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Compte-Rendu - compte rendu CM 07 04 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Trédarzec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 07 04 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRÉDARZEC
SÉANCE DU 07 avril 2021
Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 02 avril 2021 Nombre de membres présents : 13 Date d'affichage : 02 avril 2021 Nombre de suffrages exprimés : 15
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à dix-sept heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de TRÉDARZEC, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Yvon LE SEGUILLON, Maire.
Présents :
LE SEGUILLON Yvon, BERTRAND Régis, LE COADOU Virginie, ROUZES Bernard, Gilbert LE HOUEROU, FLOURY Albert, JEZEQUEL Alain, MATHECADE Camille, LE ROUX Alain, MOISAN Michel, LE LAY Sandrine, Elodie CLOUIN, LE QUERE Anne Lise.
Excusées : Rose Marie IACONELLI LE MAREC procuration à Yvon LE SEGUILLON Myriam FLOURY procuration à Albert FLOURY
Secrétaire de séance : LE QUERE Anne Lise
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Frédérique HAMEL, Perceptrice, pour la présentation de l’analyse financière de la Commune.
L’indice de la qualité comptable est en progression avec une note de 18/20. Madame HAMEL présente le futur référentiel M57 abrégé qui remplacera la nomenclature M14 à partir de janvier 2024, certaines Communes ont déjà commencé à travailler avec ce nouveau plan comptable. Il sera possible d’amortir les biens mais ce ne sera pas une obligation pour les Communes de – 2500 habitants. On parlera de compte financier qui sera une fusion entre le compte de gestion et le compte administratif.
La Commune est peu endettée avec une dette de 302 €/habitant contre 642 €/habitant au niveau départemental. La capacité d’autofinancement nette est de 127 972 euros, la capacité d’autofinancement brute est de 153 975 €. A compter de 2023, les Commune pourront revoir le taux de la taxe habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020/COMMUNE ET LOTISSEMENT DE LA GARE :
Considérant la gestion de Madame Frédérique HAMEL, Perceptrice, satisfaisante, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECLARE que les comptes de Gestion (Commune et Lotissement de la Gare) dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
• DECLARE que les Comptes de Gestion (Commune et Lotissement de la Gare) sont, au centime près, conformes aux Comptes Administratifs 2020 (Commune et Lotissement de la Gare). •
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020/COMMUNE :
Après que le Maire, Yvon Le Séguillon, se soit retiré pendant le vote,
Le Conseil Municipal vote et approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2020 conforme, au centime près, au Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal.
Montant des dépenses et recettes engagées en 2020 :
Section d’Investissement :
Recettes 250 479.36 €
Dépenses 306 261.25 €
Résultat de l’exercice - 55 781.89 €
Section Fonctionnement :
Recettes 795 624.03 €
Dépenses 642 301.26 €
Résultat de l’exercice + 153 322.77 €
Résultat de l’exercice 2020 : + 97 540.88 €
Soit un résultat cumulé de clôture de l’exercice 2020:
En Investissement - 24 327.84 €
En Fonctionnement + 153 322.77 €
Total + 128 994.93 €
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020/LOTISSEMENT DE LA GARE :
Après que le Maire, Yvon Le Séguillon, se soit retiré pendant le vote,
Le Conseil Municipal vote et approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2020, conforme, au centime près, au Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal.
Montant des dépenses et recettes engagées en 2020 :
Section de Fonctionnement :
Recettes 468 188.33 €
Dépenses 335 566.53 €
+ 132 621.80 €
Section d’Investissement :
Recettes 332 558.53 €
Dépenses 409 993.98 €
- 77 435.45 €
Résultat de l’exercice 2020 : + 55 186.35 €
Soit un résultat cumulé de clôture de l’exercice 2020 :
En Investissement - 139 026.58 €
En Fonctionnement + 42 778.93 €
Total - 96 247.65 €
AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET COMMUNE 2021 :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu l’article 8 de la Loi du 2 mars 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 07 avril 2021, approuvant le Compte Administratif 2020 du Budget Commune,
Soit un résultat cumulé de clôture de l’exercice 2020 :
En Investissement - 24 327.84 €
En Fonctionnement + 153 322.77 €
Total + 128 994.93 €
Sur proposition du Maire, à l’unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
D001 déficit antérieur reporté : 24 327.84 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 153 322.77 €
AFFECTATION DU RESULTAT / BUDGET LOTISSEMENT DE LA GARE 2021:
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu l’article 8 de la Loi du 2 mars 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 07 avril 2021, approuvant le Compte Administratif 2020 du Budget Lotissement de la Gare,
Soit un résultat cumulé de clôture de l’exercice 2020 :
En Investissement - 139 026.58 €
En Fonctionnement + 42 778.93 €
Total - 96 247.65 €
Sur proposition du Maire, à l’unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Dépenses d’Investissement :
D001 solde d’exécution de la section d’investissement : 139 026.58 €
Recettes de Fonctionnement :
R002 résultat d’exploitation reporté : 42 778.93 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021/COMMUNE :
Le Maire propose de voter le budget primitif 2021 de la Commune qui s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement : 836 468.00 euros
Section d’Investissement : 648 921.00 euros
Accord unanime des membres du Conseil municipal.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021/LOTISSEMENT DE LA GARE :
Le Maire propose de voter le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section de Fonctionnement : 239 027.00 euros
Section d’Investissement : 139 026.58 euros
Accord unanime des membres du Conseil Municipal.
La séance est levée à 19 heures et quinze minutes.
DELIBERATION DU COMITE DE GESTION DE LA CAISSE DES ECOLES
DE LA COMMUNE DE TRÉDARZEC
SÉANCE DU 07 avril 2021
Nombre de membres en exercice : 09 Date de la convocation : 02 avril 2021 Nombre de membres présents : 06 Date d'affichage : 02 avril 2021
Nombre de suffrages exprimés : 08
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à dix-neuf heures,
Le comité de gestion de la Caisse des écoles de TRÉDARZEC, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Yvon LE SEGUILLON, Maire.
Présents :
Yvon LE SEGUILLON ; Virginie LE COADOU ; Camille MATHECADE ; Elodie De OLIVEIRA ; Fabienne VAN MONTAGU ; Morgane JOURDEN.
Excusées : Martine BERTRAND
Nolwen GUYON procuration à Camille MATHECADE
Myriam FLOURY procuration à Virginie LE COADOU
Secrétaire de séance : Camille MATHECADE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 :
Considérant la gestion de Madame Frédérique HAMEL, Receveur Municipal, satisfaisante, le comité de gestion de la caisse des écoles de Trédarzec, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECLARE que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
• DECLARE que le Compte de Gestion est, au centime près, conforme au Compte Administratif 2020
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :
Après que le Maire, Yvon Le Séguillon, se soit retiré pendant le vote,
Le comité de gestion de la Caisse des écoles vote et approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2020, conforme, au centime près, au Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal.
Montant des dépenses et recettes engagées en 2020 :
Section de Fonctionnement :
Recettes 23 035.58 €
Dépenses 23 028.38 €
Résultat de l’exercice + 7.20 €
Section d’Investissement : néant
Soit un résultat cumulé de clôture de l’exercice 2020 :
En Investissement néant
En Fonctionnement 13 485.87 €
AFFECTATION DE RESULTAT D’EXPLOITATION 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021 :
Les membres présents, à l’unanimité, décident l’affectation de résultat comme suit :
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 13 485.87 euros
Affectation au R002 du Budget primitif 2021.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :
Les membres présents votent, à l’unanimité le budget primitif 2021 de la Caisse des écoles, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement :
Fonctionnement, dépenses et recettes : 47 286.00 euros.
La séance est levée à dix-neuf heures et trente minutes.