 impose l'établissement d'un PAVE. Notre surprise a été de découvrir que notre Commune n'était pas dotée d'un PAVE, donc en contradiction avec la loi. Une ébauche a
été lancée dans les années 2010 par l'équipe municipale, abandonnée sur le dernier mandat. Lors
de notre arrivée, nous avons constaté que nous étions une des dernières communes de la Métropole sans PAVE. Pour rappel, le PAVE fait partie intégrante du SD'AP (Schéma directeur
d'accessibilité programmée) et de l'Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée).
Nous avons alors engagé une démarche pour combler cette lacune inacceptable vis-à-vis des personnes porteuses de handicap. Une réunion de cadrage a eu lieu en 2020 avec les élus, les
techniciens de la Métropole et de la Ville, accompagnés par le cabinet d'étude Agoracité. Dès
janvier 2022, l'étude est engagée par le cabinet. En juillet 2022, la première réunion de
concertation valide les 30 kilomètres sur les 250 kilomètres de voirie de la Commune qui font
l'objet du diagnostic. En novembre 2022, une seconde réunion de concertation valide le plan d'action et les niveaux de priorité.
Notre PAVE fera l'objet d'une évaluation et d'une réunion de révision tous les trois ans à compter de la délibération de Bordeaux Métropole. Cet engagement comble un manque important pour notre Commune et montre notre engagement pour l'intégration de tous et de toutes. C'est pour cela que nous vous demandons d'approuver le PAVE qui vous est proposé.
Je vous remercie.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - P Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Claude (Joussaume), pour ce travail essentiel, ainsi que Nicolas (Deau). C'est un document très important pour nous, qui n'existait pas et qui va permettre d'avancer avec la Métropole.
Jacques Mangon
Nous allons voter ce document, mais je voudrais tout de même corriger une erreur. Un PAVE a bien été fait en 2016 où 2017 et nous a été présenté par Bordeaux Métropole. Nous avons néanmoins fait le choix — nous l'avons étudié avec eux - de procéder directement par nous- mêmes plutôt que par le PAVE, qui nous paraissait être une mécanique très longue et très lente de mise en œuvre, et très complexe. Nous avons eu bien raison, parce que par rapport aux sommes engagées précédemment, qui étaient très faibles, nous avons mobilisé plusieurs millions d'euros - je n'ai plus le chiffre précis en tête — sur l'étendue du mandat au bénéfice des aménagements en faveur des personnes handicapées.
C'est donc un choix délibéré que nous avons fait. Le travail avait été fait par Bordeaux Métropole, mais il n'était pas satisfaisant à notre sens, raison pour laquelle nous avons décidé de commencer par nous-mêmes, et nous sommes allés beaucoup plus vite sur ce point.
Je précise que tout cela est vérifiable. Les documents existent et nous pourrons vous les donner, parce que vous avez visiblement des trous dans l'escarcelle.
Bernard Cases
Je voudrais saluer le travail réalisé par la précédente équipe sur cet aspect. Nous avions eu l'occasion de le souligner lors de chaque budget. Je reconnais effectivement le travail accompli sur les six années.
Monsieur le Maire
Nous pouvons reconnaître les deux, ce n'est pas problématique. Qu'il puisse y avoir des problèmes de délais où autres, tout à fait, nous pouvons tout à fait faire autrement, mais à très long terme, comme c'est la compétence quasi exclusive de la Métropole, il paraît tout de même compliqué d'échapper à un dispositif un peu carré et à la loi, qui nous y oblige aussi.
Ce travail est donc très utile, même s'il y a effectivement des choses qui ont été faites. Nous
n'avons pas dit que rien n'avait été fait, pas du tout.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire
Je précise qu'il reste quelques délibérations avant le buffet qui vous a été préparé. C'est donc
peut-être une invitation à poursuivre nos débats de manière plus synthétique, mais surtout pour éviter que vous ne partiez avant que nous ne vous en informions.
RAAAAKX
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 6 DG24_020 OPÉRATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN BORDEAUX AÉROPARC - RENOUVELLEMENT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉE (ZAD) MÉTROPOLITAINE. APPROBATION
M. Jean-Luc Trichard, Adjoint au Maire délégué Urbanisme, Aménagement et Paysage, Transports collectifs et Forêts, présente le rapport suivant.
Créée par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015-0495 du 25 septembre 2015, l'Opération d'Intérêt Métropolitain (OIM) Bordeaux Aéroparc vise à garantir l'attractivité et le développement de l'activité et de l'emploi dans l'un des premiers pôles économiques de la
région, sur un périmètre initial de 2 515 hectares, porté à 3 370 hectares en 2019, situé sur les communes de Mérignac, Le Haillan et Saint-Médard-en-Jalles, par la mise en œuvre d'un projet d'aménagement et de développement d'ensemble, à court, moyen et long terme (15 à 20 ans).
Le potentiel d'accroissement de l'emploi sur cette partie du territoire de la métropole bordelaise a été estimé a minima à + 10 000 emplois à l'horizon 2030.
Pour atteindre cet objectif, sont développés dans le cadre de l'OIM Bordeaux Aéroparc :
- Une stratégie d'aménagement d'ensemble articulant notamment accompagnement des entreprises, développements urbains, déplacements, infrastructures de desserte et de communication, prise en compte et valorisation du patrimoine environnemental et
paysager ;
- Un programme d'équipements publics à même de mettre en rapport les infrastructures
(voiries et réseaux) qui desservent le site avec les importants développements immobiliers et urbains en cours et à venir, ainsi qu'avec le développement constant du trafic
aéroportuaire ;
- Une action foncière publique d'anticipation sur les secteurs à fort potentiels de
développement à moyen/long terme ;
- Des capacités de réponse aux exigences de préservation de l'environnement sur un territoire aux équilibres fragiles et dont la qualité naturelle et paysagère constitue l’une
des composantes de la qualité d'usage pour les salariés notamment.
Compte tenu des enjeux fonciers décrits ci-dessus, une zone d'aménagement différée (ZAD) multi-sites a été créée par délibération n° 2018-251 du Conseil Métropolitain du 27 avril 2018, devenue opposable le 20 juin 2018, afin de constituer des réserves foncières à des coûts compatibles avec les équilibres financiers des futures opérations d'aménagement destinées à faciliter le développement d'activités industrielles et productives de type PME, PMI, artisanat, ainsi que la préservation de milieux naturels sensibles à haute valeur environnementale et
écologique assurant des fonctions écosystémiques essentielles sur ce territoire.
Le périmètre de cette zone d'aménagement différée (ZAD), défini en cohérence avec les objectifs d'aménagement et les spécificités foncières, immobilières, urbaines et environnementales du territoire de l'Aéroparc, compte sept secteurs totalisant 772 hectares, dont cinq secteurs majoritairement non aménagés et en zone AU, peu ou pas desservis (secteur des Circuits, secteur Aéroparc nord-ouest, secteur Boucheries, secteur Roland Garros, secteur Deux Poteaux / Beutre), et deux secteurs déjà aménagés et bâtis, mais qui recouvrent des enjeux de renouvellement
urbain, et de densification (secteur Kennedy et secteur Beaudésert).
La délibération n° 2018-251 du 27 avril 2018 a désigné Bordeaux Métropole comme titulaire du droit de préemption dans cette zone d'aménagement différée instauré pour une durée de six ans.
Depuis 2016, un diagnostic territorial complet et un grand nombre d'études pré-opérationnelles ont été réalisés. Cette phase d'étude a permis de consolider les grands objectifs stratégiques de l'OIM. Bordeaux Aéroparc, d'établir un plan guide à l'échelle des 2 500 hectares, assorti d'un programme de construction (415 000 m2 d'opérations d'aménagement publiques) et d'espaces publics. Le montant des investissements publics sur cette opération est estimé à 195 millions d'euros TTC à l'horizon 2027 et à 289 millions d'euros TTC à l'horizon 2035.
aint- Procès-verbal - Page Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUIi faisant l'objet d'une évaluation environnementale est en cours d'instruction. Cette déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi constitue le cadre règlementaire de la mise en œuvre de
l'opération d'aménagement d'ensemble et des sous-opérations qui la constituent. Plusieurs dispositifs fonciers déployés depuis 2018, notamment la ZAD, ont permis de maîtriser d'ores et déjà une partie des tènements fonciers des futures opérations publiques d'aménagement et équipements, et de maintenir des valeurs foncières de référence cohérentes avec les orientations programmatiques de développement économique définies sur l'Aéroparc. Dès l'obtention des autorisations administratives, fin 2024-début 2025, l'OIM Bordeaux Aéroparc entrera en phase opérationnelle, avec la mise en œuvre effective des premières opérations d'aménagement et de renouvellement urbain et la mise en chantier de travaux de requalification de dessertes primaires et secondaires, notamment le boulevard technologique.
Aussi, au regard de la date d'échéance de la Zone d'Aménagement Différée, le 20 juin 2024, et
de l'état d'avancement de l'opération d'intérêt Métropolitain, il est proposé de renouveler cette ZAD pour une nouvelle période de six ans. Bordeaux Métropole resterait désigné comme titulaire du droit de préemption, et le périmètre de la ZAD initiale serait inchangé.
1 PRÉSENTATION DES ENJEUX URBAINS DE L'OPÉRATION
Le territoire de l'OIM Bordeaux Aéroparc est l'un des quatre territoires prioritaires de
développement économique de Bordeaux Métropole. Il compte aujourd'hui environ 47 000 emplois (10 % des emplois métropolitains).
Écosystème économique historique, d'échelle régionale (1° pôle industriel de la Nouvelle- Aquitaine) et métropolitaine (second pôle tertiaire de l'Agglomération), il affiche depuis 2015 une dynamique économique exceptionnelle liée notamment à l'essor de la filière Aéronautique- Spatial-Défense (ASD) : environ 7 000 emplois créés depuis 2015 et 270 000 m? de programmes immobiliers industriels, PME-PMIE-artisans, tertiaires autorisés, en cours d'autorisation ou en chantier.
D'un point de vue environnemental, le territoire de l'Aéroparc présente des atouts écologiques importants et apporte des services écosystémiques majeurs à une échelle métropolitaine élargie : 300 hectares de boisements, une biodiversité faunistique et floristique précieuse, 400 hectares de zones humides, un réseau hydrographique majeur (3 têtes de bassins versants, 10 km de
ruisseaux, 115 km de crastes et fossés).
Dès 2016, afin de garantir un développement économique cohérent dans le temps et intégrant
l'ensemble des atouts et des vulnérabilités du territoire, une démarche de projet globale, garante d'un développement urbain cohérent et maîtrisé sur le long terme, a été engagée. En premier
lieu, elle s'est attachée à mener une approche équilibrée entre les différents enjeux et objectifs
des politiques métropolitaines, tant ceux en matière de développement économique, de mobilités décarbonées, de maîtrise foncière publique, de préservation des milieux et espaces naturels, agricoles et forestiers, qu'en matière de transitions écologiques et énergétiques.
Plus précisément, les enjeux territoriaux et métropolitains de l'OIM Bordeaux Aéroparc_ ont été ainsi définis :
- Accueillir 50 000 emplois en 2035: La Métropole mène une politique de maintien de
l'activité productive sur son territoire en aménageant une offre foncière de grande
ampleur, dans une tendance de fond de réindustrialisation du territoire ;
- _ Conduire une approche équilibrée entre développement économique et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et ainsi répondre aux enjeux des politiques
nationales et_métropolitaines en matière d'énergie, de nature, d'écologie urbaine et de climat ;
- Déployer une offre de mobilités durables ;
Ville aint-Médard-en-Jalles - Pr - Établir une plus grande proximité entre les collectivités, les partenaires et acteurs
économiques du territoire.
1 CADRE RÈGLEMENTAIRE, DÉMARCHE DE PROJET ET STRATÉGIE FONCIÈRE DE
L'OPÉRATION
La première phase de l'OIM Bordeaux Aéroparc (2015 à 2023) a consisté prioritairement à mener l'ensemble des études de diagnostic territorial, et les études préopérationnelles.
En parallèle de ces études, un dispositif de type urbanisme négocié permet de suivre,
d'accompagner et d'amender la quasi-totalité des projets immobiliers dans le diffus (hors périmètre de ZAD) de façon à s'assurer de leur cohérence avec les objectifs et enjeux stratégiques définis sur le territoire de Bordeaux Aéroparc.
Sur un plan règlementaire, et dans le cadre d'un pacte État-Métropole datant de 2017, l'OIM
Bordeaux Aéroparc a été identifiée comme lieu d'un partenariat innovant avec l'État portant plus spécifiquement sur la définition de procédures d'aménagement adaptées à des périmètres de grande dimension. C'est dans ce cadre qu'une procédure d'évaluation environnementale de l'Opération d'Aménagement d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport (désignée OAIM B2A) sur le périmètre initial de 2 515 hectares a été engagée, ainsi qu'un dossier de
déclaration de projet portant mise en compatibilité du document d'urbanisme.
Les grandes étapes de l'OIM Bordeaux Aéroparc depuis sa création peuvent être ainsi exposées :
- De 2017 à 2019 : Engagement des études urbaines et paysagères préopérationnelles, et
réalisation d'inventaires écologiques (faune, flore, et zone humide) sur 2 515 hectares (périmètre OIM BA hors extension 2019) permettant une bonne connaissance des milieux
naturels, et de leurs enjeux à l'échelle du territoire et de la Métropole ;
- 2017 à 2020 : Animation d'une consultation informelle visant à réaliser un diagnostic du
territoire du point de vue de ses usagers et à fédérer les acteurs du territoire autour d'un
projet d'aménagement commun et partagé ;
- Avriljuin 2018 : Création d'une zone d'aménagement différée (ZAD) multi-sites couvrant les principaux secteurs d'aménagement de l'OIM Bordeaux Aéroparc ;
- Depuis 2018 : Des ateliers de projet OIM Bordeaux Aéroparc mensuels se tiennent avec les porteurs de projet pour examiner les projets immobiliers avant dépôt des demandes
d'autorisation (250 ateliers par an) ;
- En 2019 : Une concertation préalable règlementaire sur les objectifs du projet a été
organisée. À l'issue de celle-ci, les objectifs du projet, le parti d'aménagement et le
programme d'espaces publics ont été consolidés autour de quatre piliers : programmation
économique productive, mobilité durable, préservation de l'environnement, qualité du
cadre de vie ;
- De 2020 à 2022: Élaboration d'un plan guide à l'échelle de la future Opération
d'Aménagement d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport intitulée « OAIM B2A » sur 2 515 hectares, qui porte une stratégie environnementale globale établie selon la démarche Éviter-Réduire-Compenser — Accompagner (ERC-A). Sur cette période, la programmation économique et la stratégie foncière ont été approfondies en cohérence avec le plan guide et la stratégie environnementale. Un programme d'espaces publics global (2 515 hectares) a été validé sur la base des projections de développement
économique à horizon 2030-35, en phase avec la stratégie mobilité métropolitaine ; - 2022 à 2023: Le dossier d'enquête publique unique regroupant les trois enquêtes publiques environnementales (avec étude d'impact commune) a été élaboré et finalisé : enquête publique n° 1 relative à la déclaration de projet (DPRO) de l'OAIM B2A _valant mise en compatibilité du PLU (MECDU), l'enquête publique n° 2 relative à la déclaration d'Utilité Publique (DUP) du boulevard technologique, l'enquête publique n° 3 relative à l'Autorisation Environnementale (AE) du boulevard technologique — Étant précisé que l'aménagement du boulevard technologique est une composante de l'opération d'aménagement OAIM B2A ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles — Proc = En mars et mai 2023 : Les dossiers de demande d'autorisation (DPRO valant MECDU de
l'OAIM B2A, DUP et AE du boulevard technologique) ont été approuvés en Conseil
Métropolitain, puis déposés pour instruction auprès des services de l'État (Inspection
Générale de l'Environnement et du Développement durable (IGEDD) et Préfecture de la Gironde). L'instruction de ces dossiers est en cours par les services de l'État, les différentes autorisations sont attendues fin 2024-début 2025 ;
-_ l'obtention de ces autorisations marquera le lancement de la phase opérationnelle de
mise en œuvre des opérations d'aménagement et du programme d'espaces publics,
notamment le boulevard technologique.
Par ailleurs, dès la création de l'OIM Bordeaux Aéroparc, Bordeaux Métropole a défini une
stratégie foncière de manière à coordonner des actions de maîtrise publique des fonciers stratégiques du territoire et de maîtrise des valeurs foncières pour pouvoir continuer d'accueillir des entreprises dans des conditions financières acceptables pour elles, mais également pour prévenir des phénomènes de rétention et/ou spéculation foncières liés aux investissements publics pour le développement des équipements structurants (aéroport, tram, espaces publics, réseaux, etc.).
Outre les enjeux de maintien et de développement économique, les démarches de maîtrise
publique du foncier visent également à protéger ou à restaurer des terrains à haute valeur
environnementale (zones humides, boisements, espèces faunes/flores protégées) en lien avec la démarche Éviter-Réduire-Compenser.
Aussi, parallèlement à la création de la ZAD en avril 2018 et à des fins de mise en œuvre
opérationnelle de la stratégie foncière définie sur l'OIM Bordeaux Aéroparc, plusieurs dispositifs
complémentaires ont été déployés, et étroitement coordonnés par Bordeaux Métropole dans le périmètre de la ZAD.
- En avril 2018, une convention opérationnelle d'action foncière entre l'Établissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole sur cinq secteurs stratégiques de l'OIM a été approuvée pour une durée de 10 ans (terme en 2028). Ces cinq secteurs
d'intervention de l'EPF s'inscrivent parfaitement dans la ZAD multi-sites ;
- En décembre 2019, une convention stratégique d'intervention foncière sur les espaces en tension a été approuvée à l'échelle des centralités et grands axes de mobilité de la
Métropole entre l'EPF Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole. Cette convention
couvre la moitié est du territoire de l'OIM, entre rocade et aéroport ; c'est le secteur de
l'OIM le plus exposé aux pressions foncières, et dans lequel existe une forte concurrence
entre acteurs pour la valorisation et la maîtrise des terrains ;
- En avril 2019, une convention opérationnelle d'action foncière quadripartite entre l'EPF de
Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Mérignac, Bordeaux
Métropole. Cette convention est spécifique au projet de création de la Cité des Savoirs
Tarmaq, dont Bordeaux Métropole maîtrise déjà une partie de l'emprise ; elle est destinée à l'acquisition et au portage par l'EPF Nouvelle-Aquitaine des parcelles privées nécessaires au projet.
2 BILAN DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ 2018-2023
La mise en œuvre de l'OIM Bordeaux Aéroparc nécessite d'organiser une stratégie coordonnée d'intervention foncière faisant prévaloir l'intérêt général, et à ce titre, procéder à l'acquisition des terrains bâtis et non bâtis porteurs d'enjeux au fur et à mesure de leur mise en vente par leurs
propriétaires ou en engageant des négociations amiables.
Bordeaux Métropole, en tant que titulaire du droit de préemption en ZAD, a utilisé ce droit dans l'objectif de maîtriser les fonciers nécessaires aux futures opérations d'aménagement de l'OIM Bordeaux Aéroparc et de lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
- Page 70/89 La création de la ZAD à ainsi permis à la puissance publique de disposer d'un spectre
d'intervention foncière gradué allant de la veille sur les mutations à l'acquisition par préemption ou négociation, tout en stabilisant une date de référence pour l'estimation de la valeur des biens à acquérir.
Veille des mutations foncières
Le premier atout de la ZAD est d'instaurer une veille sur les mutations au travers des Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA). Du 20 juin 2018 au 31 décembre 2023, sept préemptions sont intervenues, dont cinq par l'EPF de Nouvelle-Aquitaine et deux par Bordeaux Métropole.
Il est intéressant de noter que six de ces préemptions ont fait l'objet de révision de prix à la
baisse, contribuant ainsi à maîtriser sensiblement l'évolution des valeurs foncières de référence et donc à lutter contre la spéculation engendrée par un projet urbain d'une telle ampleur.
Acquisitions foncières dans la ZAD
Dans le cadre des conventions opérationnelles d'action foncière qui ont été approuvées avec l'EPF de Nouvelle-Aquitaine sur le territoire de l'OIM Aéroparc, Bordeaux Métropole et l'EPF ont privilégié la mise en place de démarches de négociations amiables avec les propriétaires et occupants en place.
En complément des démarches de négociations amiables, Bordeaux Métropole exerce ou délègue à l'EPF son droit de préemption en ZAD de manière ciblée sur des fonciers porteurs
d'enjeux dont les négociations n'auraient pu aboutir, pour ainsi répondre aux enjeux stratégiques d'aménagement et de remembrement fonciers de l'OIM Bordeaux Aéroparc.
Depuis la création de la ZAD en avril 2018, et à l'intérieur de son périmètre multi-sites, Bordeaux Métropole et l'EPF de Nouvelle-Aquitaine ont ainsi acquis par voie de négociation ou préemption près de 84,5 hectares de foncier représentant une dépense totale de l'ordre de 15,6 millions d'euros, dont :
- 15,5 hectares environ acquis directement par Bordeaux Métropole pour près de
4,1 millions d'euros ;
- 69 hectares environ acquis par l'EPF de Nouvelle-Aquitaine pour le compte de Bordeaux Métropole pour près de 11,5 millions d'euros.
Ces fonciers correspondent à l'assiette des futures opérations publiques d'aménagement, aux emprises des espaces naturels, agricoles et forestiers à préserver ou restaurer, ainsi qu'aux
assiettes des équipements d'infrastructure à réaliser (voiries, espaces publics, réseaux, etc.).
L'essentiel des acquisitions foncières est réalisé par l'EPF de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des conventions opérationnelles d'action foncière décrites ci-avant, dont l'objectif est la maîtrise des terrains nécessaires aux opérations publiques d'aménagement pour l'accueil d'entreprises ; Bordeaux Métropole acquiert quant à elle les emprises foncières rendues nécessaires pour répondre aux besoins de ses compétences opérationnelles, notamment en matière de mobilité et d'espaces publics.
3 OBJET DU RENOUVELLEMENT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ
Le renouvellement de la ZAD multi-sites s'inscrit en parfaite continuité de la stratégie foncière engagée par Bordeaux Métropole depuis 2018 et de la création de la ZAD multi-sites opposable depuis le 20 juin 2018.
Le périmètre de la ZAD renouvelée reste identique.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Proc L'outil ZAD, associé au travail sur les valeurs références avec la Direction de l'immobilier de l'État et combiné aux acquisitions amiables et par préemption de Bordeaux Métropole et l'EPF de Nouvelle-Aquitaine, a permis d'engager la maîtrise foncière nécessaire aux futures opérations publiques d'aménagement de l'OIM Bordeaux Aéroparc, tout en maintenant les valeurs foncières à un niveau compatible avec les bilans d'opération d'aménagement et la capacité financière des entreprises in fine.
Sans ce dispositif, des phénomènes contraires à la démarche de projet global engagée depuis
2016, garant d'un développement urbain maîtrisé et cohérent avec l'ensemble des politiques métropolitaines sur l'Aéroparc, auraient pu être constatés et sont toujours à craindre, ceci en raison notamment de l'attractivité économique de ce territoire et des nouvelles infrastructures de transport performantes en cours de déploiement (extension du tram A vers l'aéroport mise en service en avril 2023, futur boulevard technologique avec Bus express), mais aussi en raison des logiques individuelles de valorisation opportuniste et spéculative qui ne s'inscrivent pas dans une vision d'ensemble du territoire et qui ne prennent pas en compte du coût global de
l'aménagement de ce territoire.
La ZAD permet de contenir efficacement les phénomènes précités, et contribue ainsi à garantir
l'équilibre recherché entre un développement économique compatible avec la capacité des entreprises et la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. Son renouvellement est donc indispensable pour la poursuite de l'OIM Bordeaux Aéroparc.
À l'intérieur de la ZAD multi-sites renouvelée, Bordeaux Métropole et l'EPF de Nouvelle-Aquitaine poursuivront les acquisitions en vue d'atteindre une maîtrise foncière suffisante et cohérente dans les périmètres des opérations publiques d'aménagement. Environ 84,5 hectares de foncier ont déjà été maîtrisés par Bordeaux Métropole et l'EPF depuis la création de la ZAD en 2018, mais la maîtrise d'environ 50 hectares de foncier supplémentaires est encore nécessaire pour pouvoir engager les opérations publiques de remembrement et d'aménagement sur des périmètres cohérents et optimisés.
Conformément aux études préparatoires et aux modalités règlementaires engagées, le calendrier d'aménagement opérationnel prévisionnel s'articule en deux grandes phases :
e La phase 1, démarrée en 2022, qui se poursuivra jusqu'en 2026, consiste à mener toutes
les études opérationnelles et la mise en œuvre des opérations publiques
d'aménagement dans les secteurs de la ZAD dénommés Aéroparc Nord-Ouest et
Boucheries. À ces opérations s'ajoute le démarrage des études opérationnelles et des
travaux relatifs aux projets de création et de restructuration de voirie (environ 21 km, dont 13 % créés et 87 % requalifiés) ;
e La phase 2, prévue entre 2027 et 2035, s'attachera à la réalisation des études
opérationnelles et des travaux sur les opérations publiques d'aménagement dans les
autres secteurs de la ZAD dénommés Aéroparc nord-ouest (phase 2), Roland Garros, Deux Poteaux et Circuits. Cette seconde phase couvrira également la réalisation de travaux de création et de requalification de voiries dans les secteurs concernés.
Le droit de préemption continuera à être exercé par Bordeaux Métropole et délégué à l'EPF de
Nouvelle-Aquitaine en tant que de besoin, celui-ci ayant pour mission de poursuivre les
négociations amiables avec les propriétaires des terrains à acquérir en amont de la mise en œuvre des opérations publiques d'aménagement.
Le périmètre de la ZAD multi-sites renouvelé reste identique à celui instauré par délibération du
Conseil Métropolitain du 27 avril 2018. Il porte sur sept secteurs totalisant 772 hectares, dont cinq secteurs majoritairement non aménagés en cours de remembrement foncier, peu ou pas desservis en voiries, réseaux et espaces publics, et localisés en zone AU du PLU : secteur des Circuits, secteur Aéroparc nord-ouest, secteur Boucheries, secteur Roland Garros, secteur Deux poteaux / Beutre. À ces cinq secteurs s'ajoutent-deux secteurs artificialisés et bâtis selon des
Ville de Saint-\ normes anciennes et obsolètes, qui recouvrent quant à eux des objectifs de recyclage foncier et immobilier, de renouvellement et densification urbaine : secteur Kennedy et secteur Beaudésert.
Ceci étant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5217-2 à 521 15,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.212-1, L.212-2, et R.212-2,
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015-0495 du 25 septembre 2015 créant l'OIM Bordeaux Aéroport (première dénomination du projet) et instaurant un périmètre de prise en considération en application de l'article L.111-10 du Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n° DG18_055 du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles du 28 mars 2018, approuvant la création d'un périmètre de ZAD de l'OIM Bordeaux Aéroparc sur un périmètre multi-sites s'étendant sur une partie des territoires des communes de Mérignac, Le Haillan et Saint-Médard-en-Jalles,
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2018-251 du 27 avril 2018, créant la ZAD
de l'OIM Bordeaux Aéroparc sur un périmètre multi-sites s'étendant sur une partie des territoires des communes de Mérignac, Le Haïllan et Saint-Médard-en-Jalles,
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2019-277 du 24 mai 2019 relative à
l'ouverture de la concertation sur le projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport,
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2019-660 du 29 novembre 2019 relative au bilan de la concertation sur le projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport,
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2021-98 du 18 mars 2021 relative à
l'ouverture à la concertation sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme dans le cadre de la déclaration de projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport,
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2021-603 du 25 novembre 2021
adoptant le schéma de développement économique métropolitain,
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2021-4616 du 25 novembre 2021 relative
au bilan de la concertation sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme dans le cadre
de la déclaration de projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport,
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2023-125 du 31 mars 2023, approuvant
les dossiers de demande d'autorisations relatives à l'opération d'aménagement d'intérêt
métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport et au projet de boulevard technologique,
Vu le plan de périmètre multi-sites ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'objectif d'origine assigné à l'opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Aéroparc de garantir l'attractivité et le développement de l'activité et de l'emploi dans l'un des premiers
pôles économiques de la région par la mise en œuvre d'un projet d'aménagement et de
développement d'ensemble, à court, moyen et long terme (15 à 20 ans) au moyen notamment de la mobilisation d'importantes emprises foncières dans ce territoire,
Considérant qu'en vue de produire un aménagement équilibré et cohérent, il convient de se 2 : : 1 : Ag 4 2 # . prémunir contre le risque d'une évolution non maîtrisée et spéculative des valeurs foncières et de constituer des réserves foncières destinées à la réalisation de futures opérations publiques d'aménagement et à la préservation de milieux naturels sensibles à haute valeur
environnementale et écologique assurant des fonctions écosystémiques essentielles,
Considérant que le renouvellement de la zone d'aménagement différé comprise dans le
périmètre de l'OIM. Bordeaux Aéroparc, permettra de répondre à ces objectifs, de poursuivre les aménagements en cours et projetés, nécessitant la maîtrise des assiettes foncières des futures opérations publiques d'aménagement évoquées au point 4 de la présente délibération.
Jean-Luc Trichard
L'opération OIM Aéroparc créée par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole le 25 septembre 2015 a mis en place une ZAD en avril 2018. Je vous rassure, et je le précise tout de suite à Marc Morisset, ce n'est pas une zone à défendre, mais une zone d'aménagement différé pour essayer de remplir l'objectif du potentiel d'accroissement de l'emploi sur cette partie du territoire, l'Aéroparc, dans le cadran nord-ouest, dont nous faisons partie, avec plus de 10 000 emplois à l'horizon 2030.
Il s'agit simplement de renouveler cette ZAD, qui a été créée en avril 2018, pour six ans. Elle arrivera donc à échéance en avril 2024. On nous propose donc de la renouveler avec les mêmes définitions que précédemment pour une période de six ans complémentaires.
Les plans vous sont annexés et vous avez toute capacité à lire l'ensemble des six pages. Il vous est demandé d'accepter ce renouvellement pour l'OIM.
Marc Morisset
Je vais voter contre cette délibération. Vous pouvez m'appeler zadiste, complotiste, prévisionniste, lanceur d'alerte, je ne changerai pas de ligne politique. Il n'y a toujours pas d'observation concernant le fait que nous sommes dans une logique d'artificialisation des sols quoiqu'il arrive, quelles que soient les situations.
Comme je l'ai proposé en Métropole, nous pourrions éventuellement commencer à évoluer sur ce qui se pratique dans certains coins. Le Canada a été précurseur dans ce domaine. Il y avait une végétalisation des usines, d'essayer de faire en sorte que les gens aillent au travail, aillent se nourrir et aillent se cultiver au même endroit. Au niveau de l'approche politique, il y a encore des choses à faire.
Nous sommes ici dans une logique que j'avais déjà dénoncée lors de la mandature précédente comme étant une hérésie. En effet, nous nous battons aujourd'hui contre un entonnoir à emplois et nous continuons à concentrer tout cela là-bas, quand vous continuez à vous battre tous les matins parce qu'il y a des bouchons, des transports en commun à metre en place…
Bref, nous sommes dans une forme de non-sens, d'une politique vieille de 40 ans. Il fallait absolument faire venir les petites entreprises autour des grands donneurs d'ordre autour de l'aéroport, et nous continuons à aller droit dans le mur dans cette logique. J'aurais tendance à dire : on ne change pas un âne comme cela.
Je continue donc à voter contre. J'espère que ce sera entendu un jour ou l'autre.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Beaucoup d'efforts ont été faits - je m'engage d'ailleurs à vous envoyer le
document qu'a produit l'OIM - et notamment une réduction des deuxtiers des surfaces d'artificialisation, ce qui est quand même un engagement important, ainsi qu'un réseau de chaleur prochainement entre toutes les entreprises du secteur, y compris l'aéroport, qui va permettre d'économiser 17 000 tonnes de CO2 par an. Ce sont tout de même des efforts à
souligner.
Ainsi, vous avez à la fois un peu raison et à la fois un peu tort. C'est une question d'appréciation.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Ville de Saint-Mé Décide d'émettre un avis favorable au renouvellement pour une période de six ans de la zone
d'aménagement différé (ZAD) créée par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2018- 251 du 27 avril 2018, comprise dans le périmètre de l'opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Aéroparc, sur le périmètre multi-sites de 772 hectares délimité sur le plan ci-joint, dans lequel Bordeaux Métropole sera titulaire du droit de préemption.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTION.
RAAAAXX
DG24_021 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2023. PORTÉ À CONNAISSANCE
M. Jean-Luc Trichard, Adjoint au Maire délégué Urbanisme, Aménagement et Paysage, Transports collectifs et Forêts, présente le rapport suivant.
L'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de
service public prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et de leurs cessions immobilières.
Le bilan doit être annexé au compte administratif. Les dispositions sont reprises aux articles
L.2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les acquisitions et cessions retenues dans le présent bilan sont celles réalisées sur l'exercice budgétaire 2023 par la Commune de Saint-Médard-en-Jalles.
BILAN FONCIER 2023
e CESSIONS
Nom de l'acquéreur Situation Surface Objet Prix Terrain
SARL LE HAMEAU DES SABLES Impasse Amédée 75 m2 Espace vert 7 500 €
Berque
e ACQUISITIONS
Nom du vendeur Situation Surface Objet Prix Terrain
: 5 : 2: M.PEREIRA / Mme APTEL Le Lignan 13 015 m°? | Terrain non bâti| 6 000 €
SPL LA FABRIQUE BORDEAUX | Lande de Mazeau 93 m2 Terrain nu 1€
MÉTROPOLE
; : M. QUENTIN-FROIGNANT 18 rue Arnaud 9m Terrain nu 0€
Deniges
SAFER Allée de Vieilleville | 7 374 m2 Terrain nu 10 685 €
Jean-Luc Trichard
Il s'agit d'un porté à connaissance que nous faisons chaque année, le bilan des cessions et
acquisitions par la Commune.
Nous avons cédé la SARL Le Hameau des Sables pour la création d'un lotissement, un espace vert de 75 m? - il reste espace vert, il ne s'agit pas de l’artificialiser — pour du passage de réseaux,
pour une valeur de 7 500 euros, qui était l'estimation des Domaines.
Je précise que cela fait systématiquement l'objet de délibération.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procés-verbal - Page 75/89 Si vous vous en souvenez, mais ce n'est sans doute pas le cas, nous avons acquis, en faisant jouer
notre droit de préférence, une propriété dans le Lignan de 13 000 m?, un terrain non bâti, pour un
coût de 6 000 euros, pour éviter que cela ne parte faire n'importe quoi.
La SPL La Fab de Bordeaux nous a cédé 93 m2 pour un euro symbolique, à Galaxie 4, une reprise
pour l'aménagement de fossés entre la voirie et les terrains construits.
Nous avons « acheté » 9 m2 de terrain pour zéro euro. Il s'agit simplement de passer des réseaux
sur une voie. La personne nous a donc cédé 9 m°? à cet effet.
Nous avons ensuite une acquisition via la SAFER, nous avons fait préempter la SAFER allée de Vieilleville, un peu plus de 7 300 m2? pour, sous convention, les mettre à disposition de l'éleveur saint-médardais Vincent Monchany, pour un montant de 10 685 euros.
C'est donc un porté à connaissance, il n'y a pas de vote.
Marc Morisset
C'est simplement une petite « blagounette ». Vous avez remarqué la cravate rouge de Monsieur à côté, mais en revanche, vous n'avez pas remarqué mon tee-shirt (#Destitution). Il y a quand même du rouge aussi. Nous sommes dans le bilan des cessions et acquisitions de l'État, et si nous parlions de Macron, il faudrait très vite travailler sur la destitution. Cela (montrant son tee-shirt), c'est la destitution.
Monsieur le Maire
Chacun appréciera.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions 2023 qui lui a été présenté.
Pour information du Conseil Municipal.
ARARAEE
DG24_022 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DU FONDS VERT - AMÉNAGEMENT DU PARC GEORGES BRASSENS. AUTORISATION
M. Claude Joussaume, Adjoint au Maire délégué Valorisation et Entretien des équipements et services techniques, présente le rapport suivant.
La Ville a pour projet de requalifier l'espace délaissé Georges Brassens en un parc urbain paysager. Situé à proximité directe du centre culturel et social de la Ville et au contact d'une ligne de Bus express, ce futur parc permettra aux nombreux usagers de bénéficier d'un espace de
nature, véritable îlot de fraîcheur au sein du tissu urbain de la Ville.
La Ville prévoit de désimperméabiliser près de 3 000 m? sur une surface imperméable existante de 4 000 m2, afin de requalifier des surfaces sportives délaissées en parc arboré. Les équipements sportifs conservés sont repensés, des zones en enrobé sont supprimées pour être totalement renaturées. D'autres sont retraitées avec des enrobés drainants végétaux afin d'infiltrer au maximum les eaux pluviales sur site. Sur une superficie de plus de 15 000 m2, un diagnostic environnemental et faune flore a été réalisé afin d'évaluer la biodiversité en place. Des diagnostics écologiques sont prévus à N+2 et N+5 afin d'évaluer le bénéfice environnemental du projet. La plantation de 100 arbres et d'environ 200 arbustes permettra de renforcer la présence des habitats pour la faune et la flore.
La gestion des eaux pluviales est repensée afin d'infiltrer les eaux directement sur site via des noues et un bassin d'infiltration paysager. De même, la mise en place d'une gestion différenciée
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 76/£ sur l'ensemble du site renforcera l'évolution de la biodiversité. Un verger partagé sera également le support d'actions pédagogiques, notamment avec le Centre Social et les écoles de proximité.
À ce titre, la Ville souhaite solliciter des subventionnements auprès de l'État via le Fonds Vert au titre de la renaturation des villes et villages.
Le montant total des travaux pouvant bénéficier de cette aide est de 860 000 € TTC.
Claude Joussaume
Au travers du réaménagement de l'espace Brassens que nous avons cité tout à l'heure dans le ROB, il existe un projet sur le réaménagement complet des 15 000 m2, avec une forte
désimperméabilisation. Aujourd'hui, 4 000 m2 de terrain sont plus où moins abandonnés, donc nous allons les désimperméabiliser pour en faire un remaniement complet.
La GEP (Gestion des Eaux Pluviales) nous à permis de définir un projet complet de
réaménagement de ce parc, avec des cheminements et des activités sociales et sportives. Au titre de cette démarche, nous souhaitons demander des subventions sur le budget global de ce projet de 840000 euros. Nous vous proposons donc d'accepter de porter cette demande de
subvention. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l'aide financière du Fonds Vert pour les travaux liés à la renaturation dans le cadre du projet d'aménagement du parc
Georges Brassens et à signer tous documents y afférent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AXAAKKK
DG24_023 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE BORDEAUX MÉTROPOLE POUR L'ACQUISITION DE COLUMBARIUMS ET LA RÉALISATION DE REPRISE DE CONCESSIONS. AUTORISATION
M. Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et Ressources humaines, présente le rapport suivant.
Afin de faire face au manque de place dans les cimetières, la Ville va acquérir deux columbariums de 11 cases dans le cimetière de Balanguey en 2024. La Ville va également réaliser de 2024 à
2027 des reprises de concessions arrivées à échéance et pour abandon (procédure de reprise
pour abandon lancée en fin d'année 2023).
La Ville a la possibilité de solliciter l'aide financière de Bordeaux Métropole, dans le cadre du
contrat de co-développement 6e génération (2024-2027), fiche action « Reprise de concessions et
emplacements et aménagement cinéraire ».
La subvention pour l'acquisition des columbariums est à hauteur de 50 % du montant HT. Celle des reprises de concessions est de 30 % sur le montant total HT des dépenses réalisées sur quatre ans. Si le nombre de concessions reprises atteint 3 % du total des concessions (occupés et
libres), la subvention peut atteindre 60 % du montant HT.
Le montant de l'acquisition des deux columbariums est de 15 000€ HT. Le montant pour réaliser la reprise des concessions est estimé à 225 000€ HT.
Le Conseil Municipal,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 77/89 après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l'aide financière de Bordeaux Métropole pour l'acquisition de columbariums pour un montant de 15 000€ HT et réaliser des reprises de concessions pour un montant de 225 000€ HT.
Décide de solliciter une dérogation visant à obtenir l'autorisation d'effectuer les travaux avant réception de la notification de la subvention.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
HAAAARX
DG24_024 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION
M. Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et Ressources humaines, présente le rapport suivant.
La dotation de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est destinée au soutien de projets de :
e Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies
renouvelables ;
e Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
e Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de
logements ;
° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
e Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par
l'accroissement du nombre d'habitants.
Les opérations, pour être éligibles, ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt du
dossier auprès de la Préfecture.
Considérant les opérations qui sont envisagées au budget primitif 2024 du budget principal de la
Commune, il est proposé au Conseil Municipal de demander le financement de la Dotation de
Soutien à l'investissement Local pour l'exercice 2024 pour l'opération suivante :
e Réalisation d'une maison de la Petite Enfance.
Dans le cadre de l'accroissement du nombre d'habitants, la Ville prévoit la construction d'une Maison de la Petite Enfance avec une augmentation de ses capacités d'accueil (+6 places en crèche collective, +19 places en multiaccueil, +18 places en crèche familiale). Ce nouveau bâtiment vise le niveau argent de la certification Bâtiment Durable Nouvelle Aquitaine.
Le budget prévisionnel est de 5 147 100 € HT.
Cette opération bénéficiera notamment du soutien de la CAF et sera financée par la Ville.
Kevin Roscop
Cette délibération vise à demander une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local). Pour être éligible, l'opération ne doit pas avoir démarré au moment du dépôt du dossier auprès de la Préfecture. Cette année, nous nous proposons de demander le financement de la DSIL pour l'opération de la Maison de la Petite Enfance - nous en avons suffisamment débattu aujourd'hui.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verl Pour rappel, c'est un gros projet avec un budget prévisionnel de plus de 5 millions d'euros, qui
vise le niveau argent de la certification de BDNA (Bâtiment Durable Nouvelle-Aquitaine).
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Kevin (Roscop). C'est l'occasion de saluer Marie-Dominique (Canouet), mais aussi Patrick Croizet et les équipes, puisque nous avons obtenu cette semaine tous les labels Écolo Crèches, ce qui a été un travail compliqué. Tous nos établissements sont labellisés. Bravo à Claude (Joussaume) également, ainsi qu'aux équipes techniques.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la réalisation de l'opération détaillée ci-dessus sur l'exercice 2024 : réalisation d'une
Maison de la Petite Enfance.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès de
la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'opération
mentionnée ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
ARARARE
DG24_025 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. AUTORISATION
M. Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et Ressources humaines, présente le
rapport suivant.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité » :
Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil Municipal de fixer ou de modifier
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires.
D'une part, dans le cadre du recrutement d'un graphiste au sein de la Direction de la
Communication, il est proposé de créer un emploi à temps complet de technicien principal de
Îere classe, correspondant au grade détenu par l'agent retenu pour occuper ce poste.
D'autre part, en raison de la mobilité interne au sein des effectifs périscolaires de la Direction de
l'Éducation, il est nécessaire de créer deux emplois d'adjoint d'animation à temps non complet de 31,5/35e.
Considérant la nécessité de créer les emplois précités à compter du 12 février 2024.
Il est donc proposé d'actualiser, selon ces éléments, le tableau des effectifs budgétaires.
Kevin Roscop
Cette délibération revient à chaque Conseil. Il s'agit d'actualiser le tableau des effectifs.
Cette mise à jour prend en compte la création d'un emploi à temps complet pour tenir compte du recrutement d'une graphiste au sein de la Direction de la Communication. En raison de la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verl mobilité interne au sein des effectifs périscolaires de la Direction de l'Éducation, il est nécessaire de créer deux emplois d'adjoints d'animation à temps non complet.
Il vous est donc proposé de tenir compte de cette actualisation.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide, sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 12 février 2024.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
RAKARKX
DG24_026 SIGNATURE DE CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMÉRIQUE ». AUTORISATION
M. Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et Ressources humaines, présente le rapport suivant.
Par délibération n° DG20_174 du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal décidait de mettre en place le dispositif d'accompagnement des citoyens dans leurs usages quotidiens des numériques en candidatant auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Le dispositif propose aux acteurs locaux de recruter des conseillers numériques en bénéficiant d'un financement de l'État, afin d'accompagner les citoyens de la manière suivante :
- Soutien dans les usages quotidiens du numérique ;
-_ Sensibilisation aux enjeux du numérique (protection des données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité des enfants, etc.) ;
= Recherche d'autonomie pour la réalisation des démarches administratives en ligne.
La Ville a ainsi pu obtenir le financement d'un conseiller numérique pour trois ans.
Le dispositif a été mis en place au sein de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles avec le
recrutement d'un conseiller numérique au 1° septembre 2021. L'action du conseiller numérique ne cesse de se développer, notamment autour de la volonté de se rapprocher au plus près des
habitants en allant sur le terrain et en développant des partenariats. Entre le 1% janvier 2023 et le 31 décembre 2023, le conseiller numérique a accompagné 776 personnes en temps individuel, en atelier collectif ou pour réaliser des démarches de prédemande de titres d'identité.
La Commune de Saint-Médard-en-Jalles souhaite s'inscrire dans une continuité du dispositif en renouvelant pour trois ans le contrat du conseiller numérique. Elle a donc demandé le
renouvellement du financement de ce poste auprès de l'ANCT.
La Commune va pouvoir continuer à bénéficier d'un soutien financier d'un montant total de
42 500 € qui est étalé sur trois ans : 17 500 € la première année, puis 12 500 € pour la deuxième
et troisième année.
En participant à ce dispositif, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite donc s'inscrire dans la
dynamique nationale d'inclusion numérique et répondre aux besoins de proximité des Saint- Médardais.
Vu la mesure de soutien à l'innovation et à la transformation numérique de l'État et de ses
territoires ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 80/89 Considérant la nécessité de rapprocher le numérique du quotidien des Français en développant des dispositifs d'accompagnement individuel et/ou collectif :
l'est donc proposé au Conseil Municipal de renouveler le dispositif « conseiller numérique » pour trois ans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subvention au titre du
dispositif « conseiller numérique » vague 2 avec la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a été
mandatée par l'État pour apporter son appui au dispositif piloté par l'ANCT.
Kevin Roscop
Comme vous le savez, nous avons recruté un conseiller numérique en 2021 dans l'objectif
d'accompagner les citoyens dans l'usage quotidien du numérique. Pour ce poste, nous avons reçu un financement de l'État sur une période de trois ans. || faut savoir que sur 2023, plus de
770 personnes ont pu profiter de ce dispositif d'accompagnement au numérique, donc le besoin est bien confirmé.
Son contrat arrive néanmoins à échéance et nous souhaitons maintenir ce dispositif, donc
renouveler son contrat sur une période de trois ans. L'objectif de cette convention est donc de solliciter le renouvellement du financement de ce poste auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
La Commune va pouvoir bénéficier d'un soutien financier de 42 500 euros étalé sur trois ans.
Monsieur le Maire
Comme quoi, nous ne sommes pas toujours dans la critique de l'État pour des raisons
politiciennes. En effet, il faut saluer ici l'excellent dispositif autour des conseillers numériques, ce qui est une très bonne chose, que nous sommes heureux de poursuivre.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Nous allons jouer à front renversé, puisque vous louez l'État, ce qui est inhabituel chez vous, donc nous le notons facilement. Pour notre part, nous nous abstiendrons sur cette délibération, parce que malgré le soutien important de l'État, le reste à charge est important pour la Commune et il
me semble que nous aurions les ressources par nous-mêmes pour faire ce travail d'une manière
pratiquement aussi efficace, sans nécessairement engager cela. I| me semble qu'il y a beaucoup de gens dans les associations et dans les services de la Ville qui pourraient faire cela d'une
manière où d'une autre, sans que nous n'allions nécessairement vers quelque chose d'aussi lourd.
C'est une appréciation qui en vaut d'autres, mais c'est la nôtre. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire
Très bien, je l'entends, mais cela ne veut pas dire que d'autres services de la Ville ne font pas. En effet, les médiathèques - Pascale (Bru) accueille des ateliers là-dessus — et les centres sociaux ont également des actions que nous accompagnons. Cependant, le volume est important aujourd'hui au regard les difficultés de nos concitoyens dans leurs relations avec l'administration et avec les outils numériques. Ce n'est pas l'administration, mais Enedis ou EDF, mais essayez notamment de déposer et d'avoir une réponse sur votre dossier d'installation de panneaux solaires de manière
efficace et rapide. Bon courage.
Il est vrai que les outils numériques sont désormais tellement présents partout que nous avons un afflux de demandes. C'est un vrai problème d'égalité d'accès aux services publics.
En effet, nos services à l'accueil de la Ville sont aussi mobilisés, comme le CCAS ou d'autres Direction, et les centres sociaux (que nous remercions), mais il n'en reste pas moins que ce dispositif reste un complément très utile, sans lequel nous serions submergés dans nos services par les demandes. Jacques Mangon
Pourquoi nous abstenons-nous sur ce point ? Effectivement, si nous raisonnons en termes d'utilité,
une masse de services pourraient être utiles aux Saint-Médardais, mais nous ne pouvons pas tout financer et il faut savoir prioriser. Nous ne pouvons pas vous dire que vous dépensez, que vous
créez trop de postes, et en même temps approuver systématiquement tous les postes créés. Il y a une certaine cohérence à avoir, que nous souhaiterions que vous ayez également, mais voilà.
Monsieur le Maire
Nous avons effectivement des priorités claires d'accès au service public, à la santé, à l'éducation, à la culture, à la Petite Enfance, et éviter qu'une partie de nos concitoyens bascule dans la précarité du fait d'une fracture numérique. Ce sont effectivement des choix que nous assumons très bien, mais je respecte tout à fait votre position par ailleurs. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de renouveler pour trois ans le dispositif d'accompagnement des citoyens dans leurs usages quotidiens des numériques.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents dont la convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique » vague 2 avec la Caisse
des Dépôts et Consignations jointe à cette délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 35 POUR, O0 CONTRE et 4 ABSTENTIONS.
AKAAXXX
DG24_027 RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX. DÉCISION
M. Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et Ressources humaines, présente le rapport suivant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2123-18-1-1 ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 82 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, et
notamment son article 21 ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu la délibération DG22_015 en date 9 février 2022 en date 9 février 2022 portant décision de la
mise à disposition de véhicules municipaux et adoption du règlement d'utilisation des véhicules de service et de fonction ;
Considérant que la Commune dispose d'un parc de véhicules dont certains peuvent être mis à la disposition du Maire et des agents municipaux lorsque l'exercice de son mandat ou de leurs
fonctions le justifie ;
Considérant qu’un véhicule de fonction peut être mis à disposition permanente et exclusive d'un agent (emploi fonctionnel de Directeur Général des Services) pour ses déplacements dans l'exercice de ses fonctions, et privés ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Pag Considérant que les véhicules de service sont affectés à un service où une entité administrative et
sont accessibles au Maire et aux agents pour effectuer leurs déplacements professionnels ;
Considérant qu'une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l'ensemble des
modalités d'attribution de véhicules de fonction et de service au Maire et aux agents ;
Il vous est donc proposé une mise à jour du tableau des véhicules au 1” janvier 2024.
Kevin Roscop
Il s'agit d'une délibération annuelle qui a pour objet de mettre à jour le règlement d'utilisation
des véhicules de service et de fonction. Il n'y a pas de grosses modifications par rapport à l'année
dernière, essentiellement l'intégration du service de Centre de Santé dans les accréditations.
Monsieur le Maire
Absolument, parce que pour faire de la visite à domicile, il leur fallait bien sûr un véhicule.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le nouveau règlement d'utilisation des véhicules de service.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
ARRIRAX
DG24_028 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2023. DÉCISION. AUTORISATION
M. Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et Ressources humaines, présente le rapport suivant.
Les agents qui, pour raisons de service, utilisent leur véhicule personnel à des fins
professionnelles, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement, soit sur la
base des frais réels dûment justifiés, soit de manière forfaitaire.
L'indemnité forfaitaire annuelle, dont le montant maximum est fixé par arrêté ministériel, est régie
par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001. L'arrêté ministériel du 28 décembre 2020 a fait
évoluer son montant maximum annuel de 210 € à 615 €.
Considérant les distances kilométriques généralement parcourues par les agents à l'occasion de
leurs déplacements professionnels à l'intérieur de la Commune, il est proposé, comme en 2022,
de maintenir le montant maximum annuel de l'indemnité à 210 €.
Dans ce cadre, la liste des fonctions nécessitant des déplacements professionnels au titre desquels l'indemnité forfaitaire peut être allouée est établie annuellement par l'organe délibérant de la Collectivité.
Le versement de l'indemnité s'effectue à terme échu au prorata :
- Du nombre de mois travaillés au cours de l'année pour la collectivité, sur une fonction
ayant nécessité l'utilisation d'un véhicule personnel pour des trajets professionnels ; - _ Et/ou du nombre de jours de travail effectif dans l'année, calculé au premier jour de l'arrêt, à partir du 31° jour d'absence pour maladie au cours de l'année.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles — P - Page 83/89 Ainsi, le Conseil Municipal décide d'octroyer, pour l'année 2023, une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant maximum de 210 €, aux agents occupant les fonctions définies dans le tableau ci-annexé.
Les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 012 du budget général de la Commune.
Kevin Roscop
Il s'agit là encore d'une délibération annuelle. Elle concerne le versement de l'indemnité forfaitaire pour le déplacement pour un certain nombre d'agents qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ces frais de déplacement sont remboursés sur la base des frais réels, lorsqu'ils sont justifiés, ou de façon forfaitaire, avec un montant maximum de 210 euros par an compte tenu des distances kilométriques généralement parcourues à l'intérieur de la Commune.
Vous avez en annexe de cette délibération la liste des fonctions éligibles à cette indemnité de déplacement.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur Le Maire, où en son absence son représentant, à verser l'indemnité forfaitaire 2023 aux agents utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles selon la liste ci-annexée et selon les modalités précitées.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
ARAAKAX
DG24_029 DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS. DÉCISION
M. Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, Ressources humaines et Population, présente le rapport suivant.
L'article 1650-3 du Code Général des Impôts dispose que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
La Commission doit comporter huit membres titulaires et huit membres suppléants.
La procédure prévoit que les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des
Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'au moins trois membres de la Commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Trois commissaires (délégués domiciliés sur la Commune) ne peuvent plus assurer leur rôle au sein de la CCID. Il s'agit de :
- Monsieur Pierre SIRIO ;
- Madame Sophie DAMISA ;
-__ Monsieur Jacques PAREIL.
Ainsi, il vous est proposé les trois membres suivants pour les remplacer : Nom Adresse
M. Frédéric NORMAND 23 rue Émile ZOLA, 33160 Saint-Médard-en-Jalles
M. Jean-Michel DURAND 22 avenue Edouard Manet, 33160 Saint-Médard-en-Jalles
M. Michel LABRO 6 rue du point du jour 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Bernard Cases
Je voudrais au préalable vous présenter Madame Marion Vepierre, assise derrière
Claude Joussaume, qui est la nouvelle Directrice des Ressources humaines, présente depuis le
15 février et qui remplace Pascale Cayatte. Bienvenue.
Si nous en revenons à la délibération, nous avons eu trois démissions de commissaires au niveau de la Commission Communale des Impôts Directs. Nous vous proposons donc trois nouveaux noms, puisque dès que trois commissaires manquent dans cette Commission, il convient de les remplacer.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Je précise que Marion Vepierre nous a rejoints parce que Pascale Cayatte est 3 | 5 y. partie en retraite. Nous lui souhaitons donc une bonne retraite et nous la remercions, et
souhaitons la bienvenue à Marion (Vepierre).
Jacques Bouteyre
Vous me soupçonnez de faire de la politique, donc je vais en faire. J'ai trois points au sujet de cette délibération sur la Commission Communale des Impôts Directs.
Comme c'est rappelé, cette Commission est principalement appelée à intervenir en matière d'impôts directs locaux. Elle assiste les services fiscaux dans leurs travaux de fixation, d'évaluation foncière et d'assiette de la fiscalité locale. La Commission est la seule instance habilitée à
entériner toute modification relative à des changements modifiant la valeur locative cadastrale sur laquelle s'appuie entre autres le calcul des taxes professionnelles. Ces nominations sont donc
importantes et ne peuvent pas être innocentes.
Une question tout d'abord — ce n'est qu'une question - : selon le Code Général des Impôts, si le
territoire communal comporte un ensemble de propriétés boisées d'au moins 100 hectares, un commissaire doit être propriétaire de bois ou de forêts. N'étant pas là depuis le début du mandat, pouvez-vous me dire quel est le commissaire qui porte cette représentation dans notre
Commune ? La réponse attendra quelques minutes.
J'ai une autre question. Toujours selon le Code Général des Impôts, les commissaires, ainsi que
leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances
Publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressé par le Conseil Municipal.
Pourquoi ne présentons-nous que trois noms et non pas six, soit au titre des suppléances, soit au titre de la double liste, pour laisser le choix au Directeur Départemental des Finances, comme
semble le prévoir la loi ? C'est une autre question.
Dernier point : pouvez-vous me dire si seuls les militants et sympathisants de gauche payent des impôts sur cette Commune, car les trois sortants, mais aussi les trois entrants, étaient candidats sur votre liste NUPES? Un en particulier s'est avéré être très virulent et est connu
défavorablement par notre sensibilité. Je retrouve un grand sectarisme dans ce choix et je
voudrais savoir, puisqu'à droite, nous payons également des impôts, si une réelle représentation sociale ne vous choquerait pas sur des commissions de ce type. Un peu de partialité me paraîtrait intéressant.
Il va de soi que nous ne voterons pas cette délibération, et j'espère avoir les réponses, merci.
Vil Bernard Cases
Ce sont des questions intéressantes, il n'y a pas de doute. Je crois que vous arrivez en retard, Monsieur Bouteyre. La Commission a effectivement été mise en place en 2020 en tenant compte de propositions de tout le monde. Comme vous l'avez fait remarquer, au départ, la liste propose à la fois des noms de titulaires et de suppléants sur lesquels piochent les services fiscaux. Le résultat ne nous appartient donc pas.
Par ailleurs, lorsqu'il manque du monde en cours de mandat, nous les remplaçons dans le cadre d'une délibération. Dans le cas de cette délibération, les trois personnes qui partaient étaient trois personnes que nous avions proposées. Nous avons donc pensé que nous pouvions proposer nous-mêmes les trois nouvelles personnes sur cette délibération. C'est tout, n'y voyez pas autre chose.
Ce travail est fait très sérieusement par tous les commissaires lorsqu'ils le peuvent. Les services fiscaux, donc la Direction des Finances Publiques, apprécient notamment le travail qui est fait par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles en matière de Commission Communale des Impôts Directs tous les ans — elles ne fonctionnent pas toutes aussi bien.
Je regrette un peu ces discours, mais c'est tant pis.
Nous aurons donc ces trois nouveaux commissaires, si vous le voulez bien, avec l'ensemble des autres, qui sont, pour un certain nombre, des gens qui n'ont pas été nécessairement proposés par la majorité.
Pour le reste, je vous avoue que c'est une colle, mais nous allons chercher. Comme le texte le prévoit à l'origine, nous avons bien dû proposer un propriétaire foncier ou forestier pour pouvoir correspondre, mais encore faut-il qu'il ait été tiré au sort par les services fiscaux. Nous n'en avons peut-être proposé qu'un, je ne sais pas s'il a été tiré par les services fiscaux. Nous vous ferons un retour.
Je vous proposerais presque de venir comme observateur pour voir le travail fait par la Commission et le sérieux des commissaires, pourquoi pas.
Monsieur le Maire
Bien. Une love affair en cours ! Merci beaucoup.
Marc Morisset
Comme en Commission, je vois que le terme est repris, et cela aurait peut-être évité les polémiques de notre camarade conseiller. Puisque vous manquiez de choix, d'après ce que j'ai compris, je trouve que cela aurait été un bel exemple de démontrer que la démocratie se faisait par le tirage au sort, et qu'à partir de là, des volontaires soient proposés à partir de ce tirage au sort. Cela aurait un peu fait d'éducation populaire à la démocratie locale et aurait pu enchanter certaines personnes plutôt que d'autres, qui sont finalement obligées d'accepter, presque par copinage. C'est un peu ce qui ressort.
Je pense que cela aurait été sympa, exemplaire, je l'ai dit, de faire ce genre de processus. Cela n'aurait pas demandé beaucoup d'énergie ni de temps et aurait évité les polémiques comme nous venons de l'entendre.
Bernard Cases
Je répondrai très rapidement. C'est une Commission qui intervient sur un délai très court et il faut des personnes très disponibles.
(Intervention hors micro)
Bernard Cases
Non, justement pas. Venez, puisque cela vous intéresse à ce point. En tant que responsable de la Commission, je ne vous laisserai pas intervenir.
Ce que je veux dire, c'est que nous recevons une matrice de la part des services fiscaux, matrice que nous devons exploiter immédiatement, en quelques jours, et nous devons donner une réponse très rapide aux services fiscaux après que les commissaires ont vérifié un certain nombre d'adresses qui leur sont données. Cela demande donc une vraie disponibilité. Nous pouvons j ! . P ” P peut-être regretter, mais c'est ainsi, que pour un grand nombre, ce ne soit que des retraités.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Cases. Imaginez les pauvres gens sur qui tomberait ce tirage au sort! Ils pourraient nous en vouloir ensuite pendant très longtemps.
Pourquoi pas, en effet, mais pour les raisons qu'a évoqué Bernard Cases à l'instant, c'est un peu
compliqué, parce que nous avons un délai très court.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte ces propositions pour les soumettre aux services fiscaux de la Gironde.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 32 POUR, 5 CONTRE et 2 ABSTENTIONS.
RARE
DG24_030 VERSEMENT DE SUBVENTIONS À DES COOPÉRATIVES SCOLAIRES. DÉCISION
Mme Marie-Dominique Canouet, Adjointe au Maire déléguée Éducation, Parentalité et Petite Enfance, présente le rapport suivant.
La Ville finance depuis 2022 des sorties à Paris pour les classes de CM2 dans le cadre d'un
parcours culturel et citoyen.
Certains prestataires (train, restauration et hébergement) refusent le paiement par virement administratif.
Quatre voyages sont prévus durant le premier semestre 2024.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions à plusieurs coopératives scolaires pour rembourser les frais engagés, sur présentation de factures acquittées :
- 9 000 € maximum pour la coopérative de l'école élémentaire Pierre et Maïa Carrié :
9 000 € maximum pour la coopérative de l'école élémentaire Hastignan :
- 9 000 € maximum pour la coopérative de l'école élémentaire Gajac ;
- 5 000 € maximum pour la coopérative de l'école élémentaire La Garenne.
Marie-Dominique Canouet
Monsieur le Maire, chers collègues, chers habitants.
En 2022, nous avons réécrit notre projet éducatif de territoire en concertation large avec tous les acteurs de la communauté éducative. Nous avons également souhaité adhérer aux réseaux des Villes éducatrices, parce que nous considérons que l'éducation est un outil de transformation sociale.
Quelques objectifs que nous nous sommes donnés dans notre PEDT (Projet Éducatif Territorial) : développer l'apprentissage de la citoyenneté, favoriser l'épanouissement des enfants, lutter contre les inégalités sociales en proposant une offre culturelle et sportive. Cela se traduit par des actions concrètes comme soutenir et encourager les projets scolaires.
Depuis 2022, tous les ans, nous avons initié et financé des journées à Paris pour nos CM2 afin de visiter l'Assemblée Nationale et/ou le Sénat, de visiter des musées nationaux, etc. En 2023, près de 200 élèves sont allés à Paris ; en 2024, quatre écoles partiront et près de 220 élèves répartis en huit classes.
Je vous remercie de bien vouloir voter les subventions indiquées dans la présente délibération.
Ville de Saint-Méde Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement des subventions aux coopératives scolaires énumérées ci-dessus.
Impute les sommes correspondantes àl'article 65748 pour les subventions de fonctionnement, au budget principal de l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 32 POUR, 4 CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
RARE AR
FE En SUBVENTION 2024 À L'EPCC CARRÉ-COLONNES - VERSEMENT D'UN ACOMPTE. DÉCISION
Mme Pascale Bru, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Tourisme, présente le rapport suivant.
Vu la délibération n° DG23_121 du 28 juin 2023 autorisant la signature de la convention de
partenariat entre la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et l'EPCC Carré-Colonnes pour 2023-2024 (article 3C - Mise à disposition de moyens / Fonctionnement),
Le budget pour l'exercice 2024 étant voté au Conseil Municipal du 27 mars 2024, la subvention de fonctionnement à l'EPCC Carré-Colonnes sera votée lors de ce Conseil et ne pourra donc pas être versée avant la fin mars 2024.
En attendant ce vote et considérant les besoins en trésorerie de l'EPCC afin de pouvoir
fonctionner normalement sur ce 1° trimestre 2024, il vous est proposé de verser en février 2024
un acompte de 40% de la subvention de fonctionnement votée en 2023 (délibération n° DG23_011 du 1° février 2023) soit 400 548,80 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement à l'EPCC Carré-Colonnes en février 2024 d'un acompte de 40 % de la
subvention votée en 2023, soit 400 548,80 €.
Impute cette dépense sur le budget de l'exercice 2024 sur le compte 657381.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
AARAKEX
DG24 032 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU GROUPEMENT
D'INTÉRÊT PUBLIC OKANTIS. DÉCISION
M. Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Par délibération DG23_186 du 6 décembre 2023, la Ville a adhéré au groupement d'intérêt public
Okantis qui a pour objet la création et la gestion de toute activité concourant à la mise en œuvre,
au fonctionnement, au développement et à la coordination des systèmes d'information : conseil, sécurité, organisation, formation, systèmes de collecte, d'échanges, de traitement, de diffusion et de conservation de l'information au bénéfice de ses membres.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal — Pa La Municipalité avait décidé d'adhérer au Groupement d'Intérêt Public Okantis afin de disposer de l'expertise de leurs équipes opérationnelles, et de permettre au service informatique de signer un contrat de prestation avec cette société pour l'archivage électronique des flux de fichiers
À ce jour, le groupement d'intérêt public nous demande de désigner un représentant qui siégera à son Assemblée Générale.
Il vous est donc proposé de désigner Monsieur Nicolas Deau en qualité de représentant de la Ville.
Monsieur le Maire
Voici maintenant le plus passionnant du Conseil, avec la désignation d'un représentant au sein du
groupement d'intérêt public Okantis, qui est une entreprise experte pour nos services informatiques et la gestion des flux de données.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne Monsieur Nicolas Deau en qualité de représentant de la Ville pour siéger au sein du
groupement d'intérêt public OKANTIS.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
AAAHKXAX
Monsieur le Maire
Merci beaucoup pour la qualité de nos échanges. Le buffet arrive.
{Intervention hors micro)
Monsieur le Maire
Je dois malheureusement ne pas accepter les questions de Marc Morisset, puisqu'elles n'ont pas de rapport avec les affaires municipales, conformément à ce que précise le Code Général des
Collectivités Territoriales. Je ne peux malheureusement pas les prendre ce soir, mais si vous avez des questions la prochaine fois sur des sujets municipaux, nous les accueillerons avec plaisir.
Merci beaucoup.
La séance est levée.
Stéphane Delpeyrat Bernard Cases
Maire Secrétaire de séance
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