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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 13 2015 cle1816f6
Document publié le Jeudi 28 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 13 2015 cle1816f6)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
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BE h |
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25-13-2015 Sommaire
N° de page
- 28 mai 2015
* Commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 3
Formations spécialisées. Modificatif PREFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions et des Moyens
de l'Etat
EE 3 eZ
Liberté « Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 9g MAI 200
Objet : Commission départementale de la nature, des paysages et des
sites. Formations spécialisées.
Modificatif
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code de l'environnement,
le code rural,
le code de l'urbanisme,
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à
la simplification de Ia composition de diverses commissions
administratives,
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition
et au fonctionnement de commissions administratives à caractère
consultatif,
le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément
au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des
associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité
publique au sein de certaines instances,
l'arrêté préfectoral n° 2006-310-25 en date du 6 novembre 2006 instituant
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(commission pivot),
l'arrêté préfectoral n° 2006-310-26 du 6 novembre 2006 instituant la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(formations spécialisées) ;
l'arrêté préfectoral n° 2013163-0004 du 12 juin 2013 fixant la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (formations spécialisées) complété par l’arrêté préfectoral n°
2014335-0006 du 1 décembre 2014 et modifié par les arrêtés
préfectoraux n° 2013240-001 du 28 août 2013, n° 2013270-0003 du 27
septembre 2013, n° 2014141-0005 du 21 mai 2014, n° 2015042-0002 du
11 février 201$ et l'arrêté préfectoral du 7 mai 2015:
Adresse postale : Place Chartes de Gaulle, BP 715. 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 0$ 6$ 75 71 71 _ Courriel : prefecture@avevron.gouv.fr _ Site interet :http:/Avww.aveyron.gouv. fr VU le courrier de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aveyron en date du 21 mai
2015;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l Aveyron :
Article 1 -
Article 2 -
-ARRETE-
Le paragraphe Personnalités qualifiées de l'article 6 (formation spécialisée « Carrières ») de l'arrêté préfectoral n° 2013163-0004 du 12 juin 2013 fixant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formations
spécialisées, est remplacé ainsi qu'il suit :
«- Personnalités qualifiées
° 2 représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Titulaires :
- M. Jean-Claude RAMONDENC, Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aveyron
- M. Jean COUDERC, Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Suppléants :
+ M. Jean-Marie RAYSSAC, Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aveyron - M. Jean-Claude BRU, Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique
° autre personnalité qualifiée
Titulaire :
- M. Dominique FAYEL, représentant la Chambre d’Agriculture
Suppléant :
- M. François GIACOBBI, représentant la Chambre d'Agriculture »
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera notifiée à chacun des membres et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 7 8 MAI 2gf
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Ernst nana
Sébastien CAUWEL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
SPECIAL N° 25-13 - 2015
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 28 MAI 2015.
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef de service
Cox
Gérard-XLAR